conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

président de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques

président du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nantes

président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion

président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion

président du tribunal administratif de Limoges

président de tribunal administratif, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif d'Orléans

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes

président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Pau

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe

Président du tribunal de grande instance de Thionville

Mme Entiope

président du tribunal de grande instance de Rochefort

Président du tribunal de grande instance de Sens

M. Krauss

conseiller à la cour d'appel de Paris

Président du tribunal de grande instance de Senlis

juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de Segré

Président du tribunal de grande instance de Saumur

M. Cazal

président du tribunal de grande instance de Niort

Président du tribunal de grande instance de Saint-Malo

M. Crepin

président du tribunal de grande instance de Moulins

Président du tribunal de grande instance de Rochefort

M. Hours

premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen

Président du tribunal de grande instance de Niort

juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé

Président du tribunal de grande instance de Morlaix

M. Maout

juge au tribunal de grande instance de Vienne

Président du tribunal de grande instance de Montluçon

M. Joulin

conseiller à la cour d'appel de Limoges

Président du tribunal de grande instance de Châteauroux

Mme Watremez

président de chambre à la cour d'appel d'Amiens

Président du tribunal de grande instance de Chambéry

M. Bruzy

conseiller à la cour d'appel de Douai

Président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

M. Vignal

premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse

Président du tribunal de grande instance de Bergerac

président du tribunal de grande instance de Senlis

Président du tribunal de grande instance de Beauvais

Mme Pierrard

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

Professeur

président de la Commission nationale de lutte contre le dopage

professeur des universités - praticien hospitalier

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1997)

conseiller maître à la cour des comptes

président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Professeur

spécialiste de chirurgie digestive

président du comité scientifique désigné à l'article 3 de l'arrêté du

portant création du comité scientifique sur le dépistage du cancer du côlon et du rectum

inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

secrétaire général de l'I.N.S.E.E

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

président du comité de coordination des télécommunications

président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

professeur des universités - praticien hospitalier

président du conseil d'administration de l'Agence du médicament

président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président de section au tribunal administratif de Paris

président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris

président du tribunal administratif de Melun

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

préfet hors cadre

président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

président de la commission générale de terminologie et de néologie

conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section du contentieux

président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

président du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

professeur d'université

président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996

professeur d'université

président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996

professeur d'université

président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996

Recteur

professeur des universités, ancien directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche

président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

professeur des universités

président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

géophysicien au Commissariat à l'énergie atomique

président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques

professeur de sciences économiques à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble-II

président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996

président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)

Docteur

président de la commission prévue à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale

président du comité scientifique du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

conseiller d'Etat

président de section à la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

président du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du fonds de solidarité

représentant l'inspection générale des affaires sociales

président du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble

président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)

professeur à l'université Paris-XI

président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouvert par l'arrêté du

Sciences du médicament

professeur à l'université Toulouse-I

présidents des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouverts par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeur à l'université Paris-I

présidents des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouverts par l'arrêté du

Science politique

professeur à l'université Paris-II

présidents des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouverts par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

conseiller à la cour d'appel de Paris

président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude

administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

sous-directeur de la direction de la recherche de G.D.F

président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris

président du comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

préfet hors cadre

président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale

député du département de Maine-et-Loire

présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

à compter de la date du présent arrêté

inspecteur général d'Electricité de France et de Gaz de France

président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Vice-président

président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Secrétaire général

président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Président

vice-chancelier des universités de Paris

président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.)

président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice

président du tribunal administratif de Bastia

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

sur proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Semences potagères et florales

Vice-président

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Semences potagères et florales

Président

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Semences fourragères et à gazon

Président

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Semences de plantes oléagineuses

Vice-président

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Semences de plantes oléagineuses

Président

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Semences de maïs et de sorgho

Vice-président

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Semences de maïs et de sorgho

Président

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Semences de lin et de chanvre

Vice-président

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Semences de lin et de chanvre

