Cour des comptes

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hakim KHELLAF
conseiller référendaire
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-03-27"
cour_comptes
JORFTEXT000049321893(source JORF)
désignation
26 Mars 202426/03/2024
De: Patrice Ros
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000049253592(source JORF)
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: Bernard Lejeune
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000049253592(source JORF)
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: Thierry Vught
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049253592(source JORF)
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: Laurence Mouysset
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049253592(source JORF)
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: David APPIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-07-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049247196(source JORF)
admission
08 Mars 202408/03/2024
De: Baya BOUALAM
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
première conseillère
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-01-08"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000049224638(source JORF)
détachement
02 Mars 202402/03/2024
De: Annie PODEUR
présidente de chambre
Objet:
membres de la Haute Autorité de l'audit
Au titre du collège
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000049097899(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Flora SÉGUIN
conseillère référendaire
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049097860(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Corinne HERBET
conseillère référendaire
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratifs, désigné par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Remplace:Mme Raphaëlle GODDET
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000049010611(source JORF)
nomination
25 Janvier 202425/01/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jacques DELMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000048899187(source JORF)
admission
10 Janvier 202410/01/2024
De: Pierre VAN HERZELE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000048865768(source JORF)
admission
06 Janvier 202406/01/2024
De: Bruno NATAF
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseiller référendaire en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-12-30"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000048621879(source JORF)
détachement
21 Décembre 202321/12/2023
De: Inès MERCEREAU
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-01-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000048621805(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Thibaut ARNOU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000048542296(source JORF)
détachement
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jean-Yves MARQUET
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:M. Patrick SITBON
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048515216(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Christian COLIN
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Michel LAIR
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048515216(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Agnès DELETANG
conseillère maître
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Membres titulaires élus par la chambre du conseil en formation plénière de la Cour des comptes
Remplace:Mme Maud CHILD
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048515216(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Dominique DUJOLS
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000048502127(source JORF)
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Fréderic CHARRIER
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
conseiller
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-11-06"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000048401220(source JORF)
détachement
16 Novembre 202316/11/2023
De: Christophe PERRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000048258185(source JORF)
admission
26 Octobre 202326/10/2023
De: Christophe COLIN de VERDIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000048258183(source JORF)
admission
26 Octobre 202326/10/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Laurent CALBO
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
premier conseiller
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-15"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000048206856(source JORF)
détachement
15 Octobre 202315/10/2023
De: Nicolas Groper
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048099342(source JORF)
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Jean-Marc HUART
administrateur de l'Etat
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000048068128(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Emilie ALMERO
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
première conseillère
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000048063423(source JORF)
détachement
13 Septembre 202313/09/2023
De: Charlotte BILGER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000048012047(source JORF)
détachement
31 Août 202331/08/2023
De: Noémie ROCHE
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
première conseillère
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047986845(source JORF)
détachement
23 Août 202323/08/2023
De: Jean-François Guillot
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000047888450(source JORF)
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Isabelle Banderet-Rouet
présidente de section de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
procureure financière près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante du procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047888450(source JORF)
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascal SAMARAN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-06-30"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047867516(source JORF)
radiation
21 Juillet 202321/07/2023
De: Stéphane ISRAËL
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-04-22"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047867513(source JORF)
réintégration
21 Juillet 202321/07/2023
De: Emmanuel ROUX
professeur des universités de 2e classe
Objet:
conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-01-03"
cour_comptes
JORFTEXT000047867511(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Christian MASSET
ambassadeur de France
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000047836159(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nicolas ERNST
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-17"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047800955(source JORF)
détachement
09 Juillet 202309/07/2023
De: Domitille DESCAMPIAUX
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, sur les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes, sur les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public"
cour_comptes
JORFTEXT000047800953(source JORF)
détachement
09 Juillet 202309/07/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Natacha PINOY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000047793037(source JORF)
détachement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Fabienne ROSENWALD
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000047749305(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Grégoire HERBIN
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000047749305(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Michel GRÉVOUL
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (5e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000047749305(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Alain FONTANEL
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000047749305(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Richard BELLIN
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000047749305(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Valérie CHAROLLES
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000047749305(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Alain LEVIONNOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047745930(source JORF)
admission
28 Juin 202328/06/2023
De: Guillaume PRACHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047704407(source JORF)
admission
21 Juin 202321/06/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Adeline BALDACCHINO
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047538016(source JORF)
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047538016(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 202312/05/2023
De: Armelle de RIBIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe II)
déléguée à la mobilité auprès de la secrétaire générale de la Cour des comptes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000047501575(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Catherine COLLARDEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047472035(source JORF)
admission
21 Avril 202321/04/2023
De: Didier GORY
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047446941(source JORF)
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Luca Vergallo
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000047445648(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Nicolas Thervet
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000047445648(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Marie Roger-Vasselin
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000047445648(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Stephan LUCIEN-BRUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047445643(source JORF)
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Pierre LABOUREIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047445641(source JORF)
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Françoise BOUYGARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047445639(source JORF)
admission
15 Avril 202315/04/2023
De: Christian Charpy
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2023-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047325518(source JORF)
renouvellement
21 Mars 202321/03/2023
De: Carine Camby
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Françoise BOUYGARD
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2023-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000047325518(source JORF)
désignation
21 Mars 202321/03/2023
De: Christophe LUPRICH
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047254762(source JORF)
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Pascal NORTH
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-02-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047241784(source JORF)
détachement
01 Mars 202301/03/2023
De: Gilles ANDREANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-02-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047234133(source JORF)
admission
28 Février 202328/02/2023
De: Dominique LEFEBVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-05-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047214132(source JORF)
admission
23 Février 202323/02/2023
De: Jean-Michel LAIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-05-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047121909(source JORF)
admission
12 Février 202312/02/2023
De: Géraud GUIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-01-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106723(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Yves PERRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047106719(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Sylvie TORAILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000047106717(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000047106713(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Mathilde BOUVIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047011786(source JORF)
détachement
20 Janvier 202320/01/2023
De: David HAREL
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046830091(source JORF)
intégration
29 Décembre 202229/12/2022
De: Laure TERRASSE
commissaire en chef de 2e classe des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046830091(source JORF)
intégration
29 Décembre 202229/12/2022
De: Thibault de CACQUERAY
auditeur de 2e classe
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000046807539(source JORF)
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: Clarisse MAZOYER
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046780652(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Bertrand BEAUVICHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000046600439(source JORF)
admission
25 Novembre 202225/11/2022
De: Frédéric ANGERMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-01-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046600437(source JORF)
admission
25 Novembre 202225/11/2022
De: Christian MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046588908(source JORF)
admission
23 Novembre 202223/11/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Déborah DADOUN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046481207(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Rébecca ASSOULINE-BERA
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046481207(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Déborah DADOUN
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000046431250(source JORF)
affectation
15 Octobre 202215/10/2022
De: Rébecca ASSOULINE-BÉRA
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000046431250(source JORF)
affectation
15 Octobre 202215/10/2022
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046331182(source JORF)
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Dominique ROGUEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000046270011(source JORF)
admission
09 Septembre 202209/09/2022
De: Louis GAUTIER
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-09-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046266845(source JORF)
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Raphaëlle GODDET
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
membres de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut="2022-09-01"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046242977(source JORF)
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Jean-François COLLIN
conseiller maître en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
membres de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut="2022-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000046242977(source JORF)
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Véronique HAMAYON
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046242971(source JORF)
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Florence MÉAUX-QUAGLIA
conseillère maître de la Cour des comptes
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le
25 juillet 2022
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-08-13"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046217057(source JORF)
radiation
26 Août 202226/08/2022
De: Mireille FAUGERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000046210924(source JORF)
admission
24 Août 202224/08/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Boris WALBAUM
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-05-02"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046127617(source JORF)
réintégration
02 Août 202202/08/2022
De: Agnès BUZYN
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046113933(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Catherine HIRSCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-09-17"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046040427(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Michel THORNARY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000046029658(source JORF)
admission
10 Juillet 202210/07/2022
De: Jérôme RIVOISY
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046014512(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Hélène DESCOUT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000045960174(source JORF)
détachement
24 Juin 202224/06/2022
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Cour des comptes
date_debut="2022-06-17"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000045918304(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Gwladys de CASTRIES
conseillère référendaire
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-06-03"
cour_comptes
JORFTEXT000045905675(source JORF)
désignation
14 Juin 202214/06/2022
De: Anastasia ILINE
conseillère référendaire
Objet:
à la désignation
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-06-03"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000045905675(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202214/06/2022
De: Vanessa Vernizeau
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, greffière de la 7e chambre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000045639364(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Vincent DEDRIE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000045593530(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Benjamin BOSCHER
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000045593530(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Maud CHOQUET
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000045593530(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Roma BEAUFRET
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000045593530(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Catherine PÉRIN
conseiller maître
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Cécile FONTAINE
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2022-03-21"
date_fin="2025-09-20"
cour_comptes
JORFTEXT000045531869(source JORF)
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Stéphane MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000045432751(source JORF)
admission
30 Mars 202230/03/2022
De: Maïa WIRGIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000045412673(source JORF)
désignation
27 Mars 202227/03/2022
De: Jean-Michel THORNARY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-03-28"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000045412673(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 202227/03/2022
De: Gilles CAZANAVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000045393984(source JORF)
admission
23 Mars 202223/03/2022
De: Raphaëlle GODDET
conseillère référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000045389226(source JORF)
désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Nathalie REULAND
conseillère référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
cour_comptes
JORFTEXT000045389226(source JORF)
désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Patrice ROS
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000045309941(source JORF)
nomination
08 Mars 202208/03/2022
De: Florence PHILBERT
administratrice de la ville de Paris hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000045215942(source JORF)
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Marie-Pierre CORDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000045174858(source JORF)
admission
16 Février 202216/02/2022
De: Michel CLEMENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-03-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045174853(source JORF)
admission
16 Février 202216/02/2022
De: David CARMIER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des conseillers référendaires de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-01-07"
corps="Conseillers référendaires de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000045098224(source JORF)
radiation
01 Février 202201/02/2022
De: Jérôme Biard
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jérôme Baudesson
attachés principaux d'administration à l'effet de
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Alicia Sedki
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sophie Onado
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Julie Dedieu
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Rekha Bernard
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044966538(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Nicolas GROPER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044813685(source JORF)
désignation
04 Janvier 202204/01/2022
De: Floriane DUSSAUGE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-30"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044593241(source JORF)
détachement
29 Décembre 202129/12/2021
De: Armelle DAAM
conseillère référendaire
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000044593198(source JORF)
désignation
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire
Objet:
à la désignation
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000044593198(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202129/12/2021
De: Magali FALLOU
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-30"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044560875(source JORF)
détachement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Olivier BRAULT
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044560778(source JORF)
réintégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: François ECALLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000044554808(source JORF)
admission
24 Décembre 202124/12/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Richard Chrébor
administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jérôme Biard
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jérôme Baudesson
attachés principaux d'administration à l'effet de
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Alicia Sedki
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Sophie Onado
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Julie Dedieu
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Véronique Chandelier
agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, à l'effet de
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Stéphane KEÏTA
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000044464972(source JORF)
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Emmanuel GIANNESINI
conseiller maître
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le Premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Michel HOUDEBINE
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2021-11-02"
date_fin="2025-09-20"
cour_comptes
JORFTEXT000044448076(source JORF)
désignation
08 Décembre 202108/12/2021
De: David HAREL
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044394999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Laure TERRASSE
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044394999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Mathias EMMERICH
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044394997(source JORF)
radiation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alice BOSSIERE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-06"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044376818(source JORF)
désignation
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jonathan Sapène
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Vincent Bouvier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Thibault Perrin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Benjamin Boscher
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Daniel Vasseur
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Michel Anrijs
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Jean-François Guillot
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Hervé Boullanger
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Audrey Chaffard
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Jeanne-Marie Prost
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Sandrine Venera
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Maud Choquet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Karine Turpin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Perrine Tournade
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Caroline Régis
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Anne Mondoloni
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Thibault PERRIN
commissaire principal des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044336640(source JORF)
intégration
18 Novembre 202118/11/2021
De: Benoît MALBRANCKE
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044336640(source JORF)
intégration
18 Novembre 202118/11/2021
De: Patrick BARBASTE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000044332344(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Luca VERGALLO
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044223681(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nicolas THERVET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044223681(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marie ROGER-VASSELIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044223681(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie ROGER-VASSELIN
Nicolas THERVET, Luca VERGALLO
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000044194349(source JORF)
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Vanessa Vernizeau
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, greffière de la 7e chambre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044000752(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043970938(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Olivier Gérard
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000043868865(source JORF)
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nicolas GROPER
conseiller maître
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre
Remplace:M. Jean-Christophe CHOUVET
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043862271(source JORF)
nomination
28 Juillet 202128/07/2021
De: Sandrine VENERA
auditrice de 1re classe
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000043847814(source JORF)
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Paul SERRE
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000043847814(source JORF)
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Jean-François Guillot
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000043794624(source JORF)
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Isabelle Banderet-Rouet
première conseillère de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante de la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043794624(source JORF)
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043789038(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Michel LALANDE
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-19"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000043729592(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Vincent PEILLON
professeur agrégé hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000043694792(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Livia SAURIN
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes
les auditrices de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000043688911(source JORF)
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Sarah KNAFO
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes
les auditrices de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000043688911(source JORF)
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Camille ANDRIEU
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes
les auditrices de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000043688911(source JORF)
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Valérie RENET
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043597166(source JORF)
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Florence BONNAFOUX
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000043597164(source JORF)
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Nicolas BIHAN
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043525220(source JORF)
détachement
23 Mai 202123/05/2021
De: Sophie MOATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-01-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043508865(source JORF)
admission
19 Mai 202119/05/2021
De: Marie-Claude DARDAYROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000043492768(source JORF)
admission
12 Mai 202112/05/2021
De: Martine LATARE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000043492766(source JORF)
admission
12 Mai 202112/05/2021
De: Anastasia ILINE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-05-17"
cour_comptes
JORFTEXT000043490473(source JORF)
désignation
11 Mai 202111/05/2021
De: Paul SERRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-05-17"
cour_comptes
JORFTEXT000043482818(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043467674(source JORF)
désignation
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000043360161(source JORF)
admission
14 Avril 202114/04/2021
De: Didier MIGAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000043336419(source JORF)
admission
08 Avril 202108/04/2021
De: Gérard METOUDI
conseiller maître honoraire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Hélène MORELL
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000043297624(source JORF)
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Didier LAUGA
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000043286399(source JORF)
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Christian CARCAGNO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000043280249(source JORF)
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Nathalie GERVAIS
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043253621(source JORF)
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043253619(source JORF)
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
première avocate générale à la Cour des comptes dans lesquelles est déléguée
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-03-15"
cour_comptes
JORFTEXT000043253617(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Jean-Michel Thornary
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
JORFTEXT000043228108(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Jean-Michel THORNARY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Remplace:M. Xavier LEFORT
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-03-08"
cour_comptes
JORFTEXT000043216782(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-03-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043210545(source JORF)
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Robert de NICOLAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-05-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043185233(source JORF)
admission
26 Février 202126/02/2021
De: Jérôme BIARD
administrateur général
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000043179313(source JORF)
renouvellement
25 Février 202125/02/2021
De: Michèle PAPPALARDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043130395(source JORF)
admission
13 Février 202113/02/2021
De: Bernard CANDIARD
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000043114666(source JORF)
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043114666(source JORF)
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Sébastien DORLHIAC
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043033224(source JORF)
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Sandrine VENERA
commissaire principale des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043033224(source JORF)
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Nicolas CARNOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-02-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000043023513(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick CAIANI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042723156(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Xavier GIRRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Electricité de France (EDF)
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042723153(source JORF)
réintégration
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi SCHENBERG
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042723149(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie PITTET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-11-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042702601(source JORF)
admission
20 Décembre 202020/12/2020
De: Gérard TERRIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-07-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042672184(source JORF)
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: Bruno NATAF
vice-procureur près le parquet national financier de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-12-30"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000042625925(source JORF)
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Thibaut ARNOU
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042625921(source JORF)
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Paul BODIN
contrôleur général des armées, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre du conseil supérieur de la Cour des comptes
Remplace:Mme Chantal Jourdan
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042608012(source JORF)
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Audrey CHAFFARD
Objet:
représentants des rapporteurs extérieurs à temps plein au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042580851(source JORF)
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Anne FICHEN
Objet:
représentants des auditeurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042580851(source JORF)
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Jonathan SAPÈNE
Objet:
représentants des rapporteurs extérieurs à temps plein au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042580851(source JORF)
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
représentants des auditeurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042580851(source JORF)
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Sandrine VENERA
Objet:
représentants des auditeurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042580851(source JORF)
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Guillaume CABOT
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000042533336(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Cécile MURET
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000042533336(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000042533336(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Thibault PERRIN
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042529356(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Benoît MALBRANCKE
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042529356(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Gilles ANDRÉANI
président de chambre
membre titulaire, et Gérard TERRIEN, président de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042500570(source JORF)
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Karine TURPIN
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042500570(source JORF)
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Anne-Laure de COINCY
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042500570(source JORF)
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hervé BOULLANGER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042500570(source JORF)
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042500570(source JORF)
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Vincent DEDRIE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042475889(source JORF)
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Benjamin BOSCHER
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042475889(source JORF)
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Maud CHOQUET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042475889(source JORF)
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Roma BEAUFRET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042475889(source JORF)
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Nicolas BRUNNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-11-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042460976(source JORF)
admission
25 Octobre 202025/10/2020
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042421262(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Caroline ALEXIS
cadre de direction de la Banque de France
Objet:
conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042365084(source JORF)
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-09-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042357695(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Michel HOUDEBINE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Raoul BRIET
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2020-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000042344400(source JORF)
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Cécile FONTAINE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Martine LATARE
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2020-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000042344400(source JORF)
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Noël DIRICQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-07-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042310510(source JORF)
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: François SAINT-PAUL
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042266840(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: François BROTTES
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042266840(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Francis AUTRAN
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000042266840(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales, placée en position de détachement
Objet:
à l'inspection générale des affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales
date de sa nomination
conseillère maître à la Cour des comptes
directrice de la sécurité sociale
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
Cour des comptes
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2020-06-12"
inspecteur_general="Affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales"
cour_comptes
JORFTEXT000042263412(source JORF)
réintégration
26 Août 202026/08/2020
De: Jeanne-Marie Prost
Objet:
représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000042185885(source JORF)
élection
02 Août 202002/08/2020
De: Vincent Bouvier
Objet:
représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042185885(source JORF)
élection
02 Août 202002/08/2020
De: Antoine COMTE-BELLOT
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042124558(source JORF)
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042124558(source JORF)
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Louise THIN
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042124558(source JORF)
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Anne FICHEN
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042124558(source JORF)
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Justine BONIFACE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000042124558(source JORF)
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Guillaume VALETTE-VALLA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042097478(source JORF)
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Anne-Marie CARRAU-THIBAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-06-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042066934(source JORF)
détachement
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000041991683(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Christian BABUSIAUX
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000041991683(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000041991683(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Michel THOMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041983273(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Thierry SAVY
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041983273(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Karim MOUTTALIB
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041983273(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041983273(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Xavier Lefort
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du conseil supérieur de la Cour des comptes"
JORFTEXT000041950683(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre MOSCOVICI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041950522(source JORF)
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre LOUETTE
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000041920706(source JORF)
réintégration
27 Mai 202027/05/2020
De: Cécile Daussin Charpantier
présidente de section déléguée
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2020
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, désignée par la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000041854039(source JORF)
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Olivier Ortiz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000041850073(source JORF)
admission
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylie VERGNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-03-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041733792(source JORF)
admission
19 Mars 202019/03/2020
De: REULAND (Nathalie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000041732101(source JORF)
radiation
18 Mars 202018/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000041723211(source JORF)
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000041697338(source JORF)
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Sébastien DORLHIAC
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000041617596(source JORF)
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Sandrine VENERA
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000041617596(source JORF)
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Alain RESPLANDY-BERNARD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041567469(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des conseillers référendaires de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-15"
corps="Conseillers référendaires de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000041559345(source JORF)
radiation
12 Février 202012/02/2020
De: Michel ANRIJS
commissaire principal des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000041559317(source JORF)
intégration
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Michel LAIR
conseiller-maître (suppléant)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000041529551(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Dominique PERIGORD
conseillère-maître honoraire (titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000041529551(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Xavier Lefort
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
JORFTEXT000041514101(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Didier MIGAUD
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000041497421(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. François-Roger CAZALA
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000041438984(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De:
Les
modalités de cette prise en charge feront l'objet d'une convention de délégation de gestion dédiée
Objet:
l'élaboration des réponses à la note d'évaluation du contrôle interne (NEC) qui est coordonné par le secrétariat général du MCTRCT qui est l'interlocuteur de la Cour des comptes
Article 3
Les circuits comptables existants des actes exécutés en administration centrale sur les programmes 119 et 122 ne sont pas modifiés
En ce qui concerne les programmes 112 et 147
les actes antérieurement exécutés par le commissariat général à l'égalité des territoires sont pris en charge par la direction générale des collectivités locales, à l'exception de ceux transférés à l'Agence nationale de cohésion des territoires
Groupe:
Cour des comptes
Direction générale des collectivités locales
date_debut="2020-01-01"
cour_comptes
INTF2000725X(source BOMI)
charge
17 Janvier 202017/01/2020
De: la TVA (FCTVA)
chantier pour lequel la DEPAFI veille à la cohérence avec le schéma des contrôles qui sont exercés par le réseau préfectoral dans ce nouveau cadre et vise à maintenir la sincérité et l'exactitude des dépenses versées
au titre de cette dotation
Objet:
l'élaboration des réponses à la note d'évaluation du contrôle interne (NEC) qui est coordonné par le secrétariat général du MCTRCT qui est l'interlocuteur de la Cour des comptes
Article 2
Le contrôle interne étant conduit en étroite collaboration avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM), le secrétariat général du ministère de l'intérieur est compétent pour les sujets de contrôle interne budgétaire et comptable, ainsi que sur la comptabilité dans le champ d'action des programmes 112, 119, 122 et 147. Dans ce cadre, la DCGL demeure associée et contributrice
au titre de l'élaboration et de l'actualisation périodique du plan ministériel de contrôle interne financier. Elle participe à ce titre à l'ensemble des instances de pilotage. Les informations adressées par la DGCL à la Cour des comptes dans le cadre de ces programmes sont transmises au secrétariat général du ministère de l'intérieur pour sa bonne information
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
INTF2000725X(source BOMI)
charge
17 Janvier 202017/01/2020
De: Thibault de CACQUERAY
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000039804028(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Livia SAURIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000039804028(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Sarah KNAFO
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000039804028(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Camille ANDRIEU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000039804028(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Agnès DELETANG
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des conseillers maîtres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Conseillers maîtres de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000039792577(source JORF)
radiation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Louis-Paul PELÉ
administateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039638487(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique BAERT
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039638483(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Agnès DELETANG
magistrate
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039638479(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Marie REYNIER
professeure des universités
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-11-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039349873(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claude REVEL
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039349869(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Henri Paul
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membre de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: François RICHIER
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039248731(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Michel HOUDEBINE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039167642(source JORF)
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Patrick BONNAUD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039167642(source JORF)
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Emmanuel BICHOT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039167642(source JORF)
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Véronique MORET-ISART
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-09-09"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000039117632(source JORF)
détachement
20 Septembre 201920/09/2019
De: Christian CHARPY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000039110468(source JORF)
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Raoul BRIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-09-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038988369(source JORF)
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Éric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000038940426(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 201922/08/2019
De: Yves PERRIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
b) Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Charles SAVIGNAC
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000038914392(source JORF)
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Jean-Michel LAIR
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:M. Michel VALDIGUIE
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038914392(source JORF)
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Frédéric ANGERMANN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:M. Jean-Pierre BONIN
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038914392(source JORF)
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Catherine DEMIER
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038914392(source JORF)
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Nicolas CARNOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000038812969(source JORF)
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jérôme PERDREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000038757952(source JORF)
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Antoine IMBERTI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000038757952(source JORF)
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Romain GAREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000038757952(source JORF)
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Hélène SZARZYNSKI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000038757952(source JORF)
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Margot RENAULT
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000038757952(source JORF)
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Luc UGUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038742305(source JORF)
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: LE MERCIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000038683155(source JORF)
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Didier GUÉDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-08-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038671296(source JORF)
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: François KRUGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-07-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038624490(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Christian Carcagno
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Annie PODEUR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038497010(source JORF)
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Catherine HIRSCH de KERSAUSON
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038475609(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Paul SERRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000038410265(source JORF)
désignation
25 Avril 201925/04/2019
De: Mohammed Adnène TROJETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000038410263(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 201925/04/2019
De: Jeanne-Marie PROST
administratrice générale
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000038410253(source JORF)
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Jean-Philippe COTIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-02-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038342055(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean LACHKAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038342053(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Olivier COURSON
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000038277364(source JORF)
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Pascal BRICE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000038277364(source JORF)
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Laurence MOUYSSET
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000038273036(source JORF)
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-03-15"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000038250274(source JORF)
détachement
20 Mars 201920/03/2019
De: Dominique PANNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038235357(source JORF)
admission
17 Mars 201917/03/2019
De: Gilles JOHANET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-05-23"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038201152(source JORF)
admission
06 Mars 201906/03/2019
De: Jérôme BIARD
administrateur général
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000038191655(source JORF)
renouvellement
03 Mars 201903/03/2019
De: Michel ANRIJS
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000038144154(source JORF)
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Jean-Luc GIRARDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038133860(source JORF)
admission
16 Février 201916/02/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Esther MAC NAMARA
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000038121269(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Patrick Devaux
Objet:
membre de la Cour des comptes
membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:
Cour des comptes
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000038034169(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Stéphane GUÉNÉ
administateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-21"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000038015651(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Vincent BOUVIER
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000038015647(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Alain LE ROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038007032(source JORF)
admission
16 Janvier 201916/01/2019
De: Clément BOISNAUD
commissaires principaux des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037995292(source JORF)
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Emilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037995292(source JORF)
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pierre ROCCA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-06-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037995289(source JORF)
