president (tag)

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
president
JORFTEXT000000211721(source JORF)
reconduction
20 Juin 199920/06/1999
De: François Gourdon
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000000395934(source JORF)
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Jean Peyrelevade
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:
Crédit lyonnais
president
conseil_administration
JORFTEXT000000211714(source JORF)
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Boulard (Jean-Claude)
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
president
JORFTEXT000000577251(source JORF)
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Wolton (Dominique)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur du laboratoire de communication et politique
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
president
JORFTEXT000000761005(source JORF)
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bettati (Mario)
Objet:
président de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
president
JORFTEXT000000395181(source JORF)
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Spira (Alfred)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
Institut de veille sanitaire
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000577707(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Robert Lamarque
président du tribunal administratif de Nouméa
Objet:
président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
Remplace:M. Henri Mignot
Groupe:
Comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
date_debut="1999-05-01"
president
JORFTEXT000000577552(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la prud'homie
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
president
JORFTEXT000000577588(source JORF)
nomination
08 Juin 199908/06/1999
De: Mathieu (Jean-Luc)
conseiller maître
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000761037(source JORF)
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Serge Daël
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000000761063(source JORF)
nomination
04 Juin 199904/06/1999
De: Coleno (Alain)
Objet:
président du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
president
JORFTEXT000000211833(source JORF)
nomination
04 Juin 199904/06/1999
De: Estay (Désiré)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, pour l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Remplace:M. Pages (Jacques)
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000577183(source JORF)
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
president
JORFTEXT000000577138(source JORF)
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Fitoussi (Jean-Paul)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
6 mai 1999
Sciences économiques
Groupe:
Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000576004(source JORF)
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Humbert (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
6 mai 1999
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000576004(source JORF)
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Martin-Laprade (Bruno)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481
president
JORFTEXT000000561838(source JORF)
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Delelis (Annick)
professeur d'université à Lille-II
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Carles (Jean)
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
president
conseil_administration
JORFTEXT000000211960(source JORF)
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Jean-Louis Bianco
Objet:
président du Haut Conseil de la coopération internationale
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
president
JORFTEXT000000742974(source JORF)
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Cieutat (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
Réseau Canopé
president
conseil_administration
JORFTEXT000000378174(source JORF)
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Dugas (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense
Groupe:
École d'architecture de Paris-La Défense
ecole="École d'architecture de Paris-La Défense"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000561702(source JORF)
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Billot (Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
president
conseil_administration
JORFTEXT000000395474(source JORF)
nomination
23 Mai 199923/05/1999
De: Dhennin (Jean-Noël)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences potagères et florales
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Desclaux (Jean-Louis)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences potagères et florales
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Hamelin (Philippe)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences fourragères et à gazon
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Catton (Bruno)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de plantes oléagineuses
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Coustau (Max)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de plantes oléagineuses
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Segonds (Daniel)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de maïs et de sorgho
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Beziat (Yves)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de maïs et de sorgho
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Supiot (Jean-Paul)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de lin et de chanvre
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Lheureux (Jérôme)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de lin et de chanvre
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Benoist (André)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de céréales
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Pellerin (Robert)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de céréales
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Sengenes (Jean-Michel)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Desprez (François)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Quillet (Jean-Charles)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Plants de pommes de terre
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Bargy (Eric)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Plants de pommes de terre
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Thomas (Yvette)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences fourragères et à gazon
Vice-présidente
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000760515(source JORF)
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Prost (Antoine)
professeur d'université et adjoint au maire d'Orléans
Objet:
président du comité scientifique du plan Urbanisme-construction-architecture
Groupe:
Comité scientifique du plan Urbanisme-construction-architecture
president
JORFTEXT000000394836(source JORF)
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Christophe Soulard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président suppléant
Remplace:M. Guy Pibouleau
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000394792(source JORF)
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Guy Pibouleau
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président titulaire
Remplace:M. Brieuc de Mordant de Massiac
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
JORFTEXT000000394792(source JORF)
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Rimbert (Patrick)
Objet:
Président
president
JORFTEXT000000759238(source JORF)
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant de la commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
président
Groupe:
Commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
suppleant
president
JORFTEXT000000759232(source JORF)
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Sanson (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président et de président suppléant de la commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
président suppléant
Groupe:
Commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
suppleant
president
JORFTEXT000000759232(source JORF)
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Franc (Michel)
président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000211221(source JORF)
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Truche (Pierre)
Objet:
Président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
president
JORFTEXT000000210687(source JORF)
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
president
JORFTEXT000000575933(source JORF)
nomination
18 Mai 199918/05/1999
De: Vérin (Pierre)
Objet:
président de l'Université française du Pacifique
Groupe:
Université française du Pacifique
date_debut="1999-04-06"
president
JORFTEXT000000759751(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 199916/05/1999
De: Beyssac (Roland)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000209207(source JORF)
mutation
15 Mai 199915/05/1999
De: Mindu (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000000209207(source JORF)
mutation
15 Mai 199915/05/1999
De: Rouviere (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000000209207(source JORF)
mutation
15 Mai 199915/05/1999
De: Jean-Claude Sabin
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Groupe:
Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
president
JORFTEXT000000211084(source JORF)
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Viel (Michel)
professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:
président du groupe technique disciplinaire de langues vivantes
Remplace:M. Duchet (Jean-Louis)
Groupe:
Groupe technique disciplinaire de langues vivantes
president
JORFTEXT000000575912(source JORF)
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Perez (Roland)
professeur des universités à l'université Montpellier-I
Objet:
président du groupe technique disciplinaire d'économie-gestion
Groupe:
Groupe technique disciplinaire d'économie et gestion
president
JORFTEXT000000575912(source JORF)
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Plessis (Alain)
professeurs des universités à l'université Paris-X
Objet:
présidents du groupe technique disciplinaire d'histoire-géographie
Remplace:M. Winock (Michel)
Groupe:
Groupe technique disciplinaire d'histoire-géographie
president
JORFTEXT000000575912(source JORF)
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Charvet (Jean-Pierre)
Objet:
présidents du groupe technique disciplinaire d'histoire-géographie
Remplace:M. Winock (Michel)
Groupe:
Groupe technique disciplinaire d'histoire-géographie
president
JORFTEXT000000575912(source JORF)
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Dartigues (Guy)
Objet:
président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Toulouse-Pyrénées
Groupe:
Comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Toulouse-Pyrénées
date_fin="2004-07-20"
president
JORFTEXT000000210872(source JORF)
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Bertrand Landrieu
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000211278(source JORF)
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Alain Mombel
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:M. Delmas-Goyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
JORFTEXT000000395836(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Elisabeth Raynaud
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Remplace:
M. Degrandi
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
JORFTEXT000000395836(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Michel Maestroni
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
Mme Flise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
JORFTEXT000000395836(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Eric Veyssière
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:
M. Certner
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
president
JORFTEXT000000395836(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Dominique Ferrière
président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:
M. Lemble
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
president
JORFTEXT000000395836(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Yves Mc Kee
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:M. Gaschard
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
JORFTEXT000000395836(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Dominique Gaschard
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:
M. Nuée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
JORFTEXT000000395836(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Pierre Delmas-Goyon
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
M. Fey
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
JORFTEXT000000395836(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Bruno Steinmann
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance du Havre
Remplace:
M. Delahaye
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
JORFTEXT000000395836(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Grégoire
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000759612(source JORF)
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Bandet (Pierre)
conseiller d'Etat honoraire. »
Objet:
président suppléant du Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
president
JORFTEXT000000209941(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Francis Lorentz
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000759708(source JORF)
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Carrez (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Chambolle (Thierry)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000759707(source JORF)
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Jean-Claude Moreno
Objet:
président de l'Etablissement public du parc de La Villette
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000576627(source JORF)
reconduction
29 Avril 199929/04/1999
De: Bernard Larrouturou
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000576309(source JORF)
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Reix (Robert)
professeur à l'université Montpellier-II
Objet:
présidents des jurys du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
Sciences de gestion
Groupe:
Second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000576859(source JORF)
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Helin (Jean-Claude)
professeur à l'université de Nantes
Objet:
présidents des jurys du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
Droit public
Groupe:
Second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000576859(source JORF)
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Frebault (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="1999-03-19"
president
EQUV9910048S(source BODD)
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Laugier (Alain)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et néologie compétente pour le domaine de la santé
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et néologie compétente pour le domaine de la santé
president
JORFTEXT000000196704(source JORF)
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Mégie (Gérard)
Objet:
président du comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement
Groupe:
Comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
president
JORFTEXT000000759627(source JORF)
nomination
13 Avril 199913/04/1999
De: Nicole Questiaux
présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
Groupe:
Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
president
JORFTEXT000000576819(source JORF)
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
Académie de France à Rome
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000576433(source JORF)
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Le Guludec (Dominique)
Professeur
Objet:
président titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en médecine nucléaire
membre du corps enseignant
Remplace:M. Najean (Yves)
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification en médecine nucléaire
president
JORFTEXT000000760114(source JORF)
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De: Ayme (Ségolaine)
Professeur
Objet:
présidente suppléante de la Commission nationale de première instance de qualification en génétique médicale
membre du corps enseignant
Remplace:M. Battin (Jean-Jacques)
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification en génétique médicale
suppleant
president
JORFTEXT000000576636(source JORF)
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De: Gaudric (Alain)
Professeur
Objet:
président titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en ophtalmologie
membre du corps enseignant
Remplace:M. Haut (Jean)
Groupe:
Commission nationale de première instance de qualification en ophtalmologie
president
JORFTEXT000000210466(source JORF)
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De: Renaudin (Noël)
Objet:
président du comité économique du médicament
Groupe:
Comité économique du médicament
president
JORFTEXT000000760410(source JORF)
nomination
02 Avril 199902/04/1999
De: Jean Peyrelevade
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:
Crédit lyonnais
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000577224(source JORF)
nomination
02 Avril 199902/04/1999
De: Bernard Pécheur
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000759441(source JORF)
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Jean-Claude Aurousseau
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
president
conseil_administration
JORFTEXT000000576082(source JORF)
reconduction
01 Avril 199901/04/1999
De: Bernard Chevassus-au-Louis
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
president
conseil_administration
JORFTEXT000000394339(source JORF)
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Martin (Philippe)
Objet:
président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
modifié relatif aux contributions financières de l'Etat accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000394338(source JORF)
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Alain Gillette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1999-04-12"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000208469(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 199901/04/1999
De: Roger Combel
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1999-04-12"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000208469(source JORF)
affectation
01 Avril 199901/04/1999
De: Lecomte (Dominique)
Professeur
Objet:
présidente de la commission consultative des prestations sanitaires
Remplace:Mme Reyrole (Liliane)
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
president
JORFTEXT000000208466(source JORF)
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Boillot (Jean-Claude)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Taupignon (Michel)
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
president
JORFTEXT000000759547(source JORF)
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Roger Fauroux
Objet:
président du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
Haut Conseil à l'intégration
president
JORFTEXT000000758545(source JORF)
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000576146(source JORF)
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Thuret (Gilles)
administrateur territorial des Iles-du-Vent et des Australes
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Tetahiotupa (Paul)
administrateur territorial adjoint des îles Marquises
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Tamarii (Julien, Tumuehitu)
fonctionnaire à la subdivision de l'équipement des îles Marquises
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Monnot (René)
administrateur territorial des Tuamotu-Gambier
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Juventin (Noël, Louis, Maire)
adjoint à l'administrateur territorial des Tuamotu-Gambier
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Ebb (Yannick)
administrateur territorial des Iles-sous-le-Vent
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Bourgeois (Paul)
inspecteur du Trésor public à Papeete
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Amiot (Dominique)
agent à la direction des affaires foncières, Tevaitao-Tumaraa
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Maamaatuaiahutapu (Marc)
dit Tevane (Maco)
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Thorel (José)
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Calinaud (René)
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Devatine (Flora)
secrétaire de l'Académie tahitienne
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Didier Sicard
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000000758492(source JORF)
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000575284(source JORF)
renouvellement
27 Mars 199927/03/1999
De: Lienemann (Marie-Noëlle)
Objet:
présidente du Conseil national de l'habitat
Remplace:M. Delebarre (Michel)
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
president
JORFTEXT000000393341(source JORF)
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000000210522(source JORF)
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Vistel (Jacques)
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
president
JORFTEXT000000575849(source JORF)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: André (Jean-Claude)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
ATEG9980077S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Décamps (Henri)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
ATEG9980076S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980076S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Gilbert (Claude)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
ATÈG99800755(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Huet (Philippe)
inspecteur général à la MISE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATÈG99800755(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Chardy (Pierre)
professeur à l'université Bordeaux-1
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
ATEG9980074S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980074S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Cheverry (Claude)
professeur de science du sol à l'ENSAR de Rennes
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
ATEG9980073S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980073S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité de pilotage interne au ministère
Groupe:
Comité de pilotage interne au ministère
president
ATEG9980072S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Gillon (Yves)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
ATEG9980071S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980071S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Le Houedec (J.)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
ATEG9980070S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980070S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Bertrand (Georges)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
ATEG9980069S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980069S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Gresillon (Jean-Michel)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
ATEG9980068S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Huet (Philippe)
inspecteur général à la MISE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980068S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980067S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Barnaud (Geneviève)
Objet:
présidente du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
ATEG9980067S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Decamps (Henri)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
ATEG9980066S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980066S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980065S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Cotis (J.-P.)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
ATEG9980064S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980064S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Colin (François)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
ATEG9980063S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980063S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980062S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Vasseur (Paule)
Objet:
présidente du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique
president
ATEG9980062S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Dab (William)
Objet:
président du conseils scientifique
Groupe:
Conseils scientifique
president
ATEG9980061S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980061S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980060S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Barbault (Robert)
Objet:
président du conseil scienüfique
Groupe:
Conseil scienüfique
president
ATEG9980059S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980059S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lesaffre (Benoît)
chef du SRAE
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
ATEG9980058S(source BODD)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Xavier Paul-Renard
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
president
JORFTEXT000000575091(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Gadreau (Maryse)
professeur de sciences économiques à l'université de Dijon
Objet:
présidente du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1999
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000758788(source JORF)
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Bazy-Malaurie (Claire)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000576054(source JORF)
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Bérest (Pierre)
Objet:
président du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
president
JORFTEXT000000210337(source JORF)
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Jean-Albert Gastaut
Objet:
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
president
JORFTEXT000000758556(source JORF)
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
professeur au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
president
JORFTEXT000000394163(source JORF)
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Ferrari (Achille)
Objet:
président du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Marbach (Christian)
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
president
JORFTEXT000000758912(source JORF)
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur des hôpitaux
Groupe:
Conseil supérieur des hôpitaux
president
JORFTEXT000000209324(source JORF)
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Herman (Jean)
Objet:
président du comité de décentralisation
Groupe:
Comité de décentralisation
president
JORFTEXT000000393960(source JORF)
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Yves Cousquer
Objet:
président du Conseil national de l'évaluation
Groupe:
Conseil national de l'évaluation
president
JORFTEXT000000209373(source JORF)
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Chabannes (Jean-Antoine)
président-directeur général de la société Suisse (France)
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000209365(source JORF)
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Bernard Latarjet
Objet:
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000758785(source JORF)
nomination
10 Mars 199910/03/1999
De: Georges Mercadal
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="1999-03-01"
president
EQUV9910021S(source BODD)
nomination
10 Mars 199910/03/1999
De: Jean-Paul Cano
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000759872(source JORF)
nomination
09 Mars 199909/03/1999
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
Institut de veille sanitaire
president
conseil_administration
JORFTEXT000000576164(source JORF)
nomination
09 Mars 199909/03/1999
De: Alain Furic
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Groupe:
Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
president
JORFTEXT000000575837(source JORF)
nomination
09 Mars 199909/03/1999
De: Gendreau-Massaloux (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme de Guillenchmidt (Jacqueline)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000000393520(source JORF)
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Frébault (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="1999-03-19"
president
JORFTEXT000000393180(source JORF)
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Michel Gentot
Objet:
président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
president
JORFTEXT000000576424(source JORF)
élection
05 Mars 199905/03/1999
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Michel Gentot
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
president
JORFTEXT000000393778(source JORF)
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Dumas (Philippe)
inspecteur général des finances
Objet:
président-directeur général de la Société de gestion, de garanties et de participations
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Société de gestion de garanties et de participations
Inspection générale des finances
date_debut="1998-07-24"
president
JORFTEXT000000575472(source JORF)
détachement
04 Mars 199904/03/1999
De: Christian Blanckaert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000393576(source JORF)
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Laroque (Martine)
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000209780(source JORF)
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Escoufier (Yves)
président de l'université Montpellier-II
Objet:
président de la commission ad hoc de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
president
JORFTEXT000000759778(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000000209197(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Beraud (Jean-Marc)
professeur de droit du travail à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon
Objet:
président du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000758473(source JORF)
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000576393(source JORF)
renouvellement
26 Février 199926/02/1999
De: Madelaine (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1999-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000000576392(source JORF)
mutation
26 Février 199926/02/1999
De: Guez (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Groupe:
École d'architecture de Languedoc-Roussillon
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000576239(source JORF)
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Yves Michot
Objet:
président de la société Aerospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
Société Aérospatiale
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000759158(source JORF)
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: André Larquié
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
Cité de la musique
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000575272(source JORF)
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Claude Villain
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
Groupe:
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000208267(source JORF)
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Blanchard (Francis)
ancien directeur général du Bureau international du travail
Objet:
président du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
Groupe:
Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000575558(source JORF)
nomination
14 Février 199914/02/1999
De: Valadier (André)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine (INAO)
Remplace:M. Pinchon (Jean)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
president
JORFTEXT000000392451(source JORF)
nomination
12 Février 199912/02/1999
De: Régis de Gouttes Lastouzeilles
magistrat
Objet:
président de l'autorité centrale pour l'adoption internationale
Groupe:
Autorité centrale pour l'adoption internationale
president
JORFTEXT000000561105(source JORF)
nomination
09 Février 199909/02/1999
De: Rémy Chardon
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000574589(source JORF)
nomination
06 Février 199906/02/1999
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
Groupe:
Compagnie financière Hervet
president
conseil_administration
JORFTEXT000000574586(source JORF)
nomination
06 Février 199906/02/1999
De: Malinvaud (Edmond)
professeur honoraire au Collège de France
Objet:
président du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique
Groupe:
Centre de recherche en économie et statistique
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000742318(source JORF)
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Aubourg (Elisabeth)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
présidente du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
president
JORFTEXT000000558045(source JORF)
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Lhuguenot (Michel)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction de centres informatiques et exigé pour l'inscription dans certaines classes de la liste d'aptitude
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction de centres informatiques et exigé pour l'inscription dans certaines classes de la liste d'aptitude
president
JORFTEXT000000557866(source JORF)
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Lekieffre (Jean)
Objet:
président de la sous-commission technique 5
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
president
JORFTEXT000000557864(source JORF)
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: André (Jean-Claude)
Objet:
président du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
JORFTEXT000000196640(source JORF)
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: Jacques Friedmann
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
Établissement public du musée du quai Branly
president
JORFTEXT000000392956(source JORF)
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Tricoire (Serge)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
Groupe:
Jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
president
JORFTEXT000000759025(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Vistel (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Franc
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000758938(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Winock (Michel)
professeur à l'Institut d'études politiques (Paris), pour le groupe technique disciplinaire d'histoire-géographie
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Viala (Alain)
professeur des universités à l'université Paris-III, pour le groupe technique disciplinaire de français-latin-grec
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Treiner (Jacques)
professeur des universités à l'université Paris-VI, pour le groupe technique disciplinaire de physique-chimie
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Renaut (Alain)
professeur des universités à l'université Paris-IV, pour le groupe technique disciplinaire de philosophie
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Klein (Gilles)
maître de conférences à l'université Toulouse-III, pour le groupe technique disciplinaire d'éducation physique et sportive
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Guin (Jacques)
professeur des universités à l'université Montpellier-I, pour le groupe technique disciplinaire de sciences économiques et sociales, éducation civique
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Duchet (Jean-Louis)
