président du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales

conseiller maître honoraire

président de section à la Commission des recours des réfugiés

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2001)

ministre des affaires étrangères

président de la délégation française à la 55e session de l'Assemblée générale des Nations unies

président

président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

vice-président

président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

président du comité de coordination des matériaux

conseiller d'Etat

président du comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône

président de la mission locale de Grenoble

président du Conseil national des missions locales

conseiller d'Etat

président de la Commission des infractions fiscales

ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2001)

président de la commission consultative créée par l'arrêté du

modifié

professeur à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon

président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

président de chambre à la cour d'appel de Paris

président suppléant de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés

président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

député

président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

professeur à l'école polytechnique de Lausanne

Président du conseil scientifique GESSOL

professeur à l'université Paris-XIII

président du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences économiques

conseiller honoraire à la Cour de cassation

président de la commission des archives de la justice

professeur à l'université de Nantes

président du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Histoire du droit et des institutions

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 8

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 7

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 6

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 5

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 3

(Paul

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 2

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 1

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 9

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 10

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Lyon

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

président de la 3e section du conseil général des ponts et chaussées

professeur des universités

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

président de la commission et des recettes diverses du budget général

président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

conseiller d'Etat

président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

inspecteur général de l'agriculture

président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles, chef de service

présidente de la commission

avocat général à la Cour de cassation

présidente de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

inspectrice générale des affaires sociales

présidente de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général

président par les deux Parties. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de deux mois

à compter de la date à laquelle une des Parties a fait part à l'autre Partie de son intention de soumettre le différend à arbitrage

c) Le tribunal d'arbitrage prend ses décisions à la majorité des voix. Ces décisions sont définitives et exécutoires de plein droit pour les Parties

sont prises en conformité avec les dispositions de cet accord, la législation de la Partie contractante partie au différend et les principes du droit international

Le tribunal fixe son règlement conformément au règlement d'arbitrage de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI)

première conseillère au tribunal administratif de Montpellier

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Rouen

premier conseiller au tribunal administratif de Rennes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Rennes

premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Poitiers

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Montpellier

première conseillère au tribunal administratif de Versailles

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente du tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Lille

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Lille

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

première conseillère au tribunal administratif de Besançon

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente du tribunal administratif de Dijon

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

première conseillère au tribunal administratif de Versailles

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Bastia

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Professeur

président de la commission prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

président de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

président et vice-président de la section des milieux de vie les membres du conseil supérieur

Vice-président

président et vice-président de la section des milieux de vie les membres du conseil supérieur

Président

présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

président du comité régional des vins doux naturels

président du conseil d'administration de la société GIAT Industries

conseiller d'Etat honoraire

présidente du Conseil national de l'aide juridique

président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

professeur à l'université Paris-II

président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

droit privé et sciences criminelles

préfet

président du comité de décentralisation

président de la commission de génie génétique

sur proposition de ses membres

Vice-amiral du

président de la commission permanente des programmes et des essais

professeur à l'université Aix-Marseille-III

présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeur à l'université Paris-I

présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Science politique

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation et de défaisance

professeur des universités

président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

avocat général à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation

présidente du tribunal de grande instance de Guingamp

Présidente du tribunal de grande instance de Saintes

présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Présidente du tribunal de grande instance de Rennes

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen

Président du tribunal de grande instance de Marmande

vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, du premier grade, premier groupe

Président du tribunal de grande instance de Guingamp

magistrat de second grade placé en position de service détaché

Président du tribunal de grande instance de Dinan

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Président du tribunal de grande instance de Créteil

conseiller à la cour d'appel de Paris

Président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

député du Nord

président du Conseil supérieur de l'adoption

inspecteur général des postes et télécommunications

président du comité de l'inspection du Conseil général des technologies de l'information

inspecteur général des postes et télécommunications

président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information

président du conseil stratégique de DCN

président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

professeur des universités

président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France

président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

ancien membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France, journaliste

président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

ancien membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France, journaliste

