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De: Jean-François Carenco
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201404/12/2014
De: Parayre (Guy)
Général d'armée (2e section)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
president
nomination
02 Décembre 201402/12/2014
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédéric SAINT-GEOURS
Objet:
président du conseil de surveillance par intérim de l'établissement public dénommé « SNCF »
mentionné à
l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du
4 août 2014
portant réforme ferroviaire,
jusqu'à la date de nomination du président du conseil de surveillance de cet établissement public
Groupe:
date_debut="2014-12-15"
president
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacques RAPOPORT
Objet:
président délégué du directoire par intérim de l'établissement dénommé « SNCF »
mentionné à
l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du
4 août 2014
portant réforme ferroviaire,
jusqu'à la date de nomination du président délégué du directoire de cet établissement public
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
president
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Guillaume PEPY
Objet:
président du directoire par intérim de l'établissement public dénommé « SNCF »
mentionné à
l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du
4 août 2014
portant réforme ferroviaire,
jusqu'à la date de nomination du président du directoire de cet établissement public
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
president
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Bernard Lévy
Objet:
président-directeur général d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Catherine BOUSCANT
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2014-11-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
désignation
28 Novembre 201428/11/2014
De: Muriel Durand
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et île de La Réunion
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
president
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
president
renouvellement
27 Novembre 201427/11/2014
De: Jean LEMIERRE
Objet:
président du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
president
renouvellement
26 Novembre 201426/11/2014
De: Pierre BAYLE
préfet hors cadre
membre du conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration de l'État relevant du ministère de l'intérieur organisé
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
17 Novembre 201417/11/2014
De: Dominique LEBRUN
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
17 Novembre 201417/11/2014
De: Faouzia FEKIRI
administratrice civile
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
17 Novembre 201417/11/2014
De: Michel-Pierre PRAT
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
14 Novembre 201414/11/2014
De: Pierre JAMET
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
14 Novembre 201414/11/2014
De: Jean-Pierre BEYSSON
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
14 Novembre 201414/11/2014
De: Stéphane GREGOIR
Objet:
président du comité scientifique de l'observation des loyers
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Daniel BLOCH
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:
president
désignation
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Baptiste LESORT
directeur de l'École nationale des travaux publics de l'État
Objet:
président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201410/11/2014
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201408/11/2014
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-11-09"
duree="un an"
president
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Philippe Marchand
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
president
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Bernard Bigot
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives jusqu'à l'échéance de son mandat d'administrateur général
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201408/11/2014
De: DEISS (Philippe)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
08 Novembre 201408/11/2014
De: François Pupponi
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: Stéphane Pallez
Objet:
présidente-directrice générale de La Française des jeux
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 201406/11/2014
De: Jean-Luc Placet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Christian JEAN-CHARLES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Didier Trutt
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Chantal Madinier
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
présidente du comité du label de la statistique publique
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Serge Federbusch
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:
date_debut="2014-12-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
30 Octobre 201430/10/2014
De: François Amblard
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
Groupe:
date_debut="2013-03-09"
duree="trois ans"
president
renouvellement
30 Octobre 201430/10/2014
De: Marie Mégard
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Aziz Jellab
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, ouvert
au titre de la session 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, ouvert
au titre de la session 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Didier Jouault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Joël Goyheneix
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Michèle Jeanne-Rose
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER-Capeps), ouverts
au titre de la session 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Valérie Debuchy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: David Pinaud
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) bâtiment : option peinture-revêtements ouvert
au titre de la session 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Gisèle Coupert
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
présidente des jurys des concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement technique (CAER-Capet) arts appliqués, option design et option métiers d'arts, ouverts
au titre de la session 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Brigitte Garcia
professeure des universités
Objet:
présidente du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) langue des signes française, ouvert
au titre de la session 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Monique Ohana
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
présidente du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général, option hébreu ouvert
au titre de la session 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Michèle Jeanne-Rose
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive et du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive, ouverts
au titre de la session 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, ouvert
au titre de la session 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Christophe Kerrero
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Éric Pimmel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne et du concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouverts
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Patrice Blemont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de droit commun et du concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouverts
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Patrick Allal
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Charles LANTIERI
Objet:
président par intérim du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Roche (Bruno)
Contrôleur général des armées
Objet:
président du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 5 de l'arrêté du
30 novembre 2011
fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
Remplace:M. Kauffmann (Gérard)
Groupe:
president
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Frédéric CHARLON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:Mme Pascale BEAUDONNET
Groupe:
president
désignation
21 Octobre 201421/10/2014
De: Carricaburu (Danièle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Bencharif (Léla)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public France expertise internationale
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
19 Octobre 201419/10/2014
De: Yves COLCOMBET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique et aux chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Bertrand Diringer
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
cessation de fonction
19 Octobre 201419/10/2014
De: Thérèse Le Portz
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Remplace:Mme Nicole Bouton-Coutanceau
Groupe:
date_debut="2014-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
18 Octobre 201418/10/2014
De: Nicole Bouton-Coutanceau
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
18 Octobre 201418/10/2014
De: Paul-André TRAMIER
Objet:
président du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: Bernard CANDIARD
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques CHABRUN
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: Thierry VERNEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean-Frédéric LAURENT
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: François STASSE
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre national des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: Daniel LEVIS
conseillers d'Etat
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre national des médecins
Remplace:M. Michel ROUX
Groupe:
suppleant
president
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: Bruno CHERAMY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre national des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: Patrick CHABRAND
professeur des universités, université d'Aix-Marseille – Institut des sciences du mouvement
Objet:
président du comité CESAAR
Remplace:Mme Rose-Agnès JACQUESY
Groupe:
president
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: Cesarsky (Catherine)
Objet:
présidente du haut conseil scientifique de l'ONERA
Groupe:
president
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Françoise ANDRO
présidente du tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Frédérique AGOSTINI
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Nicole JARNO
présidente du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Catherine LELONG
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Pascale VERNAY
présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Hubert HANSENNE
président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Florence PEYBERNES
présidente du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Tristan GERVAIS de LAFOND
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Xavier PUEL
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Alain CHATEAUNEUF
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Charpentier (Hervé)
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
08 Octobre 201408/10/2014
De: Yves CHEVALIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-10-05"
president
conseil_administration
renouvellement
03 Octobre 201403/10/2014
De: Jean-François CORDET
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Dominique BUR
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Mauricette STEINFELDER
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Philippe LAGAUTERIE
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Pierre Grégory
Objet:
président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Michel Lussault
Objet:
président du Conseil supérieur des programmes
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Bernard SOULAGE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201402/10/2014
De: Paul CHARLEMAGNE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Michel COLIN
administrateur général des finances publiques
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe et directeur général par intérim de cet établissement
au plus tard
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Charles Micol
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe, ouverts
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Thierry Grognet
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Thierry Grognet
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Pierre Carbone
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires, ouverts
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Dominique Arot
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Yves Alix
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Joëlle Claud
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Hébert (Jean-François)
Objet:
président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
renouvellement
president
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De: Antoine Petit
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De: Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie)
Général d'armée aérienne
inspecteur général des armées
Objet:
président de la commission armées-jeunesse
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Pruvost (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Lainé (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
mutation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jean-Louis GILET
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Michel COUAILLIER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
president
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Gérald VIAUD
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Michel Hoffmann
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
25 Septembre 201425/09/2014
De: Jean-Pascal BIARD
administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport
Objet:
président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Daniel Houri
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Daniel Houri
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'Électricité réseau distribution France
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Daniel Houri
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'Électricité de France
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Philippe Duron
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201424/09/2014
De: Jean-Marie MARX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Hélène HALTER
attachée d'administration de l'État
Objet:
présidente du concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201416/09/2014
De: Dominique Polton
conseillère auprès du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
présidente de la commission des comptes de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Michael Matlosz
professeur des universités
Objet:
président de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Pierre Ferracci
président-directeur général du groupe Alpha
Objet:
président du Conseil national éducation-économie
Groupe:
president
désignation
11 Septembre 201411/09/2014
De: Chougnet (Jean-François)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Remplace:M. Suzzarelli (Bruno)
Groupe:
president
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Patrick Mairé
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
inclus
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
date_fin="2015-01-10"
president
renouvellement
10 Septembre 201410/09/2014
De: Jean-Michel VERNHES
Objet:
président du directoire de l'aéroport de Toulouse-Blagnac
vice-président du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Alexandra Bedelet
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
07 Septembre 201407/09/2014
De: Pêcheur (Bernard)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Groupe:
president
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Jacques Bertholle
Objet:
président titulaire du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Remplace:M. Robert Hulic
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
désignation
06 Septembre 201406/09/2014
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Pierre ROCCA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
06 Septembre 201406/09/2014
De: François Louveaux
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2015
Groupe:
president
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Claude Bisson-Vaivre
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2015
Groupe:
president
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Yves Cristofari
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2015
Groupe:
president
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Gabriel Chardin
Objet:
président du comité des très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures
à compter du 1 er septembre 2014
Remplace:M. Michel Kochoyan
Groupe:
president
nomination
01 Septembre 201401/09/2014
De: Samuel Vidal
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Christophe Joubert
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Jean-Michel Postal
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Bernard Palate
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Olivier Foulon
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Henri-Michel Baudet
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Valérie Nivet-Antoine
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Catherine Maisonneuve
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Delphine Grezel
suppléante
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Marion Berard
suppléante
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Isabelle Peyclit-Fourure
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Delphine Denais-Lalieve
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Hélène Combrisson
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Olivier Sandra
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: François Lachapelle
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Hervé Juin
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Ivan Balansard
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Patrice Venault
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Cédric Sueur
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Jean-Claude Nouët
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Christophe Marie
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Jean-Pierre Kieffer
suppléant
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Brigitte Lerat-Rault
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Magali Jacquier
suppléante
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Élisabeth Estrangin
titulaire
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2015, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
president
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Gilles Hermitte
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2015
Groupe:
suppleant
president
désignation
26 Août 201426/08/2014
De: Gérard Ganser
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
president
nomination
25 Août 201425/08/2014
De: GRIMAUD (Pierre)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Août 201423/08/2014
De: TIZON (Marie-Christine)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
23 Août 201423/08/2014
De: Nicolas BASSELIER
préfet hors cadre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Cornevaux (Gil)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Le Barzic (Marie-Vorgan)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Août 201420/08/2014
De: Jacques Delafond
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
14 Août 201414/08/2014
De: Dorothée Dibie
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Evelyne GUYON
sous-préfète
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: François MORREDU
conseiller d'administration
Objet:
président de la commission de sélection du recrutement réservé sans concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: François MOREDDU
conseiller d'administration
Objet:
président de la commission de sélection du recrutement réservé sans concours pour l'accès au corps des adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Jean-Louis MONET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
président du jury du concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe organisé
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Mayaud (Guy)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
13 Août 201413/08/2014
De: Bayle (Jean-Pierre)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Francis Nival
premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
Remplace:Mme Marie-Christine Tizon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bernard de Gouttes
magistrat honoraire
Objet:
président et présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
president
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Marie-Pierre de Liège
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président et présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
president
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Edith GINGLINGER
Professeure
(université Paris-Dauphine)
Objet:
présidente du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 février 2014
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: Fritsch (Michel)
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
president
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: Francis LESAFFRE
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Guillou (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration de la société DCNS