maître de conférences à l'université de Poitiers, pour le groupe technique disciplinaire de langues vivantes
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Boucaut (Jean-Claude)
professeur des universités à l'université Paris-VI, pour le groupe technique disciplinaire de sciences de la vie et de la Terre
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Baqué (Pierre)
professeur des universités à l'université Paris-I, pour le groupe technique disciplinaire des arts
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Robert (Claudine)
professeur des universités à l'université Grenoble-I, pour le groupe technique disciplinaire de mathématiques
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lopez (Claude-Sylvain)
président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lyon
date_debut="1999-01-27"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000575686(source JORF)
désignation
27 Janvier 199927/01/1999
De: Montane (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la 5e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (Hydraulique et milieux aquatiques)
Remplace:M. Dunglas (Jean)
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-12-11"
president
JORFTEXT000000209759(source JORF)
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Coquet (Jean-Claude)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la 6e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (services publics et ingénierie agricole)
Remplace:M. Darnis (René)
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-11-18"
president
JORFTEXT000000209758(source JORF)
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Le Bars (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000575530(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Jean-Pierre Revillard
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
Établissement français des greffes
president
conseil_administration
JORFTEXT000000575383(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 199926/01/1999
De: Jean-François Théry
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement
president
JORFTEXT000000575342(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Woltner (Pierre)
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
president
ATEP9870323A(source BODD)
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Mercadal (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="1999-03-01"
president
JORFTEXT000000392594(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Francis Beck
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000758991(source JORF)
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Bernard Girel
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000758989(source JORF)
affectation
21 Janvier 199921/01/1999
De: Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="1999-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000393717(source JORF)
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="1999-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000393717(source JORF)
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Jean-Claude Prevel
contrôleur d'Etat
Objet:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000209663(source JORF)
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Michel Franc
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000574375(source JORF)
nomination
17 Janvier 199917/01/1999
De: Vattier (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
date_debut="1998-04-18"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000758328(source JORF)
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: François de Charentenay
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000758324(source JORF)
renouvellement
16 Janvier 199916/01/1999
De: Edwige Avice
présidente de la Financière de Brienne
Objet:
présidente du conseil économique de la défense
Groupe:
Conseil économique de la défense
president
JORFTEXT000000392683(source JORF)
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Roger Lemble
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:
M. Brunet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thionville
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
president
JORFTEXT000000758230(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Eric Varaut
président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Daeschler
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president
JORFTEXT000000758230(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain Nuee
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Metz
Remplace:M. Humbert
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president
JORFTEXT000000758230(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Laurence Flise
présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance du Mans
Remplace:M. Varaut
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
JORFTEXT000000758230(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Jean-Claude Humbert
président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:M. Dalle
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president
JORFTEXT000000758230(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Hubert Dalle
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:Mme Raingeard de la Bletière
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
JORFTEXT000000758230(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Jacques Degrandi
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:
M. Schrub
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
JORFTEXT000000758230(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Jean-Marie Schléret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
Groupe:
Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000195788(source JORF)
renouvellement
05 Janvier 199905/01/1999
De: Moreau (Jean-Pierre)
Ingénieur général de l'armement hors classe
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Objet:
président suppléant de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Chappuis (François)
Groupe:
Commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
suppleant
president
JORFTEXT000000743014(source JORF)
nomination
03 Janvier 199903/01/1999
De: Lieutaud (Bernard)
Ingénieur général de l'armement hors classe
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
Objet:
président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Guély (Jacques)
Groupe:
Commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
date_debut="1998-11-10"
president
JORFTEXT000000743014(source JORF)
nomination
03 Janvier 199903/01/1999
De: Daniel Giltard
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1999-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000742249(source JORF)
nomination
03 Janvier 199903/01/1999
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
Établissement public du musée du quai Branly
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000757809(source JORF)
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Benech (Jean-Marie)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président et de président suppléant de la commission nationale compétente pour les nominations
chef de service ou de département de psychiatrie
Suppléant
Groupe:
Commission nationale compétente pour les nominations
suppleant
president
JORFTEXT000000758623(source JORF)
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Girard (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant de la commission nationale compétente pour les nominations
chef de service ou de département de psychiatrie
Président
Groupe:
Commission nationale compétente pour les nominations
suppleant
president
JORFTEXT000000758623(source JORF)
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Claude Silberzahn
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000392950(source JORF)
nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Durry (Georges)
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Benech (Jean-Marie)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
Suppléant
Groupe:
Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
suppleant
president
JORFTEXT000000757758(source JORF)
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Pauti (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
Président
Groupe:
Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
suppleant
president
JORFTEXT000000757758(source JORF)
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Coffy (Gérard)
Colonel
Objet:
président suppléant de la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Commission interministérielle de contrôle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
suppleant
president
JORFTEXT000000757757(source JORF)
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Beck (François)
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Commission interministérielle de contrôle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
president
JORFTEXT000000757757(source JORF)
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Girard (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Président
Groupe:
Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
suppleant
president
JORFTEXT000000393315(source JORF)
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Portes (Marguerite)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président et de président suppléant à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Suppléante
Groupe:
Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
suppleant
president
JORFTEXT000000393315(source JORF)
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Cantorne (Jean-Claude)
Objet:
président du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
president
JORFTEXT000000392900(source JORF)
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Picquenard (Gilbert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
Groupe:
École d'architecture de Paris - Val-de-Marne
date_debut="1999-01-09"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000392760(source JORF)
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Decomps (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000209150(source JORF)
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Petit (Michel)
Objet:
président du conseil scientifique du Groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
president
JORFTEXT000000391983(source JORF)
désignation
18 Décembre 199818/12/1998
De: Benguigui (Yamina)
Objet:
présidente de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 8 du décret no 59-733 du
16 juin 1959
modifié
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1998-11-12"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000757488(source JORF)
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Remplace:M. Johanet (Gilles)
Groupe:
Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742738(source JORF)
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Perrot (Jean-Marc)
professeur de droit du travail à l'université Lyon-II
Objet:
président du jury de l'examen de sortie en 1999 des élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000377825(source JORF)
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Le Mouël (Jean-Louis)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 1999
Groupe:
Bureau des Longitudes
president
JORFTEXT000000757448(source JORF)
nomination
12 Décembre 199812/12/1998
De: Dairien (Jean-Luc)
Objet:
président de la section Vigne du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Remplace:
M. Bourgeais
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
president
JORFTEXT000000744131(source JORF)
nomination
12 Décembre 199812/12/1998
De: Masboungi (Ariella)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
École d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000392233(source JORF)
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Russo (René)
Objet:
président du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
Telecom & Management SudParis
ecole="École de l'Institut national des télécommunications"
president
JORFTEXT000000207991(source JORF)
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Cluzel (Jean-Paul)
Objet:
président de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000757594(source JORF)
nomination
05 Décembre 199805/12/1998
De: Dutreuil (Jean-Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Remplace:M. Soulier (Nicolas)
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000574065(source JORF)
nomination
05 Décembre 199805/12/1998
De: Leclant (Jean)
membre de l'Institut, secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
président du Haut Comité des célébrations nationales
Groupe:
Haut Comité des commémorations nationales
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000392872(source JORF)
nomination
05 Décembre 199805/12/1998
De: Bastie (René)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Remplace:M. Lotoux (François)
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000208365(source JORF)
nomination
04 Décembre 199804/12/1998
De: Babeau (André)
Objet:
président du comité consultatif des taux réglementés
Groupe:
Comité consultatif des taux réglementés
president
JORFTEXT000000208938(source JORF)
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Jacques Belle
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000208867(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199801/12/1998
De: Jean-Claude Boillot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000208273(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199801/12/1998
De: Mons (Jean-Louis)
Objet:
président du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
president
JORFTEXT000000757082(source JORF)
nomination
28 Novembre 199828/11/1998
De: Bories (Georges)
Objet:
Président de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
Groupe:
Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
date_fin="1998-12-31"
president
JORFTEXT000000208177(source JORF)
nomination
27 Novembre 199827/11/1998
De: Guillaud (Hubert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000574208(source JORF)
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean-Marie Cavada
Objet:
président de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
Radio France
president
JORFTEXT000000574023(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Alain Vivien
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les sectes
president
JORFTEXT000000757667(source JORF)
nomination
24 Novembre 199824/11/1998
De: Pauti (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
président
Groupe:
Conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
suppleant
president
JORFTEXT000000573752(source JORF)
nomination
24 Novembre 199824/11/1998
De: Benech (Jean-Marie)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
président suppléant
Groupe:
Conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
suppleant
president
JORFTEXT000000573752(source JORF)
nomination
24 Novembre 199824/11/1998
De: Letourneux (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000208435(source JORF)
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000757238(source JORF)
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Edouard Brezin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000392660(source JORF)
renouvellement
19 Novembre 199819/11/1998
De: Millet (Jean)
Objet:
président du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
president
JORFTEXT000000573890(source JORF)
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Dumas
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Zakine
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000757059(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Guy Schrub
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:M. Daeschler
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president
JORFTEXT000000757026(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Patrick Le Quinquis
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
M. Creze
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
president
JORFTEXT000000757026(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Brigitte Lexa, épouse Angibaud
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Remplace:
M. Petitjean
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cherbourg
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
president
JORFTEXT000000757026(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Christian Payard
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
M. Leflaive
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
president
JORFTEXT000000757026(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Jacques Fahet
vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:
M. Peyrat
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
JORFTEXT000000757026(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: François Billon
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:
M. Jallin
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
president
JORFTEXT000000757026(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bernard Brunet
président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
M. Bec
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
president
JORFTEXT000000757026(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bernard Valette
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1998-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000573939(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Négrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France (RFF) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
president
JORFTEXT000000573699(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alphandéry (Claude)
Objet:
président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Groupe:
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
president
JORFTEXT000000573857(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Tambourin (Pierre)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
president
JORFTEXT000000758361(source JORF)
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Senecat (Jacques)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1999)
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
president
JORFTEXT000000208411(source JORF)
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Mabire (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
duree="un an"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000758168(source JORF)
renouvellement
03 Novembre 199803/11/1998
De: Salsmann
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000574242(source JORF)
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Blanchard (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
date_debut="1998-01-01"
president
JORFTEXT000000391996(source JORF)
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Vernier (Jacques)
ingénieur en chef des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
president
JORFTEXT000000208946(source JORF)
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Jean-Claude Labarre
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000757940(source JORF)
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Magana
Objet:
président de la commission consultative
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000195252(source JORF)
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Supiot (Alain)
Objet:
président du Comité national du développement des sciences humaines et sociales
Groupe:
Comité national du développement des sciences humaines et sociales
president
JORFTEXT000000195521(source JORF)
nomination
25 Octobre 199825/10/1998
De: Paye-Jeanneney (Laurence)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Eelsen (Pierre)
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000374004(source JORF)
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Magne (Jean)
maître de conférences hors classe
Objet:
président des concours d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux pour l'année universitaire 1998-1999
Groupe:
Admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux pour l'année universitaire 1998-1999
president
JORFTEXT000000557176(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Remplace:M. Taupignon (Michel)
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
president
JORFTEXT000000374511(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Ortolland (André)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
date_debut="1998-10-22"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000195005(source JORF)
renouvellement
22 Octobre 199822/10/1998
De: Chamla (Alain)
Objet:
président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
president
JORFTEXT000000742740(source JORF)
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Michel Pelissier
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000195708(source JORF)
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Lhuguenot (Michel)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
president
JORFTEXT000000374889(source JORF)
nomination
18 Octobre 199818/10/1998
De: Losser (Rémy)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
president
JORFTEXT000000756287(source JORF)
nomination
17 Octobre 199817/10/1998
De: Moreau de Saint-Martin (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
Groupe:
Groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000196344(source JORF)
reconduction
17 Octobre 199817/10/1998
De: Benas (Georgette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
president
JORFTEXT000000739616(source JORF)
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De: Viennois (Maurice)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du
26 novembre 1971
modifié
Groupe:
Commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
president
JORFTEXT000000739616(source JORF)
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De:
Boisson
Ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
président de la commission des substances explosives
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Commission des substances explosives
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000194102(source JORF)
nomination
15 Octobre 199815/10/1998
De: Michel Destot
président de la mission locale de Grenoble
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000000374875(source JORF)
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Pinet (Marcel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000756667(source JORF)
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Depouilly (Jean-Grégoire)
ancien président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000756667(source JORF)
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Bernard (François)
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000756667(source JORF)
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Decomps (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000557556(source JORF)
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Caristan (Yves)
géophysicien
Objet:
président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
Groupe:
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
president
JORFTEXT000000375071(source JORF)
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Sander (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
president
JORFTEXT000000192978(source JORF)
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Rasera (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission interministérielle
prévue à l'article 6 du décret no 66-20 du
7 janvier 1966
portant application de l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 1964 (no 64-1278 du 23 décembre 1964)
Remplace:M. Le Gall (André)
Groupe:
Commission interministérielle
president
JORFTEXT000000757117(source JORF)
désignation
10 Octobre 199810/10/1998
De: Musitelli (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000573003(source JORF)
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Hubert Védrine
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 53e session de l'assemblée générale des Nations unies
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
president
JORFTEXT000000391875(source JORF)
nomination
09 Octobre 199809/10/1998
De: False (Henri)
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 77-361 du
28 mars 1977
à l'article 4 du décret no 98-35 du
14 janvier 1998
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret no 77-361 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie et à l'article 4 du décret no 98-35 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle
president
JORFTEXT000000207552(source JORF)
nomination
09 Octobre 199809/10/1998
De: Pelletier (Michel)
Objet:
président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région « Cognac »
Groupe:
Comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région « Cognac »
president
JORFTEXT000000207332(source JORF)
nomination
08 Octobre 199808/10/1998
De: Le Douarin (Nicole)
Objet:
présidente du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
Comité de coordination des sciences du vivant
president
JORFTEXT000000390770(source JORF)
nomination
07 Octobre 199807/10/1998
De: Hackett (Anne-Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Stirn (Alexandre)
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
president
JORFTEXT000000390395(source JORF)
nomination
06 Octobre 199806/10/1998
De: Brissaud-Vincent (Marie-Madeleine), épouse Renard-Payen
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Remplace:Mme Bekelynck (Thérèse), épouse Vigneron
Groupe:
Chambre nationale de discipline des expertscomptables
suppleant
president
JORFTEXT000000556508(source JORF)
nomination
02 Octobre 199802/10/1998
De: Pages (Jacques)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, pour l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000193300(source JORF)
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Levallois (Bernard)
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, pour les aérodromes de Mulhouse-Bâle et Strasbourg-Entzheim
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000193300(source JORF)
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Rault (Sylvain)
Professeur
de l'université de Caen
Objet:
président de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Groupe:
Commission d'évaluation
president
JORFTEXT000000375645(source JORF)
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Woltner (Pierre)
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
president
JORFTEXT000000389830(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Théry (Jean-François)
président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut="1998-09-19"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000756153(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Poiroux (Claude-Eric)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut="1998-09-19"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000756153(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Alain Auclaire
Objet:
président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
ecole
president
JORFTEXT000000756151(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Biancarelli (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Bandet (Pierre)
Groupe:
Commission centrale des marchés
president
JORFTEXT000000756115(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de Gaz de France
Remplace:M. Bougon (Pierre)
Groupe:
Commission des marchés de Gaz de France
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000755415(source JORF)
nomination
23 Septembre 199823/09/1998
De: Jarnac (Janine)
membre du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Objet:
présidente dudit comité
Groupe:
Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
president
JORFTEXT000000206922(source JORF)
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Tricot (Bernard)
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
president
JORFTEXT000000755461(source JORF)
nomination
17 Septembre 199817/09/1998
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président suppléant dudit comité
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
president
JORFTEXT000000740517(source JORF)
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bacquet (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
president
JORFTEXT000000740517(source JORF)
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Convert (Victor)
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Tressens (Jean-Claude)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
president
conseil_administration
JORFTEXT000000375405(source JORF)
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Frébault (Jean)
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Objet:
président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Groupe:
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
president
JORFTEXT000000739593(source JORF)
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Philippe Lazar
président de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
Objet:
président du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:
Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
president
JORFTEXT000000375692(source JORF)
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000000740252(source JORF)
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000206794(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Huillet (Jean)
Objet:
président du conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
president
JORFTEXT000000207257(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Ricaud-Dussarget (Paul)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1999)
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
JORFTEXT000000573417(source JORF)
nomination
03 Septembre 199803/09/1998
De: Duport (Jean-Pierre)
préfet de la région d'Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Thoraval (Joël)
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
president
conseil_administration
JORFTEXT000000390272(source JORF)
nomination
02 Septembre 199802/09/1998
De: Béjart (Maurice)
chorégraphe
Objet:
président du comité artistique du Centre national de la danse
Groupe:
Centre national de la danse
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000573030(source JORF)
nomination
01 Septembre 199801/09/1998
De: Christiane Tricot
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000389325(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Jean-Paul Pietri
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000389325(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Louis-Dominique Laugier
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000389325(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: de Longevialle (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-07-29"
president
JORFTEXT000000574317(source JORF)
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Parres (Alain)
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1998-07-10"
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000573860(source JORF)
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité de la protection des obtentions végétales pour un nouveau mandat de quatre ans
Groupe:
Comité de la protection des obtentions végétales
president
JORFTEXT000000207134(source JORF)
renouvellement
25 Août 199825/08/1998
De: Prugue (Michel)
Objet:
président du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux de vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000756644(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Leger (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente
Remplace:M. Fauveau (Bernard)
Groupe:
Commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente
president
JORFTEXT000000573187(source JORF)
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Alfred Poupet
président du tribunal administratif
Objet:
président du comité technique radiophonique de la Polynésie française
Groupe:
Comité technique radiophonique de Polynésie française
date_debut="1998-08-01"
president
JORFTEXT000000755608(source JORF)
désignation
20 Août 199820/08/1998
De: Coatalem (François)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000756660(source JORF)
nomination
19 Août 199819/08/1998
De: Lanly (Jean-Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la quatrième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (forêt, bois, et nature)
Remplace:M. Carles (Jean)
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-08-20"
president
JORFTEXT000000390472(source JORF)
nomination
19 Août 199819/08/1998
De: Levy (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
suppleant
president
JORFTEXT000000390470(source JORF)
nomination
19 Août 199819/08/1998
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
president
JORFTEXT000000390470(source JORF)
nomination
19 Août 199819/08/1998
De: Chailleux (Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Groupe:
École d'architecture de Nantes
ecole="École d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000572768(source JORF)
nomination
14 Août 199814/08/1998
De: Celier (Jean)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Remplace:M. Coureau (Alain)
Groupe:
École navale
ecole
president
JORFTEXT000000572474(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Dupont (Jean-Marie)
directeur de la communication à la Société nationale de télévision France 3
Objet:
président du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
Groupe:
Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
president
JORFTEXT000000558325(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Celier (Jean)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de la flotte
Remplace:M. Coureau (Alain)
Groupe:
École militaire de la flotte
ecole
president
JORFTEXT000000390487(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Malingre (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000557035(source JORF)
renouvellement
06 Août 199806/08/1998
De: Aubert (Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Schumacher (Yves)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
suppleant
president
JORFTEXT000000572469(source JORF)
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Schumacher (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Nicot (Xavier)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
president
JORFTEXT000000572469(source JORF)
nomination
05 Août 199805/08/1998
De:
Jouany
Professeur
Objet:
président d'honneur
Groupe:
Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
president
JORFTEXT000000572695(source JORF)
nomination
04 Août 199804/08/1998
De:
Rico
Professeur
Objet:
président de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:
Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000572695(source JORF)
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Arino (Henri, Georges)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais
Groupe:
Commission permanente des programmes et des essais
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000207162(source JORF)
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
president
JORFTEXT000000572540(source JORF)
nomination
02 Août 199802/08/1998
De: Bardouillet (Jean-Charles)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
JORFTEXT000000390224(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Duvernier (Marie-Claude)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000390224(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Coat (Michel)
président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
date_debut="1998-08-01"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000207015(source JORF)
renouvellement
01 Août 199801/08/1998
De: Capion (Joseph)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité technique radiophonique de Bordeaux, et de
Groupe:
Comité technique radiophonique de Bordeaux, et
