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De: Roger Genet
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Michel Prugue
exploitant agricole à Mant (Landes)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
president
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: André Gariazzo
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
président du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
president
nomination
26 Janvier 201226/01/2012
De: Michèle BLIN
vice-présidente du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Edith DUBREUIL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Yolaine COSTES
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Gilles Leclair
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Agnès Chauve
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"
president
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: François WERNER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Paul OMEYER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Alain ARCONTE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marc Gurgand
Objet:
président du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
Groupe:
president
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Philippe DELARBRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Gilles ACCOMANDO
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Anne VIGREUX, épouse MANOHA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Fabrice ADAM
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Hugues CAVALLIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: François-Bernard MARTIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Roselyne BIENVENU
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Jean-Claude DECOMBARD
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: François DUMON
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Dominique Lacambre
directeur du Fonds de solidarité
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
18 Janvier 201218/01/2012
De: Jean-Pierre Bérard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="un an"
president
renouvellement
14 Janvier 201214/01/2012
De: Ralph Monplaisir
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201213/01/2012
De: Alain Boissinot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Frédéric Guin
directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Sylvestre (Gérard)
inspecteur général de l'équipement honoraire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Alain Vasselle
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Tastet-Susbielle (Françoise)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Vallernaud
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la Maison de l'histoire de France
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Daniel CANEPA
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: André Sobel
Objet:
président de la commission électorale ad hoc prévue au c) du 4° de l'article 3 de l'arrêté du
23 mai 1990
précité
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 201126/12/2011
De: André Sobel
Objet:
président de la commission électorale ad hoc prévue au b) du 2° de l'article 3 de l'arrêté du
23 mai 1990
relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 201126/12/2011
De: Jacques VERNIER
Objet:
Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: François Loos
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Patricia Lemoyne de Forges
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Catherine DUJARDIN
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yeznikian (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Yves Deniaud
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
president
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Couty (Edouard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
17 Décembre 201117/12/2011
De: Rolande RUELLAN
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Renaud LE BRETON de VANNOISE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Alain CORDIER
Objet:
président de la commission parcours de soins et maladies chro niques
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Varlet (François)
Objet:
président du jury pour la spécialité de chirurgie infantile
Remplace:M. La Gausie (Pascal)
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Roussel (Ronan)
Objet:
président du jury pour la spécialité de chirurgie infantile
Remplace:M. Couet (Charles)
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Nourry (Nathalie)
Objet:
président du jury pour la spécialité de médecine du travail
Remplace:Mme Lehucher (Marie-Pascale)
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Christine d'Autume
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
présidente du comité consultatif de l'agence technique de l'information sur l'hospitali sation
Groupe:
president
désignation
15 Décembre 201115/12/2011
De: Vincent Feller
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Françoise Avram
magistrate du premier grade en service détaché
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Jacques Dragne
magistrat honoraire
Objet:
président du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Claude Grafmeyer, épouse Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2011-04-29"
duree="trois ans"
president
renouvellement
10 Décembre 201110/12/2011
De: Pascal Pertusa
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Fred Moore
chancelier de l'ordre de la Libération
Objet:
président de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
president
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Jean-Pierre Delaubier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Philippe Étienne
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
president
renouvellement
08 Décembre 201108/12/2011
De: GEFFROY (Marie-Thérèse)
Objet:
présidente de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Pierre MURRET-LABARTHE
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de gestion des risques en agriculture
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Gervaise Taffaleau-Knoll
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Jacques Chevalier
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Philippe BAS
sénateur
Objet:
président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Luc Nevache
délégué à la sécurité et à la circulation routière
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation routière
Remplace:M. Claude Liebermann
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201129/11/2011
De: Philippe Van de Maele
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
29 Novembre 201129/11/2011
De: Jacques STOLL
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Gérard SARRAU
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Yves de Gaulle
Objet:
président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Evelyne Ratte
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Alain Vasselle
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Alain Gambart de Lignières
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2011-10-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
désignation
25 Novembre 201125/11/2011
De: Benoît LESAFFRE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président de l'université Paris-Est
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A du ministère exerçant des activités de recherche (CESAAR)
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Philippe Marchand
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel Hoffmann
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christian Heu
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel Braud
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel maintenu en surnombre
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Laurence Helmlinger
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Câm-Vân Helmholtz
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christian Bidard de la Noé
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Patrick Lefas
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-11-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Dominique Braye
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: LAPEYRE-MESTRE (Maryse)
Objet:
présidente du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Remplace:M. IMBS (Jean-Louis)
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Jean-Marie SCHLERET
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
president
renouvellement
13 Novembre 201113/11/2011
De: Yves Martin
président de formation de jugement depuis le
6 août 2009
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille et renouvelé
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
president
désignation
10 Novembre 201110/11/2011
De: Claude Brunet
président suppléant et président de formation de jugement, depuis le
6 août 2009
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
désignation
10 Novembre 201110/11/2011
De: Jean-Luc NOVELLA
Professeur
Objet:
président du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Claudine Duchesne
contrôleuse générale économique et financier de 1re classe
Objet:
présidente suppléante du comité de l'inspection du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
suppleant
president
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Jean-François Rocchi
Objet:
président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Eric Aubry
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Verdier (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Michel ALLAIX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Florence Menegaux
Objet:
présidente du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Jean-Claude Colrat
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
01 Novembre 201101/11/2011
De: Marie-Caroline CELEYRON épouse BOUILLOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
présidente de la section française de la commission internationale de l'état civil
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201131/10/2011
De: Descours-Gatin (Chantal)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Fernandez (Elydia)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Séners (François)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: Yazid Sabeg
Objet:
président du comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Régis FRAISSE
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="quatre ans"
president
désignation
21 Octobre 201121/10/2011
De: Philippe Christmann
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes
au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
président du jury du concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2012
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ouvert
au titre de l'année 2012
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Claudine Mesclon
sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2012
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Frédérique Cazajous
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ouvert
au titre de l'année 2012
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Jérôme Bignon
Objet:
président du Comité national « trames verte et bleue »
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public France expertise internationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Françoise RIMAILHO
magistrate
Objet:
présidente de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:Mme Fabienne ROUGE
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Centre, Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Catherine CHADELAT
Objet:
présidente du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Sylvie MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Pascale BEAUDONNET
Groupe:
suppleant
president
désignation
11 Octobre 201111/10/2011
De: Pascale BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Alain GIRARDET
Groupe:
president
désignation
11 Octobre 201111/10/2011
De: Catherine de Kersauson
conseillère maître à la Cour des comptes, présidente de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
présidente à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2011-12-16"
president
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: Marie-Lucile Breslau
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Claire FAVRE
présidente de chambre à la Cour de cassation
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Hespel (Alain)
président honoraire de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
Groupe:
president
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: François Le Goff
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys des concours de recrutement de personnels de direction de 1ère classe et 2ème classe pour la session 2012
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201106/10/2011
De: Jean Étienne
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2012
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201106/10/2011
De: Gilles Petreault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2012
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 201106/10/2011
De: Michel Prat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="2011-12-16"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
06 Octobre 201106/10/2011
De: Andreani (Gilles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
date_fin="2012-02-15"
president
renouvellement
05 Octobre 201105/10/2011
De: Olivier Pironneau
Objet:
président du comité stratégique du calcul intensif
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Patrick Mairé
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
president
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Lachkar
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Objet:
présidente
Groupe:
president
élection
27 Septembre 201127/09/2011
De: Pierre Caye
directeur de l'UPR76
Objet:
président du comité d'orientation et de surveillance
renouvelable une fois
Groupe:
duree="4 ans"
president
désignation
26 Septembre 201126/09/2011
De: Marie-Laurence Madignier
Objet:
présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Benoît Lecoq
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne pour le recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2012
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: Pierre Carbone
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires, ouverts
au titre de l'année 2012
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: Claire Vayssade
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés, ouverts
au titre de l'année 2012
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: Joëlle Claud
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2012
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: Etienne Guyot
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Roger BEAUVOIS
Objet:
président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Georges Fenech
Objet:
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
president
renouvellement
15 Septembre 201115/09/2011
De: RUELLAN (Rolande)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente du Comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Yves Chevalier
membre du directoire du Fonds de réserve pour les retraites
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-10-05"
president
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Dominique Giorgi
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Dary (Bruno)
Général de corps d'armée
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
14 Septembre 201114/09/2011
De: Arno Klarsfeld
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Remplace:M. Dominique Paillé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201113/09/2011
De: Jousset (Frédéric)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Jean-Marc Boulanger
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Pierre Joly
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Joël Allain
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Stortz (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Remplace:M. Xavier Beulin
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Marc Caffet
représentant du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
président du conseil d'orientation du SCHAPI
Groupe:
president
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Catherine Pégard
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Septembre 201102/09/2011
De: Alain Borowski
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201102/09/2011
De: Jean-François Denef
Objet:
président de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
president
nomination
02 Septembre 201102/09/2011
De: Annie Fouquet
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Groupe:
president
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Bernadette Malgorn
Objet:
présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Groupe:
president
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Odile Piérart
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, nommée conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
president
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Michel COUAILLIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Dominique TAY
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
president
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Fraisse (Régis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
president
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Desramé (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Roth (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: de Bernon (Olivier)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet. Cette nomination prend effet le
28 août 2011
date d'expiration du mandat de son prédécesseur
Groupe:
president
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Maistre (Roch-Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Christophe Masson
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Hubert du MESNIL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Philippe Maler
Objet:
président de la Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international
Groupe:
president
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dominique BALMARY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
president
nomination
21 Août 201121/08/2011
De: Jean-Claude Privesse
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Marie Sirinelli
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Armelle Bodet, épouse Roussignol
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: LEPINE (Jean-Pierre)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: Serge Federbusch
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre, Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Groupe:
date_debut="2011-12-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
12 Août 201112/08/2011
De: Jean DURAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur à la MIGT 3
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine Infrastructures
Groupe:
president
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Jacques PICHOT
président du conseil d'administration de Bluelink SA (groupe Air France)
Objet:
président du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Alexandra Bedelet
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
09 Août 201109/08/2011
De: Rivaux (Benoît)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
mutation
09 Août 201109/08/2011
De: Joëlle Lackmann
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Ghislaine Fraysse
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2012"
suppleant
president
désignation
05 Août 201105/08/2011
De: Driencourt (Lise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nakache (Monique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-10-25"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Laurent (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Heu (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jacquier (Christiane)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Benoit (Lilian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lastier (Elisabeth)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Moutte (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Clot (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nowak (Edouard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Richer (Michèle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marraco (Mireille)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Pau
