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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Laurent (Valérie) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes (59300)
Groupe:	Tribunal d'instance de Valenciennes

tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000264205 (source JORF)

nomination

03 Août 2006 03/08/2006

De:	Bor (Geneviève), épouse Bernard adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan (66100)
Groupe:	Tribunal d'instance de Perpignan

tribunal
tribunal_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000789464 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Lopez-Robles (Martha), épouse Mathon agente administrative, échelle 3
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris (75019)
Remplace:	Mme Fedioun (Anastasia)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 19ème

tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000240873 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Bireaud (Annie), épouse Derlica adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300)
Groupe:	Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

JORFTEXT000000639210 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	De Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (51000)
Remplace:	Mme Gauvin (Annette), épouse Cipolat
Groupe:	Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000793037 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Francis Niemerich
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Tribunal d'instance d'Haguenau

date_debut="2006-12-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
depart_retraite

JORFTEXT000000610042 (source JORF)

admission

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Tang Kun (Keyura), épouse Leborgne agente administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Melun (77000)
Groupe:	Tribunal d'instance de Melun

tribunal
tribunal_instance="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000814116 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Cambours (Frédéric) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris (75016)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 16ème

tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000639932 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Guyot (Edith), épouse Roda
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 9ème

date_debut="2006-06-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000639931 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Jouvin (Audrey), épouse Bono greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 9ème

date_debut="2006-07-10"
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000459866 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Estampa (Evelyne), épouse Nicollet adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Saint-Girons
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Foix
Remplace:	Mme Calas (Michèle)
Groupe:	Tribunal d'instance de Foix

tribunal
tribunal_instance="Foix"

JORFTEXT000000459865 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Lecat (Annie), épouse Talbi greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix (59100)
Remplace:	Mme Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant

JORFTEXT000000459864 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Danel (Colette), épouse Amiot greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (06800)
Remplace:	Mme Owczarzak (Nadine), épouse Blaire
Groupe:	Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000459863 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Bouffel (Géry) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Lille (59000)
Groupe:	Tribunal d'instance de Lille

tribunal
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000459862 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Rancière (Sylvie) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Antibes (06600)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Antibes

tribunal
tribunal_instance="Antibes"

JORFTEXT000000266315 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Poirier (Véronique), épouse Amilhat adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble (38000)
Remplace:	Mme Gusmini (Christiane), épouse Magaud
Groupe:	Tribunal d'instance de Grenoble

tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000816762 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Delory (Yolaine) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000)
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

date_debut="2006-06-20"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000000639377 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Berjon (Maud) greffière de deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves (92170)
Remplace:	M. Lamy (Jean-Noël)
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant

JORFTEXT000000459847 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Linais (Chantal), épouse Moussay greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure (38350)
Remplace:	Mme Mouttet (Josiane), épouse Serre
Groupe:	Tribunal d'instance de La Mure

tribunal
tribunal_instance="La Mure"
suppleant

JORFTEXT000000459845 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Coquin (Josélita) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (75020)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 20ème

tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000459677 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Plesse (Françoise), épouse Leduc adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paimboeuf (44560)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paimboeuf

tribunal
tribunal_instance="Paimboeuf"

JORFTEXT000000269120 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Soleine Falck, épouse Hunter juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David Meleuc juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dreux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Lafond, épouse Meleuc juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Chartres"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Ertle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Lefort juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicole Pantale, épouse Elias juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Nayral de Puybusque, épouse Luciani juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Castelsarrasin

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Riviere vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Clorinda Poelemans vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hervé Barrie juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Muret

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Pernod-Borrel juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Tribunal d'instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Tribunal d'instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Marquet, épouse Estebe juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Tribunal d'instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aude Carassou juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elise Mora, épouse Sossah juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Lavaur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christophe Morgan vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabienne Moulinier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Benoît

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sonia Mazzoleni, épouse Germain conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Soubeyran-Cadignan substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aline Gauci auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bertrand Diet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marjolaine Françoise dite Miret conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elsa Chenu juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Kheitmi juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Christophe Berlioz juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Drahi juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Tainturier vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Delapierregrosse vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Pierre Rolland juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cybèle Ordoqui, épouse Fuchs juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christelle Chenu juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Agnès Renaud substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luc Chapoutot juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julie Gadiollet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Sedan

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandra Fargetas, épouse Dousse auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Natacha Lefebvre juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Bouyx juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Géraldine Bercovici, épouse Tcherkessoff juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Marie Lapraz, épouse Charrie juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yann Le Bris auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Breard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Chapron vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Paris police"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michèle Legeay, épouse Blin vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Paris police"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Armelle Correc juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Paris police"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michèle Marzouk vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandra Orus vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Muriel Durand vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylviane Dayant-Ardilouze vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Boulouis magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Girousse, épouse Brochet première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Dazzan, épouse Barel magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Joëlle Cleroy vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Callen vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Delon conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédérique de Ridder juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Bret, épouse Prevot juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Barberon-Pasquet conseillère à la cour d'appel de Limoges du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Claude Kazubek juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandra Zgrablic substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Verrieres vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Muriel Page juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabrice Morillo juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Valérie Hamon juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Bacher auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Bérengère Dolbeau, épouse Mazzouz juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Lemaire substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Dell'ominut substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Samuel Ittah juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Claire Schmitt juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Cortes juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Valérie Distinguin juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bérengère Valle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Béatrice Thiercelin juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Christophe Maze juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Vertuel vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Brahic, épouse Lambrey auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Gruson juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Marvejols"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mireille Boudon, épouse Dupont juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claude Soin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Michel substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Toul"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Mellet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Antoine Leperchey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Asnard vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Fabry vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Clotilde Pendaries-Issaurat, épouse Bernez dit Vignolle magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Céret"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Geze, épouse Martinde La Moutte juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Limoux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Arlette Soury juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Hayange
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Wurm, épouse Le Berre juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Dall'arche juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Laure Bastide juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-France Bay-Reynaud vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mireille Lehot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Nantua

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Pestel, épouse Manteaux juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aurore Jallageas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Ordas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Karine Bruere juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lens"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gérard Canolle juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Mamelin, épouse Brefort conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Georges Gaidon conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Deletang juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elsa Mazières auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Desvalois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Miller juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Pecqueur juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Chaintron juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Bougoin, épouse Courtois juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Chloé Sallée auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Sophie De Brier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Danielle Thebaud, épouse Steimer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Doeffel, épouse Therme juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphane Therme juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Autun"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Jaquet juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Geneviève Conraux juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Malgras, épouse Reinhardt juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Wauquier, épouse Aiolfi vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville , Tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yann Jomier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Bonneville"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Boge juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Bonneville"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Delgove, épouse Duteil juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Robin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Richard conseiller à la cour d'appel de Dijon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Dubost auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Damien Pons auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Revardel vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Corinne Miot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Mounier juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Camille Goguilly vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Dufay substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Pontarlier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Paul Thebault juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-les-Dames"

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nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Roger Arata auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yann Cattin conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Batonneau juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Segré
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Bayard vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont de l'Oise
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sonia Maffioli auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David de Pas juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Assonion vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolas Truc vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nelly Ranquet, épouse de Sousa substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mélanie Filiatreau juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Agnès Rostoker juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Muriel Vassail juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Florac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Gilles juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	de la Torre (Marie-Rose), épouse Parrical greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200)
Groupe:	Tribunal d'instance de Bastia

tribunal
tribunal_instance="Bastia"

JORFTEXT000000638826 (source JORF)

nomination

14 Juin 2006 14/06/2006

De:	Broc (Michèle), épouse Michel greffière du premier grade au tribunal d'instance de Mende
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Florac
Remplace:	Mme Majorel (Monique), épouse Serrano
Groupe:	Tribunal d'instance de Florac

tribunal
tribunal_instance="Florac"
suppleant

JORFTEXT000000459137 (source JORF)

nomination

14 Juin 2006 14/06/2006

De:	Majorel (Monique), épouse Serrano adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Mende
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac (48400)
Groupe:	Tribunal d'instance de Florac

tribunal
tribunal_instance="Florac"

JORFTEXT000000459137 (source JORF)

nomination

14 Juin 2006 14/06/2006

De:	Broc (Michèle), épouse Michel greffière du premier grade au tribunal d'instance de Mende
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marvejols
Remplace:	Mme Majorel (Monique), épouse Serrano
Groupe:	Tribunal d'instance de Marvejols

tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
suppleant

JORFTEXT000000459136 (source JORF)

nomination

14 Juin 2006 14/06/2006

De:	Majorel (Monique), épouse Serrano adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Mende
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marvejols (48100)
Groupe:	Tribunal d'instance de Marvejols

tribunal
tribunal_instance="Marvejols"

JORFTEXT000000459136 (source JORF)

nomination

14 Juin 2006 14/06/2006

De:	Nertomb (Nicole) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (97110)
Groupe:	Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000000791086 (source JORF)

nomination

02 Juin 2006 02/06/2006

De:	Coquin (Josélita) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (75020)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 20ème

tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000425697 (source JORF)

nomination

02 Juin 2006 02/06/2006

De:	Nabot (Stéphanie) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500)
Groupe:	Tribunal d'instance de Pont-Audemer

tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"

JORFTEXT000000425695 (source JORF)

nomination

02 Juin 2006 02/06/2006

De:	Goncalves (Carmen) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune (21200)
Remplace:	Mme Decosne (Agnès), épouse Pinet
Groupe:	Tribunal d'instance de Beaune

date_debut="2006-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant

JORFTEXT000000240673 (source JORF)

nomination

02 Juin 2006 02/06/2006

De:	Baudoux (Myriam), épouse Neumann adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet (78120)
Remplace:	Mme Petit (Valérie), épouse Aguilera
Groupe:	Tribunal d'instance de Rambouillet

tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant

JORFTEXT000000792838 (source JORF)

nomination

25 Mai 2006 25/05/2006

De:	Yahyaoui (Fouzia), épouse Gherram greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (92600)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

tribunal
tribunal_instance="Asnières"

JORFTEXT000000607916 (source JORF)

nomination

25 Mai 2006 25/05/2006

De:	Marcadet (Claudine), épouse Cocheril adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteaubriant (44110)
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteaubriant

tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
suppleant

JORFTEXT000000605398 (source JORF)

nomination

25 Mai 2006 25/05/2006

De:	Habert (Nathalie), épouse Danel agente administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35160)
Groupe:	Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu

tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"
suppleant

JORFTEXT000000427630 (source JORF)

nomination

25 Mai 2006 25/05/2006

De:	Eveillard (Corinne), épouse Turpin greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontivy (56300)
Remplace:	Mme Le Meur (Valérie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Pontivy

tribunal
tribunal_instance="Pontivy"
suppleant

JORFTEXT000000427629 (source JORF)

nomination

25 Mai 2006 25/05/2006

De:	Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Houdain (62150)
Groupe:	Tribunal d'instance de Houdain

tribunal
tribunal_instance="Houdain"

JORFTEXT000000268211 (source JORF)

nomination

11 Mai 2006 11/05/2006

De:	Debah (Lila) agente administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers (93300)
Remplace:	Mme Garçon (Marina)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubervilliers

date_debut="2006-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant

JORFTEXT000000639874 (source JORF)

nomination

03 Mai 2006 03/05/2006

De:	Chapeloux (Marie-Hélène) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beauvais (60021)
Groupe:	Tribunal d'instance de Beauvais

tribunal
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000457435 (source JORF)

nomination

03 Mai 2006 03/05/2006

De:	Roba (Josiane), épouse Gilardi greffière en chef de deuxième grade et chef de greffe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300)
Groupe:	Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

JORFTEXT000000268028 (source JORF)

nomination

03 Mai 2006 03/05/2006

De:	Marc (Bernadette Juliette), épouse Wernert adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon (84000)
Remplace:	Mme Mariani (Huberte), épouse Roussillon
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avignon

tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000817214 (source JORF)

nomination

28 Avril 2006 28/04/2006

De:	Drelin (Patricia) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Raincy (93340)
Groupe:	Tribunal d'instance du Raincy

tribunal
tribunal_instance="Raincy"

JORFTEXT000000817213 (source JORF)

nomination

28 Avril 2006 28/04/2006

De:	Malaurie (Marianne), épouse Lambert adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
Groupe:	Tribunal d'instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000640234 (source JORF)

nomination

28 Avril 2006 28/04/2006

De:	Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne (77130)
Remplace:	Mme Barriere (Dominique), épouse Designolle
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne

tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"
suppleant

JORFTEXT000000459965 (source JORF)

nomination

28 Avril 2006 28/04/2006

De:	Hochard (Marie) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (92100)
Groupe:	Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000000459809 (source JORF)

nomination

28 Avril 2006 28/04/2006

De:	Anne-Marie Jouanne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000000818837 (source JORF)

admission

21 Avril 2006 21/04/2006

De:	Jacques Etienne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 septembre 2006 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Tribunal d'instance de Thionville

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite

JORFTEXT000000269415 (source JORF)

admission

21 Avril 2006 21/04/2006

De:	Faton (Sylvie), épouse Attard greffière du premier grade et chef de greffe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray (70100)
Groupe:	Tribunal d'instance de Gray

tribunal
tribunal_instance="Gray"

JORFTEXT000000457061 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Maubry (Martine), épouse Carvalhos adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evreux (27000)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Evreux

tribunal
tribunal_instance="Evreux"

JORFTEXT000000789139 (source JORF)

nomination

04 Avril 2006 04/04/2006

De:	Poisson (Marie-Françoise) agente administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Coutances (50200)
Groupe:	Tribunal d'instance de Coutances

tribunal
tribunal_instance="Coutances"

JORFTEXT000000607149 (source JORF)

nomination

04 Avril 2006 04/04/2006

De:	Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers (09100)
Groupe:	Tribunal d'instance de Pamiers

date_debut="2006-03-16"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"

JORFTEXT000000607148 (source JORF)

nomination

04 Avril 2006 04/04/2006

De:	Farret (Véronique), épouse Patron adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême (16000)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angoulême

tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000000816662 (source JORF)

nomination

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Bonbony (Sophie) greffière placée du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500)
Groupe:	Tribunal d'instance de Pont-Audemer

tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"

JORFTEXT000000637898 (source JORF)

nomination

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Guyot-Roda (Edith) greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 9ème

tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000456420 (source JORF)

nomination

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Cheyrou (Nicole) greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais (64120)
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Palais

tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"

JORFTEXT000000814531 (source JORF)

nomination

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	Prosperini (Françoise), épouse Elmayan greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne (13400)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubagne

tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant

JORFTEXT000000814530 (source JORF)

nomination

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	Raynaud (Danièle) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 6ème

tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000814376 (source JORF)

nomination

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	Elisabeth (Monique) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire (14500)
Groupe:	Tribunal d'instance de Vire

tribunal
tribunal_instance="Vire"
suppleant

JORFTEXT000000814375 (source JORF)

nomination

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	Chillon-Delgado (Dorianne) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (94200)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000000636867 (source JORF)

nomination

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	Bugarel (Janine), épouse Tuvignon greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac (81600)
Groupe:	Tribunal d'instance de Gaillac (81600)

tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
suppleant

JORFTEXT000000636865 (source JORF)

nomination

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	Le Floch (Patricia) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant

JORFTEXT000000636864 (source JORF)

nomination

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	de Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (51000)
Groupe:	Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000454545 (source JORF)

nomination

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	Meslot (Jean-Patrick) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour (15100)
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Flour

tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"

JORFTEXT000000454212 (source JORF)

nomination

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	Perin (Sophie), épouse Masson adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier (52100)
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Dizier

tribunal
tribunal_instance="Saint-Dizier"

JORFTEXT000000264758 (source JORF)

nomination

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	Meslot (Jean-Patrick) adjoint administratif au tribunal d'instance de Saint-Flour
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Murat (15300)
Groupe:	Tribunal d'instance de Murat (15300)

tribunal
tribunal_instance="Murat"

JORFTEXT000000264757 (source JORF)

nomination

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	Charvin (Jenny) agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:	Mme Landaboure (Françoise)
Groupe:	Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant

JORFTEXT000000264755 (source JORF)

nomination

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	Devineaux (Vincent) greffier du premier grade, chef de greffe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Doullens (80600)
Groupe:	Tribunal d'instance de Doullens

tribunal
tribunal_instance="Doullens"
suppleant

JORFTEXT000000264754 (source JORF)

nomination

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	Georges Cacheux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 4 septembre 2006 vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dunkerque

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000000818598 (source JORF)

admission

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Elisabeth Aubert, épouse Schram
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000000818409 (source JORF)

admission

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Rieublanc (Elodie) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris (75017)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 17ème

tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000818408 (source JORF)

nomination

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Manternach (Benoît) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon (07300)
Remplace:	Mme Delhomme (Odile), épouse Perret
Groupe:	Tribunal d'instance de Tournon

tribunal
tribunal_instance="Tournon"
suppleant

JORFTEXT000000818246 (source JORF)

nomination

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Lavest (Cécile) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune (21200)
Groupe:	Tribunal d'instance de Beaune

tribunal
tribunal_instance="Beaune"

JORFTEXT000000268319 (source JORF)

nomination

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Azzarello (Marie-France), épouse Yorillo agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubagne (13400)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubagne

tribunal
tribunal_instance="Aubagne"

JORFTEXT000000634189 (source JORF)

nomination

23 Février 2006 23/02/2006

De:	Caillard (Geneviève), épouse Rabouin greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon (37500)
Remplace:	Mme Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson
Groupe:	Tribunal d'instance de Chinon

tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant

JORFTEXT000000634020 (source JORF)

nomination

23 Février 2006 23/02/2006

De:	Jacquot (Jeannine), épouse Singer greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Loches (37600)
Groupe:	Tribunal d'instance de Loches

tribunal
tribunal_instance="Loches"

