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De: Jean-Jacques Baizet
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:
M. Seltensperger
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Christian Blanc
Objet:
président du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Perrier (Alain)
Objet:
président de section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Arnal (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Jean-Antoine (Bernard)
Objet:
président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Corouge (Gérard)
Groupe:
president
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Yves Jouhaud
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
prévus à l'article 47-III de la loi no 91-1406 du
31 décembre 1991
portant diverses mesures d'ordre social,
Groupe:
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
president
renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique
Groupe:
suppleant
president
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Le Grand (Jean-François)
Objet:
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
president
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Roland Dumas
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Robert Badinter
Groupe:
president
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Robert Badinter
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Groupe:
president
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Jacques Magnet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jacques Giscard d'Estaing
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de Météo-France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
22 Février 199522/02/1995
De: Pierre David
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Février 199518/02/1995
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Desnues (Guy)
Groupe:
president
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Rémy Dhuicque
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Remplace:M. Michel Lagrave
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
14 Février 199514/02/1995
De: Etevenon (François)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
president
nomination
10 Février 199510/02/1995
De: Denis Verdier
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
08 Février 199508/02/1995
De: Jean-Pierre Marine
Objet:
président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
08 Février 199508/02/1995
De: Bernard Frau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Février 199508/02/1995
De: Jean Julien
Objet:
président du conseil de direction pour le secteur des fruits, légumes, tabac et houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
08 Février 199508/02/1995
De: Emile Martineau
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
president
nomination
08 Février 199508/02/1995
De: Darmet (Guy)
L'arrêté du
19 septembre 1994
portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies indépendantes
Objet:
président des deux commissions pour l'année 1995
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 199531/01/1995
De: André Lebeau
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 199531/01/1995
De: Faurre (Pierre)
Objet:
président du comité d'orientation stratégique
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 199531/01/1995
De: Coleno (Alain)
Objet:
président du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
president
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Hervé Bourges
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Haroun Tazieff
ancien ministre
Objet:
président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Mucchielli (Alex)
professeur des sciences de l'information et de la communication à l'université Montpellier-III
Objet:
président du jury de l'examen de sortie, en 1995, des élèves de la XXXIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Schumacher (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Claude Tacchella
Groupe:
suppleant
president
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Jean-Pierre Souviron
Objet:
président de la commission du développement durable
Remplace:M. Bernard Esambert
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Janvier 199517/01/1995
De: Kaftandjian (Vincent-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199517/01/1995
De: Champsaur (Paul)
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
president
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Jean-Dominique Comolli
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Barel (Jacques)
préfet, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Malinvaud (Edmond)
professeur honoraire au Collège de France
Objet:
président du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Lesourne (Jacques)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Claude Silberzahn
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
president
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Larue (Marc)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit pour l'aérodrome de Marseille-Provence
Groupe:
president
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Pernot (Jean-Pierre)
contrôleur général à la direction générale de Gaz de France
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
suppleant
president
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Le Gorrec (Pierre)
contrôleur général d'Electricité de France
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
president
reconduction
07 Janvier 199507/01/1995
De: Cayrel (Roger)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 1995
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 199505/01/1995
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Groupe:
date_debut="1994-08-27"
president
conseil_administration
reconduction
04 Janvier 199504/01/1995
De: Madelaine (Bernard)
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président suppléant à cette commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Laporte (Guy)
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président à la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
Remplace:M. Philippoteaux (Yves)
Groupe:
president
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Duléry (Françoise)
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Sansovini (Jean-Marc)
ingénieur en chef de l'aviation civile, conseiller chargé des questions de sécurité et de réglementation technique, du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
Objet:
président du groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
president
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Lacoste (André-Claude)
Objet:
président du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Gauthier (André)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Faurre (Pierre)
Objet:
président de la commission consultative des services de télécommunications
Groupe:
president
désignation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Houery (Marc)
Objet:
président de la commission consultative des radiocommunications
Groupe:
president
désignation
24 Décembre 199424/12/1994
De: Jeanne Mesnard
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
18 Décembre 199418/12/1994
De: Jean-Claude Luzi
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
18 Décembre 199418/12/1994
De: Paul Sage
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
18 Décembre 199418/12/1994
De: Lehuerou-Kérisel (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la section Bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
date_debut="1995-01-24"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
nomination
17 Décembre 199417/12/1994
De: Hubert Fournier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Jean Guellec
Objet:
président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Pechere (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1994-11-09"
president
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Tricot (Bernard)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Lerche (Achille)
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Toussaint (Joël)
conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes pour l'aérodrome de Lyon-Satolas
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Gardent (Paul)
conseiller d'Etat honoraire, pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Chanel (Pierre)
président du tribunal administratif de Nice, pour l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Cochard (Jean-Pierre)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lefaudeux (François)
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement
Groupe:
ecole
president
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean Le Vourch
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Pierre Chevalier
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Mandelkern (Dieudonné)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Remond (René)
président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Guy Laporte
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Maurice Berger
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Alain Delorme
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
25 Novembre 199425/11/1994
De: Georges Vedel
ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel
Objet:
président du conseil scientifique chargé d'assister le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bernard Germain
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Gap
Remplace:Mme Sabatier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrice Petitjean
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Remplace:
M. Jallin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Eric Cibiel
président du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:
M. Gouzenne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Fabrice Adam
premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:
Mme Zind
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Gilbert Darde
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Lafossas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre Cabanes
Objet:
président du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
Groupe:
president
nomination
22 Novembre 199422/11/1994
De: Malgorn (Séraphine)
Objet:
président du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:
president
reconduction
16 Novembre 199416/11/1994
De: Vistel (Jacques)
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Morisot (Michel)
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Haegel (Paul)
magistrat
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Philippe Pontet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Falconnet (François)
Objet:
président de la section Examen des référentiels et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Thiault (Jean)
Objet:
président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Gaillard (André)
Objet:
président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="un an"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Prugue (Michel)
Objet:
président de la commission mixte
prévue par l'article 12-4 du décret no 83-507 du
17 juin 1983
modifié relatif aux labels agricoles
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Creyssel (Pierre)
Objet:
président de la section Agrément des organismes certificateurs et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Martin (Antoine)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
04 Novembre 199404/11/1994
De: Bensoussan (Alain)
président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Masse (Roland)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199403/11/1994
De: Nicole Le Douarin
professeur au Collège de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Thierry Klinger
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Renaud (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Remplace:M. Ribas (Jacques, Jean)
Groupe:
president
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: François Puaux
membre de l'Institut
Objet:
président de la commission de publication des documents diplomatiques français
Groupe:
president
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Cotis (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Joliot (Pierre)
professeur au Collège de France
Objet:
président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
nomination
21 Octobre 199421/10/1994
De: Michèle de Bardon de Segonzac
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
21 Octobre 199421/10/1994
De: Bernard Pache
Objet:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Octobre 199420/10/1994
De: Eric Giuily
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199420/10/1994
De: Pierre Rosenberg
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1994-10-27"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Octobre 199420/10/1994
De: Jean-Noël Tassez
Objet:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
Remplace:M. Jean-Louis Dutaret
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Octobre 199420/10/1994
De: Marc Solery
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
20 Octobre 199420/10/1994
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Coudurier (Paul)
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 199420/10/1994
De: Lefevre (Brigitte)
Objet:
présidente des deux commissions pour l'année 1995
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Philippe de Mazières
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Despax (Michel)
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
professeur à l'université Toulouse-I
Groupe:
president
composition
18 Octobre 199418/10/1994
De: Parthonnaud (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés de France Télécom
Remplace:M. Berthe (Jacques)
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Canovas (Gérard)
conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président suppléant de la commission régionale d'agrément
Remplace:M. Veyer (Jean-Bernard)
Groupe:
suppleant
president
désignation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Dufour (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199414/10/1994
De: Hecquard (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
nomination
13 Octobre 199413/10/1994
De: Videau (Daniel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission des infractions fiscales
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 199412/10/1994
De: Blanchard (Francis)
Objet:
président du comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
11 Octobre 199411/10/1994
De: Meissel (Marc)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Var
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Nicaise (Robert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Boyer (Jean-Louis)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Tarn
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Didier (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Rhône
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Lindron (Jean-Robert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Calonne (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Marcotte (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Nord
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Le Gourrierec (Yves)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Morbihan
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Cubaynes (Yves)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Lot
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Grandjean (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Loiret
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Perraudin (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Jura
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Jurd (Marc)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Dugros (Guy)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Gers
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Bagnol (Gilbert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Gard
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Creoff (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Finistère
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Pourcelot (Georges)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Doubs
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Minchin (Jean-Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Cher
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Lalitte (Jean-Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Cantal
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Vanoverbeke (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Calvados
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: de Turckheim (Gilbert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Couderchet (Claude)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Pilard (Jean-Louis)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Mathieu (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de Vaucluse
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Brice (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Puech (Jean-Claude)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Larcher (Philippe)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Voilquin (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
des Vosges
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Esclope (Alain)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Saint Josse (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Labat (Claude)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
des Landes
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Senmartin (Robert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Chevallier (Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Vivier (Alain)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Giraud (Yves)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
des Deux-Sèvres
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Le Louarn (François)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Herrero (Albert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Arnould (Régis)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
des Ardennes
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Daillant (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Baudin (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Isoard (Max)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Girardin (Max)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Bodin (Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Geny (Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Bidault (Edouard-Alain)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Briolland (Gérard)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Yonne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Berny (Guy)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Stamenoff (Alain)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Orne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Corbiere (Alain)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Oise
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Bouhier de l'Ecluse (Robert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Reant (Hervé)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Isère
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: de Ponchalon (Charles-Henri)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Indre
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Benoit (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Hérault
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Beaumont (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Eure
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Ottavy (Charles)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Vienne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Volpelier (Marcel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Clergeaud (Gaston)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Vendée
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Bastie (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Aude
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Marquot (Louis)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Aube
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Baledent (Hubert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Somme
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Perrier (Claude)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Gaimoz (Robert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Savoie
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: du Luart (Roland)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Sarthe
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Bernie (Raymond)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Ariège
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Hubert Delisle (Henri)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Réunion
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Pignot (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Nièvre
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Albert (Lucien)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Moselle
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Hazeaux (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Meuse
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Mouliere (Yves)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Mayenne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Pierre-Charles (Louis)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Martinique
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Colin (Georges)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Marne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Foulon (Auguste)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Manche
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Giscard (André)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Lozère
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Farjon (René)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Loire
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Guillaud (Raymond)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Faureau (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Allier
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Hansen-Catta (Paul-Henri)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Aisne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Montessuy (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de l'Ain
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Tricard (Raymond)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Matringe (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Kohler (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: François (Gilbert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Morgat (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Fuzies (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Maupertuis (Roger)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Ferrant (Flavien)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Seinlary (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Gironde
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Gateau (Jean-Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Drôme
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Goustat (André)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Dordogne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Ruinaud (Jean-François)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Creuse
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Chiffon (Maurice)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Graziani (Jean-Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Hironde (Jean-Louis)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Corrèze
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Chauvin (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Anne de Lattre
Objet:
président du Comité national de coordination pour la recherche au service du développement
Remplace:M. Jean Clauzel
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
professeur au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
à compter de la date du présent arrêté
Remplace:M. Di Castri (Francesco)
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Michel Charlier
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
à compter du 15 octobre 1994
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
affectation
05 Octobre 199405/10/1994
De: Jean-Claude Darras
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
à compter du 15 octobre 1994
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
affectation
05 Octobre 199405/10/1994
De: Yves Philippoteaux
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
affectation
05 Octobre 199405/10/1994
De: Roland Beyssac
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 15 octobre 1994
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
05 Octobre 199405/10/1994
De: Boleslaw Lukaszewicz
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 20 décembre 1994
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
05 Octobre 199405/10/1994
De: Grammont (André)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Remplace:M. Servat (Jean)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Jean Favier
président de la Bibliothèque de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Thoraval (Joël)
préfet de la région Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Aurousseau (Jean-Claude)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199401/10/1994
De: Grange (Bruno)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Ternier (Michel)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199401/10/1994
De: Christian Blanc
Objet:
président du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A. jusqu'à l'installation du conseil d'administration de ladite société dans les conditions
prévues par la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public.