admission
12 Janvier 201912/01/2019
De: Antoine COMTE-BELLOT
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037910000(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037910000(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Louise THIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037910000(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Anne FICHEN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037910000(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Justine BONIFACE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037910000(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Justine BONIFACE
Cyprien CANIVENC, Antoine COMTE-BELLOT, Anne FICHEN, Louise THIN
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Gabriel FERRIOL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037853107(source JORF)
désignation
26 Décembre 201826/12/2018
De: Luc HÉRITIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037848564(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000037833647(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Eric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000037833643(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Emmanuel ROUX
professeur des universités de 2e classe
Objet:
conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-07"
cour_comptes
JORFTEXT000037699236(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Luc VIVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000037699234(source JORF)
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: Flavie LE SUEUR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000037658281(source JORF)
détachement
29 Novembre 201829/11/2018
De: Martine ULMANN
Objet:
membre de la Cour des comptes
membre titulaire auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Gilles ANDREANI
Groupe:
Cour des comptes
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
cour_comptes
JORFTEXT000037637130(source JORF)
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: DIRINGER
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037627521(source JORF)
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037627521(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De: Jean-Philippe MARGUERON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Florian BOSSER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Arnaud BONTEMPS
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Xavier LAFON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Philippe BUZZI
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-François GUILLOT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Vincent FELLER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christian CARCAGNO
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Stéphanie DAROS-PLESSIS
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Joëlle CRÉMAULT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Claude REVEL
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Margot RENAULT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Émilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Hélène MAGNIER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Laure FAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sylvie TORAILLE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Annie PODEUR
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Catherine DÉMIER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Brigitte GIRARDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-03-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037534537(source JORF)
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Philippe BUZZI
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037509501(source JORF)
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Evelyne RATTE
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037509501(source JORF)
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037509501(source JORF)
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000037509501(source JORF)
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Céline PRÉVOST-MOUTTALIB
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000037509501(source JORF)
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Sophie MOATI
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000037509501(source JORF)
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme HAMAYON (Véronique)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000037460767(source JORF)
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Marie-Dominique PÉRIGORD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000037433000(source JORF)
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Sylviane GASTALDO
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-10-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000037394013(source JORF)
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Gérard TERRIEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-09-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037368349(source JORF)
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Olivier BRANDOUY
professeur des universités de 1re classe
Objet:
conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-09-15"
cour_comptes
JORFTEXT000037336437(source JORF)
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Pascal DUCHADEUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-09-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037331115(source JORF)
admission
24 Août 201824/08/2018
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
3° Membre élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes
Remplace:M. Michel BRAUNSTEIN
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000037257509(source JORF)
désignation
28 Juillet 201828/07/2018
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037213832(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hélène Morell
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000037213832(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Marie SEPULCHRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-09-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037193237(source JORF)
admission
14 Juillet 201814/07/2018
De: Amélie OUDÉA-CASTÉRA
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radiée des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037106612(source JORF)
réintégration
27 Juin 201827/06/2018
De: Barbara FALK
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-05-02"
cour_comptes
JORFTEXT000037086447(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De: Bertrand SAINT-ETIENNE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037084587(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: David GUILBAUD
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037084587(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Florian BOSSER
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037084587(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Arnaud BONTEMPS
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037084587(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Lucie ROESCH
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037084587(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Raphaëlle BOVE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteure extérieure
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-03-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000036937087(source JORF)
détachement
24 Mai 201824/05/2018
De: Laurence FRADIN-JOXE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000036937062(source JORF)
admission
24 Mai 201824/05/2018
De: Xavier Lafon
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000036903435(source JORF)
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000036903435(source JORF)
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Hélène Magnier
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000036903435(source JORF)
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Laure Fau
élue en novembre 2015, reste représentante suppléante
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000036903435(source JORF)
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Xavier Lefort
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
JORFTEXT000036897493(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Gilles ANDREANI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036888367(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Roch-Olivier MAISTRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036888363(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000036827393(source JORF)
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000036827393(source JORF)
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Amélie LEFEVRE
commissaire principale des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036770026(source JORF)
intégration
05 Avril 201805/04/2018
De: Eric DUBOIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
par le Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2018-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000036764640(source JORF)
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: Bruno JOUBERT
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000036748650(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: Jérôme BIARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000036732634(source JORF)
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Guillaume VALETTE-VALLA
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000036729233(source JORF)
radiation
21 Mars 201821/03/2018
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-03-15"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000036729227(source JORF)
détachement
21 Mars 201821/03/2018
De: Henri PAUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-05-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036729213(source JORF)
admission
21 Mars 201821/03/2018
De: Françoise SALIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-06-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036714788(source JORF)
admission
17 Mars 201817/03/2018
De: Dominique DUJOLS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-07-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036714785(source JORF)
admission
17 Mars 201817/03/2018
De: Loguivy ROCHE
conseillère référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes
Membre suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000036684547(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Sylvie TORAILLE
conseillère maître
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes
Membre permanente
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000036684547(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Hervé ROBERT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000036677614(source JORF)
détachement
07 Mars 201807/03/2018
De: Yann PETEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000036677589(source JORF)
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Girardi (Jean-Luc)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000036659154(source JORF)
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Girardin (Brigitte)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000036659154(source JORF)
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: ROCCA (Pierre)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000036659152(source JORF)
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: HAMAYON (Véronique)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000036659152(source JORF)
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Yves GUÉGANO
administateur hors classe de l'INSEE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000036606084(source JORF)
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Guy PIOLÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036600713(source JORF)
admission
15 Février 201815/02/2018
De: Esmeralda LUCIOLLI
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000036596632(source JORF)
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Claude TRUPIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Monique SALIOU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence FRADIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Clément BOISNAUD
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1ère classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036577943(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Emilie DARRIVERE
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1ère classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036577943(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean DEBONNE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000036560094(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 201801/02/2018
De: Christophe ROSENAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000036535593(source JORF)
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Jean-Philippe VACHIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036535591(source JORF)
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Lefevre (Amélie)
auditrice de 1re classe
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000036495460(source JORF)
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000036495460(source JORF)
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Margot Renault
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036396842(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Jérôme Perdreau
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036396842(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Antoine Imberti
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036396842(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Romain Gareau
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036396842(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Hélène Szarzynski
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036396842(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Benoît VALLET
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000036375928(source JORF)
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: PERDREAU (Jérôme)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000036342850(source JORF)
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: IMBERTI (Antoine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000036342850(source JORF)
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: GAREAU (Romain)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000036342850(source JORF)
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: SZARZYNSKI (Hélène)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000036342850(source JORF)
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: RENAULT (Margot)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000036342850(source JORF)
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: Paule GUILLOT
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000036342810(source JORF)
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Bruno RACINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-04-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036237269(source JORF)
admission
20 Décembre 201720/12/2017
De: Antoine DURRLEMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036069438(source JORF)
admission
22 Novembre 201722/11/2017
De: Mohammed Adnène TROJETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-11-09"
cour_comptes
JORFTEXT000035841914(source JORF)
désignation
22 Octobre 201722/10/2017
De: Michel Valdiguié
conseiller maître honoraire
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000035829867(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Christine de Mazières
conseillère maître
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
présidente suppléante du collège
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000035829867(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Monique SALIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-12-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035764871(source JORF)
admission
11 Octobre 201711/10/2017
De: Guilhem BOILLOT
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000035734946(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Evelyne RATTE
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000035734946(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000035734946(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000035734946(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sophie MOATI
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000035734946(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Nadia BOUYER
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000035734946(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Maud CHID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000035589929(source JORF)
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Olivier DELAPORTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035589926(source JORF)
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jean-Christophe CHOUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000035589924(source JORF)
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000035543066(source JORF)
désignation
12 Septembre 201712/09/2017
De: Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-09-29"
cour_comptes
JORFTEXT000035512154(source JORF)
nomination
06 Septembre 201706/09/2017
De: Xavier LEFORT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Remplace:M. Jérôme FILIPPINI
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-09-04"
cour_comptes
JORFTEXT000035465741(source JORF)
désignation
30 Août 201730/08/2017
De: Roberto Schmidt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-11-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035465739(source JORF)
admission
30 Août 201730/08/2017
De: Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean DEBONNE
médecin général des armées
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-09-11"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000035315936(source JORF)
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Jean-François Potton
Objet:
après prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-09-02"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000035297871(source JORF)
admission
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jean-Pierre LAFAURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000035139118(source JORF)
admission
09 Juillet 201709/07/2017
De: Catherine de Kersauson
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035013653(source JORF)
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Lorenzo SCHIAVI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000034897942(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Anastasia ILINE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000034897942(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Constance FAVEREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000034897942(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Emilie BARREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000034897942(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Michel SMANIOTTO
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000034877478(source JORF)
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Nicolas ROCQUET
capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000034877478(source JORF)
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Sébastien LEPERS
commissaire principal
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000034877478(source JORF)
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Jean-Pierre ROUSSELLE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la stratégie de formation des personnels de contrôle des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-06-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000034826357(source JORF)
nomination
31 Mai 201731/05/2017
De: François HOLLANDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-05-15"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000034681078(source JORF)
admission
12 Mai 201712/05/2017
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034680293(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Christophe CHOUVET
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
Remplace:M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034641498(source JORF)
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Maud CHILD
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
Remplace:Mme Laurence ENGEL
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034641498(source JORF)
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034640401(source JORF)
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034640401(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: David GUILBAUD
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_fin="2022-08-31"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000034604730(source JORF)
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Pierre JAMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-08-17"
date_fin="2018-02-16"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034493470(source JORF)
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Daniel Houri
Objet:
membres du comité de gestion des charges de service public de l'électricité
représentant de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034454354(source JORF)
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Jacques-André TROESCH
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Gérard METOUDI
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-04-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034414142(source JORF)
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Guy FIALON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-05-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034414135(source JORF)
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-François COLLIN
conseiller économique hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-04-03"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000034203699(source JORF)
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Pierre-Yves DUWOYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-03-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034183238(source JORF)
admission
14 Mars 201714/03/2017
De: Claude Revel
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000034165919(source JORF)
élection
11 Mars 201711/03/2017
De: Jean-Philippe Margueron
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034165919(source JORF)
élection
11 Mars 201711/03/2017
De: Serge BARICHARD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034154918(source JORF)
désignation
08 Mars 201708/03/2017
De: Xavier Lafon
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Sébastien Justum
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Valérie Charolles
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Evelyne RATTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-03-16"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034128946(source JORF)
admission
03 Mars 201703/03/2017
De: Michèle PAPPALARDO
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-03-16"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034080945(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Denis MORIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034080941(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Christian MICHAUT
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Normandie
Cour des comptes
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034074547(source JORF)
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Christian MICHAUT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034074547(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201723/02/2017
De: Jean GAUTIER
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Martine ULMANN
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Christophe BEAUX
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000034053830(source JORF)
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Ali SAIB
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000034053821(source JORF)
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Etienne CHAMPION
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000034053811(source JORF)
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Amélie LEFEVRE
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033991661(source JORF)
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Sophie BERGOGNE
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000033866123(source JORF)
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Michel VALDIGUIÉ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des Comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000033861061(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Hélène GADRIOT-RENARD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des Comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000033861061(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Bertrand Saint-Etienne
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033825810(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: David Guilbaud
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033825810(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Florian Bosser
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033825810(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Arnaud Bontemps
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033825810(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Lucie Roesch
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033825810(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Bertrand SAINT-ETIENNE
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000033759703(source JORF)
affectation
31 Décembre 201631/12/2016
De: Lucie ROESCH
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000033759703(source JORF)
affectation
31 Décembre 201631/12/2016
De: David GUILBAUD
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000033759703(source JORF)
affectation
31 Décembre 201631/12/2016
De: Florian BOSSER
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000033759703(source JORF)
affectation
31 Décembre 201631/12/2016
De: Arnaud BONTEMPS
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000033759703(source JORF)
affectation
31 Décembre 201631/12/2016
De: Vincent FELTESSE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-16"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000033675541(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Patrick PERSUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033607582(source JORF)
admission
15 Décembre 201615/12/2016
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Laurence FRADIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Catherine COLLARDEY
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-11-14"
cour_comptes
JORFTEXT000033362516(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000033313284(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000033313284(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000033313284(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000033313284(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Serge BARICHARD