date_debut="1998-08-01"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000207015(source JORF)
renouvellement
01 Août 199801/08/1998
De: Helies (Anne-Marie)
président honoraire du tribunal administratif
Objet:
président du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:
Comité technique radiophonique de Toulouse
date_debut="1998-08-01"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000207015(source JORF)
désignation
01 Août 199801/08/1998
De: François Nicoullaud
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Pierre Brochand
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
president
conseil_administration
JORFTEXT000000206079(source JORF)
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Pujol (Jean-Guy)
Objet:
président du comité régional des vins doux naturels
Groupe:
Comité régional des vins doux naturels
date_debut="1998-07-20"
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000756182(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Feneuil (Philippe)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
Groupe:
Comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
date_debut="1998-07-20"
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000756181(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Dèche (Francis)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac
Groupe:
Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Armagnac
date_debut="1998-07-20"
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000756180(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Avril (Paul)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
Groupe:
Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Vallée du Rhône
date_debut="1998-07-20"
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000572859(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Martel (Claude)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse
Groupe:
Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Provence-Corse
date_debut="1998-07-20"
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000572858(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Bousquet (Jean-Claude)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Languedoc-Roussillon
date_debut="1998-07-20"
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000572857(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Herout (Marie-Agnès)
Objet:
présidente du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
Groupe:
Comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
date_debut="1998-07-20"
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000390504(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Dintilhac (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
president
JORFTEXT000000389832(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Renou (René)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire
Groupe:
Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Val de Loire
date_debut="1998-07-20"
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000206994(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Bouteiller (Hubert)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
Groupe:
Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Sud-Ouest
date_debut="1998-07-20"
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000206993(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Large (Maurice)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne
Groupe:
Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Bourgogne
date_debut="1998-07-20"
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000206992(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Baltenweck (Raymond)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Alsace et Est
Groupe:
Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Alsace et Est
date_debut="1998-07-20"
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000206991(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Aubourg (Elisabeth)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Remplace:M. Dorion (Georges)
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
president
JORFTEXT000000741049(source JORF)
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Jean-Jacques Moreau
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000374287(source JORF)
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Alain Fouchet
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000000374287(source JORF)
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Marion Vettraino
premier conseiller en service détaché
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000374287(source JORF)
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Caroline Martin
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000374287(source JORF)
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Patrick Cadenat
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000374287(source JORF)
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: François Cuzin
professeur à l'université de Nice
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000756376(source JORF)
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Pierson (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000573100(source JORF)
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Citti (Laurent)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000390048(source JORF)
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Vigouroux (Denys)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la 1re section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (administration générale)
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-05-01"
president
JORFTEXT000000205939(source JORF)
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Charles Barbeau
Objet:
président du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1998-07-20"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000389517(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 199818/07/1998
De: Edou (Emmanuel)
Objet:
président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. »
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000205978(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 199818/07/1998
De: Foillard (Christian)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
président du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
date_debut="1998-07-01"
president
JORFTEXT000000205815(source JORF)
nomination
17 Juillet 199817/07/1998
De: Christian Charpy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Groupe:
Agence française du sang
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000206660(source JORF)
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De: Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000000573065(source JORF)
désignation
12 Juillet 199812/07/1998
De: Jean-Claude Moreno
Objet:
président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:
Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
president
JORFTEXT000000206303(source JORF)
nomination
12 Juillet 199812/07/1998
De: Portes (Marguerite)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Groupe:
Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
suppleant
president
JORFTEXT000000389720(source JORF)
nomination
08 Juillet 199808/07/1998
De: Alain Serieyx
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1998-09-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000205673(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 199808/07/1998
De: Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1998-09-15"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000205673(source JORF)
affectation
08 Juillet 199808/07/1998
De: Benard (Jean-François)
Objet:
président du Comité économique du médicament
Groupe:
Comité économique du médicament
president
JORFTEXT000000206579(source JORF)
nomination
07 Juillet 199807/07/1998
De: Patrick Le Quément
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000572459(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Blaise Simoni
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000206424(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Anne-Marie Camguilhem
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000206424(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jean-Jacques Chevalier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000206424(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pierre Moreau
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000206424(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bonnet (Jacques)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000573518(source JORF)
désignation
03 Juillet 199803/07/1998
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000573378(source JORF)
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Esambert (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000572201(source JORF)
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: François Roussely
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Edmond Alphandéry
Groupe:
Électricité de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000572200(source JORF)
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Olivier Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Remplace:M. Alain Hespel
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000390377(source JORF)
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bonnet (Jacques)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000206411(source JORF)
désignation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Yannick d'Escatha
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000206409(source JORF)
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bonnet (Jacques)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000205650(source JORF)
désignation
03 Juillet 199803/07/1998
De: Beguin (Jacques)
Recteur
professeur des universités, ancien directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000756003(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Marchand (Jean-Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1998-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000000755391(source JORF)
mutation
30 Juin 199830/06/1998
De: Begaud (Bernard)
Professeur
Objet:
président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R
Vice-président
Groupe:
Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R
president
JORFTEXT000000206040(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Riche (Christian)
Professeur
Objet:
président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R
Président
Groupe:
Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R
president
JORFTEXT000000206040(source JORF)
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Le Cheviller (Jean-Pierre)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:M. Delpit (Jean)
Groupe:
Section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
president
JORFTEXT000000755634(source JORF)
nomination
27 Juin 199827/06/1998
De: Petit
Objet:
président de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
president
JORFTEXT000000573570(source JORF)
nomination
26 Juin 199826/06/1998
De: Toussaint (Joël)
conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, pour l'aérodrome de Lyon-Satolas
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000754865(source JORF)
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Lotoux (François)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000754865(source JORF)
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Larue (Marc)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour l'aérodrome de Marseille-Provence
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000754865(source JORF)
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Hacene (Mahdi)
conseiller d'Etat en service extraordinaire, pour les aérodromes de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000754865(source JORF)
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Chanel (Pierre)
président du tribunal administratif de Nice, pour l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000754865(source JORF)
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Le Grand (Jean-François)
Objet:
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
president
JORFTEXT000000573189(source JORF)
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Pelletier (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000754849(source JORF)
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Nicole Maestracci
magistrat, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:Mme Françoise de Veyrinas
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000740296(source JORF)
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000557398(source JORF)
reconduction
18 Juin 199818/06/1998
De: Le Roy (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000194222(source JORF)
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Casanova (Jean-Claude)
membre de l'Institut
Objet:
président de la Commission nationale pour la publication des oeuvres d'Alexis de Tocqueville
Remplace:M. Furet (François)
Groupe:
Commission nationale pour la publication des oeuvres d'Alexis de Tocqueville
president
JORFTEXT000000374743(source JORF)
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Abirached (Robert)
Objet:
président du comité ministériel d'évaluation
Groupe:
Comité ministériel d'évaluation
president
JORFTEXT000000193214(source JORF)
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Goffin (Robert)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
Sciences de gestion
Groupe:
Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000193210(source JORF)
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Sadran (Pierre)
professeur à l'institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
Science politique
Groupe:
Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000193210(source JORF)
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Calais (Jean)
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000193210(source JORF)
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Grosjean (Denis)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000375189(source JORF)
nomination
12 Juin 199812/06/1998
De: Tricoire (Serge)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
Groupe:
Jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
president
JORFTEXT000000571279(source JORF)
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: Gadreau (Maryse)
professeur de sciences économiques à l'université de Dijon
Objet:
présidente du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000206397(source JORF)
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: Bregeon (Geneviève)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidents du Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés
prévu par l'article 43 de l'ordonnance no 45-2138 du
19 septembre 1945
2o
suppléant
Groupe:
Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés
suppleant
president
JORFTEXT000000754979(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Albertini (Barthélémy)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidents du Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés
prévu par l'article 43 de l'ordonnance no 45-2138 du
19 septembre 1945
1o
titulaire
Groupe:
Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés
president
JORFTEXT000000754979(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Dupuis (Bernard)
Professeur
Objet:
président de la commission prévue à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission de la transparence
president
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Michel Demazure
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Gérard Thery
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000572380(source JORF)
nomination
05 Juin 199805/06/1998
De: Fontaine (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000572623(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Michel Mousel
contrôleur d'Etat
Objet:
président de la mission interministérielle de l'effet de serre
Remplace:M. Pierre Chemillier
Groupe:
Mission interministérielle de l'effet de serre
president
JORFTEXT000000389308(source JORF)
nomination
30 Mai 199830/05/1998
De: Girard (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président, de membres titulaires et suppléants de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Président
Titulaire
Groupe:
Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
suppleant
president
JORFTEXT000000390467(source JORF)
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Girard (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président, de membres titulaires et suppléants de la commission nationale compétente pour les nominations de chef de service ou de département de psychiatrie
Président
Titulaire
Groupe:
Commission nationale compétente pour les nominations de chef de service ou de département de psychiatrie
suppleant
president
JORFTEXT000000206353(source JORF)
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Dussourd (Jean)
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
Objet:
président de la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Groupe:
Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
president
JORFTEXT000000557006(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Klein (Richard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
Groupe:
école d'architecture de Lille et des régions Nord
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000206666(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Daniel (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000206665(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Klaus Hånsch
Objet:
président du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000193555(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
France Télécom
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193162(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Schaeffer (Eugène)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000555781(source JORF)
nomination
27 Mai 199827/05/1998
De: Levy (Claude)
Objet:
président du conseil spécialisé « cinquième quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
Conseil spécialisé « cinquième quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000375832(source JORF)
nomination
27 Mai 199827/05/1998
De: Lemaître (Jacques)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000740355(source JORF)
nomination
26 Mai 199826/05/1998
De: Antoine Brunet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jacques Magnet
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000190357(source JORF)
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Gautier (Joël, Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
Groupe:
École d'architecture de Bretagne
ecole="École d'architecture de Bretagne"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000190776(source JORF)
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Jean-Etienne Antoinette
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Groupe:
Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000755804(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Penaud (Pascal)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général
Remplace:M. Tremois (Michel)
Groupe:
Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)
president
JORFTEXT000000755936(source JORF)
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pelissier (Jean)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (droit privé et sciences criminelles) pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1998
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles (art. 49-2 2o) pour l'année 1998
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (droit privé et sciences criminelles) pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000755812(source JORF)
nomination
16 Mai 199816/05/1998
De: Grossi (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000755347(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Pinet (Marcel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplace:M. Costa (Jean-Paul)
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
president
JORFTEXT000000557138(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Gaillard (Claude)
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section technique de la Commission centrale des marchés
Groupe:
Commission centrale des marchés
president
JORFTEXT000000556965(source JORF)
nomination
14 Mai 199814/05/1998
De: Gerin (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000556874(source JORF)
nomination
14 Mai 199814/05/1998
De: Capron (Jean-Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000374148(source JORF)
nomination
14 Mai 199814/05/1998
De: Praderie (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000189508(source JORF)
renouvellement
14 Mai 199814/05/1998
De: Legrand (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000189507(source JORF)
renouvellement
14 Mai 199814/05/1998
De: Lesage (Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000189470(source JORF)
nomination
14 Mai 199814/05/1998
De: Saint-Geours (Yves)
adjoint au directeur général de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
date_debut="1997-10-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000189469(source JORF)
nomination
14 Mai 199814/05/1998
De: Escat (Jean)
Professeur
Objet:
président de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
Groupe:
Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
duree="un an"
president
JORFTEXT000000555859(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Roland Tissot
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
president
conseil_administration
JORFTEXT000000374368(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Pascal (Pierre)
Objet:
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Groupe:
Commission nationale pour le logement des immigrés
president
JORFTEXT000000374362(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 199813/05/1998
De: Valier (Jacques)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
président du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur (sciences économiques) pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 1998
Groupe:
Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur (sciences économiques) pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000187687(source JORF)
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Patrick Henry-Bonniot
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:
M. Bauve
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
president
JORFTEXT000000738863(source JORF)
nomination
26 Avril 199826/04/1998
De: Alex Boura
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:Mme Adam
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
president
JORFTEXT000000738863(source JORF)
nomination
26 Avril 199826/04/1998
De: Frélicot (Alain)
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
JORFTEXT000000186610(source JORF)
nomination
26 Avril 199826/04/1998
De: Duvillard (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1998-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000204431(source JORF)
mutation
24 Avril 199824/04/1998
De: Roustan (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000204431(source JORF)
mutation
24 Avril 199824/04/1998
De: Jolly (Michelle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000204431(source JORF)
mutation
24 Avril 199824/04/1998
De: Paul Gomez
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000754288(source JORF)
nomination
23 Avril 199823/04/1998
De: Martin (Philippe)
Objet:
président de la commission instituée par l'arrêté du
1er février 1983
modifié relatif aux contributions financières de l'Etat accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
Groupe:
Commission instituée par l'arrêté
date_debut="1998-03-25"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000388687(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Cavalier (Jean)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission technique 9
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
president
JORFTEXT000000753910(source JORF)
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Beydon (Laurent)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission technique 4 B
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
president
JORFTEXT000000753910(source JORF)
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Safran (Denis)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission technique 4 A
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
president
JORFTEXT000000753910(source JORF)
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Mignon (Françoise)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission technique 10
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
president
JORFTEXT000000753910(source JORF)
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: The (Jacques)
président du conseil fédéral de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière
Objet:
président de la commission permanente du Conseil national du tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
president
JORFTEXT000000571665(source JORF)
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Losfeld (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000753971(source JORF)
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Mercier (Jean-Pierre)
Objet:
président du conseil spécialisé pour les bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
president
JORFTEXT000000388523(source JORF)
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Etevenon (François)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
president
JORFTEXT000000570307(source JORF)
nomination
07 Avril 199807/04/1998
De:
Navarro
Professeur
Objet:
Président de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
date_fin="1998-12-31"
president
JORFTEXT000000571056(source JORF)
nomination
04 Avril 199804/04/1998
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Jean-Paul Costa
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1998-04-01"
president
JORFTEXT000000205174(source JORF)
nomination
01 Avril 199801/04/1998
De: Caubarrère (Isabelle)
Professeur
professeur des universités, faculté Paris-Ouest, médecin chef de service de pneumologie, hôpital Foch, à Suresnes
Objet:
présidente du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Remplace:M. Portos (Jean-Louis)
Groupe:
Haut Comité médical de la sécurité sociale
president
JORFTEXT000000752864(source JORF)
nomination
31 Mars 199831/03/1998
De: Rémy Dhuicque
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000754334(source JORF)
renouvellement
28 Mars 199828/03/1998
De: Nicole Briot
inspecteur général des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Ecole du Louvre
Groupe:
École du Louvre
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000388501(source JORF)
nomination
27 Mars 199827/03/1998
De: Sevrin (Michel)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
president
JORFTEXT000000570826(source JORF)
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Fernandez (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000204385(source JORF)
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Rey (Alain)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie du ministère de la culture et de la communication
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000570975(source JORF)
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Francis Delon
Objet:
président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
president
JORFTEXT000000388206(source JORF)
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Le Dantec (Jean-Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000571051(source JORF)
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Herrou (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
Groupe:
École d'architecture de Paris-Villemin
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000388272(source JORF)
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Gérard Tubery
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
president
JORFTEXT000000754494(source JORF)
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers
president
JORFTEXT000000388535(source JORF)
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Henri Toutée
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Paul Costa
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-03-16"
president
JORFTEXT000000570962(source JORF)
nomination
14 Mars 199814/03/1998
De: Pierre Perrod
Objet:
président du Conseil national des transports
Remplace:M. Guy Salmon-Legagneur
Groupe:
Conseil national des transports
president
JORFTEXT000000523664(source JORF)
nomination
14 Mars 199814/03/1998
De: Hermouet (Guy)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000388183(source JORF)
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Anne Chiffert
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
Centre national de la danse
president
conseil_administration
JORFTEXT000000388034(source JORF)
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Lebreton (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
Objet:
Président du comité technique de l'électricité
Groupe:
Comité technique de l'électricité
president
JORFTEXT000000754219(source JORF)
nomination
12 Mars 199812/03/1998
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Groupe:
Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000387273(source JORF)
nomination
12 Mars 199812/03/1998
De: Gallien (Claude-Louis)
Professeur
Objet:
président de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Groupe:
Commission nationale de lutte contre le dopage
president
JORFTEXT000000740256(source JORF)
nomination
08 Mars 199808/03/1998
De: Dardel (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000187576(source JORF)
nomination
07 Mars 199807/03/1998
De: Jouhaud (Yves)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
prévus à l'article 47-III de la loi no 91-1406 du
31 décembre 1991
portant diverses mesures d'ordre social,
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000739336(source JORF)
renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Lesourne (Jacques)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000753733(source JORF)
nomination
03 Mars 199803/03/1998
De: Kosciusko-Morizet (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la chambre de destination des navires
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000753939(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000570966(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Bach (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000556380(source JORF)
nomination
25 Février 199825/02/1998
De: Soulier (Nicolas)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000374749(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Robert Badinter
Objet:
président de la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Groupe:
Mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
president
JORFTEXT000000556335(source JORF)
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Le Bourva (Jacques)
professeur émérite de sciences économiques
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000374454(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bourgois (Christian)
éditeur
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000187232(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Rattez (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
Groupe:
École d'architecture de Normandie
ecole="École d'architecture de Normandie"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000553947(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Audiard (Jacques)
Objet:
président de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 8 du décret no 59-733 du
16 juin 1959
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="1997-12-30"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000373464(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Jean-Marie Guehenno
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000186708(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Porcile (François)
Objet:
président du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Groupe:
Comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
date_debut="1998-01-02"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000186472(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Hombert (Jean-Marie)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000739274(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Neiertz (Véronique)
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000738946(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Parin (Claire)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bordeaux
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
date_debut="1997-12-18"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000553910(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Séité (Roger)
Objet:
président de la commission technique des instruments de mesure
Groupe:
Commission technique des instruments de mesure
president
JORFTEXT000000553908(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Laurent (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
Groupe:
École d'architecture de Paris-la-Seine
date_debut="1997-12-12"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000374353(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Bouthiez-Vergez (Françoise)
Objet:
président de l'instance arbitrale
Groupe:
Instance arbitrale
president
JORFTEXT000000753715(source JORF)
désignation
07 Février 199807/02/1998
De: Carlet (Jean)
Docteur
chef de service en réanimation à l'hôpital Saint-Joseph, Paris
Objet:
président du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales
Groupe:
Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales
president
JORFTEXT000000570104(source JORF)
nomination
04 Février 199804/02/1998
De: Jean-François Merle
Objet:
président du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
president
JORFTEXT000000753234(source JORF)
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Marlier (Claude)
président hors classe, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000203295(source JORF)
nomination
28 Janvier 199828/01/1998
De: Bachy (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale des télécommunications
Remplace:M. Dondoux (Jacques)
Groupe:
Caisse nationale des télécommunications
president
conseil_administration
JORFTEXT000000752821(source JORF)
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Capoulade (Pierre)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Remplace:
Mme Theodore
Groupe:
Jury
duree="trois ans"
suppleant
president
JORFTEXT000000752818(source JORF)
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Chahid-Nouraï (Noël)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Aubin (Marie-Eve)
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000570347(source JORF)
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Pinet (Marcel)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-01-31"
president
JORFTEXT000000570518(source JORF)
nomination
23 Janvier 199823/01/1998
De: Lallement (Didier)
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
president
JORFTEXT000000753288(source JORF)
nomination
20 Janvier 199820/01/1998
De: Marie-Eve Aubin
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Daniel Labetoulle
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000202401(source JORF)
nomination
20 Janvier 199820/01/1998
De: Pierre Radanne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000386045(source JORF)
nomination
15 Janvier 199815/01/1998
De: Laurain (Jean)
Objet:
président de la fondation Entente franco-allemande
Remplace:M. Uttenweiler (Marcel)
Groupe:
Fondation Entente franco-allemande
date_debut="1998-01-01"
president
JORFTEXT000000753023(source JORF)
nomination
13 Janvier 199813/01/1998
De: Rebière (André)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
president
JORFTEXT000000373158(source JORF)
nomination
10 Janvier 199810/01/1998
De: Pomonti (Jacques)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
president
JORFTEXT000000373158(source JORF)
nomination
10 Janvier 199810/01/1998
De: Masse (Roland)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
president
JORFTEXT000000373158(source JORF)
nomination
10 Janvier 199810/01/1998
De: Guette (Jean-Paul)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
president
JORFTEXT000000373158(source JORF)
nomination
10 Janvier 199810/01/1998
De: Furon (Daniel)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
president
JORFTEXT000000373158(source JORF)
nomination
10 Janvier 199810/01/1998
De: Cuny (Xavier)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
president
JORFTEXT000000373158(source JORF)
nomination
10 Janvier 199810/01/1998
De: Balle (Joseph)
Objet:
président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_debut="1997-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000553533(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Prugue (Michel)
Objet:
président de la commission mixte des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
Commission mixte des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
date_debut="1997-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000373549(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Le Mouël (Jean-Louis)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 1998
Groupe:
Bureau des Longitudes
president
JORFTEXT000000373546(source JORF)
nomination
08 Janvier 199808/01/1998
De: Michel Gentot
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Combarnous
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-01-09"
president
JORFTEXT000000554052(source JORF)
nomination
07 Janvier 199807/01/1998
De: Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Gentot
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-01-09"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000554051(source JORF)
nomination
07 Janvier 199807/01/1998
De: Arseguel (Albert)
professeur de droit du travail à l'université de Toulouse
Objet:
président du jury de l'examen de sortie, en 1998, des élèves de la 36e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000387441(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Henri de Larosière de Champfeu
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Patrie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
president
JORFTEXT000000203985(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:
Mme Goix
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
president
JORFTEXT000000203985(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Gérard Gaucher
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
M. Drapier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
president
JORFTEXT000000203985(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Hugues Verita
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Digne
Remplace:
M. Lavigne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Digne
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
president
JORFTEXT000000203985(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Pascal Vencent
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Alberville
Remplace:
M. Ruellan
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albertville
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
president
JORFTEXT000000203985(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Marie-Claude Devoivre, épouse Gendre
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Riom
Remplace:
Mme Farinelli
Groupe:
Tribunal de grande instance de Riom
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
president
JORFTEXT000000203985(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Bruno Blanc
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
M. Doremieux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
president
JORFTEXT000000203985(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:
Mme Linden
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
president
JORFTEXT000000203985(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Thierry Polle
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cambrai
Remplace:
M. Beynel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cambrai
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
president
JORFTEXT000000203985(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Jacques Hederer
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:
M. Expert
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president
JORFTEXT000000203985(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Marie-Ange Leprince, épouse Lecluse
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Avranches
Remplace:
M. Belan
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avranches
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
president
JORFTEXT000000203985(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Pungier (Marie-Suzie)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Prud'homme (Nicole)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000387457(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Thomas (Michel)
»
Objet:
président de la section Maïs et sorgho du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Remplace:M. Bouillet (Maurice)
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
president
JORFTEXT000000752977(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Moureix-Thevenot (Nicole)
président du tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000752973(source JORF)
mutation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Vatelot (Etienne)
Objet:
président du Conseil des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
president
JORFTEXT000000569721(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Delebarre (Michel)
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Remplace:M. Beaumont (René)
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
president
JORFTEXT000000204151(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Vernier (Jacques)
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Belmain (Marius)
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
president
JORFTEXT000000204117(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Jean-François Seiller
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Robert-Noël Castellani
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000387736(source JORF)
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Poujade (Robert)
ancien ministre, député-maire de Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000204007(source JORF)
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Jean-Pierre Marine
Objet:
président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
president
JORFTEXT000000740208(source JORF)
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Denis Verdier
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
president
JORFTEXT000000739799(source JORF)
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pierre Chevalier
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000739502(source JORF)
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lévy (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Renauld (Philippe)
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
date_debut="1997-12-20"
president
JORFTEXT000000374499(source JORF)
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jean Julien
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
president
JORFTEXT000000372986(source JORF)
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Thénault (Michel)
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
president
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Bacquet (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en section sanitaire, en section sociale et en formation plénière
Remplace:M. Lambertin (Jean)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
president
JORFTEXT000000372801(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Tavernier (Yves)
député-maire de Dourdan, conseiller général de l'Essonne
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
Comité national de l'eau
president
JORFTEXT000000753389(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Thurière (Jean-François)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Richer (Daniel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Madelaine (Bernard)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lemai (Gilles)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Jannin (François)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lévy (Michel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
5. Paris
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Marchand (Jean-Michel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
4. Nantes
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Laporte (Guy)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
3. Nancy
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Bonifait (Christian)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
2. Lyon
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Tourdias (Maurice)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
1. Bordeaux
Groupe:
Commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
president
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Vorms (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Remplace:M. Bonin (Georges)
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
duree="six ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000387052(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Turcat (Jean-Noël)
Amiral
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
Musée de la marine
president
conseil_administration
JORFTEXT000000753187(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Bonnet (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
date_debut="1997-11-27"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000568952(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Levallois
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000568888(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Danièle Lamarque
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Remplace:M. Alain Trapenard
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000203873(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Alain Trapenard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="1997-10-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000203872(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 199712/12/1997
De: Pallot (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance des gains non réclamés
Groupe:
Conseil de surveillance des gains non réclamés
president
JORFTEXT000000372273(source JORF)
nomination
06 Décembre 199706/12/1997
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Remplace:M. Pierre Habib-Deloncle
Groupe:
Société marseillaise de crédit
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000739368(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Guiraud-Chaumeil (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
president
conseil_administration
JORFTEXT000000752790(source JORF)
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Loirat (Philippe)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
president
JORFTEXT000000752751(source JORF)
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Zémor (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de concertation
Groupe:
Commission nationale de concertation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000751641(source JORF)
renouvellement
03 Décembre 199703/12/1997
De: Astorg (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés des Charbonnages de France
Remplace:M. Dulcire (Pierre)
Groupe:
Commission des marchés des Charbonnages de France
president
JORFTEXT000000386161(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Le Vert (Dominique)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000569784(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Riquois (Alain)
Objet:
président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000752051(source JORF)
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Falconnet (François)
Objet:
président de la section Examen des référentiels et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000752050(source JORF)
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Alain Bensoussan
président du Centre national d'études spatiales
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000386809(source JORF)
renouvellement
27 Novembre 199727/11/1997
De: Jean-François Cuby
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000203456(source JORF)
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Creyssel (Pierre)
Objet:
président de la section Agrément des organismes certificateurs et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000203455(source JORF)
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Jean-François Lacronique
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000386207(source JORF)
nomination
25 Novembre 199725/11/1997
De: Giscard d'Estaing (Jacques)
président de chambre, exerçant les fonctions de conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Remplace:M. Cheyrouze (Roger)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000387033(source JORF)
nomination
23 Novembre 199723/11/1997
De: Michel Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
Comité d'histoire de la sécurité sociale
president
JORFTEXT000000752635(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Philippe Desmarescaux
directeur des études, président-directeur général de la société Rhône-Poulenc
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000752593(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Jean-Jacques Duby
directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000202439(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Pierre Rosenberg
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
date_debut="1997-10-27"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000202681(source JORF)
renouvellement
21 Novembre 199721/11/1997
De: Pierre-François Racine
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Remplace:M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000569596(source JORF)
nomination
19 Novembre 199719/11/1997
De: Douce (Roland)
membre de l'Académie des sciences
Objet:
président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
president
JORFTEXT000000386119(source JORF)
nomination
18 Novembre 199718/11/1997
De: Le Vourch (Jean)
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
president
JORFTEXT000000202534(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant commun aux commissions
instituées par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Remplace:M. Vigouroux (Christian)
Groupe:
Président suppléant commun aux commissions instituées par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
suppleant
president
JORFTEXT000000737434(source JORF)
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Astorg (Michel)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
president
JORFTEXT000000553250(source JORF)
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Mangin (David)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000737740(source JORF)
nomination
06 Novembre 199706/11/1997
De: Laurent (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
Remplace:Mme Lor (Christine)
Groupe:
École d'architecture de Paris-la-Seine
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000752562(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Toulemonde (Bernard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1998)
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
president
JORFTEXT000000200942(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Paitre (Jean-Pierre)
président à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lemai (Gilles)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Guerrive (Jean-Louis)
président à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Bonifait (Christian)
président hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Corouge (Elise)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000385060(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Jean-Pierre Leclerc
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Remplace:M. Dieudonné Mandelkern
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-10-30"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000567679(source JORF)
nomination
26 Octobre 199726/10/1997
De: Girard (Marc)
professeur à l'Institut Pasteur
Objet:
président du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000385133(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
société Air France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000385131(source JORF)
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Grammont (André)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000751403(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission interministérielle
prévue à l'article 2 du décret no 85-1271 du
27 novembre 1985
chargée d'examiner les candidatures à un corps de fonctionnaires ou d'agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale
Remplace:M. Vidal (Jean)
Groupe:
Commission interministérielle
president
JORFTEXT000000751820(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Jean-Pierre Kucheida
député du Pas-de-Calais
Objet:
président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
president
JORFTEXT000000385645(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Bourges (Maurice)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="1997-11-01"
president
JORFTEXT000000385499(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Mendez (Marie-Françoise)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Mahenc (Jean)
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
president
conseil_administration
JORFTEXT000000201708(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Bernard Chevassus-au-Louis
directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Groupe:
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
president
conseil_administration
JORFTEXT000000751813(source JORF)
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Bagnol (Gilbert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Gard
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
president
JORFTEXT000000202669(source JORF)
nomination
11 Octobre 199711/10/1997
De: Giraud (Yves)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
des Deux-Sèvres
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
president
JORFTEXT000000202669(source JORF)
nomination
11 Octobre 199711/10/1997
De: François (Patrick)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
president
JORFTEXT000000202669(source JORF)
nomination
11 Octobre 199711/10/1997
De: Ottavy (Charles)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Vienne
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
president
JORFTEXT000000202669(source JORF)
nomination
11 Octobre 199711/10/1997
De: Sabarot (Henri)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Gironde
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
president
JORFTEXT000000202669(source JORF)
nomination
11 Octobre 199711/10/1997
De: Ruinaud (Jean-François)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Creuse
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
president
JORFTEXT000000202669(source JORF)
nomination
11 Octobre 199711/10/1997
De: Chauvin (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Charente-Maritime
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
president
JORFTEXT000000202669(source JORF)
nomination
11 Octobre 199711/10/1997
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
président de la commission consultative créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
Groupe:
Commission consultative créée par l'arrêté
president
JORFTEXT000000751296(source JORF)
renouvellement
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean Brenier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="1997-11-02"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000751113(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Roland Moustache
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1997-11-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000751113(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: François Lotoux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
prendra ses fonctions de vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1997-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000000751113(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Reilhac (Michel)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Bourgois (Christian)
président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000202493(source JORF)
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Videau (Daniel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
president
JORFTEXT000000568708(source JORF)
nomination
28 Septembre 199728/09/1997
De: Mabire (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. de Pelleport (Jérôme)
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
date_debut="1997-07-01"
date_fin="1998-06-30"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000751537(source JORF)
nomination
25 Septembre 199725/09/1997
De: Robineau (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Roux (Michel)
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000568802(source JORF)
nomination
25 Septembre 199725/09/1997
De: Ricaud-Dussarget (Paul)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1998)
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
JORFTEXT000000751897(source JORF)
nomination
24 Septembre 199724/09/1997
De: Dintilhac (Jean-Pierre)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
president
JORFTEXT000000567884(source JORF)
reconduction
23 Septembre 199723/09/1997
De: Michel Roux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Bacquet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-23"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000568791(source JORF)
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Jean-François Collinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Roland Morin
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000384801(source JORF)
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Hubert Védrine
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 52e session de l'assemblée générale des Nations unies
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
president
JORFTEXT000000384800(source JORF)
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Michel Ganzin
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000385583(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Dieudonné Mandelkern
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="1997-10-01"
president
JORFTEXT000000182981(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Vallens (Jean-Luc)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
Groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
date_debut="1997-09-05"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000182936(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Pallot (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale de répartition du fonds commun de l'élevage et des courses
Groupe:
Commission nationale de répartition du fonds commun de l'élevage et des courses
president
JORFTEXT000000553828(source JORF)
nomination
13 Septembre 199713/09/1997
De: Philippe Lazar
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Remplace:M. Hubert Fournier
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000370049(source JORF)
nomination
12 Septembre 199712/09/1997
De: Valadier (André)
à Laguiole (Aveyron)
Objet:
président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000385500(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Bernard Madelaine
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1997-12-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: André Gauthier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Philippe Bele
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Anne Guerin
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président aux tribunaux administratifs de Fort-de-France, Basse-Terre, Cayenne et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
prendra ses fonctions de président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Stéphane Lamy-Rested
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: François Jannin
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jacques Rouviere
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
prendra ses fonctions de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre Choisselet
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Gildas Dacre-Wright
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Bouleau
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Lucienne Erstein
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Christian Chanel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Anne-France Cartal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Emmanuel du Besset
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Francis Mallol
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Bernard Foucher
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Appel, en service
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Pierre Paitre
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Louis Guerrive
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Xavier Emmanuelli
Objet:
président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Remplace:M. Louis Besson
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
president
JORFTEXT000000183252(source JORF)
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Alain Chateauneuf
juge au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Remplace:
M. Vernaz
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Luc Dooms
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Rodez
Remplace:
M. Thiolet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Hervé Expert
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nice
Remplace:M. Salomon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Régis Vanhasbrouck
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:
M. Louvel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nevers
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Pierre Atthenont
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:M. Martin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:
Mme Vautrain
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montargis
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: René Salomon
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:
M. Babou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jacques Nunez
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
M. Delzoide
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Louis Siband
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Remplace:M. Schaffhauser
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Christine Parenty
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:M. Meignie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Dominique Schaffhauser
président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Remplace:
M. Guillou
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-François Bougon
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Darde
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Louis Reynaud
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:Mme Deville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Claude Clavel
juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mende
Remplace:
Mme Pollez
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mende
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: François Martin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dole
Remplace:
M. Beaulier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dole
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Gérard Meignie
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Garbit
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pascale Vernay, épouse Dumollard
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Belley
Remplace:
M. Salamand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belley
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Erik Tessereau
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Argentan
Remplace:
M. Andrieux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Argentan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pierre Garbit
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Nunez
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Meissel (Marc)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Var
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000368106(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Creoff (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Finistère
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000368106(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Lalitte (Jean-Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Cantal
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000368106(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Bodin (Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000368106(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Geny (Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000368106(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Corbiere (Alain)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Oise
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000368106(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Benoit (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Hérault
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000368106(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Boussieux (Gérard)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Aude
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000368106(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Perrier (Claude)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Seine-Maritime
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000368106(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Aurange (Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Ardèche
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000368106(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Mouliere (Yves)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Mayenne
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000368106(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Prevond (Jean-Louis)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Haute-Savoie
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000368106(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Maupertuis (Roger)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Haute-Corse
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000368106(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Chiffon (Maurice)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Côte-d'Or
Groupe:
Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000368106(source JORF)
nomination
26 Août 199726/08/1997
De: Rigaudy (Jean)
professeur émérite à l'université Pierre-et-Marie-Curie
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
president
JORFTEXT000000383729(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Jean-Charles Durrenberger
Objet:
président-directeur général du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine
Groupe:
Direction générale du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000200922(source JORF)
renouvellement
23 Août 199723/08/1997
De: Lecomte (Dominique)
Objet:
présidente du jury national chargé de la délivrance du diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
Jury national chargé de la délivrance du diplôme national de thanatopracteur
president
JORFTEXT000000751607(source JORF)
nomination
22 Août 199722/08/1997
De: Piolé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000384117(source JORF)
nomination
22 Août 199722/08/1997
De: André Valat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Remplace:M. Gilbert Canosci
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000384116(source JORF)
nomination
22 Août 199722/08/1997
De: Jacques Ferraton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Remplace:M. Jean Corbeau
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000202235(source JORF)
affectation
22 Août 199722/08/1997
De: Nutte (André)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du comité des engagements du Fonds de garantie pour le développement des ateliers protégés
pour la durée de la convention prévue en son article 14
Groupe:
Comité des engagements du Fonds de garantie pour le développement des ateliers protégés
president
JORFTEXT000000751284(source JORF)
nomination
21 Août 199721/08/1997
De: Robert (Claude)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="1997-07-15"
president
JORFTEXT000000200836(source JORF)
nomination
21 Août 199721/08/1997
De: Aurengo (André)
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
5o Section de la radioprotection
Vice-président
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
president
JORFTEXT000000751277(source JORF)
nomination
17 Août 199717/08/1997
De: Galle (Pierre)
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
5o Section de la radioprotection
Président
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
president
JORFTEXT000000751277(source JORF)
nomination
17 Août 199717/08/1997
De: Labeyrie (Antoine)
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
4o Section des milieux de vie
Président
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
president
JORFTEXT000000751277(source JORF)
nomination
17 Août 199717/08/1997
De: Valla (Dominique)
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
3o Section des maladies transmissibles
Vice-président
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
president
JORFTEXT000000751277(source JORF)
nomination
17 Août 199717/08/1997
De: Brucker (Gilles)
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
3o Section des maladies transmissibles
Président
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
president
JORFTEXT000000751277(source JORF)
nomination
17 Août 199717/08/1997
De: Bontoux (Jean)
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
2o Section des eaux
Vice-président
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
president
JORFTEXT000000751277(source JORF)
nomination
17 Août 199717/08/1997
De: Alcaydé (Gilbert)
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
2o Section des eaux
Président
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
president
JORFTEXT000000751277(source JORF)
nomination
17 Août 199717/08/1997
De: Basdevant (Arnaud)
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
1o Section de l'alimentation et de la nutrition
Vice-président
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
president
JORFTEXT000000751277(source JORF)
nomination
17 Août 199717/08/1997
De: Louisot (Pierre)
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
1o Section de l'alimentation et de la nutrition
Président
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
president
JORFTEXT000000751277(source JORF)
nomination
17 Août 199717/08/1997
De: Momas (Isabelle)
Objet:
présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur
4o Section des milieux de vie
Vice-président
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