Président

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Semences de céréales

Vice-président

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Semences de céréales

Président

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle

Vice-président

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle

Président

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Plants de pommes de terre

Vice-président

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Plants de pommes de terre

Président

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central

Section Semences fourragères et à gazon

Vice-président

président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

président du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

président du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

ingénieur en chef des ponts et chaussées

président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

inspecteur général des affaires sociales

président du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille

président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi

président du Conseil national de l'alimentation

député du département de la Loire

président du Conseil national du bruit

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau

Président du tribunal de première instance de Mata-Utu

conseiller à la cour d'appel de Douai

Président du tribunal de grande instance de Troyes

M. Perroy

conseiller à la cour d'appel de Colmar

Président du tribunal de grande instance de Sarreguemines

M. Raphanel

conseiller à la cour d'appel de Douai

Président du tribunal de grande instance de Saint-Omer

M. Drack

président du tribunal de grande instance de Thionville

Président du tribunal de grande instance de Nîmes

M. Azibert

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy

Président du tribunal de grande instance de Dinan

M. Maguin

premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, second groupe

Président du tribunal de grande instance d'Annecy

Mme Haenel

président de la commission de technologie alimentaire

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du tribunal administratif de Nantes

conseiller à la Cour de cassation

président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

président de la commission consultative nationale

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes

président du tribunal administratif de Paris

ingénieur général des ponts et chaussées

président du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie

président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

président à la cour administrative d'appel de Nancy

président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

Président

avocat à la cour d'appel de Paris

Président honoraire

président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

dans les conditions

député de la Charente-Maritime

président du comité d'orientation

secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

président du comité d'orientation

conseiller à la Cour de cassation, président de section

président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

conseiller d'Etat

président du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)

président de la cour administrative d'appel de Nantes

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

inspecteur général honoraire des affaires sociales

président du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Général d'armée

Président du conseil d'administration du musée de l'armée

conseiller honoraire à la cour d'appel de Douai

président de section près la Commission nationale technique

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller des affaires étrangères

président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

président de section au Conseil général des ponts et chaussées

conseiller d'Etat

président de la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du contentieux du Conseil d'Etat

président-directeur général de la société Thomson S.A

inspecteur général des finances

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

président de la fédération des grands magasins et magasins populaires

président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996

conseiller honoraire à la Cour de cassation

président de section près la commission nationale technique

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

conseiller honoraire à la Cour de cassation

président de section près la commission nationale technique

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

président du comité de coordination

conseiller d'Etat

président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

préfet de région

président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

conseiller du président de France Télécom

président du conseil d'administration du palais de la Découverte

en application de l'article 8 du décret no 90-99 du

portant organisation du palais de la Découverte

membre titulaire du Bureau des longitudes

président du Bureau des longitudes pour l'année 1996

président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Professeur

président de la Commission nationale de pharmacopée

président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France

Professeur

président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

directeur des affaires juridiques, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

président du Conseil supérieur de l'éducation

président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

inspecteur général des finances

président de la Société nationale de programme Radio France internationale

pour une durée maximale de cinq ans

président du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)

ingénieur général d'agronomie

président de la 1re section du Conseil général de l'agronomie

président du tribunal de grande instance de Dinan

Président du tribunal de grande instance de Vesoul

M. Kirchner

conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Président du tribunal de grande instance de Périgueux

M. Lafossas

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police

Président du tribunal de grande instance de Lisieux

président du tribunal de grande instance d'Abbeville

Président du tribunal de grande instance d'Ajaccio

juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens

Président du tribunal de grande instance de Lisieux

juge au tribunal de grande instance d'Orléans

Président du tribunal de grande instance de Lisieux

Mme Tapsoba

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de l'Etablissement public de la Cité de la musique

professeur des universités affecté à l'université Aix-Marseille-III

président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

professeur des universités affecté à l'université Strasbourg-III et actuel président suppléant

président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Paris

président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

conseiller commercial

président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

président du conseil d'administration de Gaz de France

président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur

conseiller d'Etat

président de la section des finances du Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

président de l'université Panthéon-Assas

présidents du Bureau central de tarification

professeur à la faculté de Lille

présidents du Bureau central de tarification

président des deux commissions pour l'année 1996

président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

président du conseil d'évaluation scientifique

président du conseil d'administration de La Poste

président-directeur général de la Compagnie des machines Bull

président du conseil d'administration de France Télécom

président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine

à compter de la date du présent arrêté

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

conseiller d'Etat

président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat

inspecteur des finances

président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

procureur général près la cour d'appel d'Amiens

président de la commission de l'informatique du ministère de la justice

président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts