La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
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Autres groupes liés à celui-ci:
De: | Miriasi Thouch désigné par le ministre de l'économie et des finances | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
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nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: | Christophe Soulard désigné par le premier président de la Cour de cassation | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
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nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: | Michel Pinault désigné par le vice-président du Conseil d'Etat | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
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nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: | Lucien Millou désigné par le ministre de l'économie et des finances | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
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nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: | Christophe Lepitre désigné par le ministre des finances et des comptes publics | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
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nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: | Guillaume Goulard désigné par le vice-président du Conseil d'Etat | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
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nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: | Bruno Gizard désigné par le ministre de l'économie et des finances | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
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nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: | Bernard Field désigné par le ministre de l'économie et des finances | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
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nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: | Marie-Hélène Tric désignée par le premier président de la Cour de cassation | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
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nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: | Patricia Lazard-Kodyra désignée par le ministre des finances et des comptes publics | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
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nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: | Anne-José Fulgeras désignée par le ministre de l'économie et des finances | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
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nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: | France Drummond désignée par le ministre de l'économie et des finances | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
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nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: | Francis Assié conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 3° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
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nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: | CROS (Michaël) | Objet: | tous les actes et documents relatifs aux procédures d'instruction et d'exécution relatives au contentieux indemnitaire et au contentieux subrogatoire portés devant la Cour de cassation | Groupe: | |
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délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: | Pierre MOREAU | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Jacques RAYBAUD | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Ingrid ANDRICH | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Gilles STRAEHLI juge titulaire | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Didier BEAUVAIS juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Jean-Pierre ZANOTO | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Claude BELLENGER président suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Jean-Yves MONFORT | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Alain FOULQUIÉ | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Martine RACT MADOUX | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Président élu par la Cour de cassation | Groupe: | |
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Martine RACT MADOUX juge titulaire, président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Jeannine DEPOMMIER juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Danièle CARON président suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Nicole BURKEL juge titulaire | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Janine DRAI | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Claude NOCQUET membre titulaire, président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Françoise CANIVET membre titulaire, président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Denis Chausserie-Laprée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse | Objet: | avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Agen | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Agen" magistrat="Procureur"
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Vincent VIGNEAU premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre | Objet: | Cour de Cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Christian REMENIERAS président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de Cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Alexis MIHMAN juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens | Objet: | Cour de Cassation Auditeurs du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | François NIVET vice-président au tribunal de grande instance de Versailles | Objet: | Cour de Cassation Auditeur du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Bénédicte FARTHOUAT-DANON première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Cour de Cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Françoise JOLLEC vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil | Objet: | Cour de Cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Stéphanie ALA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble | Objet: | Cour de Cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | Nathalie RICHEZ-SAULE juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe | Objet: | Cour de Cassation Auditeurs du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201506/02/2015
De: | PINATEL (François, Pierre, Yvon) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Françoise FABIANI - Martine LUC-THALER, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: | Pauline Girerd juge au tribunal de grande instance de Beauvais | Objet: | auditrice du second grade à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: | Philippe PETITPREZ avocat général près la cour d'appel de Rennes | Objet: | COUR DE CASSATION Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: | Pierre LAVIGNE président de chambre à la cour d'appel de Bastia | Objet: | COUR DE CASSATION Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: | Martine BETCH | Objet: | conseillère honoraire à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2015-01-06" cour_cassation
|
renouvellement
31 Décembre 201431/12/2014
De: | Frédérique Dreifuss-Netter conseillère à la Cour de cassation désignée par le premier président de cette cour | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine II. - membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: | Claude SOULIER greffier en chef, Pour l'USM | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation • suppléants Pour l' UNSa SJ | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Yves MASSART greffier en chef, Fait à Paris, le 16 décembre 2014 | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation • suppléants Pour l' UNSa SJ | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Marie-Françoise LEPREY greffier | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation • suppléants Pour l' UNSa SJ | Groupe: | |
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Marie-Christine LE BOURSICOT conseiller, Pour le SM / CGT CSJ | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation • suppléants Pour l' UNSa SJ | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Annick ISOLA conseiller référendaire | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation • suppléants Pour l' UNSa SJ | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Jean-Claude MARIN procureur général près la Cour de cassation | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation – représentants de l'administration | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Bertrand LOUVEL premier président de la Cour de cassation | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation – représentants de l'administration | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Yves MASSART conseiller référendaire, greffier en chef, SM / CGT CSJ SM / CGT CSJ | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation Le premier président, Bertrand LOUVEL Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation USM USM | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Claude SOULIER greffier, greffier en chef, UNSa SJ UNSa SJ | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation Le premier président, Bertrand LOUVEL Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES SUPPLEANTS | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Bertrand LOUVEL | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation Le premier président, Bertrand LOUVEL Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Jean-Claude MARIN | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation Le premier président, Bertrand LOUVEL Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation Premier président de la Cour de cassation, ou son représentant | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Erika LECOMPTE directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, – représentants du personnel , • | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation – représentants de l'administration titulaires , Pour l' UNSa SJ | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Marlène TARDI directeur du greffe de la Cour de cassation | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation – représentants de l'administration | Groupe: | |
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Julie MOUTY-TARDIEU conseiller référendaire | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation – représentants de l'administration | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Anne-Laure MÉANO conseiller référendaire, Pour le SM / CGT CSJ | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation – représentants de l'administration | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Sophie HOTTE greffier, Pour l'USM | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation – représentants de l'administration | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Claudie HENAULT-CASTANDET adjoint administratif | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation – représentants de l'administration | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Fanélie DUCLOZ conseiller référendaire | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation – représentants de l'administration | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Julie MOUTY-TARDIEU | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation Le premier président, Bertrand LOUVEL Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation USM USM | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Anne-Laure MÉANO | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation Le premier président, Bertrand LOUVEL Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES SUPPLEANTS | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Marie-Françoise LEPREY adjoint administratif, greffier, UNSa SJ UNSa SJ | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation Le premier président, Bertrand LOUVEL Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES SUPPLEANTS | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Marie-Christine LE BOURSICOT conseiller référendaire, conseiller (hors hiérarchie) | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation Le premier président, Bertrand LOUVEL Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES SUPPLEANTS | Groupe: | |
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Annick ISOLA conseiller référendaire, conseiller référendaire, USM USM | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation Le premier président, Bertrand LOUVEL Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES SUPPLEANTS | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Sophie HOTTE | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation Le premier président, Bertrand LOUVEL Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES SUPPLEANTS | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Claudie HENAULT-CASTANDET | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation Le premier président, Bertrand LOUVEL Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES SUPPLEANTS | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Fanélie DUCLOZ | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation Le premier président, Bertrand LOUVEL Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES SUPPLEANTS | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Erika LECOMPTE | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation Le premier président, Bertrand LOUVEL Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation Directeur du greffe de la Cour de cassation, ou son représentant | Groupe: | |
| cour_cassation
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Marlène TARDI | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation Le premier président, Bertrand LOUVEL Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation Procureur général près la Cour de cassation, ou son représentant | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Procureur"
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composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Yves MASSART M. Laurier DESTAIS | Objet: | représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation RAMAROKOTO | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Nathalie DURAND Mme Catherine WARRIN | Objet: | représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation RAMAROKOTO | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Claudie HENAULT- M. Claude SOULIER | Objet: | représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: | Sophie HOTTE M. Landitiana | Objet: | représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation CASTANDET | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: | LESOURD (Cyrille, Hubert, Guy) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: | TEXIDOR (Olivier, Louis, Joseph, Adrien) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: | Gracieuse Lacoste-Etcheverry présidente du tribunal de grande instance de Poitiers | Objet: | conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: | Christian Charruault président de chambre honoraire à la Cour de cassation | Objet: | Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné | Groupe: | |
| cour_cassation
|
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: | Cécile Petit premier avocat général honoraire à la Cour de cassation | Objet: | Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné | Groupe: | |
| cour_cassation
|
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: | Dominique Guirimand | Objet: | conseiller honoraire à la Cour de cassation membres des collèges du Défenseur des droits | Groupe: | |
| cour_cassation
|
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: | Louis WALLON avocat général près la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: | Philippe DROUET avocat général près la cour d'appel de Chambéry | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: | Christine GUEGUEN magistrate du premier grade placée en position de service détaché | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: | Louvel (Bertrand) premier président de la Cour de cassation | Objet: | ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation dans les limites fixées par l'arrêté modifié du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 février 1986 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
désignation
09 Octobre 201409/10/2014
De: | Christian BELHOTE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | auditeur du premier grade à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
24 Septembre 201424/09/2014
De: | Christian Charruault président de chambre honoraire à la Cour de cassation | Objet: | Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné | Groupe: | |
| cour_cassation
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désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: | Cécile Petit premier avocat général honoraire à la Cour de cassation | Objet: | Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné | Groupe: | |
| cour_cassation
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désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: | Hourdeaux (Clémence, Faustine) | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle J.F. Boutet, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: | Robert FINIELZ | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2015-05-25" date_fin="2015-06-30" cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
21 Août 201421/08/2014
De: | Bruno PIREYRE président du tribunal de grande instance de Melun | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Lyon | Groupe: | |
| date_debut="2014-09-21" cour_cassation cour_appel="Lyon" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | Jean-Michel HAYAT président du tribunal de grande instance de Nanterre | Objet: | conseiller à la Cour de cassation président du tribunal de grande instance de Paris | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" tribunal tribunal_grande_instance="Paris"
|
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | Chantal ARENS présidente du tribunal de grande instance de Paris | Objet: | président de chambre à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Paris | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Paris" magistrat="Président de chambre" president
|
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | François PION inspecteur général adjoint des services judiciaires | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Orléans" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | Eric NEGRON président du tribunal de grande instance de Lille | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Montpellier | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Montpellier" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | Elisabeth BEAUME-BLANC présidente du tribunal de grande instance de Nîmes | Objet: | conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Metz | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Metz" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | Annie ANTOINE présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne | Objet: | conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Limoges | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Limoges" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | Bruno CATHALA président du tribunal de grande instance d'Evry | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Douai | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Douai" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | Philippe INGALL-MONTAGNIER procureur général près la cour d'appel de Versailles | Objet: | Cour de cassation Premiers avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | Bruno STURLESE avocat général près la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | Philippe LAGAUCHE avocat général près la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | Christophe KAPELLA avocat général près la cour d'appel de Douai | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | Ghislain de MONTEYNARD premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | Pierre-Marie CUNY avocat général près la cour d'appel de Grenoble | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | Anne LE DIMNA avocate générale près la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | Agnès LABREGERE-DELORME vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Cour de cassation Avocate générale référendaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: | Marie-Suzanne LE QUEAU magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché | Objet: | Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Douai | Groupe: | |
| date_debut="2014-11-17" conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Douai" magistrat="Procureur"
|
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: | Marc ROBERT procureur général de la cour d'appel de Riom | Objet: | Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Versailles | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Versailles" magistrat="Procureur"
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nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: | Joëlle RIEUTORT procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans | Objet: | Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Riom | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Riom" magistrat="Procureur"
|
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: | Pierre VALLEIX inspecteur général adjoint des services judiciaires | Objet: | Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Montpellier | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Montpellier" magistrat="Procureur"
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nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: | Sylvie MOISSON procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny | Objet: | Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Lyon | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Lyon" magistrat="Procureur"
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nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: | Jean-Frédéric LAMOUROUX avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France | Objet: | Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Cayenne | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Cayenne" magistrat="Procureur"
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nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: | Sylvie PETIT-LECLAIR procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles | Objet: | Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Caen | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Caen" magistrat="Procureur"
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nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: | LAUGIER (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Gérôme LAUGIER - Jean-Philippe CASTON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
cessation de fonction
11 Juillet 201411/07/2014
De: | Jean-Paul JEAN avocat général à la Cour de cassation | Objet: | Cour de cassation Présidents de chambre | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre"
|
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: | Didier GUERIN conseiller à la Cour de cassation | Objet: | Cour de cassation Présidents de chambre | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre"
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nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: | Jean-Yves FROUIN conseiller à la Cour de cassation | Objet: | Cour de cassation Présidents de chambre | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre"
|
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: | Agnès LAZARD-MOUILLARD conseillère à la Cour de cassation | Objet: | Cour de cassation Présidents de chambre | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre"
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nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: | Anne-Marie BATUT avocate générale à la Cour de cassation | Objet: | Cour de cassation Présidents de chambre | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre"
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nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: | Lionel RINUY président de chambre à la cour d'appel d'Amiens | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: | Claude BELLENGER avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: | Thierry SILHOL conseiller à la cour d'appel de Metz | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: | Ludovic BELFANTI magistrat du premier grade placé en position de service détaché | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: | Catherine SCHNEIDER présidente de chambre à la cour d'appel de Douai | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: | Martine PROVOST-LOPIN première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: | Nicole PLANCHON avocate générale près la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: | Dominique MARY-REYGNER présidente de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: | Françoise FARRENQ-NESI première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Versailles | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: | Dominique DURIN-KARSENTY présidente du tribunal de grande instance de Nice | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: | Isabelle BOEUF-ORSINI conseillère à la cour d'appel de Versailles | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: | Nicole BENKEMOUN-BURKEL présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: | Elisabeth PICHON magistrate du premier grade placée en position de service détaché | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: | Elise BARBE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: | Bertrand LOUVEL président de chambre à la Cour de cassation | Objet: | premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: | Frédéric Rocheteau | Objet: | membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils tribunal="des conflits" suppleant
|
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: | Bruno Le Griel | Objet: | membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils tribunal="des conflits" suppleant
|
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: | Charles-Louis Vier | Objet: | membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils tribunal="des conflits"
|
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: | Bernard Georges | Objet: | membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils tribunal="des conflits"
|
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: | Laurence LAZERGES conseillère référendaire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour de cassation Suppléante | Remplace: | Mme Pascale FONTAINE | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
|
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: | Crédeville (Anne-Elisabeth) conseillère à la Cour de cassation | Objet: | vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| duree="trois ans" cour_cassation
|
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: | de la BURGADE (Denis, Marie) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE, société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: | RÉMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE, société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
cessation de fonction
01 Avril 201401/04/2014
De: | Géraldine GUEHO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| date_debut="2014-06-01" cour_cassation
|
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: | Ludovic JARIEL premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: | Ronan GUERLOT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: | Thierry DAHAN conseiller maître à la Cour des comptes | Objet: | membres de l'Autorité de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires vice-président | Groupe: | |
| cour_comptes cour_cassation
|
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: | Noël DIRICQ conseiller maître à la Cour des comptes | Objet: | membres de l'Autorité de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires | Groupe: | |
| cour_comptes cour_cassation
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nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: | Pierrette PINOT conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membres de l'Autorité de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires | Groupe: | |
| cour_comptes cour_cassation
|
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: | Séverine LARERE maître des requêtes au Conseil d'Etat | Objet: | membres de l'Autorité de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires | Groupe: | |
| cour_comptes cour_cassation
|
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: | Isabelle de SILVA conseiller d'Etat | Objet: | membres de l'Autorité de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires | Groupe: | |
| cour_comptes cour_cassation
|
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: | POUPOT (Loïc, Laurent) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Société Jean BARTHELEMY, Olivier MATUCHANSKY et Claire VEXLIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: | Vincent LAMANDA | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2014-06-01" date_fin="2014-06-30" cour_cassation depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: | Pierrette PINOT conseiller doyen honoraire | Objet: | membres permanents de la Commission supérieure de codification b) Sur proposition du premier président de la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: | Yves CHAGNY conseiller doyen honoraire | Objet: | membres permanents de la Commission supérieure de codification b) Sur proposition du premier président de la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: | TAPIE (Guillaume) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