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bernard (Jean-Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-09-11"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Taoumi (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gensac (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marginean-Faure (Dominique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Delbèque (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Chazan (Guillaume)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jarreau (Brigitte)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Deal (Danièle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gros (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Dalle (David)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marcovici (Laurent)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lointier (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Kelfani (Karim)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Davesne (Sébastien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Mondésert (Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sage (Rémy)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bochard (Marie-Florence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Collière (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sudron (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Joecklé (Jean-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lemaitre (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Zupan (David)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Elisabeth BEAUME, épouse BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Annie ANTOINE, épouse MELON
présidente du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Louis-Marie RAINGEARD de la BLÉTIÈRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Nicole Bouton Coutanceau
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
03 Août 201103/08/2011
De: André Reichardt
sénateur du Bas-Rhin
Objet:
président de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles, en droit privé, entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:M. Hubert Haenel
Groupe:
president
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Piérart
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Daniel Giltard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Sill
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:M. Jacques Léger
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Bruno Genevois
conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:
president
reconduction
30 Juillet 201130/07/2011
De: Houist (Gilduin)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Denizet (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Magnier (Françoise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Eric Thevenon
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
29 Juillet 201129/07/2011
De: Mazzega (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Besançon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Edouard BRIDOUX
Objet:
président du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Monchambert (Sabine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Juillet 201127/07/2011
De: Mille (Sylvia)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Juillet 201127/07/2011
De: Tric (Marie-Hélène)
conseillère honoraire de la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Laurent FAYEIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
Remplace:M. Louis RUELLE
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Gerin (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
16 Juillet 201116/07/2011
De: Biot (Jacques, Nicolas)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
16 Juillet 201116/07/2011
De: Stéphane Pallez
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Badie (Alexandre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Vivens (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Leplat (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Vidard (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Cau (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Heers (Mireille)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Mallol (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: COHEN (Robert)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Juillet 201115/07/2011
De: Bruno CARETTE
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences potagères et florales »
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Pierre ALAUX
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences potagères et florales »
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Michel VITU
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences fourragères et à gazon »
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Daniel SEGONDS
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences fourragères et à gazon »
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe HAMELIN
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de plantes oléagineuses »
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe de GUILLEBON
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de plantes oléagineuses »
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Régis FOURNIER
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de maïs et sorgho »
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre PAGESSE
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de maïs et sorgho »
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Michel MORHANGE
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de lin et chanvre »
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jérôme LHEUREUX
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de lin et chanvre »
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: François JACQUES
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de céréales à paille et de protéagineux »
(céréales autres que le maïs)
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Thierry MOMONT
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de céréales à paille et de protéagineux »
(céréales autres que le maïs)
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Michel SENGENES
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patrick COSSARD
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « semences de betteraves et de chicorée industrielle »
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Eric BARGY
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « plants de pommes de terre »
Vice-président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Charles QUILLET
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section « plants de pommes de terre »
Président
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Vincent Sol
Objet:
président du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Paul-André BRETON
président du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Martine VANHOVE
directrice de l'UMR8135
Objet:
présidente du comité d'orientation et de surveillancé
renouvelable une fois
Groupe:
duree="4 ans"
president
désignation
08 Juillet 201108/07/2011
De: Serge Toubiana
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201106/07/2011
De: Mauricette MICHALLET
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201106/07/2011
De: Martine VANHOVE
directrice de l'UMR8135
Objet:
présidente du comité d'orientation ct de surveillance
renouvelable une fois
Groupe:
duree="4 ans"
president
désignation
05 Juillet 201105/07/2011
De: Philippe Lagauterie
chargé des fonctions de membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Jean-Louis Beseme
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-07-21"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jacob (Jean-Paul)
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
renouvellement
president
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Dominique Bur
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean-Michel BERARD
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Marseguerra (Guy)
Objet:
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
renouvellement
president
nomination
26 Juin 201126/06/2011
De: Janine STERN
magistrate honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
26 Juin 201126/06/2011
De: Dupraz (Bernard)
Objet:
président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Jurien de la Gravière (Marcel)
Groupe:
president
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: Eugène LACHACINSKI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
suppléant
magistrat="Président de chambre"
suppleant
president
désignation
20 Juin 201120/06/2011
De: Renaud BOULY-DE-LESDAIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
titulaire
Remplace:Mme Marie-Pascale Giroud
magistrat="Président de chambre"
president
désignation
20 Juin 201120/06/2011
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean-François Dhainaut
Objet:
président du Haut Conseil des biotechnologies
Remplace:Mme Catherine Brechignac
Groupe:
president
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2011-06-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
17 Juin 201117/06/2011
De: Danièle Lamarque
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2011-06-26"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Schweitzer (Louis)
président du conseil d'administration du festival d'Avignon et administrateur de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Objet:
président de la commission d'agrément
instituée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
renouvellement
president
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Jean-Marie SPAETH
Objet:
président du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale »
Groupe:
president
renouvellement
15 Juin 201115/06/2011
De: Jean-Paul Laurans
magistrat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
12 Juin 201112/06/2011
De: de Loisy (Jean)
commissaire d'expositions
Objet:
président de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
president
nomination
10 Juin 201110/06/2011
De: Martine Marigeaud
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
10 Juin 201110/06/2011
De: Xavier Darcos
ambassadeur chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 201110/06/2011
De: Agnès Buzyn
professeur de médecine
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Bensussan (Philippe)
président-directeur général de la société SOFRADIR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: de la Sayette (Lionel)
directeur général délégué de Dassault Aviation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: RONZEAU (Monique)
Objet:
présidente du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
president
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Michèle Reiser
Objet:
présidente de la Commission sur l'image des femmes dans les médias
Groupe:
president
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Claire DAVAL
Objet:
présidente de la formation restreinte
Groupe:
president
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Gaudemet (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
president
désignation
26 Mai 201126/05/2011
De: Gaudemet (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
president
désignation
26 Mai 201126/05/2011
De: Gaudemet (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
president
désignation
26 Mai 201126/05/2011
De: Marc Szulewicz
président de Plastic Omnium Automobile
Objet:
président de la commission de terminologie et de néologie de l'automobile
Groupe:
president
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Christine Branchu
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mai 201120/05/2011
De: Olivier Mesmin d'Estienne
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2011-07-08"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
20 Mai 201120/05/2011
De: Michel LEVASSEUR
professeur à l'université Lille-II
Objet:
présidents du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mars 2011
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Geneviève BASTID, épouse BURDEAU
professeure à l'université Paris-I
Objet:
présidents du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mars 2011
Droit public
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Perben (Dominique)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Alain Perritaz
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel de sélection pour l'accès
au grade d'ingénieur de recherche hors classe, ouvert
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Monique Ronzeau
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel de sélection pour l'accès
au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Sapaut (Didier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
18 Mai 201118/05/2011
De: Patrick Dedinger
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:Mme Mireille Riou-Canals
Groupe:
date_debut="2011-06-06"
president
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Mireille Riou-Canals
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:
présidente de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:M. Jacques Mordant
Groupe:
date_debut="2011-06-06"
president
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Perrot (Jean-Yves)
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
président du conseil d'administration du musée national de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Gilles BOUVENOT
Objet:
président de la Commission de la trans parence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
president
renouvellement
15 Mai 201115/05/2011
De: ARTIGOU (Jean-Yves)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Didier Houssin
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Leniaud (Jean-Michel)
universitaire
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Mathias Ader
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Gautier (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Remplace:M. Tardieu (Christophe)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean BRUNEAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, co-coordonnateur du collège « techniques de construction », 5e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Michel MASSONI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, co-coordon nateur du collège « économie régulation », 2e section « économie, transports et réseaux » du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Elisabeth DUPONT-KERLAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la 5e section « sciences et techniques » du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Christian BARTHOD
membre permanent de l'autorité environnementale au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD/CPRN)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles »
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Georges DEBIESSE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la 5e section « sciences et techniques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD/S5)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Claude DORIAN
membre permanent au Conseil général de l'environnement et du déve loppement durable (CGEDD/MIGT2)
Objet:
présidente du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Jean-Louis DURVILLE
membre permanent de la 5e section sciences et tech niques du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD/S5)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotechnique et risques naturels
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: François Cloud
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de jury des concours G2E (géologie, eau et environnement)
à compter de la session 2011
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
08 Mai 201108/05/2011
De: Lemesle (Isabelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du Centre des monuments nationaux
Groupe:
renouvellement
president
nomination
07 Mai 201107/05/2011
De: Marc Bauhain
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2011-05-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
désignation
06 Mai 201106/05/2011
De: Thierry Masquelier
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
04 Mai 201104/05/2011
De: Michel KOCHOYAN
Objet:
président du comité des très grands
Groupe:
president
nomination
02 Mai 201102/05/2011
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Avril 201130/04/2011
De: Jacques Barthélémy
préfet hors cadre, conseiller d'État en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration d'Adoma
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Antoine d'AUTUME
professeur à l'université Paris-I
Objet:
présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 janvier 2011
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Jean-Pierre POLY
professeur à l'université Paris-X
Objet:
présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 janvier 2011
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
president
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Didier TRUCHET
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 janvier 2011
Droit public
Groupe:
president
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Georgette Moratille
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2011-03-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
désignation
28 Avril 201128/04/2011
De: Christiane Barge-Roch
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2011-03-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
28 Avril 201128/04/2011
De: Chris Hankin
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Mulliez (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Remplace:M. Le Borgne (Serge)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 201127/04/2011
De: Dominique GIORGI
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 201127/04/2011
De: Roselyne BIENVENU
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
Remplace:M. Frédéric JUGNET
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Avril 201123/04/2011
De: Pierre FRANÇOIS
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
president
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Bernard Welcomme
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Grassineau (Jean-François)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Groupe:
president
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Claudy Jarry
Objet:
président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
Remplace:M. Charley Baltzer
Groupe:
president
nomination
19 Avril 201119/04/2011
De: Jacques Barthélémy
préfet hors cadre, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration d'Adoma
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 201116/04/2011
De: Gérard d'Aboville
Objet:
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
president
nomination
16 Avril 201116/04/2011
De: Jean-Paul BAILLY
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
président de la commission de certifi cation des établissements de santé
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
15 Avril 201115/04/2011
De: Jean-Michel DUBERNARD
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
president
renouvellement
15 Avril 201115/04/2011
De: Cédric GROUCHKA
Objet:
président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Remplace:Mme Lise ROCHAIX
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Alain CORDIER
membre du collège de la Haute Autorité de santé
Objet:
président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins
Remplace:M. Jean-Paul GUERIN
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Gilles JOHANET
Objet:
président du comité économique des produits de santé
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Noël RENAUDIN
Objet:
président du comité économique des produits de santé
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
15 Avril 201115/04/2011
De: BEDANE (Christophe)
Objet:
président du groupe de travail
Remplace:Mme LEBBE (Céleste)
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Louis Castex
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Élisabeth RINIE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la 5e section « sciences et techniques » du Conseil général de l'envi ronnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
présidente du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
Groupe:
president
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Dord (Dominique)
député
Objet:
président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Avril 201107/04/2011
De: de Mazancourt (Thierry)
président-directeur général de Safran Conseil
Objet:
président du conseil d'école de Télécom Bretagne
Remplace:M. Bernard (Alain)
Groupe:
ecole="École de Télécom Bretagne"
president
nomination
06 Avril 201106/04/2011
De: Philippe Chaix
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Philippe REY