Remplace:M. Boissier (Patrick)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Août 201406/08/2014
De: Dominique BONNANS
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
president
nomination
06 Août 201406/08/2014
De: Pierre JOLY
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Août 201406/08/2014
De: de Ponfilly (Isabelle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Richard LAGANIER
professeur des universités
Objet:
président de l'université de la Guyane
Groupe:
president
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Philippe GREGOIRE
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Groupe:
president
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Benjamin Stora
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: VORMS (Bernard)
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
president
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Chantal ARENS
présidente du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Colette Ponchet-Passemard
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant
president
désignation
31 Juillet 201431/07/2014
De: Pierre FERRACCI
président-directeur général du groupe ALPHA
Objet:
président du Conseil national éducation économie
Groupe:
president
désignation
31 Juillet 201431/07/2014
De: Christian Heu
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Laurence Helmlinger
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Patricia Lemoyne de Forges
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-12-13"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Jacques Chevalier
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-11-23"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Claude Privesse
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-08-10"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Joëlle Lackmann
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Pezziardi
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2014-07-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Nicolas Brunner
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2014-07-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
29 Juillet 201429/07/2014
De: Raison (Stéphane)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 201427/07/2014
De: Etienne Wable
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
désignation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Daphné Paublan
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
désignation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Brigitte Idziak
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
désignation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Frédéric DUPIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
Remplace:M. Pierre GARNIER
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
president
désignation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Pierre Mongin
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Schweitzer (Louis)
président de société, commissaire général à l'investissement
Objet:
président de la commission d'agrément
instituée par l'article 2 de la loi du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
renouvellement
president
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Anne Renault
Objet:
présidente du comité scientifique du BRGM
Groupe:
president
nomination
21 Juillet 201421/07/2014
De: Gérard Berry
Objet:
président de la commission d’
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Xavier PIOLIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de la direction départementale des territoires de l'Aveyron
Objet:
président du jury du concours professionnel de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe organisé
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Salima EBURDY
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur, chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Danièle Maestracci-Noguerol
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
désignation
17 Juillet 201417/07/2014
De: Armelle Bodet, épouse Roussignol
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
17 Juillet 201417/07/2014
De: Yannick Moreau
personnalité qualifiée
Objet:
présidente du Conseil national de l'information statistique
une fois
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
president
renouvellement
16 Juillet 201416/07/2014
De: Christian MOCCOZET
Objet:
président du centre de ressources, d'expertise et de performances sportives de Dijon
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Etienne CRÉPON
Objet:
président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Béatrice Gille
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Claude Lefeuvre
personnalité scientifique qualifiée
Objet:
président du comité permanent
Groupe:
president
élection
10 Juillet 201410/07/2014
De: Claude DORIAN
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
president
nomination
06 Juillet 201406/07/2014
De: Marseguerra (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Boulaud (Didier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Alain BERGERET
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
l'article 7 du décret n° 2001-963 du
23 octobre 2001
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Guy PIOLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-07-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Pascal DUCHADEUIL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-07-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: François SIGNOLES
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
president
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseiller honoraire de la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: PÉNICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: Kolbert (Eric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2014-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Giraudon (Marie-Christine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Bresse (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Formery (Simon-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Fuchs (Odile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Bataille (Frédérik)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Martinez (José)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Couvert-Castera (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Vanhullebus (Thierry)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: d'Hervé (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Hoffmann (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Peretti (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Encontre (Sabine)
première conseillère au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Dewailly (Stéphane)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Rolin (Elisabeth)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Sabroux (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Delespierre (Nicolas)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Brossier (Jean-Baptiste)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Schmerber (Cathy)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Molla (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Degommier (Sébastien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Wallerich (Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Wiernasz (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Tréand (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Ho Si Fat (Frank)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Jaehnert (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Nicolet (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Malagies (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Bergeret (Yves)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Boret (Emmanuelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Loirat (Cécile)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Nizet (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Agier Cabanes (Isabelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Yannick MOREAU
Objet:
présidente du comité de suivi des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Marie DELARUE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Remplace:M. Hervé PELLETIER
Groupe:
president
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Dominique Garcia
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
president
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Raak (Yvon)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuel Constans
Objet:
président du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jacques Buisson
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Stephan (Ronan)
directeur de l'innovation du groupe Alstom
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: de la Sayette (Lionel)
directeur général délégué de Dassault Aviation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Philippe Georges
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="2014-06-21"
president
conseil_administration
reconduction
21 Juin 201421/06/2014
De: Alain Boissinot
Objet:
président du Conseil supérieur des programmes
Groupe:
date_debut="2014-06-10"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
19 Juin 201419/06/2014
De: Didier Sapaut
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
19 Juin 201419/06/2014
De: Aubry-Begin (Francine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: le professeur Erik NEVEU
(IEP de Rennes)
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
4 février 2014
Science politique
Groupe:
president
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Corinne SAINT-ALARY HOUIN
Professeur
(université Toulouse-I - Capitole)
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
4 février 2014
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Carole LE CONTEL
directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales
Objet:
présidente du comité d'orientation et de surveillance
pour la durée du mandat de l'UPS 2276
Groupe:
president
nomination
17 Juin 201417/06/2014
De: Jean-Marie SPAETH
Objet:
président du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale »
Groupe:
president
renouvellement
13 Juin 201413/06/2014
De: Yves Lévy
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. André Syrota
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Stéphane SAINT-ANDRÉ
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Laurent Le Bon
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
Groupe:
date_debut="2014-06-13"
president
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Jean-François Pinton
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
ecole
president
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Nicolas BASSELIER
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Thébault (Christophe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: Jourdan (Chantal)
Objet:
présidente du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:
president
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2014-06-20"
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Gustavo de Santis
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201402/06/2014
De: Chaix (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
president
désignation
31 Mai 201431/05/2014
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
president
désignation
31 Mai 201431/05/2014
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
president
désignation
31 Mai 201431/05/2014
De: Claude BALAND
préfet en service détaché, directeur général de la police nationale
Objet:
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Edith Yaghil Wolf
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de la région Rhône-Alpes
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de la région Rhône-Alpes"
president
désignation
23 Mai 201423/05/2014
De: Roger Genet
Objet:
président de la commission d’
Groupe:
president
nomination
21 Mai 201421/05/2014
De: Poivre d'Arvor (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Baldassari (Anne)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
Groupe:
president
cessation de fonction
17 Mai 201417/05/2014
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Yves COLCOMBET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Marie LOTTIER
Objet:
présidente de la commission de sélection du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l'intérieur et d'adjoints de protection de 2e classe des réfugiés et apatrides organisé
au titre de l'année 2014 pour les services localisés en région Île-de-France
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Catherine FERREOL
ingénieure en chef des ponts, eaux et forêts au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
présidente du jury du concours interne et externe de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Michel Mulic
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Pichon (Alain)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
president
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: André Lin-Kawng
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Remplace:M. Jack Schamber
Groupe:
date_fin="2015-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant
president
désignation
14 Mai 201414/05/2014
De: Antoine Jourda
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
14 Mai 201414/05/2014
De: Isabelle Laurent
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
14 Mai 201414/05/2014
De: Christian Dessens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
14 Mai 201414/05/2014
De: Marc Bauhain
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
14 Mai 201414/05/2014
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Leniaud (Jean-Michel)
universitaire
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Jacques POULAIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la 5e section « sciences et techniques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
Remplace:M. Philippe BOIRET
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Yvon LE MAHO
Objet:
président du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Serge Boscher
directeur général
Objet:
président par intérim de l'AFII (Agence française pour les investissements internationaux)
Groupe:
president
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Marquet
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mai 201404/05/2014
De: Rocca (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Maryvonne de Saint Pulgent
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Christian Vigouroux
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Houist (Gilduin)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Libert (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Jean-Robert Lopez
délégué à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation routière
Remplace:M. Frédéric Péchenard
Groupe:
president
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Laura REYNAUD
sous-préfète de Mamers
Objet:
présidente du jury des concours de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication organisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Jean PANHALEUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre du conseil général de l'environnement et du développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
président du jury des concours interne et externe d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe organisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Franceline Forterre-Chapard
sous-préfète de Nogent-le-Rotrou
Objet:
présidente du jury du concours de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur organisé
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Jean-Marc BASSAGET
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Territoire-de-Belfort
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer organisé
au titre de l'année 2015
Groupe:
president
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Claude GOBIN
sous-préfet de Mayenne
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication organisé
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Franck CHAULET
administrateur civil hors classe, chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés à la préfecture de police
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État organisé
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Jacques Belghiti
Objet:
président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé
Groupe:
date_debut="2014-02-05"
president
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Yvonnick Morice
Objet:
président de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
date_debut="2014-02-05"
president
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Loïc Guillevin
Objet:
président de la commission de la transparence
Groupe:
date_debut="2014-02-05"
president
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Jean-Luc Harousseau
Objet:
président de la commission d'évaluation économique et de santé publique
Groupe:
date_debut="2014-02-05"
president
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: Caroline Martin
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 8e sous-section du contentieux
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
president
désignation
10 Avril 201410/04/2014
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 9e sous-section du contentieux
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
president
désignation
10 Avril 201410/04/2014
De: Charles-René MANCEAU
directeur de la santé végétale à l'ANSES
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Henri LEGRAND
ingénieur général des mines
membre permanent de la 4e section « risques, sécurité et sûreté » du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine - risques anthropiques »
Remplace:M. Marc CAFFET
Groupe:
president
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Didier Mathus
Objet:
président du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
Groupe:
president
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrice Fillol
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2014-03-20"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
03 Avril 201403/04/2014
De: Alain MEGE
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
01 Avril 201401/04/2014
De: Claude Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
date_debut="2014-04-29"
duree="trois ans"
president
renouvellement
01 Avril 201401/04/2014
De: Claude Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2014-04-29"
duree="trois ans"
president
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Chalus (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:
president
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Claude DILAIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: DEVAUX (Patrick)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: MEDINA (Yves)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
29 Mars 201429/03/2014
De: Conrad Eybesfeld (Cristina)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: MONTI (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
29 Mars 201429/03/2014
De: Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
présidente de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA)
Remplace:M. Jean-Marc Berthon
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
president
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Blassel (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Contal (Marie-Hélène)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Brugère (Didier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Benoit (Lilian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2014-10-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Adda (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2014-03-29"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Bernard PÊCHEUR
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
president
nomination
22 Mars 201422/03/2014
De: Michel PINAULT
Objet:
président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
22 Mars 201422/03/2014
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
mutation
21 Mars 201421/03/2014
De: Lapouzade (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Mars 201421/03/2014
De: Iselin (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2014-05-05"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
mutation
21 Mars 201421/03/2014
De: Jean-Marie HUET
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Mars 201421/03/2014
De: VIGNON (Jérôme)
Objet:
président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
president
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Caroline Martin
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
president
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Christophe Saintillan
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
ingénieur général des eaux et des forêts
Objet:
président de la 6e section « Personnels et services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Jean-Yves BELOTTE
Groupe:
date_debut="2014-03-24"
president
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Martel (Hervé)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime du Havre
Groupe:
president
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat (titulaire)
Objet:
présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
maître des requêtes au Conseil d'Etat (suppléant)
Objet:
présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Danièle MAZZEGA
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-10-31"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
mutation
18 Mars 201418/03/2014
De: Cabau Woehrel (Christine)
Objet:
présidente du directoire du grand port maritime de Marseille
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Masson (Christophe)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Deiss (Philippe)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Rouen
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Delphine Ernotte
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Cédric Grouchka
Objet:
président de la commission d'évaluation économique et de santé publique par intérim
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Alain Cordier
Objet:
président de la Commission de Certification des Etablissements de Santé (CCES) par intérim
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Jean-Luc Harousseau
président du collège
Objet:
président de la Commission de la transparence
par intérim
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Jean-François Thébaut
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDIMTS) par intérim
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Anne-Marie BROCAS
Objet:
présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:Mme MOREL
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
president
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Annick MOREL
Objet:
présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
15 Mars 201415/03/2014
De: DAGUERRE DE HUREAUX (Alain)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: Anne CAZALA
contrôleur général économique et financier
Objet:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2014 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Allal (Patrick)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (1re classe)
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2014 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Paul Frimat
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Philippe LEDENVIC
ingénieur général des mines
Objet:
président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Jean-François CARREZ
Objet:
président de la formation restreinte
Groupe:
president
élection
02 Mars 201402/03/2014
De: Bernadette Malgorn
Objet:
présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
01 Mars 201401/03/2014
De: Bruno LASSERRE
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
president
nomination
01 Mars 201401/03/2014
De: Mathieu Gallet
Objet:
président de Radio France
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
duree="cinq ans"
president
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Salaün (Yves)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. Laurent Martens
Groupe:
president
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Alain Fuchs
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
renouvellement
28 Février 201428/02/2014
De: Patrice Quinton
professeur des universités
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
ecole
president
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Gardères (Ramuntxo)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
Groupe:
date_fin="2015-12-16"
president
renouvellement
28 Février 201428/02/2014
De: Françoise RIMAILHO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: Charles Coppolani
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
président de ladite Autorité
Groupe:
president
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Patricia RUMEAU-BERGER
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2014-02-14"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
25 Février 201425/02/2014
De: Gérard Miquel
Objet:
président du Conseil national des déchets
pour la durée de proro gation des dispositions réglementaires relatives au Conseil national des déchets fixée par le décret no 2009-620 du
6 juin 2009
relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif
Groupe:
president
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Catherine Tsekenis
directrice de la Fondation d'entreprise Hermès
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Février 201423/02/2014
De: Puyrazat (Michel)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Rochelle
Groupe:
president
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Objet:
présidente des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Jean-Pierre LACROIX
Groupe:
ecole
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe YVIN
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Etienne GUYOT
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Delmas
conseiller référendaire à la Cour de comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Henri PAUL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Yves Marino
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Francis Polizzi
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Pierre Tambourin
Objet:
président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
17 Février 201417/02/2014
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
president
nomination
16 Février 201416/02/2014
De: Abrial (Stéphane)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Février 201416/02/2014
De: Christian DESCHEEMAEKER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
Remplace:M. Pierre-Yves Richard
Groupe:
date_fin="2016-01-29"
president
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Objet:
présidente
Groupe:
president
élection
12 Février 201412/02/2014
De: Christophe Baulinet
Objet:
président du conseil d'orientation
Groupe:
president
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: Janine STERN
magistrate honoraire
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-06-21"
president
renouvellement
11 Février 201411/02/2014
De: Anne-Marie LEVRAUT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Dreyfus (Jean-François)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
Groupe:
president
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Fabienne ROUGE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-10"
president
renouvellement
07 Février 201407/02/2014
De: Emmanuel LESUEUR DE GIVRY
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Brigitte BOITAUD
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: François Barlier
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2014
Groupe:
president
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Xavier Emmanuelli
Objet:
président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
president
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Antoine Mérieux
Objet:
président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Groupe:
president
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Serge Gouès
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-25"
president
renouvellement
29 Janvier 201429/01/2014
De: Jean-Yves Barbillon
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-10"
president
renouvellement
29 Janvier 201429/01/2014
De: Nathalie MONS
Objet:
présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: Benoît Legait
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2014-01-22"
president
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Françoise Roure
contrôleur général économique et financier
Objet:
présidente de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2014-01-22"
president
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Lafont (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Omar BOITCHA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201419/01/2014
De: Jean-Luc Crozafon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
18 Janvier 201418/01/2014
De: Fernandes (Sébastien)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
18 Janvier 201418/01/2014
De: Roquelet (Yves)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
18 Janvier 201418/01/2014
De: Larribau (Denis)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
18 Janvier 201418/01/2014
De: Gallée (Sébastien)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
18 Janvier 201418/01/2014
De: Bernard (Francis)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
18 Janvier 201418/01/2014
De: Beauchemin (Marc)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
18 Janvier 201418/01/2014
De: Bergogne (Sophie)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
18 Janvier 201418/01/2014
De: Beaucourt (Brigitte)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
18 Janvier 201418/01/2014
De: Florence Robine
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Duvert (Bruno)
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: HEUGA (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Corse
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: François Auvigne
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe et directeur général par intérim de cet établissement
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-06-30"
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Anny Cazenave
directrice adjointe du Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS)
Objet:
présidente du comité scientifique consultatif de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Cyrille SCHOTT
préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration d'Adoma
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Nicole Meder
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-01-14"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
09 Janvier 201409/01/2014
De: Marie-Claude Martin
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2014-02-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
09 Janvier 201409/01/2014
De: Florence Deboeuf
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
09 Janvier 201409/01/2014
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseillère honoraire de la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude
commissaire aux comptes à destination des candidats bénéficiant d'un report d'admissibilité
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
president
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: Stéfan LOLLIVIER
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Groupe:
president
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Danièle LAMARQUE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: Louis VALLERNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
03 Janvier 201403/01/2014
De: Alain OSMONT
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Remplace:Mme Edith BOIZETTE
Groupe:
president
désignation
02 Janvier 201402/01/2014
De: François CHÉRÈQUE
Objet:
président de l'Agence du service civique
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
president
nomination
29 Décembre 201329/12/2013
De: Michel BOYER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201329/12/2013
De: Bruno Parent
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
28 Décembre 201328/12/2013
De: Claire-Lise CAMPION
sénatrice
Objet:
présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
president
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: Christian ALBECKER
Objet:
président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine
Remplace:M. Jean-François COLLANGE
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
president
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: Christiane WEBER
Objet:
présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Marc LACAVE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
president
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: François DELARUE
ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
date_debut="2013-12-09"
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Michel COUAILLIER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Jean-Louis GILLET
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
president
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Annie LHERITIER
Objet:
présidente du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Jean-Louis NADAL
Objet:
président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Jean-Loup Puget
Objet:
président du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Michel DREVET
préfet
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques organisé
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Martine Denis-Linton
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
president
renouvellement
17 Décembre 201317/12/2013
De: le professeur
Objet:
président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Yvon Berland
président de l'université d'Aix-Marseille
Objet:
président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Rambert (Francis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Alain Dorison
ingénieur général des mines
Objet:
président du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
president
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Bernard MENORET
Objet:
président du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
president
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Bernard Carrière
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Cherrier (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Besle (Denis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2013-12-09"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
president
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Jean-Louis GILLET
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Remplace:M. Dominique COUAILLIER
Groupe:
suppleant
president
désignation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Dominique COUAILLIER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président titulaire de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Remplace:M. Dominique TAY¨
Groupe:
president
désignation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Gérard SYLVESTRE
inspecteur général de l'équipement honoraire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Remplace:M. Michel LEVY
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Louis (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
mutation
06 Décembre 201306/12/2013
De: Colombani (Claudine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
06 Décembre 201306/12/2013
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
06 Décembre 201306/12/2013
De: Didier Houssin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Isabelle MASSIN
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la 1re section au Conseil général de l'environnement et du développement durable « droit, logement et société »
Remplace:Mme Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Krulic (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Lenoir (Hubert)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Véronique Hermann Jager
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-12-14"
president
renouvellement
03 Décembre 201303/12/2013
De: COSTES (Jean-Pierre)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Odile Piérart
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Magnier (Françoise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Phémolant (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Francis Lamy
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale des sanctions
Remplace:M. Philippe Mettoux
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: TERRIEN
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
23 Novembre 201323/11/2013
De: Dominique Le Guludec
professeur de médecine
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Paulette GUINCHARD-KUNSTLER
Objet:
présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
president
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Hervé JEANTET
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
sur proposition de ce conseil
Groupe:
president
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Catherine Heiles, épouse Renard
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
19 Novembre 201319/11/2013
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, sous-direction de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
président de la commission de l'essai professionnel d'accès à la hors-catégorie A des ouvriers d'État du ministère de l'intérieur organisé
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
18 Novembre 201318/11/2013
De: Boyon (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: René Juillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2013-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
désignation
15 Novembre 201315/11/2013
De: JEANTET (Marine)
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
présidente du comité consultatif de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
president
désignation
15 Novembre 201315/11/2013
De: Favier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Objet:
présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-12-09"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Brigitte Garcia
professeur des universités
Objet:
présidente du jury du concours externe et du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) section langue des signes française pour la session 2014
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, ouvert
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Noël Morel
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
président du jury du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique, section génie optique ouvert
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Michèle Jeanne-Rose
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive et du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive, ouverts
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Christophe Kerrero
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Anne-Marie VANELLE
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2013-07-28"
president
renouvellement
07 Novembre 201307/11/2013
De: Jean-Pierre MENABE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Pierre-Louis Lions
professeur au Collège de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseiller honoraire de la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: PENICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Dominique Israel-Biet
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
03 Novembre 201303/11/2013
De: Paul Giro
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Philippe Chalmin
Objet:
président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:
date_debut="2013-10-28"
president
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: Anne-Marie Descôtes
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattéi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: Jacqueline Lebrun-Belot
présidente de formation de jugement depuis le
5 mars 2013
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
president
désignation
29 Octobre 201329/10/2013
De: Yves Martin
président suppléant et président de formation de jugement depuis le
6 septembre 2011
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
désignation
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Alex Boura
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
renouvellement
26 Octobre 201326/10/2013
De: Jean-Claude Moisset
président de formation de jugement depuis le
6 août 2012
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
désignation
26 Octobre 201326/10/2013
De: Louis Pougaud
président suppléant et président de formation de jugement depuis le
13 avril 2013
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
désignation
26 Octobre 201326/10/2013
De: Gosselin (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Rose-Agnès JACQUESY
directrice de recherche émérite du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
présidente
Remplace:M. Benoît LESAFFRE
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Paul-André TRAMIER
Objet:
président du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
president
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Alain MOULINIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2013-10-20"
president
renouvellement
24 Octobre 201324/10/2013
De: Vincent Monadé
Objet:
président du Centre national du livre
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Morizot (Jean-Robert, Georges, Henri)
Général d'armée aérienne
inspecteur général des armées
Objet:
président de la commission armées-jeunesse
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Claude PIERRU
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Emmanuel Cocher
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président de la commission interministérielle des biens à double usage
Groupe:
president
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Olivier Rodat
Professeur
Objet:
président du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Patrick SAMUEL
ancien chef de mission de contrôle général économique et financier, contrôleur général honoraire
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Janine Evgénas
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-12-02"
president
renouvellement
16 Octobre 201316/10/2013
De: Claire Serre
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Isabelle Dely
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Klouche (Djamel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Gérard (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Anne LE HY
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Hegedus-Mulliez (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Didier ROUX
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
president
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jean-Marc Berthon
chef de la mission de la langue française et de l'éducation (direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche)
Objet:
président de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie (OUCFA)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
president
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Peano (Didier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-11-15"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Haasser (Anita)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Dominique Lamiot
administrateur civil hors classe
Objet:
président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Olivier Klein
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Henri Weimerskirch
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
président du comité de l'environnement polaire
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Zepf (Marcus)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Dussap (Claude-Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Philippe WAHL
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Patrick Allal
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ouvert
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Claudine Mesclon
sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction générale des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de droit commun et du concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouverts
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Anne Le Moal
sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, à la direction générale des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social, ouvert
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Frédérique Cazajous
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne et du concours réservé pour le recrutement d'attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ouverts
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Marie Merlin-Desmartis
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
president
renouvellement
26 Septembre 201326/09/2013
De: Francis LESAFFRE
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Jean-Charles Arnaud
fromager-affineur à Poligny (Jura)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Remplace:M. Michel Prugue
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau
suppléant
Remplace:Mme Sylvie MESLIN
Groupe:
suppleant
president
désignation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Bernadette VAN RUYMBEKE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
suppléante
Remplace:M. Patrick DESMURE
magistrat="Président de chambre"
suppleant
president
désignation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Remplace:Mme Sylvie MESLIN
Groupe:
president
désignation
20 Septembre 201320/09/2013
De: François Louveaux
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2014
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Gilles Petreault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2014
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Claude Bisson-Vaivre
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1ère classe et 2ème classe pour la session 2014
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Véronique CHANUT
professeure des universités
Objet:
présidente de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Remplace:M. Frank BOURNOIS
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Baudouin Seys
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Michel Devilliers
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Sébastien TEYSSIER
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des moyens mobiles au secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Objet:
président du jury du concours sur titres d'adjoint technique de 1re classe du ministère de l'intérieur
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Christian Herrault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
15 Septembre 201315/09/2013
De: François JACQ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Gilles Pétreault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marie Mégard
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Didier Jouault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouverts
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Joël Goyheneix
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouverts
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Aziz Jellab
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, ouvert
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, ouvert
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Michèle Jeanne-Rose
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER-CAPEPS), ouverts
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Valérie Debuchy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (CAFEP-CAPEPS), ouverts
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Isabelle Wolf
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) section langues vivantes-lettres : allemand-lettres ouvert
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Isabelle Terrier-Mareuil
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Remplace:M. Hervé Gosselin
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Francis FRECHEDE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-20"
president
renouvellement
07 Septembre 201307/09/2013
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
president
renouvellement
06 Septembre 201306/09/2013
De: Bonnet (André)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-09-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
cessation de fonction
06 Septembre 201306/09/2013
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie
date_debut="2013-09-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Vught
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:
date_debut="2013-09-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Catherine Schneider
Professeur
(université Grenoble-II)
Objet:
présidente du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 juillet 2013
Droit public
Groupe:
president
nomination
30 Août 201330/08/2013
De: Véronique Chanut
professeure des universités
Objet:
présidente de la commission d’
Remplace:M. Frank Bournois
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Charles Micol
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe, ouvert
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Thierry Grognet
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Thierry Grognet
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Pierre Carbone
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires, ouverts
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Dominique Arot
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Yves Alix
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Joëlle Claud
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
29 Août 201329/08/2013
De: Vallet (Christophe)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:
renouvellement
president
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Dominique Tricard
Objet:
président du groupe de travail national « amiante et fibres »
Groupe:
president
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: PENICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseiller honoraire de la Cour de cassation
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
titulaire
Groupe:
president
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: François David
Objet:
président de section honoraire
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Pouyanné (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Claude KAZUBEK
vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-08-11"
president
renouvellement
22 Août 201322/08/2013
De: Henri DESCLAUX
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-08-11"
president
renouvellement
22 Août 201322/08/2013
De: Eliane Chemla
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Alain Malric
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-07-29"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
22 Août 201322/08/2013
De: Makariou (Sophie)
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
president
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Isabelle VENDRYES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Odile FALLETTI
magistrate honoraire
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Bernard BOYER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:M. Constant LECŒUR
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
president
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Patenôtre (Michel)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Remplace:M. Rebmeister (Jean-Robert)
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Olivier LAURENS-BERNARD
préfet honoraire
Objet:
président du jury de l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer organisé
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
16 Août 201316/08/2013
De: Claude GOBIN
sous-préfet de Mayenne
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer – session 2014
Groupe:
president
nomination
16 Août 201316/08/2013
De: Bernard Callé
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2013-08-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
president
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Migueline Clerget, épouse Dunod
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
15 Août 201315/08/2013
De: Gérard Caminale
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
15 Août 201315/08/2013
De: Jean BOUYER
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2014, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
president
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2014
Groupe:
suppleant
president
désignation
13 Août 201313/08/2013
De: Danièle Sallenave
Objet:
présidente du Haut Comité des commémorations nationales
Groupe:
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Eric MARECHAL
président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patricia POMONTI
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bruno LAVIELLE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Christine LEPRINCE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Michel MALATRASI
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lalauze (Robert)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-12-31"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Barbillon (Jean-Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Even (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pellissier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Louis (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Boucher (Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bocquet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Martin (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Bourrachot (François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Daniel Louvard
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
06 Août 201306/08/2013
De: Etienne Pinte
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Bachelier
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
president
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: Pierre Bégault
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-07-28"
president
renouvellement
02 Août 201302/08/2013
De: Diémert (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du Haut Conseil de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
duree="cinq ans"
president
détachement
01 Août 201301/08/2013
De: Hermitte (Gilles)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Herbelin (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Moutte (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2013-08-18"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Tallec (Jean-Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2013-08-03"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
president
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Renan Duthion
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du comité du label de la statistique publique
Groupe:
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Lerner (Patrice)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Minne (Patrick)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Dorlencourt (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Guillou (Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Saint-Germain (Sabine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Privat (Jean-Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Fedi (Cécile)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Bader-Koza (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Coënt (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Gosselin (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jourdan (Dominique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Laloye (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Carrère (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Riou (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Courault (Christine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Gaspon (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Vidal (Sylvie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Segura (Françoise)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Le Gars (Julien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Auvray (Brice)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Coiffet (Valérie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Aubert (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Pourny (François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Martin (Laurent)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Firmin (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Picard (Vincent-Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Samson (Dominique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Courret (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Olivier ROUSSELLE
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Lecante (Christophe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Wallon (Véronique)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pascale Delecluse
Objet:
présidente du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Gérald VIAUD
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Christian LEVY
inspecteur général de l'administration du développement durable
membre de la section « aménagement durable des territoires » CGEDD/S3
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « habitat, aménagement, villes et territoires »
Remplace:Mme Claude DORIAN
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Desforges (Corinne)
inspectrice générale de l'administration
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2013-07-20"
president
conseil_administration
renouvellement
21 Juillet 201321/07/2013
De: Helmlinger (Laurence)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Wurtz (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Adda (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Hélène RAULINE
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Thierry HANOUET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Danielle Voissier-Philibert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
20 Juillet 201320/07/2013
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Juillet 201320/07/2013
De: Bruno Durieux
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe par intérim et directeur général par intérim de cet établissement
à compter de la première réunion du conseil d'administration de la société dénommée Bpifrance Financement dans sa configuration issue des dispositions de
l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
relative à la Banque publique d'investissement,
modifiée par la loi n° 2012-1559 du
31 décembre 2012
relative à la création de la Banque publique d'investissement, et
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
president
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jacques Laisné
conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes
Objet:
président de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Jean-François Guillot
Groupe:
president
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite. »
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Pierre Jamet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Christian Cardon
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Dupont (Eric, François, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
president
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Éric Pilloton
préfet
membre du conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer organisé
au titre de l'année 2014
Groupe:
president
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: Gilles Boeuf
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
president
nomination
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jean-François ROCCHI
Objet:
président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
14 Juillet 201314/07/2013
De: Colosimo (Jean-François)
Objet:
président du Centre national du livre
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
14 Juillet 201314/07/2013
De: Dominique Braye
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Vincent Laflèche
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Catherine Brouard-Gallet
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Christophe Soulard
conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président titulaire
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Pascal BIARD
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport
Objet:
président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel. »
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Claude Lefeuvre
Objet:
président du comité permanent
Groupe:
president
élection
10 Juillet 201310/07/2013
De: Bernardaud (Frédéric)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson, en renouvellement de ses fonctions
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Olivier de Bernon
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
president
cessation de fonction
05 Juillet 201305/07/2013
De: Michel BERNARD
Objet:
président de la commission consultative aéroportuaire
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Elisabeth AYRAULT
Objet:
présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Pierre Caye
directeur de l'UPR76
Objet:
président du comité d'orientation et de surveillance
pour la durée de l'unité
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
president
désignation
05 Juillet 201305/07/2013
De: Etienne Rehel
Objet:
présidents de formation de jugement du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean Ollivier
Objet:
présidents de formation de jugement du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aline PEYRONNET
Objet:
présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
president
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: SPINOSI (Dominique)
Objet:
présidente du Conseil national du sport
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Folscheid (Bénédicte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente des tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
president
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Laurence Tubiana
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Marc Fumaroli
de l'Académie française
Objet:
président de la commission générale de terminologie et de néologie
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Frédérique Bredin
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:M. Eric Garandeau
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jacques Biot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: André Aoun
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Chapuis (Yvane)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Morel (Frédéric)
conseiller en acquisition d'œuvres d'art contemporain
Objet:
président du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Georges DEBIESSE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R
Groupe:
president
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Alain LEGOUX
Objet:
président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Jean-François Rocchi
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
21 Juin 201321/06/2013
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2013-06-10"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
suppleant
president
renouvellement
21 Juin 201321/06/2013
De: Catherine QUINGUE-BOPPE
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
president
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Bernard ZAHRA
expert de haut niveau auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
président de la commission de sélection du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l'intérieur organisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Heinis (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
18 Juin 201318/06/2013
De: Vistel (Jacques)
Objet:
président du comité d'éthique de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales
Groupe:
president
désignation
16 Juin 201316/06/2013
De: Nicolas Dufourcq
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe par intérim et directeur général par intérim de cet établissement jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration de la société dénommée OSEO dans sa configuration issue des dispositions de
l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
relative à la Banque publique d'investissement,
modifiée par la loi n° 2012-1559 du
31 décembre 2012
relative à la création de la Banque publique d'investissement.
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Michel AUBAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la 4e section « risques, sécurité et sûreté » du Conseil général de l'environnement et du déve loppement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
Remplace:Mme Élisabeth DUPONT-KERLAN
Groupe:
president
nomination
10 Juin 201310/06/2013
De: François Drouin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Thierry LAJOIE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
president
désignation
06 Juin 201306/06/2013
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
president
désignation
06 Juin 201306/06/2013
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
president
désignation
06 Juin 201306/06/2013
De: Pascal Férat
à Vertus (Marne)
Objet:
présidents du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les récoltants
Groupe:
president
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Epernay (Marne)
Objet:
présidents du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les négociants
Groupe:
president
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Richard LAGABRIELLE
directeur de recherche émérite au ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
président du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
modifié susvisé
Remplace:M. Benoît LESAFFRE
Groupe:
president
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Michel Delebarre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Philippe Mettoux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale des sanctions
Groupe:
president
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: le professeur André CARTAPANIS
(IEP d'Aix-en-Provence)
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Jacques KRYNEN
Professeur
(université Toulouse I-Capitole)
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Histoire du droit et institutions
Groupe:
president
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Patrick WACHSMANN
Professeur
(université de Strasbourg)
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Droit public
Groupe:
president
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Martine COMTE
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Remplace:Mme Nicole MAESTRACCI
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Vidard (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2013-08-18"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Hubert de LA BRUSLERIE
Professeur
(université Paris-Dauphine)
Objet:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 mars 2013
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
17 Mai 201317/05/2013
De: Jacques-André Troesch
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Jacques Dupuy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Sophie BÉJEAN
professeur des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration de Campus France
Remplace:M. Christian DEMUYNCK
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Philippe Mills
administrateur civil hors classe
Objet:
président-directeur général de la Société de financement local (SFIL)
Groupe:
president
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Pierre MIRABAUD
Objet:
président du comité de concertation « France très haut débit »
Groupe:
president
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: François Bourguignon
Objet:
président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
Groupe:
president
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Jacques Courbot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
30 Avril 201330/04/2013
De: Cau (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Jacques BUISSON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
président titulaire chargé de procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. Gérard PICQUE
Groupe:
president
désignation
24 Avril 201324/04/2013
De: Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
président titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:M. Gérard PICQUE
Groupe:
president
désignation
24 Avril 201324/04/2013
De: COURTEAU (Roland)
Objet:
président du Conseil national de l'information géographique
Groupe:
president
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Simone Lesage
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Geneviève Hanu-Doumer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-05-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Michelle SIGNORET
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Hubert DALLE
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Avril 201321/04/2013
De: Marembaud (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Raison (Stéphane)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
president
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Villageois (Jean-Rémy)
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
president
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Lemoine (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
president
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Martens (Laurent)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
president
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Suzzarelli (Bruno)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Groupe:
president
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Pierre MASSERET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Françoise Magna
inspectrice pédagogique et technique des établissements pour jeunes aveugles et déficients visuels
Objet:
présidente de la commission pour l'évolution du braille français
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: BEJEAN (Sophie)
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Edith BOIZETTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Groupe:
president
désignation
10 Avril 201310/04/2013
De: Aline Ferrand-Ricquer
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Laurent BARBAROUX
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Sophie VILLERS
Objet:
président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
president
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Philippe Da Costa
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Jean-Yves Le Gall
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Luc Martinez
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2013-04-14"
conseil_des_ministres
president
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Desramé (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
mutation
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Louis BIANCO
Objet:
président de l'observatoire de la laïcité
Groupe:
president
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Isabelle de Silva
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christine Maugüé
Groupe:
president
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Constant LECOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 201330/03/2013
De: Olivier FAURE
député
Objet:
président du haut comité de la qualité de service dans les transports
Groupe:
president
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Bruno Racine
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Couzinet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
mutation
27 Mars 201327/03/2013
De: Pierre SALLENAVE
Objet:
président du département VET
president
délégation de signature
25 Mars 201325/03/2013
De: Pierre JACQUET
Objet:
président du département SEGF
president
délégation de signature
25 Mars 201325/03/2013
De: Éric DUCEAU
Objet:
président du département IMI
president
délégation de signature
25 Mars 201325/03/2013
De: Alain EHRLACHER
Objet:
président du département GMM
president
délégation de signature
25 Mars 201325/03/2013
De: Fabrice BONNEAU
Objet:
président du département GI
president
délégation de signature
25 Mars 201325/03/2013
De: Bernard VAUDEVILLE
Objet:
président du département GCC
president
délégation de signature
25 Mars 201325/03/2013
De: Alain MARUANI
Objet:
président du département de première année
president
délégation de signature
25 Mars 201325/03/2013
De: Christian LEYRIT
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201324/03/2013
De: Marie-Claire Reybel
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2013-05-07"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
23 Mars 201323/03/2013
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Michel EDDI
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Guillaume PEPY
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Marie LOTTIER
administratrice civile hors classe honoraire
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel de contrôleur de classe supérieure des services techniques organisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Jean-Marc BASSAGET
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire-de-Belfort
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
president
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Jean-Marc PANNIER
commandant à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du service central automobile
Objet:
président du jury du concours sur titres d'adjoint technique de 1re classe du ministère de l'intérieur
Groupe:
president
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Monique Létocart
sous-préfète chargée de la politique de la ville et de la cohésion sociale à la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication organisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Catherine Ruggeri
Objet:
présidente suppléante de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean-François Mary
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
president
renouvellement
20 Mars 201320/03/2013
De: ROBERT (Sylvie)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Cogeval (Guy)
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Groupe:
renouvellement
president
nomination
17 Mars 201317/03/2013
De: CHARPENTIER (Hervé)
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Remplace:M. DARY (Bruno)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: CHARPENTIER (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Remplace:M. DARY (Bruno)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Jean DAUBIGNY
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Thérèse LE PORTZ
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-03-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
16 Mars 201316/03/2013
De: Bruno Léchevin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Claude Girard
avocat honoraire
Objet:
président titulaire de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
date_debut="2013-03-08"
duree="cinq ans"
president
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Lucienne Erstein
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Bernard Foucher
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christian Vigouroux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pellet (Rémi)
professeur à l'université Paris-V - Descartes
Objet:
président du jury à l'examen de sortie des élèves de la 51e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Éric Verdier
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
president
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Paul Peny
Objet:
président de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Olivier Schrameck
Objet:
président de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
a_sa_demande
ecole
president
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: Alain LEVASSEUR
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Groupe:
date_fin="2017-02-26"
president
désignation
13 Mars 201313/03/2013
De: TOUBON (Jacques)
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
renouvellement
president
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Philippe CRUCHON
Objet:
président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
president
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Pascale Puech, épouse Rabeyrin
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-06-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: Bernard Valette
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: Fanny Dombre-Coste
Objet:
présidente de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
Groupe:
president
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
Objet:
présidente du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
president
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Christophe Bouillon
député de la Seine-Maritime
Objet:
président du Conseil national du bruit
Remplace:M. Eric Diard
Groupe:
president
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Daniel LABROSSE
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
Objet:
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
president
reconduction
06 Mars 201306/03/2013
De: Didier Choplin
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
06 Mars 201306/03/2013
De: Jacques Rouvière
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Louis Pougaud
Objet:
président suppléant et de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2013-04-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
renouvellement
06 Mars 201306/03/2013
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
06 Mars 201306/03/2013
De: Christian PITIE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:
president
désignation
01 Mars 201301/03/2013
De: André SYROTA
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
date_debut="2013-03-19"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
01 Mars 201301/03/2013
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2013-02-28"
president
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: Gérard MATHERON
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
23 Février 201323/02/2013
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section prospective, société, international du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2013-02-13"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Constant LECOEUR
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2013-02-13"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Marie-Elisabeth Farné, épouse Pech de Laclauze
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: François Paul du Bois de la Saussay
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-29"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Brigitte HORBETTE
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-02-07"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Alain Lercher
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Christophe Laurent
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Bernard Foucher
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Annie-France Cartal
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Anicet Le Pors
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-02-06"
date_fin="2013-12-31"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Michel Blay
Objet:
président du Comité pour l'histoire du CNRS
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Cazala (Anne)
contrôleur général économique et financier
Objet:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2013 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Amar (Amine)
administrateur civil hors classe
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2013 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Gilles Pétreault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français et d'histoire, géographie et instruction civique et morale
Groupe:
president
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Christian Loarer
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques et de sciences expérimentales et de technologie
Groupe:
president
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Joël Goyheneix
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Valérie Debuchy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours externe d'accès à la liste d'aptitude
maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (Cafep/Capeps), ouverts
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Chantal Manes-Bonnisseau
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) section langue des signes française ouvert
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Paul Heim
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Raphaël Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Pierre Heinrich
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Paul Heim
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Vaclav Benacek
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Marie-Antoinette Lettermann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Razzy Hammadi
député
Objet:
président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
president
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Franck (Manuelle)
professeur des universités
Objet:
présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
date_debut="2013-03-13"
president
nomination
09 Février 201309/02/2013
De: Morane Keim-Bagot
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
renouvellement
09 Février 201309/02/2013
De: Tiphaine Garat
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
renouvellement
09 Février 201309/02/2013
De: Patrick Kintz
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2013-01-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
désignation
09 Février 201309/02/2013
De: Pascale Fombeur
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
president
nomination
07 Février 201307/02/2013
De: Bertrand FRAGONARD
Objet:
président du Haut Conseil de la famille
Groupe:
president
nomination
07 Février 201307/02/2013
De: Gérard CADDEO
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-02"
president
renouvellement
05 Février 201305/02/2013
De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins
Objet:
président de la formation spécialisée du conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail
Groupe:
president
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: DUCROS (Jean-Michel)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Geneviève Gaillard
Objet:
présidente du Comité national « trames verte et bleue »
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Valérie Debuchy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive et du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive, ouverts
au titre de la session 2013
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201331/01/2013
De: Jean-Claude Carpanin Marimoutou
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général, section langues régionales : créole, ouvert
au titre de la session 2013
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201331/01/2013
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, ouvert
au titre de la session 2013
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201331/01/2013
De: Christophe Kerrero
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2013
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201331/01/2013
De: Richard MONNEREAU
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201331/01/2013
De: Puyrazat (Michel)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Rochelle
Remplace:M. Gauthier (Nicolas)
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Hervé Moulinier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Anne Bolliet
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Frédéric Journès
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président de la commission interministérielle des biens à double usage. »
Groupe:
president
nomination
29 Janvier 201329/01/2013
De: Evelyne RATTE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jean-Michel CRANDAL
administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport
Objet:
président de la commission nationale mixte de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Michel CRANDAL
administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport
Objet:
président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Pierre SALLENAVE
Objet:
président du département VET
president
délégation de signature
25 Janvier 201325/01/2013
De: Pierre JACQUET
Objet:
président du département SEGF
president
délégation de signature
25 Janvier 201325/01/2013
De: Éric DUCEAU
Objet:
président du département IMI
president
délégation de signature
25 Janvier 201325/01/2013
De: Alain EHRLACHER
Objet:
président du département GMM
president
délégation de signature
25 Janvier 201325/01/2013
De: Fabrice BONNEAU
Objet:
président du département GI
president
délégation de signature
25 Janvier 201325/01/2013
De: Bernard VAUDEVILLE
Objet:
président du département GCC
president
délégation de signature
25 Janvier 201325/01/2013
De: Alain MARUANI
Objet:
président du département de 1re année
president
délégation de signature