27 Février 201427/02/2014
De: | BLANC (Jean, Alain) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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cessation de fonction
27 Février 201427/02/2014
De: | Elisabeth DE LA LANCE conseiller | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléant | Remplace: | Mme Pierrette PINOT | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
23 Février 201423/02/2014
De: | Pierrette PINOT conseiller doyen honoraire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaire | Remplace: | M. Yves GÉRARD | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Février 201423/02/2014
De: | Christian Pers | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Jacques Nunez | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Marie-Agnès Mirguet | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Jeanine Drai | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Michel Tredez juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Gilles Straehli juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Dominique Loriferne juge titulaire | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Dominique Fournier juge titulaire | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Denis Barthélemy juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Didier Guérin | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Michel Arnould membre titulaire, président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Jean-Yves Monfort | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Alain Foulquie | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Martine Ract Madoux | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Président élu par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Martine Ract Madoux juge titulaire, président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Dominique Guirimand | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Françoise Canivet membre titulaire, président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Février 201421/02/2014
De: | Franck Rastoul | Objet: | avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bastia | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Bastia" magistrat="Procureur"
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nomination
18 Février 201418/02/2014
De: | Gargoullaud (Stéphanie) | Objet: | membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet membre suppléant sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Remplace: | M. Chaumont (Paul) | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: | Guirimand (Dominique) | Objet: | membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet membre titulaire sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Remplace: | M. Monfort (Jean-Yves) | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: | Eliane HOULETTE avocat général près la cour d'appel de Paris | Objet: | avocat général à la Cour de cassation procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Procureur" tribunal tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: | RAMEIX (Claire, Marie, Colette), épouse SEGUIN | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: | Miriasi Thouch désigné par le ministre de l'économie et des finances | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: | Christophe Soulard désigné par le premier président de la Cour de cassation | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: | Michel Pinault désigné par le vice-président du Conseil d'Etat | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: | Lucien Millou désigné par le ministre de l'économie et des finances | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: | Guillaume Jalenques de Labeau désigné par le ministre de l'économie et des finances | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: | Guillaume Goulard désigné par le vice-président du Conseil d'Etat | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: | Bruno Gizard désigné par le ministre de l'économie et des finances | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: | Bernard Field désigné par le ministre de l'économie et des finances | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: | Marie-Hélène Tric désignée par le premier président de la Cour de cassation | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: | Anne-José Fulgeras désignée par le ministre de l'économie et des finances | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: | France Drummond désignée par le ministre de l'économie et des finances | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: | Françoise Bonfante désignée par le ministre de l'économie et des finances | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: | Bernard RABATEL | Objet: | avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Fort-de-France" magistrat="Procureur"
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nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: | Jean-Paul SUDRE inspecteur général adjoint des services judiciaires | Objet: | Avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
11 Décembre 201311/12/2013
De: | STOCLET (Mathieu, Antoine) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: | Patrick BEAU inspecteur général adjoint des services judiciaires | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: | Catherine COURCOL avocate générale près la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: | Guy Joly doyen honoraire à la Cour de cassation | Objet: | membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives II. ― Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: | Pierre Delmas-Goyon conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives II. ― Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: | FESCHOTTE (Olivia, Irène, Jeanne), épouse DESBOIS | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: | PEIGNOT (Bernard, Etienne, Jean-Marc) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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cessation de fonction
06 Septembre 201306/09/2013
De: | Christian Pers | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Jacques Nunez | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Henri Blondet | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Marie-Agnès Mirguet | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Michel Tredez juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Gilles Straehli juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Dominique Loriferne juge titulaire | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Dominique Fournier juge titulaire | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Denis Barthélemy juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Didier Guérin | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Michel Arnould membre titulaire, président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Hervé Pelletier | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Gérard Palisse membre titulaire, président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Martine Ract-Madoux | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Président élu par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Martine Ract-Madoux juge titulaire, président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Dominique Guirimand | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | Françoise Canivet | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: | DEFRENOIS (Jean-Marie, Joseph, André) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Société Jean-Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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cessation de fonction
09 Août 201309/08/2013
De: | Thierry GAUTHIER juge au tribunal de grande instance de Lyon | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: | Patrick BEGHIN juge au tribunal de grande instance de Gap | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: | Thierry AZEMA vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: | Marie-Daphné PERRIN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: | Stéphanie LEMOINE-LECLERRE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: | Viviane LE GALL juge au tribunal de grande instance de Lyon | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: | Sylvia LE FISCHER vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: | Annick ISOLA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: | Béatrice FOUCHARD-TESSIER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: | Céline BAREL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: | Daniel BARLOW conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Cour de cassation Magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat
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nomination
09 Août 201309/08/2013
De: | Alain GIROT premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Amiens | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Amiens" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: | Françoise CANIVET | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 4 avril 2014 conseillère à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_fin="2014-06-30" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
07 Août 201307/08/2013
De: | Christine AYMOND-THIN | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 28 février 2014 conseillère à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_fin="2014-06-30" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
07 Août 201307/08/2013
De: | Claire VEXLIARD | Objet: | respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
|
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: | Anne SEVAUX | Objet: | respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
|
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: | Régis VANHASBROUCK président du tribunal de grande instance de Montpellier | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Pau | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Pau" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: | Régis VOUAUX-MASSEL président de chambre à la cour d'appel de Montpellier | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Papeete | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Papeete" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: | Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN président du tribunal de grande instance de Metz | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Nîmes | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Nîmes" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: | Benoit RAULT président du tribunal de grande instance de Strasbourg | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Nancy | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Nancy" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: | Colette MARTIN-PIGALLE présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers | Objet: | conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel d'Angers | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Angers" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: | Rouer (Ludivine) | Objet: | tous les actes et documents relatifs aux procédures d'instruction et d'exécution relatives aux contentieux indemnitaire et subrogatoire portés devant la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: | Claire CARBONARO conseillère référendaire | Objet: | membres de la Commission d'accès aux documents administratifs magistrat de la Cour de cassation membre suppléant | Remplace: | Mme Emmanuelle DEGORCE | Groupe: | |
| date_debut="2013-09-01" cour_cassation magistrat suppleant
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nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: | Stéphanie GARGOULLAUD conseillère référendaire | Objet: | membres de la Commission d'accès aux documents administratifs magistrat de la Cour de cassation membre titulaire | Remplace: | M. Paul CHAUMONT | Groupe: | |
| date_debut="2013-09-01" cour_cassation magistrat
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nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: | Laurent TRUCHOT magistrat du premier grade placé en position de service détaché | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: | Alain SADOT président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: | Jean-Pierre MARCUS président de chambre à la cour d'appel de Versailles | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: | Bernard GERMAIN président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: | Jean DEGLISE président de chambre à la cour d'appel de Besançon | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: | Pascal CHAUVIN président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: | François BESSON conseiller à la cour d'appel de Dijon | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: | Martine VALAT-DAGNEAUX présidente de chambre à la cour d'appel de Douai | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: | Marie KERMINA conseillère à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: | Janine DRAI première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: | Sophie DARBOIS présidente de chambre à la cour d'appel de Douai | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: | Henriette CHAUBON magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: | Michel DEBACQ inspecteur général adjoint des services judiciaires | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: | Catherine BROUARD-GALLET magistrate du premier grade placée en position de service détaché | Objet: | conseillère à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: | MATHONNET (Paul) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Alain-François ROGER, Anne SEVAUX, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: | Louis-Noël Lafay administrateur civil hors classe | Objet: | dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des mémoires produits devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes | Groupe: | |
| cour_cassation autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
|
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: | Michel Arnould conseiller | Objet: | membres de la Commission nationale des sanctions 1° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: | Jacques Buisson conseiller | Objet: | membres de la Commission nationale des sanctions 1° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: | Claude Laplaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux | Objet: | Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion | Groupe: | |
| date_debut="2013-07-01" conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion" magistrat="Procureur"
|
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: | Jean-Philippe Joubert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer | Objet: | Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Reims | Groupe: | |
| date_debut="2013-07-01" conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Reims" magistrat="Procureur"
|
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: | Blandine Froment présidente de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Pau | Groupe: | |
| date_debut="2013-07-01" conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Pau" magistrat="Procureur"
|
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: | Jean-François Pascal procureur général près la cour d'appel de Reims | Objet: | Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Papeete | Groupe: | |
| date_debut="2013-07-01" conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Papeete" magistrat="Procureur"
|
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: | Jean-Marie Beney procureur général près la cour d'appel de Dijon | Objet: | Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Metz | Groupe: | |
| date_debut="2013-07-01" conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Metz" magistrat="Procureur"
|
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: | Jean-Jacques Bosc procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France | Objet: | Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Dijon | Groupe: | |
| date_debut="2013-07-01" conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Dijon" magistrat="Procureur"
|
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: | Jacques Dallest procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille | Objet: | Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Chambéry | Groupe: | |
| date_debut="2013-07-01" conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Chambéry" magistrat="Procureur"
|
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: | Jeanne-Marie Vermeulin avocate générale près la cour d'appel de Riom | Objet: | Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Bourges | Groupe: | |
| date_debut="2013-07-01" conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Bourges" magistrat="Procureur"
|
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: | Véronique Malbec directrice des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Rennes | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Rennes" magistrat="Procureur"
|
nomination
22 Mai 201322/05/2013
De: | Hubert LIFFRAN conseiller à la cour d'appel de Versailles | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: | Jean-Michel CAILLIAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: | Denis ROBERT-CHARRERAU procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: | Nina Touati conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | membre suppléant de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier relative aux listes électorales consultatives et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République sur désignation du premier président de la Cour de cassation | Remplace: | Mme Lise Leroy-Gissinger | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
|
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: | Jean-Marc BERAUD | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2013-09-01" date_fin="2016-01-05" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: | Jean-Marc BERAUD conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation | Objet: | conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: | Christian CHARRUAULT président de chambre à la Cour de cassation, 26 janvier 2014, 25 janvier 2017 | Objet: | dans les conditions fixées par le I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: | Claude NOCQUET conseillère à la Cour de cassation, 28 septembre 2013, 27 septembre 2016 | Objet: | dans les conditions fixées par le I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: | Francine BARDY conseillère à la Cour de cassation, 22 octobre 2013, 21 octobre 2016 | Objet: | dans les conditions fixées par le I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: | Christian Pers | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Jacques Nunez | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Jean-Paul Laborde | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Henri Blondet | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Michel Tredez juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Gilles Straehli juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Dominique Loriferne juge titulaire | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Dominique Fournier juge titulaire | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Denis Barthélémy juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Didier Guérin | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Michel Arnould membre titulaire, président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Hervé Pelletier | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Gérard Palisse membre titulaire, président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Martine Ract Madoux | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Président élu par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Martine Ract Madoux juge titulaire, président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Dominique Guirimand | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | Françoise Canivet | Objet: | membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: | LECUYER (Guillaume, Philippe) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Société Frédéric ANCEL, Dominique COUTURIER-HELLER et Alice MEIER-BOURDEAU, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: | ANCEL (Frédéric, Louis, Robert) | Objet: | avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membres de la société civile professionnelle Société Frédéric ANCEL, Dominique COUTURIER-HELLER et Alice MEIER-BOURDEAU, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: | Bernard BUREAU président de chambre à la cour d'appel d'Orléans | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
27 Février 201327/02/2013
De: | Catherine LADANT présidente de chambre à la cour d'appel de Riom | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: | Bertrand DAROLLE président de chambre à la cour d'appel de Nouméa | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Basse-Terre | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Basse-Terre" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
10 Février 201310/02/2013
De: | Bernard REYNIS notaire honoraire | Objet: | Cour de cassation Conseillers en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201306/02/2013
De: | Lionel GUERIN secrétaire général de société | Objet: | Cour de cassation Conseillers en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201306/02/2013
De: | Jocelyne VALLANSAN professeur des universités | Objet: | Cour de cassation Conseillers en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201306/02/2013
De: | Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN professeur des universités | Objet: | Cour de cassation Conseillers en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 201306/02/2013
De: | JEHANNIN (Marielle) | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Alain BENABENT, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
01 Février 201301/02/2013
De: | Damien PONS juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Bastia | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: | Vivien DAVID juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: | Jean-Yves MONTFORT conseiller | Objet: | membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution 2° Membre élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation | Remplace: | M. Francis ASSIE | Groupe: | |
| cour_cassation
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désignation
21 Décembre 201221/12/2012
De: | Olivier TALABARDON magistrat du premier grade placé en position de service détaché | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| date_debut="2013-01-01" cour_cassation
|
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: | Stéphanie GARGOULLAUD magistrate du premier grade placée en position de service détaché | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| date_debut="2013-01-01" cour_cassation
|
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: | Delphine LEGOHEREL juge au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Cour de cassation Auditeur du premier grade | Groupe: | |
| date_debut="2013-01-01" cour_cassation
|
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: | Pauline CABY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Cour de cassation Avocat général référendaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: | Michel Sosnovsky directeur du travail | Objet: | dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des mémoires produits devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes | Groupe: | |
| cour_cassation autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
|
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: | Francine LEVON GUERIN | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation conseiller à la Cour de cassation, 25 avril 2013, 24 avril 2016 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: | Claudie TELLEZ-ARENAS | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation conseiller à la Cour de cassation, 11 août 2013, 10 août 2015 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: | Serge PETIT | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation avocat général à la Cour de cassation, 3 mai 2013, 2 mai 2016 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: | Bernard ALDIGE | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation avocat général à la Cour de cassation, 17 juillet 2013, 16 juillet 2015 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: | Marie-Paule LAFON présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux | Objet: | conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Riom | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Riom" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: | Monique Ollivier procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Toulouse | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Toulouse" magistrat="Procureur"
|
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: | Dominique Planquelle procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Poitiers | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Poitiers" magistrat="Procureur"
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nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: | Patrick Poirret procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg | Objet: | Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nancy | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Nancy" magistrat="Procureur"
|
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: | Richard Bometon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion | Objet: | Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Limoges | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Limoges" magistrat="Procureur"
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nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: | François Cachelot conseiller doyen honoraire | Objet: | membres suppléants Au titre de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Agnès Mouillard conseiller | Objet: | membres suppléants Au titre de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Michel Arnould conseiller | Objet: | membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique Au titre de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Françoise Canivet conseiller | Objet: | membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique Au titre de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: | Michel Sosnovsky directeur du travail | Objet: | dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des mémoires produits devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes | Groupe: | |
| cour_cassation autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
|
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: | COUDRAY (Olivier, Yves, Marie) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Hélène MASSE-DESSEN et Gilles THOUVENIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: | Michel ROCHE président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: | Dominique HASCHER président de chambre à la cour d'appel de Reims | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: | Elisabeth de LA LANCE conseillère à la cour d'appel de Chambéry | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: | Daniel TROUVE président du tribunal de grande instance de Rouen | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Agen | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Agen" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: | Bruno BOVAL | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013 conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| a_sa_demande cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite
|
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: | Thierry BLOCH | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013 conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| a_sa_demande cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite
|
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: | Dominique FOURNIER | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2013 conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| a_sa_demande cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite
|
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: | Robert FINIELZ avocat général à la Cour de cassation | Objet: | Cour de cassation Premiers avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Didier BOCCON-GIBOD avocat général à la Cour de cassation | Objet: | Cour de cassation Premiers avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Jean RICHARD DE LA TOUR magistrat du premier grade, placé en position de service détaché | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Yves LE BAUT avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Jean-Paul JEAN avocat général près la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Michel GIRARD avocat général près la cour d'appel de Lyon | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Frédéric DESPORTES magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Anne-Lise COLLOMP vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| date_debut="2012-11-02" cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Samuel VITSE vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Alexandre DAVID vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Nathalie RENARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Nathalie PALLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Julie MOUTY, épouse TARDIEU vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Anne-Laure MEANO magistrate du premier grade, placée en position de service détaché | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Rachel LE COTTY, épouse COURBE vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Anne-Claire LE BRAS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Laurence DUVALLET, épouse GOSSE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Laurence FLISE première présidente de la cour d'appel d'Agen | Objet: | Cour de cassation Président de chambre | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre"
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Bruno STEINMANN président du tribunal de grande instance de Toulouse | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Fort-de-France | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Fort-de-France" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: | Robert Parneix conseiller | Objet: | membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports Sur proposition du premier président de la Cour de cassation président suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: | Denis Jardel conseiller | Objet: | membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports Sur proposition du premier président de la Cour de cassation président titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: | Marie-Thérèse Lesueur de Givry procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: | Pierre BAILLY | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation conseiller à la Cour de cassation, 2 septembre 2012, 1er septembre 2014 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
18 Avril 201218/04/2012
De: | Jacques HEDERER | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation conseiller à la Cour de cassation, 26 août 2012, 25 août 2014 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: | Jean-Louis GALLET | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation conseiller à la Cour de cassation, 20 octobre 2012, 19 octobre 2015 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: | Bruno PETIT | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation conseiller à la Cour de cassation, 1er octobre 2012, 30 septembre 2015 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
18 Avril 201218/04/2012
De: | Pierre FOERST | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation avocat général à la Cour de cassation, 1er décembre 2012, 30 novembre 2013 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: | Jean-Claude LAUTRU | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation avocat général à la Cour de cassation, 12 novembre 2012, 11 novembre 2015 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
18 Avril 201218/04/2012
De: | Frédérique Dreifuss-Netter | Objet: | membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique sur désignation du premier président de la Cour de cassation | Remplace: | M. Philippe Waquet | Groupe: | |
| cour_cassation personnalite_qualifiee
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nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: | Christophe SOULARD premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: | Pierre MOREAU président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: | Jean-Pierre ZANOTO avocat général près la cour d'appel de Versailles | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: | Didier PIMOULLE président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: | Pierrette PINOT conseiller doyen honoraire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: | Christine MOREAU conseiller référendaire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: | Pascale FONTAINE conseiller référendaire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: | Christian PERS conseiller | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: | Yves GERARD conseiller | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: | Claire FAVRE président de chambre | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
29 Février 201229/02/2012
De: | Cyril Roth conseiller référendaire | Objet: | rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: | Paul Chaumont conseiller référendaire | Objet: | rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: | Isabelle Gelbard Le Dauphin conseiller référendaire | Objet: | rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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désignation
28 Février 201228/02/2012
De: | Eric de Montgolfier | Objet: | avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bourges | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Bourges" magistrat="Procureur"
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nomination
24 Février 201224/02/2012
De: | Alain GIRARDET conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles I. ― Sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Février 201221/02/2012
De: | Jacques LIBERGE président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
17 Février 201217/02/2012
De: | Christine PENICHON procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
17 Février 201217/02/2012
De: | Claude MATHON | Objet: | membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité 1. Au titre du 2° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 désigné par le procureur général près la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
12 Février 201212/02/2012
De: | Dominique LORIFERNE | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation président de chambre à la Cour de cassation., 30 mars 2012, 29 mars 2015 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
11 Février 201211/02/2012
De: | Monique PLACET, épouse RADENNE | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation conseiller à la Cour de cassation., 3 juin 2012, 2 juin 2015 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
11 Février 201211/02/2012
De: | Marie-Thérèse HERGAUT, épouse FEYDEAU | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation conseiller à la Cour de cassation., 20 avril 2012, 19 avril 2015 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
11 Février 201211/02/2012
De: | Christian RAYSSEGUIER | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation premier avocat général à la Cour de cassation., 27 juin 2012, 26 juin 2015 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
11 Février 201211/02/2012
De: | Martine Ceccaldi | Objet: | avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel d'Orléans | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Orléans" magistrat="Procureur"
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nomination
10 Février 201210/02/2012
De: | Yves Charpenel avocat général à la Cour de cassation | Objet: | premier avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
08 Février 201208/02/2012
De: | Raymond Espel conseiller à la Cour de cassation | Objet: | président de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" president
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nomination
08 Février 201208/02/2012
De: | Francis CAVARROC | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 14 mai 2012 avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_fin="2012-06-30" cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
08 Février 201208/02/2012
De: | Marc Désert | Objet: | avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bastia | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Bastia" magistrat="Procureur"
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nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: | Paul Michel | Objet: | avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Grenoble | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Grenoble" magistrat="Procureur"
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nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: | Martine VALDES-BOULOUQUE procureure générale près la cour d'appel de Grenoble | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: | Cyril CARDINI juge au tribunal de grande instance de Nanterre | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: | Claude VICARD juge au tribunal de première instance de Nouméa | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: | Cécile BROUZES juge au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: | Edouard de LEIRIS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: | Gildas BARBIER vice-président au tribunal de grande instance d'Angers | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: | Valérie GEORGET auditeur à la Cour de cassation | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: | André Ride | Objet: | avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bordeaux | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Bordeaux" magistrat="Procureur"
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nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: | Dominique BORRON vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Cour de cassation Magistrat chargé du secrétariat général du parquet général | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat
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nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: | Pierre GOUZENNE président du tribunal de grande instance d'Avignon | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Cayenne | Groupe: | |
| date_debut="2012-01-01" cour_cassation cour_appel="Cayenne" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: | Emmanuelle DEGORCE conseillère référendaire à la 1re chambre civile | Objet: | membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 1 magistrat de la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| date_debut="2012-01-03" cour_cassation magistrat suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: | Paul CHAUMONT conseiller référendaire à la 2e chambre civile | Objet: | membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 1 magistrat de la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| date_debut="2012-01-03" cour_cassation magistrat
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: | Clément CASTANDET | Objet: | représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: | Claude SOULIER Mme Valérie CABOCHE | Objet: | représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation HESNAULT Greffier à la Cour de cassation Greffier à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: | Claudie CASTANDET- | Objet: | représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: | Fabienne COLIN | Objet: | représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation HESNAULT Greffier en chef à la Cour de Adjoint administratif à la Cour de cassation cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: | Marie-Christine | Objet: | représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation HESNAULT Greffier en chef à la Cour de Adjoint administratif à la Cour de cassation cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: | Sophie HOTTE Mme Marie-Françoise LEPREY | Objet: | représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation HESNAULT Adjoint administratif à la Cour de cassation cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: | Catherine Pignon | Objet: | avocate générale à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Angers | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Angers" magistrat="Procureur"
|
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: | Michel Desplan | Objet: | avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nîmes | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Nîmes" magistrat="Procureur"
|
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: | Philippe Lemaire | Objet: | avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Amiens | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Amiens" magistrat="Procureur"
|
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: | Jacques Beaume | Objet: | avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Lyon | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation cour_appel="Lyon" magistrat="Procureur"
|
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: | François MOLINS | Objet: | avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Procureur" tribunal tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: | VIOLAS (Catherine, Isabelle, Sophie), épouse BAUER | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT et Denis GARREAU, avocats associés au Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: | Pascale Fombeur conseillère d'Etat, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat | Objet: | au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine II. ― membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme | Groupe: | |
| duree="trois ans" cour_cassation
|
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: | Frédérique Dreifuss-Netter conseillère à la Cour de cassation, désignée par le premier président de la Cour de cassation, désignée par le premier | Objet: | au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine II. ― membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme | Groupe: | |
| duree="trois ans" cour_cassation
|
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: | Martine COMTE présidente du tribunal de grande instance de Pontoise | Objet: | conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel d'Orléans | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Orléans" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: | Gérard PLUYETTE | Objet: | au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - conseillers de la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: | Martine RACT-MADOUX | Objet: | au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - conseillers de la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: | Pierrette PINOT | Objet: | au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - conseillers de la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: | Francine BARDY | Objet: | au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - conseillers de la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: | Nicole MAESTRACCI présidente de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Rouen | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Rouen" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: | Thierry ROY président du tribunal de grande instance de Caen | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Reims | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Reims" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: | Thierry DRACK président de chambre à la cour d'appel de Rennes | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Nouméa | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Nouméa" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: | Gérard POIROTTE président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| date_debut="2011-10-03" cour_cassation
|
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: | Nicole OLIVIER présidente de chambre à la cour d'appel de Douai | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| date_debut="2011-10-01" cour_cassation
|
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: | Ingrid ANDRICH conseillère à la cour d'appel de Versailles | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| date_debut="2011-10-01" cour_cassation
|
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: | Robert PARNEIX président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
05 Août 201105/08/2011
De: | Patrick MATET président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
05 Août 201105/08/2011
De: | Albert MARON président de chambre à la cour d'appel de Versailles | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
05 Août 201105/08/2011
De: | Alain GIRARDET président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: | Danielle CARON conseillère à la cour d'appel de Bordeaux | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: | Franck TERRIER conseiller à la Cour de cassation | Objet: | Cour de cassation Présidents de chambre | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre"
|
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: | Daniel TARDIF premier président de la cour d'appel d'Orléans | Objet: | Cour de cassation Présidents de chambre | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre"
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nomination
05 Août 201105/08/2011
De: | Cécile Chatel, épouse Petit | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation premier avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2011-12-10" date_fin="2013-12-09" cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: | Bernard TRAVIER | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2012 auditeur à la Cour de cassation | Groupe: | |
| a_sa_demande cour_cassation depart_retraite
|
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: | Benoist HUREL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: | Fabrice BURGAUD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: | Anne-Sophie TEXIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: | Françoise RAFFAULT, épouse SALOMON vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: | Marie-Pierre LANOUE juge au tribunal de grande instance de Pontoise | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: | Audrey BONNET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry | Objet: | Cour de cassation Auditeur du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: | Frédéric Rocheteau | Objet: | membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils tribunal="des conflits" suppleant
|
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: | Bruno Le Griel | Objet: | membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils tribunal="des conflits" suppleant
|
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: | Charles-Louis Vier | Objet: | membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils tribunal="des conflits"
|
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: | Bernard Georges | Objet: | membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils tribunal="des conflits"
|
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: | Joseph Thouvenel désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 du 17 mai 2011 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: | Jean-Jacques Surzur désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 du 17 mai 2011 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: | Michel Pinault désigné par le vice-président du Conseil d'Etat | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 du 17 mai 2011 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: | Pierre Lasserre désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 du 17 mai 2011 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: | Guillaume Jalenques de Labeau désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 du 17 mai 2011 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: | Jean-Claude Hassan désigné par le vice-président du Conseil d'Etat | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 du 17 mai 2011 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: | Jean-Claude Hanus désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 du 17 mai 2011 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: | Bruno Gizard désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 du 17 mai 2011 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: | Bernard Field désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 du 17 mai 2011 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: | Marie-Hélène Tric désignée par le premier président de la Cour de cassation | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 du 17 mai 2011 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: | Claude Nocquet-Borel désignée par le premier président de la Cour de cassation | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 du 17 mai 2011 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: | France Drummond désignée par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 du 17 mai 2011 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: | Jean-Amédée Lathoud magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2011-06-14" cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: | Guy PASQUIER de FRANCLIEU président du tribunal de grande instance de Valenciennes | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Amiens | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Amiens" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: | Legoux (Alain) | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation premier avocat général à la Cour de cassation, 15 mai 2011, 14 mai 2014 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
18 Mai 201118/05/2011
De: | Lalande (Patrick) | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation avocat général à la Cour de cassation, 12 septembre 2011, 11 septembre 2014 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
18 Mai 201118/05/2011
De: | Yves CORNELOUP | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011 conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| a_sa_demande cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite
|
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: | Michel FALCONE | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2011 conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| a_sa_demande cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite
|
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: | Colette GABET | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011 conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| a_sa_demande cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite
|
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: | Anne-Françoise PASCAL | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2011 conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| a_sa_demande cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite
|
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: | Jacques MOUTON | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 13 septembre 2011 président de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: | Michel COUAILLIER | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 20 novembre 2011 conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: | Barthélémy ALBERTINI | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 10 août 2011 conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: | FABIANI (Françoise) | Objet: | avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: | MARLANGE (Ambroise, Pierre, Jean) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-CORLAY, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: | Françoise MONÉGER conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation | Objet: | membre de la Commission nationale d'agrément susvisée au titre de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: | Yves Struillou conseiller d'Etat | Objet: | auprès de la Cour de cassation conseiller en service extraordinaire | Groupe: | |
| date_debut="2011-03-18" duree="cinq ans" cour_cassation
|
détachement
13 Mars 201113/03/2011
De: | LYON-CAEN (Thomas, Olivier) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: | FABIANI (Françoise) | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
cessation de fonction
10 Mars 201110/03/2011
De: | ROUSSEAU (Jérôme) | Objet: | avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: | BLANC (Jean, Alain) | Objet: | avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: | Jacques RAYBAUD magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011
De: | Yves MAUNAND président de chambre à la cour d'appel de Reims | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011
De: | Thierry FOSSIER président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011
De: | Jean-François FEDOU président de chambre à la cour d'appel de Versailles | Objet: | Cour de cassation Conseillers | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: | Daniel BARLOW premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: | Balia Désiré BATIONO juge au tribunal de grande instance de Meaux | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: | Nina TOUATI vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: | Sophie CANAS juge au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: | Sophie BRINET vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Cour de cassation Conseillers référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011
De: | Catherine BOBIN, épouse BERTRAND | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 juin 2011 conseillère référendaire à la Cour de cassation | Groupe: | |
| a_sa_demande cour_cassation depart_retraite
|
admission
08 Février 201108/02/2011
De: | Pascale BAZIN, épouse CHARDONNET | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 juin 2011 conseillère référendaire à la Cour de cassation | Groupe: | |
| a_sa_demande cour_cassation depart_retraite
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admission
08 Février 201108/02/2011
De: | Jean-Louis Nadal | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2011-02-26" date_fin="2011-06-30" cour_cassation magistrat="Procureur" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
06 Février 201106/02/2011
De: | Alain Legoux avocat général à la Cour de cassation | Objet: | premier avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: | Yves Struillou conseiller d'Etat | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
06 Février 201106/02/2011
De: | MEIER-OEHLKE (Alice, Gabrielle), épouse BOURDEAU | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Frédéric ANCEL et Dominique COUTURIER-HELLER, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
04 Février 201104/02/2011
De: | Lise Leroy-Gissinger conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République 2. Sur désignation du premier président de la Cour de cassation Suppléante | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
|
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: | Jean-Paul Béraudo conseiller honoraire à la Cour de cassation | Objet: | la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République 2. Sur désignation du premier président de la Cour de cassation Titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
|
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: | Patrick SASSOUST substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: | Philippe MAITRE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: | Michel GAUTHIER avocat général près la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: | Michèle SUDRE, épouse PALISSE | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 1er mai 2011 conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_fin="2011-06-30" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: | Dominique FERRIERE président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: | Michel COUAILLIER conseiller à la Cour de cassation | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: | Philippe JEANNIN président du tribunal de grande instance de Bobigny | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Rennes | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Rennes" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: | Christian PERS président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: | Luc-Michel NIVOSE conseiller à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: | Bernard MERICQ président de chambre à la cour d'appel de Douai | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: | Alain LIENARD président de chambre à la cour d'appel de Montpellier | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: | Jean-Paul LABORDE magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: | Jean-Guy HUGLO président de chambre du premier grade à la cour d'appel de Douai | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: | Olivier ECHAPPE président de chambre à la cour d'appel de Versailles | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: | VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Charles-Louis VIER, Jean BARTHELEMY et Olivier MATUCHANSKY, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: | VIER (Charles-Louis, Joseph, Emmanuel) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Charles-Louis VIER, Jean BARTHELEMY et Olivier MATUCHANSKY, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: | Crédeville (Anne-Elisabeth) conseiller à la Cour de cassation | Objet: | vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| duree="trois ans" cour_cassation
|
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: | Nicolas MAZIAU professeur des universités, placé en position de détachement judiciaire | Objet: | conseiller référendaire à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: | Martine ANZANI conseiller à la Cour de cassation | Objet: | sur proposition du premier président de la Cour de cassation membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police | Remplace: | M. Henri BLONDET | Groupe: | |
| ecole cour_cassation conseil_administration
|