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Astorg (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:M. Ducher (Gérard)
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Alain Juppé
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la ILe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 199429/09/1994
De: Philippe Demarescaux
directeur des études, président-directeur général de la société Rhône-Poulenc
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Marc Auge
directeur des études, président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Jean-Jacques Duby
directeur scientifique de l'Union des assurances de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Mathieu (Jean-Luc)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Lair (Jean-Michel)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes pour compter du
16 octobre 1994
dans les conditions
Groupe:
president
promotion
25 Septembre 199425/09/1994
De: Petit (Michel)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
président du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 199423/09/1994
De: Vandevoorde (Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1995)
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 199417/09/1994
De: Jean-François Hertgen
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Keller (André)
Objet:
président de la commission consultative.”
Groupe:
president
nomination
13 Septembre 199413/09/1994
De: Lamanda (Vincent)
premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
président de la commission de l'informatique du ministère de la justice
Groupe:
president
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Jean Driol
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Pierre Grandjeat
Groupe:
date_debut="1994-09-02"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Gubler (Claude)
Docteur
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Francis Gavois
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 199407/09/1994
De: Michel Cusin
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199404/09/1994
De: Paranque (Régis)
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Michel Jau
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Remplace:M. Ivan Barbot
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Alain Gillette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Palau
date_debut="1994-09-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Pradal
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de première instance de Nouméa
Remplace:
M. Berkani
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Bastelica
président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Valence
Remplace:
M. Sempere
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Mery, épouse Michel
juge au tribunal de grande instance de Riom, chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tulle
Remplace:M. Perez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Juston
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:M. Lafon de Lageneste
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Verita
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Roanne
Remplace:
Mme Rolin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Fourrier, épouse Dubois
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Privas
Remplace:
M. Bastelica
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Lafossas
président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Gaschard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Mallet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
M. Torregrosa
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Gurtner
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Imbert-Quaretta
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Vernaz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Remplace:
Mme Dugue
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Bozzi, épouse Bougon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
M. Vernudachi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Lafon de Lageneste
président du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:
Mme Lacaes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
d'Herve
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Zavaro
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Gouzenne
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bastia
Remplace:
M. d'Herve
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Pasquier de Franclieu
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:
M. Pujo-Sausset
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Jallin
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:
M. Marotte
Groupe:
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Pierre Palau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
26 Août 199426/08/1994
De: Bardouillet (Jean-Charles)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidents suppléants
Groupe:
suppleant
president
nomination
24 Août 199424/08/1994
De: Dissler (Lydie)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidents suppléants
Groupe:
suppleant
president
nomination
24 Août 199424/08/1994
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
président titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
24 Août 199424/08/1994
De: Philippe Rouvillois
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Août 199421/08/1994
De: Cotta (Alain)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
25 mai 1994
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
17 Août 199417/08/1994
De: Schemeil (Yves)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
25 mai 1994
Science politique
Groupe:
president
nomination
17 Août 199417/08/1994
De: Despax (Michel)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du
25 mai 1994
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
17 Août 199417/08/1994
De: Henri Dubreuil
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Joëlle Burleraux-Lackmann
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Villain (Daniel)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
president
nomination
06 Août 199406/08/1994
De: Michel Roncière
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Xavier Piron
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Bernard Coignoux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Francis Zapata
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Evelyne Stahlberger
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Marc Esteve
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Bernard Leplat
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Bertrand de Gallé
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199430/07/1994
De: Ferrier (Jean)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1995)
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Jean-Pierre Rodier
Objet:
président-directeur général de la société Pechiney
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Benichou (Marcel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
29 Juillet 199429/07/1994
De: Jean-Dominique Comolli
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Loïk Le Floch-Prigent
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Jacques Bouvet
Objet:
président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Gilles Menage
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Panazza (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
president
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Dumoulin (Marc)
président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative
Objet:
président de la commission de la qualité et de l'accueil du Conseil national du tourisme
Remplace:M. Caste (Pol)
Groupe:
president
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Razaire (Michel, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
président du conseil permanent de la sécurité aérienne
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Christian de Torquat
Objet:
président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Claude Allègre
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Henri Guillaume
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Jean-Philippe Ricalens
contrôleur général des armées, en service détaché
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Henri Michel Ballouhey
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Caen
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Jean-Claude Barros
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Renon (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
13 Juillet 199413/07/1994
De: Joseph Capion
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Guy Alluin
Groupe:
date_debut="1994-09-26"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Alain Gomez
Objet:
président-directeur général de la société Thomson S.A
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Pierre Lelong
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Georges Dominjon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: André Guihal
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Joseph Capion
Groupe:
date_debut="1994-09-26"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Ferro (Marc)
Objet:
président de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du
7 mai 1990
modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
president
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Michèle Froment-Védrine
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juillet 199407/07/1994
De: Mahenc (Jean)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Mamère (Noël)
Groupe:
date_debut="1994-07-05"
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199406/07/1994
De: Alain Monnier
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:M. Jean Leveque
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jean-Marie Descarpentries
Objet:
président-directeur général de la Compagnie des machines Bull
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Juillet 199402/07/1994
De: Antoine Jeancourt-Galignani
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gallois (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jean-Jacques Bonnaud
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jean Matouk
Objet:
président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bechat (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Béatrice Blohorn, épouse Brenneur
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Turcat (Jean-Noël)
Amiral
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
date_debut="1994-05-20"
president
conseil_administration
nomination
29 Juin 199429/06/1994
De:
Truhaut
Objet:
président honoraire
Groupe:
president
nomination
29 Juin 199429/06/1994
De:
Rico
professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
président de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:
president
nomination
29 Juin 199429/06/1994
De: Jean Zlatiev
Objet:
président de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval
Groupe:
president
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Pierre Murret-Labarthe
Objet:
président de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
Groupe:
president
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Bernard Le Quellec
Objet:
président de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
Groupe:
president
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Michel Gourdier
Objet:
président de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine du Conseil supérieur du cheval
Groupe:
president
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
président du comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Hermelin (Christiane)
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Simon (Jacky)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
28 Juin 199428/06/1994
De: Eelsen (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
28 Juin 199428/06/1994
De: Tremois (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général
Remplace:M. Piquet (Alain)
Groupe:
president
nomination
26 Juin 199426/06/1994
De: Beguin (Jacques)
Recteur
professeur des universités, ancien directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Jean Peyrelevade
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Arnould (Brigitte)
Objet:
président du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Groupe:
president
désignation
18 Juin 199418/06/1994
De: Jean-Pierre Dupouy
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
affectation
17 Juin 199417/06/1994
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
president
renouvellement
17 Juin 199417/06/1994
De: Jean-François Thuriere
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
affectation
17 Juin 199417/06/1994
De: Jean-Sylvain Lopez
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
affectation
17 Juin 199417/06/1994
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national paritaire de l'information médicale
Groupe:
president
nomination
15 Juin 199415/06/1994
De: Aigle (Michel)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Delon (Francis)
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le ministre de l'éducation nationale
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
president
délégation de signature
09 Juin 199409/06/1994
De: Raynaud (Jean)
procureur général honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 28 du décret no 69-83 du
27 janvier 1969
relatif à l'organisation et aux attributions du bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale à Paris.
Groupe:
president
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Dieudonné Mandelkern
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur
Remplace:M. Michel Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Juin 199405/06/1994
De: Yves Galmot
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances
Remplace:M. Bernard Ducamin
Groupe:
date_debut="1994-06-27"
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Juin 199405/06/1994
De: Louis Schweitzer
Objet:
président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Viatte (Germain)
conservateur général du patrimoine
Objet:
président du conseil scientifique du patrimoine muséographique du xxe siècle
Remplace:M. Bozo (Dominique)
Groupe:
president
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Boidevaix (Serge)
ambassadeur de France, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
president
désignation
02 Juin 199402/06/1994
De: Boidevaix (Serge)
ambassadeur de France, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
president
désignation
02 Juin 199402/06/1994
De: Boidevaix (Serge)
ambassadeur de France, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
president
désignation
02 Juin 199402/06/1994
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
president
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Fourre (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
02 Juin 199402/06/1994
De: Courau (Alain)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de la flotte
Groupe:
date_debut="1994-08-02"
ecole
president
nomination
26 Mai 199426/05/1994
De: Courau (Alain)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Groupe:
date_debut="1994-08-02"
ecole
president
nomination
26 Mai 199426/05/1994
De: Sarreméjean (André)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
président de la section de la sécurité et de la navigation aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Cieutat (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
president
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Euzeby (Alain)
professeur de sciences économiques à l'université Pierre-Mendès-France Grenoble-II, consultant de la Commission des communautés européennes (division Sécurité sociale) et du Conseil de l'Europe
Objet:
président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
president
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Alain Sobel
Objet:
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
Groupe:
president
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Lanata (Vincent)
Général d'armée aérienne
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="1994-03-02"
president
conseil_administration
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean Massot
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes.
Groupe:
president
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Guy Pichard
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1989-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Michel Excoffier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1989-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Pierre Chanel
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1989-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Charles Cathala
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1989-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Francis Colliec
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Henri Cacheux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Jean-Paul Malaviole
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Annie Guerin
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Francis Carbonnel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Jacques Rouvière
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Jean-Michel Marchand
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Bela Farago
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1989-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Alfred Poupet
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1989-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Gérard Porcell
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Michel Coat
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Jean-Grégoire Depouilly
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Roseline Pellissier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Georges Gouardes
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Antoine Delcourt
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Groupe:
date_debut="1988-07-07"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Pierre Fanachi
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1988-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Pierre Jean
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1988-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Sylvain Lopez
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1988-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Robert Viargues
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1988-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Guy Gardavaud
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1988-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Roland Vandermeeren
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1988-06-12"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Jean-Charles Durrenberger
Objet:
président-directeur général du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
12 Mai 199412/05/1994
De: Rousseau (Philippe-Olivier)
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
Groupe:
president
nomination
10 Mai 199410/05/1994
De: Leroy (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Dintilhac (Jean-Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Clerget (Pierre)
Groupe:
president
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Paranque (Régis)
inspecteur général des finances
Objet:
président de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les bénéficiaires ou redevables de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Legouet (Gabriel)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
président du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer
Remplace:M. Laigle (Claude)
Groupe:
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Alain Sant
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Jacques Fournier de Laurière
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Françoise Ducarouge
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Jean-Marie Woehrling
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Daniel Giltard
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Maurice Petit
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Michel Courtin
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Antoine Verot
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Michel Charlier
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Pierre Stillmunkes
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Jean-Louis Duvillard
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: José Thomas
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Jean-Claude Darras
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Gérard Niérat
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Joëlle Le Foulon
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Guy Pichard
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: François Bernardini
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Jean Bergougnoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 199403/05/1994
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
Objet:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
president
désignation
27 Avril 199427/04/1994
De: Berbain (Hugues)
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
president
désignation
27 Avril 199427/04/1994
De: Pinet-Uriot (Isabelle)
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
president
désignation
27 Avril 199427/04/1994
De: Dubrocard (Michèle)
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
president
désignation
27 Avril 199427/04/1994
De: Carbonneaux (Jean)
Général de corps d'armée (c.r.)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
president
nomination
24 Avril 199424/04/1994
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
17 Avril 199417/04/1994
De: Quere (Yves)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Cheyrouze (Roger)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Leroy (Anne-Marie)
directrice des affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le ministre de l'éducation nationale
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
president
délégation de signature
06 Avril 199406/04/1994
De: Ducher (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:M. Limouzineau (Pierre)
Groupe:
president
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Hugounet (Jean)
Objet:
président de la commission consultative
Groupe:
president
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Milhaud (Guy)
Objet:
Président de la commission prévue à l'article R
Groupe:
president
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Sebillotte (Jean)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président de la 4e section Qualité et protection des végétaux du Conseil général de l'agronomie
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
president
nomination
23 Mars 199423/03/1994
De: Le Mouel (Jean-Louis)
membre de l'Institut, directeur de l'Institut de physique du globe de Paris
Objet:
président du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
president
nomination
22 Mars 199422/03/1994
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
19 Mars 199419/03/1994
De: Antoine Jeancourt-Galignani
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 199419/03/1994
De: Jean-Marie Descarpentries
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 199419/03/1994
De: Giacomo (Pierre)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 1994
Groupe:
president
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Martine Siebert, épouse Rouleau
président de chambre à la Cour d'appel de Rouen
Objet:
président de la chambre d'accusation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Jean-Claude Saffache
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Galley (Robert)
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Jacques Vernier