JORFTEXT000000264381 (source JORF)

nomination

23 Février 2006 23/02/2006

De:	Ramchurn (Marie), épouse Dequeker adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris (75013)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 13ème

tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000264380 (source JORF)

nomination

23 Février 2006 23/02/2006

De:	Ranciere (Sylvie) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antibes (06160)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Antibes

tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant

JORFTEXT000000788798 (source JORF)

nomination

15 Février 2006 15/02/2006

De:	Marion (Michèle), épouse Galtier greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom (63200)
Groupe:	Tribunal d'instance de Riom

tribunal
tribunal_instance="Riom"
suppleant

JORFTEXT000000788797 (source JORF)

nomination

15 Février 2006 15/02/2006

De:	Imart (Séverine) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac (31550)
Groupe:	Tribunal d'instance de Gaillac (31550)

tribunal
tribunal_instance="Gaillac"

JORFTEXT000000609810 (source JORF)

nomination

15 Février 2006 15/02/2006

De:	Barbot (Catherine), épouse Therin adjointe administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cahors (46000)
Groupe:	Tribunal d'instance de Cahors

tribunal
tribunal_instance="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000609809 (source JORF)

nomination

15 Février 2006 15/02/2006

De:	Mariotti (Pascal) adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Coutances (50200)
Groupe:	Tribunal d'instance de Coutances

tribunal
tribunal_instance="Coutances"

JORFTEXT000000421744 (source JORF)

nomination

15 Février 2006 15/02/2006

De:	Jardin (Daniel) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers (49000)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angers

tribunal
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000000421742 (source JORF)

nomination

15 Février 2006 15/02/2006

De:	Lasnier (Sabine), épouse Cuisin adjointe administrative au tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse (31000)
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulouse

tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000000241175 (source JORF)

nomination

15 Février 2006 15/02/2006

De:	Alard (Dominique) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (13100)
Remplace:	M. Ganoun (Charif)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000241174 (source JORF)

nomination

15 Février 2006 15/02/2006

De:	Majorel (Monique), épouse Serrano adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Mende (48000)
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marvejols (48100)
Groupe:	Tribunal d'instance de Marvejols

tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
suppleant

JORFTEXT000000456328 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2006 06/01/2006

De:	Majorel (Monique), épouse Serrano adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mende (48000)
Groupe:	Tribunal d'instance de Mende

tribunal
tribunal_instance="Mende"

JORFTEXT000000265301 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2006 06/01/2006

De:	Guilmoto (Maryse), épouse Mace greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (75020)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 20ème

tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000455280 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2006 05/01/2006

De:	Pascal Applincourt effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Tribunal d'instance du Mans

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000000636937 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Pascal Applincourt ancien avocat
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Tribunal d'instance du Mans

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000000636937 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Françoise Sansot, épouse Vaisse juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Françoise Sansot, épouse Vaisse effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Fabienne Rouanet, épouse Hernandez juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Philippe Vignon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Laurence Voytel, épouse La Grassa
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Céline Rilliot, épouse Le Nu
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Fabrice Lecras juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Fabienne Sombrin
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Pierre Laroque juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Guillaume Salomon juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Tribunal d'instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Frédéric Dumas
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moutiers"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Jean-Pierre Desbordes juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Borger (Sylvie), épouse Delette greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Maubeuge (59600)
Groupe:	Tribunal d'instance de Maubeuge

tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"

JORFTEXT000000811548 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Vicogne (Muriel), épouse Duby adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe (59440)
Remplace:	M. Caron (Dominique)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000000456155 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Barral (Régine), épouse Santochirico adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Vigan (30120)
Groupe:	Tribunal d'instance du Vigan

tribunal
tribunal_instance="Vigan"
suppleant

JORFTEXT000000265590 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Lesur (Catherine), épouse Robert adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Yssingeaux (43200)
Remplace:	Mme Lelong (Jacqueline), épouse Cros
Groupe:	Tribunal d'instance d'Yssingeaux

tribunal
tribunal_instance="Yssingeaux"
suppleant

JORFTEXT000000265589 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Delory (Yolaine) greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000)
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

tribunal
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000000265588 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Jubeaux (Brigitte), épouse Contreras adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
Remplace:	Mme Cozeret (Véronique)
Groupe:	Tribunal d'instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant

JORFTEXT000000422239 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonctions vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

date_debut="2006-05-06"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000241142 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Eric Sargenton
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2006-05-22"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000241141 (source JORF)

admission

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Hissiger (Clarisse), épouse Lebas greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (94200)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant

JORFTEXT000000786050 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2005 30/11/2005

De:	Bugarel (Janine), épouse Tuvignon adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gaillac (81600)
Groupe:	Tribunal d'instance de Gaillac (81600)

tribunal
tribunal_instance="Gaillac"

JORFTEXT000000240778 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2005 30/11/2005

De:	Bireaud (Annie), épouse Derlica adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300), suite à la vacance du poste de régisseur depuis le 21 juin 2005
Groupe:	Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

JORFTEXT000000812273 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2005 23/11/2005

De:	Restous (Laurence), épouse Gontier greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angers

tribunal
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000000265430 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2005 23/11/2005

De:	de la Torre (Marie-Rose), épouse Parrical greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia (20200)
Remplace:	Mme Montecattini (Marie-Luce)
Groupe:	Tribunal d'instance de Bastia

tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant

JORFTEXT000000815401 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Lamielle (Catherine), épouse Laherrere greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle (17000)
Remplace:	Mme Harel (Brigitte)
Groupe:	Tribunal d'instance de La Rochelle

tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000815400 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Buffet (Géraldine), épouse Cherrey greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Poissy (78300)
Remplace:	Mme Bourguignon (Catherine), épouse Pawlak
Groupe:	Tribunal d'instance de Poissy

date_debut="2005-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant

JORFTEXT000000633909 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Houdain (62150)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Houdain

tribunal
tribunal_instance="Houdain"

JORFTEXT000000811357 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2005 11/11/2005

De:	Dhainaut (Christine), épouse Beaucamps greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuses titulaire du tribunal d'instance d'Arras (62000)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Arras

tribunal
tribunal_instance="Arras"

JORFTEXT000000635592 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2005 11/11/2005

De:	Wylleman (Maryse), épouse Anneron adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck (59190)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Hazebrouck

tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000635591 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2005 11/11/2005

De:	Boudjebla (Djamila) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry (91000)
Remplace:	Mme Lentos (Céline)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Evry

tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000449222 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2005 11/11/2005

De:	Sever (Micheline), épouse Vergnaud adjointe administrative au tribunal d'instance de Guéret (23000)
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourganeuf (23400)
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourganeuf

tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"

JORFTEXT000000264783 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2005 11/11/2005

De:	Alpendre (Dulcinia) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antony
Remplace:	Mme Ferreira (Cécilia)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Antony

tribunal
tribunal_instance="Antony"
suppleant

JORFTEXT000000263547 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2005 08/11/2005

De:	Landier (Lionel) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000000447600 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Michèle Adda
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2006-03-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité"
depart_retraite

JORFTEXT000000785520 (source JORF)

admission

21 Octobre 2005 21/10/2005

De:	Norbert Loos
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Foix

date_debut="2006-03-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000000608388 (source JORF)

admission

21 Octobre 2005 21/10/2005

De:	Bellesort (Isabelle), épouse Moulin adjointe administrative au tribunal d'instance de Châteaudun
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:	Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"

JORFTEXT000000635705 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2005 14/10/2005

De:	Stiric (Rosalia), épouse Brandao agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubervilliers

tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"

JORFTEXT000000635704 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2005 14/10/2005

De:	Coustou (Nadia) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rodez
Remplace:	Mme Tournier (Ginette), épouse Passerat
Groupe:	Tribunal d'instance de Rodez

tribunal
tribunal_instance="Rodez"
suppleant

JORFTEXT000000635703 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2005 14/10/2005

De:	Chalal (Dalila) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 19ème

tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000449676 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2005 14/10/2005

De:	Bucchi (Anne), épouse Cesar greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 8ème

tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000449675 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2005 14/10/2005

De:	Moretti (Audrey), épouse Jolly agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Tribunal d'instance de Tulle

tribunal
tribunal_instance="Tulle"

JORFTEXT000000265219 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2005 14/10/2005

De:	Pierson (Dominique), épouse d'Aubert greffière en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dinan
Remplace:	Mme Chapin (Catherine), épouse Cocheril
Groupe:	Tribunal d'instance de Dinan

tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant

JORFTEXT000000813483 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2005 06/10/2005

De:	Giraud (Karine) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Blanc
Groupe:	Tribunal d'instance du Blanc

tribunal
tribunal_instance="Blanc"

JORFTEXT000000263512 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2005 06/10/2005

De:	Turounet (Dominique) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Saillant (Maryvonne)
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux

tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000263507 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2005 06/10/2005

De:	Henry (Chantal), épouse Dalphrase adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Lamentin
Groupe:	Tribunal d'instance du Lamentin

tribunal
tribunal_instance="Lamentin"

JORFTEXT000000811309 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2005 30/09/2005

De:	Sylvain (Bernadette) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal d'instance de Cayenne

tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000000261755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2005 30/09/2005

De:	Fauvel (Evelyne), épouse Alexandre greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:	Tribunal d'instance de Cherbourg

tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000261579 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2005 30/09/2005

De:	Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:	Tribunal d'instance de Pamiers

tribunal
tribunal_instance="Pamiers"

JORFTEXT000000789633 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2005 16/09/2005

De:	Pascal (Michèle), épouse Szczota greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Goutelle (Marie-Laure), épouse Perrin
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Etienne

date_debut="2005-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000633944 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Remisse (Sylviane), épouse Vildeuil agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:	Mme Relav (Dominique)
Groupe:	Tribunal d'instance de Bobigny

date_debut="2005-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000449836 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Faure (Brigitte) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges
Remplace:	Mme Depentis (Agnès), épouse Lacroix
Groupe:	Tribunal d'instance de Limoges

date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000000449835 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Gauthier (Brigitte) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000260122 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Vignon (Philippe)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Voytel (Laurence), épouse La Grassa
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Rilliot (Céline), épouse Le Nu
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Sombrin (Fabienne)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Dumas (Frédéric)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Lhote (Nathalie) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	Mme Chauvelot (Nicole), épouse Lefebvre
Groupe:	Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000785808 (source JORF)

nomination

23 Août 2005 23/08/2005

De:	Frelet (Véronique), épouse Jaskulski adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:	Mme Paulin (Nathalie), épouse Houdelot
Groupe:	Tribunal d'instance de Montbéliard

tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000606886 (source JORF)

nomination

23 Août 2005 23/08/2005

De:	Maggini (Pierre) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Tribunal d'instance de Dreux

tribunal
tribunal_instance="Dreux"

JORFTEXT000000631114 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Bossard (Guillaume) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 11ème

tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000447850 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Rocke (Angela) agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

tribunal
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000809161 (source JORF)

nomination

09 Août 2005 09/08/2005

De:	Perier (Céline) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

tribunal
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000000633914 (source JORF)

nomination

09 Août 2005 09/08/2005

De:	Girard (Bénédicte) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Remplace:	Mme Rosset (Isabelle), épouse Pouyet
Groupe:	Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000000633913 (source JORF)

nomination

09 Août 2005 09/08/2005

De:	Conner (Louise), épouse Carter greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Martin

tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000000447192 (source JORF)

nomination

09 Août 2005 09/08/2005

De:	Cangou (Anne-Marie), épouse Coudin greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Tribunal d'instance de Basse-Terre

tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000260774 (source JORF)

nomination

09 Août 2005 09/08/2005

De:	Castilhon (Florence) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubervilliers

tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"

JORFTEXT000000260773 (source JORF)

nomination

09 Août 2005 09/08/2005

De:	Anne Mure juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Nicole Balavoine, épouse Moisan vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Martine Charlon, épouse Giacomoni juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Catherine Tessaud juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Régine Roy, épouse Van Daele juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Catherine Lanza, épouse Perret effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Catherine Lanza, épouse Perret avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Hélène Durand, épouse Cogos magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Josiane Danguillaume, épouse Soule juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Sylvie Barucco vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Jean-François Le Filleul des Guerrois effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Jean-François Le Filleul des Guerrois avocat
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Leclerc (Bruno) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000812784 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2005 19/07/2005

De:	Chenuet (Nathalie), épouse Marinier agente administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gien
Remplace:	Mme Nizon (Micheline), épouse Boitier
Groupe:	Tribunal d'instance de Gien

tribunal
tribunal_instance="Gien"
suppleant

JORFTEXT000000810614 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2005 17/07/2005

De:	Majorel (Monique), épouse Serrano adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Mende
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Florac
Groupe:	Tribunal d'instance de Florac

tribunal
tribunal_instance="Florac"
suppleant

JORFTEXT000000447470 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2005 17/07/2005

De:	Landaboure (Françoise), épouse Lambert adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:	Mme Leray (Isabelle), épouse Marchandin
Groupe:	Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant

JORFTEXT000000258692 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2005 17/07/2005

De:	Lejart (Christine) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000632923 (source JORF)

nomination

29 Juin 2005 29/06/2005

De:	Robert (Denise) greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Paul
Remplace:	Mme Thermea (Maryline), épouse Sermande
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Paul

tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
suppleant

JORFTEXT000000632922 (source JORF)

nomination

29 Juin 2005 29/06/2005

De:	Jarry (Nicolas) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne

tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"

JORFTEXT000000446631 (source JORF)

nomination

29 Juin 2005 29/06/2005

De:	N'Zete (Kumu), épouse Soba agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant

JORFTEXT000000446630 (source JORF)

nomination

29 Juin 2005 29/06/2005

De:	Denis Ardisson vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Joseph Geslin, épouse Nurbel juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Sophie Storelv, épouse Boumaza juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Hélène Montes vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurence Paufique, épouse Timsit juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie Marsoin, épouse de Larminat juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valentine de Montgolfier, épouse Odinet juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elsa Michel substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Florence Hermite auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Cotty, épouse Fasquel juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Joëlle Castelle juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Limoux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patricia Mallet, épouse Chevallier juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Gaillac"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Courtaigne vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jacques Lafosse juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sylvia Le Fischer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Denis Brun juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Annie Desfaudais juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Yvetot"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Servane Raffray juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	François Le Masne de Chermont auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Benoît Bernard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Monique Paget, épouse Desnier juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bernard Kajjaj juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mireille Chanfrau vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Myriam Esparrell, épouse Reaidy juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Sandjivy substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Yssingeaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bruno Fauh substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Issoire"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Brigitte Connen, épouse Gambert vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Christine Breda vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Julie Thomas, épouse Davost juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Magali Deguette juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mériadeg Merret juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Josèphe Bart juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claude Oesinger vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sonia Goncalves, épouse Fabre magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Baudier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eliane Marcovitch substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Hervé Guilbert conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Girard vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphane Chatillon vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Edmée Bongrand, épouse Mongin vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cyrille Vignon juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Denis Kenette substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Camille Besset, épouse Leautier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel Second juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurence Laplace juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claire Joly, épouse Bonhert juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Séverine Besse juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Viviane Szlamovicz juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne Chaply, épouse Jimenez juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Brouzes juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Anne-Gaël Le Fur substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jacques Girod vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Constance Lacheze auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Joëlle Porche, épouse Blatry juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Maryse Phaure vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Apt"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Thierry Salaun juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Vigan"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Ghani Bouguerra substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Didier Grandhay juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Pouillat, épouse Compan juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Tribunal d'instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Odile Barral juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Delphine Despit juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Prades
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Prades"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Decottignies, épouse Papst juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jasmine Hoefler juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Fiolle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Etienne Rigal vice-président
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pierre Bardoux vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Aurélie Lenoir juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Massé auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ussel"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Martin Delage juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurence Rousseyre, épouse Augier juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Kelkel, épouse Rivail substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Françoise Joubert, épouse Fayette juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurence Ruyssen juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Christine Delaubier juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Claude Boutard vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Didier Lionet vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Camille Camborde auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lens"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphanie Joubert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jennifer Kermarrec auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Parisot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laëtitia Fenart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nadia Cordier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Stéphanie Kass-Danno auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"

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nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Valérie Gauthier juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Corinne Cheminet, épouse Jacques vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Edith Catala substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louhans
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Louhans"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marc Meunier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Myriam Denort juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Edgard Pallieres auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Agnès Braun auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Denis Taesch juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Pascale Blanchard juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Erick Martinville auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Isabelle Roques juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Elisabeth Cadenne, épouse Cera vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Pierre Lajournade juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Tribunal d'instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Bérengère Mercier, épouse Larnaudie juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Capeau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Juliette Gest juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Confolens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Claude Boichard juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Marcel juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Vincent Ramette juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Ile-Rousse"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Josée Bolnet juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sylvie Berbach, épouse Couvignou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Véronique Cadoret juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Nadège Bossard juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Olivier Becuwe juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Pascal Chapart juge au tribunal de grande instance de Libourne chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Laëtitia Marzi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Martine Marais, épouse Delepierre juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Briet, épouse Hernas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Doullens"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Eric Bernard vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Catherine Girard-Alexandre juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance d'Antibes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Magali Spielmann substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Mireille Infuso, épouse Delgado juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Moutiers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-François Astruc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Christine Khaznadar vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Nuyens, épouse Curvale juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Courville (Françoise), épouse Ouvrard greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 16ème

tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000812747 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Guilmoto (Maryse), épouse Mace greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 20ème

tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000262677 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Le Bazer (Isabelle), épouse Hervieu greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Fregeac (Danièle), épouse Olivier
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auxerre

tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000000809046 (source JORF)

nomination

24 Juin 2005 24/06/2005

De:	Planchenault (Marie-Laure), épouse Fernandes agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:	Mme Ferodet (Marie-Noëlle), épouse Marchese
Groupe:	Tribunal d'instance de Longjumeau

tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
suppleant

JORFTEXT000000448916 (source JORF)

nomination

24 Juin 2005 24/06/2005

De:	Dutemps (Dominique) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 3ème

date_debut="2005-06-01"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000261790 (source JORF)

nomination

24 Juin 2005 24/06/2005

De:	Largeron (Isabelle)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 3ème

date_debut="2005-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000261790 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juin 2005 24/06/2005

De:	Aubin (Chantal), épouse Jouanolle greffière en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteaubriant

tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"

JORFTEXT000000812223 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Lardenois (Odile), épouse Blondelle greffière du premier grade, chef de greffe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:	Tribunal d'instance de Neufchâteau

tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"

JORFTEXT000000628296 (source JORF)

nomination

18 Mai 2005 18/05/2005

De:	Maclet (Muriel) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montdidier

tribunal
tribunal_instance="Montdidier"

JORFTEXT000000605384 (source JORF)

nomination

08 Mai 2005 08/05/2005

De:	Leost (Sylvie) agente administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères
Groupe:	Tribunal d'instance de Hyères

tribunal
tribunal_instance="Hyères"

JORFTEXT000000424560 (source JORF)

nomination

08 Mai 2005 08/05/2005

De:	Marteau (Jérôme) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteaulin

tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"

JORFTEXT000000240000 (source JORF)

nomination

08 Mai 2005 08/05/2005

De:	Raimbault (Elisabeth), épouse Deplanque adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:	Mme Quere (Arlette), épouse Cornec
Groupe:	Tribunal d'instance de Chartres

tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000789771 (source JORF)

nomination

29 Avril 2005 29/04/2005

De:	Enes (Anna) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:	Mme Madouri (Myriam)
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant

JORFTEXT000000424202 (source JORF)

nomination

29 Avril 2005 29/04/2005

De:	Carduner (Josiane), épouse Le Meur greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:	Mme Escalle (Yvonne)
Groupe:	Tribunal d'instance de Quimperlé

tribunal
tribunal_instance="Quimperlé"
suppleant

JORFTEXT000000424196 (source JORF)

nomination

29 Avril 2005 29/04/2005

De:	Fromont (Isabelle), épouse Boutez greffière en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:	Tribunal d'instance d'Hazebrouck

tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000420076 (source JORF)

nomination

19 Avril 2005 19/04/2005

De:	Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:	Tribunal d'instance d'Autun

tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant

JORFTEXT000000420074 (source JORF)

nomination

19 Avril 2005 19/04/2005

De:	Maronneau (Karine) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Blanc
Groupe:	Tribunal d'instance du Blanc

tribunal
tribunal_instance="Blanc"

JORFTEXT000000809715 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Troyon (Martine), épouse Compere greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Tribunal d'instance de Niort

tribunal
tribunal_instance="Niort"

JORFTEXT000000809714 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Delory (Yolaine) greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant

JORFTEXT000000809712 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Lasjuilliarias (Nicole), épouse Gautier adjointe administrative
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pithiviers
Remplace:	Mme Tendron (Blandine), épouse Hemelsdael
Groupe:	Tribunal d'instance de Pithiviers

tribunal
tribunal_instance="Pithiviers"
suppleant

JORFTEXT000000809710 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Samson (Corinne) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 8ème

tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000629940 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Cheyrou (Nicole) greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Palais

tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"

JORFTEXT000000629939 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Bueno (Raphaël) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:	Tribunal d'instance de Limoux

tribunal
tribunal_instance="Limoux"

JORFTEXT000000629938 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Gauthier (Frédérique) adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Tribunal d'instance de Dreux

tribunal
tribunal_instance="Dreux"

JORFTEXT000000629937 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Brun (Karine), épouse Dumas adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000000629936 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Cotelle (Renny) adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Tribunal d'instance de Valenciennes

date_debut="2005-04-04"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000629776 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Prouveur (Denise), épouse Pisson
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Tribunal d'instance de Valenciennes

date_debut="2005-04-04"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000629776 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Billaud (Christelle), épouse Vasseur adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:	M. Nacinovi (Philippe)
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000000629774 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Cocozza (Isabelle), épouse Parneix greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 12ème

tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000445916 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Fedioun (Anastasia) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 19ème

tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000445915 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Molles (Eliane), épouse Jeredieu adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Tribunal d'instance de Tulle

tribunal
tribunal_instance="Tulle"

JORFTEXT000000445914 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Ponte (Céline) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000445446 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Thivet (Bernadette), épouse Chapron greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal d'instance de Chaumont

tribunal
tribunal_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000260581 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Gaydon (Sabine) greffière du deuxième grade au greffe détaché de Sallanches
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bonneville
Remplace:	Mme Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain
Groupe:	Tribunal d'instance de Bonneville

tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
suppleant

JORFTEXT000000260580 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Lamendin (Camille) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Tribunal d'instance de Bonneville

tribunal
tribunal_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000260580 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Lebreton (Chantal), épouse Marcy agente administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:	Tribunal d'instance de Largentière

tribunal
tribunal_instance="Largentière"
suppleant

JORFTEXT000000260579 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Petit (Valérie), épouse Aguilera greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:	Mme Le Riguer (Catherine), épouse Brouard
Groupe:	Tribunal d'instance de Rambouillet

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant

JORFTEXT000000260578 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Perez (Régine) greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:	M. Lavery (Jean-Pierre)
Groupe:	Tribunal d'instance de Montpellier

tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000257383 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Beaufils (Gérard) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montpellier

tribunal
tribunal_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000257383 (source JORF)

nomination

12 Avril 2005 12/04/2005

De:	Mouchard (Catherine), épouse Mille greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:	Mme Genovese (Magda)
Groupe:	Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray

tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
suppleant

JORFTEXT000000263754 (source JORF)

nomination

27 Mars 2005 27/03/2005

De:	Ramon (Michèle), épouse Bertran adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal d'instance
Groupe:	Dit tribunal d'instance

tribunal
tribunal_instance="d'instance"

JORFTEXT000000809340 (source JORF)

nomination

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Rousseau (Annie), épouse Cornille adjointe administrative
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:	Mme Lethimonnier (Anne-Marie), épouse Hoffmann
Groupe:	Tribunal d'instance de Martigues

tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant

JORFTEXT000000628377 (source JORF)

nomination

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Walter (Claudine), épouse Vidaud adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche

tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"

JORFTEXT000000446676 (source JORF)

nomination

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Bassiere (Evelyne), épouse Syryn adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Bernay
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:	Tribunal d'instance de Pont-Audemer

tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"

JORFTEXT000000259343 (source JORF)

nomination

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Bourgouin (Christine), épouse Couespel adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle
Remplace:	M. Gouit (Jean-François)
Groupe:	Tribunal d'instance de Melle

tribunal
tribunal_instance="Melle"

JORFTEXT000000259342 (source JORF)

nomination

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Mortreux (Isabelle), épouse Asensio agente administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	Mme Solery (Sandra)
Groupe:	Tribunal d'instance de Pantin

tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant

JORFTEXT000000805947 (source JORF)

nomination

11 Février 2005 11/02/2005

De:	Eouzan (Nadine), épouse Brochen agente administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:	Mme Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto
Groupe:	Tribunal d'instance du Raincy

tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant

JORFTEXT000000629361 (source JORF)

nomination

11 Février 2005 11/02/2005

De:	Galle (Christine), épouse Santonja agente administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:	Mme Henry (Réjane), épouse Le Guillou
Groupe:	Tribunal d'instance de Sannois

tribunal
tribunal_instance="Sannois"
suppleant

JORFTEXT000000628495 (source JORF)

nomination

11 Février 2005 11/02/2005

De:	Pottier (Véronique) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise
Groupe:	Tribunal d'instance de Falaise

date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"

JORFTEXT000000628494 (source JORF)

nomination

11 Février 2005 11/02/2005

De:	Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise

date_debut="2005-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Falaise"

JORFTEXT000000628494 (source JORF)

cessation de fonction

11 Février 2005 11/02/2005

De:	Ganoun (Charif) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Levraut (Geneviève), épouse Nold
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

date_debut="2005-02-11"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000444927 (source JORF)

nomination

11 Février 2005 11/02/2005

De:	Datin (Laetitia) adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:	Tribunal d'instance de Vire

date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Vire"

JORFTEXT000000444926 (source JORF)

nomination

11 Février 2005 11/02/2005

De:	Pottier (Véronique)
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:	Tribunal d'instance de Vire

date_debut="2005-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vire"

JORFTEXT000000444926 (source JORF)

cessation de fonction

11 Février 2005 11/02/2005

De:	Giacosa (Véronique) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne
Groupe:	Tribunal d'instance de Clichy-La Garenne

tribunal
tribunal_instance="Clichy"

JORFTEXT000000259362 (source JORF)

nomination

11 Février 2005 11/02/2005

De:	Bor (Geneviève), épouse Bernard adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Perpignan
Remplace:	Mme Vila (Sylvie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Perpignan

date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000000238055 (source JORF)

nomination

04 Février 2005 04/02/2005

De:	Boiago (Martine), épouse Bailleul Reynald greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000000237902 (source JORF)

nomination

04 Février 2005 04/02/2005

De:	Esch (Catherine) adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Groupe:	Tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire

tribunal
tribunal_instance="Barbezieux"

JORFTEXT000000423979 (source JORF)

nomination

02 Février 2005 02/02/2005

De:	Calas (Michèle) greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:	Tribunal d'instance de Pamiers

tribunal
tribunal_instance="Pamiers"

JORFTEXT000000240445 (source JORF)

nomination

02 Février 2005 02/02/2005

De:	Estival (Aline), épouse Boisson adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc
Groupe:	Tribunal d'instance de Lesparre-Médoc

tribunal
tribunal_instance="Lesparre-Médoc"

JORFTEXT000000805414 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2005 22/01/2005

De:	Lamy (Jean-Noël) greffier du deuxième grade et actuel régisseur suppléant
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

date_debut="2005-02-21"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000000444583 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2005 22/01/2005

De:	Perier (Céline)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

date_debut="2005-02-21"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000000444583 (source JORF)

cessation de fonction

22 Janvier 2005 22/01/2005

De:	Prsle (Marie-Bénédicte) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Coulommiers
Remplace:	Mme Fahy (Marie-Madeleine), épouse Cuney
Groupe:	Tribunal d'instance de Coulommiers

date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Coulommiers"
suppleant

JORFTEXT000000444582 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2005 22/01/2005

De:	Thomas (Nadine), épouse Bellion adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest
Remplace:	Mme Belz (Dominique), épouse Decriem
Groupe:	Tribunal d'instance de Brest

date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000259010 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2005 22/01/2005

De:	Pellier (Marie-Véronique) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Esposito (Christine), épouse Herv
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 3ème

date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000259009 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2005 22/01/2005

De:	Fremondière (Sylvie) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:	Mme Masino (Claudette)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angoulême

date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000000259008 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2005 22/01/2005

De:	Christian Belhache
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du sercice du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Douai

date_debut="2005-06-07"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000628173 (source JORF)

admission

14 Janvier 2005 14/01/2005

De:	Laure Josset, épouse Aldebert juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Armelle Dugardin juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Gwénaëlle Le Bihan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Florence Schmidt-Pariset première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Martine Gilois, épouse Rocchi vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Alain Vanzo juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Carole Mauduit substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Pascale Dorion, épouse Debeve vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Nathalie Herin juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Anne Tarelli vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Delphine Bonnet, épouse Requillart magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Perez (Régine) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montpellier

date_debut="2004-12-23"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000807930 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Desjardins (Patricia), épouse Tireau
Objet:	greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montpellier

date_debut="2004-12-23"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000807930 (source JORF)

cessation de fonction

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Bouffel (Géry) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lille
Remplace:	Mme Platiau (Eliane), épouse Darcy
Groupe:	Tribunal d'instance de Lille

date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000624851 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne

tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"

JORFTEXT000000443658 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Peron (Catherine), épouse Talhouk greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vitré
Remplace:	Mme Blanchet (Marie-Hélène), épouse Huchet
Groupe:	Tribunal d'instance de Vitré

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
suppleant

JORFTEXT000000259319 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2005 06/01/2005

De:	Fanin (Marie-Andrée), épouse Bert greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:	Mme Fabre (Rosemonde), épouse Quantin
Groupe:	Tribunal d'instance d'Albi

date_debut="2004-11-24"
tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant

JORFTEXT000000443484 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Bourguignon (Catherine), épouse Pawlak adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:	Mme Santier (Martine), épouse Le Blanc
Groupe:	Tribunal d'instance de Poissy

date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant

JORFTEXT000000254393 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Diallo (Aminata), épouse Ba adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:	Tribunal d'instance de Levallois-Perret

tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"

JORFTEXT000000808094 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Troyon (Martine), épouse Compere greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Tribunal d'instance de Niort

tribunal
tribunal_instance="Niort"

JORFTEXT000000445014 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Sendra (Laurence) greffière du deuxième grade, et actuelle régisseuse suppléante
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 17ème

date_debut="2004-12-01"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000627652 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Duclos (Clémentine), épouse Piat
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 17ème

date_debut="2004-12-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000627652 (source JORF)

cessation de fonction

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Laurent (Agnès) greffière du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:	Mme Belin (Anne)
Groupe:	Tribunal d'instance de Vesoul

tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000627651 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Soltani (Nora), épouse Jacques greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Tribunal d'instance de Vesoul

tribunal
tribunal_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000627651 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Dorisse (Christine), épouse Girard greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Remplace:	Mme Kriouche (Baihia), épouse Laouar
Groupe:	Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

date_debut="2004-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant

JORFTEXT000000627650 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2004 04/12/2004

De:	Grall (Annette), épouse Robin adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auray
Remplace:	Mme Morgant (Odile), épouse Tosten
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auray

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Auray"
suppleant

JORFTEXT000000809892 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Bruni (Elvire) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:	Mme Bon (Brigitte)
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulouse

date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000000785839 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Ferrand (Danièle), épouse Parant greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:	Tribunal d'instance de Lourdes

date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
suppleant

JORFTEXT000000806542 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Moretti (Audrey), épouse Jolly agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Tribunal d'instance de Tulle

tribunal
tribunal_instance="Tulle"

JORFTEXT000000628754 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Bireaud (Annie), épouse Derlica adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:	Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

JORFTEXT000000628753 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Riquer (Dominique), épouse Belhadj adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Carnet (Francine), épouse David
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 8ème

date_debut="2004-11-02"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000256327 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Vivenot (Liliane) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Verdun
Remplace:	Mme Peridont (Marie-France), épouse Charrette
Groupe:	Tribunal d'instance de Verdun

date_debut="2004-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000256326 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Thierry Castagnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Thierry Castagnet avocat
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Anne-Marie Farjot, épouse Werquin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Anne-Marie Farjot, épouse Werquin avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Cécile Leingre juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Alexandra Morf juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Geneviève Cassan, épouse Vallar juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Gouit (Jean-François) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Melle
Groupe:	Tribunal d'instance de Melle

tribunal
tribunal_instance="Melle"

JORFTEXT000000442785 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2004 06/11/2004

De:	Zmuda (Sonia), épouse Jombart adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:	Mme Delannoy (Marie-Françoise)
Groupe:	Tribunal d'instance de Béthune

date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000604422 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Delory (Yolaine) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas. »
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

date_debut="2004-08-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000000604273 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Delory (Yolaine) greffière du premier grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas »
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

date_debut="2004-08-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000000604273 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Hamoudi (Habiba), épouse Manet adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Remplace:	Mme Bourre (Valérie), épouse Verdin
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

date_debut="2004-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
suppleant

JORFTEXT000000424481 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Heurvault (Yvette) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:	Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu

date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"

JORFTEXT000000424480 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Vaillant (Virginie), épouse Duminy
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:	Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu

date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"

JORFTEXT000000424480 (source JORF)

cessation de fonction

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Sabau (Emilie) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

date_debut="2004-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000000237296 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Delory (Yolaine)
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

date_debut="2004-10-20"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000000237296 (source JORF)

cessation de fonction

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Gillot (Valérie), épouse Fuster
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau

date_debut="2004-10-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"

JORFTEXT000000237295 (source JORF)

cessation de fonction

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Marquet (Thérèse), épouse Virat adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:	Tribunal d'instance d'Issoire

tribunal
tribunal_instance="Issoire"
suppleant

JORFTEXT000000807240 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Intilla (Valérie), épouse Labertrandie greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:	Tribunal d'instance d'Issoire

tribunal
tribunal_instance="Issoire"

JORFTEXT000000807240 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2004 22/10/2004

De:	Deroche (Christiane) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Tribunal d'instance de La Rochelle

date_debut="2004-04-20"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000441300 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2004 16/10/2004

De:	Deroche (Christiane)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Tribunal d'instance de La Rochelle

date_debut="2004-04-20"
greffier
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000441300 (source JORF)

cessation de fonction

16 Octobre 2004 16/10/2004

De:	Hervey (Valérie) greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:	Tribunal d'instance de Limoux

tribunal
tribunal_instance="Limoux"

JORFTEXT000000258377 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2004 16/10/2004

De:	Clodine-Florent (Fabienne) agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Remplace:	M. D'Inca-Le-Pann (Gérald)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 7ème

tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000443746 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	Claudon (Annick) greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 7ème

tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000443746 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	Garrigues (Daniel) greffier du deuxième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Augen (Maryvonne), épouse Girard
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 14ème

date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000256287 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2004 12/10/2004

De:	Bansard (Michelle), épouse Galy adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000000628051 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2004 02/10/2004

De:	Jarry (Nicolas)
Objet:	greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2004-09-06"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000000628051 (source JORF)

cessation de fonction

02 Octobre 2004 02/10/2004

De:	Morichon (Laurence) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Confolens
Remplace:	Mme Labussiere (Sylvie), épouse Vedelago
Groupe:	Tribunal d'instance de Confolens

date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
suppleant

JORFTEXT000000256650 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2004 02/10/2004

De:	Marc Agnel premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Baume-les-Dames"

JORFTEXT000000254138 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2004 26/09/2004

De:	Vinas (Maryse), épouse Forestier greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Flour

tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"

JORFTEXT000000805224 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2004 22/09/2004

De:	Leonce (Edith) agente administrative de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Remplace:	Mme Lauret (Marie-Antoinette)
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Benoît

tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant

JORFTEXT000000625055 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2004 22/09/2004

De:	Lauret (Marie-Antoinette) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Benoît

tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"

JORFTEXT000000625055 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2004 22/09/2004

De:	Lamy (Jean-Noël) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant

JORFTEXT000000445424 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2004 22/09/2004

De:	Billy (Marie-Emmanuelle), épouse Abel-Coindoz adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000443920 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2004 16/09/2004

De:	De Sainte Mareville (Corinne)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

date_debut="2004-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000443920 (source JORF)

cessation de fonction

16 Septembre 2004 16/09/2004

De:	Roudaut (Patricia) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000802370 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Vally (Rabia), épouse Lai-Yu
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000802370 (source JORF)

cessation de fonction

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Delory (Yolaine) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

date_debut="2004-08-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000000256054 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Tronchere (Laurent)
Objet:	greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

date_debut="2004-08-07"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000000256054 (source JORF)

cessation de fonction

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Sendra (Laurence) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Macia (Inès)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 17ème

tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000255879 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Fedioun (Anastasia) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 19ème

date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000629009 (source JORF)

nomination

25 Août 2004 25/08/2004

De:	Lavest (Cécile) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:	Tribunal d'instance de Beaune

date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"

JORFTEXT000000629008 (source JORF)

nomination

25 Août 2004 25/08/2004

De:	Lavest (Cécile)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:	Tribunal d'instance de Beaune

date_debut="2004-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Beaune"

JORFTEXT000000629008 (source JORF)

cessation de fonction

25 Août 2004 25/08/2004

De:	Voye (Aleth), épouse Orset adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Remplace:	Mme Monnot (Annie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

date_debut="2004-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
suppleant

JORFTEXT000000445383 (source JORF)

nomination

25 Août 2004 25/08/2004

De:	Ciemniak (Christine) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:	Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

date_debut="2004-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"

JORFTEXT000000445383 (source JORF)

nomination

25 Août 2004 25/08/2004

De:	Voye (Aleth), épouse Orset
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:	Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

date_debut="2004-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"

JORFTEXT000000445383 (source JORF)

cessation de fonction

25 Août 2004 25/08/2004

De:	Vanzato (Martine) adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Malo

tribunal
tribunal_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000445207 (source JORF)

nomination

25 Août 2004 25/08/2004

De:	Silvain (Bernadette) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal d'instance de Cayenne

date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000805007 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Guilmoto (Maryse), épouse Mace greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 20ème

date_debut="2004-09-02"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000805006 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Dulcy (Valentine), épouse Laporte greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 20ème

date_debut="2004-09-02"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000805006 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Guilmoto (Maryse), épouse Mace
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 20ème

date_debut="2004-09-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000805006 (source JORF)

cessation de fonction

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Courbet (Jean-Louis) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:	Mme Laot (Claire), épouse Ollivier
Groupe:	Tribunal d'instance de Vannes

tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000000628828 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Cassagne (Christine), épouse Voliotis greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	Mme Cerda (Josette)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2004-09-13"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant

JORFTEXT000000258471 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Menezo (Christiane) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ploërmel
Remplace:	Mme Duval (Mary), épouse Le Reun
Groupe:	Tribunal d'instance de Ploërmel

tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
suppleant

JORFTEXT000000258470 (source JORF)

nomination

17 Août 2004 17/08/2004

De:	Muriel Guenet, épouse Fievet juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gérard Morel juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Agnès Zissmann juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Bénédicte Maizy juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claude Lacroix, épouse Fournier vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Bourgeois, épouse de Ryck juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Belouard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Châteaudun"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Lefort juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Marcou juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Leclerc-Garret vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jocelyne Labaye vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvie Alavoine, épouse Bidet juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Chantal Mantion juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Amandine de La Harpe, épouse Deschamps auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Emmanuelle Prual auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Blandine Gardey de Soos auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Noëlle Corre, épouse Begon vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Breysse, épouse Fontvielle juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Diane Amacker, épouse Lemonnier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Leroi juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Murielle Bodin-Volte juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Tribunal d'instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
tribunal_instance="Dinan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Guillemette Roussellier juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre-François Martinot juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Châteaubriant

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Châteaubriant"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Perrin juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Maussire juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Angélique Nakhleh auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Jacques Frion auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Luc Chapoutot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Semeriva auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Epernay"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Flores juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernard Brault juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gaëlle Delebecque, épouse Camontes juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurent Fiegenschuh magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Delphine Laborde juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lorraine Digot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Daniel Duloutre conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gérard Petricciuolo juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuel Douchin vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elisabeth Goury juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mariella Luxardo magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Danielle Piquion vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Liliane Cobert magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michèle Legeay, épouse Blin vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mireille Garoute, épouse Semeriva vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Bouzige juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Lemesle juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Chantal Ledure, épouse Guichard juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Cazenave de Lacaussade, épouse de Vogue juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Valérie Hamon juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laure Comte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Samuel Aparisi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurent Bedouet juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Claude Bonnan magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargés du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Sabotier juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargés du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Maggy Deligeon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Fauvet, épouse Binet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Rousseau, épouse Guibert juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Samuel Ittah juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Canas juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabrice Morillo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Tonnerre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrice Fey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Chloë Garnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Van Gampelaere vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Carole Quint, épouse Vioche juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Thivellier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Pithiviers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécile Boichot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Tribunal d'instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Baldassari, épouse Semont juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nadine Lefebvre, épouse Ibanez juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Hery, épouse Freiss juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
tribunal_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Castelli juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Garczynski, épouse Bourdier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Tribunal d'instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claire Herlet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges chargées du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie Chifflet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges chargées du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicolas Grand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Saint-Mihiel"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabienne Girardot magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Teissonniere, épouse Rougier juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	André Dal Molin vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Séverine Leger, épouse Gressot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Roson, épouse Raffray juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Lebreton, épouse Brettnacher juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Geoffroy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fanny Dabilly, épouse Jousset juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Mazaud-Bel juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Grosjean vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gérard Khenaffou juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Robert vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Martine Rivière juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Bourassin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Gay, épouse Vandame juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bruno Perrier-Rosier vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Michel Bouchon juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Viviane Forel, épouse Caullireau juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Charolles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Tribunal d'instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
tribunal_instance="Belley"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Courroye juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Barbaud juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Céline Delpy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Tribunal d'instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jacqueline Tepaz, épouse Leclère vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Tribunal d'instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Martine Andrieux juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christine Montaudon juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Gainot, épouse Creissen auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascale Ichalette, épouse Greiner juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Brigitte Dagand, épouse Peltier vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Josiane Quenette, épouse Magnan juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nyons
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Nyons"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	René Roux juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gérard Canolle juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sylvie Thevenoux, épouse Fornet vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Marc Bourcy juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascal Maimone juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrick Sendral juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marianne Simoens, épouse Velghe juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargées du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Malika Cottet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargées du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Paul Hollinger juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Tribunal d'instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Guyot, épouse Lienhardt vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Albane Olivari auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Charolles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Babo juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Wissembourg"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Arnold, épouse Fath juge au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patrice Litolff juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Bertrand juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service d'instance de Guebwiller
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Catherine Marchioni juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Hoffstetter, épouse Trienbach juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Serge Beugnon juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Caroline Fagalde magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne Gloanec, épouse Chambellant juge au tribunal de grande instance de Belley chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Aix-les-Bains"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Brisset juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Daniel juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Tribunal d'instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Peltier, épouse Menardais juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Christine Devidal première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Erick Tamion juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mélanie Hudde auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Séverine Mogilka auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Tribunal d'instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Cortes auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elsa Chenu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	René Lauba vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Laurence Priser, épouse Deparis juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lucile Valot, épouse Logeart vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Francis Jullemier-Millasseau juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elisabeth Giraud, épouse Fredericksen juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Edith Tauzia, épouse Vidalie juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Laure Campan vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Blaye"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie Fournier, épouse Blais juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christian Kulyk juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Tribunal d'instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
tribunal_instance="Lure"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Inès Bonafos juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elodie Darribere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargée du service du tribunal d'instance de Corte
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Corte"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fabienne Karrouz juge
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Fannie Hatt, épouse de Pau Segrell vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Corinne Boeri, épouse Desjardins juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Frédérique Emily juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Tribunal d'instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Anne-Céline Laugier magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Baugé"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuel Breard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Vervins"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Rachel Rein auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Corinne Desmazieres-Vue juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	David Hill juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hervé Lagarrigue juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Tribunal d'instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Alenda conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascale Martin vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nadège Groult, épouse Mahe substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Guillaume Roussel vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Chemla juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elisabeth Bourdon, épouse Medioni juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Bernardot vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Mouy, épouse Tribou juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Ghislaine Laiolo juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Balista juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Tatiana Pacteau, épouse Guillet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Chakelian (Stéphanie) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000806424 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Haen-Boucher (Patricia), épouse Maxwel
Objet:	adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000806424 (source JORF)

cessation de fonction

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Lemetayer (Chantal) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 15ème

tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000252970 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000421793 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2004 30/07/2004

De:	Brouilhounat (Jocelyne), épouse Soulie
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2004-07-07"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000421793 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juillet 2004 30/07/2004

De:	Moulin (Mireille), épouse Durvis adjointe administrative et actuelle régisseuse titulaire
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cherbourg
Remplace:	Mme Desplanques (Annick), épouse Amiot
Groupe:	Tribunal d'instance de Cherbourg

date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000000421792 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2004 30/07/2004

De:	Alexandre (Stéphanie), épouse Cajat adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:	Tribunal d'instance de Cherbourg

date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000421792 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2004 30/07/2004

De:	Moulin (Mireille), épouse Durvis
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:	Tribunal d'instance de Cherbourg

date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000421792 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juillet 2004 30/07/2004

De:	Herve (Lydie) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

JORFTEXT000000803887 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Viannais (Valérie)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

date_debut="2004-07-07"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

JORFTEXT000000803887 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	David (Catherine), épouse Auert agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Bouaoud (Lila)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 6ème

date_debut="2004-06-28"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000625958 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Brun-Cosme-Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun ; »

date_debut="2004-08-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Autun"

JORFTEXT000000441860 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Brun-Cosme-Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun ; »

date_debut="2004-06-15"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Autun"

JORFTEXT000000441860 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Biebel (Chantal), épouse Husson adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Civray
Remplace:	Mme Senele (Marie-Josèphe), épouse Belly
Groupe:	Tribunal d'instance de Civray

date_debut="2004-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Civray"
suppleant

JORFTEXT000000441658 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Cheze (Valérie), épouse Bessieres agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:	Mme Lantenois (Danielle)
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis

tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000000801182 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Remisse (Sonia), épouse Bracha agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis

tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"

JORFTEXT000000801182 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Goulouzelle (Sandrine), épouse Francomme adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 15ème

tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000433449 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Tunorfe (Anastasie) greffière du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 15ème

tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000433449 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Hamon (Evelyne) épouse Huonnic adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Coutances
Remplace:	Mme Lacolley (Nadine), épouse Lefranc
Groupe:	Tribunal d'instance de Coutances

date_debut="2004-05-10"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000000433448 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Flochay (Eliane), épouse Rospars adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:	Mme Jeulin (Nathalie), épouse Gajgaji
Groupe:	Tribunal d'instance de Quimper

date_debut="2004-06-29"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000000250582 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Jeulin (Nathalie), épouse Gajgaji adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Tribunal d'instance de Quimper

date_debut="2004-06-29"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"

JORFTEXT000000250582 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Miralles (Jacqueline), épouse Kerbourch
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Tribunal d'instance de Quimper

date_debut="2004-06-29"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"

JORFTEXT000000250582 (source JORF)

cessation de fonction

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Falcoz (Régine), épouse Jesbac greffière du deuxième grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:	Tribunal d'instance de Levallois-Perret

date_debut="2004-05-20"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"

JORFTEXT000000250182 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Deglane (Christiane), épouse Dossin adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mauriac
Groupe:	Tribunal d'instance de Mauriac

date_debut="2004-05-14"
tribunal
tribunal_instance="Mauriac"
suppleant

JORFTEXT000000250181 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Baccard (Odile) agente administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chambéry
Remplace:	Mme Raymond (Agnès), épouse Maranzoni
Groupe:	Tribunal d'instance de Chambéry

date_debut="2004-05-11"
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000616821 (source JORF)

nomination

20 Juin 2004 20/06/2004

De:	Fumaz (Jocelyne), épouse Vidal adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:	Mme Boyer (Aline), épouse Perreta
Groupe:	Tribunal d'instance d'Annecy

date_debut="2004-05-11"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000000616820 (source JORF)

nomination

20 Juin 2004 20/06/2004

De:	Derotus (Jacqueline) greffière du deuxième grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:	Tribunal d'instance de Clichy

date_debut="2004-07-17"
tribunal
tribunal_instance="Clichy"

JORFTEXT000000436328 (source JORF)

nomination

20 Juin 2004 20/06/2004

De:	Giacosa (Véronique)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy

date_debut="2004-07-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Clichy"

JORFTEXT000000436328 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2004 20/06/2004

De:	Ouarezki (Daunia), épouse Lahiouel
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 20ème

date_debut="2004-07-07"
greffier
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000783913 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 2004 08/06/2004

De:	de Sainte-Mareville (Corinne) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

date_debut="2004-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000252479 (source JORF)

nomination

29 Mai 2004 29/05/2004

De:	de Sainte-Mareville (Corinne)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

date_debut="2004-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000252479 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mai 2004 29/05/2004

De:	Legras (Annette) greffière en chef du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2004-04-22"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant

JORFTEXT000000800759 (source JORF)

nomination

18 Mai 2004 18/05/2004

De:	Bossard (Guillaume) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Saint-Aime (Paulette)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 11ème

date_debut="2004-04-22"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000800758 (source JORF)

nomination

18 Mai 2004 18/05/2004

De:	Le Riguer (Catherine) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Tribunal d'instance de Rambouillet

date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant

JORFTEXT000000439253 (source JORF)

nomination

18 Mai 2004 18/05/2004

De:	Paulin (Nathalie), épouse Houdelot adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:	Mme Gonzales (Cécile), épouse Faivre
Groupe:	Tribunal d'instance de Montbéliard

date_debut="2004-04-22"
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000251342 (source JORF)

nomination

18 Mai 2004 18/05/2004

De:	Costecalde (Françoise), épouse Regourd adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Millau
Remplace:	Mme Caumes (Béatrice), épouse Frayssinet
Groupe:	Tribunal d'instance de Millau

date_debut="2004-05-10"
tribunal
tribunal_instance="Millau"
suppleant

JORFTEXT000000783677 (source JORF)

nomination

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Caumes (Béatrice), épouse Frayssinet adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Millau
Groupe:	Tribunal d'instance de Millau

date_debut="2004-05-10"
tribunal
tribunal_instance="Millau"

JORFTEXT000000783677 (source JORF)

nomination

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Costecalde (Françoise), épouse Regourd
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Millau
Groupe:	Tribunal d'instance de Millau

date_debut="2004-05-10"
tribunal
tribunal_instance="Millau"

JORFTEXT000000783677 (source JORF)

cessation de fonction

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Lefevre (Anne) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Remplace:	M. Decoms (Gilles)
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Quentin

date_debut="2004-03-29"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000000783675 (source JORF)

nomination

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Paris (Brigitte), épouse Lecomte greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Tribunal d'instance de Blois

date_debut="2004-04-20"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant

JORFTEXT000000417155 (source JORF)

nomination

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Guy (Annie) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Tribunal d'instance de Blois

date_debut="2004-04-20"
tribunal
tribunal_instance="Blois"

JORFTEXT000000417155 (source JORF)

nomination

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Guy (Annie)
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Tribunal d'instance de Blois

date_debut="2004-04-20"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Blois"

JORFTEXT000000417155 (source JORF)

cessation de fonction

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Majorel (Monique), épouse Serrano adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mende
Remplace:	Mme Pons (Marie-Rose), épouse Beaufils
Groupe:	Tribunal d'instance de Mende

date_debut="2004-04-13"
tribunal
tribunal_instance="Mende"
suppleant

JORFTEXT000000417153 (source JORF)

nomination

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Goncalves (Carmen) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:	Mme Lavest (Cécile)
Groupe:	Tribunal d'instance de Beaune

date_debut="2004-04-05"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant

JORFTEXT000000417152 (source JORF)

nomination

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Herbreteau (Samuel) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:	Mme Bouziou (Françoise)
Groupe:	Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

date_debut="2004-03-29"
tribunal
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000000417151 (source JORF)

nomination

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Ollier (Régine), épouse Rabelliau
Objet:	agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:	Tribunal d'instance de Beaune

date_debut="2004-03-29"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"

JORFTEXT000000234003 (source JORF)

cessation de fonction

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Brun-Cosme-Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun

date_debut="2004-08-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Autun"

JORFTEXT000000233421 (source JORF)

cessation de fonction

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Porthe (Pascale), épouse Borel agente administrative de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon
Groupe:	Tribunal d'instance de Briançon

tribunal
tribunal_instance="Briançon"

JORFTEXT000000783367 (source JORF)

nomination

22 Avril 2004 22/04/2004

De:	Depentis (Agnès), épouse Lacroix greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges
Remplace:	Mme Giron (Nathalie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Limoges

date_debut="2004-03-25"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000000783366 (source JORF)

nomination

22 Avril 2004 22/04/2004

De:	Bourgoin (Dominique), épouse Philibert adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Lamentin
Remplace:	Mme Agape (Aurélienne), épouse Nedan
Groupe:	Tribunal d'instance du Lamentin

date_debut="2004-03-25"
tribunal
tribunal_instance="Lamentin"
suppleant

JORFTEXT000000600530 (source JORF)

nomination

22 Avril 2004 22/04/2004

De:	Leray (Isabelle), épouse Marchandin greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:	Mme Bousseau (Marie-Hélène), épouse Belkebir
Groupe:	Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

date_debut="2004-03-29"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant

JORFTEXT000000800674 (source JORF)

nomination

09 Avril 2004 09/04/2004

De:	Anne-Marie Langellier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
depart_retraite

JORFTEXT000000252254 (source JORF)

admission

09 Avril 2004 09/04/2004

De:	Michel Wilmet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Hayange
Groupe:	Tribunal d'instance de Hayange

date_debut="2004-07-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Hayange"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000798595 (source JORF)

admission

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Pierre-Marie Rossignol effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 2 mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Pierre-Marie Rossignol avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Yves Dubuy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Yves Dubuy commissaire principal de police
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Jean-Louis Malenfant inspecteur des impôts
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Jean-Louis Malenfant effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Christophe Noel juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Madouri (Myriam), épouse Morere greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:	Mme Goddet (Marcelle)
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2004-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant

JORFTEXT000000800032 (source JORF)

nomination

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Goddet (Marcelle) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2004-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

JORFTEXT000000800032 (source JORF)

nomination

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Madouri (Myriam), épouse Morere
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2004-04-08"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

JORFTEXT000000800032 (source JORF)

cessation de fonction

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Belz (Dominique), épouse Decriem adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest
Remplace:	Mme Thomas (Nadine), épouse Bellion
Groupe:	Tribunal d'instance de Brest

date_debut="2004-02-03"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000615444 (source JORF)

nomination

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Lardeau (Patricia), épouse Depont adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Menton
Remplace:	Mme Cariiou (Marie-Claude)
Groupe:	Tribunal d'instance de Menton

date_debut="2004-02-18"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
suppleant

JORFTEXT000000615443 (source JORF)

nomination

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Paineau (Annick), épouse Merant adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Tribunal d'instance de Saumur

date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
suppleant

JORFTEXT000000435837 (source JORF)

nomination

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Tribunal d'instance de Saumur

date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"

JORFTEXT000000435837 (source JORF)

nomination

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Tribunal d'instance de Saumur

date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"

JORFTEXT000000435837 (source JORF)

cessation de fonction

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Poulain (Lydie) agente administrative de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayeux
Groupe:	Tribunal d'instance de Bayeux

tribunal
tribunal_instance="Bayeux"
suppleant

JORFTEXT000000435836 (source JORF)

nomination

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Periou (Nelly), épouse Drieu adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayeux
Groupe:	Tribunal d'instance de Bayeux

tribunal
tribunal_instance="Bayeux"
suppleant

JORFTEXT000000435836 (source JORF)

nomination

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Jean (Annie), épouse Pivetta greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:	M. Brazes (Edmond)
Groupe:	Tribunal d'instance de Pamiers

date_debut="2004-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant

JORFTEXT000000435835 (source JORF)

nomination

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Manceau (Maryvonne), épouse Cadu adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire
Remplace:	Mme Sauzeau (Michelle), épouse Talon
Groupe:	Tribunal d'instance de Bressuire

date_debut="2004-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000435834 (source JORF)

nomination

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Petot (Brigitte), épouse Laville adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Besançon
Remplace:	Mme Pouret (Laurence)
Groupe:	Tribunal d'instance de Besançon

date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000435833 (source JORF)

nomination

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Griffault (Liliane), épouse Pageneau
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle
Groupe:	Tribunal d'instance de Melle

date_debut="2004-03-05"
tribunal
tribunal_instance="Melle"

JORFTEXT000000435645 (source JORF)

cessation de fonction

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Unvoas (Marie-Laure) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Remplace:	Mme Eouzan (Claudine)
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

date_debut="2004-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000000252074 (source JORF)

nomination

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Chazeaubeneix (Marie-Christine), épouse Dufour greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac
Groupe:	Tribunal d'instance de Bellac

tribunal
tribunal_instance="Bellac"

JORFTEXT000000801030 (source JORF)

nomination

19 Mars 2004 19/03/2004

De:	Denouille (Séverine) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:	Mme Cavaille (Colette), épouse Lang
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avignon

date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000613081 (source JORF)

nomination

19 Mars 2004 19/03/2004

De:	Barriere (Dominique), épouse Designolle greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:	Mme Boiago (Martine), épouse Bailleul
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
suppleant

JORFTEXT000000613079 (source JORF)

nomination

19 Mars 2004 19/03/2004

De:	Lejart (Christine) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	Mme Cornee (Danielle), épouse Plateau
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2004-03-08"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000000436420 (source JORF)

nomination

19 Mars 2004 19/03/2004

De:	Bourdon (Nadia) greffière du 2e grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:	Mme Galzy (Annie), épouse Czech
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000252561 (source JORF)

nomination

19 Mars 2004 19/03/2004

De:	Gallay (Jacqueline)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:	Tribunal d'instance de Pont-Audemer

date_debut="2004-02-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
suppleant

JORFTEXT000000252560 (source JORF)

cessation de fonction

19 Mars 2004 19/03/2004

De:	Marquet (Thérèse), épouse Virat adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:	Tribunal d'instance d'Issoire

date_debut="2004-03-30"
tribunal
tribunal_instance="Issoire"

JORFTEXT000000252397 (source JORF)

nomination

19 Mars 2004 19/03/2004

De:	Audino (Marie-José), épouse Ballarin adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Tribunal d'instance d'Agen

date_debut="2004-02-23"
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000800810 (source JORF)

nomination

19 Février 2004 19/02/2004

De:	Brun (Karine), épouse Dumas agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

date_debut="2004-02-23"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant

JORFTEXT000000800809 (source JORF)

nomination

19 Février 2004 19/02/2004

De:	Verdeil (Bernadette), épouse Azas greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 4ème

date_debut="2004-03-08"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000613219 (source JORF)

nomination

19 Février 2004 19/02/2004

De:	Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 4ème

date_debut="2004-03-08"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000613219 (source JORF)

nomination

19 Février 2004 19/02/2004

De:	Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 4ème

date_debut="2004-03-08"
greffier
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000613219 (source JORF)

cessation de fonction

19 Février 2004 19/02/2004

De:	Mareau (Nelly), épouse Bourges greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Remplace:	Mme Boyer (Nicole)
Groupe:	Tribunal d'instance de Laval

date_debut="2004-02-02"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant

JORFTEXT000000434648 (source JORF)

nomination

19 Février 2004 19/02/2004

De:	Boyer (Nicole) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:	Tribunal d'instance de Laval

date_debut="2004-02-02"
tribunal
tribunal_instance="Laval"

JORFTEXT000000434648 (source JORF)

nomination

19 Février 2004 19/02/2004

De:	Boyer (Nicole)
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:	Tribunal d'instance de Laval

date_debut="2004-02-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Laval"

JORFTEXT000000434648 (source JORF)

cessation de fonction

19 Février 2004 19/02/2004

De:	Brahim-Djeffal (Alain) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montdidier

date_debut="2004-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"

JORFTEXT000000245141 (source JORF)

nomination

18 Février 2004 18/02/2004

De:	Carpentier (Martine), épouse Feugas
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier

date_debut="2004-02-16"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"

JORFTEXT000000245141 (source JORF)

cessation de fonction

18 Février 2004 18/02/2004

De:	Monnot (Annie) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Remplace:	Mme Voye (Aleth), épouse Orset
Groupe:	Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

date_debut="2003-12-20"
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
suppleant

JORFTEXT000000781671 (source JORF)

nomination

04 Février 2004 04/02/2004

De:	Ciemniak (Christine)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

date_debut="2003-12-20"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"

JORFTEXT000000781671 (source JORF)

cessation de fonction

04 Février 2004 04/02/2004

De:	Agape (Aurélienne), épouse Nedan greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Lamentin
Remplace:	Mme Modeste (Josiane), épouse Jacques
Groupe:	Tribunal d'instance du Lamentin

date_debut="2004-01-06"
tribunal
tribunal_instance="Lamentin"
suppleant

JORFTEXT000000781669 (source JORF)

nomination

04 Février 2004 04/02/2004

De:	Marteau (Jérôme) greffier du deuxième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin
Remplace:	Mme Coyaud (Cécile)
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteaulin

date_debut="2004-01-26"
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
suppleant

JORFTEXT000000601437 (source JORF)

nomination

04 Février 2004 04/02/2004

De:	Vinas (Maryse), épouse Forestier greffière du premier grade et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Murat
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Flour

date_debut="2004-01-20"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"

JORFTEXT000000600731 (source JORF)

nomination

04 Février 2004 04/02/2004

De:	Bancal (Jean-Claude)
Objet:	adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Flour

date_debut="2004-01-20"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"

JORFTEXT000000600731 (source JORF)

cessation de fonction

04 Février 2004 04/02/2004

De:	Lardeux (Christine), épouse Bouet adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Segré
Remplace:	Mme Malicet (Evelyne), épouse Delanoe
Groupe:	Tribunal d'instance de Segré

date_debut="2004-01-26"
tribunal
tribunal_instance="Segré"
suppleant

JORFTEXT000000800171 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2004 28/01/2004

De:	Caupos (Nathalie) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Ferdjani (Nahed)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 18ème

date_debut="2004-03-03"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000612688 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2004 28/01/2004

De:	Ferdjani (Nahed) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 18ème

date_debut="2004-01-05"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000612688 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2004 28/01/2004

De:	Enes (Anna)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 18ème

date_debut="2004-01-05"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000612688 (source JORF)

cessation de fonction

28 Janvier 2004 28/01/2004

De:	Fabre (Rosamonde), épouse Quantin greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:	Mme Combes (Viviane), épouse Soulages
Groupe:	Tribunal d'instance d'Albi

date_debut="2004-01-12"
tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant

JORFTEXT000000612687 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2004 28/01/2004

De:	Zana (Pierrette), épouse Rahal greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Tribunal d'instance de Gap

tribunal
tribunal_instance="Gap"

JORFTEXT000000433081 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2004 28/01/2004

De:	Veinel (Catherine), épouse Caltreau agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Uzès
Remplace:	Mme Gasnot (Florence), épouse Barrault
Groupe:	Tribunal d'instance d'Uzès

date_debut="2004-01-12"
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
suppleant

JORFTEXT000000433078 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2004 28/01/2004

De:	Serafin (Sylvie), épouse Boulanger adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briey
Remplace:	Mme Diviccaro (Nunzia)
Groupe:	Tribunal d'instance de Briey

date_debut="2003-12-30"
tribunal
tribunal_instance="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000244567 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2004 28/01/2004

De:	Diviccaro (Nunzia) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briey
Groupe:	Tribunal d'instance de Briey

date_debut="2003-12-30"
tribunal
tribunal_instance="Briey"

JORFTEXT000000244567 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2004 28/01/2004

De:	Vasseur (Sylvie), épouse Pehau
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briey
Groupe:	Tribunal d'instance de Briey

date_debut="2003-12-30"
tribunal
tribunal_instance="Briey"

JORFTEXT000000244567 (source JORF)

cessation de fonction

28 Janvier 2004 28/01/2004

De:	Clee (Dominique), épouse Passador adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:	Tribunal d'instance des Andelys

date_debut="2003-12-23"
tribunal
tribunal_instance="Andelys"
suppleant

JORFTEXT000000244566 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2004 28/01/2004

De:	Louis (Virginie) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:	Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle
Groupe:	Tribunal d'instance de Domfront

date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant

JORFTEXT000000611980 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2004 25/01/2004

De:	Castel (Elizabeth), épouse Boulle greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:	Tribunal d'instance de Domfront

date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"

JORFTEXT000000611980 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2004 25/01/2004

De:	Gahery (Sandrine)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:	Tribunal d'instance de Domfront

date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"

JORFTEXT000000611980 (source JORF)

cessation de fonction

25 Janvier 2004 25/01/2004

De:	Mercier (Rose-Marie) greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Tribunal d'instance de Melun

tribunal
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000000247008 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2004 25/01/2004

De:	Bembaron (Sandra), épouse Anger adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 13ème

date_debut="2004-01-15"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000247007 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2004 25/01/2004

De:	Ploton (Patrick)
Objet:	adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 13ème

date_debut="2004-01-15"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000247007 (source JORF)

cessation de fonction

25 Janvier 2004 25/01/2004

De:	Avignant (Viviane) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:	Mme Charnet (Christine), épouse Carapito
Groupe:	Tribunal d'instance de Lyon

date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000600341 (source JORF)

nomination

21 Janvier 2004 21/01/2004

De:	Pascale Loue, épouse Williaume juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Jean-Pierre Poncey juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Anne Le Cunff, épouse Malibert juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marie-Gabrielle Viche
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Fabienne Chloup
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	William Preston juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Geneviève Alaux, épouse Lambert juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Tribunal d'instance de Castelsarrasin

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Catherine Thomas, épouse Normand effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Catherine Thomas, épouse Normand avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Delahaye magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Nathalie Bertrand, épouse Tissot magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Jean-Yves Gueguen juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Antoinette Le Gall
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Chantal Wagenaar juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Dominique Rossignol juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Liliane Cobert conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Sylvie Guyon, épouse Nerot vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Nicolette Guillaume, épouse Feredj juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Michel Lamhout juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Mousseau juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Catherine Mathieu juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Joëlle Lehy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Chaintron
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marie Goumilloux juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Violette Baty, épouse Gaiffe magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Christine Guerin, épouse Dabansens juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Jean-Michel Augustin juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Clarisse Portmann juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Valérie Sauze, épouse Guillaudier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Catherine Mouysset, épouse Loquin substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marie-Béatrice Thiercelin juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Romorantin-Lanthenay"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Françoise Malgras, épouse Reinhardt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Françoise Malgras, épouse Reinhardt avocate
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marie-Geneviève Conraux juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Francine Galpin vice-présidente au tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Nantua

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"

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nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Edwige Gauquelin, épouse Koch conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Elisabeth Duchosal, épouse Barret juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Stéphanie Guegan, épouse Surget juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Dominique Bruneau juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Cécile Andre, épouse Lucet substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Viviane Peyrot
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Michel Wachter juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Viviane Wandler juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Anne-Marie Pion greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Christian Staerk juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Nathalie Baratte, épouse Vigny juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Xavier Augiron
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Isabelle Montessoro, épouse Pieraggi juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marielle Counillon, épouse Michel juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Véronique Lamboley juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Laurence Rouillon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Anne-Marie Jouanne juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Régis Molat vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Angéla Castagnaro, épouse Genin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000000248763 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Angéla Castagnaro, épouse Genin ancienne clerc de notaire
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000000248763 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Conan (Thérèse), épouse Loiseau
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Tribunal d'instance de Blois

date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Blois"

JORFTEXT000000612828 (source JORF)

cessation de fonction

31 Décembre 2003 31/12/2003

De:	Coulon (Anne), épouse Lecomte greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Château-Gontier
Remplace:	Mme Reverdy (Marie-Jeanne), épouse Salin
Groupe:	Tribunal d'instance de Château-Gontier

date_debut="2003-12-22"
tribunal
tribunal_instance="Château-Gontier"
suppleant

JORFTEXT000000429848 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2003 31/12/2003

De:	Gambet (Edith), épouse Devienne adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:	Mme Brebion (Eveline), épouse Soyez
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise

date_debut="2003-12-22"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
suppleant

JORFTEXT000000601219 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2003 23/12/2003

De:	Dublineau (Carine) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Meaux

date_debut="2004-01-05"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000233263 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2003 23/12/2003

De:	Martin (Edwige), épouse Quignon greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Dié

date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000232856 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2003 23/12/2003

De:	Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle
Objet:	greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié

date_debut="2003-12-15"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000232856 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2003 23/12/2003

De:	Jakymec (Françoise), épouse Baum greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vervins
Remplace:	Mme Haution (Sophie), épouse Fournier
Groupe:	Tribunal d'instance de Vervins

date_debut="2003-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
suppleant

JORFTEXT000000796970 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2003 16/12/2003

De:	Malvault (Nadine) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulon

date_debut="2003-12-17"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000608038 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2003 16/12/2003

De:	Fix (Chantal), épouse Nano adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulon

date_debut="2003-12-17"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000608038 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2003 16/12/2003

De:	Fix (Chantal), épouse Nano
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulon

date_debut="2003-12-17"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000608038 (source JORF)

cessation de fonction

16 Décembre 2003 16/12/2003

De:	Petit (Véronique), épouse Gasner greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Arbois

date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_instance="Arbois"
suppleant

JORFTEXT000000608037 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2003 16/12/2003

De:	Dolard (Estelle) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Arbois

date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_instance="Arbois"