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: | Nicolas REGIS juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne | Objet: | auditeur du second grade à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: | Jean-Paul ROUGHOL président du tribunal de grande instance de Lille | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Caen | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Caen" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: | Gilbert AZIBERT secrétaire général du ministère de la justice et des libertés | Objet: | Cour de cassation Premier avocat général | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
28 Août 201028/08/2010
De: | François CORDIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
28 Août 201028/08/2010
De: | Jean BERKANI avocat général près la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
28 Août 201028/08/2010
De: | Raphaël WEISSMANN substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai | Objet: | Cour de cassation Avocat général référendaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
28 Août 201028/08/2010
De: | Alexandre LINDEN | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 14 décembre 2010, 13 décembre 2013 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: | Marie-Louise GILIBERT, épouse DESGRANGES | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 24 mars 2011, 23 mars 2014 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: | Marie-France LAGRANGE, épouse MAZARS | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 10 janvier 2011, 9 janvier 2014 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: | Gervaise TAFFALEAU, épouse KNOLL | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre avocat général près la Cour de cassation, 17 octobre 2010, 16 octobre 2013 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: | Dominique VONAU président du tribunal de grande instance de Mulhouse | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Toulouse | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Toulouse" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Jean-Pierre ATTHENONT premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Papeete | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Papeete" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Bernard BANGRATZ président du tribunal de grande instance de Strasbourg | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Nîmes | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Nîmes" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Didier MARSHALL premier président de la cour d'appel de Caen | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Montpellier | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Montpellier" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Henri-Charles EGRET président du tribunal de grande instance de Créteil | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Metz | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Metz" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Catherine HUSSON, épouse TROCHAIN première présidente de la cour d'appel de Montpellier | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Xavier SAVATIER président de chambre à la cour d'appel de Poitiers | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Denis JARDEL président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Bernard CHAUVET président de chambre à la cour d'appel de Lyon | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Isabelle TERRIER-MAREUIL avocate générale près la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Benoît LAURENT vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Guerric HENON conseiller à la cour d'appel de Metz | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Frédérique SCHMIDT vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Nathalie SABOTIER vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Christine MOREAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: | Roger Grass magistrat honoraire | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: | THOMAS (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse RAQUIN | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Carole THOMAS-RAQUIN, Alain BENABENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
cessation de fonction
27 Mai 201027/05/2010
De: | Roger GAUNET avocat général honoraire à la Cour de cassation | Objet: | membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: | Bernard CHEMIN conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation | Objet: | membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: | Dominique DULIN | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 6 novembre 2010, 5 novembre 2013 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: | Denis BARTHELEMY | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 28 janvier 2011, 27 janvier 2014 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
18 Avril 201018/04/2010
De: | Jacques NUNEZ | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 11 février 2010, 10 février 2013 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: | Henri BLONDET | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 10 septembre 2010, 9 septembre 2013 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: | Marie-Elisabeth PONROY | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, 8 juillet 2010, 7 juillet 2013 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
18 Avril 201018/04/2010
De: | Odile FALLETTI | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation, 7 août 2010, 6 août 2013 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
18 Avril 201018/04/2010
De: | Christian MELLOTTEE | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre premier avocat général à la Cour de cassation, 20 septembre 2010, 19 septembre 2013 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: | Alain CARRE-PIERRAT | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation, 6 septembre 2010, 5 septembre 2013 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: | Chantal ARENS présidente du tribunal de grande instance de Nanterre | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation présidente du tribunal de grande instance de Paris | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" tribunal tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: | Jacques DEGRANDI président du tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Président de chambre à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Paris | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Paris" magistrat="Président de chambre" president
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nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: | Philippe HERALD premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Bastia | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Bastia" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: | Cyril ROTH vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: | Samuel CREVEL magistrat du premier grade placé en position de service détaché | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: | Alexis CONTAMINE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: | Sylvie TREARD juge au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: | Murielle KLEIBER, épouse ROBERT-NICOUD vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: | Louis BORE | Objet: | respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: | Anne SEVAUX | Objet: | respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
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nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: | Guy Joly conseiller doyen | Objet: | membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives II. - Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
20 Mars 201020/03/2010
De: | Anne-Elisabeth Crédeville conseiller | Objet: | membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives II. - Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
20 Mars 201020/03/2010
De: | Yves Breillat conseiller | Objet: | membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel 2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: | Francis Assié conseiller | Objet: | membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel 2° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: | Claudie Aldigé conseillère | Objet: | membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel 2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: | Odile FALLETTI présidente de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
23 Février 201023/02/2010
De: | BUK (Julie, Alexandra), épouse LAMENT | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
18 Février 201018/02/2010
De: | BACHELLIER (Xavier, Jean, Marie) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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cessation de fonction
18 Février 201018/02/2010
De: | Marie-Françoise OUVRAY, épouse MARAIS | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 20 mai 2010 , Fin de maintien en activité en surnombre : 19 mai 2013 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Février 201004/02/2010
De: | Marc DOMINGO | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 7 avril 2010 , Fin de maintien en activité en surnombre : 6 avril 2013 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Février 201004/02/2010
De: | RÉMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
21 Janvier 201021/01/2010
De: | Jacques DUPLAT | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2010-05-31" date_fin="2010-06-30" cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
20 Janvier 201020/01/2010
De: | Dominique FRANÇOIS, épouse LOTTIN magistrate placée en position de service détaché | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Douai | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Douai" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Dominique DECOMBLE président du tribunal de grande instance de Perpignan | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Bourges | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Bourges" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Pierre DELMAS-GOYON premier président de la cour d'appel de Bastia | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Angers | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Angers" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Jacques MOUTON avocat général à la Cour de cassation | Objet: | Présidents de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" president
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Dominique LORIFERNE conseiller à la Cour de cassation | Objet: | Présidents de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" president
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Christian CHARRUAULT conseiller à la Cour de cassation | Objet: | Présidents de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" president
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Henri SUQUET président de chambre à la cour d'appel de Toulouse | Objet: | Conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Jean-Pierre REMERY président de chambre du premier grade à la cour d'appel d'Orléans | Objet: | Conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Jacques BUISSON président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon | Objet: | Conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Nadine VALLEE présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges | Objet: | Conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Isabelle NICOLLE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Laurent LE MESLE procureur général près la cour d'appel de Paris | Objet: | premier avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Dominique Garban | Objet: | membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet b) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: | Paul Chaumont | Objet: | membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet b) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: | Jean-Yves Monfort | Objet: | membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet b) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: | Marie-Françoise Marais | Objet: | membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet b) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: | Pierre BARGUE | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre président de chambre à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 20 février 2010 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Novembre 200908/11/2009
De: | Gérard PLUYETTE | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre Fin de maintien en activité en surnombre : 25 mars 2013 conseiller à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 30 mars 2010 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Novembre 200908/11/2009
De: | Dominique GARBAN | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre Fin de maintien en activité en surnombre : 19 février 2013 conseiller à la Cour de cassation , Date de mise à la retraite : 26 mars 2010 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Novembre 200908/11/2009
De: | Patrice MAYNIAL | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction premier avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2010-03-18" date_fin="2010-06-30" cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Novembre 200908/11/2009
De: | Pierre MUCCHIELLI président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
22 Octobre 200922/10/2009
De: | François MOLINS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
22 Octobre 200922/10/2009
De: | Gilles Lacan conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: | Gervaise TAFFALEAU procureure générale près la cour d'appel d'Orléans | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: | Chantal FOURNERET, épouse BUSSIERE présidente du tribunal de grande instance de Marseille | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Bordeaux | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Bordeaux" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
29 Août 200929/08/2009
De: | Henry ROBERT président de chambre à la cour d'appel de Riom | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Basse-Terre | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Basse-Terre" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
29 Août 200929/08/2009
De: | Olivier BAILLY conseiller à la cour d'appel de Douai | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
28 Août 200928/08/2009