ingénieur en chef des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:M. Michel Mousel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mars 199405/03/1994
De: Aigrain (Pierre)
membre de l'Institut
Objet:
président du Conseil des très grands équipements scientifiques
Groupe:
president
nomination
04 Mars 199404/03/1994
De: Foillard (Hubert, Marcel, Henri, Marie)
Vice-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="1994-04-11"
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Mars 199403/03/1994
De: Renard (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Barlet (Jean)
Groupe:
date_debut="1994-03-15"
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 199403/03/1994
De: Thiault (Jean)
Objet:
président de la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse, dite “agriculture biologique”
Remplace:M. Jolivet (Gilbert)
Groupe:
president
nomination
22 Février 199422/02/1994
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Jean-Louis Dutaret
Objet:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
Remplace:M. Gérard Ganser
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Saint-Prix (Léon)
préfet, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Lagarrigue (Georges)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du comité consultatif interrégional de Nantes de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés passés par les services extérieurs de l'Etat
Remplace:M. Bourderioux (Henri)
Groupe:
president
nomination
17 Février 199417/02/1994
De: Darrieutort (Jean-Pierre)
président à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés passés par les services extérieurs de l'Etat
Remplace:M. Simon (Jean-Claude)
Groupe:
president
nomination
17 Février 199417/02/1994
De: Fréjacques (Claude)
membre de l'Académie des sciences
Objet:
président du comité de l'environnement polaire
Groupe:
president
nomination
15 Février 199415/02/1994
De: Michel Lagrave
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Alain Hespel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Roy (Jean-Paul)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de la commission interrégionale de Nantes
Remplace:
M. Cacheux
Groupe:
president
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Jacques Giscard d'Estaing
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Gérard Ducher
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Emmanuel Le Roy Ladurie
professeur au Collège de France
Objet:
président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
president
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Schaeffer (Eugène)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
04 Février 199404/02/1994
De: Jacques Fauvet
Objet:
président
Groupe:
president
élection
27 Janvier 199427/01/1994
De: Poujade (Robert)
député de la Côte-d'Or, maire de Dijon
Objet:
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Chappuis (François)
Ingénieur général de l'armement
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Objet:
président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Boisson (Jean)
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
president
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bernard Esambert
Objet:
président de la commission du développement durable
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
23 Janvier 199423/01/1994
De: Antoine Jeancourt-Galignani
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Jean Favier
membre de l'Institut
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Delafosse (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
president
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Lelong (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Perdrix (Michel)
Groupe:
date_debut="1993-12-10"
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Beaumont (René)
député de Saône-et-Loire
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Roux (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant
Groupe:
date_debut="1993-12-17"
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
president
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Meme (Colette)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur des hôpitaux
Groupe:
date_debut="1993-12-17"
duree="quatre ans renouvelable"
president
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Quiot (Jérôme)
Objet:
président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Remplace:M. Pinchon (Jean)
Groupe:
duree="six ans"
president
nomination
09 Janvier 199409/01/1994
De: Roux (Albert, Louis)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:M. Fidenti (Robert)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Lefevre (Brigitte)
Objet:
présidente des deux commissions pour l'année 1994
Groupe:
president
nomination
07 Janvier 199407/01/1994
De: Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Corbeau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Pichon (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Marcel Roulet
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bertrand de Gallé
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Creyssel (Pierre)
Objet:
président de la section de la certification de conformité, vice-président de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="un an"
president
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jolivet (Gilbert)
Objet:
président de la section des labels, vice-président de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="un an"
president
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Gaillard (André)
Objet:
président de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="un an"
president
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Camares (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la section Bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
date_debut="1994-02-07"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Thierry Klinger
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Claude Robert
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Renauld (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Alain Juppé
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la XLVIIIe session de l'assemblée générale des Nations Unies
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Hecquard (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Septembre 199322/09/1993
De: Bourgeois (Guy)
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, pour représenter le ministre de l'éducation nationale
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation pour la séance du
23 septembre 1993
Groupe:
president
délégation de signature
22 Septembre 199322/09/1993
De: Carpentier (Jean)
Objet:
président du comité de direction du Bureau national de métrologie
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Lucien Creissel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1993-12-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jacqueline Kayser
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1993-10-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Gilles Lamai
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Danièle Mazzega
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jean-Claude Arnal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jean-Pierre Royanez
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Roger Dupuy
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Michelle Robert
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Nicole Moureix
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jean-Pierre Brunel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (en service détaché)
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Georges Lagarrigue
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jean-Pierre Darrieutort
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Guy Ratouly
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Thenault (Michel)
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Dominique Bayet
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Guy Ebrard
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
09 Septembre 199309/09/1993
De: Bourgeois (Guy)
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, pour représenter le ministre
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation pour la séance du
8 septembre 1993
Groupe:
president
délégation de signature
07 Septembre 199307/09/1993
De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Remplace:M. Jacques Cinqualbre
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Paul Vaillent
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1993-12-16"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Anne Cocheme
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1993-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Jean-Claude Salvadori
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Jean-Pierre Girard
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Boleslaw Lukaszewicz
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Joëlle Le Foulon
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Yves Philippoteaux
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Jacques Léger
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du let octobre 1993
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Gourdon (François)
président hors classe de tribunal administratif, président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
affectation
29 Août 199329/08/1993
De: Lavoignat (Jean)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
29 Août 199329/08/1993
De: Recoules (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
president
nomination
29 Août 199329/08/1993
De: Pascal (Pierre)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Remplace:M. Prevot (Hubert)
Groupe:
president
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Aurousseau (Jean-Claude)
préfet de la région Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Sautter (Christian)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Août 199327/08/1993
De: Dubus (Francis)
professeur des universités
Objet:
président de l'université française du Pacifique
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
26 Août 199326/08/1993
De: André-Laurent Parodi
Objet:
président du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
21 Août 199321/08/1993
De: Chemillier (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1993-07-19"
president
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Chesnaud (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Choussat (Jean)
inspecteur général des finances
Objet:
président de la commission d'agrément
créée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
Groupe:
president
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Jean Juillet
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Abel Pascal
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Michel Pébereau
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: François Barré
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Philippe Jaffré
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Loïk Le Floch-Prigent
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Lassale (Jean-Pierre)
professeur à l'université Lyon-III
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans la section Droit public
Groupe:
president
nomination
29 Juillet 199329/07/1993
De: Flanzy (Jacques)
directeur de recherche émérite à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
président du directoire et du conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
27 Juillet 199327/07/1993
De: Lambertin (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission paritaire nationale des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Remplace:
M. Mottin
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 199325/07/1993
De: Anne-Marie Froment-Meurice
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
24 Juillet 199324/07/1993
De: Jean-François Larger
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
24 Juillet 199324/07/1993
De: Mignot (Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Remplace:
M. Roubier
Groupe:
date_debut="1993-08-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bertucci (Jean-Yves)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
Remplace:Mme Froment-Meurice
date_debut="1993-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Belle (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Remplace:M. Larger
date_debut="1993-07-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Combel (Roger)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Lassudrie-Duchene (Bernard)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion dans la section Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Micaux (Pierre)
député du département de l'Aube
Objet:
président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:
president
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Ivan Zakine
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dutheillet-Lamonthezie
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Georges-Daniel Marillia
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Pierre Chiquet
Objet:
président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
20 Juillet 199320/07/1993
De: Rossignol (Loïc)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du groupe de travail sur la situation des Français musulmans rapatriés
Groupe:
president
nomination
16 Juillet 199316/07/1993
De: Legoherel (Henri)
professeur à l'université d'Angers
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans la section Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
Groupe:
president
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Desclaux (Jean-Louis)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Semences potagères et florales
Président
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Bottet (Michel)
Vice-président
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Semences potagères et florales
Président
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Pellerin (Robert)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Semences fourragères et à gazon
Président
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Llaurens (Pierre)
Vice-président
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Semences fourragères et à gazon
Président
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Constant (Max)
Vice-président
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Semences de plantes oléagineuses
Président
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Catton (Bruno)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Semences de plantes oléagineuses
Président
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Hière (Christian)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Semences de mais et de sorgho
Président
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Beziat (Yves)
Vice-président
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Semences de mais et de sorgho
Président
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Supiot (Jean-Paul)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Semences de lin et de chanvre
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Lheureux (Jérôme)
Vice-président
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Semences de lin et de chanvre
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Monod (Jean-Pierre)
Vice-président
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Semences de céréales
Président
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Benoist (André)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Semences de céréales
Président
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Petillon (Fernand)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Président
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Desprez (Victor)
Vice-président
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Président
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Berregar (Charles)
Vice-président
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Plants de pommes de terre
Président
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Bargy (Eric)
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités
Section Plants de pommes de terre
Président
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Galley (Robert)
président de la mission locale de Troyes
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Alban (Marc, Robert, René, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
président du conseil permanent de la sécurisé aérienne
à compter du ter septembre 1993
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Huteau (Michel)
professeur des universités
Objet:
président du jury de l'examen national conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Joseph Cation
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:Mme Marie-Aimée Latournerie
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
06 Juillet 199306/07/1993
De: Grévisse (Suzanne)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Pierre Pascal
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Pierre-Louis Remy
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199302/07/1993
De: Serieyx (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199301/07/1993
De: Chaduc (Jean-Marc)
Objet:
président de la section Installateurs en télécommunications de la commission d'admission
Groupe:
president
nomination
01 Juillet 199301/07/1993
De: Meunier (Jean)
pharmacien chimiste général inspecteur
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés d'équipement et fournitures des centres de soins et des laboratoires
Remplace:
M. Ronflet
Groupe:
president
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Pierre Bandet
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil administratif supérieur de la commune et du département de Paris
Remplace:M. Dominique Le Vert
Groupe:
president
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Pierre David
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Roger Lesgards
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Simon (Jacky)
directeur des personnels d'inspection et de direction, pour représenter le ministre de l'éducation nationale
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
president
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Chanel (Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
affectation
17 Juin 199317/06/1993
De: Courtin (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
17 Juin 199317/06/1993
De: Charlier (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
17 Juin 199317/06/1993
De: Megier (Henri)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
17 Juin 199317/06/1993
De: Perrot (Jean-Lou)
Objet:
président de la commission d'essais des matériels de génie civil
en remplacement de l'ingénieur général Bee
Groupe:
president
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Mandelkern (Dieudonné)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1993
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Juin 199310/06/1993
De: Mandelkern (Dieudonné)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1993
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Juin 199310/06/1993
De: Mandelkern (Dieudonné)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1993
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Juin 199310/06/1993
De: Bernard (Jean-Philippe)
directeur à la S.N.C.F. et chef de service des achats
Objet:
président du Groupe permanent d'étude des marchés de matériels mécaniques, électriques et électroniques (G.P.E.M.-M.E.)
Remplace:
M. L'Hopitalier
Groupe:
president
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Marc Solery
Objet:
président de Voies navigables de France, à l'effet de délivrer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les attestations de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Groupe:
president
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Koch
Objet:
président de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:
president
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Malaval (Pierre)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la 4e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (forêt, bois, nature)
Remplace:M. Guillery (Charles)
Groupe:
date_debut="1993-05-06"
president
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Jacques-Henri Gougenheim
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Worms
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Sandoz (Bertrand)
Médecin en chef
Objet:
président de la commission consultative médicale
Remplace:M. Astrie (Robert)
Groupe:
date_debut="1993-06-03"
president
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Michel Pébereau
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
Remplace:M. René Thomas
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Mornex (René)
Objet:
président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Remplace:M. Luchaire (François)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Anne Coudert, épouse Credeville
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Parres (Alain)
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
date_debut="1993-04-02"
duree="deux ans"
president
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jouguelet (Jean-Pierre)
vice-président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président suppléant de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et à une commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De:
Bonifait
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de la commission interrégionale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Remplace:M. Lambertin (Jean)
Groupe:
president
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: François Lemasson
Objet:
président-directeur général du Comptoir des entrepreneurs
Remplace:
M. Piette
Groupe:
date_debut="1993-04-26"
president
nomination
25 Avril 199325/04/1993
De: Gosselin (Charles)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Alfred Poupet
Objet:
président du tribunal administratif de Papeete, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Papeete, comme président du comité technique radiophonique"
president
désignation
23 Avril 199323/04/1993
De: Georges Marillia
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand, comme président"
president
désignation
19 Avril 199319/04/1993
De: Cretin (Michel)
Objet:
président de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères instituée par l'arrêté du
26 avril 1991
modifié
Remplace:M. Toubiana (Serge)
Groupe:
president
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Le Vert (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
president
nomination
01 Avril 199301/04/1993
De: Belorgey (Jean-Michel)
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Le Guillou (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président suppléant dudit comité
Groupe:
suppleant
president
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Lambertin
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De:
Capron
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Jean-Jacques Salomon
Objet:
président du collège de la prévention des risques technologiques
Groupe:
duree="deux ans"
president
reconduction
29 Mars 199329/03/1993
De: Guerin (Jean-Claude)
Objet:
président du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Gorisse (Emile)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président de la 3e section économie agricole, recherche et développement
Groupe:
date_debut="1993-04-10"
president
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: André Chandernagor
maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission visée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992
mentionnée au quatrième alinéa de
l'article 7 de la loi n° 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane et à
l'article 5 du décret n° 93-124 du
29 janvier 1993
relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation.
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Melot (Michel)
conservateur général des bibliothèques
Objet:
président du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Levaï (Yvan)
Objet:
président du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
Groupe:
president
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bourgois (Christian)
Objet:
président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
7 mai 1990
modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
date_fin="1994-05-31"
president
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Pasquet (André)
ingénieur général des ponts et chaussées honoraire
Objet:
président du Conseil national de l'information géographique
Groupe:
president
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Jean-Jacques Piette
Objet:
président-directeur général du Comptoir des entrepreneurs
à compter de cette date
Groupe:
president
cessation de fonction
27 Mars 199327/03/1993
De: Houery (Marc)
Objet:
président de la commission consultative des radiocommunications
Remplace:M. Glotin (Philippe)
Groupe:
president
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Jean-Michel Belorgey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Francis Mer
Objet:
président-directeur général de la société Usinor-Sacilor
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Jacques-Yves Cousteau
Objet:
président du Conseil pour les droits des générations futures
Groupe:
president
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Renvoisé (François)
Objet:
président de la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Groupe:
president
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De: Gérard Gerold
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Renvoisé (François)
Objet:
président du jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Groupe:
president
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De: Beisson (Georges)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
président du Groupe permanent d'études des marchés de denrées alimentaires (G.P.E.M.D.A,)
Remplace:M. Vaillant (Louis)
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
president
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Ascher (François)
Objet:
président de la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme
Groupe:
president
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Francis Mer
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Maurice Allegre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Zalta (Jean-Pierre)
Objet:
président de la commission de génie génétique
sur proposition de ses membres
Groupe:
president
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Lucas (Michel)
Objet:
président de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Remplace:M. Jouvin (Bernard)
Groupe:
date_debut="1993-03-26"
president
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Deleplace (Ghislain)
professeur à l'université Paris-VIII
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités, dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l'arrêté du
12 mai 1992
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Sadran (Pierre)
professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités, dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l'arrêté du
12 mai 1992
Droit public
Groupe:
president
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Stoufflet (Jean)
professeur à l'université Clermont-Ferrand-I
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités, dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l'arrêté du
12 mai 1992
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Louis-Philippe Laprevote
professeur de sciences de l'information et de la communication à l'université Nancy-II
Objet:
président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1993
Groupe:
president
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Durand
conseiller d'Etat, et en son absence
Objet:
président du conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'Assistance publique de Paris
Groupe:
president
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De:
Dondoux
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'Assistance publique de Paris
Groupe:
president
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De:
Ferrando
Professeur
Objet:
Président de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Bonin (Georges)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
date_debut="1993-03-10"
duree="six ans"
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Larger (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jean-Claude Moreno
administrateur civil
Objet:
président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Remplace:M. Joubrel (Fernand)
Groupe:
president
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bouchet (Paul)
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jean-Eudes Roullier
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Etablissement public Autoroutes de France
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De:
Bessay
Objet:
président du comité d'orientation et d'évaluation de l'observatoire économique et statistique des transports
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
14 Mars 199314/03/1993
De: Jacques Dangoumau
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence du médicament
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 199312/03/1993
De: Leron (Roger)
adjoint au maire de Valence
Objet:
président du Conseil national du bruit
Groupe:
president
nomination
12 Mars 199312/03/1993
De: Claude Fréjacques
membre de l'Académie des sciences
Objet:
président du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:
president
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Roullier (Jean-Eudes)
inspecteur général des finances
Objet:
président du groupe central des villes nouvelles
Groupe:
president
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Pallez (Gabriel)
inspecteur général des finances
Objet:
président du groupe central des villes nouvelles
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
06 Mars 199306/03/1993
De: Charles Barbeau
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil de la concurrence
Groupe:
president
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Gouilloud (Michel)
Objet:
président du Haut Comité Éducation-économie
Groupe:
president
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Jacques Fourrier
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: René Souchon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Burg (Constant)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale permanente de biologie médicale
Groupe:
president
nomination
28 Février 199328/02/1993
De: Barbeau (Charles)
conseiller d'Etat
Objet:
Président du conseil d'admnistration du musée de l'armée
Groupe:
date_debut="1992-11-27"
president
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Louis Peeters
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: René Jego
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Stéphane Lamy-Rested
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Jean-René Bobelin
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Michel Roncière
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: François Jannin
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Henri Ballouhey
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1988-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Jacques Léger
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1988-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Jean-Claude Salvadori
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1988-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Jean-Claude Barros
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1988-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Boleslaw Lukaszewicz
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1988-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Philippe Bèle
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1988-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Michelle Jolly
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1988-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Guy Laporte
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1988-08-17"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Hervet
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Février 199322/02/1993
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Février 199322/02/1993
De: Jacques Cinqualbre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Gleizes (Claude)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la cinquième section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (hydraulique, milieux aquatiques)
Remplace:M. Cothenet (Jean)
Groupe:
date_debut="1993-01-23"
president
nomination
18 Février 199318/02/1993
De: Guy Matteudi
Objet:
président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Février 199318/02/1993
De: Terrier (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Vinçonneau (Jean-Claude)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 199318/02/1993
De: Joliot (Pierre)
professeur au Collège de France
Objet:
président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
nomination
17 Février 199317/02/1993
De: Jean Berthier
Objet:
président du conseil d'administration de la société B.C.E.O.M, société française d'ingénierie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Henri Louis-Sidney
Objet:
président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, comme président du comité radiophonique
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis-de-la-Réunion, comme président du comité radiophonique"
president
désignation
10 Février 199310/02/1993
De: Jacques Halfon
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Février 199310/02/1993
De: Jean Audouze
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Grignon (Claude)
directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
président du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
president
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Alain Rocca
Objet:
président de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Claude Wicky
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Rasera (Michel)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Michel Rocagel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
01 Février 199301/02/1993
De: Lorit (Jean-François)
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du jury- chargé de procéder à la sélection des candidats admis à suivre le cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: SaintPrix (Léon)
préfet, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
01 Février 199301/02/1993
De:
Bourrely
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Remplace:
M. Masse
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Leclercq
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Remplace:
M. Castres
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Roland Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Michel Duval
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Janvier 199329/01/1993
De: Marrou (Jean)
Objet:
président du comité scientifique du C.T.P.S
Groupe:
president
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Desprez (Victor)
Objet:
président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Vice-président
Groupe:
president
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Guiard (Joël)
Objet:
président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Secrétaire général
Groupe:
president
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Marrou (Jean)
Objet:
président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Président
Groupe:
president
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Bourgey (André)
professeur des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Ronze (Bernard)
inspecteur général des finances
Objet:
président de la section économique de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Lagaillarde
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 199318/01/1993
De: Pierre Faune
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gallois (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199317/01/1993
De: Serge Vallemont
Objet:
président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
Groupe:
president
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Bouchet (Paul)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: de Torquat (Christian)
ingénieur général des mines
Objet:
président de section du Conseil général des mines (section juridique)
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
president
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Degallaix (Serge)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie (O.U.C.F.A.)
Groupe:
date_debut="1992-11-15"
president
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Alain Durel
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199309/01/1993
De: Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199309/01/1993
De: Michel Laclotte
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1993-01-13"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Douvreleur (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Durry (Georges)
président de l'université Paris-II, titulaire
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Claeys (Charles, Emmanuel)
professeur à l'université Lille-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 199231/12/1992
De: Borgel (Christophe)
Objet:
président du Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
Groupe:
president
nomination
29 Décembre 199229/12/1992
De: Chappert (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la section Bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Robert Viargues
Objet:
président du tribunal administratif de Lyon, comme président
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon, comme président"
president
désignation
23 Décembre 199223/12/1992
De: Rigaudy (Jean)
Objet:
président de la commission
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 199223/12/1992
De: Bourderioux (Henri)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. Marchand (Jean-Michel)
Groupe:
president
nomination
22 Décembre 199222/12/1992
De: Marc Solery
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199219/12/1992
De: Gastinel (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Décembre 199219/12/1992
De: Hollande (François)
député du département de la Corrèze
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date dudit arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Décembre 199218/12/1992
De: Mucchielli (Alex)
professeur de sciences de l'information et de la communication à l'université Montpellier-III
Objet:
président du jury de l'examen de sortie en 1993 des élèves de la XXXIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
17 Décembre 199217/12/1992
De: Dahan (Denis)
administrateur I.N.S.E.E. hors classe
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés Information, communication et prestations connexes (G.P.E.M./I.C.)