préfet hors cadre, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: Azerad (Charles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Jeanne Seyvet
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Gérard Moulin
Groupe:
president
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Sauzey (Philippe)
inspecteur général de l'administration
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2011 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
26 Mars 201126/03/2011
De: Dieuleveux (Thierry)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2011 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
26 Mars 201126/03/2011
De: Jean VIANSSON-PONTÉ
Objet:
président du syndicat de la presse quotidienne régionale
Remplace:M. Vincent de BERNARDI
Groupe:
president
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Francis PUECH
Professeur
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
président de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
Groupe:
president
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
president
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Christel Prado
Objet:
présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Remplace:M. Régis Devoldere
Groupe:
president
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Christian Dessens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2011-02-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
15 Mars 201115/03/2011
De: Alain Mège
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2011-03-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
15 Mars 201115/03/2011
De: Francis Rambert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Mars 201113/03/2011
De: Serge Gouès
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Guillou (Marion)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
11 Mars 201111/03/2011
De: Quencez (Etienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
mutation
10 Mars 201110/03/2011
De: Jean-Marie Huet
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Saa (Salima)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Yannick Moreau
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la section sociale
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: Gilles-Pierre Lévy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-02-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: MEROT (Jacques)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: SCHWARTZ (Jacques)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: MONNIOT (Jean-Louis)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: SOISSONG (Michel)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: SIRE (Philippe)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: PROVOST (Michel)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: NOËL (Marc)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: MATAGNE (Bernard)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: BEAUVICHE (Bertrand)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: MOTUEL-FABRE (Hélène)
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Février 201123/02/2011
De: Jacques Freyssinet
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
president
nomination
22 Février 201122/02/2011
De: Jean-Yves Barbillon
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
19 Février 201119/02/2011
De: Fabienne Rouge
vice-présidente chargée du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Jean-Paul GUÉRIN
membre du collège de la Haute Autorité de santé
Objet:
président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins
Remplace:M. Laurent DEGOS
Groupe:
date_debut="2010-12-20"
president
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Lise ROCHAIX
Objet:
présidente de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Remplace:M. Étienne CANIARD
Groupe:
date_debut="2010-12-20"
president
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Pierre ZÉMOR
conseiller d'État honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
president
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: LE GUELLEC (Chantal)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: AUVIN (Stéphane)
Objet:
président du comité d'orientation pédiatrique
Groupe:
president
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Guy JEAN
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Yves Medina
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Jean-Loup Arnaud
conseillers maîtres honoraires
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Jacques ROUDIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la cinquième section « sciences et techniques » du Conseil général de l'environnement et du déve loppement durable
Objet:
président de la commission d'accompagnement du doctorant ITPE
Groupe:
president
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Pascale BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des expertscomptables
Remplace:M. Thierry Fossier
Groupe:
suppleant
president
désignation
09 Février 201109/02/2011
De: Alain GIRARDET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Claire David
Groupe:
president
désignation
09 Février 201109/02/2011
De: Cordier (Jean-Pierre)
président de Total Professeurs Associés
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Groupe:
president
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: TRUCHOT (Claude)
Objet:
président du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Groupe:
president
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
08 Février 201108/02/2011
De: Emmanuel Constans
Objet:
président du comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Martine JODEAU
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Frimat (Paul)
professeur de médecine à l'université Lille-II
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Antoine Durrleman
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-02-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Jean LESNE
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « France-Haras »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Février 201103/02/2011
De: Schlenker (Jean-Marc)
Objet:
président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Groupe:
president
nomination
03 Février 201103/02/2011
De: Jean-Luc HAROUSSEAU
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
president
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Nicole Capitaine
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
présidente du Bureau des longitudes pour l'année 2011
Groupe:
president
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Éric JALON
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Pierre Guerder
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Jean Leonnet
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201130/01/2011
De: Philippe METTOUX
Objet:
président titulaire de la commission de conciliation du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Jean-François MERLE
Groupe:
president
nomination
29 Janvier 201129/01/2011
De: Gérard Matheron
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: François Drouin
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Henri Toutée
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-02-03"
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Hubert Blanc
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Xavier de LESQUEN du PLESSIS CASSO
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Philippe BAS
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Dominique PAILLE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201123/01/2011
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jean-Paul Cluzel
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Thierry DULONG
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
instituée par
l'article 1er du décret n° 2006-1486 du
30 novembre 2006
pris
en application del'article 62 de la loi n° 2005-270 du
24 mars 2005
portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-02-08"
president
renouvellement
12 Janvier 201112/01/2011
De: Emmanuel Nebout
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201108/01/2011
De: Gabrielle NICOLAS
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201108/01/2011
De: Jean-Raphaël Alventosa
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
08 Janvier 201108/01/2011
De: Marie-Claude Martin
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2011-02-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
07 Janvier 201107/01/2011
De: Patricia Rumeau-Berger
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
07 Janvier 201107/01/2011
De: Florence Deboeuf
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
07 Janvier 201107/01/2011
De: Frédéric Dardel
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
president
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Nicole Meder
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2011-01-14"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
04 Janvier 201104/01/2011
De: André GAURON
Objet:
président du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 201031/12/2010
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Véronique Hermann Jager
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Bénédicte Folscheid
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: François Tran
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: TOULLEC (Jean)
directeur de recherches honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Groupe:
president
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
18 Décembre 201018/12/2010
De: Eric Garandeau
inspecteur des finances
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:Mme Véronique Cayla
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Rémy HEITZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
president
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Jacqueline Bourgeois
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
17 Décembre 201017/12/2010
De: Alex Boura
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
désignation
17 Décembre 201017/12/2010
De: France LERT
directrice de l'équipe « épidémiologie des déterminants professionnels et sociaux de la santé » INSERM U1018, centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (CESP)
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: JEAN-PASTOR (Marie-Josèphe)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: BEANI (Jean-Claude)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: CASTOT (Anne)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: POUPON (Joël)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Colonna (Catherine)
ambassadrice de France auprès de l'UNESCO
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Eric MOLINIÉ
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
president
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Rudolph d'Haëm
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Marie Merlin-Desmartis
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Jeanine Evgénas
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Eudes RIBLIER
Objet:
président du conseil d'administration provisoire
Groupe:
president
conseil_administration
désignation
03 Décembre 201003/12/2010
De: Bernard Carrière
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201003/12/2010
De: Colette GABET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléante
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010
De: Dominique TAY
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
president
renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010
De: Anne Froment-Meurice
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Jeannette Bougrab
Objet:
présidente et de membre du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
01 Décembre 201001/12/2010
De: Hélène Combrisson
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: de Carolis (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Jeannette Bougrab
Objet:
présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
25 Novembre 201025/11/2010
De: Jacques BRANA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de La Réunion
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
25 Novembre 201025/11/2010
De: Roux
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de La Réunion
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Georges DUTRUC-ROSSET
Objet:
président de la fédération inter départementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de Marne
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Myriem Mazodier
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur ouvert
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Frédérique Cazajous
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, ouvert
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Thierry Delarbre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Mestrallet (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Philippe Hirtzman
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Dominique ROSENTHAL
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, présidente
Remplace:Mme Joëlle BOURQUARD
Groupe:
cour_appel="Versailles, Présidente"
magistrat="Président de chambre"
president
désignation
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean-Maurice BEAUFRERE
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Tristan GERVAIS de LAFOND
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Catherine JEANPIERRE, épouse CLEVA
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Eric NEGRON
président du tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Nicole JARNO
présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Françoise SIMON-ROVETTO
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la 1re section, « droit, logement et société »
Remplace:M. Alain LECOMTE
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Alain LECOMTE
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la 3e section, « aménagement durable des territoires »
Remplace:M. Thierry DUCLAUX
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Sadran (Pierre)
professeur à l'institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 49e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De: Jacky RICHARD
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Bernard PECHEUR
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Lansac (Jacques)
Objet:
président de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201010/11/2010
De: Jean-Louis BESEME
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:M. Alain MOULINIER
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 201006/11/2010
De: Alain MOULINIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:M. Jean-Louis PORRY
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 201006/11/2010
De: Benoît Lecoq
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne pour le recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Pierre Carbone
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires, ouverts
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Dominique Avot
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Claire Vayssade
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés, ouverts
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Christine Girard
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe, ouverts
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean Marimbert
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
31 Octobre 201031/10/2010
De: Philippe Chalmin
Objet:
président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Pierre VELTZ
Objet:
président-directeur général de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Groupe:
president
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Catherine Heiles, épouse Renard
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
désignation
29 Octobre 201029/10/2010
De: Chrystel Prado
Objet:
présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Remplace:M. Régis Devoldere
Groupe:
president
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jacques Vernier
Objet:
Président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jacques VERNIER
Objet:
Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jurien de la Gravière (Marcel)
Objet:
président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Sartorius (Emmanuel)
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201023/10/2010
De: Philippe Burtin
Objet:
président du conseil d'administration de la société GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201022/10/2010
De: Soulet (Serge)
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jérôme VIGNON
Objet:
président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: DIRINGER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: ROGUEZ
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Pierre-Louis Lions
professeur au Collège de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201017/10/2010
De: Patrick Frydman
conseiller d'État
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
15 Octobre 201015/10/2010
De: Caron (Jacques)
Objet:
président de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Revuz (Jean)
Objet:
président de la Commission de cosmétologie
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: MICHALLET (Mauricette)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: RICHE (Christian)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Pierre-Louis Lions
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « Équations aux dérivées partielles et applications »
Objet:
président du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Mockly (Dominique)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: HERRAULT (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
08 Octobre 201008/10/2010
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Marc CAFFET
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: S) Collinet (Pierre-Xavier)
Vice-amiral d'escadre (2
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique Israel-Biet
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jacq (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-02-07"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Girault (Catherine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-10-15"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Bruno GENEVOIS
conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Remplace:M. Pierre BORDRY
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201002/10/2010
De: Jean-Hervé Lorenzi
Objet:
président de l'Observatoire des délais de paiement
Remplace:M. Jean-Paul Betbèze
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201002/10/2010
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Jocelyn HO-TIN-NOE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Etienne Marie
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Migueline Clerget, épouse Dunod
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
30 Septembre 201030/09/2010
De: Gérard Caminale
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
désignation
30 Septembre 201030/09/2010
De: Francis FRECHEDE
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean Audouze
Objet:
président de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Marc Véron
Objet:
président du directoire de l'établissement public « Société du Grand Paris »
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Gonnot (François-Michel)
élu local
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: BAUD
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: WOLLNER (Alain)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Yvon Berland
président de l'université de la Méditerranée - Aix-Marseille-II
Objet:
président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé : le professeur
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean-Pierre COSTES
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Remplace:M. Christophe BARBILLAT
Groupe:
date_debut="2010-09-14"
president
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Gérard (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Remplace:M. Bélaval (Philippe)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Marc Sauvé
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: VAISSETTE (Annie)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Remplace:Mme MAGUEUR (Marie-Gabrielle)
Groupe:
suppleant
president
désignation
09 Septembre 201009/09/2010
De: Chemla (Eliane)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
07 Septembre 201007/09/2010
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
07 Septembre 201007/09/2010
De: Paris (France)
le
13 décembre 2007
en deux originaux en langue française
Objet:
Président du tribunal par les deux Parties contractantes. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle une des Parties contractantes a fait part à l'autre Partie contractante de son intention de soumettre le différend à arbitrage