JORFTEXT000000608037 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2003 16/12/2003

De:	Bissainthe (Stella), épouse Mongaillard greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:	Mme Molinie (Roseline), épouse Claman
Groupe:	Tribunal d'instance de Basse-Terre

date_debut="2003-11-24"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000000244492 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2003 06/12/2003

De:	Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Tribunal d'instance de Péronne

tribunal
tribunal_instance="Péronne"

JORFTEXT000000608252 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2003 02/12/2003

De:	Thepot (Maryline), épouse Bleuse greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Tribunal d'instance de Rambouillet

date_debut="2003-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"

JORFTEXT000000247984 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2003 02/12/2003

De:	Thepot (Maryline), épouse Bleuse
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Tribunal d'instance de Rambouillet

date_debut="2003-11-12"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"

JORFTEXT000000247984 (source JORF)

cessation de fonction

02 Décembre 2003 02/12/2003

De:	Thomas (Laurent) greffier du deuxième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Belley
Remplace:	Mme Folleat (Florence)
Groupe:	Tribunal d'instance de Belley

date_debut="2003-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
suppleant

JORFTEXT000000247983 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2003 02/12/2003

De:	Barrouillhet (Monique), épouse Oxarango greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:	Mme Marquet (Marie-Pierre), épouse Burre-Cassou
Groupe:	Tribunal d'instance de Biarritz

date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant

JORFTEXT000000795155 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Courville (Françoise), épouse Ouvrard greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 16ème

date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000795154 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Servillo (Maurice)
Objet:	agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000612433 (source JORF)

cessation de fonction

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Falcoz (Régine), épouse Jesbac greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:	Tribunal d'instance de Levallois-Perret

date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"

JORFTEXT000000429964 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Pillon (Françoise)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:	Tribunal d'instance de Levallois-Perret

date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"

JORFTEXT000000429964 (source JORF)

cessation de fonction

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Gressin (Monique), épouse Toussaint agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Remplace:	Mme Rezard (Agnès), épouse Raimbault
Groupe:	Tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire

date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
suppleant

JORFTEXT000000249696 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Florina Gripp juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

JORFTEXT000000429470 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2003 16/11/2003

De:	Renaud (Nathalie), épouse Brodin adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Joigny
Remplace:	Mme Largillet (Claudine), épouse Machavoine
Groupe:	Tribunal d'instance de Joigny

tribunal
tribunal_instance="Joigny"
suppleant

JORFTEXT000000794646 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Roche (Evelyne), épouse Buchet adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Tribunal d'instance de Joigny

tribunal
tribunal_instance="Joigny"

JORFTEXT000000794646 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Lopez (Sylvia), épouse Diakite greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000000794645 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Bloy (Martine), épouse Catalani greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sète
Remplace:	Mme Bec (Michèle), épouse Bossin
Groupe:	Tribunal d'instance de Sète

date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant

JORFTEXT000000611753 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Sayet (Dominique) adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Remplace:	M. Mitton (Jean-Paul)
Groupe:	Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000000611752 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Mitton (Jean-Paul) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000611752 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance du Creusot

date_debut="2004-01-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000608497 (source JORF)

admission

14 Novembre 2003 14/11/2003

De:	Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance du Creusot

date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000608497 (source JORF)

admission

14 Novembre 2003 14/11/2003

De:	Philippon (Pascale), épouse Lusson adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:	Tribunal d'instance de Parthenay

date_debut="2003-11-03"
tribunal
tribunal_instance="Parthenay"
suppleant

JORFTEXT000000795418 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2003 08/11/2003

De:	Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Remplace:	Mme Rabouam (Véronique), épouse Bonneau
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély

tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
suppleant

JORFTEXT000000430142 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2003 08/11/2003

De:	Augonnet (Danielle), épouse Marchandise adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:	Tribunal d'instance de Montluçon

date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000797243 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Pluyaud (Marie-France)
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:	Tribunal d'instance de Montluçon

date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000797243 (source JORF)

cessation de fonction

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Leclerc (Myriam) adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Redon
Groupe:	Tribunal d'instance de Redon

tribunal
tribunal_instance="Redon"

JORFTEXT000000608326 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Taino (Alexandra), épouse Quesnel greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Caen
Remplace:	Mme Lequesne (Véronique), épouse Belmonte
Groupe:	Tribunal d'instance de Caen

date_debut="2003-12-02"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000432231 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Lequesne (Véronique), épouse Belmonte adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Tribunal d'instance de Caen

date_debut="2003-12-02"
tribunal
tribunal_instance="Caen"

JORFTEXT000000432231 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Beaugeard (Nicole), épouse Duport
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Tribunal d'instance de Caen

date_debut="2003-12-02"
tribunal
tribunal_instance="Caen"

JORFTEXT000000432231 (source JORF)

cessation de fonction

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Testel (Evelyne) greffière du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom
Remplace:	Mme Choton (Catherine)
Groupe:	Tribunal d'instance de Riom

tribunal
tribunal_instance="Riom"
suppleant

JORFTEXT000000432230 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Besse (Geneviève), épouse Nicolas greffière du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Tribunal d'instance de Riom

tribunal
tribunal_instance="Riom"

JORFTEXT000000432230 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Conner (Louise), épouse Carter greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:	M. Gomes (André)
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Martin

date_debut="2003-10-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant

JORFTEXT000000428722 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Harel (Brigitte) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:	Mme Deroche (Christiane)
Groupe:	Tribunal d'instance de La Rochelle

date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000244932 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Poirier (Thierry)
Objet:	adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Tribunal d'instance de La Rochelle

date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000244932 (source JORF)

cessation de fonction

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Merieult (Josianne), épouse Levasseur greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:	Mme Loit (Ghislaine)
Groupe:	Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant

JORFTEXT000000244931 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Loit (Ghislaine) adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:	Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"

JORFTEXT000000244931 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Bebin (Annie), épouse Sachtleben
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:	Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"

JORFTEXT000000244931 (source JORF)

cessation de fonction

25 Octobre 2003 25/10/2003

De:	Bourgeois (Martine), épouse Boyet greffière en chef du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:	Tribunal d'instance de Vitry-le-François

tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"

JORFTEXT000000244269 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2003 24/10/2003

De:	Pottier (Véronique) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:	Tribunal d'instance de Vire

date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Vire"

JORFTEXT000000244268 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2003 24/10/2003

De:	Bloy (Martine), épouse Catalani
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:	Tribunal d'instance de Vire

date_debut="2003-09-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vire"

JORFTEXT000000244268 (source JORF)

cessation de fonction

24 Octobre 2003 24/10/2003

De:	Maronneau (Karine) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Blanc
Remplace:	Mme Barbottin (Violette), épouse Godinot
Groupe:	Tribunal d'instance du Blanc

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Blanc"
suppleant

JORFTEXT000000610173 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2003 16/10/2003

De:	Lentos (Céline) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:	Mme Gresle (Marie-José), épouse Bonleu
Groupe:	Tribunal d'instance d'Evry

date_debut="2003-09-10"
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000430097 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2003 16/10/2003

De:	Lacombe (Lucie), épouse Gatto
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Tribunal d'instance de Saumur

date_debut="2003-06-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saumur"

JORFTEXT000000246540 (source JORF)

cessation de fonction

16 Octobre 2003 16/10/2003

De:	Chapin (Catherine), épouse Cocheril adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dinan
Remplace:	Mme Helaine (Jacqueline)
Groupe:	Tribunal d'instance de Dinan

date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant

JORFTEXT000000612571 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2003 15/10/2003

De:	Chaabane (Amine-Xavier)
Objet:	greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Issoire

date_debut="2003-09-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Issoire"

JORFTEXT000000429736 (source JORF)

cessation de fonction

15 Octobre 2003 15/10/2003

De:	Giffard (Noëlle), épouse Omasson
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:	Tribunal d'instance de Laval

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Laval"

JORFTEXT000000782490 (source JORF)

cessation de fonction

07 Octobre 2003 07/10/2003

De:	Maury (Michelle), épouse Cachier greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire
Remplace:	Mme Souchay (Marie-Françoise)
Groupe:	Tribunal d'instance de Vire

date_debut="2003-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Vire"
suppleant

JORFTEXT000000781825 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2003 07/10/2003

De:	Vaillant (Virginie), épouse Duminy agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:	Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"

JORFTEXT000000599477 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2003 07/10/2003

De:	Techer (Marie-Claudette), épouse Le Pinic
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:	Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"

JORFTEXT000000599477 (source JORF)

cessation de fonction

07 Octobre 2003 07/10/2003

De:	Martelot (Hélène) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Rodenas-Naude (Rose-Marie), épouse Maccione
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 2ème

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000416144 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2003 07/10/2003

De:	Bouaoud (Lila) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Larronde (Maïténa)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 6ème

date_debut="2003-09-29"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000794902 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Branche (Mélanie)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 15ème

date_debut="2003-09-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000794901 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Berthier (Monique), épouse Bisson adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Tribunal d'instance de Melun

date_debut="2003-10-03"
tribunal
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000000794757 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Langevin (Patricia)
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Tribunal d'instance de Melun

date_debut="2003-10-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000000794757 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Dolard (Estelle)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Tribunal d'instance de Belfort

date_debut="2003-10-06"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000000612549 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Brouilhounat (Jocelyne), épouse Soulie greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000429577 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Charlery Marie-Reine (Nicaise), épouse Berquier
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2003-09-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000429577 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Guilmoto (Maryse), épouse Mace greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Remplace:	M. Bouzrar (Vincent)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 20ème

date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000245433 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Lauret (Marie-Antoinette) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Remplace:	M. Ramin (Jean-Hugues)
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Benoît

date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant

JORFTEXT000000245432 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Calastreng (Jean-Louis) greffier du premier grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Benoît

date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"

JORFTEXT000000245432 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Lauret (Marie-Antoinette)
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Benoît

date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"

JORFTEXT000000245432 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance du Creusot

date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000611529 (source JORF)

admission

27 Septembre 2003 27/09/2003

De:	Le Meur (Valérie) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontivy
Remplace:	Mme Lamande (Claudine)
Groupe:	Tribunal d'instance de Pontivy

date_debut="2003-08-12"
tribunal
tribunal_instance="Pontivy"
suppleant

JORFTEXT000000796536 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Lavest (Cécile) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:	Mme Mielle (Sabine)
Groupe:	Tribunal d'instance de Beaune

date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant

JORFTEXT000000796535 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Cunat (Michelle), épouse Derr greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:	Mme Julien (Anik), épouse Fournal
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000796533 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Desbois (Dominique) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000796533 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Cunat (Michelle), épouse Derr
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2003-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000796533 (source JORF)

cessation de fonction

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Thepot (Maryline), épouse Bleuse greffière du premier grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Tribunal d'instance de Rambouillet

date_debut="2003-09-12"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"

JORFTEXT000000610484 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Baron (Marie-Claude), épouse Beysson
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Tribunal d'instance de Rambouillet

date_debut="2003-09-12"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"

JORFTEXT000000610484 (source JORF)

cessation de fonction

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Carraut (Ghislaine), épouse Schlicklin
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Tribunal d'instance de Rambouillet

date_debut="2003-08-31"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant

JORFTEXT000000610484 (source JORF)

cessation de fonction

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Saint-Loup (Line) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:	Tribunal d'instance de Lavaur

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant

JORFTEXT000000431505 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Dabal (Héléna), épouse Milley adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2003-02-01"
date_fin="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000431504 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Hury (Annie), épouse Baulin
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2003-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000431504 (source JORF)

cessation de fonction

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Bon (Brigitte), épouse Riego adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:	Mme Mazars (Jocelyne), épouse Courtes
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulouse

tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000000431502 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Mazars (Jocelyne), épouse Courtes greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulouse

tribunal
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000431502 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Troyon (Martine), épouse Compere greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Niort
Remplace:	Mme Denis (Gisèle), épouse Semur
Groupe:	Tribunal d'instance de Niort

date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000245730 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Denis (Gisèle), épouse Semur greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Tribunal d'instance de Niort

date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Niort"

JORFTEXT000000245730 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Bourolleau (François)
Objet:	greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Tribunal d'instance de Niort

date_debut="2003-09-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Niort"

JORFTEXT000000245730 (source JORF)

cessation de fonction

16 Septembre 2003 16/09/2003

De:	Bonnin (Marylène), épouse Augereau adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:	Tribunal d'instance de Baugé

date_debut="2003-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"

JORFTEXT000000796500 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Viaud (Sylvie)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:	Tribunal d'instance de Baugé

date_debut="2003-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"

JORFTEXT000000796500 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle greffière en chef du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Dié

date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000796499 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Martin (Edwige), épouse Quignon
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié

date_debut="2003-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000796499 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Crosnier (Franciane) greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Martin

tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000000796498 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Bertot (Laurence), épouse Croo greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:	Mme Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert
Groupe:	Tribunal d'instance de Dunkerque

date_debut="2003-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000000796344 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Robreau (Corinne)
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 4ème

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000609105 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Laot (Claire), épouse Ollivier adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:	Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
Groupe:	Tribunal d'instance de Vannes

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000000609104 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Raynard (Sylvie), épouse Le Moing adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Tribunal d'instance de Vannes

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"

JORFTEXT000000609104 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Brehelin (Martine)
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Tribunal d'instance de Vannes

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"

JORFTEXT000000609104 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Tendron (Blandine), épouse Hemelsdael adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:	Tribunal d'instance de Pithiviers

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Pithiviers"
suppleant

JORFTEXT000000431138 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Chaffard (Catherine), épouse Dhesse adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Tribunal d'instance de Nîmes

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000431137 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Mourey (Dominique)
Objet:	adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Tribunal d'instance de Nîmes

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000431137 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Maclet (Muriel) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier
Remplace:	Mme Carpentier (Martine), épouse Feugas
Groupe:	Tribunal d'instance de Montdidier

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
suppleant

JORFTEXT000000431136 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Carpentier (Martine), épouse Feugas greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montdidier

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"

JORFTEXT000000431136 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montdidier

date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"

JORFTEXT000000431136 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2003 27/08/2003

De:	de Boisvilliers (Yvaine) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Remplace:	Mme Duguet (Roselyne), épouse Murat
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Pierre

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000245539 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Saillant (Maryvonne) adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Grenet (Evelyne), épouse Lemaitre
Groupe:	Tribunal d'instance de Bordeaux

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000245538 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Gaydon (Sabine) greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Tribunal d'instance de Bonneville

tribunal
tribunal_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000245404 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Cercus (Isabelle) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry
Groupe:	Tribunal d'instance de Château-Thierry

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"

JORFTEXT000000245403 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry

date_debut="2003-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"

JORFTEXT000000245403 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Gourlez (Michelle), épouse Wejner adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:	Tribunal d'instance de Lourdes

date_debut="2003-08-18"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"

JORFTEXT000000245402 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Blondel (Corinne)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes

date_debut="2003-08-18"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"

JORFTEXT000000245402 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Macia (Inès) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Wawresky (Sandrine), épouse Chibane
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 17ème

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000245401 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Duclos (Clémentine) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 17ème

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000245401 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Macia (Inès)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 17ème

date_debut="2003-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000245401 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Eric Sengel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Eric Sengel avocat
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Brioude"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull avocate
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Brioude"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Valérie Lecornu juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Tribunal d'instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Cybèle Ordoqui effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Cybèle Ordoqui avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Catherine Vandier, épouse Dabin juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Armelle Levesque juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Tribunal d'instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Nadine Gaillou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Nadine Gaillou avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Philippe Mazières juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Antonio Fulleda juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Laurence Fournel juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay-Moselle"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Florence Augier juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon police"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Dominique Barthe-Bougenaux juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Murielle Kleiber juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Huningue
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Huningue"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Brigitte Connen, épouse Gambert juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Philippe Dary vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance de La Flèche

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Andrée Georgeault juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Michel Plantade
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cusset

date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gannat"
depart_retraite

JORFTEXT000000780800 (source JORF)

admission

05 Août 2003 05/08/2003

De:	André Kerchenmeyer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:	Tribunal d'instance de Ribeauvillé

date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ribeauvillé"
depart_retraite

JORFTEXT000000780800 (source JORF)

admission

05 Août 2003 05/08/2003

De:	Deroche (Christiane) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:	Mme Gauvreau (Claudie), épouse Beghein
Groupe:	Tribunal d'instance de La Rochelle

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000787146 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Ferdjani (Nahed) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Corbes (Catherine), épouse Malcoste
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 18ème

date_debut="2003-06-23"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000605646 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Wojtowski (Marie-Thérèse), épouse Wilmart
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Meaux

date_debut="2003-06-12"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000420940 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Annette Petreaux, épouse Vulliez vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacqueline Amato, épouse Lafaye vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Rouaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Peybernes vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Caroline Davroux juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Wursten juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Edmée Bongrand, épouse Mongin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Luc Paulet vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicole Combot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Colombes

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Sauve juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claire Estevenet juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Hylaire magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascale Desbureaux, épouse Pelay juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Herment juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Eva Giudicelli auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Edouard de Leiris juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Cousturian auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Gannat"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gérard Peckle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gérard Peckle avocat
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Foucher-Gros juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Béatrice Mauvais, épouse Lefeuvre juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierrette Codina, épouse Handel juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elisabeth Gautier-Queinnec juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Delphine Despit auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claude Vicard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	David Meleuc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Sedan

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Lafond auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patricia Bertrand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michel Mauvillain juge au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Cadoret juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean Faissolle vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Rivière juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Saint-Palais"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Claire Tassin de Nonneville, épouse Fournier juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Michel, épouse Desportes juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 6ème