Remplace:M. Abraham (Dominique)
Groupe:
date_debut="1992-11-16"
president
nomination
17 Décembre 199217/12/1992
De: Francis Lorentz
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Décembre 199212/12/1992
De: Bernard Pache
Objet:
président-directeur général de la Compagnie des machines Bull
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Décembre 199212/12/1992
De: Larquié (André)
Objet:
président de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:
president
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Giquel (François)
Objet:
président de la Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
Groupe:
president
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Maheu (Jean)
Objet:
président de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
president
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Cocude (Marcel)
ingénieur général des mines
Objet:
président du bureau de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières
Remplace:M. Rebière (André)
Groupe:
president
nomination
08 Décembre 199208/12/1992
De: Malaurie (Philippe)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l'arrêté du
23 juin 1992
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Lebraty (Jacques)
professeur à l'université de Nice
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l'arrêté du
23 juin 1992
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Emeri (Claude)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l'arrêté du
23 juin 1992
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Darnis (René)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la sixième section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (équipement agricole et rural)
Remplace:M. Hirtz (Jean-Marie)
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Georges Vedel
ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel
Objet:
président du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Jean Lebrat
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
26 Novembre 199226/11/1992
De: Louis-Sidney (Henri)
Objet:
président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, comme président du comité technique radiophonique; Après en avoir délibéré
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis-de-la-Réunion, comme président du comité technique radiophonique; Après en avoir délibéré"
president
désignation
25 Novembre 199225/11/1992
De: Ortholland (André)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement d'hospitalisation public national de Fresnes
Remplace:M. Beauvois (Roger)
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
president
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De:
Juste
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
président de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
Remplace:Mme Picard
Groupe:
president
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Mandelkern (Dieudonné)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
Groupe:
president
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Pierre Cortesse
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
date_debut="1992-11-07"
president
conseil_administration
reconduction
18 Novembre 199218/11/1992
De: Bimbenet (Jean-Jacques)
Objet:
président de la commission de technologie alimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Novembre 199217/11/1992
De: Chambolle (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Giacomo (Pierre)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 1993
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 199210/11/1992
De: Edouard Brezin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. René Pellat
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: René Pellat
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Philippe Texier
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Cambos
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Michel Salzmann
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Ancel
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Yves Martin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Toitot
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Eva Owen, épouse Nauroy
conseiller à ladite cour
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:M. Le Roux Cocheril
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Chartier (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission des clauses abusives
Remplace:M. Kuhnmunch (Olivier)
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Badet (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199205/11/1992
De: Fouquet (Thierry)
Objet:
président des deux commissions pour l'année 1993
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Bernard (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
au titre de 1992
Remplace:M. Périer (Jean-Claude)
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Meme (Colette)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du comité de transparence compétent en matière de prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d'origine humaine
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Veyer (Jean-Bernard)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président suppléant de la commission régionale d'agrément
Remplace:M. Vialatte (Bernard)
Groupe:
suppleant
president
désignation
28 Octobre 199228/10/1992
De: Margueron (Yves)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président titulaire de la commission régionale d'agrément
Remplace:M. Crabarie (Jean-Claude)
Groupe:
president
désignation
28 Octobre 199228/10/1992
De: Leclercq (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission de l'informatique du ministère de la justice
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 199227/10/1992
De: Jean-Michel Galabert
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études
Remplace:M. Guy Braibant
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Octobre 199221/10/1992
De: Agnès Cavellat-Delaroche
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
suppleant
president
désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Maurice Viennois
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du
26 novembre 1971
modifié
Groupe:
president
désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Jean-Pierre Panazza
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Jean-Marc Grabarsky
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: François Bernault
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: François Gourdon
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1992-09-21"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: José Thomas
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Robba (Max)
Professeur
de l'université de Caen
Objet:
président de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Groupe:
president
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Lacaze (Jean-Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
president
nomination
07 Octobre 199207/10/1992
De: Jean Ducat
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Geneviève Laroque
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199202/10/1992
De: Renauld (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Durand (Jacques)
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 199202/10/1992
De: Marchand (Jean-Michel)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="1992-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
affectation
27 Septembre 199227/09/1992
De: Durand-Prinborgne (Claude)
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie (session de 1993)
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 199226/09/1992
De: Feneuille (Jeannine)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1993)
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 199226/09/1992
De: Jean Cantacuzene
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199222/09/1992
De: Roland Vandermeeren
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
20 Septembre 199220/09/1992
De: Grisel (Laurent)
Objet:
président de la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Hervé Saluden
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Paul Giro
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Henri Bourderioux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Jean Jonard
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Maurice Petit
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Roland Beyssac
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Michel Freyche
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199209/09/1992
De: Paul (Stéphane)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Maud Bailly-Turchi
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: Viltard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Ferraton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Boillot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Jolly (Michelle)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Voisard (Jacques)
Objet:
président du comité de décentralisation
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
president
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Jean-Claude Roqueplo
contrôleur général des armées, en service détaché
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
Groupe:
date_debut="1992-06-22"
president
conseil_administration
nomination
25 Août 199225/08/1992
De: Fleury (Bernard)
Professeur
Objet:
président de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
president
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Dominique Le Vert
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil administratif supérieur de la commune et du département de Paris
Groupe:
president
nomination
21 Août 199221/08/1992
De: Gouge (François)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Jacques Bonnet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:
M. Charrier
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Woltner (Pierre)
Objet:
Président
Groupe:
president
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Aigrain (Pierre)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Claude Barreau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
06 Août 199206/08/1992
De: Henri Le Gall
conseiller à ladite cour
Objet:
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Moatty
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Martine Anzani
Objet:
président de chambre
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Claustre (Paul)
ingénieur en chef du service des bâtiments, de l'énergie et des transports de la direction de la production de France Télécom
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés de chauffage et de climatisation
Remplace:
M. Chappey
Groupe:
president
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Lucien Chabason
Objet:
président du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199231/07/1992
De: Simon (Jean-Claude)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Marchand (Jean-Michel)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Bonifait (Christian)
président hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Barros (Jean-Claude)
président à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Camguilhem (Anne-Marie)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Bertrand de Galle
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Marcel Linet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: André Lachaux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
date_debut="1992-07-30"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
26 Juillet 199226/07/1992
De: Rimareix (Gaston)
député du département de la Creuse
Objet:
président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:
president
nomination
24 Juillet 199224/07/1992
De: Marcel Linet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra Bastille
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Renon (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Jacques Bouvet
Objet:
président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
Remplace:M. Bernard Pache
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Charles-Henri Mechet
Vice-amiral d'escadre
de la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine nationale
Objet:
président de la mission interministérielle de la mer
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Bénichou (Marcel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
18 Juillet 199218/07/1992
De: Eric Giuily
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Thuriere (Jean-François)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la commission interrégionale de Bordeaux
Remplace:M. Excoffier (Michel)
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Virol (Laurent)
Objet:
président de la section Installateurs en télécommunications de la commission d'admission
Groupe:
president
nomination
14 Juillet 199214/07/1992
De: Cinqualbre (Jacques)
Objet:
Président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Jean Cochard
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination
prévu à l'article 6 du décret du
30 mai 1984
précité
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Seite (Roger)
Objet:
président de la commission technique des instruments de mesure
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 199208/07/1992
De: Daniel Malingre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199207/07/1992
De: Bernard Gaudillère
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque régionale de l'Ouest
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: François-Xavier Bordeaux
Objet:
président du conseil d'administration de la Société bordelaise de C.I.C
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean-François Verny
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Laydernier
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean-Michel Bloch-Lainé
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Worms
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Francis Gutmann
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Gilles Guitton
Objet:
président du conseil d'administration du C.I.C.-Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean-Paul Escande
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit industriel de l'Ouest
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: René Thomas
Objet:
président du conseil d'administration de la B.N.P
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Bernard Yoncourt
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nancéienne Varin Bernier
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean Peyrelevade
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Union des assurances de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Denis Samuel-Lajeunesse
Objet:
président du conseil d'administration de la Société lyonnaise de banque
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Christian Tardivon
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque régionale de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Christian Blanc
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Gilles Menage
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Emile Blanc
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Michel Albert
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Assurances générales de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Claude Lamotte
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Scalbert Dupont
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean Durame
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit industriel de Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: François Heilbronner
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Groupe des assurances nationales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean Weber
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Claude Allegre
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Alain Gomez
Objet:
président-directeur général de la société Thomson S.A
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Henri Guillaume
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jean-Yves Haberer
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jean Gandois
Objet:
président-directeur général de la société Pechiney
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Loïk Le Floch-Prigent
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Hervet
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Bernard Pache
Objet:
président-directeur général de la Compagnie des machines Bull
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jacques Bonnot
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jean Matouk
Objet:
président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jean-René Fourtou
Objet:
président-directeur général de la société Rhône-Poulenc S.A
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Alexis Ruset
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Christian Goux
Objet:
président du Centre d'étude des revenus et des coûts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Viargues (Robert)
Objet:
président du tribunal administratif de Lyon, comme président
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon, comme président"
president
désignation
19 Juin 199219/06/1992
De: Yves Martin
ingénieur général des mines
Objet:
président de la mission interministérielle de l'effet de serre
Groupe:
president
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Jean-Michel Le Guillou
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Limousin
date_debut="1992-06-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
16 Juin 199216/06/1992
De: Alain Villaret
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Jean Bernard
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Robert Viargues
Objet:
président du tribunal administratif de Lyon, comme président
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon, comme président"
president
désignation
06 Juin 199206/06/1992
De: Brossier (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission des comptes du logement
Groupe:
president
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: Groshens (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Louis Schweitzer
Objet:
président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Ivan Barbot
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Remplace:M. Charles Salzmann
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Driol (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de coordination de la documentation administrative
Groupe:
president
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Di Castri (Francesco)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
22 Mai 199222/05/1992
De: Levêque (Jean)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Cavellat-Delaroche (Agnès)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant
Remplace:M. Viennois (Maurice)
Groupe:
suppleant
president
désignation
15 Mai 199215/05/1992
De: Viennois (Maurice)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président titulaire
Remplace:M. Massip (Jacques)
Groupe:
president
désignation
15 Mai 199215/05/1992
De: Balazard (Jacques)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
nomination
14 Mai 199214/05/1992
De: Pecqueur (Michel)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
president
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Girard (Marinette)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 199210/05/1992
De: Girard (Marinette)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 199210/05/1992
De: Girard (Marinette)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 199210/05/1992
De: Alain Bacquet
président de section au Conseil d'Etat, désigné par le Président de la République
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 199206/05/1992
De: Tripier (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Guy Paillotin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Remplace:M. Jacques Poly
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: René Loubert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Groupe:
date_fin="1992-07-04"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
19 Avril 199219/04/1992
De: Trétout (Joseph)
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de l'administration de l'armement
Remplace:M. Renault (Jacques)
Groupe:
ecole="École supérieure de l'administration de l'armement"
president
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Simon (Jacky)
directeur des personnels d'inspection et de direction, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
president
délégation de signature
16 Avril 199216/04/1992
De: Robert Viargues
Objet:
président du tribunal administratif de Lyon, comme président
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon, comme président"
president
désignation
10 Avril 199210/04/1992
De: Guy Alluin
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
désignation
10 Avril 199210/04/1992
De: Philippe Chartier
Objet:
président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Le Floch-Prigent (Loïk)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Lerche (Achille)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
president
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Olivier Kuhnmunch
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Cochard
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Olivier de Bouillane de Lacoste
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Jouhaud
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Roger Beauvois
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Senselme
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Koch (Louis)
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section technique du Conseil général des mines
Groupe:
date_debut="1992-04-15"
president
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Pitous (Claude)
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique de la coopération internationale dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Jean-Claude Labarre
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Roger Errera
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 199225/03/1992
De: Sabbah (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de l'instance arbitrale
Groupe:
president
désignation
20 Mars 199220/03/1992
De: Rabot (Jean)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
président du comité central des pêches maritimes
Groupe:
date_debut="1992-03-01"
president
nomination
14 Mars 199214/03/1992
De: Dominique Moyen
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 199211/03/1992
De: Legrand (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 199211/03/1992
De: Jean-Pierre Rodier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 199211/03/1992
De: Jean-Pierre Souviron
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 199211/03/1992
De: Michel Praderie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 199211/03/1992
De: Perrot (Jean-Claude)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Saglio (Jean-François)
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:M. Callou (Roger)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: François (André)
inspecteur général honoraire de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Clauzel (Jean)
préfet hors classe
Objet:
président du jury chargé de procéder à la sélection des candidats admis à suivre le cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Duby (Jean-Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 199203/03/1992
De: Minster (Jean-François)
directeur de l'unité mixte no 39, Centre national d'études spatiales, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
président du comité scientifique de l'océanographie militaire
Groupe:
president
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Paradeise (Catherine)
directeur adjoint au département des sciences de l'homme et de la société du C.N.R.S
Objet:
présidente du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
president
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Hermelin (Christiane)
Objet:
présidente du comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
arrivé à expiration
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
president
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Coldeboeuf (Gérard)
Général de division aérienne
Objet:
président du conseil permanent de la sécurité aérienne
Groupe:
date_debut="1992-03-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Robert Viargues
Objet:
président du tribunal administratif de Lyon, comme président
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon, comme président"
president
désignation
21 Février 199221/02/1992
De: Yves Pietrasanta
Objet:
président de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
president
nomination
20 Février 199220/02/1992
De: Legouas (Jean-Yves)
Objet:
président de la Commission de terminologie de la mer
Groupe:
president
nomination
18 Février 199218/02/1992
De: Paradeise (Catherine)
directeur adjoint au département des sciences de l'homme et de la société du C.N.R.S
Objet:
présidente du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
president
nomination
14 Février 199214/02/1992
De: Michel Prada
Objet:
président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
date_debut="1992-01-30"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Fourre
Objet:
président de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
pour la même période
Groupe:
president
renouvellement
30 Janvier 199230/01/1992
De: Delhaye (Jean)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 1992
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 199218/01/1992
De: André Guihal
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Toubiana (Serge)
Objet:
président de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Remplace:M. Latarjet (Bernard)
Groupe:
president
nomination
09 Janvier 199209/01/1992
De: Brune (Alain)
député du Jura
Objet:
président du comité consultatif des certificats de qualification
Remplace:M. Le Bouch (Albert)
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jacques Gastaldi
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