Le tribunal fixe lui-même son règlement. Il interprète la sentence à la demande de l'une ou l'autre Partie contractante. A moins que le tribunal n'en dispose autrement, compte tenu de circonstances particulières, les frais de la procédure arbitrale, y compris les vacations des arbitres, sont répartis également entre les Parties contractantes
Article 12
Entrée en vigueur et durée
Chacune des Parties notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur du présent accord, qui prendra effet un mois après le jour de la réception de la dernière notification
L'accord est conclu
pour une durée initiale de dix ans. Il restera en vigueur après ce terme, à moins que l'une des Parties ne le dénonce par la voie diplomatique avec préavis d'un an
A l'expiration de la période de validité du présent Accord, les investissements effectués pendant qu'il était en vigueur continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions pendant une période supplémentaire de vingt ans
En foi de quoi, les représentants soussignés, dûment autorisés par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord
Groupe:
tribunal="n'en dispose autrement, compte tenu de circonstances particulières, les frais de la procédure arbitrale, y compris les vacations des arbitres, sont répartis également entre les Parties contractantes"
president
nomination
05 Septembre 201005/09/2010
De: Ruggeri (Catherine)
Objet:
présidente suppléante de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Septembre 201004/09/2010
De: Glaser (Emmanuel)
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
president
nomination
04 Septembre 201004/09/2010
De: Jean-Michel MALATRASI
président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Thierry GHERA
président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Benoît RAULT
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Dominique DURIN, épouse KARSENTY
présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De:
Rodat
Professeur
Objet:
président du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
president
nomination
31 Août 201031/08/2010
De: Vallet (Christophe)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:
date_debut="2010-08-29"
president
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Ranque (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2010-08-21"
ecole
president
conseil_administration
reconduction
27 Août 201027/08/2010
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
Groupe:
president
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-François ETIENNE DES ROSAIES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Alain GRIMFELD
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
renouvellement
26 Août 201026/08/2010
De: Thierry Masquelier
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: RAGIL (Roland)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Alain Madelin
député
Objet:
président du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique
Groupe:
president
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Nicole Capitaine
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
présidente du Bureau des longitudes pour l'année 2010
Groupe:
president
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: Laurent DEGOS
Objet:
président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins
Remplace:M. Raoul BRIET
Groupe:
president
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: CHIDIAC (Christian)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: GAUZIT (Rémi)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: PECQUET (Catherine)
Objet:
présidente du groupe d'experts
Groupe:
president
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: DELILE (Jean-Michel)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Dominique Vergez
Objet:
présidente du Comité national du parrainage
Groupe:
president
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
president
renouvellement
14 Août 201014/08/2010
De: Thierry DUCLAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la 3e section « Aménagement durable des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2010-07-20"
president
nomination
14 Août 201014/08/2010
De: Alain LECOMTE
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la 1re section « Droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2010-07-20"
president
nomination
14 Août 201014/08/2010
De: Le Borgne (Serge)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Pascal Rollet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Dominique Perrault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: PEPIN (Jean-François)
délégué général du Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
Groupe:
president
nomination
11 Août 201011/08/2010
De: Noël Chahid-Nouraï
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Pierre Bégault
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Anne-Marie VANELLE
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Bertrand Delcambre
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: ADVIELLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2010-10-05"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: CARCAGNO
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Limousin
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Jean MOTTES
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Franc-Gilbert BANQUEY
conseiller maître à la Cour des comptes, président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe - Guyane - Martinique
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
date_debut="2010-09-15"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Henrot (François)
Objet:
président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
ecole
president
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Danièle VOISSIER-PHILIBERT
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
désignation
03 Août 201003/08/2010
De: Yvon DESDEVISES
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
03 Août 201003/08/2010
De: Etienne Rehel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
03 Août 201003/08/2010
De: Jean Ollivier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
03 Août 201003/08/2010
De: Tric (Marie-Hélène)
conseillère doyenne de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Etienne Pinte
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Le Grand (Jean-François)
Objet:
président du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jacques COURBOT
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
désignation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Louis Pougaud
Objet:
président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2010-04-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
renouvellement
24 Juillet 201024/07/2010
De: Rémy Pflimlin
Objet:
président de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:
date_debut="2010-08-22"
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: François Drouin
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Pierre Cardo
Objet:
président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
president
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Fabien (Mathilde)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Mosser (Geneviève)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Boulanger (Christian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Mariller (Cécile)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Devillers (Pascal)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Di Palma (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Grand d'Esnon (Jenny)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Coquet (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Borot (Ghislaine)
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Abauzit (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Chupin (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Lepers (Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Gimenez (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Aebischer (Marc-Antoine)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et Mayotte
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Vescovali (Geneviève)
première conseillère au tribunal administratif de Bastia
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Célérier (Thibaut)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Montagnier (Martine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Lemoine (Damien)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Dely (Isabelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Sellès (Magali)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Maréchal (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Coiffet (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christien (Robert)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Trottier (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Luben (Ivan)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pocheron (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Steck-Andrez (Frédérique)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Naves (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Appeche-Otani (Sylvie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Lamarche (Frantz)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Ghislaine Fraysse
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2011"
suppleant
president
désignation
11 Juillet 201011/07/2010
De: Anne-Marie Leglanic
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Bernard Menasseyre
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
president
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Baldassari (Anne)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Desforges (Corinne)
inspectrice générale de l'administration
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2010-07-20"
president
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Olivier HENRARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Pierre BORDRY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Martine de Boisdeffre
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:M. Patrick Frydman
Groupe:
date_debut="2010-07-15"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: LE QUERLER (Nicole)
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Gilles ROSATI
président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-François BEYNEL
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Thierry Tuot
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Philippe JURGENSEN
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Gérard Matheron
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard Hamel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Isabelle Lemaître
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201001/07/2010
De: Isabelle Massin
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
date_debut="2010-05-05"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
détachement
26 Juin 201026/06/2010
De: Rolland (Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Remplace:M. Goudineau (Daniel)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Erra (Mercedes)
présidente d'Euro RSCG
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Goulven BREST
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Alain Leyat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="2010-10-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
24 Juin 201024/06/2010
De: Fabre (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre-André Périssol
ancien ministre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2010-06-25"
president
conseil_administration
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Jean-Paul OMEYER
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Denis PIVETEAU
Objet:
président du Haut Conseil
Groupe:
president
renouvellement
15 Juin 201015/06/2010
De: Samuel (Didier)
Objet:
président de la Commission nationale de biovigilance
Groupe:
president
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: SAUX (Marie-Claude)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Pallardy (Marc)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: DAMASE-MICHEL (Christine)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: MARTIAL (Jacques)
Objet:
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
president
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Michel Laurent
Objet:
président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Serre (Claire)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Dubois-Verdier (Jean-Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Moussaron (Richard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Soumet (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Perrier (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Tandonnet-Turot (Suzanne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Kimmerlin (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Philippe CRUCHON
Objet:
président du comité technique de l'électricité
Groupe:
president
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Vivens (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Duchon-Duris (Jean-Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Delignat-Lavaud (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Merlin-Desmartis (Marie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Bouleau (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Massias (Nathalie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Monchambert (Sabine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Mortelecq (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Favier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2010-06-07"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Jean-Pierre Bady
conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du Conseil national des parcs et jardins
Groupe:
president
renouvellement
08 Juin 201008/06/2010
De: Françoise Guichon
Objet:
présidente du conseil artistique, scientifique et culturel de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
Groupe:
president
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Robert MESTRES
Objet:
président du comité de surveillance biologique du territoire
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Dominique Moyen
ingénieur général des mines
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l'environnement
Groupe:
president
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Pascal Férat
à Vertus (Marne)
Objet:
présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les récoltants
Groupe:
president
nomination
03 Juin 201003/06/2010
De: Ghislain de Montgolfier
à Ay (Marne)
Objet:
présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les négociants
Groupe:
president
nomination
03 Juin 201003/06/2010
De: Mathieu Gallet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Marie-Claire Reybel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2010-05-07"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
26 Mai 201026/05/2010
De: Jean-Pierre Pomier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2010-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
26 Mai 201026/05/2010
De: Sophie Iweins
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2010-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
26 Mai 201026/05/2010
De: Jean-François ETIENNE DES ROSAIES
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: François AMBLARD
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
Groupe:
date_debut="2010-03-09"
duree="trois ans"
president
renouvellement
20 Mai 201020/05/2010
De: Bordry (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Yves MALFILATRE
chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget, Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric BERNET
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint au directeur général des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Cyrille POUPLIN
adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Défense, Anne RIEGERT, adjointe au directeur des ressources humaines, Olivier LANDOUR, sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jérôme DARSY
Brigitte PINEAU
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christophe COUDERT
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Roland PERRIER
Jean-Marc CANON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Michel CAUSSEMILLE
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Hubert LEBRETON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Marie LEBOITEUX
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric CORSIN
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrice RIBEIRO
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SOUBIROUS
Patrick FAUVEL
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Yann HAMON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Michel MOREAU
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SANSON
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Santé et sports, Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines, Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Didier HÜE
délégué à la formation, à la diversité et à l'égalité professionnelle au secrétariat général, Claire PAULARD-LANAPATS, directrice, adjointe au directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Ralph DASSA
directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, Georges DEGENEVE, adjoint à la directrice à l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christian SIMONET
adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences à la direction des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Défense, Caroline SORDET, adjointe à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines, Jean-Michel JAMET, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Laurent TOULOUSE
adjoint au sous-directeur de la formation et des concours à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Affaires étrangères et européennes, Bruno CLERC, sous-directeur de la formation et des concours à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christophe COUDERT
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Nelly PAULET, Brigitte PINEAU
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Roland PERRIER
Jean-Marc CANON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Alain GAUTHERON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Pierre-Yves D'AUTHENAY
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, Brigitte JUMEL, Maïté DRUELLE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christophe BIGAUD
Louis DAT
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, Brigitte JUMEL, Maïté DRUELLE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thierry PATINET
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Didier GODEFROY, Lionel DUTHEIL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Emmanuel MERCIER
Jean-Michel BROSSARD
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Didier GODEFROY, Lionel DUTHEIL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Roger GRUSZKA
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-François FURNON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe MAISONNIER
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jocelyn TRES
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
CFTC - FAE, Eryck ZIZA, Jean-Pierre KOECHLIN
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles MIRAMON
sous-directeur de la gestion du personnel à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
1° Représentants de l'administration
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Muriel NGUYEN, sous-directrice du recrutement et de la formation au secrétariat général, Louis LAUGIER, sous-directeur des ressources humaines à la direction générale de la police nationale
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Marie-Christine SOULIÉ
sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget, Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine GAUDY
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Mireille EMAER
chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Maryse PIOTROWSKY
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Brigitte JUMEL
Daniel LUCAS
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Mylène JACQUOT
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Arlette LEMAIRE
Noël BERNARD
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne-Marie PERRET
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie MARTHIEN
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Travail, solidarité et fonction publique, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Marie-Anne LEVEQUE, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Myriam BERNARD