president
JORFTEXT000000751277(source JORF)
nomination
17 Août 199717/08/1997
De: Louisot (Pierre)
président de la section de l'alimentation et de la nutrition
Objet:
président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
duree="un an"
president
JORFTEXT000000751277(source JORF)
nomination
17 Août 199717/08/1997
De: Bonnot (Michel)
Docteur
Objet:
président du comité national de l'urgence médico-psychologique désigné à l'article 3 de l'arrêté du
28 mai 1997
portant création du comité national de l'urgence médico-psychologique
Groupe:
Comité national de l'urgence médico-psychologique
president
JORFTEXT000000202043(source JORF)
nomination
12 Août 199712/08/1997
De: Vedrine (Michèle)
Docteur
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la Commission nationale permanente de biologie médicale
Groupe:
Commission nationale permanente de biologie médicale
president
JORFTEXT000000750852(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Guy Pibouleau
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Jean Juillet
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000202034(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Isabelle Geerssen
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Brieuc de Mordant de Massiac
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000202034(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Merloz (Georges)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000751205(source JORF)
mutation
05 Août 199705/08/1997
De: Luzi (Jean-Claude)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
JORFTEXT000000751205(source JORF)
mutation
05 Août 199705/08/1997
De: Bidard de la Noë (Christian)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
JORFTEXT000000751205(source JORF)
mutation
05 Août 199705/08/1997
De: Labarthe (Jean-Pierre)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
président de la section de la météorologie à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Section de la météorologie à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
JORFTEXT000000384093(source JORF)
nomination
05 Août 199705/08/1997
De: Jean-Louis Thiolet
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Président du tribunal de première instance de Papeete
Remplace:M. Pierangeli
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Jean-Pierre Pierangeli
président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Remplace:M. Langlade
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Dominique Riboulleau
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:
M. Larque
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Xavier Beuzit
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:
Mme Royer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Pierre Charbonnier
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dieppe
Remplace:
M. Currau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dieppe
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Jean-François Kriegk
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:
M. Brossier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Bertrand Louvel
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Brest
Remplace:M. Le Gall
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: André Gariazzo
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:Mme Petit
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: François Rachou
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Chifflet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bonneville
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Philippe Alenda
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:
Mme Faugere
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Philippe Ruffier
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
M. Vely
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Thierry Verheyde
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Remplace:
M. Garraud
Groupe:
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Rémi Le Hors
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Roanne
Remplace:
M. Verita
Groupe:
Tribunal de grande instance de Roanne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Bernard Langlade
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:M. Gariazzo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Dominique Nolet
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Libourne
Remplace:
Mme Receveur
Groupe:
Tribunal de grande instance de Libourne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Daniel Tardif
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
M. Egret
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Jean-Yves Guillou
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Caen
Remplace:Mme Coutin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Ducarouge (Françoise)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1997-12-22"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Courtin (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1997-12-22"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Ronciere (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Salvadori (Jean-Claude)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Thomas (José)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Girard (Jean-Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Berger (Maurice)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Le Foll
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000369126(source JORF)
nomination
30 Juillet 199730/07/1997
De: Lhuguenot (Michel)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
president
JORFTEXT000000201943(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Duperray (Maurice)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Rhône
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Issard (Fernand)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Puy-de-Dôme
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Le Gourrierec (Yves)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Morbihan
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Mathieu (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Vaucluse
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Senmartin (Robert)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Chevallier (Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Hautes-Alpes
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Le Louarn (François)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Côtes-d'Armor
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Herrero (Albert)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Girardin (Max)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bidault (Edouard, Alain)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Maine-et-Loire
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Briolland (Gérard)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Yonne
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Reant (Hervé)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Isère
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: de Ponchalon (Charles-Henri)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Indre
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Volpelier (Marcel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Aveyron
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Clergeaud (Gaston)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Vendée
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: du Luart (Roland)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Sarthe
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Pignot (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Nièvre
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Pierre-Charles (Louis)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Martinique
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Arnould (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Marne
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Foulon (Auguste)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Manche
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hansen-Catta (Paul-Henry)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Aisne
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Clop (Gilbert)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Marne
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Neboit (Raymond)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Loire
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Graziani (Jean-Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Corse-du-Sud
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hironde (Jean-Louis)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Corrèze
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Grobost (Jean-Claude)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Charente
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
president
JORFTEXT000000384387(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Kittler (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du territoire de Belfort
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Boyer (Jean-Louis)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Tarn
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bettig (Philippe)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Pas-de-Calais
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marcotte (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Nord
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Cubaynes (Yves)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Lot
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: de Bellescize (Gérard)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Loiret
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lagalice (Christian)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Jura
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Frisch (Jean-Rodolphe)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Haut-Rhin
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Sentis (Roland)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Gers
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Pourcelot (Georges)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Doubs
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Minchin (Jean-Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Cher
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Vanoverbeke (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Calvados
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: de Turckheim (Gilbert)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Bas-Rhin
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Couderchet (Claude)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
d'Indre-et-Loire
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Pilard (Jean-Louis)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Brice (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
d'Eure-et-Loir
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Puech (Jean-Claude)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Voilquin (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Vosges
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Esclope (Alain)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Sainte-Josse (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Triscos (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Landes
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Vivier (Alain)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Seine-et-Marne
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Arnould (Régis)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Ardennes
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Daillant (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Saône-et-Loire
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Baudin (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Alpes-Maritimes
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Isoard (Max)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Berny (Guy)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Lot-et-Garonne
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Stamenoff (Alain)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Orne
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Adam (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Loir-et-Cher
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Beaumont (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Eure
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Marquot (Louis)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Aube
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Butel (Yves)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Somme
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gaimoz (Robert)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Savoie
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bernie (Raymond)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ariège
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Albert (Lucien)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Moselle
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Thomas (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Meuse
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Giscard (André)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Lozère
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Farjon (René)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Loire
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Guillaud (Raymond)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Loire-Atlantique
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Faureau (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Allier
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Montessuy (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ain
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lafarge (Christian)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Vienne
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Franchequin (Robert)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Saône
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Fuzies (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Garonne
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Gateau (Jean-Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Drôme
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Goustat (André)
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Dordogne
Groupe:
Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000201860(source JORF)
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Mignot (Henri)
conseiller de tribunal administratif honoraire
Objet:
président du comité technique radiophonique de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Remplace:M. Lamarque (Robert)
Groupe:
Comité technique radiophonique de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
president
JORFTEXT000000749588(source JORF)
nomination
20 Juillet 199720/07/1997
De: Lanata (Vincent)
Général d'armée aérienne
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
president
conseil_administration
JORFTEXT000000201810(source JORF)
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Dorion (Georges)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
president
JORFTEXT000000749473(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Houri (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés de La Poste
Remplace:M. Logerot (François)
Groupe:
Commission consultative des marchés de La Poste
president
JORFTEXT000000566992(source JORF)
nomination
17 Juillet 199717/07/1997
De: Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
president
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Pierre Culie
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:M. Le Gunehec
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000567776(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Gabriel Mignot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Bertrand Labrusse
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000567499(source JORF)
nomination
06 Juillet 199706/07/1997
De: Bernard Menasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Charles Renard
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000567498(source JORF)
nomination
06 Juillet 199706/07/1997
De: Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000734582(source JORF)
désignation
01 Juillet 199701/07/1997
De: Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000551439(source JORF)
désignation
01 Juillet 199701/07/1997
De: Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000368176(source JORF)
désignation
01 Juillet 199701/07/1997
De: Henri Megier
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Jean-François Hertgen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000749152(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Noëlle Tatessian
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Joseph Capion
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000384127(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Bonnet (Paul)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
president
JORFTEXT000000567003(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Houery (Marc)
Objet:
président de la commission consultative des radiocommunications
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
president
JORFTEXT000000566217(source JORF)
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Faurre (Pierre)
Objet:
président de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
president
JORFTEXT000000200301(source JORF)
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
date_debut="1997-07-01"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000199853(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Charles Gosselin
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle
Groupe:
Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle
president
JORFTEXT000000201393(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Corbel (Joseph)
contrôleur général à la mission permanente de sécurité de Gaz de France
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Descamps (Yves)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
president
JORFTEXT000000749163(source JORF)
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Grevisse (Suzanne)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine social
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine social
president
JORFTEXT000000383532(source JORF)
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Gadreau (Maryse)
professeur de sciences économiques à l'université de Bourgogne
Objet:
président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1997
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000201002(source JORF)
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Schwob (Jean)
ingénieur en chef honoraire des télécommunications
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications
president
JORFTEXT000000201256(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Petit (Michel)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales
president
JORFTEXT000000200170(source JORF)
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Guy Berger
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Pierre Lelong
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000749936(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Lelong (Pierre)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
date_debut="1997-06-01"
president
JORFTEXT000000201485(source JORF)
nomination
22 Mai 199722/05/1997
De: Chandernagor (André)
maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane et à l'article 5 du décret no 93-124 du
29 janvier 1993
relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
Groupe:
Commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000201442(source JORF)
nomination
22 Mai 199722/05/1997
De: Goulven Brest
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
date_debut="1997-04-17"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000383695(source JORF)
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Coeffe (Jacques)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Lelong (Pierre)
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000750047(source JORF)
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Jean-François Hertgen
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
president
JORFTEXT000000383356(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Claude Martinand
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000383114(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Zalta (Jean-Pierre)
Objet:
président de la commission de génie génétique
Groupe:
Commission de génie génétique
president
JORFTEXT000000382486(source JORF)
renouvellement
15 Mai 199715/05/1997
De: Dujardin (Bernard)
contrôleur d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000201023(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Adolphe (Claude)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du
29 avril 1997
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000749849(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Levy (Jean)
professeur à l'université de Reims
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du
29 avril 1997
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
Sciences du médicament
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000749849(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Schwartzbrod (Louis)
professeur à l'université Nancy-I
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du
29 avril 1997
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
Sciences biologiques
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000749849(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Farge (Yves)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000749882(source JORF)
renouvellement
10 Mai 199710/05/1997
De: Losfeld (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000199772(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Jean-François Dehecq
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
president
conseil_administration
JORFTEXT000000199587(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Costa (Jean-Paul)
conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section du contentieux
Objet:
président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000199984(source JORF)
renouvellement
08 Mai 199708/05/1997
De: Pelissier (Alain)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac
Groupe:
École d'architecture de Paris-Tolbiac
ecole="École d'architecture de Paris-Tolbiac"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000564848(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Dizambourg (Bernard)
Objet:
président de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
Établissement public du campus de Jussieu
president
JORFTEXT000000747696(source JORF)
nomination
04 Mai 199704/05/1997
De: Bienaymé (Alain)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
29 avril 1997
Sciences économiques
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000565389(source JORF)
nomination
04 Mai 199704/05/1997
De: Burdeau (François)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
29 avril 1997
Histoire du droit, des institutions, et des faits économiques et sociaux
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000565389(source JORF)
nomination
04 Mai 199704/05/1997
De: Favoreu (Louis)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
29 avril 1997
Droit public
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000565389(source JORF)
nomination
04 Mai 199704/05/1997
De: Dunglas (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la 5e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (Hydraulique et milieux aquatiques)
Remplace:M. Gleizes (Claude)
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-05-16"
president
JORFTEXT000000381753(source JORF)
nomination
03 Mai 199703/05/1997
De: Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000382117(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Bichat (Henry-Hervé)
Objet:
président de la 2e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (Agriculture et alimentation)
Remplace:M. Guellec (Jean)
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
president
JORFTEXT000000199880(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Lenoir (Hubert)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Papeete
Objet:
président du comité technique radiophonique de Polynésie
Groupe:
Comité technique radiophonique de Polynésie française
date_debut="1997-04-01"
president
JORFTEXT000000381938(source JORF)
nomination
27 Avril 199727/04/1997
De: Jean Dercourt
Objet:
président du Comité national d'évaluation de la recherche
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000200523(source JORF)
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Hubert Blanc
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
Commission nationale du débat public
president
JORFTEXT000000565223(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Malhouitre (Guy)
inspecteur général d'EDF et de GDF
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
president
JORFTEXT000000200476(source JORF)
reconduction
24 Avril 199724/04/1997
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000748011(source JORF)
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Delisle (Henry)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000566052(source JORF)
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Rémy Chardon
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Remplace:M. Philippe Pontet
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000190400(source JORF)
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Michaud (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000748155(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Zarb (Robert)
Docteur
Objet:
président adjoint de la commission spéciale nationale de réforme des déportés, internés, résistants et politiques
Remplace:M. Toulet (Jacques)
Groupe:
Commission spéciale nationale de réforme des déportés, internés, résistants et politiques
president
JORFTEXT000000200549(source JORF)
nomination
16 Avril 199716/04/1997
De: Bernard Cabaret
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000564965(source JORF)
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Claude Allègre
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000748100(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 199705/04/1997
De: La Tournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé
au titre de l'année 1997, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe
tribunal
tribunal_administratif="2e classe autorisé"
president
JORFTEXT000000565140(source JORF)
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
membre du conseil d'administration de Météo-France
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
Météo-France
president
JORFTEXT000000564896(source JORF)
nomination
03 Avril 199703/04/1997
De: Dugas (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense
Groupe:
École d'architecture de Paris-La Défense
ecole="École d'architecture de Paris-La Défense"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000199339(source JORF)
nomination
02 Avril 199702/04/1997
De: Guy de Manheulle
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président de la 3e section du Conseil général de l'agronomie
Groupe:
3e section du Conseil général de l'agronomie
date_debut="1997-03-08"
president
JORFTEXT000000381034(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Pichot (Jacques)
inspecteur général de l'aviation civile
Objet:
président du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
date_debut="1997-03-01"
president
JORFTEXT000000382621(source JORF)
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Moyen (Dominique)
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
president
conseil_administration
JORFTEXT000000564586(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Balle (Francis)
Objet:
président du comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure
Groupe:
Comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure
president
JORFTEXT000000564294(source JORF)
nomination
16 Mars 199716/03/1997
De: Beaumont (René)
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
president
JORFTEXT000000381457(source JORF)
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Thierry Breton
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
Thomson SA
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000381367(source JORF)
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Marcel Roulet
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
Thomson SA
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000381367(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 199712/03/1997
De: Juban (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
pour la durée de son présent mandat de représentant des enseignants au conseil d'administration
Groupe:
École d'architecture de Normandie
ecole="École d'architecture de Normandie"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000747833(source JORF)
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Rebois (Didier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000565239(source JORF)
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Robert Galley
président de la mission locale de Troyes
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000000748348(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Marcel Roulet
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
Thomson SA
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000748308(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Milhaud (Guy)
Objet:
Président de la commission prévue à l'article R
Groupe:
Commission prévue à l'article R
president
JORFTEXT000000748238(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Langlais (Jean-Louis)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques :
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
president
JORFTEXT000000747015(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Rey (Alain)
Objet:
président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture
president
JORFTEXT000000197973(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Jean de Lapparent
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000380323(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 199702/03/1997
De: Goursaud (Serge)
Objet:
président de la commission consultative nationale
Remplace:M. Ekeland (Ivar)
Groupe:
Commission consultative nationale
president
JORFTEXT000000748602(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000748273(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: François Logerot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jacques Bonnet
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000564668(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Le Guillou (Jean-Michel)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
president
JORFTEXT000000381842(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Roux (Albert-Louis)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
president
conseil_administration
JORFTEXT000000747840(source JORF)
nomination
25 Février 199725/02/1997
De: Georgeon (Dominique)
président de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000199014(source JORF)
nomination
22 Février 199722/02/1997
De: Rouanet (Henri)
préfet de région, chef du service de l'inspection générale de la région Ile-de-France
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000748003(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Faure (Pierre)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission 8
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
president
JORFTEXT000000198656(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Baudet (Eugène)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission 7
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
president
JORFTEXT000000198656(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Heitz (Robert)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission 6
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
president
JORFTEXT000000198656(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Victor (Jacques)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission 5
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
president
JORFTEXT000000198656(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Safran (Denis)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission 4
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
president
JORFTEXT000000198656(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Passuti (Norbert)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission 3
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
president
JORFTEXT000000198656(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Legmann (Paul)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission 1
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
president
JORFTEXT000000198656(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Colchen (Arlette)
Objet:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission 2
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
president
JORFTEXT000000198656(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Jacques-Henri David
inspecteur des finances
Objet:
président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000381470(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
president
JORFTEXT000000198802(source JORF)
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Le Roy Ladurie (Emmanuel)
membre de l'Institut, professeur au Collège de France
Objet:
président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
date_debut="1997-01-25"
president
JORFTEXT000000748280(source JORF)
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Berthet (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission instituée par l'article 62 de la loi no 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
instituée par l'article 62 de la loi no 94-1134 du
27 décembre 1994
modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Groupe:
Commission instituée par l'article 62 de la loi no 94-1134 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
president
JORFTEXT000000747959(source JORF)
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Raphaël Hadas-Lebel
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
president
conseil_administration
JORFTEXT000000197604(source JORF)
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Korb
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000748352(source JORF)
nomination
08 Février 199708/02/1997
De: Tricoire (Serge)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
Groupe:
Jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
president
JORFTEXT000000382290(source JORF)
nomination
08 Février 199708/02/1997
De: Vimont (Pierre)
ministre plénipotentiaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (O.U.C.F.A.)
Groupe:
Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
date_debut="1996-09-10"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000382251(source JORF)
nomination
08 Février 199708/02/1997
De: Bisch (Pierre-Etienne)
Objet:
président.”
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Chambéry (rectificatif)
president
JORFTEXT000000198330(source JORF)
désignation
08 Février 199708/02/1997
De: Picquenard (Gilbert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
Groupe:
École d'architecture de Paris - Val-de-Marne
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000198402(source JORF)
nomination
05 Février 199705/02/1997
De: Bouvenot (G.)