19 Décembre 199119/12/1991
De: Haroun Tazieff
ancien ministre
Objet:
président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
président de la section Sécurité et navigation aérienne à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
date_debut="1991-12-15"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
nomination
14 Décembre 199114/12/1991
De: Michel Mousel
contrôleur d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199114/12/1991
De: Bertrand Labrusse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jean Prada
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Décembre 199110/12/1991
De: Michel Levallois
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
07 Décembre 199107/12/1991
De: René Bastie
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1986-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
01 Décembre 199101/12/1991
De: Pierre-Louis Rémy
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Jean-Claude Barreau
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Lavondes (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts, compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires
Remplace:M. Videau (Daniel)
Groupe:
president
désignation
22 Novembre 199122/11/1991
De: Clottes (Jean)
Objet:
président de la commission scientifique et technique de la grotte Henri-Cosquer
Groupe:
president
nomination
21 Novembre 199121/11/1991
De: Blanc (André)
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national
Groupe:
president
nomination
20 Novembre 199120/11/1991
De: Antoine Martin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Son mandat prendra fin le
1er novembre 1994
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
president
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199119/11/1991
De: Claude Vimont
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
date_debut="1990-12-25"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199114/11/1991
De: Christian Bècle
Objet:
président du Comité national d'évaluation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Novembre 199113/11/1991
De: Lena (Pierre)
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
président du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199113/11/1991
De: Castaing (Raimond)
Objet:
président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
president
reconduction
09 Novembre 199109/11/1991
De: Jean-Jacques Salomon
Objet:
président du collège de la prévention des risques technologiques
Remplace:M. Paul Gardent
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Renard (Philippe)
Objet:
président de la commission ministérielle de terminologie de l'informatique
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 199101/11/1991
De: Ramond (Maurice)
inspecteur général des affaires sanitaires et sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
31 Octobre 199131/10/1991
De: Guy Alluin
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
désignation
29 Octobre 199129/10/1991
De: Georges Martin
conseiller à ladite cour
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Delaroche
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Guy Canivet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Seguin
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean Cambos
président de chambre
Objet:
Présidents de chambre
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Martine Anzani
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Boscheron
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Guyon (Etienne)
directeur de l'Ecole normale supérieure
Objet:
président du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Durand-Prinborgne (Claude)
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Feneuille (Jeannine)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Hilaire (Jean)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
président du jury de ce concours
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Robert Lamarque
Objet:
président du tribunal administratif de Nouméa, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa, comme président du comité technique radiophonique"
president
désignation
18 Octobre 199118/10/1991
De:
Fauveau
ingénieur général des ponts et chaussées, avec effet
Objet:
président de la commission permanente des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation et président de la commission technique de signalisation
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
president
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Jean Favier
directeur général des Archives de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199113/10/1991
De: Guy Alluin
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
désignation
10 Octobre 199110/10/1991
De: Yves Quere
directeur du département de physique de l'Ecole polytechnique
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Videau (Daniel)
Objet:
président de la commission des infractions fiscales
Groupe:
president
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Pierre Boisson
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
06 Octobre 199106/10/1991
De: Rodolphe Greif
ingénieur en chef des mines
Objet:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Marc Auge
directeur des études, président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Pierre-Yves Cosse
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Tambourin (Pierre)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Chazal (Jean)
conseiller maître
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 199105/10/1991
De: Paul Bouchet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 199101/10/1991
De: Niveau (Maurice)
professeur des universités à l'université Lyon-II
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans la section Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 199101/10/1991
De: Alain Bacquet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Suzanne Grevisse
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Fouquet (Thierry)
Objet:
président des deux commissions pour l'année 1992
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Roquette (Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Du Nord
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Le Gourrierec (Yves)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Du Morbihan
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Bidault (Edouard-Alain)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Du Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Cubaynes (Yves)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Du Lot
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Perraudin (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Du Jura
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Dugros (Gilbert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Du Gers
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Amalric (Roger)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Du Gard
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Creoff (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Du Finistère
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Clerget (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Du Doubs
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Minchin (Jean-Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Du Cher
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Lalitte (Jean-Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Du Cantal
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Vanoverbeke (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Du Calvados
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Couderchet (Claude)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
D'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Chapet (Louis)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
D'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Sallenave (Henri)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Des Landes
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Chevallier (Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Le Garzic (Paul)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Herrero (Albert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Momberger (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Des Ardennes
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Baudin (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Isoard (Max)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Berny (Guy)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Corbiere (Alain)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De l'Oise
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Bouhier de l'Ecluse (Robert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Reant (Hervé)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De l'Isère
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: de Ponchalon (Charles-Henri)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De l'Indre
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Pilard (Jean-Louis)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De l'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Benoit (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De l'Hérault
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Beaumont (Daniel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De l'Eure
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Foures (Georges)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De l'Aveyron
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Bastie (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De l'Aude
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Marquot (Louis)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De l'Aube
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Bernie (Raymond)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De l'Ariège
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Pignot (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Nièvre
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Albert (Lucien)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Moselle
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Hazeaux (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Meuse
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Geny (Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Mouliere (Yves)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Mayenne
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Roy (Michel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Marne
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Manson (Robert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Manche
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Moure (Marius)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Lozère
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Farjon (René)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Loire
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Benoit (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Faureau (Bernard)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De l'Allier
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Tordeux (Pascal)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De l'Aisne
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Bouchard (Marcel)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De l'Ain
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: François (Gilbert)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Morgat (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Fuzies (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Zuccarelli (Pascal)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Seinlary (Jean)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Gironde
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Gateau (Jean-Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Drôme
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Goustat (André)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Dordogne
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Bugeon (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Creuse
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Chiffon (Maurice)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Graziani (Jean-Jacques)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Hironde (Jean-Louis)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Corrèze
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Lacour (Pierre)
Objet:
président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
De la Charente
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
president
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Gérard Belorgey
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
sur proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
22 Septembre 199122/09/1991
De: Carrère (Gilbert)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199122/09/1991
De: Roland Dumas
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la XLVIe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Groupe:
president
nomination
18 Septembre 199118/09/1991
De: Séraphine Malgorn
Objet:
président du comité technique radiophonique de Poitiers
Remplace:Mme Noëlle Tatessian
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
president
désignation
14 Septembre 199114/09/1991
De: Alfred Poupet
Objet:
président du comité technique radiophonique de Papeete
Remplace:M. Jean Lavoignat
Groupe:
date_debut="1991-09-15"
president
désignation
14 Septembre 199114/09/1991
De: Bauchet (Jacqueline)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Coudurier (Paul)
Groupe:
date_debut="1991-08-12"
president
désignation
14 Septembre 199114/09/1991
De: Robert Viargues
Objet:
président du tribunal administratif de Lyon, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon, comme président du comité technique radiophonique"
president
désignation
11 Septembre 199111/09/1991
De: Ordioni (Pasquin)
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Septembre 199110/09/1991
De: Gas (François)
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
10 Septembre 199110/09/1991
De: Mamere (Noël)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne
Remplace:M. Betolaud (Yves)
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
president
conseil_administration
nomination
06 Septembre 199106/09/1991
De: Dominique Bozo
conservateur général du patrimoine
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Guy Paillotin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Claude Levi
professeur au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
président du comité de coordination pour la recherche publique en environnement
Groupe:
president
nomination
23 Août 199123/08/1991
De: Petit (Michel)
Objet:
président de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales
Groupe:
president
nomination
15 Août 199115/08/1991
De: Hecquart (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
nomination
01 Août 199101/08/1991
De: Bozo (Dominique)
conservateur général du patrimoine, directeur du Musée national d'art moderne
Objet:
président du Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jean Lavoignat
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Papeete
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1991-12-11"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Zemor (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de concertation
pour une durée de trois années
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jean Clauzel
préfet
Objet:
président du Comité national de coordination pour la recherche au service du développement
Remplace:M. Yves Chaigneau
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Remond (René)
président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Anne-Marie Hackett
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Remplace:M. Robert Lescure
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199124/07/1991
De: Gabriel Vught
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Paul Coudurier
Groupe:
date_debut="1991-08-12"
president
nomination
24 Juillet 199124/07/1991
De: Delafosse (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Therre (Paul)
Groupe:
president
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: Meny (Yves)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
président du jury de ce concours
Groupe:
president
nomination
19 Juillet 199119/07/1991
De: René Souchon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Jean-Louis Bianco
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199117/07/1991
De: Dupuis (Georges)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans la section Droit public
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 199117/07/1991
De: Jean Chapon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la navigation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Ghislaine Fraysse
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1991-12-11"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Edith Roussaux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Jean-Jacques Jerôme
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Jean-Pierre Dupouy
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Michel Sellier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Claude Ynden-Allart
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Blaise Simoni
conseiller hors-classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Françoise Sichler
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: André Schilte
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Odile Simon
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Carpentier (Jean)
Objet:
président du comité de direction du Bureau national de métrologie
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
11 Juillet 199111/07/1991
De: Gérard Métoudi
directeur de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du
11 juillet 1991
Groupe:
president
délégation de signature
09 Juillet 199109/07/1991
De: Passeron (Jean-Claude)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
président du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Jacqueline Regnier, épouse Cochard
président du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
président du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
M. Diet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
president
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Blondel (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Giltard (Daniel)
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy, comme président du comité technique radiophonique"
president
désignation
25 Juin 199125/06/1991
De: Dessoly (Denise), épouse Nerondat
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:Mme Geldreich (Ema), épouse Borra
Groupe:
suppleant
president
nomination
25 Juin 199125/06/1991
De: Charles Renard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:
M. May
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 199122/06/1991
De: Louis-Sidney (Henri)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="1991-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
president
affectation
22 Juin 199122/06/1991
De: Poupet (Alfred)
président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
président du tribunal administratif de Papeete
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
president
affectation
22 Juin 199122/06/1991
De: Cacheux (Henri)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
affectation
22 Juin 199122/06/1991
De: Bézard (Pierre)
président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Remplace:M. Defontaine (Roland)
Groupe:
president
nomination
13 Juin 199113/06/1991
De: Bernard Tricot
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: François Caries
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Mai 199126/05/1991
De: Hugues Tay
professeur à l'université de Lyon
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Patrice Garnier
Objet:
président du conseil d'administration de la société Caisse des dépôts-développement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Menier (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du comité consultatif du Fonds national des abattoirs
Groupe:
president
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Claude Alphandéry
Objet:
président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Groupe:
president
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Pomonti (Jacques)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Groupe:
president
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Moisan (Alphonse)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques
Groupe:
president
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Guette (Jean-Paul)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques
Groupe:
president
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Abel Pascal
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Dominique Bayet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Wiederkehr (Georges)
professeur à l'université de droit à Strasbourg
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
president
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Schneider (Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
president
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Portelli (Serge)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
president
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Drago (Guillaume)
professeur à l'université de droit de Rennes
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
president
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
president
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Renard-Payen (Olivier)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
president
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Imbert-Quaretta
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
president
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Imbert-Quaretta (Mireille)
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
president
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Séraphine Malgorn
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1991-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Pierre Stillmunkes
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: James Lecardeur
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Françoise Ducarouge
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Michel Charlier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Bernard Frau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Pierre Bézard
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Defontaine
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Mai 199107/05/1991
De: Coatalem (François)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Droulin (Maurice)
Objet:
président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Gergaud (Jacques)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Carrère (Gilbert)
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet honoraire de région
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
president
désignation
30 Avril 199130/04/1991
De: Georges Marillia
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique"
president
désignation
30 Avril 199130/04/1991
De: Carrere (Gilbert)
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet honoraire de région
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
president
désignation
30 Avril 199130/04/1991
De: Carrere (Gilbert)
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet honoraire de région
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
president
désignation
30 Avril 199130/04/1991
De: Phoune Sipraseuth
vice-président du Conseil des ministres
Objet:
Président par les deux Parties contractantes. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle une des Parties contractantes a fait part à l'autre Partie contractante de son intention de soumettre le différend à arbitrage
LE MINISTRE D'ETAT
MINISTRE DE L'ECONOMIE
DES FINANCES ET DU BUDGET -
Groupe:
president
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Blanchard (Francis)
Objet:
président du comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
27 Avril 199127/04/1991
De: Gérard Gerold
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 199126/04/1991
De: Bénichou (Marcel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Avril 199124/04/1991
De: Poumarede (Jacques)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
président du jury de ce concours
Groupe:
president
nomination
19 Avril 199119/04/1991
De: Bekelynck (Thérèse), épouse Vigneron
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant
Remplace:M. Borra (Pierre)
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Avril 199116/04/1991
De: Borra (Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Remplace:M. Schoux (Antony)
Groupe:
president
nomination
16 Avril 199116/04/1991
De: Tatessian (Noëlle)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
affectation
10 Avril 199110/04/1991
De: Verot (Antoine)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
10 Avril 199110/04/1991
De: Thuriere (Jean-François)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
10 Avril 199110/04/1991
De: Simon (Jacky)
directeur des personnels d'inspection et de direction au ministère de l'éducation nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
05 Avril 199105/04/1991
De: Eelsen (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
05 Avril 199105/04/1991
De: Bonnot (Pierre, Emile, Henri, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="1991-04-13"
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Avril 199104/04/1991
De: Durand (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et Saint-Pierre-et-Miquelon, à Paris
Remplace:M. Galabert (Jean-Michel)
Groupe:
date_debut="1991-04-01"
president
désignation
31 Mars 199131/03/1991
De: Blanc (André)
inspecteur général des finances
Objet:
président de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les bénéficiaires ou redevables de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.)