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Travail, solidarité et fonction publique, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Marie-Anne LEVEQUE, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie COLIN
sous-directrice du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général, Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Sylvie PHILIPPE-VIALLARD
adjointe à la chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Travail, solidarité et fonction publique, Mireille LE CORRE, adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, Sophie CHAILLET, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et de la formation à la sous-direction des carrières et des compétences à la direction des ressources humaines
Santé et sports, Danièle CHAMPION, sous-directrice des emplois et des compétences à la direction des ressources humaines, Aurore RANDRIANARISON, chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Claudine MESCLON
sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières au service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Xavier TURION, chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, Mireille EMAER, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine DANEYROLE
chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement, Hélène MESNARD, chef de la mission de la formation au service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Xavier TURION, chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, Mireille EMAER, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Patricia PHENE
adjointe à la secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine LANDOUR
rédactrice à la 2e sous-direction de la direction du budget
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Valérie BAUDERE-CLOMB
chef du bureau de la coordination de la formation à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général, Denis PRIOU, sous-directeur du développement des compétences et de la formation à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Véronique BALESTRA
chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général, Denis PRIOU, sous-directeur du développement des compétences et de la formation à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Claire BOUSQUET
adjointe au chef du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Alimentation, agriculture et pêche, Florent GUHL, chef du bureau de la formation continue et du développement des compétences, Constant LECOEUR, président de la 3e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Geneviève RAOULT
Solange RUBEILLON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Nelly PAULET, Brigitte PINEAU
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Béatrice BIBBA
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Nelly PAULET, Brigitte PINEAU
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Evelyne WICHEGROD
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Chantal JOUNEAUX
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, Brigitte JUMEL, Maïté DRUELLE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Laurence DAUTRAIX
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Didier GODEFROY, Lionel DUTHEIL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne-Marie PERRET
Claude SIMONEAU
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie COLIN
sous-directrice des personnels, Jean-Luc GUILLEMOTO, adjoint à la sous-directrice du recrutement et de la formation, chef du bureau de la formation au secrétariat général
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
1° Représentants de l'administration
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Muriel NGUYEN, sous-directrice du recrutement et de la formation au secrétariat général, Louis LAUGIER, sous-directeur des ressources humaines à la direction générale de la police nationale
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Dominique THOBY
(MME)
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thi-Trinh LESCURE
(MME)
Jean-Michel NATHANSON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thi-Trinh LESCURE
(MME)
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Vincent SOETEMONT
chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Sophie LEGRAND, responsable de bureau à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Inspection générale, Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Economie, industrie et emploi, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général"
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Evelyne RANUCCINI
responsable du secteur à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Inspection générale, Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Economie, industrie et emploi, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général"
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: François Logerot
premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:
président
Groupe:
president
élection
16 Mai 201016/05/2010
De: HIRSCH (Martin)
Objet:
président de l'Agence du service civique
Groupe:
president
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Lienhart (André)
Objet:
président de la Commission nationale d'hémovigilance
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: DENNINGER (Marie-Hélène)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: MIGNOT (Laurent)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Emmanuel Hoog
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-François Vilotte
Objet:
président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: S) Dubourdieu (Louis)
Général de corps d'armée (2
Objet:
président du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Simone Lesage
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Geneviève Hanu-Doumer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-05-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Loïc de Graeve
Objet:
président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
désignation
15 Mai 201015/05/2010
De: Eliane Trefle
présidente suppléante et présidente de formation de jugement, depuis le
18 juillet 2008
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
désignation
15 Mai 201015/05/2010
De: Colosimo (Jean-François)
Objet:
président du Centre national du livre
Groupe:
president
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Annie LHERITIER
Objet:
présidente du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Frank BOURNOIS
professeur des universités
Objet:
président de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Remplace:M. Jean-Pierre HELFER
Groupe:
president
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Bertrand Collomb
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
12 Mai 201012/05/2010
De: Michel Cosnard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
11 Mai 201011/05/2010
De: Eva Pebay-Peyroula
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Remplace:M. Jacques Stern
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Georges DEBIESSE
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Colonna (Catherine)
ambassadrice de France auprès de l'UNESCO
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Christian BORDES
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
présidents du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Gérard COUTURIER
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
présidents du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Alain MOULINIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « eau, milieu marin, pêche » et président
par intérim, de la section « nature, forêt, paysages »
Objet:
président de la section « forêts, eaux et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: de BELLESCIZE (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
president
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Pinault (Michel)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Groupe:
president
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Pappalardo (Michèle)
conseiller maître à la Cour des comptes, déléguée interministérielle et commissaire générale au développement durable
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Groupe:
ecole
president
désignation
04 Mai 201004/05/2010
De: Pappalardo (Michèle)
conseiller maître à la Cour des comptes, déléguée interministérielle et commissaire générale au développement durable
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Groupe:
ecole
president
désignation
04 Mai 201004/05/2010
De: Pappalardo (Michèle)
conseiller maître à la Cour des comptes, déléguée interministérielle et commissaire générale au développement durable
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Groupe:
ecole
president
désignation
04 Mai 201004/05/2010
De: Dominique Braye
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Marc-Philippe Daubresse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Olivier Appert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Thierry Chambolle
Objet:
président du comité scientifique du BRGM
Groupe:
president
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Yann BARBAUX
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Patrick Frydman
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Remplace:M. Bruno Martin-Laprade
Groupe:
date_debut="2010-07-15"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Bernard Girel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
date_debut="2010-08-31"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
28 Avril 201028/04/2010
De: Olivier Ortiz
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
date_debut="2010-05-02"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
28 Avril 201028/04/2010
De: Christophe Rosenau
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes du Limousin
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
date_debut="2010-05-02"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
28 Avril 201028/04/2010
De: Sylvie DESMARESCAUX
sénatrice
Objet:
présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
Groupe:
president
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Yann Barbaux
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
Objet:
président du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Longuet (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Frimat (Paul)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
president
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Noël Diricq
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:M. Jean-François Carrez
Groupe:
president
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Schwob (Jean)
Objet:
président de la commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales
Groupe:
president
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Jeannette BOUGRAB
Objet:
présidente du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
president
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Henri Loyrette
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Grimfeld (Alain)
professeur des universités, praticien hospitalier de classe exceptionnelle
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: BARDIN (Thomas)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: SIE (Pierre)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: LEPINE (Jean-Pierre)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: SAUX (Marie-Claude)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: CHAMINADE (Pierre)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: LEBBE (Céleste)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: FOURASTE (Isabelle)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: LIARD (François)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: ITTI (Roland)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: LIEVRE (Michel)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: LEYNADIER (Francisque)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: VIAL (Thierry)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: VITTECOQ (Daniel)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: FOURASTE (Isabelle)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: COHEN (Robert)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: VITTECOQ (Daniel)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: DE KORWIN (Jean-Dominique)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Richer (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Sichler-Ghestin (Françoise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Caen
Objet:
présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2010-05-03"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Bruno PIREYRE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Marc POUYSSEGUR
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: François MALLET
président du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Henri BOUQUIN
professeur à l'université Paris-Dauphine
Objet:
présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
10 Avril 201010/04/2010
De: Daniel-Louis SEILER
professeur à l'IEP d'Aix-en-Provence
Objet:
présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Science politique
Groupe:
president
nomination
10 Avril 201010/04/2010
De: Jacques MESTRE
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
10 Avril 201010/04/2010
De: Thierry Burkard
ministre plénipotentiaire (en retraite)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
president
nomination
10 Avril 201010/04/2010
De: Jacques DEGRANDI
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Larrouturou (Bernard)
Objet:
président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
president
nomination
08 Avril 201008/04/2010
De: Frédéric Bernardaud
directeur général de Bernardaud SA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Philippe Da Costa
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Michel Petit
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Daniel LABROSSE
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
Objet:
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
president
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Trollet (Jérôme)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
Groupe:
president
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Vitton (Francis)
Objet:
président de la commission de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Groupe:
president
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Louis GILLET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Annabelle PHILIPPE
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur
Objet:
présidente de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le décret no 2008‑601 du
24 juin 2008
Remplace:Mme Anne AUCLAIR RABINOVITCH
Groupe:
president
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Pierre Tambourin
Objet:
président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Walter (Henriette)
Objet:
présidente de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Julien DAMON
Objet:
président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Bruno Racine
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Marc CABANE
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: CAVAILHÈS (Jean)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
président du conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
Groupe:
president
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Henriette Walter
Objet:
présidente de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Groupe:
president
nomination
22 Mars 201022/03/2010
De: Gustavo De Santis
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
22 Mars 201022/03/2010
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Constant LECOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mars 201020/03/2010
De: Emmanuel GLASER
Objet:
président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Sylvie HUBAC
Objet:
présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
president
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Bertrand Garros
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
18 Mars 201018/03/2010
De: Morane Keim-Bagot
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Tiphaine Garat
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Paul Heim
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
president
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Raphaël Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Pierre Heinrich
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Paul Heim
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Vaclav Benacek
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Marie-Antoinette Lettermann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2010-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010
De: Prugnaud (Jean-Louis)
Objet:
président de la commission de thérapie génique et cellulaire
Groupe:
president
désignation
15 Mars 201015/03/2010
De: Vittecoq (Daniel)
Objet:
président de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201015/03/2010
De: DOUCET (Jean)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201015/03/2010
De: CHIDIAC (Christian)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201015/03/2010
De: ANDRIEU (Véronique)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201015/03/2010
De: ANDRIEU (Véronique)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201015/03/2010
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2010-02-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
suppleant
president
désignation
13 Mars 201013/03/2010
De: Boissier (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de la société DCNS
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Jacques Stern
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Anny Cazenave
directrice adjointe du LEGOS
Objet:
présidente du comité scientifique consultatif de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Grollemund (Gilles)
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
duree="deux ans"
president
renouvellement
09 Mars 201009/03/2010
De: Costes (Alain, Bernard, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section carrières du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
president
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Claude LIEBERMANN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, représentant le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Marie-Elisabeth Farné-Pech de Laclauze
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Foucher
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Dieuleveux (Thierry)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2010 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Desforges (Corinne)
inspectrice générale de l'administration
Objet:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2010 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Frank Bournois
professeur des universités
Objet:
président de la commission nommés par
Remplace:M. Jean-Pierre Helfer
Groupe:
president
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: François Paul du Bois de la Saussay
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-03-30"
president
renouvellement
19 Février 201019/02/2010
De: Brigitte Horbette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: Claudie Haigneré
Objet:
présidente de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Février 201018/02/2010
De: Christian Fouillac
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
nomination
18 Février 201018/02/2010
De: Dominique LATOURNERIE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
president
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Jacques Toubon
Objet:
président du conseil d'orientation de l'établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
president
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Gérard Mary
professeur des universités
Objet:
président de la commission nationale d'expertise des licences professionnelles
Groupe:
president
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
10 Février 201010/02/2010
De: Blanche Caballero
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
10 Février 201010/02/2010
De: Christiane Bouvet, épouse Palasset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
10 Février 201010/02/2010
De: Patey (Gérard)
conseiller portuaire auprès du directeur des services de transports
Objet:
président du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales
Groupe:
president
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Defline (Louis, Marie, Robert, Martin)
Objet:
président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Février 201009/02/2010