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michel Chalachin vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Poissenot juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Chantal Domages, épouse Maraval juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patricia Leaver, épouse Pierson juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Laguionie, épouse Brunet juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Danièle Caillet juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Martine Menard vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gilliane Vanet, épouse Schutz vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claire Tesseyre, épouse Jean juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marianne Azoulay, épouse Dahan juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Tournon, épouse Mialet juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Moreau première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Madeleine Jarrier, épouse Huberty juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Pecaut, épouse Rivolier juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Albou, épouse Dupoty conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Marques juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Régine Bonnal, épouse Hua substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elisabeth Allannic substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Lenormand, épouse Labreuil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Aurélie Choquet, épouse Prache juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Baudet, épouse Muller juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Eric Bienko Vel Bienek juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Tribunal d'instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacques Giffault substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Dodivers, épouse Taylor juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Maud Lepine juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargée du service du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Largentière"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dumas juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabienne Nicolas juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Marie Homassel, épouse Gobin juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Delpey, épouse Corbaux juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bénédicte Kuentz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Colette Dechaux, épouse Ortiz juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Hebrard, épouse Patry juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-François Pierrard juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michèle Berain greffière en chef au tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Magali Guyot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Caillon, épouse Bardoux juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claire Noviant juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Annie Letoublon, épouse Saglio juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabienne Pages juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Laroque juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Rachel Isabey, épouse Quivy substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Delon juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Pages auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Paule Girard-Blanc juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michèle Adda juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bernard Panouilleres juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Largentière
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Maquin-Camugli vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Montélimar

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Lombard juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="La Mure"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sabine Maillard, épouse Chardonnay juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascale Fontaine, épouse Leclercq conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Laure Berthelot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Béatrice Guillou, épouse Nectoux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine Delaubier juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Inès Cherichi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Tribunal d'instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Julie Vigneras auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ghislaine Cavailles auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-François Le Pouliquen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Brot, épouse Martinelli auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Houdain"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Natacha Aubeneau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Salaun auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Corinne Cheminet, épouse Jacques juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Karine Herbo, épouse Allard juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Beaune

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Wurm, épouse Le Berre juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Claire Meyer, épouse Lieber juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Monique Kleinclaus greffière en chef du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Audrey Boitaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Altkirch"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bernard Kientzler juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Michel Allais juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien-en-Genevois"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Annick Isola auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alyette Fouchard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Belloir auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Barucco-Roussel juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Dubois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Courtaigne conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Evelyne Thomassin, épouse Maillaud juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Chantal Signac vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hélène Lansiaux, épouse Mornet juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	André Briec vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Denys Baillard substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Tribunal d'instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Spirlet-Marchal juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Leclercq, épouse Rumeau juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bérengère Mercier, épouse Larnaudie magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Maryvonne Quiquemelle, épouse Geze juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Julie Thomas, épouse Davost auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Olivier Molin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Arbois"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Valérie Cartier, épouse Desalbres juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Chantal Jacquot, épouse Perrin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie Louguet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Michel Lambert juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Sebileau, épouse Carrere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Pietri, épouse Gaudin juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuelle Monin, épouse Bessone juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Paul Moretti juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Fournier, épouse Gaudin vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Fevre-Pechart vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hélène Barthe-Nari juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicolle Thomas-Lehmann vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Pin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Esther Bissonnier juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabrice Lecras juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Combrie juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Josée Touboul, épouse Nicolas juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Membrives (Danielle), épouse Kempf adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne
Remplace:	Mme Tristan (Sandrine)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubagne

date_debut="2003-06-02"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant

JORFTEXT000000786027 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Jean-Louis (Frédéric) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Ouen

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"

JORFTEXT000000786026 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Bodin (Joëlle), épouse Furon
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Ouen

date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"

JORFTEXT000000786026 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Gillot (Valérie), épouse Fuster greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:	Tribunal d'instance de Neufchâteau

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"

JORFTEXT000000786025 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Sion (Michel)
Objet:	greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau

date_debut="2003-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"

JORFTEXT000000786025 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Jacquot (Jeannine), épouse Singer greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Loches
Groupe:	Tribunal d'instance de Loches

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
suppleant

JORFTEXT000000786024 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Dewitte (Jacques) greffier en chef du deuxième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Loches
Groupe:	Tribunal d'instance de Loches

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Loches"

JORFTEXT000000786024 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Barille (Monique), épouse Marnay
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Loches
Groupe:	Tribunal d'instance de Loches

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Loches"

JORFTEXT000000786024 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Moulineau (Roselyne), épouse Gefart adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	M. Poirier (Jean-Yves)
Groupe:	Tribunal d'instance de Nantes

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000784647 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Beugnet (Delphine), épouse Rivet greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000603940 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Aubert (Franck)
Objet:	greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000603940 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Sauzeau (Michelle), épouse Talon adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire
Remplace:	Mme Bernard (Brigitte), épouse Fot-Hing
Groupe:	Tribunal d'instance de Bressuire

date_debut="2003-06-15"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000419871 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Bernard (Brigitte), épouse Fot-Hing adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:	Tribunal d'instance de Bressuire

date_debut="2003-06-15"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000419871 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Memeteau (Marie), épouse Caillon
Objet:	agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:	Tribunal d'instance de Bressuire

date_debut="2003-06-15"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000419871 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Boiago (Martine) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:	M. Monier (Thomas)
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
suppleant

JORFTEXT000000419870 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Sonnefraud-Michel (Mylène) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000419870 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Boiago (Martine), épouse Bailleul
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000419870 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Ribot (Brigitte), épouse Satabin agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:	Mme Grave (Lisbeth), épouse Gissler
Groupe:	Tribunal d'instance de Versailles

tribunal
tribunal_instance="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000419869 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Baran (Corinne), épouse Gay greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Tribunal d'instance de Versailles

tribunal
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000000419869 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Vanbiervliet (Micheline), épouse Morin greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000419868 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Borger (Sylvie), épouse Delette greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Maubeuge
Remplace:	Mme Joly (Evelyne), épouse Daime
Groupe:	Tribunal d'instance de Maubeuge

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"
suppleant

JORFTEXT000000240058 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Garcon (Marina) adjointe administrative
Objet:	suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubervilliers

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant

JORFTEXT000000240057 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Trochu (Virginie), épouse Aumaille greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régiseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant

JORFTEXT000000240056 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Boulay (Bénédicte) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000000240056 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Mignonneaud (Laurence), épouse Gautier greffière du troisième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000000240056 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Beaupuy (Maryse), épouse Combe adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bergerac
Remplace:	Mme Lambert (Michèle), épouse Dandine
Groupe:	Tribunal d'instance de Bergerac

date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
suppleant

JORFTEXT000000787704 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Cambassedes (Françoise) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2003-05-04"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000422166 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Cambassedes (Françoise)
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2003-05-04"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000422166 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Haen-Boucher (Patricia), épouse Maxwel adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000238172 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Jeannot (Jean-Michel)
Objet:	greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulon

date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000238171 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Christiane Loyer, épouse Larher
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2003-10-17"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
depart_retraite

JORFTEXT000000412886 (source JORF)

admission

06 Juin 2003 06/06/2003

De:	Elisabeth Fabre, épouse Granier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Elisabeth Fabre, épouse Granier avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Cornee (Danielle), épouse Plateau greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	Mme Arbonnier (Marie-France)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000000603396 (source JORF)

nomination

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Goddet (Marcelle) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:	Mme Corsellis (Elise), épouse Butel
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant

JORFTEXT000000603242 (source JORF)

nomination

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Desailly (Nathalie), épouse Amardeilh
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2003-05-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000422193 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Lievre (Françoise), épouse Fougere greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sancerre
Remplace:	M. Fougere (Jean-Paul)
Groupe:	Tribunal d'instance de Sancerre

date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
suppleant

JORFTEXT000000603289 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Monnin (Aimée), épouse Lanier adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Tribunal d'instance de Dijon

date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000603288 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Devos (Stéphanie) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:	Mme Loinard (Isabelle), épouse Lebosse
Groupe:	Tribunal d'instance de Colombes

date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant

JORFTEXT000000419412 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Poirier (Annick), épouse Brisard greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dreux
Remplace:	Mme Louchez (Elisabeth)
Groupe:	Tribunal d'instance de Dreux

tribunal
tribunal_instance="Dreux"
suppleant

JORFTEXT000000237585 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Louchez (Elisabeth) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Tribunal d'instance de Dreux

tribunal
tribunal_instance="Dreux"

JORFTEXT000000237585 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Chaveron (Catherine), épouse Mayet adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Châtre
Remplace:	Mme Liaute (Jeanne-Marie)
Groupe:	Tribunal d'instance de La Châtre

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"
suppleant

JORFTEXT000000421663 (source JORF)

nomination

13 Mai 2003 13/05/2003

De:	Fayard (Bernadette), épouse Senechal greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:	Tribunal d'instance de La Châtre

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"

JORFTEXT000000421663 (source JORF)

nomination

13 Mai 2003 13/05/2003

De:	David (Joëlle), épouse Sabourin
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Châtre

date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"

JORFTEXT000000421663 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mai 2003 13/05/2003

De:	Kuntze (Sandra) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000786571 (source JORF)

nomination

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Dabal (Héléna), épouse Milley
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000786571 (source JORF)

cessation de fonction

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Charlery Marie Reine (Nicaise), épouse Berquier greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2003-03-28"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant

JORFTEXT000000786570 (source JORF)

nomination

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Roger (Patricia), épouse Tempez agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Péronne
Remplace:	M. Henry (Jacques)
Groupe:	Tribunal d'instance de Péronne

date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant

JORFTEXT000000602399 (source JORF)

nomination

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Valentin (Anne-Marie), épouse Lefebvre greffière du premier grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Tribunal d'instance de Péronne

date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"

JORFTEXT000000602399 (source JORF)

nomination

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Salingue (Frédéric)
Objet:	adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Tribunal d'instance de Péronne

date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"

JORFTEXT000000602399 (source JORF)

cessation de fonction

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:	Mme Jouannet (Catherine)
Groupe:	Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant

JORFTEXT000000784734 (source JORF)

nomination

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Jouannet (Catherine) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:	Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"

JORFTEXT000000784734 (source JORF)

nomination

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Calbet (Jean-Claude)
Objet:	agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:	Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"

JORFTEXT000000784734 (source JORF)

cessation de fonction

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Saint-Aime (Paulette) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Bertrand (Nathalie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 11ème

date_debut="2003-04-14"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000601482 (source JORF)

nomination

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet agente administrative de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:	Tribunal d'instance de Lavaur

tribunal
tribunal_instance="Lavaur"

JORFTEXT000000421071 (source JORF)

nomination

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Deschamps (Florence) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Falaise
Remplace:	Mme Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes
Groupe:	Tribunal d'instance de Falaise

date_debut="2003-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
suppleant

JORFTEXT000000784743 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise
Groupe:	Tribunal d'instance de Falaise

date_debut="2003-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"

JORFTEXT000000784743 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Fleury (Estelle)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise
Groupe:	Tribunal d'instance de Falaise

date_debut="2003-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"

JORFTEXT000000784743 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Lelong (Jacqueline), épouse Cros adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Remplace:	Mme Lheureux (Arlette), épouse Viozat
Groupe:	Tribunal d'instance d'Yssingeaux

date_debut="2003-03-04"
tribunal
tribunal_instance="Yssingeaux"
suppleant

JORFTEXT000000784742 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Marion (Stéphanie) greffière du 3e grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:	Mme Jean-Marie-Flore (Lucienne)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubervilliers

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant

JORFTEXT000000421225 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Jeulin (Nathalie), épouse Gajgaji agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:	Mme Le Gars (Simone), épouse Le Mener
Groupe:	Tribunal d'instance de Quimper

date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000000421224 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Julien (Anik), épouse Fournal adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:	Mme Mallet (Catherine)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000421223 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle greffière en chef du deuxième grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Dié

date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000419973 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Martin (Edwige), épouse Quignon
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié

date_debut="2003-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000419973 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Bertrand (Jocelyne), épouse Kluck agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal d'instance de Bobigny

date_debut="2003-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000237102 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Gaultier (Martine), épouse Biancat
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal d'instance de Bobigny

date_debut="2003-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000237102 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Liaute (Jeanne-Marie) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteauroux
Remplace:	Mme Couderc (Martine)
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteauroux

date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000000237099 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Couderc (Martine) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteauroux

date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000237099 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Casasas (Marie-Claire), épouse Allezy
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteauroux

date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000237099 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Nacinovi (Philippe) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000000786553 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Aubert (Franck) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000786553 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Aubert (Franck)
Objet:	greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

date_debut="2003-02-24"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000786553 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Gomes (André) greffier en chef, grade provisoire
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:	Mme Lenerand (Béatrice)
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Martin

date_debut="2003-02-26"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant

JORFTEXT000000602569 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Lenerand (Béatrice) greffière du troisième grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Martin

date_debut="2003-02-26"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000000602569 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Conner (Louise), épouse Carter
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Martin

date_debut="2003-02-26"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000000602569 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Largeron (Isabelle) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 3ème

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000601964 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Botebol (Simone), épouse Gourde
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 3ème

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000601964 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Lantenois (Danielle) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000000601963 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Cheze (Valérie), épouse Bessieres agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"

JORFTEXT000000601963 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Cheze (Valérie), épouse Bessieres
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"

JORFTEXT000000601963 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Rano (Audrey) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2003-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000418794 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Colombo (Marcelle), épouse Bereaux
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2003-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000418794 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Largillet (Claudine), épouse Machavoine agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Joigny
Remplace:	Mme Vezard (Nathalie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Joigny

date_debut="2003-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"
suppleant

JORFTEXT000000418793 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Rodriguez (Maria) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Tribunal d'instance de Joigny

date_debut="2003-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"

JORFTEXT000000418793 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Pate (Emmanuelle), épouse Marot
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Tribunal d'instance de Joigny

date_debut="2003-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"

JORFTEXT000000418793 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Lheureux (Arlette), épouse Viozat adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Remplace:	Mme Soubeyrand (Martine), épouse Gourbeyre
Groupe:	Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles

date_debut="2003-02-21"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
suppleant

JORFTEXT000000236752 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Philibert (Lucien) greffier du deuxième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:	Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles

date_debut="2003-02-21"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"

JORFTEXT000000236752 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Ors (Dominique), épouse Dumaine
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:	Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles

date_debut="2003-02-21"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"

JORFTEXT000000236752 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Chavel (Marie-Josèphe), épouse Laurent agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2003-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000236750 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2003-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000236750 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Molinie (Roseline), épouse Claman adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:	Mme Plaisance (Ginette), épouse Claman
Groupe:	Tribunal d'instance de Basse-Terre

date_debut="2003-04-03"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000000236552 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2003-10-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Raymond Heller
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Tribunal d'instance de Sélestat

date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Liliane Guenot-Asselineau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-03-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000228387 (source JORF)

admission

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Marcoux (Agnès) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000778350 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:	Mme Bertot (Laurence), épouse Croo
Groupe:	Tribunal d'instance de Dunkerque

date_debut="2003-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000000778349 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Techer (Marie-Claudette), épouse Le Pinic agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:	Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu

date_debut="2003-01-06"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"

JORFTEXT000000595257 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Delatouche (Denise)
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:	Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu

date_debut="2003-01-06"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"

JORFTEXT000000595257 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Rodenas-Naude (Rose-Marie), épouse Maccione agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Jacquot (Nadine), épouse Salvat
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 2ème

tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000595256 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Meril (Sylvie) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 2ème

tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000595256 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Gonzalez (Cécile), épouse Faivre greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:	Mme Mourey (Carole)
Groupe:	Tribunal d'instance de Montbéliard

date_debut="2003-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000595254 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Alcide (Annick) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal d'instance de Cayenne

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000000595124 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Marchand (Jean-Pol) greffier du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rethel
Remplace:	Mme Tombeur (Dominique)
Groupe:	Tribunal d'instance de Rethel

tribunal
tribunal_instance="Rethel"
suppleant

JORFTEXT000000411648 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Tombeur (Dominique) agente administrative de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:	Tribunal d'instance de Rethel

tribunal
tribunal_instance="Rethel"

JORFTEXT000000411648 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Raynard (Sylvie), épouse Le Moing adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:	Mme Brehelin (Martine)
Groupe:	Tribunal d'instance de Vannes

tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000000411647 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Brehelin (Martine) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Tribunal d'instance de Vannes

tribunal
tribunal_instance="Vannes"

JORFTEXT000000411647 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Goutte (Clotilde), épouse Guillard agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Meaux

date_debut="2003-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000411646 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Richer (Colette), épouse Hottin greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Tribunal d'instance d'Etampes

date_debut="2003-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
suppleant

JORFTEXT000000411645 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Bertrand (Catherine), épouse Lazzarini adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:	Mme Bontemps (Agnès)
Groupe:	Tribunal d'instance de Dole

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Dôle"
suppleant

JORFTEXT000000411644 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Gilbert Philipp
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Tribunal d'instance de Thionville

date_debut="2003-06-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite

JORFTEXT000000411551 (source JORF)

admission

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Corbes (Catherine), épouse Malcoste greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Rizzi (Coralie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 18ème

date_debut="2003-01-27"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000228421 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Legrand (Isabelle), épouse Bernas adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:	Mme Deneuville (Christine), épouse Cailleret
Groupe:	Tribunal d'instance d'Arras