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
29 Mars 199129/03/1991
De: Rivière (Maxime)
Objet:
président du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Groupe:
president
nomination
28 Mars 199128/03/1991
De: Schrameck (Olivier)
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du
28 mars 1991
Groupe:
president
délégation de signature
26 Mars 199126/03/1991
De: Bouchet (Paul)
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Delorme (Alain)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
president
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Duchadeuil (Pascal)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Jean Recoules
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de la région Centre
date_debut="1991-03-08"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
19 Mars 199119/03/1991
De: Girel (Bernard)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
19 Mars 199119/03/1991
De: Jean Baudoin
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (OFERMAT)
Objet:
président du conseil d'administration de cet office
Remplace:M. Jean-Philippe Bernard
Groupe:
date_debut="1991-01-10"
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 199117/03/1991
De: Bozon (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de la 2e section du Conseil général des ponts et chaussées (affaires juridiques et sociales)
Remplace:M. Mayer (René)
Groupe:
date_debut="1991-03-01"
president
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Tanzi (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées (affaires de personnel et de fonctionnement des services)
Remplace:M. Hervio (Pierre)
Groupe:
date_debut="1991-04-08"
president
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Francis Mer
Objet:
président-directeur général de la société Usinor-Sacilor
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
09 Mars 199109/03/1991
De: Schrameck (Olivier)
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du
21 mars 1991
Groupe:
president
délégation de signature
09 Mars 199109/03/1991
De: Durand (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
21 Février 199121/02/1991
De: Schrameck (Olivier)
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du
14 mars 1991
Groupe:
president
délégation de signature
16 Février 199116/02/1991
De: Parodi (André)
Objet:
Président de la commission prévue à l'article R
Groupe:
president
nomination
13 Février 199113/02/1991
De: Rebiere (André)
Objet:
président de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Groupe:
president
nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Clauzel (Jean)
préfet hors classe
Objet:
président du jury chargé de procéder à la sélection des candidats admis à suivre le cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
08 Février 199108/02/1991
De: Sautter (Christian)
préfet de la région Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Philip (Olivier)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
president
conseil_administration
nomination
07 Février 199107/02/1991
De: Pierre Bergé
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Février 199105/02/1991
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Alcyon
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Février 199105/02/1991
De: Chenet (Jacques)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 199131/01/1991
De: Benoist (Daniel)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 199131/01/1991
De: Guilmain (Georges)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 199131/01/1991
De: Alain Gillette
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 199126/01/1991
De: Lemaître (Jacques)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: François (André)
inspecteur général honoraire de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Alexandre (Eugène)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Metayer (Claude)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Claudon (Paul)
Objet:
président de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Gérard Ganser
Objet:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
Remplace:M. Hervé Bourges
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
20 Janvier 199120/01/1991
De: Olivier Schrameck
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation, pour les séances du jeudi 17 janvier et du
14 février 1991
Groupe:
president
délégation de signature
16 Janvier 199116/01/1991
De: Jallet (Pierre)
Professeur
Objet:
Président de la Commission nationale d'homologation
Groupe:
president
nomination
13 Janvier 199113/01/1991
De: Jobard (Jean-Pierre)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion dans la section Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Claude Harel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 3 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Pesez (Jean-Marie)
vice-président du Conseil supérieur de la recherche archéologique
Objet:
président du conseil scientifique du Centre national d'archéologie urbaine
Groupe:
president
nomination
08 Janvier 199108/01/1991
De: Le Pichon (Xavier)
Objet:
président du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
president
nomination
08 Janvier 199108/01/1991
De: Jean Bornard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 199105/01/1991
De: Marie-Aimée Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Michel Gentot
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
05 Janvier 199105/01/1991
De: Jean-Pierre Jobard
professeur à l'université Paris-I
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans la section Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 199105/01/1991
De: Durand-Prinborgne (Claude)
professeur des universités
Objet:
président du jury du recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie (session de 1991)
Groupe:
president
nomination
03 Janvier 199103/01/1991
De: Feneuille (Jeannine)
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1991)
Groupe:
president
nomination
03 Janvier 199103/01/1991
De: Murret-Labarthe (Pierre)
Objet:
président de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
Groupe:
president
nomination
01 Janvier 199101/01/1991
De: Pierre Eelsen
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199027/12/1990
De: Georges Dominjon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Rohmer
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Yves Cousquer
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Marcel Roulet
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Le Bouch (Albert)
ingénieur général des instruments de mesure
Objet:
président du comité consultatif des certificats de qualification
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Guillery (Charles)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la quatrième section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (forêts, bois, nature)
Remplace:M. Gadant (Jean)
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
president
nomination
19 Décembre 199019/12/1990
De: Bernard Gauthier
Objet:
président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 199019/12/1990
De: Kalck (Pierre)
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section de la Commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Michel Albert
Objet:
président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
date_debut="1991-01-02"
duree="quatre ans"
president
renouvellement
18 Décembre 199018/12/1990
De: Franck (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la chambre de destination des navires
Remplace:M. Andrau (Pierre)
date_debut="1990-08-07"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Décembre 199014/12/1990
De: Schrameck (Olivier)
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation, pour les séances du mercredi 19 décembre et du
20 décembre 1990
Groupe:
president
délégation de signature
14 Décembre 199014/12/1990
De: Lafaye (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre territoriale de Nouvelle-Calédonie
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Décembre 199013/12/1990
De: Jean-Claude Darras
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président horsclasse du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-12-24"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
12 Décembre 199012/12/1990
De: Jean-Philippe Lecat
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Décembre 199012/12/1990
De: Chartier (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
08 Décembre 199008/12/1990
De: Emile Martineau
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 199007/12/1990
De: Denis Verdier
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 199007/12/1990
De: Louis Collaudin
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 199007/12/1990
De: Claude Roche
Objet:
président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 199007/12/1990
De: Jean-Claude Debaudre
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 199007/12/1990
De: Marlier (Claude)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1990-12-31"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
07 Décembre 199007/12/1990
De: Denis Onfroy
Objet:
président du conseil de direction pour le secteur des fruits, des légumes, du tabac et du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 199007/12/1990
De: Fidenti (Robert)
adjoint au maire d'Avignon
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:M. Bonzy (Denis)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199005/12/1990
De: Paul Coudurier
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 2e section de la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:
M. Ordonneau
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
president
nomination
05 Décembre 199005/12/1990
De: Marguerite Portes
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 1re section de la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:M. Dufour
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
president
nomination
05 Décembre 199005/12/1990
De: Philippe Loiseau
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199002/12/1990
De: Delhaye (Jean)
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 1991
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 199001/12/1990
De: Julien (Claude)
Objet:
président du comité consultatif des centres d'information Jeunesse
Groupe:
president
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Jannin (François)
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président-suppléant de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale dont le siège est à Paris
Remplace:M. Courtin (Michel)
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: D'Arcy (François)
professeur à l'université Grenoble-II
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion dans la section Science politique
Groupe:
president
nomination
23 Novembre 199023/11/1990
De: Caquet (René)
Professeur
Objet:
président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
president
nomination
22 Novembre 199022/11/1990
De: Belmain (Marius)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:
M. Girardin
Groupe:
date_debut="1990-11-08"
president
nomination
22 Novembre 199022/11/1990
De: Heliot (Maurice)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président à la Commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
21 Novembre 199021/11/1990
De: Massiot (Michel)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président à la Commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
21 Novembre 199021/11/1990
De: Léonard (Pierre)
administrateur civil
membre de l'Académie de marine
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Novembre 199020/11/1990
De: Gerolami (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction
Remplace:M. Lenoir (Jacques)
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 199016/11/1990
De: Derruppe (Jean)
professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion dans la section Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 199009/11/1990
De:
par des résidents du premier Etat
Objet:
président. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de trois mois
à compter de la date à laquelle les autorités compétentes se sont entendues pour soumettre le cas à la commission d'arbitrage
“(3) Les contribuables doivent joindre à toute demande présentée conformément aux dispositions du paragraphe(1) une attestation de résidence certifiée par les services fiscaux de l'Etat contractant dont ils sont des résidents
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean-Paul Dorly
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Lesage
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean Cambos
conseiller à ladite cour
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Guerder
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Ena Geldreich, épouse Borra
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Chemin
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Tubiana (Maurice)
directeur de l'institut Gustave-Roussy
Objet:
président du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Georges Constantin
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Tiberghien (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de l'Entreprise générale des téléphones
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
duree="trois ans"
president
disponibilité
31 Octobre 199031/10/1990
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 85-70 du
22 janvier 1985
Remplace:M. Ourabah (Mohand)
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 199030/10/1990
De: Depouilly (Jean-Grégoire)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1990-12-17"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
affectation
24 Octobre 199024/10/1990
De: Jean-Marc Le Gars
Objet:
président du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté
Remplace:M. Henri Mégier
Groupe:
president
désignation
21 Octobre 199021/10/1990
De: Rietsch (Jacques)
président honoraire detribunal administratif
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Desalbres (Georges)
président honoraire detribunal administratif
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: N'Guyen Huu Khang
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Dumas (André)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Palant (Jean-Paul)
président honoraire detribunal administratif
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Rousseau (Pierre)
président honoraire detribunal administratif
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Jarno (Alain)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Sajus (Pierre)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
président de la section Sécurité et navigation aériennes
Groupe:
date_debut="1990-10-15"
president
nomination
18 Octobre 199018/10/1990
De: Pouget (Raymond)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse. Ses fonctions prendront fin le
30 juin 1993
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 199018/10/1990
De: Maleville (Georges)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 199017/10/1990
De: Videau (Daniel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Remplace:M. Grégoire (Roger)
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 199014/10/1990
De: Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'observatoire juridique des technologies de l'information
Remplace:M. Costa (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="1990-10-15"
president
nomination
14 Octobre 199014/10/1990
De: Champoiseau (Eric, Charles, Marcel, Gérard)
Général de division aérienne
Objet:
président du conseil permanent de la sécurité aérienne
Groupe:
date_debut="1990-10-26"
conseil_des_ministres
president
nomination
09 Octobre 199009/10/1990
De: Fouquet (Thierry)
Objet:
président des deux commissions pour l'année 1991
Groupe:
president
nomination
09 Octobre 199009/10/1990
De: Pietrasanta (Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Jacques Rocheron
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Claude Tacchella
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Coleno
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 199026/09/1990
De: Pressouyre (Léon)
Objet:
président du 117e congrès national des sociétés savantes
Remplace:M. Picard (Gilbert)
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 199025/09/1990
De: Davin (Pierre)
président de chambre honoraire au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés et apatrides, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De: Roland Dumas
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la XLVe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Groupe:
president
nomination
18 Septembre 199018/09/1990
De: Pierre Grandjeat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:
M. Moses
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Septembre 199018/09/1990
De: Hecquard (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
nomination
08 Septembre 199008/09/1990
De:
Dondoux
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris
Groupe:
president
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Durand
conseiller d'Etat, et, en son absence
Objet:
président du conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris
Groupe:
president
nomination
06 Septembre 199006/09/1990
De: Porcher (Bernard)
Docteur
Objet:
président de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Remplace:M. Sournia (Jean-Charles)
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Levaï (Ivan)
Objet:
président du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
Groupe:
duree="deux ans renouvelable"
president
nomination
28 Août 199028/08/1990
De: Clauzel (Jean)
préfet hors classe
Objet:
président du jury chargé de procéder à la sélection des candidats admis à suivre le cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
28 Août 199028/08/1990
De: Roncière (Michel)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1990-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Jannin (François)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Marchand (Jean-Michel)
président de tribunal administratif, en poste à Caen
Objet:
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Anton (Gilbert)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Chanel (Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Lopez (Claude-Sylvain)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Excoffier (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Gerolami (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des impressions administratives
Remplace:M. Lenoir (Jacques)
Groupe:
president
nomination
21 Août 199021/08/1990
De: Jean-Paul Escande
Professeur
Objet:
président de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Groupe:
president
nomination
19 Août 199019/08/1990
De: Sore (Jean-Claude)
ingénieur général des mines
Objet:
président du Groupe permanent d'étude des marchés de produits divers de l'industrie chimique et parachimique
Remplace:M. Ricommard (Serge)
Groupe:
president
nomination
18 Août 199018/08/1990
De: Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat, président de la 8e sous-section du contentieux
Objet:
président du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
Groupe:
president
nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Poignant (Raymond)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Reinach (Fabrice)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Delevalle (Daniel)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Ambacher (Georges)
président honoraire de tribunal administratif
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Raphaël Hadas-Lebel
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Stien (Jean)
à la 2e section
Objet:
présidents de section du conseil général de l'agronomie
Groupe:
president
nomination
31 Juillet 199031/07/1990
De: Gadoud (Raymond)
à la 1re section
Objet:
présidents de section du conseil général de l'agronomie
Groupe:
president
nomination
31 Juillet 199031/07/1990
De: Alain Perrier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1990-12-17"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Anne-Marie Héliès
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Groupe:
date_debut="1990-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean Raymond
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Anne-Marie Camguilhem
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Michel Braud
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Christian Bidard de la Noë
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean-Marc Le Gars
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Claire Jeangirard-Dufal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jacques Legras
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Elyane Bataille
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Gérard Corouge
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1990-08-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Bernard Jean-Antoine
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Bernard Madelaine
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Henri Louis-Sidney
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: André Gauthier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présient au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Pierre Moreau
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Guy Jullien
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean-Jacques Chevalier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Pierre Cipriani
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Gérard Nierat
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-12-17"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Henri Mégier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean-Marie Woehrling
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Antoine Verot
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Michel Courtin
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Claude Marlier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Daniel Giltard
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Bernard Valette
président du corps des membres de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Pierre Guirriec
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal de Paris
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal="de Paris"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean-François Thurière
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Gérard Pirot
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Georges Oved
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: François Moses
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Jean Godard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Pierre Bougon
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Jean Bergeras
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Yves Bechade
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Piganiol (Pierre)
agrégé de chimie, ancien délégué général de la recherche scientifique et technique
Objet:
Président honoraire du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 199025/07/1990
De: Richer (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
24 Juillet 199024/07/1990
De: Odile de Bethmann
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199024/07/1990
De: Holleaux (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
24 Juillet 199024/07/1990
De: Castaing (Raimond)
Objet:
président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Remplace:M. Malavard (Lucien)
Groupe:
president
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Yvette Chassagne
Objet:
président du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
21 Juillet 199021/07/1990
De: Foyer (Jean)
Objet:
Président
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Forni (Raymond)
Objet:
Président
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Robert (Claude)
administrateur civil
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié portant application des dispositions du décret no 59-733 du
16 juin 1959
relatives au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Malandain (Guy)
député des Yvelines
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Lajoie (Thierry)
Objet:
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Renault (Jacques)
Ingénieur général de l'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
ecole
president
nomination
07 Juillet 199007/07/1990
De: Chesnaud (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Chiquet (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Astrie (Robert)
Médecin en chef
Objet:
président de la commission consultative médicale
Remplace:
M. Joliff
Groupe:
date_debut="1990-07-20"
president
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Simon (Jacky)
directeur des personnels d'inspection et de direction, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
president
délégation de signature
26 Juin 199026/06/1990
De: Boisson (Jean, Elie, Yves)
Ingénieur général de l'armement
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Objet:
président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Maisonneuve (Pierre)
Groupe:
date_debut="1990-05-06"
president
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Flanzy (Jacques)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, directeur du Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation (C.N.E.R.N.A.-C.N.R.S.)