25 Janvier 201325/01/2013
De: Sylvie MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Groupe:
president
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Patrick DESMURE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
suppléant
Remplace:M. Eugène LACHACINSKI
magistrat="Président de chambre"
suppleant
president
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Jean-Claude BARTHOLIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
titulaire
Remplace:M. Renaud BOULY-DE-LESDAIN
magistrat="Président de chambre"
president
désignation
24 Janvier 201324/01/2013
De: Olivier Schrameck
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Claude CONSIGNY
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: CHANTRY (Pierre, Emmanuel)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement retraité
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Benoît Thieulin
Objet:
président du Conseil national du numérique
Groupe:
president
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Armand JUNG
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Stéfan LOLLIVIER
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Remplace:M. Alain BAUER
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Thouverez (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
16 Janvier 201316/01/2013
De: de Boisdeffre (Martine)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Levasseur (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:
president
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Peck (Raoul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Rémy Schwartz
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Remplace:M. Arno Klarsfeld
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Danielle BOUSQUET
Objet:
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
president
nomination
08 Janvier 201308/01/2013
De: Perrin de Brichambaut (Marc)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 201305/01/2013
De: Francis Girault
maître des requêtes honoraire
Objet:
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Régine Wernert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-01-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
04 Janvier 201304/01/2013
De: André Meffre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
04 Janvier 201304/01/2013
De: Sophie Iweins
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2013-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
04 Janvier 201304/01/2013
De: Vallat (Bernard)
Objet:
président du Conseil national de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Serge MORVAN
Objet:
Président du Conseil national des opérateurs funéraires
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 201231/12/2012
De: Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
mutation
29 Décembre 201229/12/2012
De: Claire Favre
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Remplace:M. Jean-Louis Gillet
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Francis Girault
maître des requêtes honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Roland COURTEAU
Objet:
président du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Jean-Claude LENOIR
Groupe:
president
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Contan (Clément)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Vidal (Philippe)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Ros (Patrice)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: La Marle (Hubert)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Laïolo (Alain)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Mouysset (Laurence)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Sanchez (Catherine)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Courcol (Marie-Agnès)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Décembre 201222/12/2012
De: Jean-Marc GROGNET
Objet:
président du groupe interministériel des produits chimiques
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jacques Rapoport
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Gilles Savary
Objet:
président du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Lunghi (Enrico)
directeur du musée d'art moderne Grand-Duc Jean de Luxembourg
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, en renouvellement de ses fonctions
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Claire Tutenuit
déléguée générale de l'Association française des entreprises pour l'environnement
Objet:
présidente du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jean-Paul Bacquet
député du Puy-de-Dôme
Objet:
président du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Phélippeau (Jean-Paul)
Objet:
président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:
president
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Dupré (Jean-Paul)
président de l'association régionale des missions locales de Languedoc-Roussillon, président de la mission locale d'insertion départementale rurale 11 (Limoux)
Objet:
président du Conseil national des missions locales
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Annick MOREL
Objet:
présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:M. Denis PIVETEAU
Groupe:
date_debut="2012-11-02"
president
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Loïc Gouëllo
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2012-12-10"
president
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Falguières (Patricia)
professeure à l'Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe CAVALERIE
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: de Vulpillières (Jean-François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission des infractions fiscales
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Eric BARNAY
président de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de service (FNEAP)
Objet:
président du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de"
president
renouvellement
13 Décembre 201213/12/2012
De: Elisabeth Fagoo
Objet:
présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de"
president
renouvellement
13 Décembre 201213/12/2012
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2013-01-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
president
désignation
13 Décembre 201213/12/2012
De: Fabrice Dambrine
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section Innovation, compétitivité et modernisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2012-11-09"
president
nomination
11 Décembre 201211/12/2012
De: Alain Liger
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section Régulation et ressources du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Décembre 201211/12/2012
De: Christian BARTHOD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Remplace:M. Jean BOURCET
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 201210/12/2012
De: Sylvie REBBOH
présidente du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Catherine JEANPIERRE-CLEVA
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Daniel COQUEL
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: de Saint-Exupery de Castillon (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
08 Décembre 201208/12/2012
De: Balzamo (Evelyne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
08 Décembre 201208/12/2012
De: AMSELLEM (Guy)
administrateur civil hors classe
Objet:
président de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: George Asseraf
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: CHEMIN (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Bernard Thorette
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
instituée par
l'article 1er du décret n° 2006-1486 du
30 novembre 2006
pris
en application del'article 62 de la loi n° 2005-270 du
24 mars 2005
portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat.
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 201202/12/2012
De: Edith Severan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
01 Décembre 201201/12/2012
De: Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-11-09"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
01 Décembre 201201/12/2012
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nédellec (Gérard, Jean)
Médecin général des armées
Objet:
président du comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Danielle Kaisergruber
Objet:
présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Marc-Antoine Jamet
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Véronique Chanterac-Lamielle
Objet:
présidente du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Daniel Odon Hurel
directeur de recherche de 2 e classe
Objet:
président du comité d'orientation et de surveillance
pour la durée du mandat de l'unité
Groupe:
president
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Henri Legrand
Objet:
président de la commission consultative sur le statut de déchet
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Gérard Miquel
Objet:
président du Conseil national des déchets
pour la durée de proro gation des dispositions réglementaires relatives au Conseil national des déchets fixée par le décret no 2009-620 du
6 juin 2009
relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif. »
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Luc Abbadie
Objet:
président du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Jean-Baptiste LESORT
directeur de l'École nationale des travaux publics de l'État
Objet:
président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Jocelyne LAMBERT
vice-présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-04"
president
renouvellement
20 Novembre 201220/11/2012
De: Odile BOUBERT
vice-présidente du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-04"
president
renouvellement
20 Novembre 201220/11/2012
De: Pascale Delecluse
Objet:
présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201219/11/2012
De: Martine CARILLON-COUVREUR
Objet:
présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe sciences et techniques industrielles
Objet:
président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Françoise Roudot-Thoraval
Objet:
présidente du groupe de travail « Intérêt de santé publique et études post-inscriptions »
Remplace:M. Patrick Maison
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Dominique GIORGI
Objet:
président du Comité économique des produits de santé
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Gilles JOHANET
Objet:
président du Comité économique des produits de santé
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
15 Novembre 201215/11/2012
De: MAQUART (Bruno)
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du comité consultatif de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
president
désignation
15 Novembre 201215/11/2012
De: Fabienne DOROY
magistrate honoraire
Objet:
présidente de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:Mme Françoise RIMAILHO
Groupe:
president
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Alain Grimfeld
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Claude Ameisen
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre-Franck Chevet
Objet:
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pascale Got
députée de Gironde, présidente de la section de l'économie touristique
Objet:
présidente de section
Remplace:M. Daniel Fasquelle
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Bapt (Gérard)
député
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
08 Novembre 201208/11/2012
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Novembre 201207/11/2012
De: Christian Noyer
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: ROZMARYN (Charles)
Objet:
président de la commission consultative des communications électroniques
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Philippe RITTER
préfet honoraire
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Dominique POIROUX
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Pierre Gesson
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
président du conseil d'orientation de l'établissement public Campus France
en application de l'article 12 du décret du
30 décembre 2011
relatif à Campus France
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Andrieux (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Rousiers (Patrick)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
président du comité militaire de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2012-11-06"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Jean Launay
député du Lot
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Jean-Régis BORIUS
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201223/10/2012
De: Jean-François Mary
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-27"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-27"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Michelle Sanson
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Isabelle Brotons
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Nathalie Amat
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president
nomination
23 Octobre 201223/10/2012
De: Agnès Jeannet
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Patrick Allal
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ouvert
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Claudine Mesclon
sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Marie-Aimée Deana-Cote
sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Frédérique Cazajous
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne pour le recrutement d'attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ouvert
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Prost (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Patrice DURAN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
date_debut="2012-09-29"
president
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: MARTINET (Teresina)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
17 Octobre 201217/10/2012
De: François TOUJAS
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe sciences et techniques industrielles
Objet:
président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Dominique GIORGI
Objet:
président du comité économique des produits de santé
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 201215/10/2012
De: Gilles JOHANET
Objet:
président du comité économique des produits de santé
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
15 Octobre 201215/10/2012
De: Pierre Carli
Professeur
professeur des universités, praticien hospitalier, chef du service d'anesthésie-réanimation, hôpital Necker-Enfants malades (Assistance publique-hôpitaux de Paris), directeur médical du SAMU de Paris
Objet:
président du Conseil national de l'urgence hospitalière
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Marie-Anne Chapdelaine
députée d'Ille-et-Vilaine
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
president
nomination
13 Octobre 201213/10/2012
De: Michel Prada
Objet:
président du conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Guy FRADIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Claude Bisson-Vaivre
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys des concours de recrutement de personnels de direction de 1ère classe et 2ème classe pour la session 2013
Groupe:
president
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Gilles Petreault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2013
Groupe:
president
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: François Louveaux
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2013
Groupe:
president
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
date_debut="2012-10-12"
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Jean-Michel Belorgey
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
10 Octobre 201210/10/2012
De: Saragosse (Marie-Christine)
Objet:
présidente-directrice générale de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Gérard Novel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
désignation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Naïma CHARAÏ
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Pierre-Paul ZALIO
professeur des universités
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-François Guillot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Alain Chabrol
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Didier Jouault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2013
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 201204/10/2012
De: Joël Goyheneix
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2013
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 201204/10/2012
De: Racine (Pierre-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Octobre 201204/10/2012
De: Agnès Bénassy-Quéré
Objet:
présidente déléguée du Conseil d'analyse économique
Remplace:M. Christian de Boissieu
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Claude Jorda
procureur général honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-21"
president
renouvellement
02 Octobre 201202/10/2012
De: Dominique Giorgi
Objet:
président du comité économique des produits de santé
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 201230/09/2012
De: Gilles Johanet
Objet:
président du comité économique des produits de santé
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
30 Septembre 201230/09/2012
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la Maison de l'histoire de France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
29 Septembre 201229/09/2012
De: Fabre (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Michelle Sanson
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Isabelle Brotons
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Nathalie Amat-Clot
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Nicole MAESTRACCI
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Objet:
présidente
Groupe:
president
élection
25 Septembre 201225/09/2012
De: Michel Devilliers
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
Objet:
président suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Jean-Pierre Le Gléau
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Jean-Louis Dumont
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
president
désignation
20 Septembre 201220/09/2012
De: Jean Courtial
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Ménéménis
Groupe:
president
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Charles Micol
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe, ouverts
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 201217/09/2012
De: Thierry Grognet
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 201217/09/2012
De: Thierry Grognet
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 201217/09/2012
De: Pierre Carbone
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires, ouverts
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 201217/09/2012
De: Dominique Arot
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 201217/09/2012
De: Hélène Richard
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 201217/09/2012
De: Joëlle Claud
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 201217/09/2012
De: Edward Jossa
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2012-09-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
15 Septembre 201215/09/2012
De: Danièle Jourdain-Menninger
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Alain Christnacht
Objet:
président du groupe « déontologie et indépendance de l'expertise »
Remplace:M. Christian Vigouroux
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Duron (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Remplace:Mme Dominique Valeur, épouse Godichet
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jacqueline LECOURTIER
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité scientifique et technique extérieure à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Remplace:M. Jean-Yves MERINDOL
Groupe:
president
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Rémy CHARDON
préfet
membre titulaire de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Objet:
président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Groupe:
president
désignation
10 Septembre 201210/09/2012
De: Alain Ménéménis
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
president
nomination
02 Septembre 201202/09/2012
De: Antoine CARRE
Objet:
président du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
president
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Josset (Muriel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Bastia
»
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Josset (Muriel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Bastia