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000033313284(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Bernard LEJEUNE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-10-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000033140992(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Paul RABIER
sont retirées
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000033081889(source JORF)
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Françoise BOUYGARD
conseillère maître
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000033081889(source JORF)
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-10-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000033060828(source JORF)
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Charles SAVIGNAC
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Remplace:M. Michel VALDIGUIE
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000032911897(source JORF)
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Maud CHILD
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Catherine DEMIER
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000032911897(source JORF)
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Remplace:M. Antoine VORMS
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000032911897(source JORF)
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Catherine DEMIER
conseillère maitre
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Michèle FROMENT-VEDRINE
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000032911897(source JORF)
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Laurence FRADIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: François-Roger CAZALA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000032725004(source JORF)
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Alexandre de PALMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
à la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-03-15"
cour_comptes
JORFTEXT000032711824(source JORF)
réintégration
16 Juin 201616/06/2016
De: Benoît OLIÉ
commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000032623938(source JORF)
intégration
03 Juin 201603/06/2016
De: Julien MARCHAL
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000032623936(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Benjamin LANCAR
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000032623936(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Nicolas HAUPTMANN
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000032623936(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Delphine ROUILLEAULT
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000032623936(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Laetitia BUFFET
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000032623936(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Jean-Paul Rabier
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000032593007(source JORF)
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Jean-Luc VIALLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000032591530(source JORF)
admission
28 Mai 201628/05/2016
De: Gilbert-Henri ARNAULD d'ANDILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-07-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032591527(source JORF)
admission
28 Mai 201628/05/2016
De: Nicolas Rocquet
capitaine de frégate
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000032553669(source JORF)
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Sébastien Lepers
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000032553669(source JORF)
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Jean MOTTES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032482681(source JORF)
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Bernadette MALGORN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032482678(source JORF)
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Hélène MORELL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-05"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032482675(source JORF)
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Franc-Gilbert BANQUEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-08-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032482669(source JORF)
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Jean-François CORDET
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-05-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000032466372(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Sophie THIBAULT
préfète
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000032466368(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Mireille RIOU-CANALS
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000032466358(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Philippe SIRE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-02-16"
cour_comptes
JORFTEXT000031915244(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Jérôme Filippini
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000031890133(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Claudy LEBRETON
ancien président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Remplace:M. Patrick-Gilbert FRANCOZ
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000031886434(source JORF)
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Laurent BEAUVAIS
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000031837639(source JORF)
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Luc LEBUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031824999(source JORF)
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De: Lorenzo SCHIAVI
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000031818950(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Anastasia ILINE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000031818950(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Constance FAVEREAU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000031818950(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Emilie BARREAU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000031818950(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Emilie BARREAU
Constance FAVEREAU, Anastasia ILINE, Lorenzo SCHIAVI
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000031800736(source JORF)
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Aurélia LECOURTIER-GEGOUT
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000031692756(source JORF)
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Mathieu DUFOIX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000031692754(source JORF)
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Perrine BIECHY
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000031692752(source JORF)
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Stéphane GAILLARD
(3e tour)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000031692750(source JORF)
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Thibault DELOYE
(1er tour)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000031692750(source JORF)
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Stéphanie CABOSSIORAS
(2e tour)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000031692750(source JORF)
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Michel JAU
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000031644901(source JORF)
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031585820(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: George VIANES
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000031585820(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Xavier LAFON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean SARRAZIN
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Daniel JOUANNEAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Nicolas HAUPTMANN
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Guilhem BOILLOT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Serge BARICHARD
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel BABEAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe HAYEZ
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Didier GUÉDON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Vincent FELLER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Claire GASANÇON-BOUSSELIN
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Muriel SOLIGNAC
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Laure FAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sylvie TORAILLE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Monique SALIOU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sylvie ESPARRE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Stéphane LUCIEN-BRUN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000031490048(source JORF)
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Bertrand BEAUVICHE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000031490048(source JORF)
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031469849(source JORF)
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031469849(source JORF)
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031469849(source JORF)
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000031469849(source JORF)
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000031469849(source JORF)
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Serge BARICHARD
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000031469849(source JORF)
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Jean-Pierre BONIN
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000031445203(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gilles ANDREANI
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membre de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000031279823(source JORF)
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Esther MAC NAMARA
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Eudes PICARD
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000031260190(source JORF)
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Martine LATARE
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000031224584(source JORF)
renouvellement
27 Septembre 201527/09/2015
De: Raoul BRIET
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000031224584(source JORF)
renouvellement
27 Septembre 201527/09/2015
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III), chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000030997202(source JORF)
nomination
12 Août 201512/08/2015
De: Jean-Philippe MARGUERON
général d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000030921324(source JORF)
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Erard CORBIN de MANGOUX
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-08-25"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000030921320(source JORF)
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Christian DORS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000030866971(source JORF)
admission
12 Juillet 201512/07/2015
De: Claude REVEL
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000030780767(source JORF)
nomination
26 Juin 201526/06/2015
De: Girardin (Brigitte)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-05-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
cour_comptes
JORFTEXT000030747332(source JORF)
radiation
19 Juin 201519/06/2015
De: Guilhem BOILLOT
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030716307(source JORF)
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Muriel SOLIGNAC
commandant du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030716307(source JORF)
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Anatole PUISEUX
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000030666789(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000030666789(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Antoine FOUILLERON
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000030666789(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Cédric BROTTIER
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000030666789(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Esther MAC NAMARA
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000030666789(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Michel SMANIOTTO
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030649929(source JORF)
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Benoit OLIÉ
commandant de l'armée de terre
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030649929(source JORF)
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Véronique HAMAYON
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000030645352(source JORF)
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Brigitte GIRARDIN
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000030645342(source JORF)
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Jean DAUBIGNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-04-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030559260(source JORF)
admission
08 Mai 201508/05/2015
De: Gérard METOUDI
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000030556002(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000030556002(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Paul DREZET
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000030556002(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Michel VALDIGUIÉ
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030556002(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030556002(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030556002(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: François LOGEROT
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
JORFTEXT000030537263(source JORF)
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: François DELAFOSSE
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
JORFTEXT000030537263(source JORF)
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Maud COLOMÉ
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
JORFTEXT000030537263(source JORF)
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Loguivy ROCHE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-05-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030537261(source JORF)
désignation
30 Avril 201530/04/2015
De: François KRUGER
conseiller référendaire désigné
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030490813(source JORF)
nomination
18 Avril 201518/04/2015
De: Marie-Pierre CORDIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030490813(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 201518/04/2015
De: Jean-Raphaël ALVENTOSA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-04-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030462493(source JORF)
admission
09 Avril 201509/04/2015
De: Gilles BIZEUL
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000030431256(source JORF)
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Isabelle Saurat
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-04-20"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000030431250(source JORF)
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Denis Tersen
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000030431238(source JORF)
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000030431229(source JORF)
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Georges VIANÈS
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Michel VALDIGUIÉ
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Françoise SALIOU
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Catherine DEMIER
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Antoine VORMS
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Martine ULMANN
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Laurence ENGEL
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Michèle COUDURIER
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean-Noël GOUT
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000030401815(source JORF)
nomination
27 Mars 201527/03/2015
De: Marie-Louise AUBIN-SAULIERE
conseillère maître honoraire, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Christian Babusiaux
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030348689(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Hervé Robert
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur, à compter 9 février 2015
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000030341208(source JORF)
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000030322774(source JORF)
nomination
08 Mars 201508/03/2015
De: Hélène GADRIOT-RENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-07-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030322139(source JORF)
admission
07 Mars 201507/03/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
Cour des comptes
date_debut="2015-03-15"
cour_comptes
JORFTEXT000030309041(source JORF)
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: Marie-Aimée Gaspari
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire, à compter 15 mars 2015
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000030262484(source JORF)
détachement
21 Février 201521/02/2015
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-02-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000030230682(source JORF)
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Laurence FRADIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christophe Blanchard-Dignac
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000030195589(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030189089(source JORF)
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-03-15"
duree="détachement"
cour_comptes
JORFTEXT000030110031(source JORF)
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Julien MARCHAL
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030073754(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Benjamin LANCAR
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030073754(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nicolas HAUPTMANN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030073754(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Delphine ROUILLEAULT
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030073754(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laetitia BUFFET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030073754(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laetitia BUFFET
Nicolas HAUPTMANN, Benjamin LANCAR, Julien MARCHAL, Delphine ROUILLEAULT
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000030063635(source JORF)
affectation
08 Janvier 201508/01/2015
De: Sophie MOATI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030056124(source JORF)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Anne Froment-Meurice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030027025(source JORF)
admission
04 Janvier 201504/01/2015
De: Robin DEGRON
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029966212(source JORF)
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Loïc ROBERT
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029966210(source JORF)
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Boris MELMOUX-EUDE
(2e tour)
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029966208(source JORF)
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Delphine CHAMPETIER de RIBES
(3e tour)
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029966208(source JORF)
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Alice BOSSIÈRE
(1er tour)
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029966208(source JORF)
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Hakim KHELLAF
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029966206(source JORF)
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Christophe ROGUE
(3e tour)
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029966204(source JORF)
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Sarah LEMOINE
(2e tour)
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029966204(source JORF)
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Patrick LEFAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-12"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029894313(source JORF)
admission
14 Décembre 201414/12/2014
De: Jean Sarrazin
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000029813593(source JORF)
élection
30 Novembre 201430/11/2014
De: Daniel Jouanneau
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000029813593(source JORF)
élection
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marie-Hélène DOS REIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-03-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029812530(source JORF)
admission
29 Novembre 201429/11/2014
De: Gérard GANSER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029786384(source JORF)
admission
23 Novembre 201423/11/2014
De: Monique Saliou
Objet:
représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000029702029(source JORF)
élection
05 Novembre 201405/11/2014
De: Philippe Hayez
Objet:
représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000029702029(source JORF)
élection
05 Novembre 201405/11/2014
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000029646846(source JORF)
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De: Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000029646846(source JORF)
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000029646846(source JORF)
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000029646846(source JORF)
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000029646846(source JORF)
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De: Serge BARICHARD
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000029646846(source JORF)
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De: Diringer
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-12-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029604417(source JORF)
désignation
19 Octobre 201419/10/2014
De: Yves Perrin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-12-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029604415(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 201419/10/2014
De: Franck DAURENJOU
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé du pôle formation des personnels de contrôle au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000029504804(source JORF)
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De: Jacques BRANA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029504798(source JORF)
admission
28 Septembre 201428/09/2014
De: Dominique BUR
ancien préfet de région
Objet:
membre du conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-09-29"
cour_comptes
JORFTEXT000029499982(source JORF)
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Marc ESPALIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029497564(source JORF)
admission
25 Septembre 201425/09/2014
De: Michel PROVOST
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029493694(source JORF)
nomination
24 Septembre 201424/09/2014
De: Jean Gautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-11-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029435190(source JORF)
admission
10 Septembre 201410/09/2014
De: Pierre VAN HERZELE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029426256(source JORF)
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Jeanne SEYVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029426252(source JORF)
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De: GUEHENNO (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-31"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029426248(source JORF)
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De: LÉVY-ROSENWALD (Marianne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029426246(source JORF)
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De: MALÉGAT-MÉLY (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029426244(source JORF)
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De: Brice Blondel
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000029419971(source JORF)
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Herbin (Grégoire)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
2°
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000029413742(source JORF)
nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
2°
magistrat de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000029413742(source JORF)
nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Yves MÉDINA
conseiller maître honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission de déontologie
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-08-30"
cour_comptes
JORFTEXT000029406204(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jean GAUTIER
conseiller maître, suppléant
Objet:
membres de la commission de déontologie
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-08-30"
cour_comptes
JORFTEXT000029406204(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: LAMARQUE (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029308270(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: SAUTTER (Christian)
ancien ministre
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000029293706(source JORF)
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: Régis BAC
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la direction générale des services de la Cour des comptes (groupe II) auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000029293598(source JORF)
renouvellement
26 Juillet 201426/07/2014
De: KRUGER (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-09-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029293584(source JORF)
désignation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Guy PIOLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000029186896(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Pascal DUCHADEUIL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000029186892(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Gérard METOUDI
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Remplace:M. Jean-Michel CHAMPOMIER
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000029130898(source JORF)
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Jean-François COLLINET
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Remplace:M. Gérard TERRIEN
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000029130898(source JORF)
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Mathieu GATINEAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029095779(source JORF)
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Stéphane GAILLARD
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029095779(source JORF)
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Thibault DELOYE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029095779(source JORF)
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Marianne LUCIDI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029095779(source JORF)
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Stéphanie CABOSSIORAS
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029095779(source JORF)
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: BACCOU (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-29"
date_fin="2016-10-29"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029095776(source JORF)
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Levy (Gilles-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-10"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029054443(source JORF)
admission
08 Juin 201408/06/2014
De: Patrice Huiban
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000029045402(source JORF)
intégration
05 Juin 201405/06/2014
De: Lefort
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Yves Marquet
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000029045398(source JORF)
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Xavier Lefort
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029045398(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 201405/06/2014
De: Boillot (Guilhem)
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000029003044(source JORF)
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Solignac (Muriel)
commandant du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000029003042(source JORF)
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Didier Lallement
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-06-09"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000028968168(source JORF)
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Martin VIAL
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
à la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000028940463(source JORF)
réintégration
18 Mai 201418/05/2014
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-05-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000028937426(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Denis Delbourg
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000028937422(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Pichon (Alain)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
president
JORFTEXT000028931547(source JORF)
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Marquet
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028891249(source JORF)
nomination
04 Mai 201404/05/2014
De: Jean-Yves Marquet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000028891249(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 201404/05/2014
De: SEVILLE (Hervé)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028868978(source JORF)
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Nicolas MACHTOU
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028868976(source JORF)
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: FRANCQUEVILLE (Isabel)
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028868974(source JORF)
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: ALDIGÉ (Claire)
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028868974(source JORF)
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Laure FAU
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028868972(source JORF)
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Christian Paul-Loubière
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
inclus
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-15"
date_fin="2014-08-31"
cour_comptes
JORFTEXT000028842969(source JORF)
détachement
13 Avril 201413/04/2014
De: Jean-Eudes PICARD
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Cyrille SCHOTT
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000028841207(source JORF)
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: David Appia
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000028786914(source JORF)
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Mireille FAUGERE
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000028786903(source JORF)
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Bazy-Malaurie (Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-04-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028725465(source JORF)
admission
16 Mars 201416/03/2014
De: Patrice VERMEULEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028711363(source JORF)
désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Christian MICHAUT
conseiller référendaire, délégué
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
avocat général au parquet près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
suppleant
JORFTEXT000028711363(source JORF)
désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Michel VALDIGUIÉ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000028700344(source JORF)
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: Hélène GADRIOT-RENARD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000028700344(source JORF)
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000028691333(source JORF)
composition
07 Mars 201407/03/2014
De: Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000028691333(source JORF)
composition
07 Mars 201407/03/2014
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000028691333(source JORF)
composition
07 Mars 201407/03/2014
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028691333(source JORF)
composition
07 Mars 201407/03/2014
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028691333(source JORF)
composition
07 Mars 201407/03/2014
De: Serge BARICHARD
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028691333(source JORF)
composition
07 Mars 201407/03/2014
De: Claude Trupin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Monique Saliou
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Laurence Fradin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Delmas (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-02-24"
cour_comptes
JORFTEXT000028626466(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Henri PAUL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028626462(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: SAUZAY (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000028535528(source JORF)
admission
30 Janvier 201430/01/2014
De: BERTRAND (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-02-10"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028465259(source JORF)
admission
15 Janvier 201415/01/2014
De: Anatole PUISEUX
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000028454926(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000028454926(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Antoine FOUILLERON
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000028454926(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Cédric BROTTIER
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000028454926(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Esther MAC NAMARA
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000028454926(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Emmanuel DURET
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
2. Vice-président
membre en activité ou honoraire de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Puiseux (Anatole)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000028445676(source JORF)
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Justum (Bastien)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000028445676(source JORF)
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Fouilleron (Antoine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000028445676(source JORF)
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Brottier (Cédric)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000028445676(source JORF)
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Mac Namara (Esther)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000028445676(source JORF)
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: REMOND (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000028430577(source JORF)
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: Florence Biot
Objet:
agent contractuel, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et des ordonnances et en assurer la notification
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028275151(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Jérôme Filippini
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que ]es marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000028247398(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Jérôme FILIPPINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Remplace:M. Gérard TERRIEN
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000028224671(source JORF)
désignation
23 Novembre 201323/11/2013
De: TERRIEN
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Cour des comptes
date_debut="2013-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028224669(source JORF)
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Gérard TERRIEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000028224669(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201323/11/2013
De: CLAUDON (Vincent)
inspecteur des finances, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ―
magistrat de la Cour des comptes
ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000028143803(source JORF)
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: BOULLANGER (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ―
magistrat de la Cour des comptes
ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000028143803(source JORF)
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Serge Barichard
conseiller référendaire à la Cour des comptes ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000028023949(source JORF)
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: ULMANN (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-11-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028023771(source JORF)
admission
03 Octobre 201303/10/2013
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000027994193(source JORF)
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: FULACHIER (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000027975432(source JORF)
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: CAMOIN (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-10-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027945639(source JORF)
admission
13 Septembre 201313/09/2013
De: Barbara Falk
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Remplace:M. Thierry Vught
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000027943773(source JORF)
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bruno Remond
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Laurence Fradin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Martine Bellon
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Vught
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-09-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000027924174(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Thierry Vught
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-09-25"
cour_comptes
JORFTEXT000027924174(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Serge Barichard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000027800335(source JORF)
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Bayle (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-09-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027714565(source JORF)
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ravier (Paul-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-09-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027666660(source JORF)
admission
07 Juillet 201307/07/2013
De: Christophe ROGUE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000027569794(source JORF)
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Boris MELMOUX-EUDE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000027569794(source JORF)
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Sarah LEMOINE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000027569794(source JORF)
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Delphine CHAMPETIER de RIBES
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000027569794(source JORF)
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Alice BOSSIERE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000027569794(source JORF)
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: de FRANCQUEVILLE (Isabel)
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000027538029(source JORF)
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: ALDIGÉ (Claire)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000027538029(source JORF)
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: HUIBAN (Patrice)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000027470336(source JORF)
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Gérard Terrien
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Hélène Morell
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Sandrine ROCARD
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027406308(source JORF)
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Rolland (Pierre)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027406306(source JORF)
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Chapard (Christian)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027406306(source JORF)
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Vianney-Marie BOURQUARD
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027406304(source JORF)
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Olivier FOMBARON
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027406300(source JORF)
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Michel BOUVARD
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000027357066(source JORF)
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Dominique DUJOLS
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000027357054(source JORF)
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Bruno Remond
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Laurence Fradin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Martine Bellon
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: RENONDIN (Catherine)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000027140939(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Yannick Girault
administrateur civil hors classe
Objet:
en liaison avec les services de la Cour des comptes et des autres ministères ou organismes avec lesquels des audits partenariaux sont effectués, de proposer au Comité national d'audit les grands axes de la politique d'audit, d'assurer la mise en œuvre de la politique d'audit via le réseau des auditeurs de la DGFIP et d'accompagner la professionnalisation de l'audit
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027124022(source JORF)
charge
03 Mars 201303/03/2013
De: Christian Babusiaux
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000027123693(source JORF)
composition
02 Mars 201302/03/2013
De: Anne Mondoloni
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000027123693(source JORF)
composition
02 Mars 201302/03/2013
De: Laurence Fradin
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000027123693(source JORF)
composition
02 Mars 201302/03/2013
De: Jean Picq
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027123693(source JORF)
composition
02 Mars 201302/03/2013
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027123693(source JORF)
composition
02 Mars 201302/03/2013
De: Christian Paul-Loubière
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-15"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000027066071(source JORF)
détachement
15 Février 201315/02/2013
De: LAISNE (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-02-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027016879(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: Evelyne RATTE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000026979731(source JORF)
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: DAYRIES (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-03-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026972223(source JORF)
admission
23 Janvier 201323/01/2013
De: Braunstein (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026972220(source JORF)
admission
23 Janvier 201323/01/2013
De: Toraille (Sylvie)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Giannesini (Emmanuel)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026929531(source JORF)
nomination
13 Janvier 201313/01/2013
De: Gatineau (Mathieu)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000026924946(source JORF)
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Gaillard (Stéphane)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000026924946(source JORF)
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Deloye (Thibault)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000026924946(source JORF)
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Lucidi (Marianne)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000026924946(source JORF)
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Cabossioras (Stéphanie)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000026924946(source JORF)
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Mathieu GATINEAU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000026924845(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Stéphane GAILLARD
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000026924845(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Thibault DELOYE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000026924845(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Marianne LUCIDI
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000026924845(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Stéphanie CABOSSIORAS
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000026924845(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Feller (Vincent)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026844711(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 201228/12/2012
De: du Buisson de Courson (Charles-Amédée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-03"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026836036(source JORF)
admission
27 Décembre 201227/12/2012
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
3° Membre élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Luc LEBUY
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000026806334(source JORF)
désignation
21 Décembre 201221/12/2012
De: REMOND (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-10-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026805821(source JORF)
admission
21 Décembre 201221/12/2012
De: FRANGIALLI (Francesco)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026805818(source JORF)
admission
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jourdain (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026796294(source JORF)
admission
20 Décembre 201220/12/2012
De: DESCHEEMAEKER (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026759545(source JORF)
admission
12 Décembre 201212/12/2012
De: AUBIN-SAULIERE (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026705607(source JORF)
admission
01 Décembre 201201/12/2012
De: Francoz (Patrick-Gilbert)
ancien premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000026686989(source JORF)
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Bianco (Jean-Louis)
ancien ministre, ancien parlementaire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000026686989(source JORF)
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Malcor (Fabrice)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Dubois (Dominique)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Trojette (Mohammed Adnène)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Picard (Jean-Eudes)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Melmoux-Eude (Boris)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Guérin (Benoît)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Barichard (Serge)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Hayez (Philippe)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Guédon (Didier)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Chouvet (Jean-Christophe)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Lassus-Minvielle (Dominique)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Bossière (Alice)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Pailot-Bonnétat (Catherine)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Mondoloni (Anne)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Malégat-Mély (Dominique)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Fradin (Laurence)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Esparre (Sylvie)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Yves Medina
conseiller maître honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026593221(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jean-Luc Mathieu
conseiller maître honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026593221(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Alain Gillette
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000026593221(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Michel Braunstein
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000026593221(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Roch-Olivier Maistre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-11-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026562607(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: RICHARD (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-09-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026528673(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Salsmann (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-11-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026461855(source JORF)
admission
07 Octobre 201207/10/2012
De: de Mourgues (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-09-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026451718(source JORF)
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Catherine Démier
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000026410002(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean-Eudes Picard
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000026321736(source JORF)
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Gabriel Ferriol
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000026321736(source JORF)
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Mohammed Adnène Trojette
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000026321736(source JORF)
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Blandine Sorbe
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000026321736(source JORF)
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Vanderchmitt (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026208635(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Dupuy (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026208633(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Candiard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-08-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026208631(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Gilles Johanet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-François Bénard
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000026206261(source JORF)
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gérard Terrien
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Laurent
Objet:
dans les cadres de la Cour de comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000026083816(source JORF)
réintégration
29 Juin 201229/06/2012
De: Marie-Aimée Gaspari
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-03-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000026023755(source JORF)
détachement
15 Juin 201215/06/2012
De: Rolland (Pierre)
commissaire de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000025990898(source JORF)
nomination
10 Juin 201210/06/2012
De: Paul Hernu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000025984410(source JORF)
admission
08 Juin 201208/06/2012
De: Marie-José Toulgoat
administratrice civile hors classe du ministère de la défense
Objet:
chef de service (groupe I), responsable de la mission d'accompagnement de la réforme des juridictions financières auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
inclus
Groupe:
Cour des comptes
date_fin="2013-10-08"
cour_comptes
JORFTEXT000025980515(source JORF)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Rasera (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-05-31"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025956028(source JORF)
admission
03 Juin 201203/06/2012
De: Cyrille SCHOTT
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut="2012-06-29"
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000025919674(source JORF)
nomination
30 Mai 201230/05/2012
De: Colin (Christian)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025804748(source JORF)
nomination
06 Mai 201206/05/2012
De: Bonnaud (Patrick)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025804748(source JORF)
nomination
06 Mai 201206/05/2012
De: Contamine (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000025795162(source JORF)
réintégration
04 Mai 201204/05/2012
De: Benoist (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000025753318(source JORF)
admission
27 Avril 201227/04/2012
De: Dominique SCHMITT
conseiller maître en service extraordinaire
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Remplace:M. Michel VALDIGUIE
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025677462(source JORF)
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025677462(source JORF)
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Bénard (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-27"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025641312(source JORF)
admission
07 Avril 201207/04/2012
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-03-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000025554603(source JORF)
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Jean-Claude Daverdin
responsable du secteur affaires générales de la direction juridique et fiscale
Objet:
tous actes, contrats ou conventions, marchés, correspondances, mandats de dépenses et titres de recettes, les engagements budgétaires de la direction et pièces relevant de la gestion de la direction, signer les correspondances et notifications administratives, les ampliations, les documents afférents aux ressources humaines et, en général, pour les fonctions supports ainsi que les documents afférents au suivi des relations avec la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025455376(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gérard TERRIEN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Paul DREZET
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Jean-Michel CHAMPOMIER
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Eric Thévenon
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Nadia Bouyer
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Sylvie Boutereau-Tichet
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Christian Babusiaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-03-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025401291(source JORF)
admission
26 Février 201226/02/2012
De: Jean-Luc TRONCO
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025401287(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Catherine Julien-Hiébel
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025401285(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Pascal Helwaser
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025401281(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Jean-Philippe Cotis
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000025398346(source JORF)
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Christian Dors
préfet
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000025398337(source JORF)
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Didier Guédon
Objet:
représentants des conseillers maîtres
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025395783(source JORF)
élection
23 Février 201223/02/2012
De: Dominique Malégat-Mély
Objet:
représentants des conseillers maîtres
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025395783(source JORF)
élection
23 Février 201223/02/2012
De: Patrice VERMEULEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Michel CLÉMENT
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025395664(source JORF)
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut="2012-03-03"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000025391730(source JORF)
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Eudes Picard
Objet:
représentants des auditeurs
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025372680(source JORF)
élection
17 Février 201217/02/2012
De: Antoine Imbert
Objet:
représentants des auditeurs
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025372680(source JORF)
élection
17 Février 201217/02/2012
De: Pezziardi (André)
président de section de chambres régionales des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-03-06"
cour_comptes
JORFTEXT000025368158(source JORF)
nomination
16 Février 201216/02/2012
De: Jean Sarrazin
professeur des universités
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000025348330(source JORF)
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christophe Rogue
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000025338949(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Boris Melmoux-Eude
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000025338949(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Sarah Lemoine
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000025338949(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Delphine Champetier de Ribes
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000025338949(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Alice Bossiere
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000025338949(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Danièle Briguet
conseiller maître honoraire
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Mathieu Dufoix
Objet:
2. Représentants des rapporteurs extérieurs
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025283586(source JORF)
élection
05 Février 201205/02/2012
De: Jean-Baptiste Carpentier
Objet:
1. Représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025283586(source JORF)
élection
05 Février 201205/02/2012
De: Dominique Dubois
Objet:
1. Représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025283586(source JORF)
élection
05 Février 201205/02/2012
De: Géraldine Lacroix
Objet:
2. Représentants des rapporteurs extérieurs
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025283586(source JORF)
élection
05 Février 201205/02/2012
De: Christian Babusiaux
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025242456(source JORF)
composition
31 Janvier 201231/01/2012
De: Anne Mondoloni
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025242456(source JORF)
composition
31 Janvier 201231/01/2012
De: Laurence Fradin
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025242456(source JORF)
composition
31 Janvier 201231/01/2012
De: Jean Picq
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025242456(source JORF)
composition
31 Janvier 201231/01/2012
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025242456(source JORF)
composition
31 Janvier 201231/01/2012
De: Emmanuel Giannesini
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025242456(source JORF)
composition
31 Janvier 201231/01/2012
De: Christian Babusiaux
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025175585(source JORF)
composition
20 Janvier 201220/01/2012
De: Anne Mondolini
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025175585(source JORF)
composition
20 Janvier 201220/01/2012
De: Laurence Fradin
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025175585(source JORF)
composition
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025175585(source JORF)
composition
20 Janvier 201220/01/2012
De: Emmanuel Giannesini
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025175585(source JORF)
composition
20 Janvier 201220/01/2012
De: Giannesini (Emmanuel)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Dahan (Thierry)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025114466(source JORF)
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Paul-Henri Ravier
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Toraille (Sylvie)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025114466(source JORF)
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Pheline (Christian)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Bouquet (Patrick)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025114466(source JORF)
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Bille (Jacques)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025114466(source JORF)
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Rogue (Christophe)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000025105993(source JORF)
affectation
06 Janvier 201206/01/2012
De: Melmoux-Eude (Boris)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000025105993(source JORF)
affectation
06 Janvier 201206/01/2012
De: Lemoine (Sarah)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000025105993(source JORF)
affectation
06 Janvier 201206/01/2012
De: Champetier de Ribes Christophle (Delphine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000025105993(source JORF)
affectation
06 Janvier 201206/01/2012
De: Bossière (Alice)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000025105993(source JORF)
affectation
06 Janvier 201206/01/2012
De: Louis Vallernaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025047597(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gotlieb (Bernard)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000025016690(source JORF)
réintégration
23 Décembre 201123/12/2011
De: François d'Aubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-11-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024813912(source JORF)
admission
19 Novembre 201119/11/2011
De: Martine Bellon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-12-03"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024813909(source JORF)
admission
19 Novembre 201119/11/2011
De: NIGRETTO (Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe II) chargée du renforcement des capacités professionnelles et techniques au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000024805636(source JORF)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean Picq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-11-17"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024805627(source JORF)
admission
17 Novembre 201117/11/2011
De: Patrick Lefas
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-11-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024805619(source JORF)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean-Claude Daverdin
responsable du secteur affaires générales de la direction juridique et fiscale
Objet:
tous actes, contrats ou conventions, marchés, correspondances, mandats de dépenses et titres de recettes, les engagements budgétaires de la direction et pièces relevant de la gestion de la direction, signer les correspondances et notifications administratives, les ampliations, les documents afférents aux ressources humaines et, en général, pour les fonctions supports, ainsi que les documents afférents au suivi des relations avec la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000024804919(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Gilles ANDREANI
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membres de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000024659438(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membres de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000024659438(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Jean Lachkar
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000024614236(source JORF)
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Prévost (Bernard)
ancien préfet de région
Objet:
membre du conseil supérieur de la Cour des comptes
Remplace:M. Gehin (Alain)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000024614231(source JORF)
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Philippe Delmas
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000024564896(source JORF)
réintégration
17 Septembre 201117/09/2011
De: Delmas
Objet:
des cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000024564896(source JORF)
radiation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000024563173(source JORF)
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Cécile Fontaine
administratrice civile hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000024563169(source JORF)
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Jean-Luc LEBUY
conseiller maître à la Cour des comptes ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000024543893(source JORF)
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Jean Gautier
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000024525501(source JORF)
nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: Yves Médina
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000024525501(source JORF)
nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: Yves de Gaulle
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000024409537(source JORF)
réintégration
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-Charles Savignac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-09-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409527(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-François Bernicot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000024409525(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-07-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409522(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Danièle Briguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-11-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409519(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Patrice Vermeulen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409516(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Paul Teboul
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000024409514(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Stéphane Jourdan
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000024409514(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Simon Bertoux
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000024409514(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Walid Benaabou
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000024409514(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Gwenaëlle Suc
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000024409514(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Catherine Démier
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes proposé par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Denis Morin
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000024388873(source JORF)
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Régis BAC
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la direction générale des services de la Cour des comptes auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000024313494(source JORF)
nomination
06 Juillet 201106/07/2011
De: Marie-Laure Berbach
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000024244276(source JORF)
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Lionel Vareille
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000024244274(source JORF)
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Nadia Bouyer
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000024244270(source JORF)
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Jean-Eudes Picard
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000024153373(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Gabriel Ferriol
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000024153373(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Mohammed Adnène Trojette
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000024153373(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Blandine Sorbe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000024153373(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Edouard Couty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114097(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: Christian Phéline
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114087(source JORF)
admission
04 Juin 201104/06/2011
De: Simon Bertoux
Objet:
représentants des auditeurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000024044026(source JORF)
élection
22 Mai 201122/05/2011
De: Antoine Imbert
Objet:
représentants des auditeurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000024044026(source JORF)
élection
22 Mai 201122/05/2011
De: Marie-Thérèse Hansmannel
administratrice civile hors classe, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
chef de service en charge de la direction générale des services de la Cour des comptes occupées par
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-07-12"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000024023009(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201118/05/2011
De: Pierre Jamet
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023994978(source JORF)
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
2
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000023992410(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Trojette (Mohammed-Adnène)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000023982590(source JORF)
affectation
12 Mai 201112/05/2011
De: Picard (Jean-Eudes)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000023982590(source JORF)
affectation
12 Mai 201112/05/2011
De: Ferriol (Gabriel)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000023982590(source JORF)
affectation
12 Mai 201112/05/2011
De: Sorbe (Blandine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000023982590(source JORF)
affectation
12 Mai 201112/05/2011
De: Marie-Thérèse Hansmannel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détachée à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-07-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000023982528(source JORF)
réintégration
12 Mai 201112/05/2011
De: Alain Gillette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023897449(source JORF)
admission
24 Avril 201124/04/2011
De: Jean Léger
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000023850910(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Olivier Breuilly
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000023850910(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Dominique Schmitt
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023829937(source JORF)
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Eric Hemar
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000023827206(source JORF)
réintégration
08 Avril 201108/04/2011
De: Bernard Hagelsteen
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023797764(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 201101/04/2011
De: Pierre-Yves Duwoye
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023797751(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Anne de BERNARD de la BARRE de DANNE
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-03-29"
cour_comptes
JORFTEXT000023782106(source JORF)
réintégration
30 Mars 201130/03/2011
De: Hélène Gadriot-Renard
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2. Au titre de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000023751733(source JORF)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Michel Valdiguié
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2. Au titre de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000023751733(source JORF)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Christian Babusiaux
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000023724825(source JORF)
composition
18 Mars 201118/03/2011
De: Anne Mondoloni
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000023724825(source JORF)
composition
18 Mars 201118/03/2011
De: Laurence Fradin
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000023724825(source JORF)
composition
18 Mars 201118/03/2011
De: Jean Picq
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000023724825(source JORF)
composition
18 Mars 201118/03/2011
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000023724825(source JORF)
composition
18 Mars 201118/03/2011
De: Emmanuel Giannesini
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000023724825(source JORF)
composition
18 Mars 201118/03/2011
De: François du Breuil-Hélion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023628662(source JORF)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Gilles-Pierre Lévy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-02-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000023628658(source JORF)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Antoine Durrleman
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-02-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000023513329(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Alain Hespel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-02-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023493363(source JORF)
admission
02 Février 201102/02/2011
De: Aude Burési
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-11-08"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000023459565(source JORF)
détachement
22 Janvier 201122/01/2011
De: Marie-Claude Dardayrol
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023418114(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Florence Biot
Objet:
agent contractuel, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000023356193(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Gérard Terrien
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000023356185(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: George Vianes
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
3. Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
3. Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Rolande Ruellan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-02-08"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023217648(source JORF)
admission
11 Décembre 201011/12/2010
De: Anne Froment-Meurice
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000023153213(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Alain Pichon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-11-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023126126(source JORF)
admission
25 Novembre 201025/11/2010
De: Christian Roux
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000023126122(source JORF)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Philippe Marland
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022969930(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Bertrand DIRINGER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022927747(source JORF)
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Dominique ROGUEZ
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022927745(source JORF)
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Alain LAMBERT
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022927735(source JORF)
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022872373(source JORF)
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Benoît LECLERCQ
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022846045(source JORF)
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Didier GASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-12-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022821025(source JORF)
admission
16 Septembre 201016/09/2010
De: Marie-Thérèse Hansmannel
administratrice civile hors classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
chef de service en charge de la direction générale des services de la Cour des comptes, auprès de la secrétaire générale de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000022807191(source JORF)
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Florence Biot
Objet:
agente contractuelle, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022744228(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Michel THEROND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-09-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022744116(source JORF)
admission
27 Août 201027/08/2010
De: Michel CLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:Mme Marianne LEVY-ROSENWALD
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022677777(source JORF)
désignation
08 Août 201008/08/2010
De: Patrick DEVAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-08-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022673930(source JORF)
admission
06 Août 201006/08/2010
De: Richard BELLIN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022673925(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Valérie CHAROLLES
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022673923(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Vincent RICHARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022673919(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Frédéric ADVIELLE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022668428(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Christian CARCAGNO
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022668426(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: François Thomazeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000022594122(source JORF)
admission
30 Juillet 201030/07/2010
De: Antoine MORY
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000022522448(source JORF)
nomination
28 Juillet 201028/07/2010
De: Antoine IMBERT
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000022522448(source JORF)
nomination
28 Juillet 201028/07/2010
De: Eric DUSSOUBS
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000022522448(source JORF)
nomination
28 Juillet 201028/07/2010
De: Thibault DORNON
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000022522448(source JORF)
nomination
28 Juillet 201028/07/2010
De: Adeline BALDACCHINO
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000022522448(source JORF)
nomination
28 Juillet 201028/07/2010
De: Bernard Menasseyre
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
president
JORFTEXT000022451574(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: François Monier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-06-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022443860(source JORF)
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: Pierrick Blairon
amiral
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022424054(source JORF)
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Baptiste Carpentier
professeur des universités
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022424050(source JORF)
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Pierre Laboureix
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419823(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Arnold Migus
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419812(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Thierry Tuot
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022403142(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Antoine Gueroult
désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022403142(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bertrand Dacosta
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022403142(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Michel Arnould
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022403142(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Pierrette Pinot
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022403142(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Fleur Pellerin
désignée par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022403142(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: REMOND (Bruno)
conseiller maître à la Cour des Comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000022363529(source JORF)
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Bruno VIETTI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022308811(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Laurent MICHELET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022308811(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: André LANXADE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022308811(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Alain CHAILLAND
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022308811(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Yves Medina
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Paul Teboul
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000022275795(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Stéphane Jourdan
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000022275795(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Simon Bertoux
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000022275795(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Wadid Benaabou
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000022275795(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Gwenaëlle Suc
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000022275795(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Teboul (Paul)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000022242717(source JORF)
affectation
21 Mai 201021/05/2010
De: Jourdan (Stéphane)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000022242717(source JORF)
affectation
21 Mai 201021/05/2010
De: Bertoux (Simon)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000022242717(source JORF)
affectation
21 Mai 201021/05/2010
De: Benaabou (Wadid)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000022242717(source JORF)
affectation
21 Mai 201021/05/2010
De: Suc (Gwenaëlle)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000022242717(source JORF)
affectation
21 Mai 201021/05/2010
De: Clara Gaymard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000022235619(source JORF)
admission
20 Mai 201020/05/2010
De: Gilles JOHANET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Cour des comptes
duree="cinq ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: André GAURON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Cour des comptes
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jacques Sallois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-06-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022191731(source JORF)
admission
11 Mai 201011/05/2010
De: François LOGEROT
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022154058(source JORF)
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: François DELAFOSSE
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022154058(source JORF)
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Maud COLOME
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022154058(source JORF)
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Christian Paul-Loubière
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-01-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000022133704(source JORF)
détachement
24 Avril 201024/04/2010
De: Mathieu (Jean-Luc)
magistrat honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000022120642(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Vianès (Georges)
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
membre de la Cour des comptes proposé par le premier président de la Cour des comptes
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022010159(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Yannick Girault
administrateur civil hors classe
Objet:
en liaison avec les services de la Cour des comptes et des autres ministères ou organismes avec lesquels des audits partenariaux sont effectués, de proposer au Comité national d'audit les grands axes de la politique d'audit, d'assurer la mise en œuvre de la politique d'audit via le réseau des auditeurs de la DGFiP et d'accompagner la professionnalisation de l'audit
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021995587(source JORF)
charge
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean Picq
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021974683(source JORF)
composition
16 Mars 201016/03/2010
De: Alain Pichon
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021974683(source JORF)
composition
16 Mars 201016/03/2010
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller-maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021974683(source JORF)
composition
16 Mars 201016/03/2010
De: Emmanuel Giannesini
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021974683(source JORF)
composition
16 Mars 201016/03/2010
De: Damien Cazé
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Cour des comptes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021961548(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201012/03/2010
De: Jacques-André Troesch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021954914(source JORF)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021924052(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Patrice Corbin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-05-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021898306(source JORF)
admission
03 Mars 201003/03/2010
De: Jean-Pierre Cossin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-05-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021879077(source JORF)
admission
27 Février 201027/02/2010
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000021874428(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Daniel Lesouhaitier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021869359(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Didier Migaud
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021865868(source JORF)
nomination
24 Février 201024/02/2010
De: Antoine Bouvier
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président-directeur général auprès de la société MBDA
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-12-11"
cour_comptes
JORFTEXT000021852181(source JORF)
réintégration
21 Février 201021/02/2010
De: David Azéma
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général délégué stratégie et finances auprès de la SNCF
Groupe:
Cour des comptes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2010-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000021852178(source JORF)
réintégration
21 Février 201021/02/2010
De: Robert Michelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-06-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021852176(source JORF)
admission
21 Février 201021/02/2010
De: Anne Auclair-Rabinovitch
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000021817921(source JORF)
détachement
12 Février 201012/02/2010
De: Philippe GROS
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Remplace:M. Michel BLANC
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021782177(source JORF)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Sanchez (Catherine)
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur à temps plein
chargée de mission auprès du parquet général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
duree="trois mois"
cour_comptes
JORFTEXT000021776814(source JORF)
détachement
03 Février 201003/02/2010
De: Rafael GUTIERREZ
ingénieur de recherche
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) sur la maîtrise d'ouvrage informatique au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, auprès de la secrétaire générale de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000021763723(source JORF)
nomination
30 Janvier 201030/01/2010
De: François Roussely
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-01-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021674317(source JORF)
admission
14 Janvier 201014/01/2010
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000021637691(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: DECONFIN (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021541059(source JORF)
admission
30 Décembre 200930/12/2009
De: Thierry Dahan
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Sylvie Toraille
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Patrick Bouquet
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jacques Bille
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Christian Cardon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-02-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021495547(source JORF)
admission
19 Décembre 200919/12/2009
De: Claude Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-12-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021495544(source JORF)
admission
19 Décembre 200919/12/2009
De: André Gauron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021495541(source JORF)
admission
19 Décembre 200919/12/2009
De: Laroche (Jean-Louis)
trésorier principal honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021373883(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Géhin (Alain)
ancien préfet de région
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021373883(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Fréville (Yves)
professeur des universités émérite, ancien parlementaire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021373883(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Jean-Pascal Lanuit
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Pascal Desrousseaux
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Thierry Klinger
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: René André
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Emmanuel Marcovitch
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Simon Fetet
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Thibault Dornon
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Michel Thomas
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Olivier Chatelain
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Gérard Moreau
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Roch-Olivier Maistre
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Jean-Luc Lebuy
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Jacques Dupuy
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: François-Roger Cazala
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Bénédicte Roquette
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Catherine Pailot-Bonnétat
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Anne Mondoloni
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Laurence Fradin
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: André LE MER
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021373770(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Michel Clément
conservateur général du patrimoine
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021373757(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Dominique DUBOIS
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021180272(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Roberto Schmidt
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-10-05"
cour_comptes
JORFTEXT000021090261(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Alain Lamassoure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021090252(source JORF)
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-Yves Marquet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Christophe Potton
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-09-28"
cour_comptes
JORFTEXT000021077399(source JORF)
nomination
27 Septembre 200927/09/2009
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-08-24"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021024427(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200908/09/2009
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein
par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000021021813(source JORF)
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Pierre-Alain BAUDET
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021021811(source JORF)
nomination
06 Septembre 200906/09/2009
De: Pierre-Alain BAUDET
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
à compter de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021021811(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200906/09/2009
De: Jean-Christophe Chouvet
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021017755(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Françoise Bouygard
administratrice civile hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021017741(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Emmanuel Marcovitch
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000021006785(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Simon Fetet
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000021006785(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Jérôme Brouillet
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000021006785(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Marie Message
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000021006785(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Gérard Moreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-07-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021006782(source JORF)
admission
30 Août 200930/08/2009
De: Christian Michaut
conseiller référendaire, délégué
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
avocat général au parquet près la Cour des comptes
Remplace:M. Jérôme Filippini
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
suppleant
JORFTEXT000021003314(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michel Margnes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-12-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021003312(source JORF)
admission
28 Août 200928/08/2009
De: Antoine Mory
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000020996386(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Antoine Imbert
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000020996386(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Eric Dussoubs
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000020996386(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Thibault Dornon
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000020996386(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Adeline Baldacchino
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000020996386(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Yves Médina
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-09-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020993566(source JORF)
admission
26 Août 200926/08/2009
De: Denis Olivennes
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du directoire du Nouvel Observateur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-09-02"
cour_comptes
JORFTEXT000020913806(source JORF)
réintégration
30 Juillet 200930/07/2009
De: Jean-Louis SCIACALUGA
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000020870154(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Paul de Puylaroque
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budgétaire, fiscal
chargé de la révision générale des politiques publiques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000020859199(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Noël Diricq
conseiller maître
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
3°
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: de l'Etat (SPPE)
ainsi que des enquêtes visant à recueillir tous les éléments nécessaires sur ce dispositif
afin de vérifier le respect des engagements pris par les établissements de crédit bénéficiaires des garanties, dotations en capital et autres concours financiers de l'Etat. Sans préjuger de ses observations ultérieures, la Cour communique dans ce rapport les premiers résultats de ses travaux
Objet:
en fin d'ouvrage
DEUX OUVRAGES DE LA COUR DES COMPTES
Les concours publics aux établissements de crédit
Premiers constats, premières recommandations
Rapport public thématique : juin 2009
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020857643(source JORF)
intégration
16 Juillet 200916/07/2009
De: Jérôme Filippini
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020857403(source JORF)
détachement
16 Juillet 200916/07/2009
De: Thierry KLINGER
inspecteur général de l'administration
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-07-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020816089(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Bernard HAGELSTEEN
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-07-09"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020816085(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Cyrille Schott
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000020810992(source JORF)
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: Catherine Pailot-Bonnetat
Objet:
conseillère référendaire, en sa qualité de chef du greffe central de la Cour des comptes par intérim, pour certifier les expéditions des arrêts et des ordonnances et en assurer la notification
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020788617(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 200925/06/2009
De: Michel Diefenbacher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000020756533(source JORF)
admission
19 Juin 200919/06/2009
De: Daniel Malingre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-08-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020756531(source JORF)
admission
19 Juin 200919/06/2009
De: Stéphanie Oltra
administratrice des services de l'Assemblée nationale
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020719689(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Davis Gruson
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020719687(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Jean-Baptiste Gourdin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020719687(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Sylvie Boutereau-Tichet
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020719687(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Valérie Bros
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020719685(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Alexis Rouque
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020719683(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Maximilien Queyranne
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020719683(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Maïa Wirgin
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020719683(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Benoît Fournial
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président de la compagnie de Romas
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000020703847(source JORF)
réintégration
07 Juin 200907/06/2009
De: Gabriel MIGNOT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Cour des Comptes
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000020648199(source JORF)
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Bernadette MALGORN succédant à M. Didier GUEDON
lui-même remplaçant
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Cour des Comptes
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000020648199(source JORF)
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Bernadette MALGORN
conseiller maître
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Cour des Comptes
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000020648199(source JORF)
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: NIGRETTO (Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III) chargée de la formation au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes auprès de la secrétaire générale de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000020628549(source JORF)
nomination
19 Mai 200919/05/2009
De: Dominique Antoine
inspecteur général de 1re classe de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020592154(source JORF)
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Mory (Antoine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000020585214(source JORF)
affectation
07 Mai 200907/05/2009
De: Imbert (Antoine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000020585214(source JORF)
affectation
07 Mai 200907/05/2009
De: Dussoubs (Eric)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000020585214(source JORF)
affectation
07 Mai 200907/05/2009
De: Dornon (Thibault)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000020585214(source JORF)
affectation
07 Mai 200907/05/2009
De: Baldacchino (Adeline)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000020585214(source JORF)
affectation
07 Mai 200907/05/2009
De: Alain Levionnois
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020568041(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Nicolas Péhau
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000020568039(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Grégoire Herbin
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000020568039(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Michel Schneider
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-05-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020499295(source JORF)
admission
10 Avril 200910/04/2009
De: Gérard Métoudi
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
avocat au barreau de Paris
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-03-10"
cour_comptes
JORFTEXT000020492660(source JORF)
réintégration
08 Avril 200908/04/2009
De: Marie-Thérèse Cornette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-03-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020474102(source JORF)
admission
02 Avril 200902/04/2009
De: Patrick Viveret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-04-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000020474099(source JORF)
admission
02 Avril 200902/04/2009
De: Olivier CAZENAVE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020440089(source JORF)
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Nicolas Bazire
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général du groupe Arnault SA
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-08-02"
cour_comptes
JORFTEXT000020436508(source JORF)
réintégration
26 Mars 200926/03/2009
De: Luc Poyer
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020407589(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 200919/03/2009
De: Serge Petit
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
inclus
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-03-01"
date_fin="2007-12-18"
cour_comptes
JORFTEXT000020402297(source JORF)
détachement
18 Mars 200918/03/2009
De: Jean Picq
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000020343721(source JORF)
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Dominique Pannier
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000020343721(source JORF)
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Christian Michaut
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000020343721(source JORF)
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Alain Pichon
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020343721(source JORF)
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020343721(source JORF)
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Emmanuel Giannesini
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020343721(source JORF)
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Philippe Séguin
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020343721(source JORF)
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Jean-François Bénard
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020343721(source JORF)
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000020343494(source JORF)
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Daniel Limodin
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020315261(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: Paul DREZET
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000020288383(source JORF)
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Jean-Michel CHAMPOMIER
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000020288383(source JORF)
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Marine CAMIADE
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000020288383(source JORF)
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020288383(source JORF)
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020288383(source JORF)
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020288383(source JORF)
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Denis Morin
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020276905(source JORF)
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Bernadette Malgorn
préfète
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-03-02"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020273390(source JORF)
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Vivet (Jean-Luc)
Objet:
membre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-01-02"
cour_comptes
DEVT0831226A(source BODD)
renouvellement
25 Janvier 200925/01/2009
De: Cyrille Schott
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-02-20"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020103919(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marchand (Antony)
conseiller référendaire
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
au titre de membre désigné
magistrat de la Cour des comptes auprès de la commission
prévue par l'article R
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000020053045(source JORF)
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller référendaire
Objet:
membre de la commission
prévue par l'article R
instituée par l'article R. 4122-19 du code de la défense
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000020053045(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 200909/01/2009
De: Guy Mayaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-02-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019992860(source JORF)
admission
26 Décembre 200826/12/2008
De: Patrick Viveret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-02-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000019952134(source JORF)
admission
19 Décembre 200819/12/2008
De: Patrick Delin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-12-29"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000019952132(source JORF)
admission
19 Décembre 200819/12/2008
De: Jean-François Carrez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-02-18"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019944477(source JORF)
admission
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jourdain (Jean-Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-06-19"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000019808714(source JORF)
radiation
27 Novembre 200827/11/2008
De: Claude Silberzahn
conseiller maître honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Alain Gillette
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Michel Braunstein
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: André Valat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-11-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019735438(source JORF)
admission
08 Novembre 200808/11/2008
De: Daniel Vasseur
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000019712358(source JORF)
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Isabelle Gravière-Troadec
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-11-03"
cour_comptes
JORFTEXT000019712356(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 200801/11/2008
De: Christian Pallot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-12-04"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000019682328(source JORF)
admission
25 Octobre 200825/10/2008
De: François-Xavier Donnadieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-09-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019564104(source JORF)
admission
03 Octobre 200803/10/2008
De: Bernard Billaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-09-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019564101(source JORF)
admission
03 Octobre 200803/10/2008
De: Jean Hernandez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-10-04"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019564098(source JORF)
admission
03 Octobre 200803/10/2008
De: Alain Fontanel
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000019387098(source JORF)
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Brice Blondel
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000019387098(source JORF)
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Bénédicte Thiard
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000019387098(source JORF)
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Hélène Magnier
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000019387098(source JORF)
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Barbara Falk
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000019387098(source JORF)
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Jacques Oudin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à l'issue de sa période de maintien en activité
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-10-08"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000019387096(source JORF)
admission
29 Août 200829/08/2008
De: Antoine Schwarz
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000019215163(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bernard Cieutat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-10-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019147786(source JORF)
admission
10 Juillet 200810/07/2008
De: Antony Marchand
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000019025925(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Jean-Pierre Jourdain