De: Nicolas Gauthier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Rochelle
Remplace:M. Jean-Pierre Chalus
Groupe:
president
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Jean-Pierre Chalus
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:
president
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Douai"
president
cessation de fonction
31 Janvier 201031/01/2010
De: Catherine VAUTRIN
députée
Objet:
présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 201030/01/2010
De: Denis MAUGARS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Aline Ferrand-Ricquer
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Noël de Saint Pulgent
Objet:
président du conseil d'orientation
Groupe:
president
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Alain Fuchs
professeur des universités
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Jeannette Bougrab
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Mercedes Erra
présidente d'Euro RSCG
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Jean-François Roverato
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
19 Janvier 201019/01/2010
De: André Gariazzo
premier avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Jérôme Haas
Objet:
président de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
president
nomination
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gravegeal (Jacques)
Objet:
président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
pour un mandat expirant le
8 février 2012
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Elisabeth Fagoo
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
15 Janvier 201015/01/2010
De: Régine Wernert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-01-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
15 Janvier 201015/01/2010
De: Guy Fananas
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2009-12-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
renouvellement
15 Janvier 201015/01/2010
De: Pinault (Michel)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
president
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Dominique PERRIN
directeur général de l'Ecole supérieure des ingénieurs d'électronique et d'électrotechnique (ESIEE) de Paris
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Remplace:M. Yves FARGES
Groupe:
ecole
president
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Marie-Françoise MARAIS
Objet:
présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
president
élection
13 Janvier 201013/01/2010
De: Peck (Raoul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201013/01/2010
De: François Bordry
Objet:
président du comité des usagers du réseau routier national
Groupe:
president
nomination
13 Janvier 201013/01/2010
De: TRUCHOT (Claude)
ingénieur général honoraire du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du comité consultatif des réseaux d'observations météorolo giques
Remplace:M. HUET (Philippe)
Groupe:
president
nomination
10 Janvier 201010/01/2010
De: Yvon LE MAHO
Objet:
président du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité., ET DE LA MER
Groupe:
president
nomination
10 Janvier 201010/01/2010
De: Thouverez (Patrick)
Général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 201009/01/2010
De: Hervé Gaymard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Olivier DARRASON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel CADOT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
president
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Jeanne Seyvet
conseiller maître
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-02-24"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
01 Janvier 201001/01/2010
De: Jacques MOUTON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Dominique LORIFERNE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christian CHARRUAULT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alain CHATEAUNEUF
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
président du tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Loïc CHAUTY
président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thierry POLLE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: François PION
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe RUFFIER
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alain Cousin
député de la Manche
Objet:
président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Jean-Didier Blanchet
ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l'équipement et des transports
Groupe:
president
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Jean-François GIRARD
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
president
nomination
29 Décembre 200929/12/2009
De: Edmond Honorat
conseiller Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 200927/12/2009
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-Louis Beaud de Brive
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2010-06-08"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: Michèle Rousset
sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
présidente du jury du concours pour le recrutement de médecins de l'Éducation nationale ouvert
au titre de l'année 2010
Groupe:
president
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Morel (Frédéric)
directeur de la stratégie du groupe La Martinière
Objet:
président du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre Charon
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: MARSEGUERRA (Guy)
Objet:
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
nomination
17 Décembre 200917/12/2009
De: Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Serge DAËL
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
president
nomination
17 Décembre 200917/12/2009
De: Dabis (François)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: BODAGHI (Bahram)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: AUVIN (Stéphane)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: RICHE (Christian)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: Marc Bailly
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-27"
president
renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009
De: Edith Severan Point
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
désignation
15 Décembre 200915/12/2009
De: Michel BARBIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Conseil national de l'information géographique
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: de Boisdeffre (Martine)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Jean-Marc REBIERE
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Claude Martin
Objet:
président du conseil des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Girard
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200929/11/2009
De: Jean-François ROCCHI
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Henri Proglio
Objet:
président-directeur général d'Electricité de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
president
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Gehin (Alain)
préfet hors cadre, conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
president
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-11-09"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
désignation
25 Novembre 200925/11/2009
De: Yves Censi
Objet:
président
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de RTE EDF Transport
Remplace:M. Pannier (Dominique)
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'Electricité Réseau Distribution France
Remplace:M. Pannier (Dominique)
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'Electricité de France
Remplace:M. Pannier (Dominique)
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Bernard VALLAT
Objet:
président du Conseil national de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Jean-Paul Phelippeau
Objet:
président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:
president
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Philippe Georges
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Daniel Postel-Vinay
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Denis PIVETEAU
Objet:
président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:M. Bertrand FRAGONARD
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Sadran (Pierre)
professeur à l'institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 48e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
ecole
president
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: LESCLOUS (Philippe)
Objet:
président du groupe de travail « Prescription des antibiotiques en odontologie et stomatologie »
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Françoise Magna
inspectrice pédagogique et technique des établissements pour jeunes aveugles et déficients visuels
Objet:
présidente de la commission pour l'évolution du braille français
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Christine Maugüé
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Schrameck
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Sallois (Jacques)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 200914/11/2009
De: Bernard Cieutat
président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés publics
Groupe:
president
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Xavier BEULIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Fabienne Labrette-Ménager
Objet:
présidente du Conseil national des déchets
pour la durée de prorogation des dispositions réglementaires relatives au Conseil national des déchets fixée par le décret no 2009-620 du
6 juin 2009
relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Francis IDRAC
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
president
nomination
08 Novembre 200908/11/2009
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
date_debut="2009-11-26"
duree="quatre ans"
president
renouvellement
05 Novembre 200905/11/2009
De: Cluzel (Jean-Paul)
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Enrico Lunghi
directeur du musée d'art moderne de Luxembourg
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Xavier de LESQUEN du PLESSIS CASSO
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 200903/11/2009
De: Olivier Pironneau
Objet:
président du comité stratégique du calcul intensif
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 200903/11/2009
De: Franck Lapeyrère
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
31 Octobre 200931/10/2009
De: Mario-Louis Craighero
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-11-16"
president
renouvellement
29 Octobre 200929/10/2009
De: Francine Cahen-Fouque
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-11-16"
president
renouvellement
29 Octobre 200929/10/2009
De: Gérard Caddeo
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-11-03"
president
renouvellement
29 Octobre 200929/10/2009
De: Jocelyne Lambert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-11-03"
president
renouvellement
29 Octobre 200929/10/2009
De: Odile Boubert
vice-présidente au tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-11-03"
president
renouvellement
29 Octobre 200929/10/2009
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
président-directeur général de La Française des jeux
Groupe:
president
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Paix (Evelyne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Philippe Ritter
préfet honoraire
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Michel Quintard
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
president
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: de Mazières (François)
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
president
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Thenault (Michel)
Objet:
président du Conseil de modération et de prévention
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Jean LEMIERRE
Objet:
président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
president
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Marie LARROUDE
chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Objet:
présidente du complexe d'enseignement agricole dénommé « CEARL »
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Jean Jouzel
Objet:
président du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Francis Puech
Professeur
professeur des universités, praticien hospitalier, consultant à l'hôpital Jeanne de Flandre, centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
président de la Commission nationale de la naissance
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 200914/10/2009
De: Yann BARBAUX
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200914/10/2009
De: Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-10-15"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Octobre 200914/10/2009
De: Raphaël Hadas-Lebel
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
president
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: de Vulpillières (Jean-François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission des infractions fiscales
Groupe:
president
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Hélène Combrisson
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. François Collart Dutilleul
Groupe:
president
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Yann Barbaux
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe E.A.D.S
Objet:
président du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
Remplace:M. Pierre Tambourin
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200912/10/2009
De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Octobre 200908/10/2009
De: Patrick GOHET
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Quimbert (Michel)
Objet:
président du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Raymond-Max Aubert
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200904/10/2009
De: Hervé Pelletier
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 200904/10/2009
De: Gérard MESTRALLET
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Danièle HERVIEU-LÉGER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: SYLVESTRE (Gérard)
inspecteur général de l'administration du développement durable honoraire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Schmidt
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Bertrand Hervieu
Objet:
président du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Chelle (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
30 Septembre 200930/09/2009
De: Couzinet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
mutation
30 Septembre 200930/09/2009
De: Alain LECOMTE
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président de la 3e section « Aménagement durable des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Gilbert SANTEL
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
president
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-10-27"
president
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Jean-Pierre HOSS
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-10-27"
president
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Marie-Françoise BECHTEL
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-10-27"
president
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Michelle SANSON
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
president
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Isabelle BROTONS
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
president
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Nathalie AMAT-CLOT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du Médiateur de la République
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
president
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Lévy (Jean-Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Télécom
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200924/09/2009
De: Tric (Marie-Hélène)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
24 Septembre 200924/09/2009
De: Hebert (Jean-François)
Objet:
président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Bernard Bigot
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Myriem Mazodier
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur ouvert
au titre de la session 2010
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Caroline Bonnefoy
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale de biochimie génie biologique
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère de l'Éducation nationale ouvert
au titre de la session 2010
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Philippe Christmann
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes
au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Objet:
président du jury du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'Éducation nationale, ouvert
au titre de la session 2010
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Anne-Marie Romulus
inspectrice générale de l'Éducation nationale
Objet:
présidente des concours externe et interne de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'Éducation nationale dans la spécialité B : sciences physiques et chimiques, ouverts
au titre de la session 2010
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Françoise Monti
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, ouvert
au titre de la session 2010
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Jean-Pierre DUBRAY
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Delaubier (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Benoît Lecoq
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, ouverts
au titre de la session 2010
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Pierre Carbone
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants des bibliothèques, ouverts
au titre de la session 2010
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Claire Vayssade
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés, ouverts
au titre de la session 2010
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Didier Trutt
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Dominique Braye
sénateur
Objet:
président du comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Remplace:M. Pierre Albertini
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 200916/09/2009
De: JOUSSEMET (Marcel)
Objet:
président du groupe de travail
Remplace:Mme BUSSEL (Annette)
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Jean-Paul Cluzel
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Yves Saint-Geours
Objet:
président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
12 Septembre 200912/09/2009
De: Dominique VALEUR, épouse GODICHET
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
president
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Septembre 200908/09/2009
De: Patrick Gaubert
Objet:
président du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
president
reconduction
08 Septembre 200908/09/2009
De: Jean-Luc Gautier-Gentes
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury du concours, ouvert
au titre de l'année 2009, pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'École nationale des chartes, et du jury de l'examen professionnel, ouvert
au titre de l'année 2009, pour l'accès
au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
Groupe:
president
nomination
07 Septembre 200907/09/2009
De: BAUDET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 200906/09/2009
De: Cahart (Patrice)
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Groupe:
president
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Philippe Gallière
précédemment nommé président de formation de jugement
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
01 Septembre 200901/09/2009
De: Gilet (Jean-Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Martinet (Teresina)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Colling (Daniel)
Objet:
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
30 Août 200930/08/2009
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Heinis (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: André GREGOIRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne et au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du
23 décembre 1986
de
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
30 Août 200930/08/2009
De: Cerutti (Guillaume)
président-directeur général de Sotheby's France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Remplace:M. Eveno (Bertrand)