»
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Lachkar (Jean)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2012-10-03"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Basset (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2012-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2013"
suppleant
president
désignation
28 Août 201228/08/2012
De: Salima Saa
Objet:
présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
25 Août 201225/08/2012
De: Raphaël Hadas-Lebel
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Août 201224/08/2012
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Roland ESCH
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Françoise PELIER, épouse BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Aschenbroich (Jacques, André)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: LAZERGES (Christine)
Objet:
présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: Annick Hazard, épouse Feltz
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de La Réunion
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
21 Août 201221/08/2012
De: Kauffmann (Gérard)
Contrôleur général des armées
Objet:
président du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 5 de l'arrêté du
30 novembre 2011
fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
Groupe:
president
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Rousiers (Patrick)
inspecteur général des armées
Objet:
président de la commission armées-jeunesse
Groupe:
president
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: LAPEYRE-MESTRE (Maryse)
Objet:
présidente du groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »
Groupe:
president
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Jean-Jacques Trégoat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Remplace:Mme Emma nuèle Jeandet-Mengual
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Anne-Marie Levraut
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la commission permanente des ressources naturelles au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Pierre Roussel
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Marie-Line Meaux
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la 4e section au Conseil général de l'environnement et du développement durable « risques, sécurité, sûreté »
Remplace:M. Frédéric Rico
Groupe:
president
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Patrice Parisé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la 5e section au Conseil général de l'environnement et du développement durable « sciences et techniques »
Remplace:M. Jacques Roudier
Groupe:
president
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Claude Prévost
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Jacques Michel
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Alain Laporte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Claude Prévost
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Martine Laulan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Robert Le Goff
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Alain Guedj
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Marion Vettraino
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: de Mazancourt (Thierry)
président-directeur général de Safran Conseil
Objet:
président du conseil d'école de Télécom Bretagne
Groupe:
ecole="École de Télécom Bretagne"
president
reconduction
08 Août 201208/08/2012
De: Viginier (Pascal)
directeur du système d'information Groupe de France Télécom
Objet:
président du conseil d'école de Télécom SudParis
Groupe:
ecole="École de Télécom SudParis"
president
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Citerne (Philippe)
membre du comité consultatif de Weinberg Partners
Objet:
président du conseil d'école de Télécom école de management
Groupe:
ecole="École de Télécom école de management"
president
reconduction
08 Août 201208/08/2012
De: Sourisse (Pascale)
membre du comité exécutif de Thalès
Objet:
présidente du conseil d'école de Télécom ParisTech
Groupe:
ecole="École de Télécom ParisTech"
president
reconduction
08 Août 201208/08/2012
De: Jean Marot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: André Huguet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Marie Garrigou-Lagrange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Serge Duverger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Louis Boislève
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jacques Bertholle
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
suppleant
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Robert Hulic
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: François Kergall
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
suppleant
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Garnier
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Paul Poussin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Francis Laborderie
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: François Kergall
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Alain Beaulier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Monique Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Denys Beaume
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
désignation
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
suppleant
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Albert Pourcelot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Claude Sanseigne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Michel Jeannin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Aliette Guy-Oehmichen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-François Mary
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. Edmond Honorat
Groupe:
president
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Gérard Rameix
Objet:
président de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Malvasio (Florence)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Krulic (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Beaufay¨s (Frédéric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Mehl-Schouder (Monique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Josset (Muriel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Bachoffer (Bruno)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Harang (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Monnier (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-09-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Riou (Bertrand)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Gaillard (Anne)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Hardy (Marianne)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Dussuet (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Besson (Thomas)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Seulin (Anne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jarrige (Antoine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Arbaretaz (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Brunelli (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Agnel (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Kermorgant (Martine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Sogno (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Guiserix (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Cayenne
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Briançon (Claudine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Berthet-Fouqué (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Francfort (Jérôme)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Bonifacj (Julienne)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Seillet (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Mear (Josiane)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Lavail (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Hervouet (Christophe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Le Roux (Marie-Odile)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Libert (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Herbelin (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Dronneau (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Bedier (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-20"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Signerin-Icre (Corinne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Piot (Jean-Marie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Lainé (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Iselin (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Lapouzade (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Tallec (Jean-Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Montsec (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Serge Blisko
Objet:
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
president
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Massias (Nathalie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Corouge (Elise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Lambert (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président des tribunaux administratifs de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
president
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Laurent (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Moussaron (Richard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Tric (Marie-Hélène)
conseiller honoraire de la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Michel Arion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Bertrand Renoult
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Patrick Leroy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Joseph Colleaux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Danièle Boissin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Patrick Leroy
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Alain Berthault
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Eliane Trefle
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2012-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Albert Elana
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2012-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
suppleant
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jacques Messaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Claude Bacalou
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Gérard Bodhuin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Paul Beague
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Philippe Gallière
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Dominique Hamel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Patrick Vautier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: François Penard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Claude Monory
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Armand Jeanneau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Yvon Desdevises
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Malika Saiche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Yvon Desdevises
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Chantal Lemée
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Claude Coulange
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Franck Lapeyrere
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: François Vidal-Naquet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Laurent Victorien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Pierre Teissier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jacques Meron
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Georges Luciani
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Claude Coulange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: René Béraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jacques Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Bernard Aubry
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Véra Ainson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: François Houllier
Objet:
président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jacques Wermuth
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Chris Younès
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: José Morales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jack Schamber
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Dominique Laborie
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Raymond Ssi-Yan-Kai
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jack Schamber
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: André Lin Kwang
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Claude Lemoine
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
suppleant
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean Lilti
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Pierre Thérèse
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Marcel Muller
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gilbert Mahuzies
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Claude Lemoine
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Louis Ducret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Michel Darbois
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jacques Bruart
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Joëlle Lee
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Colette Ponchet-Passemard
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Georgette Moratille
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Christian Pelletier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Michel Melin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Christian Pelletier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Pierre Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gérard Haumesser
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Franck Durand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Claudine Perks-Matter
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Robert Linossier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gérard Gaudin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Edda-Line Moras
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Catherine Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Nicole Coiret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Robert Linossier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Yves Seillan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Chantal Vacher
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Colette Picot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Léo Legrand
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
suppleant
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Alain Doré Leroux
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jacques Versaen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Léo Legrand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Marie-Laure Derivery
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Robert Paris
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Basile Sossouhounto
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Roland Roger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Robert Mendre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean Lonjon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Yannick de Salvador
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Elisabeth Sabbah-Lapeyre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Simone Pougnet-Attia
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Martine Nabonne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Suzanne Eyraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Suzanne Eyraud
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
suppleant
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Sonia Vaury-Vivola
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Antoine Nicoli
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Dominique Gay
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Dominique Ponzevera
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Antoine Nicoli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Pierre Marsily
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Lucien Gaspari
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: François Chapon
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gilbert Duparret
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Frédéric Michel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gérard Lambert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Pierre Godillot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Pierre Comby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: François Chapon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gérard Pernette
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Pierre Normand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Dominique Marecalle
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: André Catteau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Michel-Henry Rolland
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Claude Moisset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Louis Godenèche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jacques Chaussemy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Guy Prost
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
suppleant
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Georges Baumet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Pierre Vaschalde
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Bernard Santelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Daniel Roche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Guy Prost
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Gaston Prevot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Christian Plaucheur
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gérard Labouret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Alain Gidon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Claude Berger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Marie Franceschini
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Elisabeth Bermann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Marie Guéhenno
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Patrice Parisé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la commission de conciliation du télépéage
Groupe:
president
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-07-11"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
président par intérim de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
president
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Dominique Hagelsteen
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la section des travaux publics
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, ouverts
au titre de la session 2013
Groupe:
president
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Jean-Pierre Barrué
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2013
Groupe:
president
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Michèle Jeanne-Rose
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER-Capeps), ouverts
au titre de la session 2013
Groupe:
president
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Michèle HOURT
membre du contrôle général économique et financier
Objet:
présidente de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
Remplace:M. Jean-Jacques SANVERT
Groupe:
president
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Pflimlin (Rémy)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Lionel Jospin
ancien Premier ministre
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: JOUSSEMET (Marcel)
Objet:
président du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
Groupe:
president
nomination
15 Juillet 201215/07/2012
De: Bernard Prevault
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Pierre CHEVALIER
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Axel Barlerin
premier conseiller du corps des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique et Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2012-07-07"
duree="trois ans"
president
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jean-Michel SERRES
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
Groupe:
president
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Dominique CHARGÉ
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jacques SIRET
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Rémi Haquin
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre Detanger