Professeur
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier
president
JORFTEXT000000380503(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Campet (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000199242(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Chartier (Philippe)
Objet:
président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000198856(source JORF)
renouvellement
31 Janvier 199731/01/1997
De: Arseguel (Albert)
professeur de droit du travail à l'université de Toulouse
Objet:
président du jury de l'examen de sortie, en 1997, des élèves de la XXXVe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000564386(source JORF)
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Provost (Jean-Loup)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
président de la section de la sécurité et de la navigation aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Section de la sécurité et de la navigation aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
date_debut="1997-02-01"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
JORFTEXT000000564323(source JORF)
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Georges Marais
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
date_fin="1999-09-25"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000563798(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000563798(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 199724/01/1997
De: Jean-Antoine Currau
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Vienne
Remplace:
Mme Kleinmann
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
president
JORFTEXT000000563641(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Béatrice Guilloux, épouse Patrie
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:
M. Masia
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
president
JORFTEXT000000563641(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Dominique Vonau
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Péronne
Remplace:
M. Baissus
Groupe:
Tribunal de grande instance de Péronne
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
president
JORFTEXT000000563641(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Marie-Françoise Kiener, épouse Petit
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:
M. Coulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
JORFTEXT000000563641(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Gilles Rosati
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Moulins
Remplace:
M. Menabe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Moulins
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
president
JORFTEXT000000563641(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Christian Hallard
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lisieux
Remplace:M. Leger
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
president
JORFTEXT000000563641(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Jean-Michel Coutin
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:M. Catteau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president
JORFTEXT000000563641(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Jean-Claude Magendie
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:
M. Collomp
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
JORFTEXT000000563641(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Thierry Ghera
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Alès
Remplace:M. Roussel
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
president
JORFTEXT000000563641(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Christian Delebois
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Albi
Remplace:
M. Chassery
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albi
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
president
JORFTEXT000000563641(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Béreau (Alain, Claude, Robert)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais
Groupe:
Commission permanente des programmes et des essais
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000745939(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Jean-Pierre Angrémy
dit Pierre-Jean Rémy, ministre plénipotentiaire
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
date_debut="1997-01-22"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000564618(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Bourgey (André)
professeur des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000381165(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 199717/01/1997
De: Jean-Claude Groshens
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil supérieur des bibliothèques
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000563760(source JORF)
nomination
16 Janvier 199716/01/1997
De: Jean-Claude Guiguet
ingénieur général de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000198430(source JORF)
nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: Vautrey (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (ENST)
Groupe:
Télécom ParisTech
ecole="École de l'École nationale supérieure des télécommunications"
president
JORFTEXT000000564320(source JORF)
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Bravo (Alain)
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:
École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
ecole="École de l'École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"
president
JORFTEXT000000380445(source JORF)
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Bigot (Charles)
Objet:
président du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
Telecom & Management SudParis
ecole="École de l'Institut national des télécommunications"
president
JORFTEXT000000198887(source JORF)
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Jean-Michel Hubert
ingénieur général des télécommunications
Objet:
président de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
president
JORFTEXT000000746282(source JORF)
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Hubert Astier
administrateur civil hors classe
Objet:
président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
president
JORFTEXT000000381424(source JORF)
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Bernard de Korsak
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
president
conseil_administration
JORFTEXT000000381276(source JORF)
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
France Télécom
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000381234(source JORF)
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Rousseau (Philippe-Olivier)
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie :
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
president
JORFTEXT000000197261(source JORF)
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Mathieu (Alain)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Remplace:
M. Alexandre
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000745958(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Roux (Hubert)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="1996-12-09"
president
JORFTEXT000000747638(source JORF)
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Eliard (Jean-Louis)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président de la deuxième section du Conseil général de l'agronomie
Groupe:
Deuxième section du Conseil général de l'agronomie
date_debut="1996-11-08"
president
JORFTEXT000000381094(source JORF)
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Lemai (Gilles)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. Lagarrigue (Georges)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000198860(source JORF)
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Petit (Michel)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
président de la section scientifique et technique du Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
Section scientifique et technique du Conseil général des technologies de l'information
president
JORFTEXT000000379625(source JORF)
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Delpit (Jean)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
Section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
president
JORFTEXT000000379624(source JORF)
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Deniaud (Jean-Claude)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
président du comité de l'inspection du Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
Comité de l'inspection du Conseil général des technologies de l'information
president
JORFTEXT000000199272(source JORF)
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Alduy (Jean-Paul)
inspecteur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Groupe:
Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
president
JORFTEXT000000198343(source JORF)
nomination
29 Décembre 199629/12/1996
De: Jaillon (Patrice)
Objet:
président du comité d'orientation de pharmacologie clinique
Groupe:
Comité d'orientation de pharmacologie clinique
president
JORFTEXT000000179089(source JORF)
nomination
27 Décembre 199627/12/1996
De: Moreau (Pierre)
Objet:
président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Jean-Antoine (Bernard)
Groupe:
Section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
president
JORFTEXT000000734872(source JORF)
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Alain Pierret
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
président du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation
Remplace:M. Paul-Marc Henry
Groupe:
Comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation
president
JORFTEXT000000733543(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: de Turckheim (Gilbert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
Groupe:
Office national de la chasse
president
conseil_administration
JORFTEXT000000550004(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Claude Bourmaud
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
La Poste
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000746931(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Le Mouël (Jean-Louis)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 1997
Groupe:
Bureau des Longitudes
president
JORFTEXT000000381306(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
président de la mission pour la célébration de l'an 2000
Groupe:
Mission pour la célébration de l'an 2000
president
JORFTEXT000000197008(source JORF)
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Jean-Philippe Lecat
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
École nationale du patrimoine
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000379698(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 199611/12/1996
De: Gabriel Robin
ambassadeur de France
Objet:
président de la Commission de publication des documents diplomatiques français
Groupe:
Commission de publication des documents diplomatiques français
president
JORFTEXT000000378951(source JORF)
nomination
11 Décembre 199611/12/1996
De: Didier Pfeiffer
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000746274(source JORF)
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Rembert (Jean)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président de la 4e section du Conseil général de l'agronomie
Remplace:M. Sebillotte (Jean)
Groupe:
4e section du Conseil général de l'agronomie
date_debut="1996-10-05"
president
JORFTEXT000000562829(source JORF)
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Cocude (Marcel)
Objet:
Président de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives et à sa section des agréments
Groupe:
Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
president
JORFTEXT000000378866(source JORF)
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Le Mouel (Jean-Louis)
membre de l'Institut, physicien à l'Institut physique du globe de Paris
Objet:
président du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
president
JORFTEXT000000196139(source JORF)
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Marchand (Yves)
député de l'Hérault
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000745662(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dupuydauby (Jacques)
Objet:
président du Conseil national des communautés portuaires
Groupe:
Conseil national des communautés portuaires
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000195097(source JORF)
renouvellement
06 Décembre 199606/12/1996
De: Friedel (Jacques)
président de l'Académie des sciences
Objet:
président de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
Observatoire national de la lecture
president
JORFTEXT000000746864(source JORF)
nomination
03 Décembre 199603/12/1996
De: Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Claude Tachella
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
JORFTEXT000000746116(source JORF)
nomination
30 Novembre 199630/11/1996
De: Burg (Constant)
conseiller d'Etat honoraire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000195462(source JORF)
renouvellement
29 Novembre 199629/11/1996
De: Tricot (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Jean-Jacques Bonnaud
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000380394(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 199628/11/1996
De: Verger (Philippe)
Docteur
médecin nutritionniste
Objet:
président du directoire et du conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires
Groupe:
Directoire et du Conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000564006(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Violot (Roland)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du Conseil national du froid
Remplace:M. Pieffort (Marc)
Groupe:
Conseil national du froid
president
JORFTEXT000000195945(source JORF)
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Jean Marmot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jean Driol
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000564050(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000196405(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Haenel (Hubert)
sénateur
Objet:
président de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:M. Rudloff (Marcel)
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
president
JORFTEXT000000196078(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Michelle Jolly
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président hors classe de ce corps
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1996-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000747047(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Soubie (Raymond)
Objet:
président du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
Groupe:
Conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
president
JORFTEXT000000380050(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Gilles Cazanave
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000562506(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 199608/11/1996
De: Charles Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1996-10-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000562506(source JORF)
affectation
08 Novembre 199608/11/1996
De: Alluin (Guy)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
Présidents suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000000746437(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Même (Colette)
conseiller d'Etat
Objet:
Présidents suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000000746437(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Renauld (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
Président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
president
JORFTEXT000000746437(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Pierre Gisserot
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France
Remplace:M. Jean-Eudes Roullier
Groupe:
Autoroutes de France
president
conseil_administration
JORFTEXT000000195059(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Francis Mer
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
president
conseil_administration
JORFTEXT000000380804(source JORF)
renouvellement
05 Novembre 199605/11/1996
De: Rigaud (Jacques)
Objet:
président de la Commission nationale des centres culturels de rencontre
Groupe:
Commission nationale des centres culturels de rencontre
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000562013(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Vidal (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission interministérielle
prévue à l'article 2 du décret no 85-1271 du
27 novembre 1985
portant application des articles 19 et 26 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Bandet (Pierre)
Groupe:
Commission interministérielle
president
JORFTEXT000000196939(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Michel Prada
Objet:
président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
Commission des opérations de bourse
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000379452(source JORF)
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Michel Roux
conseiller d'Etat, président de sous-section
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
Institution nationale des invalides
president
conseil_administration
JORFTEXT000000563302(source JORF)
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000563153(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Alain Gauthier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
president
conseil_administration
JORFTEXT000000563011(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000745210(source JORF)
renouvellement
10 Octobre 199610/10/1996
De: Faure (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000745209(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Guély (Jacques)
Ingénieur général de l'armement
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
Objet:
président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Chappuis (François)
Groupe:
Commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
date_debut="1996-07-01"
president
JORFTEXT000000196060(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Jacqueline Sill
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1996-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000000746517(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Jean-Marie Coulon
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
Mme Cochard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
president
JORFTEXT000000746253(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Casanova (Jean-Claude)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
president
JORFTEXT000000562177(source JORF)
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Thuriere (Jean-François)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Richer (Daniel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Madelaine (Bernard)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lemai (Gilles)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Jannin (François)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Levy (Michel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
5. Paris
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Marchand (Jean-Michel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
4. Nantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Laporte (Guy)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
3. Nancy
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Bonifait (Christian)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
2. Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Tourdias (Maurice)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
1. Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Verin (Pierre)
professeur des universités
Objet:
président de l'université française du Pacifique
Groupe:
Université française du Pacifique
president
JORFTEXT000000379188(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Hervé de Charette
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 51e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
president
JORFTEXT000000195260(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Vandevoorde (Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1997)
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
president
JORFTEXT000000745029(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Bayle (Jacques)
inspecteur général des finances
Objet:
président-directeur général de la Société française de production et de création audiovisuelles
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-02-28"
president
JORFTEXT000000745558(source JORF)
détachement
25 Septembre 199625/09/1996
De: Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
president
JORFTEXT000000563374(source JORF)
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Colette Codaccioni
Objet:
président du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
president
JORFTEXT000000195228(source JORF)
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Balazard (Jacques)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
president
JORFTEXT000000379205(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 199612/09/1996
De: Berthier (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil national de l'information géographique
Remplace:M. Pasquet (André)
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
president
JORFTEXT000000744875(source JORF)
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Cazalaa (Jean-Bernard)
Objet:
président et vice-président de la Commission nationale de matériovigilance
vice-président
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
president
JORFTEXT000000561569(source JORF)
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Jallet (Pierre)
Objet:
président et vice-président de la Commission nationale de matériovigilance
président
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
president
JORFTEXT000000561569(source JORF)
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Darmet (Guy)
Objet:
président des deux commissions pour l'année 1997
Groupe:
Deux commissions
president
JORFTEXT000000378066(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Belorgey (Jean-Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:Mme Dulery (Françoise)
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
president
JORFTEXT000000745600(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000562353(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Ménard (Joël)
Objet:
président de la Conférence nationale de santé de 1996
Groupe:
Conférence nationale de santé
president
JORFTEXT000000378246(source JORF)
désignation
29 Août 199629/08/1996
De: Barthes de Ruyter (Georges)
Objet:
président du Conseil national de la comptabilité
Remplace:M. Cotte (Yves)
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
president
JORFTEXT000000193887(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Aubourg (Elisabeth)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
Groupe:
Institut national des jeunes aveugles
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000561720(source JORF)
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Vincent (Gérard)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Paris
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000561634(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Karpeles (Jean-Claude)
Objet:
président de l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique
Groupe:
Agence pour la coopération technique, industrielle et économique
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000561978(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Doyelle
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000561880(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Dominique Malegat-Mely
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre
Remplace:M. Duchadeuil
date_debut="1996-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000194480(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Pascal Duchadeuil
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000194480(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 199614/08/1996
De: Rémond (René)
Objet:
président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole
Groupe:
Observatoire national de l'enseignement agricole
president
JORFTEXT000000560622(source JORF)
nomination
13 Août 199613/08/1996
De: Canivet (Guy)
Objet:
président du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
president
JORFTEXT000000378293(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 199611/08/1996
De: Canivet (Guy)
Objet:
président du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
president
JORFTEXT000000378292(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 199611/08/1996
De: Canivet (Guy)
Objet:
président du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
president
JORFTEXT000000378291(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 199611/08/1996
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000379107(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Chesnaud (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000378190(source JORF)
nomination
08 Août 199608/08/1996
De: Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
Météo-France
president
JORFTEXT000000194636(source JORF)
nomination
08 Août 199608/08/1996
De: Dominique Flecher-Bourjol
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1996-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-François Gipoulon
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-Yves Madec
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: René Bousquet
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jean Catus
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Norbert Calderaro
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Philippe Couzinet
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jeannine Felmy
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-Marc Dudezert
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
Cours administratives d'appel en service
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Cam Van Helmholtz
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Daniel Richer
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1996-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000562339(source JORF)
nomination
07 Août 199607/08/1996
De: Berdoues (Pierre)
Objet:
président de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques
president
JORFTEXT000000193929(source JORF)
nomination
01 Août 199601/08/1996
De: Borgel (Christophe)
Objet:
président du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
president
JORFTEXT000000172870(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Loïk Le Floch-Prigent
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000367243(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Carbonnel (Francis)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
president
JORFTEXT000000367211(source JORF)
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Louis-Sidney (Henri)
président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
JORFTEXT000000367211(source JORF)
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Camguilhem (Anne-Marie)
président de tribunal administratif, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000367211(source JORF)
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Lemai (Gilles)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000367211(source JORF)
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Zapata (Francis)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000367211(source JORF)
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Bernard Brunet
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:
Mme Entiope
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thionville
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Hours
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Sens
Remplace:
M. Krauss
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sens
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre-Alain Weill
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:M. Rault
Groupe:
Tribunal de grande instance de Senlis
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Maillaud
juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:
M. Cazal
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saumur
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Le Dressay
président du tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:
M. Crepin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Menabé
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:
M. Hours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Régis Cavelier
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Niort
Remplace:M. Le Dressay
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoît Mornet
juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Morlaix
Remplace:
M. Maout
Groupe:
Tribunal de grande instance de Morlaix
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Seguy
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:
M. Joulin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montluçon
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Leflaive
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
Mme Watremez
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Fourneret, épouse Bussière
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:
M. Bruzy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Jayer, épouse Rolin
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:
M. Vignal
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Certner
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoît Rault
président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:
Mme Pierrard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Beauvais
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Mindu
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000000367770(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Louis Duvillard
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000367770(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Marchand
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000367770(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Roustan
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000367770(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Petit (Pierrette)
Objet:
président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Emmanuelli (Yves)
Groupe:
Section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
president
JORFTEXT000000550423(source JORF)
nomination
24 Juillet 199624/07/1996
De: Gallien (Claude-Louis)
Professeur
Objet:
président de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Remplace:M. Escande (Jean-Paul)
Groupe:
Commission nationale de lutte contre le dopage
president
JORFTEXT000000561623(source JORF)
nomination
19 Juillet 199619/07/1996
De: Imbert (Jean-Claude)
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000365377(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Ferrier (Jean)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1997)
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
JORFTEXT000000175056(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Benoist (Pierre)
conseiller maître à la cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
president
JORFTEXT000000743117(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gignoux (Marc)
Professeur
spécialiste de chirurgie digestive
Objet:
président du comité scientifique désigné à l'article 3 de l'arrêté du
14 mai 1996
portant création du comité scientifique sur le dépistage du cancer du côlon et du rectum
Groupe:
Comité scientifique désigné à l'article 3 de l'arrêté
president
JORFTEXT000000729638(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Jean-Louis Langlais
inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
president
conseil_administration
JORFTEXT000000364092(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général de l'I.N.S.E.E
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
president
conseil_administration
JORFTEXT000000364092(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Guiguet (Jean-Claude)
Objet:
président du comité de coordination des télécommunications
Remplace:M. Fevre (Nicolas)
Groupe:
Comité de coordination des télécommunications
president
JORFTEXT000000363910(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Guy Matteudi
Objet:
président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000730866(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Jacques Dangoumau
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence du médicament
Groupe:
Agence du médicament
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000546924(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Pave (Alain)
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
president
JORFTEXT000000743573(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: de Charentenay (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000743531(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Levy (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000743497(source JORF)
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Fanachi (Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000000743497(source JORF)
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lefoulon (Joëlle)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000743497(source JORF)
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Ballouhey (Henri-Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000743497(source JORF)
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Vialatte (Paul)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000743497(source JORF)
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Tressens (Jean-Claude)
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. de Mazières (Philippe)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
president
conseil_administration
JORFTEXT000000561150(source JORF)
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: de Broglie (Gabriel)
Objet:
président de la commission générale de terminologie et de néologie
Groupe:
Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000194234(source JORF)
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Costa (Jean-Paul)
conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section du contentieux
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplace:M. Massot (Jean)
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
president
JORFTEXT000000194087(source JORF)
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Farge (Yves)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:M. Pecqueur (Michel)
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
president
JORFTEXT000000193751(source JORF)
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Tabatoni (Pierre)
professeur d'université
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000730462(source JORF)
désignation
28 Juin 199628/06/1996
De: Tabatoni (Pierre)
professeur d'université
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000730461(source JORF)
désignation
28 Juin 199628/06/1996
De: Tabatoni (Pierre)
professeur d'université
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000730456(source JORF)
désignation
28 Juin 199628/06/1996
De: Beguin (Jacques)
Recteur
professeur des universités, ancien directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193077(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Pierre Guillaume
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Marc Augé
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000376941(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Vattier (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000560881(source JORF)
nomination
21 Juin 199621/06/1996
De: Louguet (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
Groupe:
école d'architecture de Lille et des régions Nord
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742490(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Eychene (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193140(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Vidal (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000560938(source JORF)
nomination
13 Juin 199613/06/1996
De: Beguin (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193009(source JORF)
nomination
13 Juin 199613/06/1996
De: Caristan (Yves)
géophysicien au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
Remplace:M. Tazieff (Haroun)
Groupe:
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
president
JORFTEXT000000742502(source JORF)
nomination
11 Juin 199611/06/1996
De: Euzeby (Alain)
professeur de sciences économiques à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble-II
Objet:
président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000742842(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Remplace:M. Bernard Dufour
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742611(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Avouac (Bernard)
Docteur
Objet:
président de la commission prévue à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission de la transparence
president
JORFTEXT000000560525(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Schweisguth (Bertrand)
Objet:
président du comité scientifique du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
president
JORFTEXT000000377089(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bernard Jully
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193256(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Schmeltz (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1996-07-01"
president
JORFTEXT000000377050(source JORF)
nomination
06 Juin 199606/06/1996
De: Quintrand (Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Groupe:
École d'architecture de Marseille-Luminy
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000377809(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Fortin (Jean-Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000561266(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Mayaux (Marie-Jeanne)
Objet:
président du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Groupe:
Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS)
president
JORFTEXT000000560871(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Jean-Michel Le Guillou
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Remplace:Mme Anne-Marie Hackett
Groupe:
Fonds de solidarité
president
conseil_administration