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
suppleant

JORFTEXT000000228420 (source JORF)

nomination

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Jacques Chauche
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

date_debut="2003-06-05"
date_fin="2003-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000228419 (source JORF)

admission

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Gwenaël Keromes, épouse Louis juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Raphaël Trarieux juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Agnès Deletang, épouse Dumaine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Françoise Joubert, épouse Fayette
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Yssingeaux"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Katherine Dijoux, épouse Gonthier
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Juillard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Mauriac"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Agnès Kervegant, épouse Pedron juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Xavier Douxami juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Patricia Sorondo juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orthez
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Anne Beaujean, épouse Lelievre juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Ange Dulau, épouse Sentucq juge au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bénédicte Boisselet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Martine Zylberman, épouse Lachkar juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	François Dain juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Pascale Bonnabel, épouse Woirhaye auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Paule Aste, épouse Debladis juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vincennes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Vincennes"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Didier Forton juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Laëtitia Meunier, épouse Vignon juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sophie Brinet substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Caroline Luzuy, épouse Houssay
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sylvie Boge magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Martine Deray juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sophie Martin juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Isabelle Courgeon-Darret juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Isabelle Thery, épouse Pousse juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Véronique Pouillat, épouse Compan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargée du service du tribunal d'instance du Vigan
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Vigan"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Schoendorff vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sonia Desages, épouse Bronnec juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Tribunal d'instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Alfred Birgert juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jacquy Kraemer greffier en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Fabienne Chery, épouse Lauer greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Forbach"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	François Gominet juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Cécile Calvet juge au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Eric Duraffour
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Catherine Chanaron, épouse Cor juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christine Demaire-Royer juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Charles Bak juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christophe Le Gallo juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Paul Grattesol juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Louhans"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Daniel Borneque juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Fabienne Litzler, épouse Ludwig greffière en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Denis Mangold juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Michèle Bellet
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Saint-Calais"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Louis Mons juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hélène Giami juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Anne Tixeire, épouse Hubert juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Blanchet (Marie-Hélène), épouse Huchet adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vitré
Remplace:	Mme Herve (Marie-Hélène), épouse Beauducel
Groupe:	Tribunal d'instance de Vitré

date_debut="2003-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
suppleant

JORFTEXT000000775981 (source JORF)

nomination

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Herve (Marie-Hélène), épouse Beauducel adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Tribunal d'instance de Vitré

date_debut="2003-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"

JORFTEXT000000775981 (source JORF)

nomination

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Huard (Marie-Annick), épouse Lechable
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Tribunal d'instance de Vitré

date_debut="2003-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"

JORFTEXT000000775981 (source JORF)

cessation de fonction

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Gallien (Irène) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mauriac
Groupe:	Tribunal d'instance de Mauriac

tribunal
tribunal_instance="Mauriac"

JORFTEXT000000594804 (source JORF)

nomination

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Vandamme (Geneviève), épouse Dubos greffière du 3e grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Amiens
Remplace:	Mme Couillard (Eliane)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Amiens

date_debut="2003-02-03"
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000000594776 (source JORF)

nomination

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Jouanin (Colette), épouse Toubas greffière du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:	Tribunal d'instance d'Uzès

tribunal
tribunal_instance="Uzès"

JORFTEXT000000228353 (source JORF)

nomination

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Bellesort (Isabelle), épouse Moulin
Objet:	agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:	Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

date_debut="2002-12-29"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"

JORFTEXT000000228351 (source JORF)

cessation de fonction

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Castel (Elizabeth), épouse Boulle greffière en chef du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:	Mme Pasdeloup (Valérie), épouse Ruer
Groupe:	Tribunal d'instance de Domfront

date_debut="2003-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant

JORFTEXT000000228320 (source JORF)

nomination

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Gahery (Sandrine) adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:	Tribunal d'instance de Domfront

date_debut="2003-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"

JORFTEXT000000228320 (source JORF)

nomination

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Castel (Elizabeth), épouse Boulle
Objet:	greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront

date_debut="2003-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Domfront"

JORFTEXT000000228320 (source JORF)

cessation de fonction

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Levraut (Geneviève), épouse Nold agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Manuel (Sylvie)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-12-09"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000228065 (source JORF)

nomination

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Verdier (Patrick) greffier du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:	Mme Patissou (Pascale), épouse Maziere
Groupe:	Tribunal d'instance de Nontron

tribunal
tribunal_instance="Nontron"
suppleant

JORFTEXT000000601203 (source JORF)

nomination

21 Janvier 2003 21/01/2003

De:	Patissou (Pascale), épouse Maziere adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nontron
Groupe:	Tribunal d'instance de Nontron

tribunal
tribunal_instance="Nontron"

JORFTEXT000000601203 (source JORF)

nomination

21 Janvier 2003 21/01/2003

De:	Peridont (Marie-France), épouse Charrette greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Verdun
Remplace:	Mme Lambert (Nathalie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Verdun

date_debut="2002-12-09"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000418322 (source JORF)

nomination

21 Janvier 2003 21/01/2003

De:	Ciemniak (Christine) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:	Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"

JORFTEXT000000418321 (source JORF)

nomination

21 Janvier 2003 21/01/2003

De:	Nicolas (Laetitia) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:	Tribunal d'instance de Vitry-le-François

date_debut="2003-01-06"
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"

JORFTEXT000000418320 (source JORF)

nomination

21 Janvier 2003 21/01/2003

De:	Gonzalez (Marie-Carmen)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:	Tribunal d'instance de Vitry-le-François

date_debut="2003-01-06"
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"

JORFTEXT000000418320 (source JORF)

cessation de fonction

21 Janvier 2003 21/01/2003

De:	Coureau (Sandrine), épouse Dos Santos greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 9ème

tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000418319 (source JORF)

nomination

21 Janvier 2003 21/01/2003

De:	Vivier (Chantal), épouse Marchaud greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Tribunal d'instance de Nevers

tribunal
tribunal_instance="Nevers"

JORFTEXT000000235204 (source JORF)

nomination

21 Janvier 2003 21/01/2003

De:	Eric Bocciarelli-Ancel juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Agnès Chauve, épouse Noyer juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Pascal Videau conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Mireille Infuso, épouse Delgado greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Mireille Delgado effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Laurent Marcel greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Laurent Marcel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Clorinda Poelemans juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Isabelle Six juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Lavery (Jean-Pierre) adjoint administratif
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:	Mme Belin (Hélène)
Groupe:	Tribunal d'instance de Montpellier

tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000782965 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Desjardins (Patricia), épouse Tireau greffière en chef du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montpellier

tribunal
tribunal_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000782965 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Branche (Mélanie) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 15ème

tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000782964 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Gonzalez (Dolorès), épouse Simoni adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vierzon
Groupe:	Tribunal d'instance de Vierzon

date_debut="2002-12-06"
tribunal
tribunal_instance="Vierzon"

JORFTEXT000000782962 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Lievre (Sylvie), épouse Tissier
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vierzon
Groupe:	Tribunal d'instance de Vierzon

date_debut="2002-12-06"
tribunal
tribunal_instance="Vierzon"

JORFTEXT000000782962 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Fouratier (Laurence), épouse Carretey greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marmande
Remplace:	Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta
Groupe:	Tribunal d'instance de Marmande

date_debut="2002-12-09"
tribunal
tribunal_instance="Marmande"
suppleant

JORFTEXT000000782960 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet agente administrative de 1re classe
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:	Tribunal d'instance de Lavaur

date_debut="2002-12-06"
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"

JORFTEXT000000599426 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Piles (Martine), épouse Pontie
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:	Tribunal d'instance de Lavaur

date_debut="2002-12-06"
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"

JORFTEXT000000599426 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Rigot (Patricia), épouse Parra greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:	Mme Moncel (Sylvie), épouse Chermat
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant

JORFTEXT000000417438 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Moncel (Sylvie), épouse Chermat agente administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000417438 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Vecerek (Annie), épouse Fauchois
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000417438 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Cheyrou (Nicole) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:	Mme Charletty (Claude), épouse Rayssac
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Palais

date_debut="2002-12-16"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
suppleant

JORFTEXT000000417436 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Monier (Thomas) greffier en chef du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:	Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2002-11-14"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
suppleant

JORFTEXT000000234487 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Boiago (Martine), épouse Bailleul adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2002-11-14"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000234487 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Boiago (Martine), épouse Bailleul
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2002-11-14"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000234487 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Coculet (Patrick) greffier du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000000234459 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Gonin (Martine), épouse Piera greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

date_debut="2002-12-16"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000000234458 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Corsellis (Elise), épouse Butel greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant

JORFTEXT000000234457 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Remplace:	Mme Dazy (Chantal)
Groupe:	Tribunal d'instance de Montceau-les-Mines

date_debut="2002-12-23"
tribunal
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"
suppleant

JORFTEXT000000234456 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Choton (Catherine) adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom
Remplace:	Mme Monnet (Annie), épouse Pouzol
Groupe:	Tribunal d'instance de Riom

tribunal
tribunal_instance="Riom"
suppleant

JORFTEXT000000600248 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Quinty (Marlène), épouse Berthet adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Tribunal d'instance de Riom

tribunal
tribunal_instance="Riom"

JORFTEXT000000600248 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Verpillon (Vincent)
Objet:	greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Florac

date_debut="2000-04-13"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Florac"
suppleant

JORFTEXT000000600247 (source JORF)

cessation de fonction

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Fournie (Catherine) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Remplace:	Mme Collin (Fabienne)
Groupe:	Tribunal d'instance de Levallois-Perret

date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
suppleant

JORFTEXT000000781851 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Macia (Inès) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 17ème

date_debut="2002-11-21"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000781850 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Outtier (Thérèse)
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

date_debut="2002-10-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000416903 (source JORF)

cessation de fonction

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Page (Josiane), épouse Laurencin
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

date_debut="2002-11-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000779907 (source JORF)

cessation de fonction

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Zana (Jeanine), épouse Cimamonti adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Tribunal d'instance de Gap

tribunal
tribunal_instance="Gap"
suppleant

JORFTEXT000000416622 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Topin (Marie-Annick) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Tribunal d'instance de Gap

tribunal
tribunal_instance="Gap"

JORFTEXT000000416622 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Cambassedes (Françoise) greffière du premier grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000233287 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Langlois (Véronique), épouse Grand
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2002-11-04"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000233287 (source JORF)

cessation de fonction

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Couderc (Martine) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteauroux
Remplace:	Mme Jouhanneau (Evelyne), épouse Raveau
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteauroux

date_debut="2002-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000000775110 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Fraissinet (Monique) greffière du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac
Groupe:	Tribunal d'instance de Florac

tribunal
tribunal_instance="Florac"

JORFTEXT000000774580 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Bouzrar (Vincent) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 20ème

date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000774579 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:	Tribunal d'instance d'Autun

date_debut="2002-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant

JORFTEXT000000774578 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Ferodet (Marie-Noëlle), épouse Marchese greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:	Mme Dabauvalle (Sandrine)
Groupe:	Tribunal d'instance de Longjumeau

date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
suppleant

JORFTEXT000000774577 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Godon (Chantal), épouse Loheac adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:	Mme Guillaneuf (Danielle), épouse Brouillon
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourges

tribunal
tribunal_instance="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000593968 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Guillaneuf (Danielle), épouse Brouillon adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourges

tribunal
tribunal_instance="Bourges"

JORFTEXT000000593968 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Haouzi (Ida), épouse Hazan
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis

date_debut="2002-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"

JORFTEXT000000593967 (source JORF)

cessation de fonction

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Halle (Pauline), épouse Thomas greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Tribunal d'instance d'Etampes

date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"

JORFTEXT000000409937 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Marcinkowski (Marie-Annick)
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Tribunal d'instance d'Etampes

date_debut="2002-11-04"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Étampes"

JORFTEXT000000409937 (source JORF)

cessation de fonction

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Baillot (Pierrette), épouse Marie greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubusson

tribunal
tribunal_instance="Aubusson"

JORFTEXT000000409935 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Gratadour (Patricia), épouse Cloupeau agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance deMarmande
Groupe:	Tribunal d'instance de Marmande

tribunal
tribunal_instance="d'instance deMarmande"

JORFTEXT000000409934 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	de Sainte Mareville (Corinne) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	M. Gau (Olivier)
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant

JORFTEXT000000228289 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Servillo (Maurice) agent administratif de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000228289 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Boyer (Aline), épouse Perretta greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Tribunal d'instance d'Annecy

date_debut="2002-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000000228288 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Bruneteau (Léonie), épouse Foisseau
Objet:	greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle

date_debut="2002-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Melle"

JORFTEXT000000780840 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet adjointe administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2002-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000780815 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2002-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000780815 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Hury (Annie), épouse Baulin adjointe administrative de 1re classe et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:	régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2002-12-02"
date_fin="2003-01-31"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000599093 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Deheurles (Jeanne), épouse Delot adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Objet:	régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2002-09-30"
date_fin="2002-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000599093 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Dabal (Héléna), épouse Milley
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2002-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000599093 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Colin (Josette), épouse Vieillefond adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Tribunal d'instance de Tulle

tribunal
tribunal_instance="Tulle"

JORFTEXT000000599092 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Mariotti (Pascal) adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Lô

date_debut="2002-10-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"

JORFTEXT000000599091 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Duchesne, épouse Clement
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Lô

date_debut="2002-10-04"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"

JORFTEXT000000599091 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Petrequin (Evelyne), épouse Chevalier greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:	Tribunal d'instance de Pontarlier

date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Pontarlier"

JORFTEXT000000415286 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Reininger (Pascale), épouse Cremaschi
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:	Tribunal d'instance de Pontarlier

date_debut="2002-09-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Pontarlier"

JORFTEXT000000415286 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Gorce (Denise) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:	Mme Batisse (Arlette), épouse Dani
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ambert

date_debut="2002-10-21"
tribunal
tribunal_instance="Ambert"
suppleant

JORFTEXT000000415285 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Carnet (Francine), épouse David
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 8ème

date_debut="2002-10-15"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000232436 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Carpentier (Martine), épouse Feugas greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier
Remplace:	Mme Vandamme (Geneviève), épouse Dubos
Groupe:	Tribunal d'instance de Montdidier

date_debut="2002-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
suppleant

JORFTEXT000000232310 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Loinard (Isabelle), épouse Lebosse adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:	Mme Quantin (Sylvie), épouse Pares
Groupe:	Tribunal d'instance de Colombes

date_debut="2002-10-14"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant

JORFTEXT000000232127 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	André Huyghe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Arras

date_debut="2003-03-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000780699 (source JORF)

admission

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Charles Lang
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Tribunal d'instance de Schiltigheim

date_debut="2003-04-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Schiltigheim"
depart_retraite

JORFTEXT000000780698 (source JORF)

admission

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Françoise Vidor, épouse d'Arexy juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Perier (Céline) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

tribunal
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000000774026 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Siviragol (Bernadette), épouse Montels greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alès
Remplace:	Mme Mollo (Claire), épouse Dussaud
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alès

date_debut="2002-08-19"
tribunal
tribunal_instance="Alès"
suppleant

JORFTEXT000000227840 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Mollo (Claire), épouse Dusaud adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alès

date_debut="2002-08-19"
tribunal
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000227840 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Mollo (Claire), épouse Dussaud
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alès

date_debut="2002-08-19"
tribunal
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000227840 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Jouannet (Catherine) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:	Mme Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
Groupe:	Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

date_debut="2002-07-30"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant

JORFTEXT000000410048 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2002 12/09/2002

De:	Goulas (Fabrice) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine
Remplace:	Mme Borie (Henriane)
Groupe:	Tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine

date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Châtillon-sur-Seine"
suppleant

JORFTEXT000000780296 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Jouanneau (Catherine) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:	Tribunal d'instance de Ruffec

date_debut="2002-07-29"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
suppleant

JORFTEXT000000597714 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon
Remplace:	Mme Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny
Groupe:	Tribunal d'instance de Chinon

date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant

JORFTEXT000000597713 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Michel Le Ninivin juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Annie Renou vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Duguet (Roselyne), épouse Murat adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Remplace:	Mme Absolon (Janine), épouse Huet
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Pierre

date_debut="2002-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000415419 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Jouannet (Catherine) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:	Mme Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
Groupe:	Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

date_debut="2002-07-30"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant

JORFTEXT000000231858 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Nagati (Catherine) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:	Mme Fevre (Catherine), épouse Morin
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

date_debut="2002-08-26"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant

JORFTEXT000000231857 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Poggionovo (Véronique) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus
Remplace:	Mme Gosse (Marie-Agnès), épouse Courgey
Groupe:	Tribunal d'instance de Fréjus

date_debut="2002-07-29"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant

JORFTEXT000000231856 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Remy (Brigitte), épouse Poingt agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:	Mme Bonnefoy (Lydie), épouse Badel
Groupe:	Tribunal d'instance de Senlis

date_debut="2002-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000000231480 (source JORF)

nomination

29 Août 2002 29/08/2002

De:	Manikom-Permal (Yannick) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

date_debut="2002-09-16"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000780682 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Rihet (Geneviève)
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

date_debut="2002-09-16"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000780682 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Goutelle (Marie-Laure), épouse Perrin adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Riboulon (Martine), épouse Cottin
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Etienne

date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000780680 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Riboulon (Martine), épouse Cottin adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Etienne

date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000780680 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Peyrot (Monique), épouse Guichard
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Etienne

date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000780680 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Bodin (Joëlle), épouse Furon greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Ouen

tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"

JORFTEXT000000413903 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Duchon (Annie), épouse Tondeur greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:	Mme Bertrand (Christine), épouse Buchet
Groupe:	Tribunal d'instance de Cholet

tribunal
tribunal_instance="Cholet"
suppleant

JORFTEXT000000413902 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Bertrand (Christine), épouse Buchet greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Tribunal d'instance de Cholet

tribunal
tribunal_instance="Cholet"

JORFTEXT000000413902 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Madouri (Myriam), épouse Barbellion greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2002-08-05"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

JORFTEXT000000413901 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

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