Objet:
président du directoire et du conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
22 Juin 199022/06/1990
De: Michel Pecqueur
Objet:
président du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
president
nomination
19 Juin 199019/06/1990
De: Terquem (Jean)
conseiller d'Etat
membre de la section sociale
Objet:
président de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
Groupe:
president
nomination
19 Juin 199019/06/1990
De: Perrein (Bernard)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Prévot (Hubert)
Groupe:
president
nomination
16 Juin 199016/06/1990
De: Paradeise (Catherine)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
présidente du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
president
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Jacques Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
president
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Jacques Giscard d'Estaing
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
president
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Francis Fabre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
president
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
president
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Françoise Venencie
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
president
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Wourgaft (Serge)
secrétaire général de la Fédération mondiale des anciens combattants
Objet:
président du comité de liaison pour le transport des personnes handicapées
Remplace:M. Denoueix (Jean-Michel)
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
president
nomination
14 Juin 199014/06/1990
De: Périer (Jean)
préfet hors classe
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
president
désignation
13 Juin 199013/06/1990
De: Périer (Jean)
préfet hors classe
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
ecole
president
désignation
13 Juin 199013/06/1990
De: Roger Lesgards
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Jean Leca
Objet:
président du Conseil scientifique de l'évaluation
Groupe:
president
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Laigle (Claude)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
président du conseil d'administration du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer
Remplace:Mme de Szilbereky (Muriel)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Juin 199009/06/1990
De: Aury (Louis)
président de chambre maintenu en activité
Objet:
président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Remplace:M. Girard (Joseph)
Groupe:
cour_appel="Paris en Vertu de la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_commerce
president
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Pichard (Guy)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
affectation
01 Juin 199001/06/1990
De: Mazeres (Jean-Arnaud)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
président du jury du concours ouvert par le présent arrêté
Groupe:
president
nomination
01 Juin 199001/06/1990
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="1990-05-16"
president
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
professeur en sciences de la communication à la Sorbonne
Objet:
président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
Groupe:
president
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Berthomieu (Claude)
professeur à l'université de Nice
Objet:
présidents des jurys de ces concours
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Rouanet de Vigne (Marie-Elisabeth), épouse Cartier
professeur à l'université Paris-XII
Objet:
présidents des jurys de ces concours
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Michel Berson
président de la mission locale du Val d'Yerres-Val de Seine
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
president
nomination
27 Mai 199027/05/1990
De: Desprez (Victor)
président de la section Semences de betteraves et de chicorée industrielle du Groupement national interprofessionnel des semences
Objet:
président de ce même grou-pement
Groupe:
president
nomination
20 Mai 199020/05/1990
De: Théry (Gérard)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire liquidateur
Remplace:M. Girard (Joseph)
Groupe:
president
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Dupuy (Anne-Marie)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="1990-05-02"
president
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Vinçonneau (Jean-Claude)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Legrand (Maurice)
Groupe:
date_debut="1990-03-14"
president
conseil_administration
nomination
18 Mai 199018/05/1990
De: Jean Bernard
Professeur
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
reconduction
12 Mai 199012/05/1990
De: Berkaloff
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: René Loubert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Remplace:M. Pierre Viot
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 199005/05/1990
De: Serieyx (Hervé)
président de la société Eurequip
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="1990-05-21"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
04 Mai 199004/05/1990
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Remplace:Mme Colette Meme
Groupe:
date_debut="1990-05-05"
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 199004/05/1990
De: Jean-Louis Bianco
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 199004/05/1990
De: Legrand (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de la 6e section Secrétariat général du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Legrand (Maurice)
Groupe:
date_debut="1990-03-13"
president
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Brossier (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de la 4e section Affaires économiques du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:
M. Josse
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
president
nomination
03 Mai 199003/05/1990
De: Lorit (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Jean-Jacques Piette
Objet:
président-directeur général du Comptoir des entrepreneurs
Remplace:
Mme Dufour
Groupe:
president
nomination
29 Avril 199029/04/1990
De: Cheyrouze (Roger)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Avril 199018/04/1990
De: Le Bras (Hervé)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
président du comité scientifique de l'observatoire de la vie étudiante
Groupe:
president
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Korb (Robert)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes
dans les conditions
Groupe:
date_debut="1990-01-18"
president
promotion
14 Avril 199014/04/1990
De: Besombes (Christian)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes
dans les conditions
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
president
promotion
14 Avril 199014/04/1990
De: Jean-Marc Simon
Objet:
président du conseil d'administration de la société Caisse des dépôts-développement
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
12 Avril 199012/04/1990
De:
Euzeby
maître de conférences à l'université de Grenoble
Objet:
présidente du jury de l'examen de sortie en 1990 des élèves de la XXVIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Rigaud (Maurice)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Objet:
président du comité technique pour la valorisation des déchets organiques
Groupe:
president
nomination
06 Avril 199006/04/1990
De: Berkaloff (André)
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
president
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Payan (Jean-Jacques)
directeur de la recherche du groupe Renault
Objet:
président du comité d'évaluation et de prospective
Groupe:
president
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Gauthier (Philippe)
Objet:
président de la commission d'aide aux vidéomusiques
prévue à l'article 10 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Zalta (Jean-Pierre)
Objet:
président de la commission de génie génétique
Groupe:
president
nomination
22 Mars 199022/03/1990
De: Hermelin (Christiane)
Objet:
présidente du comité interministériel des services sociaux des administrations de l'Etat
Remplace:M. Pommatau (Jacques)
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
21 Mars 199021/03/1990
De: Jean-Eudes Roullier
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Etablissement public Autoroutes de France
Groupe:
date_debut="1990-02-04"
duree="trois ans"
president
nomination
20 Mars 199020/03/1990
De: Gouardes (Georges)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
affectation
18 Mars 199018/03/1990
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
président du conseil d'évaluation scientifique
Groupe:
president
nomination
17 Mars 199017/03/1990
De: Josselin (Charles)
Objet:
président du conseil général des Côtes-du-Nord
Remplace:M. Pesce (Rodolphe)
Groupe:
president
nomination
14 Mars 199014/03/1990
De: Michel May
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Jacques Poly
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Pellerin (Robert)
Objet:
président de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs des semences (F.N.A.M.S.)
Remplace:M. Dugast (Robert)
Groupe:
president
nomination
08 Mars 199008/03/1990
De: Dacunha-Castelle (Didier)
professeur d'université de mathématiques fondamentales et appliquées
Objet:
président du Conseil national des programmes
Groupe:
president
nomination
06 Mars 199006/03/1990
De: Paul Benyamine
Objet:
président de l'Institut national de recherche chimique appliquée
Groupe:
president
nomination
04 Mars 199004/03/1990
De: Plantard (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de législation étrangère
Groupe:
president
nomination
03 Mars 199003/03/1990
De: Hubert Prevot
conseiller-maître à la Cour des comptes, secrétaire général à l'intégration
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 199002/03/1990
De: François-Régis Bastide
ministre plénipotentiaire
Objet:
président de l'établissement public du Centre de conférences internationales de Paris
Groupe:
president
nomination
01 Mars 199001/03/1990
De: Ronteix (Jean-Pierre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: de Froment (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Roger Grégoire
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Max Brunet
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de la commission dite “de la marque distinctive”
Groupe:
president
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jacques Dubois
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la navigation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Durry (Georges)
président de l'université Paris-II, titulaire
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 212-1 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Lambert-Faivre (Yvonne)
recteur à l'université Lyon-III
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 212-1 du code des assurances
Groupe:
president
nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:M. Gerville-Reache (Jacques)
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Genoux (Guy)
Général de division
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Remplace:M. Maison (Jean)
Groupe:
ecole
president
nomination
20 Février 199020/02/1990
De: Leveque (Jean)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean-Claude Hirel
Objet:
président-directeur général de la société Orkem S.A
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Février 199016/02/1990
De: Gousseau (Maurice)
Objet:
président du comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Groupe:
president
nomination
15 Février 199015/02/1990
De: Simon (Jacky)
directeur des personnels d'inspection et de direction
Objet:
président du Conseil de l'enseignement général et technique et de sa section permanente
Groupe:
president
nomination
14 Février 199014/02/1990
De: Daniel Benoist
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
president
nomination
13 Février 199013/02/1990
De: Beauvois (Roger)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes
Remplace:M. Ecoutin (Henry)
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
president
conseil_administration
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: Léger (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission d'animation touristique
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
president
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: de Lacoste-Lareymondie (Alain)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
president
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Perret (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
president
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Parriaud (Jean-Claude)
Objet:
président de la commission technique de sécurité
Groupe:
president
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Faure (Marcel)
Objet:
président de la sous-commission des transports guidés
Groupe:
president
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Doguet (André)
Objet:
président de la sous-commission du transport routier
Groupe:
president
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Georges Constantin
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Février 199002/02/1990
De: Pierre Papon
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 199028/01/1990
De: Coudray (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de l'instance arbitrale
Groupe:
president
désignation
25 Janvier 199025/01/1990
De: Dondoux (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale des télécommunications
Remplace:M. Libois (Louis-Joseph)
Groupe:
date_debut="1989-12-09"
president
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: François (André)
inspecteur général honoraire de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
20 Janvier 199020/01/1990
De: André Delfau
sénateur de l'Hérault, maire de Saint-André-de-Sangonis
Objet:
président du Comité de liaison des comités de bassin d'emploi
Remplace:M. Jacques Badet
Groupe:
president
nomination
20 Janvier 199020/01/1990
De: Xavier Henry de Villeneuve
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199013/01/1990
De: Pecqueur (Michel)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie
Groupe:
president
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bernard Dutheillet-Lamonthezie
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Auboin
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean Pouget
président hors classe du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Defontaine (Roland)
président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Remplace:M. Baudoin (Jacques)
Groupe:
president
nomination
03 Janvier 199003/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.