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Callen (Philippe)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Vezant (Martine)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Rimailho (Françoise)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Clément (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Wolf (Annick)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Alfonsi (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Régis VANHASBROUCK
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Tardieu (Christophe)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Chiffert (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Rivaux (Benoît)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Patrick QUINQUETON
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
renouvellement
26 Août 200926/08/2009
De: Herbert MAISL
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
renouvellement
26 Août 200926/08/2009
De: Robert LE GOFF
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
renouvellement
26 Août 200926/08/2009
De: Alain GUEDJ
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
renouvellement
26 Août 200926/08/2009
De: Jean-Max BRUNET
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
renouvellement
26 Août 200926/08/2009
De: Gildas DACRE-WRIGHT
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
26 Août 200926/08/2009
De: Thierry BONHOMME
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de service détaché
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Guyane, Martinique et Guadeloupe
Groupe:
president
renouvellement
26 Août 200926/08/2009
De: Eric SESBOÜE
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:
president
désignation
25 Août 200925/08/2009
De: Hélène JACQUOT GUIMBAL
directrice générale du laboratoire central des ponts et chaussées
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
ecole
president
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Bruno Durieux
inspecteur général des finances
Objet:
président de la commission des comptes de la santé
Groupe:
president
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Michel Prada
Objet:
président du conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
president
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Jean-Philippe GARRIC
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Août 200911/08/2009
De: Bruno GAUDIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Août 200911/08/2009
De: François AMBLARD
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président adjoint de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
11 Août 200911/08/2009
De: Marie Florence Bochard
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2009-01-06"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
11 Août 200911/08/2009
De: Jean Claude Lefeuvre
Objet:
président du comité permanent
Groupe:
president
élection
10 Août 200910/08/2009
De: José MORALES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Annick Hazard, épouse Feltz
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de la Réunion
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Mathias ADER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Philippe Burtin
Objet:
président du conseil d'administration de la société GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pierre Mongin
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
30 Juillet 200930/07/2009
De: Jacques Messaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
30 Juillet 200930/07/2009
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
30 Juillet 200930/07/2009
De: Jean-Claude Bacalou
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
30 Juillet 200930/07/2009
De: Franck Lapeyre
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: François Vidal-Naquet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Laurent Victorien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pierre Teissier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Serge Monnier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacques Meron
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Georges Luciani
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pierre Grimaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Claude Coulange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: René Colonna
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: René Béraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacques Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bernard Aubry
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Denis Ardisson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Véra Ainson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Gérard Bodhuin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Paul Beague
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Michel Arion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bertrand Renoult
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Patrick Leroy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Joseph Colleaux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Marie-José Gasmi
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Danièle Boissin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean Marot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: André Huguet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Serge Duverger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Louis Boisleve
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Robert Barraine
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Marie Garrigou-Lagrange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Alain Laporte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: René Blum
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jeanine Loyens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Martine Laulan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacques Michel
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Philippe Gallière
précédemment nommé président de formation de jugement
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: de Bardon de Segonzac (Michèle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
25 Juillet 200925/07/2009
De: Anne GUERIN
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Patrick MINDU
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre Graff
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christian Kert
député
membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles
Objet:
président du conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre JACQUET
Objet:
président du département SEGF
president
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel FENDER
Objet:
président du département MGI
president
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Eric DUCEAU
Objet:
président du département IMI
president
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alain EHRLACHER
Objet:
président du département GMM
president
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bernard VAUDEVILLE
Objet:
président du département GCC
president
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alain MARUANI
Objet:
président du département de 1re année
president
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Elisabeth DUPONT-KERLAN
Objet:
présidente du département VET
president
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200924/07/2009
De: Villien (Pierre)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
susvisé
Remplace:M. Assie (Francis)
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Philippe Garnier
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Maurice Souchet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Paul Sellier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Paul Poussin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Francis Laborderie
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: François Kergall
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: François Deshais
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Alain Beaulier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Monique Barbier
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Patrick Vautier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: François Penard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Claude Monory
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: René Jego
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Armand Jeanneau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Malika Saiche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Fanny Puget
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean Lilti
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Therese
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Marcel Muller
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Gilles Mahuzies
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Claude Lemoine
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Louis Ducret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Michel Darbois
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jacques Bruart
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Robert Paris
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Basile Sossouhounto
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Roland Roger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Robert Mendre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean Lonjon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Sylvain Fruitet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Yannick De Salvador
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Berton
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Maja Doumayrou
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Simone Pougnet-Attia
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Martine Nabonne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Elisabeth Florin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Suzanne Eyraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Vaschalde
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Daniel Roche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Guy Prost
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Gaston Prevot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Christian Plaucheur
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Gérard Labouret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Alain Gidon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Coulougnon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Claude Berger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Elisabeth Bermann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Bernard Santelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de Lyon"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Marie Franceschini
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de Lyon"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Georges Baumet
précédemment nommé président de formation de jugement
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Serge Debailly
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Simone Audebert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Jacques Triplet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Philippe Senlecq
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Normand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Yves Martin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Dominique Marecalle
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: André Catteau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Claude Brunet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Gilbert Duparret
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Guy Tizon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Frédéric Michel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Godillot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Pierre Comby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: François Chapon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Boilard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Pierre Benoit
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Gérard Lambert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Claude Moisset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Michel Henry Rolland
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Louis Godenèche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jacques Chaussemy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre-George DACHICOURT
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
date_debut="2009-06-24"
duree="quatre ans"
president
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michel Melin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Christian Pelletier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Pierre Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gérard Haumesser
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Franck Durand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Robert Linossier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Théophane Cloutour
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Claudine Perks-Matter
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Edda-Line Moras
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Catherine Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Nicole Coiret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Marie-Anne Amigues
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gérard Gaudin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Albert Pourcelot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Claude Sanseigne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michel Jeannin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Aliette Guy-Oehmichen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain Doré
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois an"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jacques Versaen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Léo Legrand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Laure Derivery
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Dominique Gay
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Dominique Ponzevera
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Antoine Nicoli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Pierre Marsily
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Baptiste Giuseppi
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michèle Buttigieg
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Luc Mathieu
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
18 Juillet 200918/07/2009
De: Philippe JURGENSEN
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Dominique Laborie
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: Raymond Ssi-Yan-Kai
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: André Lin Kwang
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: Robert Hulic
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: André Viau
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: de KORWIN (Jean-Dominique)
Objet:
président du groupe d'experts
Groupe:
president
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Hervé Jeantet
Objet:
président du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: André Nutte
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Noyer
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Gressier (Claude)
Objet:
président du conseil de coordination interportuaire de la Seine
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
08 Juillet 200908/07/2009
De: Jean-Pierre KUCHEIDA
député-maire de Liévin
Objet:
président de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Patrick WEBER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Michel LAROQUE
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Claude Hourcade
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Gérard BUDIN
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
Groupe:
president
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: ROZMARYN Charles
Objet:
président de la commission consultative des communications électroniques
Groupe:
president
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Michel MOUGEOT
professeur à l'université de Besançon
Objet:
président de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: Jean-Pierre MARINE
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard PREVAULT
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
date_fin="2010-06-30"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick TRILLON
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l'état frais et transformé tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LAINE
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre CUYPERS
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rémi HAQUIN
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Noëlle TEILLER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Danielle LEBECQUE, épouse KAPELLA
présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand LOUVEL
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard Cornu
sénateur d'Eure-et-Loir
Objet:
président du conseil stratégique du commerce de proximité
Groupe:
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jullière (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Portail (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Marino (Yves)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Wegner (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Quillévéré (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bayle (Jean-Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-11-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Galopin (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Sanson (Michelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lecourbe (Anne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Desticourt (Odile)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rabaté (Vincent)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Faessel (Xavier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rousselle (Pascale)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Gazio (Jean-Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rey-Béthbèder (Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Mésognon (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Artus (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Guichaoua (Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Zimmermann (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Choplin (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Ledamoisel (Corinne)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Guillet-Valette (Chantal)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Gorrée (Agnès)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Paganel (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lascar (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Alzamora (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pfauwadel (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Durand (Robert)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Besle (Denis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lamontagne (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Meslay (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Guedj (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Evgénas (Janine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Doumergue (Martine)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Mathis (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Malvasio (Florence)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lissowski (Françoise)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Polizzi (Francis)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Hainigue (Claude)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Renouf (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Durand (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Valeins (Jean-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bec (Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Viard (Marie-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jean-Louis Buhl
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Mehl-Schouder (Monique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
mutation
19 Juin 200919/06/2009
De: Marc Lucotte
Objet:
président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
president
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Jérôme DESPEY
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
president
nomination
18 Juin 200918/06/2009
De: Maison (Patrick)
Objet:
président du groupe « intérêt de santé publique et études post inscriptions »