JORFTEXT000000560580(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Dorion (Georges)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
president
JORFTEXT000000377299(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Very (Françoise)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193120(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Bernard Dufour
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193115(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 199604/06/1996
De: Cavé (André)
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouvert par l'arrêté du
26 avril 1996
Sciences du médicament
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000742464(source JORF)
nomination
02 Juin 199602/06/1996
De: Spiteri (Pierre)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
présidents des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouverts par l'arrêté du
12 avril 1996
Sciences de gestion
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000561123(source JORF)
nomination
02 Juin 199602/06/1996
De: Lagroye (Jacques)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
présidents des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouverts par l'arrêté du
12 avril 1996
Science politique
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000561123(source JORF)
nomination
02 Juin 199602/06/1996
De: Durry (Georges)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouverts par l'arrêté du
12 avril 1996
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000561123(source JORF)
nomination
02 Juin 199602/06/1996
De: Louis Besson
Objet:
président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000560490(source JORF)
renouvellement
31 Mai 199631/05/1996
De: Monin-Hersant (Patrice)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:Mme Dessoly (Denise), épouse Nerondat
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
suppleant
president
JORFTEXT000000560243(source JORF)
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Descamps (Yves)
sous-directeur de la direction de la recherche de G.D.F
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Pernot (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
president
JORFTEXT000000192850(source JORF)
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000742735(source JORF)
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Carles (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Renard (Jean)
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742580(source JORF)
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Robert-Noël Castellani
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Pierre Pascal
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000561026(source JORF)
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Pierre Ardouin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="1996-02-16"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000742150(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 199623/05/1996
De: Déniel (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Delaporte (Etienne)
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
date_debut="1996-02-01"
president
JORFTEXT000000743213(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Bachelot (Roselyne)
député du département de Maine-et-Loire
Objet:
présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000560412(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Malhouitre (Guy)
inspecteur général d'Electricité de France et de Gaz de France
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Le Gorrec (Pierre)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
president
JORFTEXT000000376268(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Desprez (Victor)
Objet:
président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Vice-président
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
president
JORFTEXT000000193373(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Guiard (Joël)
Objet:
président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Secrétaire général
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
president
JORFTEXT000000193373(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Gadoud (Raymond)
Objet:
président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Président
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
president
JORFTEXT000000193373(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Vitry (Daniel)
vice-chancelier des universités de Paris
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000558567(source JORF)
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Royanez (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="1996-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
JORFTEXT000000193088(source JORF)
affectation
14 Mai 199614/05/1996
De: Serge Payet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
sur proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000547547(source JORF)
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Chermat (Edouard)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences potagères et florales
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Bottet (Michel)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences potagères et florales
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Llaurens (Pierre)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences fourragères et à gazon
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Catton (Bruno)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de plantes oléagineuses
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Coustau (Max)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de plantes oléagineuses
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Faure (Gérard)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de maïs et de sorgho
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Beziat (Yves)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de maïs et de sorgho
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Supiot (Jean-Paul)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de lin et de chanvre
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Lheureux (Jérôme)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de lin et de chanvre
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Benoist (André)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de céréales
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Pellerin (Robert)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de céréales
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Sengenes (Jean-Michel)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Desprez (Victor)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Bargy (Eric)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Plants de pommes de terre
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Degrendel (Jean-Paul)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Plants de pommes de terre
Président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Thomas (Yvette)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central
Section Semences fourragères et à gazon
Vice-président
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
president
JORFTEXT000000559421(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000192612(source JORF)
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Claude Saffache
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000192612(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Bernard Hanon
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000559231(source JORF)
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Marbach (Christian)
Objet:
président du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
president
JORFTEXT000000376698(source JORF)
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Le Pichon (Xavier)
Objet:
président du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
president
JORFTEXT000000376659(source JORF)
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Benoît Jolivet
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
president
conseil_administration
JORFTEXT000000741919(source JORF)
nomination
26 Avril 199626/04/1996
De: Françoise de Veyrinas
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000559212(source JORF)
nomination
26 Avril 199626/04/1996
De: Bernard Larrouturou
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:M. Alain Bensoussan
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000559209(source JORF)
nomination
26 Avril 199626/04/1996
De: Michel Laroque
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Groupe:
Institut de l'enfance et de la famille
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742247(source JORF)
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Sollogoub (Michel)
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
president
JORFTEXT000000741864(source JORF)
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Cabrol (Christian)
Objet:
président du Conseil national de l'alimentation
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000559223(source JORF)
nomination
20 Avril 199620/04/1996
De: Cabal (Christian)
député du département de la Loire
Objet:
président du Conseil national du bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
president
JORFTEXT000000376284(source JORF)
nomination
20 Avril 199620/04/1996
De: Francis Lorentz
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000192604(source JORF)
nomination
18 Avril 199618/04/1996
De: Francis Alary
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Remplace:
M. Billon
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
president
JORFTEXT000000560251(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Dominique Couturier
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:
M. Perroy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Troyes
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
president
JORFTEXT000000560251(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Raymond Muller
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Remplace:
M. Raphanel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
president
JORFTEXT000000560251(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Eric Dequidt
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Remplace:
M. Drack
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
president
JORFTEXT000000560251(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:
M. Azibert
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
JORFTEXT000000560251(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Vincent Turbeaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dinan
Remplace:
M. Maguin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dinan
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
president
JORFTEXT000000560251(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Michel Bussiere
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, second groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:
Mme Haenel
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
president
JORFTEXT000000560251(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Goutefongea (René)
Objet:
président de la commission de technologie alimentaire
Groupe:
Commission de technologie alimentaire
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000192540(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Beyssac (Roland)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1996-04-17"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000000193460(source JORF)
affectation
14 Avril 199614/04/1996
De: Douvreleur (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742632(source JORF)
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Ekeland (Ivar)
Objet:
président de la commission consultative nationale
Groupe:
Commission consultative nationale
president
JORFTEXT000000193414(source JORF)
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Gilbert Anton
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1996-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000191750(source JORF)
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean Berthier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie
Groupe:
Société B.C.E.O.M, société française d'ingénierie
president
conseil_administration
JORFTEXT000000376494(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Jean Kahn
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
president
JORFTEXT000000192656(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Gothier (Maurice)
président à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Darrieutort (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000376575(source JORF)
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Foyer (Jean)
Objet:
Président
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
president
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Mathely (Paul)
avocat à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président honoraire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
president
JORFTEXT000000559309(source JORF)
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Pierre Faurre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742891(source JORF)
renouvellement
31 Mars 199631/03/1996
De: Deschamps (Jérôme)
Objet:
président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
president
JORFTEXT000000741635(source JORF)
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000559258(source JORF)
nomination
29 Mars 199629/03/1996
De: Jacques Basset
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes
dans les conditions
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-04-20"
president
JORFTEXT000000742214(source JORF)
promotion
27 Mars 199627/03/1996
De: Bussereau (Dominique)
député de la Charente-Maritime
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
JORFTEXT000000375968(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Cadet (Jean)
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
president
JORFTEXT000000376408(source JORF)
nomination
26 Mars 199626/03/1996
De: Leblanc (Maurice)
conseiller à la Cour de cassation, président de section
Objet:
président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
president
JORFTEXT000000375992(source JORF)
désignation
21 Mars 199621/03/1996
De: Mandelkern (Dieudonné)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
president
JORFTEXT000000740839(source JORF)
nomination
19 Mars 199619/03/1996
De: Roland Vandermeeren
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:M. Georges-Daniel Marillia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Conseil d'État
date_debut="1996-03-11"
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000742170(source JORF)
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Jean-Philippe Lecat
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Remplace:Mme Michèle Puybasset
Groupe:
Académie de France à Rome
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000558905(source JORF)
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Casanova (Jean-Claude)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:M. Perrot (Jean-Claude)
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
president
JORFTEXT000000740868(source JORF)
nomination
15 Mars 199615/03/1996
De: Chetcuti (Claude)
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
président du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000192659(source JORF)
nomination
15 Mars 199615/03/1996
De: Guignon (Michel)
Général d'armée
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
president
conseil_administration
JORFTEXT000000191568(source JORF)
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Imbert de la Phalecque (Denise)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Douai
Objet:
président de section près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000558263(source JORF)
désignation
13 Mars 199613/03/1996
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Théry (Jean-François)
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000191721(source JORF)
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Dominique Galouzeau de Villepin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000192819(source JORF)
nomination
28 Février 199628/02/1996
De: Bodin (Raymond-Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742163(source JORF)
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Cavallier (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="1995-12-23"
president
JORFTEXT000000558552(source JORF)
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Vught (Gabriel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Bauchet (Jacqueline)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-02-22"
president
JORFTEXT000000376343(source JORF)
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Marcel Roulet
Objet:
président-directeur général de la société Thomson S.A
Groupe:
Thomson SA
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000192350(source JORF)
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Claude Villain
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
Groupe:
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000375632(source JORF)
nomination
21 Février 199621/02/1996
De: Georgeon (Dominique)
président de la fédération des grands magasins et magasins populaires
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000192460(source JORF)
nomination
18 Février 199618/02/1996
De: Fedou (Gaston)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de section près la commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la commission nationale technique
president
JORFTEXT000000740282(source JORF)
nomination
17 Février 199617/02/1996
De: Lesage (Jacques)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de section près la commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la commission nationale technique
president
JORFTEXT000000192002(source JORF)
nomination
17 Février 199617/02/1996
De: Jean-Pierre Cochard
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000559753(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jean-François Théry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Michel Galabert
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-02-19"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000558809(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jean-Claude Aurousseau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
president
conseil_administration
JORFTEXT000000375648(source JORF)
nomination
15 Février 199615/02/1996
De: Pinet (Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Lavondes (François)
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000190899(source JORF)
nomination
14 Février 199614/02/1996
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000741259(source JORF)
renouvellement
13 Février 199613/02/1996
De: Rouanet (Henri)
préfet de région
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000558966(source JORF)
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Varloot (Denis)
conseiller du président de France Télécom
Objet:
président du conseil d'administration du palais de la Découverte
en application de l'article 8 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
portant organisation du palais de la Découverte
Groupe:
Palais de la découverte
president
conseil_administration
JORFTEXT000000191052(source JORF)
nomination
11 Février 199611/02/1996
De: Cayrel (Roger)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 1996
Groupe:
Bureau des Longitudes
president
JORFTEXT000000558350(source JORF)
nomination
09 Février 199609/02/1996
De: Bernard Latarjet
Objet:
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
president
JORFTEXT000000740744(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Nicolas (Alain)
Professeur
Objet:
président de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
president
JORFTEXT000000543821(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000730578(source JORF)
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
Remplace:M. Jacques Bouvet
Groupe:
Conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000359422(source JORF)
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Jean-Pierre Revillard
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000725135(source JORF)
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Lasvignes (Serge)
directeur des affaires juridiques, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
president
JORFTEXT000000724917(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Alain Hespel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000171872(source JORF)
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Rémy Chardon
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Remplace:M. Michel Jau
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000540863(source JORF)
nomination
28 Janvier 199628/01/1996
De: Cluzel (Jean-Paul)
inspecteur général des finances
Objet:
président de la Société nationale de programme Radio France internationale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
Inspection générale des finances
date_debut="1995-12-01"
president
JORFTEXT000000724297(source JORF)
détachement
27 Janvier 199627/01/1996
De: Pavé (Alain)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
president
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Lamaury (Hervé)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président de la 1re section du Conseil général de l'agronomie
Remplace:M. Gadoud (Raymond)
Groupe:
1re section du Conseil général de l'agronomie
date_debut="1995-09-19"
president
JORFTEXT000000740195(source JORF)
nomination
24 Janvier 199624/01/1996
De: Gilles Maguin
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:
M. Kirchner
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vesoul
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Maurice Beaufrere
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Lafossas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Lucien Léger
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Roger Lemblé
président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:
M. Bertrand
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Thierry Fourdrignier
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lisieux
Remplace:M. Lemblé
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Marc Baissus
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lisieux
Remplace:
Mme Tapsoba
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Leclerc (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-01-15"
president
JORFTEXT000000556505(source JORF)
nomination
21 Janvier 199621/01/1996
De: Laroque (Martine)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Massot (Jean)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-01-06"
president
JORFTEXT000000556498(source JORF)
nomination
20 Janvier 199620/01/1996
De: François Gautier
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
Cité de la musique
president
JORFTEXT000000374273(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Dubouis (Louis-Marie)
professeur des universités affecté à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Remplace:M. Waline (Jean)
Groupe:
Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
suppleant
president
JORFTEXT000000739917(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Waline (Jean)
professeur des universités affecté à l'université Strasbourg-III et actuel président suppléant
Objet:
président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
president
JORFTEXT000000739917(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Moreau (Jacques)
Objet:
président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000739917(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Pierre Leclerc
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Remplace:M. Pierre Rivière
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000558034(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Riquois (Alain)
Objet:
président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Remplace:M. Thiault (Jean)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
president
JORFTEXT000000373372(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Pierre Teyssier
conseiller commercial
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000373364(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
Gaz de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000537955(source JORF)
nomination
06 Janvier 199606/01/1996
De: Francis Gavois
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur
Groupe:
Banque française du commerce extérieur
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000356410(source JORF)
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Jean Massot
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Remplace:M. Yves Galmot
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-01-06"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000171606(source JORF)
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Jean-Claude Moreno
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Remplace:M. Marcel Linet
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000171604(source JORF)
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Durry (Georges)
président de l'université Panthéon-Assas
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000000191351(source JORF)
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Claeys (Charles-Emmanuel)
professeur à la faculté de Lille
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000000191351(source JORF)
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Darmet (Guy)
Objet:
président des deux commissions pour l'année 1996
Groupe:
Deux commissions
president
JORFTEXT000000739207(source JORF)
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Combarnous (Michel)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
president
JORFTEXT000000739091(source JORF)
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Johanet (Gilles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Remplace:M. Rosier (Guy)
Groupe:
Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
date_debut="1995-06-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000556790(source JORF)
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Brézin (Edouard)
Objet:
président du conseil d'évaluation scientifique
Groupe:
Conseil d'évaluation scientifique
president
JORFTEXT000000374618(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: André Darrigrand
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
La Poste
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000373383(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Jean-Marie Descarpentries
Objet:
président-directeur général de la Compagnie des machines Bull
Groupe:
Bull
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000373382(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
France Télécom
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000191324(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Loïk Le Floch-Prigent
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Jean Bergougnoux
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000556305(source JORF)
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: Lor (Christine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
École d'architecture de Paris-la-Seine
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000372792(source JORF)
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: Edou (Emmanuel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000556213(source JORF)
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Dominique Le Vert
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Nicole Questiaux
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-12-20"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000739686(source JORF)
nomination
15 Décembre 199515/12/1995
De: Jacques-Henri David
inspecteur des finances
Objet:
président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000557535(source JORF)
nomination
15 Décembre 199515/12/1995
De: Darde (Jean-Marie)
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de la commission de l'informatique du ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
president
JORFTEXT000000557662(source JORF)
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Chambolle (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000191930(source JORF)
renouvellement
14 Décembre 199514/12/1995
De: Pierre Brochand
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Serge Degallaix
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
president
conseil_administration
JORFTEXT000000539002(source JORF)
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Georges Vanderchmitt
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
Remplace:M. Jean-Noël Tassez
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000722042(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Aucouturier (Jean-Louis)
Objet:
président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Remplace:M. Mornex (René)
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000172582(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Mer (Francis)
Objet:
président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
Centre d'études prospectives et d'informations internationales
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000738958(source JORF)
nomination
05 Décembre 199505/12/1995
De: Edmond Alphandéry
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
Électricité de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000738955(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Jean-Paul Cluzel
Objet:
président de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
date_debut="1995-12-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000556168(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Jean Lebrat
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
Groupe:
Établissement public du Grand Louvre
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000556167(source JORF)
renouvellement
01 Décembre 199501/12/1995
De: Pierre Murret-Labarthe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. André Lachaux
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000190264(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Michel Boyon
Objet:
président de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
Radio France
president
JORFTEXT000000539628(source JORF)
nomination
26 Novembre 199526/11/1995
De: Boulard (Henri)
premier président près la cour d'appel de Versailles
Objet:
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Remplace:M. Braunschweig (André)
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
president
JORFTEXT000000356181(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Charles-Henri Mechet
Vice-amiral d'escadre
de la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine nationale
Objet:
président de la mission interministérielle de la mer
Groupe:
Mission interministérielle de la mer
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000168649(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 199524/11/1995
De: Rocchi (Jean-François)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
président-directeur général de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem), filiale des Charbonnages de France et des houillères de bassin
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-06-06"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000536566(source JORF)
détachement
18 Novembre 199518/11/1995
De: Gallois (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000718798(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Edouard Brezin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000536219(source JORF)
renouvellement
17 Novembre 199517/11/1995
De: Lasvignes (Serge)
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
president
JORFTEXT000000168612(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199515/11/1995
De: Valette (Bernard)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1996-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000373191(source JORF)
affectation
14 Novembre 199514/11/1995
De: de La Martinière (Dominique)
Objet:
président de l'Observatoire national d'équipement commercial
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
president
JORFTEXT000000372739(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: d'Allest (Frédéric)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000189929(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Jean Michaud
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
Groupe:
Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000555440(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Pierre Habib-Deloncle
Objet:
président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Groupe:
Société marseillaise de crédit
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000371867(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Pellat (René)
Objet:
président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
president
JORFTEXT000000372089(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Belmain (Marius)
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 5)
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
president
JORFTEXT000000738662(source JORF)
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Bandet (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section administrative à la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Aberkane (Hassen)
Groupe:
Commission centrale des marchés
president
JORFTEXT000000371771(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Remplace:M. Ancel (Joseph)
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000190237(source JORF)
nomination
31 Octobre 199531/10/1995
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000373111(source JORF)
nomination
28 Octobre 199528/10/1995
De: Trehen (Paul)
professeur d'écologie à l'université de Rennes
Objet:
président du Comité de l'environnement polaire
Remplace:M. Frejacques (Claude)
Groupe:
Comité de l'environnement polaire
president
JORFTEXT000000191050(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Gaillard (André)
Objet:
président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_debut="1995-11-01"
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000555177(source JORF)
renouvellement
17 Octobre 199517/10/1995
De: Merloz (Georges)
président de tribunal administratif, président-commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1995-12-20"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000371102(source JORF)
mutation
11 Octobre 199511/10/1995
De: Amans (Francis)
directeur délégué aux achats de la S.N.C.F
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés de matériels mécaniques, électriques et électroniques
Remplace:M. Bernard (Jean-Philippe)
Groupe:
Groupe permanent d'étude des marchés de matériels mécaniques, électriques et électroniques
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000738565(source JORF)
nomination
06 Octobre 199506/10/1995
De: Guy Paillotin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000737370(source JORF)
renouvellement
06 Octobre 199506/10/1995
De: Jean-Marc Le Gars
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et maintenu dans ses fonctions
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et maintenu dans ses fonctions
date_debut="1995-11-01"
president
JORFTEXT000000371255(source JORF)
nomination
06 Octobre 199506/10/1995
De: Guy Paillotin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000189323(source JORF)
renouvellement
06 Octobre 199506/10/1995
De:
Boisson
Ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
président de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Commission des substances explosives
president
JORFTEXT000000372460(source JORF)
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Lavergne (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique de la coopération internationale dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique de la coopération internationale dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
president
conseil_administration
JORFTEXT000000371251(source JORF)
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Michel Prada
Objet:
président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
Commission des opérations de bourse
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000190472(source JORF)
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Voisard (Jacques)
Objet:
président du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
Groupe:
Comité de décentralisation
president
JORFTEXT000000737797(source JORF)
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Hubert Astier
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
president
conseil_administration
JORFTEXT000000737793(source JORF)
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Groux (Jean)
Objet:
président de la sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-10-01"
president
JORFTEXT000000554238(source JORF)
nomination
01 Octobre 199501/10/1995
De: Genevois (Bruno)
Objet:
président de la sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-10-01"
president
JORFTEXT000000554238(source JORF)
nomination
01 Octobre 199501/10/1995
De: Fouquet (Olivier)
conseillers d'Etat
Objet:
président de la sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Labetoulle (Daniel)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-10-01"
president
JORFTEXT000000554238(source JORF)
nomination
01 Octobre 199501/10/1995
De: Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Jacqueline Bauchet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-10-01"
president
JORFTEXT000000737753(source JORF)
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Michel Desmet
préfet hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000737809(source JORF)
nomination
28 Septembre 199528/09/1995
De: Warnier (Philippe)
Objet:
président de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Remplace:M. Jacques (André)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
president
JORFTEXT000000189019(source JORF)
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Parly (Jeanne-Marie)
Objet:
présidente de l'association France Terre d'Asile
Remplace:M. Philip (Olivier)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
president
JORFTEXT000000189019(source JORF)
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Moyen (Dominique)
ingénieur des mines, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité (I.N.R.S.)