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
president
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: Claude Grégoire
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de"
president
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre Detanger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de"
president
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bernard Callé
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
désignation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Thierry Grognet
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2012
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 201202/07/2012
De: Dominique Arot
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2012
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 201202/07/2012
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Remplace:Mme Lemesle (Isabelle)
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
president
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et pour les départements de La Réunion, de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
30 Juin 201230/06/2012
De: Francis LESAFFRE
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Jean-Pierre MARINE
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Eric LAINE
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produits à partir de betteraves ou de céréales
Groupe:
president
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Patrick Koster
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Gilles Pétreault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français, et d'histoire, géographie et instruction civique et morale
Groupe:
president
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Christian Loarer
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques et de sciences expérimentales et de technologie
Groupe:
president
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Patrick TRILLON
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
21 Juin 201221/06/2012
De: Frédéric Péchenard
délégué à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation routière
Remplace:M. Jean-Luc Nevache
Groupe:
president
nomination
21 Juin 201221/06/2012
De: Jean-Paul POLLIN
Professeur
(université d'Orléans)
Objet:
présidents des jurys des seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Bernard VAREILLE
Professeur
(université de Limoges)
Objet:
présidents des jurys des seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Jérôme DESPEY
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Groupe:
president
nomination
16 Juin 201216/06/2012
De: Jacques Defrançais
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-06-07"
cour_comptes
president
reconduction
14 Juin 201214/06/2012
De: Alain Gillette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-06-07"
cour_comptes
president
nomination
14 Juin 201214/06/2012
De: Patrick Weber
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Juin 201214/06/2012
De: Bendicht Weber
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Juin 201214/06/2012
De: Marc CAFFET
ingénieur général des mines
membre permanent de la 4e section « risques, sécurité, sûreté » du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD/S4)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine – risques anthropiques »
Groupe:
president
nomination
10 Juin 201210/06/2012
De: Daniel PENDARIAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, inspecteur général des routes, responsable du pôle de Lyon à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM/DIR/MARRN)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
Remplace:M. Jean DURAND
Groupe:
president
nomination
10 Juin 201210/06/2012
De: Philippe BOIRET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la 5e section « sciences et techniques », au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
Remplace:Mme Élisabeth RINIE
Groupe:
president
nomination
10 Juin 201210/06/2012
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christophe Chantepy
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Jacques-Henri Stahl
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edmond Honorat
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Didier Chauvaux
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christian Vigouroux
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Laurent Martin Saint-Léon
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Christophe COUDROY
directeur des ressources humaines
Objet:
président du comité d'orientation et de suivi de l'observatoire des métiers et de l'emploi scientifique du CNRS
Groupe:
president
nomination
30 Mai 201230/05/2012
De: Podeur (Annie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 201210/05/2012
De: Podeur (Annie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 201210/05/2012
De: Podeur (Annie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 201210/05/2012
De: Sempé (Jean-Paul)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac
»
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Gérard ROMITI
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Biron (Jean-Pierre)
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
president
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Granjon (Jacques-Antoine)
Objet:
président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2012, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Lamarque
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
suppleant
president
désignation
03 Mai 201203/05/2012
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Henri Sabarot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Patrick Yeni
Professeur
Objet:
président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
Groupe:
president
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Jean-Pierre Le Pesteur
ingénieur général de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Arnaud Miquel, démissionnaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Hervé-Adrien Metzger
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Jean-Yves Monfort
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:
date_debut="2012-06-02"
duree="trois ans"
president
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Christian Demuynck
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Alain Bauché
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de jury des concours G2E (géologie, eau et environnement)
à compter de la session 2012
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Coudert (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Christophe Beaux
Objet:
président-directeur général de La Monnaie de Paris
Groupe:
president
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Jean-Louis Bühl
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
Groupe:
president
nomination
19 Avril 201219/04/2012
De: Lévy (Jean-Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: S) Irastorza (Elrick)
Général d'armée (2
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Bouteiller (Thierry)
Général d'armée de
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
15 Avril 201215/04/2012
De: François Jacq
ingénieur général des mines
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
president
renouvellement
14 Avril 201214/04/2012
De: Haïm (Victor)
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Denoix de Saint Marc (Renaud)
membre du Conseil constitutionnel
Objet:
président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
Groupe:
renouvellement
president
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Bernard Chevassus-au-Louis
Objet:
président de l'Observatoire de l'alimentation
Groupe:
president
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
president
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Annie Fouquet
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
president
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Dominique Main
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean Malleux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-03-19"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
désignation
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean SEITHER
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bruno RACINE
Objet:
président du Haut Conseil de l'éducation
Groupe:
president
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Gérard MAURICE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Alain Perritaz
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel de sélection pour l'accès
au grade d'ingénieur de recherche hors classe, ouvert
au titre de l'année 2012
Groupe:
president
nomination
02 Avril 201202/04/2012
De: Monique Ronzeau
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury des examens professionnels de sélection pour l'accès aux grades de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et de technicien de recherche et de formation de classe supérieure, ouverts
au titre de l'année 2012
Groupe:
president
nomination
02 Avril 201202/04/2012
De: Dwight MERUNKA
professeur à l'université Aix-Marseille
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bertrand BADIE
professeur à l'IEP de Paris
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Science politique
Groupe:
president
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michel GRIMALDI
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 janvier 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
president
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Advielle (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Martel (Hervé)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime du Havre
Remplace:M. Castaing (Laurent)
Groupe:
president
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Olivier de BAYNAST DE SEPTFONTAINES
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
président du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » dénommé « GIP-JCI »
Groupe:
president
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Laurent Fayein
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Guy Fradin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:M. Jacques Sicherman
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Thierry LEMPEREUR
Objet:
président de la section du travail aérien
Remplace:Mme Geneviève EYDALEINE
Groupe:
president
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Jean-Marc Bournigal
Objet:
président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Groupe:
date_debut="2012-03-26"
president
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Laurence TREBUCQ
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-03-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Gilduin Houist
président de tribunal administratif et de cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Philippe LEMAIRE
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Erra (Mercedes)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 201221/03/2012
De: Henri Guillaume
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
président de la commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche
Groupe:
president
renouvellement
21 Mars 201221/03/2012
De: Christian Béchon
Objet:
président du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mars 201218/03/2012
De: Cabau Woehrel (Christine)
Objet:
présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:Mme Bonny (Martine)
Groupe:
president
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Virginie DEDIEU
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
16 Mars 201216/03/2012
De: Lise Rochaix
Objet:
présidente de la commission évaluation économique et santé publique
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Sadran (Pierre)
directeur honoraire de l'institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 50e promotion de l'École nationale supé rieure de sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Rioux (Jean-Pierre)
inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:
président du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France
Groupe:
president
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Jean-Baptiste Mattéi
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Christian Masset
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Guillemot (Blanche)
inspectrice de 1re classe des affaires sociales
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2012 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Sauzey (Philippe)
inspecteur général de l'administration
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2012 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Bloch (Alain)
professeur en sciences de gestion au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
président du conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Groupe:
ecole="École militaire"
president
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Michel-Pierre Prat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Jamet
conseillers maîtres
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre Beysson
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel COUAILLIER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Remplace:Mme Colette GABET
Groupe:
suppleant
president
désignation
07 Mars 201207/03/2012
De: Suzy Halimi
professeure des universités
Objet:
présidente de la commission consultative
prévue à l'article 16 du
décret n° 71-376 du
13 mai 1971
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Serge Vo-Dinh
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
03 Mars 201203/03/2012
De: Alain Seban
Objet:
président de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Gérard Larcher
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
02 Mars 201202/03/2012
De: Baron Supervielle (Silvia)
femme de lettres et traductrice
Objet:
présidente du jury du Grand Prix national de la poésie
Groupe:
president
désignation
01 Mars 201201/03/2012
De: Guillaume Dumont
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-03-03"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
29 Février 201229/02/2012
De: Pierre Glajzer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
désignation
29 Février 201229/02/2012
De: Annie Baland
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2012-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
désignation
29 Février 201229/02/2012
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president
cessation de fonction
28 Février 201228/02/2012
De: Gabriel MIGNOT
président honoraire de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
president
nomination
28 Février 201228/02/2012
De: Philippe MEHAUT
directeur de recherche
Objet:
président de la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
president
nomination
28 Février 201228/02/2012
De: Pierre Hérisson
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
president
nomination
25 Février 201225/02/2012
De: Devauchelle (Anne)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Claire Lacaze
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Martine JODEAU
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Michel Quimbert
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Gabriel MAQUIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe LAMBLIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Wilfrid FORGUES
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Odile CHAUVET
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: François CRAVOISIER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Caiani (Patrick)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Février 201222/02/2012
De: Millet (Jacques)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Février 201222/02/2012
De: Bizeul (Gilles)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Février 201222/02/2012
De: Collardey (Catherine)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
president
promotion
22 Février 201222/02/2012
De: Roger Genet
Objet:
président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Groupe:
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: André NUTTE
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Arnaud (Jean-Charles)
à Passenans (Jura)
Objet:
président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Nasles (Olivier)
à Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Claude Monnier
à Belfort (Territoire de Belfort)
Objet:
président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Gravegeal (Jacques)
Objet:
président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) à Campagne (Hérault)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Paly (Christian)
à Tavel (Gard)
Objet:
président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Saint Cricq (Marcel)
à Toulouzette (Landes)
Objet:
président du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: JOUFFRAY (Jean-François)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président du Conseil supérieur des gens de mer
pour une durée de trois années
Groupe:
president
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Alain Gest
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Leizour (Gilles)
Objet:
président du comité régional des cidres, des apéritifs, à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Cazes (Emmanuel)
Objet:
président du comité régional des vins doux naturels
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Gachot (Damien)
Objet:
président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Pellaton (Philippe)
Objet:
président du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Vallée du Rhône
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Brisebarre (Philippe)
Objet:
président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Rotier (Alain)
Objet:
président du comité régional pour la région Toulouse-Pyrénées
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: de Boüard de Laforest (Hubert)
Objet:
président du comité régional pour la région Sud-Ouest
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Pastorino (Eric)
Objet:
président du comité régional pour la région Provence-Corse
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Cavalier (Jean-Benoît)
Objet:
président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: de Larquier (Jean-Bernard)
Objet:
président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Cognac
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Férat (Pascal)
Objet:
président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Sempé (Michel)
Objet:
président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Boesch (Gérard)
Objet:
président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Gilles Miller
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
17 Février 201217/02/2012
De: Rebmeister (Jean-Robert)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
duree="deux ans"
president
nomination
16 Février 201216/02/2012
De: Pierre-Alain Baudet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2012-03-06"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
16 Février 201216/02/2012
De: Pezziardi
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2012-03-06"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Février 201216/02/2012
De: Cédric Grouchka
Objet:
président de la commission Recommandations de bonne pratique
Groupe:
president
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Agnès ARCIER
conseillère économique hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Christian Ville
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Véra ZEDERMAN
juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Raymond Espel
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Korb (Robert)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: MERINDOL (Jean-Yves)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Groupe:
president
nomination
05 Février 201205/02/2012
De: Hélène Jacquot-Guimbal
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Février 201204/02/2012
De: Lulin (Elisabeth)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Jean-Claude Marin
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Louis Serre
Objet:
président du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:Mme Florence Menegaux
Groupe:
president
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Xavier Larue
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Pascal Job
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Christophe Huon
premier conseiller de tribunal administratif et de coura administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Hubert Delesalle
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Pierre Baüer
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2012
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 201230/01/2012
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.