Groupe:
president
nomination
15 Juin 200915/06/2009
De: BENHAMOU (Dan)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Juin 200915/06/2009
De: Patrick MINDU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:M. Roland VANDERMEEREN
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Pierre-Louis LIONS
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « équations aux dérivées partielles et applications »
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Remplace:M. Jean-Claude MALLET
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Louis CASTEX
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Serge TOUBIANA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Marie CARBASSE
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
présidents de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Denys SIMON
professeur à l'université de La Réunion
Objet:
présidents de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Droit public
Groupe:
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Dubreuil (Henri)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Perrot (Isabelle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Chanel (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Kimmerlin (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Texier (Marie-Jeanne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pierre-Louis Lions
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « équations aux dérivées partielles et applications »
Objet:
président du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Remplace:M. Jean-Claude Mallet
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Hélène BEHARY-LAUL-SIRDER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Christian DEBOUY
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
30 mars 2009
Droit public
Groupe:
president
nomination
09 Juin 200909/06/2009
De: Erstein (Lucienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
06 Juin 200906/06/2009
De: Chevalier (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
06 Juin 200906/06/2009
De: Jean-Ludovic SILICANI
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2009-05-08"
duree="cinq ans"
president
détachement
05 Juin 200905/06/2009
De: Jean-Pierre Duport
personnalité qualifiée
Objet:
président du Conseil national de l'information statistique
renouvelable une fois
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
04 Juin 200904/06/2009
De: Bertrand FRAGONARD
Objet:
président délégué du Haut Conseil de la famille
Groupe:
president
nomination
04 Juin 200904/06/2009
De: Rémy Pflimlin
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Daniel Goudineau
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean-François Bernicot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
Groupe:
president
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Marais (Marie-Françoise)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
duree="trois ans"
president
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pannier (Dominique)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'Electricité de France
Remplace:M. Renard (Charles)
Groupe:
president
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pannier (Dominique)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de RTE EDF Transport
Remplace:M. Renard (Charles)
Groupe:
president
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pannier (Dominique)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France
Remplace:M. Renard (Charles)
Groupe:
president
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Yves LEFORBAN
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « alimentation et santé » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Jacques BRULHET
Groupe:
president
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Yves LEFORBAN
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la commission « science, technique et société » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
president
cessation de fonction
24 Mai 200924/05/2009
De: Paul Champsaur
Objet:
président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
Groupe:
president
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, et pour les départements de La Réunion, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, et de la collectivité d'outre-mer territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2009-06-30"
duree="trois ans"
president
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Pierre VIAUX
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
president
conseil_administration
nomination
21 Mai 200921/05/2009
De: Looten (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Brunet (Jean-Max)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Quencez (Etienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Krulic (Joseph)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Begault (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Henri Revol
Objet:
président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
president
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Daudigny (Yves)
Objet:
président du conseil général de l'Aisne, et son suppléant
Remplace:M. Mercier (Michel)
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Charmant (Marcel)
Objet:
président du conseil général de la Nièvre, ainsi que
Remplace:M. Mercier (Michel)
Groupe:
president
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Ludovic SILICANI
Groupe:
president
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Schrameck (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
president
désignation
13 Mai 200913/05/2009
De: Georgette Elgey
historienne
Objet:
présidente du Conseil supérieur des archives
Groupe:
president
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Frédéric RICO
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 4e section « Risques, sécurité, sûreté » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Alain MAUGARD
Groupe:
date_debut="2009-05-02"
president
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Olivier Revol
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Remplace:M. Bertrand Jarrige
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Ludovic SILICANI
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:M. Jean-Claude MALLET
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Luc Hees
Objet:
président de la société nationale de programme Radio France
Groupe:
date_debut="2009-05-12"
president
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Pierre Calvet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Mai 200908/05/2009
De: Pierre DURAND
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Christian Masset
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Anne Gazeau-Secret
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: François JACQ
ingénieur général des mines
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200905/05/2009
De: Jean-Christophe PAGES
Objet:
président du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
Groupe:
president
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Christine NOIVILLE
Objet:
présidente du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
Groupe:
president
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Catherine BRECHIGNAC
Objet:
présidente du Haut Conseil des biotechnologies
Groupe:
president
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Alain Laugier
Professeur
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
Groupe:
president
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Monti
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
date_debut="2009-05-05"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Levionnois
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Michèle Tabarot
députée des Alpes-Maritimes
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
president
nomination
29 Avril 200929/04/2009
De: Gérard TOBELEM
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
nomination
28 Avril 200928/04/2009
De: Schrameck (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
president
désignation
26 Avril 200926/04/2009
De: Schrameck (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
president
désignation
26 Avril 200926/04/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade en position de service détaché
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de La Réunion
»
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Avril 200924/04/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade en position de service détaché
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie et pour le département de La Réunion
inclus. »
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
date_fin="2009-06-30"
president
renouvellement
24 Avril 200924/04/2009
De: Christian Masset
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « France coopération internationale »
Remplace:Mme Anne Gazeau-Secret
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Avril 200924/04/2009
De: Marc Fumaroli
de l'Académie française
Objet:
président de la Commission générale de terminologie et de néologie
Groupe:
president
nomination
24 Avril 200924/04/2009
De: Janick MORICEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Avril 200923/04/2009
De: Lamouroux (Frédéric)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Avril 200918/04/2009
De: Claudie Haigneré
Objet:
présidente de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Daniel FANZUTTI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Seigneurin (Jean-Marie)
Objet:
président du groupe d'experts
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: REVUZ (Jean)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jean-Jacques TREGOAT
Objet:
président du conseil de gestion du Fonds national des soli darités actives
Groupe:
president
désignation
15 Avril 200915/04/2009
De: Fabrice HEYRIES
Objet:
président du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives. »
Groupe:
president
désignation
15 Avril 200915/04/2009
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Claude Grégoire
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Pierre Detanger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Bertrand JARRIGE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Claudie Haigneré
Objet:
présidente du conseil d'administration du Palais de la découverte
Remplace:Mme Catherine Bréchignac
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Françoise Leprêtre
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2009-06-17"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Avril 200908/04/2009
De: Sourisse (Pascale)
directrice générale de la division systèmes terre et interarmées à Thales
Objet:
présidente du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (Télécom ParisTech)
Remplace:M. Satinet (Claude)
Groupe:
date_debut="2009-04-13"
ecole="École de l'École nationale supérieure des télécommunications"
president
nomination
07 Avril 200907/04/2009
De: Alain MOULINIER
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « eau, milieu marin, pêche » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Francis Carbonnel
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2009"
suppleant
president
désignation
05 Avril 200905/04/2009
De: Michel Jau
préfet
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Yves REPIQUET
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Laurent Fayein
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 200901/04/2009
De: de Chanterac-Lamielle (Véronique)
Objet:
présidente du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
nomination
31 Mars 200931/03/2009
De: Jacques ROUDIER
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 5e section « sciences et techniques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Christian PARENT
Groupe:
date_debut="2009-06-20"
president
nomination
31 Mars 200931/03/2009
De: Gilles Bouilhaguet
préfet honoraire
membre titulaire de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Objet:
président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Groupe:
president
désignation
30 Mars 200930/03/2009
De: Paul Champsaur
Objet:
président de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Jean-Pierre BAYLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
date_debut="2009-03-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Odile Gauthier
ingénieure générale des mines, directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:Mme Judith Jiguet
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 200926/03/2009
De: Henri Sabarot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 200926/03/2009
De: François JACQ
ingénieur général des mines
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
date_debut="2009-04-06"
president
nomination
26 Mars 200926/03/2009
De: Bernard Bigot
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 200926/03/2009
De: André Syrota
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Jean-Paul Ourliac
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Claude Gressier
Groupe:
date_debut="2009-05-11"
president
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Guillaume Dumont
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-03-04"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
désignation
19 Mars 200919/03/2009
De: Jean-Claude BIGNON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Raoul Briet
Objet:
président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200915/03/2009
De: le docteur
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers
Groupe:
president
désignation
15 Mars 200915/03/2009
De: Alain Beaupin
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers
Groupe:
president
désignation
15 Mars 200915/03/2009
De: Bernard Ortolan
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux
Groupe:
president
désignation
15 Mars 200915/03/2009
De: le docteur
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux
Groupe:
president
désignation
15 Mars 200915/03/2009
De: Dominique Bertrand
Professeur
Objet:
président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:
president
désignation
15 Mars 200915/03/2009
De: Jacques Legrand
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
president
renouvellement
15 Mars 200915/03/2009
De: Deiss (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Rouen
Groupe:
president
nomination
15 Mars 200915/03/2009
De: Michel Pascal
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
président du Comité de l'environnement polaire
Groupe:
president
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: JOSEPH-FRANCOIS (Didier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Daniel TROUVE
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Bernard PEYRAT
Objet:
président du collège du droit d'accès indirect
Groupe:
president
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade en position de service détaché
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
12 Mars 200912/03/2009
De: Philippe LEMAIRE
magistrat du premier grade en position de service détaché
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
11 Mars 200911/03/2009
De: Tesnière (Vincent)
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
nomination
11 Mars 200911/03/2009
De: Michel LUSSAULT
professeur des universités
Objet:
président du Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
Remplace:M. Bernard POUYET
Groupe:
president
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Georges DEBIESSE
ingénieur général des ponts et chaussées
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité de domaine « Bâtiment »
Groupe:
president
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Jean BRUNEAU
ingé nieur général des ponts et chaussées
membre permanent du conseil général de l'envi ronnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité de domaine « Ouvrages d'art »
Groupe:
president
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: Bousseton (Marie-Luce)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
présidente du directoire du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Castaing (Laurent)
Objet:
président du directoire du grand port maritime du Havre
Groupe:
president
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Dominique Main
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Perrut (Bernard)
président de la mission locale avenir jeunes Villefranche Beaujolais
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
president
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Bertrand SCHNEITER
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 200901/03/2009
De: Auclair-Rabinovitch (Anne)
administrateur civil hors classe, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur
Objet:
présidente de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le
décret n° 2008-601 du
24 juin 2008
Groupe:
president
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Serge VO-DINH
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:Mme Muriel PENICAUD
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Bernard Scemama
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Bonny (Martine)
administratrice civile hors classe
Objet:
présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
president
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Terrier (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Marseille
Groupe:
president
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 200920/02/2009
De: Florenne (Tristan)
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2009 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Philippe Van de Maele
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Chalus (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Rochelle
Groupe:
president
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Mamou (Gérard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2009 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Michel LARTAIL
ingénieur général des mines, section innovation, compétitivité et modernisation
Objet:
présidents suppléants de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Jean-Pierre DARDAYROL
ingénieur général des mines, section sécurité et risques
Objet:
présidents suppléants de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Fabrice DAMBRINE
ingénieur général des mines, section technologies et société
Objet:
présidents suppléants de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: François BERSANI
ingénieur général des mines, section régulation et ressources
Objet:
présidents suppléants de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Jean-Michel YOLIN
ingénieur général des mines, section innovation, compétitivité et modernisation
Objet:
présidents de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Philippe HIRTZMAN
ingénieur général des mines, section sécurité et risques
Objet:
présidents de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: François CHOLLEY
ingénieur général des mines, section régulation et ressources
Objet:
présidents de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Pierre COUVEINHES
ingénieur général des mines
Objet:
président de la commission des annales des mines au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Françoise ROURE
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, section technologies et société
Objet:
présidents de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Michel GAGNEUX
Objet:
président du conseil d'administration et président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Dossier médical personnel »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Roland PEYLET
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Groupe:
president
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Thierry Fossier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
suppleant
president
désignation
13 Février 200913/02/2009
De: Claire David
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
president
désignation
13 Février 200913/02/2009
De: Agnès ARCIER
conseillère économique hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Gilles Bœuf
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
président du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
president
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: François Jacob
chancelier de l'ordre de la Libération
Objet:
président de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Remplace:M. Pierre Messmer
Groupe:
president
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Dominique Lacambre
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Février 200907/02/2009
De: Alain Gest
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Février 200906/02/2009
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.