président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier

président du tribunal administratif de Bastia

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Grenoble

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

ancien membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France, journaliste

président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

présidente du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

représentant l'inspection générale des affaires sociales

présidente du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

président du conseil d'administration du musée de la marine

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

présidente du Conseil d'orientation des retraites

présidente du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

membre titulaire du Bureau des longitudes

présidente du Bureau des longitudes pour l'année 2000

président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

ingénieur général des ponts et chaussées

président du Conseil supérieur de la marine marchande

ingénieur général d'agronomie

président de la 3e section du Conseil général de l'agronomie

députée

présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

président du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux

président du Centre des monuments nationaux

conseiller maître

président de section à la commission des recours des réfugiés

conseiller maître

président de section à la commission des recours des réfugiés

président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire

président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône

conseiller-maître à la Cour des comptes

président de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

inspecteur des affaires sociales, représentant l'inspection générale des affaires sociales

président du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière

inspecteur des affaires sociales, représentant l'inspection générale des affaires sociales

président du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

professeur des universités à l'université Lyon-II

président du groupe technique disciplinaire d'économie et gestion

président du comité scientifique consultatif

président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique »

président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe »

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

président de la commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique

modifié

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

inspecteur général des affaires sociales

président du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

ingénieure en chef des mines

présidente du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

ingénieur général d'agronomie

président de l'Observatoire des missions et des métiers

ingénieur général des mines

président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) des fonctions d'ordonnateur principal délégué des dépenses de la Commission et des recettes diverses du budget général

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia

président du tribunal administratif de Pau

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du tribunal administratif de Montpellier

présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée

président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre

conseiller d'Etat

présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

modifiée relative au droit d'asile

conseiller d'Etat honoraire

présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

modifiée relative au droit d'asile

président de tribunal administratif honoraire

présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

modifiée relative au droit d'asile

présidente de l'instance arbitrale

conseiller d'Etat honoraire

président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

contrôleur général des services vétérinaires

président de la 2e section (hygiène alimentaire) du Conseil général vétérinaire

président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du conseil d'administration de Météo-France

président-directeur général de Météo-France

directeur technique d'Alcatel Alsthom Recherche

président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

président-directeur général de Atos Intégration

président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Président de la commission prévue à l'article R

président du comité d'orientation de pharmacologie clinique

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier

président du tribunal administratif de Lille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du tribunal administratif de Grenoble

président de la commission de régulation de l'électricité

président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

professeur des universités

président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne

président de l'établissement public du campus de Jussieu

Docteur

président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

vice-président au tribunal de grande instance de Roanne

Président du tribunal de grande instance de Tulle

vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne

Président du tribunal de grande instance de Morlaix

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg

Président du tribunal de grande instance de Montluçon

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France

Président du tribunal de grande instance de Lure

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille

Présidente du tribunal de grande instance de Douai

juge au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Chinon

Président du tribunal de grande instance de Dax

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Président du tribunal de grande instance de Castres

juge au tribunal de grande instance du Mans

Président du tribunal de grande instance d'Alençon

vice-président

présidente et vice-président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

modifié concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée

présidente

présidente et vice-président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

modifié concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée

président du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières

président de la commission permanente

président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

président du tribunal de grande instance de Créteil

président du tribunal de grande instance de Paris

président du conseil de la section « semences de maïs et sorgho » du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)

professeur d'histoire et de communication à l'université de Paris-Sorbonne

président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2000

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

conseiller référendaire à la Cour de cassation

présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière

président de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

président du Conseil constitutionnel

professeur de droit du travail à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon

président du jury de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-MéditerranéeCorse

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon

Ingénieur général de l'armement hors classe

inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre

président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

conseiller d'Etat honoraire

président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

secrétaire générale du Conseil national des transports

présidente du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

président du Conseil national de l'alimentation

président de la Commission nationale des centres culturels de rencontre

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg

président du conseil scientifique

chef du. SRAE

président du comité d'orientation

président du conseil scientifique

chef du SRAE

président du comité d'orientation