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés de produits divers de l'industrie chimique et parachimique
Remplace:M. Sore (Jean-Claude)
Groupe:
Groupe permanent d'étude des marchés de produits divers de l'industrie chimique et parachimique
date_debut="1995-10-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000188732(source JORF)
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Hervé de Charette
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 50e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
president
JORFTEXT000000737221(source JORF)
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
France Télécom
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000718288(source JORF)
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Claude Barreau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000719639(source JORF)
renouvellement
16 Septembre 199516/09/1995
De: Moreau de Saint Martin (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
Président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
Remplace:M. Parriaud (Jean-Claude)
Groupe:
Groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000354008(source JORF)
nomination
16 Septembre 199516/09/1995
De: Groux (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Rougevin-Baville (Michel)
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
president
JORFTEXT000000537503(source JORF)
désignation
12 Septembre 199512/09/1995
De: Bernard Gournay
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de coordination de la documentation administrative
Remplace:M. Jean Driol
Groupe:
Commission de coordination de la documentation administrative
president
JORFTEXT000000737680(source JORF)
nomination
08 Septembre 199508/09/1995
De: Rault (Sylvain)
Professeur
de l'université de Caen
Objet:
président de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Groupe:
Commission d'évaluation
president
JORFTEXT000000737480(source JORF)
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Woltner (Pierre)
Objet:
Président
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
president
JORFTEXT000000372450(source JORF)
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Vandevoorde (Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1996)
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
president
JORFTEXT000000737730(source JORF)
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De:
Fauchet
Professeur
Objet:
président de la commission pour la même durée
Groupe:
Commission pour la même durée
president
JORFTEXT000000737009(source JORF)
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Michel Gentot
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1995-09-01"
president
JORFTEXT000000737581(source JORF)
nomination
01 Septembre 199501/09/1995
De: Thieblin (Xavier)
Objet:
président du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
president
JORFTEXT000000555926(source JORF)
nomination
01 Septembre 199501/09/1995
De: Yannick d'Escatha
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000555417(source JORF)
nomination
31 Août 199531/08/1995
De: Jean Groux
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Rougevin-Baville
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-09-01"
president
JORFTEXT000000554957(source JORF)
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Marcel Linet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000373193(source JORF)
reconduction
29 Août 199529/08/1995
De: Begaud (Bernard)
Objet:
président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R
Vice-président
Groupe:
Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R
president
JORFTEXT000000372104(source JORF)
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Larousse (Claude)
Objet:
président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R
Président
Groupe:
Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R
president
JORFTEXT000000372104(source JORF)
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Bernard Devulder
Objet:
président du Haut Conseil de la réforme hospitalière
Groupe:
Haut Conseil de la réforme hospitalière
president
JORFTEXT000000372103(source JORF)
nomination
23 Août 199523/08/1995
De: Viollet (Michel)
Objet:
président du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
president
JORFTEXT000000189673(source JORF)
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Muguet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Remplace:
M. Viltard
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
date_debut="1995-09-24"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000372092(source JORF)
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Battier (Maurice)
placé en position d'activité “hors budget des armées”
au titre du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
président de la commission consultative médicale à Fontenay-sous-Bois
Groupe:
Commission consultative médicale à Fontenay-sous-Bois
president
JORFTEXT000000737102(source JORF)
affectation
12 Août 199512/08/1995
De: Daniel Malingre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000371090(source JORF)
renouvellement
04 Août 199504/08/1995
De: Alain Leducq
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1995-11-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000554516(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Daniel Gandreau
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000554516(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Georges Merloz
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000554516(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Maurice Gothier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000554516(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: André Bruel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000554516(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Aymard de Malafosse
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000554516(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Bataille (Elyane)
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
Appel, en service
date_debut="1995-09-01"
duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils"
president
JORFTEXT000000371522(source JORF)
détachement
03 Août 199503/08/1995
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000000735853(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jean-Luc Delahaye
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Président du tribunal de grande instance du Havre
Remplace:
M. Brocart
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Michel Blanc
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Tribunal de grande instance de Guéret
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Didier Peyrat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:Mme Bouvier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Claude Consigny
vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Richiardi
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Fabrice Castoldi
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:M. Castel
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jean-Louis Thiolet
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
M. Bestagno
Groupe:
Tribunal de grande instance de Guéret
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Pierre Delmas-Goyon
Objet:
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:Mme Vuillemin
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Christian Terroir
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:M. Castoldi
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jean-Marc Parichet
premier juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Monehaie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Michel Beaulier
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Boucon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Muriel Pollez
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:M. Beaulier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Françoise Lotroicq, épouse Neymarc
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Isabelle Fabreguettes
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Grandclement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jean-Luc Raynaud
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:
M. Champrenault
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jacques Lemontey
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Kuhnmunch
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Gérard Gelineau-Larrivet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. de Bouillane de Lacoste
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
Remplace:M. Blondel (Claude)
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
president
JORFTEXT000000189162(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Louis Schweitzer
Objet:
président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault
Groupe:
Direction générale de la Régie nationale des usines Renault
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000372345(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Jean-Pierre Rodier
Objet:
président-directeur général de la société Pechiney
Groupe:
Société Pechiney
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000372343(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Loppion (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
Groupe:
Nexter
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000372342(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
president
JORFTEXT000000188600(source JORF)
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: Villain (Daniel)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
president
JORFTEXT000000189055(source JORF)
nomination
20 Juillet 199520/07/1995
De: Borra (Pierre)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Thery (Gérard)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
president
JORFTEXT000000188852(source JORF)
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux
Remplace:M. Michel Combarnous
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-08-04"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000370920(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gérard Thery
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000187965(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-René Bobelin
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1995-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000737118(source JORF)
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Ferrier (Jean)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1996)
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
JORFTEXT000000371497(source JORF)
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Ratouly (Guy)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 20 décembre 1995
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000736606(source JORF)
mutation
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Delas
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
président de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
Remplace:
M. Juste
Groupe:
Commission des matières fertilisantes et des supports de culture
president
JORFTEXT000000737020(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Amis (Claude)
Objet:
président de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
Groupe:
Commission de nomenclature des actes de biologie médicale
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000553455(source JORF)
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Mussaud (Pierre)
Objet:
président du conseil spécialisé “cinquième quartier” de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
Conseil spécialisé « cinquième quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000737245(source JORF)
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Coatalem (François)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000737244(source JORF)
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Laurent Vachey
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:
Agence française du sang
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000554807(source JORF)
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1995-07-01"
president
JORFTEXT000000735794(source JORF)
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Bracquart (Daniel)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
president
JORFTEXT000000371268(source JORF)
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Jacques Bonnot
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000737838(source JORF)
nomination
30 Juin 199530/06/1995
De: Françoise Hostalier
secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
president
JORFTEXT000000353349(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Serge Degallaix
directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 3 du décret du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
president
conseil_administration
JORFTEXT000000536467(source JORF)
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean David Levitte
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
president
conseil_administration
JORFTEXT000000536467(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 199527/06/1995
De: Bekelynck (Thérèse), épouse Vigneron
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Remplace:M. Bourrelly (Jean)
Groupe:
Chambre nationale de discipline des expertscomptables
suppleant
president
JORFTEXT000000718977(source JORF)
nomination
24 Juin 199524/06/1995
De: Loisel (Jacques)
Objet:
président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
president
JORFTEXT000000718787(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Sander (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
president
JORFTEXT000000536112(source JORF)
nomination
17 Juin 199517/06/1995
De: Leger (Jacques)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
à compter du 1er août 1995
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000000719719(source JORF)
affectation
14 Juin 199514/06/1995
De: Thomas (José)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1995-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000719719(source JORF)
affectation
14 Juin 199514/06/1995
De: Francis Mer
Objet:
président-directeur général de la société Usinor-Sacilor
Groupe:
Société Usinor-Sacilor
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000189989(source JORF)
nomination
09 Juin 199509/06/1995
De: Reilhac (Michel)
Objet:
président de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="un an"
president
JORFTEXT000000535857(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Danzin (André)
Objet:
président du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage
Groupe:
Conseil consultatif sur le traitement informatique du langage
president
JORFTEXT000000535704(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Moissonnier (Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="1995-04-21"
president
JORFTEXT000000537151(source JORF)
nomination
17 Mai 199517/05/1995
De: Jean-François Saglio
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000536445(source JORF)
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Long (Marceau)
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000533109(source JORF)
désignation
11 Mai 199511/05/1995
De: Long (Marceau)
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000353002(source JORF)
désignation
11 Mai 199511/05/1995
De: Long (Marceau)
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000169908(source JORF)
désignation
11 Mai 199511/05/1995
De: Euzeby (Alain)
professeur de sciences économiques à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble-II
Objet:
président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Jaffré (Philippe)
inspecteur des finances
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-08-04"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000728768(source JORF)
détachement
09 Mai 199509/05/1995
De: Raffarin (Jean)
ancien ministre, ancien président du comité d'organisation des expositions nationales du travail
Objet:
président d'honneur du comité d'organisation des expositions nationales du travail
Groupe:
Honneur du comité d'organisation des expositions nationales du travail
president
JORFTEXT000000545200(source JORF)
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Boisivon (Jean-Pierre)
directeur général du groupe Essec
Objet:
président du comité d'organisation des expositions nationales du travail
Remplace:M. Raffarin (Jean)
Groupe:
Comité d'organisation des expositions nationales du travail
president
JORFTEXT000000545200(source JORF)
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Chaduc (Jean-Marc)
Objet:
président de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission
Groupe:
Commission d'admission
president
JORFTEXT000000736302(source JORF)
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Alain Bacquet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
Institution nationale des invalides
president
conseil_administration
JORFTEXT000000553618(source JORF)
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lefevre (Brigitte)
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la danse
Groupe:
Conseil supérieur de la danse
president
JORFTEXT000000369553(source JORF)
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Reyrole (Liliane)
Docteur
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
présidente de la commission consultative des prestations sanitaires
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
president
JORFTEXT000000369512(source JORF)
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Pierre Chemillier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la mission interministérielle de l'effet de serre
Groupe:
Mission interministérielle de l'effet de serre
president
JORFTEXT000000187731(source JORF)
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Alexandre (Eugène)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000736031(source JORF)
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Samama (Meyer)
Professeur
Objet:
président de la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Groupe:
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
president
JORFTEXT000000553237(source JORF)
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Bernard (Robert)
Objet:
président du Fonds de garantie des associations
Groupe:
Fonds de garantie des associations
president
JORFTEXT000000188794(source JORF)
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Vuillemin (Jean-Louis)
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000188392(source JORF)
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Rodolphe Greif
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000735624(source JORF)
nomination
04 Mai 199504/05/1995
De: Bernard Legrand
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000553049(source JORF)
renouvellement
04 Mai 199504/05/1995
De: Bourguinat (Henri)
professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
28 avril 1995
Sciences économiques
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000552948(source JORF)
nomination
04 Mai 199504/05/1995
De: Antonetti (Guy)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
28 avril 1995
Histoire du droit, des institutions, et des faits économiques et sociaux
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000552948(source JORF)
nomination
04 Mai 199504/05/1995
De: Queneudec (Jean-Pierre)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
28 avril 1995
Droit public
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000552948(source JORF)
nomination
04 Mai 199504/05/1995
De: Jean-Pierre Souviron
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000552907(source JORF)
renouvellement
04 Mai 199504/05/1995
De: Dominique Moyen
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000552870(source JORF)
renouvellement
04 Mai 199504/05/1995
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000370462(source JORF)
nomination
04 Mai 199504/05/1995
De: Jean-Pierre Delalande
député, représentant du Parlement à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Groupe:
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
president
conseil_administration
JORFTEXT000000370428(source JORF)
nomination
04 Mai 199504/05/1995
De: Sassard (Jean)
professeur à l'université Lyon-I
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du
28 avril 1995
Sciences du médicament
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000188032(source JORF)
nomination
04 Mai 199504/05/1995
De: Dreux (Claude)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du
28 avril 1995
Sciences biologiques
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000188032(source JORF)
nomination
04 Mai 199504/05/1995
De: Chatonier (Denis)
professeur à l'université Clermont-Ferrand-I
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du
28 avril 1995
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000188032(source JORF)
nomination
04 Mai 199504/05/1995
De: Michel Praderie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000187113(source JORF)
renouvellement
04 Mai 199504/05/1995
De: Mariette (André)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
president
JORFTEXT000000369974(source JORF)
nomination
03 Mai 199503/05/1995
De: Gontier (Pierre)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
president
JORFTEXT000000735185(source JORF)
nomination
02 Mai 199502/05/1995
De: Magana (Jean-François)
Objet:
président de la commission consultative. L'arrêté du
29 août 1994
modifiant l'arrêté du
8 mars 1994
précité
Groupe:
Commission consultative. L'arrêté
president
JORFTEXT000000735019(source JORF)
nomination
02 Mai 199502/05/1995
De: Schaeffer (Eugène)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur Volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000553046(source JORF)
nomination
02 Mai 199502/05/1995
De: Martin (Yves)
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section technique du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
date_debut="1995-05-10"
president
JORFTEXT000000719157(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Barre (Jean-Marie)
Objet:
président de section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Emmanuelli (Yves)
Groupe:
Section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
president
JORFTEXT000000533650(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Emmanuelli (Yves)
Objet:
président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Paradis (Jean-Claude)
Groupe:
Section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
president
JORFTEXT000000533650(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Bloch-Lainé (Jean-Michel)
Objet:
président du comité ministériel d'évaluation
Groupe:
Comité ministériel d'évaluation
president
JORFTEXT000000736260(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Mayet (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du comité des directeurs pour l'aménagement
Groupe:
Comité des directeurs pour l'aménagement
president
JORFTEXT000000735451(source JORF)
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Piganiol (Pierre)
ancien délégué de la recherche scientifique et technique
Objet:
président honoraire du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
president
JORFTEXT000000187808(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Lehmann (Jean-Claude)
directeur général adjoint, directeur de la recherche, groupe Saint-Gobain
Objet:
président du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
president
JORFTEXT000000187808(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Scheller (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Remplace:M. Bénichou (Marcel)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000736153(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Parres (Alain)
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1995-04-02"
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000735137(source JORF)
nomination
14 Avril 199514/04/1995
De: Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000188883(source JORF)
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Sollier (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000736036(source JORF)
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Di Pace (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000552236(source JORF)
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Lespinard (Georges)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000369476(source JORF)
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Aïello (Roger)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000188225(source JORF)
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Valdes (André)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidents de section près la Commission nationale technique
mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000552720(source JORF)
désignation
04 Avril 199504/04/1995
De: Leblanc (Maurice)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de section près la Commission nationale technique
mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000552720(source JORF)
désignation
04 Avril 199504/04/1995
De: Hanne (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de section près la Commission nationale technique
mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000552720(source JORF)
désignation
04 Avril 199504/04/1995
De: Gillet (Jean-Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
présidents de section près la Commission nationale technique
mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000552720(source JORF)
désignation
04 Avril 199504/04/1995
De: Valdes (Denise)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidents de section près la Commission nationale technique
mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000552720(source JORF)
désignation
04 Avril 199504/04/1995
De: Roussel (Brigitte)
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
présidents de section près la Commission nationale technique
mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale
Groupe:
Section près la Commission nationale technique
president
JORFTEXT000000552720(source JORF)
désignation
04 Avril 199504/04/1995
De: Fritsch (Jean-Michel)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000553126(source JORF)
nomination
01 Avril 199501/04/1995
De: Metayer (Claude)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000188267(source JORF)
nomination
01 Avril 199501/04/1995
De: Menegoz (Margaret)
Objet:
présidente de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000551912(source JORF)
nomination
31 Mars 199531/03/1995
De: Marc-Philippe Daubresse
député du Nord, maire de Lambersart
Objet:
président du conseil du transport combiné
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
Conseil du transport combiné
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000369521(source JORF)
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Patrice Garnier
Objet:
président du conseil d'administration de la société Caisse des dépôts-développement (C 3 D)
Groupe:
Société Caisse des dépôts-développement (C 3 D)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000736278(source JORF)
renouvellement
26 Mars 199526/03/1995
De: Tafforeau (Roland)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la 1re section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (administration générale)
Remplace:M. Barlet (Jean)
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-04-19"
president
JORFTEXT000000719035(source JORF)
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Frebault (Jean)
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Lyon - L'Isle-d'Abeau
Objet:
président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Groupe:
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
president
JORFTEXT000000355015(source JORF)
nomination
22 Mars 199522/03/1995
De: Gaston Thorn
Objet:
président du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000352916(source JORF)
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Deschamps (Jérôme)
Objet:
président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="un an"
president
JORFTEXT000000719097(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Albertini (Barthélémy)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Remplace:Mme Bekelynck (Thérèse), épouse Vigneron
Groupe:
Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
suppleant
president
JORFTEXT000000351497(source JORF)
désignation
18 Mars 199518/03/1995
De: Bekelynck (Thérèse), épouse Vigneron
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Remplace:M. Borra (Pierre)
Groupe:
Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
president
JORFTEXT000000351497(source JORF)
désignation
18 Mars 199518/03/1995
De: Franck (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
duree="deux ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000166640(source JORF)
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000719027(source JORF)
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Gérard Zemerli
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:M. Parneix
Groupe:
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Daniel Delpeuch
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Remplace:M. Chouleur
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-Pierre Bauve
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:Mme Caron
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-Alain Nollen
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:
M. Braud
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Pierre Bouyssic
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:
M. Nollen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Monique Goix-Daillant
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:
M. Zemerli
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Robert Parneix
président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:
Mme Credoz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Michel Gaget
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:
M. Goudon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Pascale Andre, épouse Le Champion
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lure
Remplace:
Mme Finielz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lure
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-Michel Depommier
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Laon
Remplace:
M. Velly
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laon
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Marie-Yvonne Lecuyer
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
M. Cibiel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Guingamp
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jacques Degrandi
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Draguignan
Remplace:Mme Gervais de Lafond
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Pierre Lavigne
président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Digne
Remplace:
Mme Combes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Digne
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Marc Pouyssegur
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dax
Remplace:M. Lavigne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dax
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Michel Chouleur
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:M. Baizet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chaumont
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Régis Vouaux-Massel
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:
M. Bauve
Groupe:
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Yvonne Bodenan, épouse Lassalle
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:M. Sabard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Alain Girot
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:M. Germain
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-François Sabard
président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:
M. Gayet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourges
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.