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000019025925(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Philippe Ravelet
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000019025923(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Florence Legrand
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000019025919(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Marcovitch (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000019018206(source JORF)
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: Fetet (Simon)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000019018206(source JORF)
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: Brouillet (Jérôme)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000019018206(source JORF)
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: Message (Marie)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000019018206(source JORF)
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: François Delafosse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-06-18"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019014037(source JORF)
admission
18 Juin 200818/06/2008
De: Christophe Garat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000018979810(source JORF)
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Bruno Brochier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018979810(source JORF)
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, chargé de la direction de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement
Groupe:
Cour des comptes
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018886171(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Jean-Marc Fernandez
attaché principal d'administration du ministère de l'équipement, chef du bureau des associations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des conventions ou contrats d'un montant supérieur à 23 000 euros, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des associations
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018886171(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Thierry Durieux
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018886171(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Frédéric Desbois
attaché principal d'administration du ministère de l'équipement, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018886171(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Nicolas Cherel
attaché d'administration du ministère de l'équipement, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de chef du bureau de la gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018886171(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Véronique Van Der Heijden
conseillère d'administration du ministère de l'équipement, chef du bureau de l'action et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'action et des relations sociales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018886171(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Sabine Saint-Germain
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la législation et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, notamment les mémoires et les pièces jointes à destination des juridictions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la législation et du contentieux
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018886171(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Aurélie Pentel
attachée principale d'administration du ministère de l'équipement, secrétaire générale de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement
Groupe:
Cour des comptes
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018886171(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Catherine Naneix-Djiata
attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018886171(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018886171(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Josiane Dupont
agent du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) cadre A, chargée d'études financières et comptable au bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018886171(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Pascale Bandini
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et comptable, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018886171(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Denis Morin
Objet:
membre du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Patrick Mordacq
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018838203(source JORF)
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Marcovitch (Emmanuel)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000018824329(source JORF)
affectation
22 Mai 200822/05/2008
De: Fetet (Simon)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000018824329(source JORF)
affectation
22 Mai 200822/05/2008
De: Brouillet (Jérôme)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000018824329(source JORF)
affectation
22 Mai 200822/05/2008
De: Message (Marie)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000018824329(source JORF)
affectation
22 Mai 200822/05/2008
De: Valéry Morard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de la connaissance environnementale de l'IFEN, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »
Groupe:
Cour des comptes
Institut français de l'environnement (IFEN)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018820749(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200821/05/2008
De: Michel David
administrateur de l'INSEE, chef du département des méthodes, données et synthèses de l'IFEN, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »
Groupe:
Cour des comptes
Institut français de l'environnement (IFEN)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018820749(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200821/05/2008
De: Eric Bonmati
attaché d'administration, secrétaire général de l'IFEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »
Groupe:
Cour des comptes
Institut français de l'environnement (IFEN)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018820749(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200821/05/2008
De: Michel Pelissier
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000018801251(source JORF)
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Alain Gehin
ancien préfet de région, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre du conseil supérieur de la Cour des comptes
Remplace:Mme Elisabeth Allaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018737984(source JORF)
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Jean-Louis Chartier
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Remplace:M. Alain Gehin
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018737984(source JORF)
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Heuga (Jean-Louis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-03-06"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000018699532(source JORF)
radiation
26 Avril 200826/04/2008
De: Guy Fialon
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018693767(source JORF)
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Adhémar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-06-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018664516(source JORF)
admission
20 Avril 200820/04/2008
De: Maud Colomé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-09-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018664514(source JORF)
admission
20 Avril 200820/04/2008
De: Dominque Pannier
Objet:
représentants des conseillers maîtres au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Remplace:M. Chrisian Descheemaeker
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000018664133(source JORF)
élection
19 Avril 200819/04/2008
De: Jean-Luc Lebuy
Objet:
représentants des conseillers maîtres au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018664133(source JORF)
élection
19 Avril 200819/04/2008
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000018650530(source JORF)
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Ritz (Michel)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000018650530(source JORF)
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Catherine Gervais
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes
assistante de vérification
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000018623225(source JORF)
détachement
12 Avril 200812/04/2008
De: Berthe Ballansat, épouse Gerbier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes
assistante de vérification
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000018558233(source JORF)
détachement
03 Avril 200803/04/2008
De: Jean Picq
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000018390582(source JORF)
composition
21 Mars 200821/03/2008
De: Dominique Pannier
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000018390582(source JORF)
composition
21 Mars 200821/03/2008
De: Christian Michaut
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000018390582(source JORF)
composition
21 Mars 200821/03/2008
De: Alain Pichon
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018390582(source JORF)
composition
21 Mars 200821/03/2008
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018390582(source JORF)
composition
21 Mars 200821/03/2008
De: Emmanuel Giannesini
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018390582(source JORF)
composition
21 Mars 200821/03/2008
De: Philippe Séguin
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018390582(source JORF)
composition
21 Mars 200821/03/2008
De: Jean-François Bénard
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018390582(source JORF)
composition
21 Mars 200821/03/2008
De: Catherine Mayenobe
conseiller maître, secrétaire générale de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fontion publique ou son représentant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018390582(source JORF)
composition
21 Mars 200821/03/2008
De: Jean-Louis Heuga
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-03-06"
cour_comptes
JORFTEXT000018229629(source JORF)
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Thierry Hubert
urbaniste en chef de l'Etat, chargé par intérim de la sous-direction de la prévention des risques majeurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention des risques majeurs. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018213560(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200806/03/2008
De: Laure Tourjansky
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des produits et des déchets
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et des déchets. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000018213560(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 200806/03/2008
De: Jeanne Seyvet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000018129719(source JORF)
composition
19 Février 200819/02/2008
De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018129719(source JORF)
composition
19 Février 200819/02/2008
De: Thevenon (Eric)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-01-12"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000018122810(source JORF)
radiation
15 Février 200815/02/2008
De: Jean-Michel Lair
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000018118347(source JORF)
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Laurence Fradin
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000018118347(source JORF)
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Jean Le Foll
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-03-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018089474(source JORF)
admission
09 Février 200809/02/2008
De: Gilles Auffret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000018044981(source JORF)
admission
01 Février 200801/02/2008
De: Robert Korb
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-07-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017991491(source JORF)
admission
26 Janvier 200826/01/2008
De: Eric Thevenon
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000017881802(source JORF)
nomination
16 Janvier 200816/01/2008
De: Philippe Pontet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-31"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017881800(source JORF)
admission
16 Janvier 200816/01/2008
De: Xavier-Henri Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-04-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017881797(source JORF)
admission
16 Janvier 200816/01/2008
De: Jean-Philippe Deneuvy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive cadre et de la pêche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive cadre et de la pêche. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000017720635(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200720/12/2007
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000017718214(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Jean-Louis Chartier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-03-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017649878(source JORF)
admission
15 Décembre 200715/12/2007
De: Nicolas Baverez
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du cabinet Gibson, Dunn et Crutcher LLP
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000017575923(source JORF)
réintégration
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-François Bernicot
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Cour des comptes européenne
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000017574928(source JORF)
réintégration
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bruno Brochier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-12-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017572572(source JORF)
admission
02 Décembre 200702/12/2007
De: Patrick Bouquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-01-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017572569(source JORF)
admission
02 Décembre 200702/12/2007
De: Marie-Anne Clerc
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000523992(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 200728/11/2007
De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000158464(source JORF)
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Jean-François Collinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-12-06"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000158458(source JORF)
admission
25 Novembre 200725/11/2007
De: Catherine Démier
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directrice générale du Festival de Cannes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-04"
cour_comptes
JORFTEXT000000706815(source JORF)
réintégration
23 Novembre 200723/11/2007
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la justice
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-09-22"
cour_comptes
JORFTEXT000000523946(source JORF)
réintégration
23 Novembre 200723/11/2007
De: Rocca (Pierre)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-12"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000706992(source JORF)
radiation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Meunier (Gérald)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-12"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000341652(source JORF)
radiation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Patrick Valroff
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président-directeur général de la banque Sofinco
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-04-02"
cour_comptes
JORFTEXT000000647907(source JORF)
réintégration
11 Novembre 200711/11/2007
De: Nicolas Venoux
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, chargé de la direction de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement
Groupe:
Cour des comptes
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Jean-Marc Fernandez
attaché d'administration centrale, chef du bureau des associations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des conventions ou contrats d'un montant supérieur à 23 000 euros, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des associations
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Thierry Durieux
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Nicolas Cherrel
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Denis Casanova
attaché d'administration centrale, chef du bureau du programme soutien et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau du programme soutien et des affaires générales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Saad Benkhetache
attaché d'administration centrale, chef du pôle déplacements au bureau de la gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Véronique Van Der Heijden
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'action et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'action et des relations sociales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Monique Pirou
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Aurélie Pentel
attachée principale d'administration centrale, responsable du pôle de compétence en développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement
Groupe:
Cour des comptes
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Catherine Naneix-Djiata
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Josiane Dupont
SETRA cadre A, chargée d'études financières et comptable au bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Pascale Bandini
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et comptable, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Michel Blanc
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000652968(source JORF)
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Claude Martin
ambassadeur de France
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000825280(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Talpain (Brigitte)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur à temps plein
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-09-04"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000648054(source JORF)
détachement
16 Octobre 200716/10/2007
De: Gérald Meunier
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000277371(source JORF)
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Pierre Rocca
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000277370(source JORF)
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Nicolas Venoux
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Guillaume Le Réveillé
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, chargé de la direction de l'institut de formation de l'environnement (IFORE)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement
Groupe:
Cour des comptes
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Jean-Marc Fernandez
attaché d'administration centrale, chef du bureau des associations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des conventions ou contrats d'un montant supérieur à 23 000 euros, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des associations
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Thierry Durieux
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Nicolas Cherrel
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Denis Casanova
attaché d'administration centrale, chef du bureau du programme soutien et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau du programme soutien et des affaires générales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Saad Benkhetache
attaché d'administration centrale, chef du pôle déplacements au bureau de la gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Véronique Van Der Heijden
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'action et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'action et des relations sociales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Monique Pirou
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Aurélie Pentel
attachée principale d'administration centrale, responsable du pôle de compétence en développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'institut de formation de l'environnement
Groupe:
Cour des comptes
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Catherine Naneix-Djiata
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, adjointe au chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Josiane Dupont
SETRA cadre A, chargée d'études financières et comptable au bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Pascale Bandini
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et comptable, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Jean Marcou
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000249923(source JORF)
détachement
06 Octobre 200706/10/2007
De: Michel David
administrateur de l'INSEE, chef du département des méthodes, données et synthèses de l'IFEN, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »
Groupe:
Cour des comptes
Institut français de l'environnement (IFEN)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000619385(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200704/10/2007
De: Eric Bonmati
attaché d'administration centrale, secrétaire général par intérim de l'IFEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »
Groupe:
Cour des comptes
Institut français de l'environnement (IFEN)
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000619385(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200704/10/2007
De: Jean Depasse
Objet:
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du greffe central de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêtés et en assurer la notification
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000247361(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200729/09/2007
De: Pierre Paugam
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-09-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000470103(source JORF)
admission
09 Septembre 200709/09/2007
De: Antoine Durrleman
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-08-02"
cour_comptes
JORFTEXT000000468231(source JORF)
réintégration
06 Septembre 200706/09/2007
De: Michel Clair
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du directoire de la société Klepierre
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000619184(source JORF)
réintégration
26 Août 200726/08/2007
De: Alexis Rouque
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000427097(source JORF)
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Maximilien Queyranne
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000427097(source JORF)
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: David Gruson
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000427097(source JORF)
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Jean-Baptiste Gourdin
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000427097(source JORF)
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Maïa Wirgin
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000427097(source JORF)
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Jean-François Monteils
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du préfet de la région Corse
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général pour les affaires régionales
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-07-05"
cour_comptes
JORFTEXT000000795724(source JORF)
réintégration
22 Août 200722/08/2007
De: Anne-Laure de Coincy
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Commission européenne
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-07-09"
cour_comptes
JORFTEXT000000795568(source JORF)
réintégration
22 Août 200722/08/2007
De: Odile Renaud-Basso
conseillère référendaire à la Cour des comptes, détachée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_fin="2005-08-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000613868(source JORF)
réintégration
22 Août 200722/08/2007
De: Zerah (Dov)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-04-05"
cour_comptes
JORFTEXT000000469886(source JORF)
réintégration
15 Août 200715/08/2007
De: Noël Diricq
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
suppléant
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000275993(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Jean-Philippe Vachia
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000275993(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Estournet (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
Cour des comptes
inclus
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-09-03"
date_fin="2009-09-02"
cour_comptes
JORFTEXT000000645119(source JORF)
mise à disposition
02 Août 200702/08/2007
De: Francis Saudubray
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-08-09"
cour_comptes
JORFTEXT000000470895(source JORF)
réintégration
01 Août 200701/08/2007
De: Philippe Geoffroy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000274091(source JORF)
réintégration
01 Août 200701/08/2007
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître
Objet:
à la délégation
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000825221(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Descheemaeker
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-06-25"
cour_comptes
JORFTEXT000000470440(source JORF)
réintégration
31 Juillet 200731/07/2007
De: Henri Guaino
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000826139(source JORF)
réintégration
18 Juillet 200718/07/2007
De: Lefebvre
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-06-18"
cour_comptes
JORFTEXT000000647957(source JORF)
réintégration
18 Juillet 200718/07/2007
De: Léna
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-06-18"
cour_comptes
JORFTEXT000000647956(source JORF)
réintégration
18 Juillet 200718/07/2007
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-05-15"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000469821(source JORF)
réintégration
18 Juillet 200718/07/2007
De: Didier Guédon
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du conseil régional de Bretagne
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000469820(source JORF)
réintégration
18 Juillet 200718/07/2007
De: Damien Cazé
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-05-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000469058(source JORF)
réintégration
11 Juillet 200711/07/2007
De: Claude Thélot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000278595(source JORF)
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Jean-François Monteils
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la réforme de l'Etat et la fonction publique
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000649579(source JORF)
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Levallois
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000465055(source JORF)
réintégration
05 Juillet 200705/07/2007
De: Mousson
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-06-11"
cour_comptes
JORFTEXT000000647937(source JORF)
réintégration
04 Juillet 200704/07/2007
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale, responsable du pôle budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000468182(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Pierre Guingamp
attaché d'administration centrale, chef du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000468182(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
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