De: | Pierre Guerder conseiller doyen honoraire | Objet: | membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 2° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: | François-Régis Croze conseiller honoraire | Objet: | membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 2° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: | Alain MOMBEL président du tribunal de grande instance de Montpellier | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président De la cour d'appel de Limoges | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Limoges" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: | Laurence FLISE présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président De la cour d'appel d'Agen | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Agen" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: | Eloi BUAT-MENARD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris | Objet: | auditeurs à la Cour de cassation du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: | Luc BRIAND juge au tribunal de grande instance du Havre | Objet: | auditeurs à la Cour de cassation du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: | Arnaud BORZEIX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux | Objet: | auditeurs à la Cour de cassation du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: | Agnès PIC-BARBAUD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: | Fanélie DUCLOZ magistrate du premier grade placée en position de service détaché | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: | Joseph TAILLEFER président de chambre à la cour d'appel de Rennes | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: | Philippe CASTEL président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: | Christian CADIOT président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: | Isabelle FERRARI présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: | Marc ROBERT procureur général près la cour d'appel de Riom | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: | Bertrand LOUVEL premier président de la cour d'appel de Bordeaux | Objet: | président de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" president
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nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: | VUITTON (Xavier, Philippe, Daniel) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Xavier VUITTON et Jérôme ORTSCHEIDT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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cessation de fonction
12 Mai 200912/05/2009
De: | Hervé PELLETIER | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre président de chambre à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le 21 septembre 2009 fin de maintien en activité en surnombre le 20 septembre 2012 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
11 Avril 200911/04/2009
De: | Jean MAZARS | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le 13 septembre 2009 fin de maintien en activité en surnombre le 12 septembre 2012 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
11 Avril 200911/04/2009
De: | François CUINAT | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le 7 septembre 2009 fin de maintien en activité en surnombre le 6 septembre 2012 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
11 Avril 200911/04/2009
De: | Valérie GEORGET juge au tribunal de grande instance de Nantes | Objet: | auditeurs à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: | Myriam COHEN juge au tribunal de grande instance de Bobigny | Objet: | auditeurs à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: | Patrick SPILLIAERT conseiller référendaire à la Cour des comptes | Objet: | membres de l'Autorité de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires vice-président | Groupe: | |
| cour_comptes cour_cassation
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nomination
28 Février 200928/02/2009
De: | Thierry TUOT conseiller d'Etat | Objet: | membres de l'Autorité de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires | Groupe: | |
| cour_comptes cour_cassation
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nomination
28 Février 200928/02/2009
De: | Jean-Bertrand DRUMMEN président du tribunal de commerce de Nanterre | Objet: | membres de l'Autorité de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires | Groupe: | |
| cour_comptes cour_cassation
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nomination
28 Février 200928/02/2009
De: | Noël DIRICQ conseiller maître à la Cour des comptes | Objet: | membres de l'Autorité de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires | Groupe: | |
| cour_comptes cour_cassation
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nomination
28 Février 200928/02/2009
De: | Françoise AUBERT conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membres de l'Autorité de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires vice-présidente | Groupe: | |
| cour_comptes cour_cassation
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nomination
28 Février 200928/02/2009
De: | Pierrette PINOT conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membres de l'Autorité de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires | Groupe: | |
| cour_comptes cour_cassation
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nomination
28 Février 200928/02/2009
De: | Savinien GRIGNON-DUMOULIN conseiller référendaire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
22 Février 200922/02/2009
De: | Claude CRETON conseiller référendaire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
|
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: | Pascale LABROUSSE conseillère référendaire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
22 Février 200922/02/2009
De: | Jean DOUVRELEUR conseiller doyen honoraire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
22 Février 200922/02/2009
De: | Edith PERONY conseillère | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
22 Février 200922/02/2009
De: | Joëlle LEMOINE-JEANJEAN conseiller honoraire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: | Isabelle HAREL-DUTIROU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | conseiller référendaire à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
24 Janvier 200924/01/2009
De: | Yves Gérard titulaire | Objet: | membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: | Alain Carré-Pierrat président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Mathilde Zylberberg auditeurs à ladite cour du second grade | Objet: | auditeurs à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Françoise Calvez | Objet: | auditeurs à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Michel Mallard président du tribunal de grande instance de Toulon | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Besançon | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Besançon" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Jean-Yves Monfort président du tribunal de grande instance de Versailles | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Henry Le Dauphin conseiller à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Jean-Yves Frouin conseiller à la cour d'appel de Poitiers | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Dominique Fournier président de chambre à la cour d'appel de Grenoble | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Raymond Espel président de chambre à la cour d'appel de Nîmes | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Thierry Bloch président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | François Ballouhey président de chambre à la cour d'appel de Versailles | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Sophie Lambremon inspectrice générale adjointe des services judiciaires | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Isabelle Geerssen présidente de chambre à la cour d'appel de Douai | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Geneviève Bregeon présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Philippe Mollard magistrat du premier grade placé en position de service détaché | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Pierre Chevalier substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Elisabeth Lapasse, épouse Seither première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | Cour de cassation Avocats généraux référendaires | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: | Emmanuelle Degorce conseillère référendaire à la chambre criminelle | Objet: | membres de la Commission d'accès aux documents administratifs I. ― magistrat de la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat suppleant
|
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: | Paul Chaumont conseiller référendaire à la chambre criminelle | Objet: | membres de la Commission d'accès aux documents administratifs I. ― magistrat de la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat
|
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: | Guerder (Pierre) conseiller honoraire | Objet: | membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles sur proposition du premier président de la Cour de cassation suppléant | Remplace: | M. Crozes (François-Régis) | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: | Crozes (François-Régis) conseiller honoraire | Objet: | membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles sur proposition du premier président de la Cour de cassation titulaire | Remplace: | M. Aubert (Jean-Luc) | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: | Camille Fievet, épouse Goasguen directrice du département éditions sociales aux éditions Lamy | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Décembre 200817/12/2008
De: | Dominique Garban conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: | Olivier Mansion conseiller à la cour d'appel de Reims | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: | Jean Lecaroz vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: | Olivier Becuwe vice-président au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: | Frédéric Arbellot auditeur à la cour d'appel de Reims | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: | Isabelle Guyon, épouse Renard vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: | Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: | Laurent Davenas avocat général près la Cour de cassation | Objet: | membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire président, le délégué du procureur général près la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: | Joseph Thouvenel désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 5 avril 2006 du 20 octobre 2008 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: | Jean-Jacques Surzur désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 5 avril 2006 du 20 octobre 2008 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: | Jean-Pierre Morin désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 5 avril 2006 du 20 octobre 2008 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: | Pierre Lasserre désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 5 avril 2006 du 20 octobre 2008 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: | Daniel Labetoulle président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 5 avril 2006 du 20 octobre 2008 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: | Guillaume Jalenques de Labeau désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 5 avril 2006 du 20 octobre 2008 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: | Jean-Claude Hassan désigné par le vice-président du Conseil d'Etat | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 5 avril 2006 du 20 octobre 2008 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: | Jean-Claude Hanus désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 5 avril 2006 du 20 octobre 2008 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: | Alain Ferri désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 5 avril 2006 du 20 octobre 2008 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: | Antoine Courteault désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 5 avril 2006 du 20 octobre 2008 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: | Claude Nocquet-Borel désignée par le premier président de la Cour de cassation | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 5 avril 2006 du 20 octobre 2008 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: | Marielle Cohen-Branche désignée par le premier président de la Cour de cassation | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 5 avril 2006 du 20 octobre 2008 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: | Tony Moussa | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation., 9 janvier 2009, 8 janvier 2012 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
16 Novembre 200816/11/2008
De: | Christine Chanet | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation., 24 février 2009, 23 février 2012 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
16 Novembre 200816/11/2008
De: | Marie-Madeleine Lardet | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation., 19 mars 2009, 18 mars 2012 | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
16 Novembre 200816/11/2008
De: | Maurice Viennois conseiller doyen honoraire | Objet: | membres suppléants Au titre de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: | Bernard Toitot conseiller honoraire | Objet: | membres suppléants Au titre de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
|
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: | Christian Pierre conseiller honoraire | Objet: | membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique Au titre de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: | Bernard Chemin conseiller doyen honoraire | Objet: | membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique Au titre de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: | Fattaccini (Carole, Marie) | Objet: | avocat associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Gatineau, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
04 Octobre 200804/10/2008
De: | Ortscheidt (Jérôme, Emmanuel) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Jacques Vuitton et Xavier Vuitton, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: | Vuitton (Jacques, Claude, Henri) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Jacques Vuitton et Xavier Vuitton, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: | Yves Chagny | Objet: | conseiller honoraire à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
03 Septembre 200803/09/2008
De: | Sylvie MENOTTI, épouse HUBERT conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Cour de cassation Magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat
|
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: | Dominique Main avocat général à la Cour de cassation | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président De la cour d'appel de Poitiers | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Poitiers" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: | Gérard Meignie président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président De la cour d'appel de Grenoble | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Grenoble" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: | Jean-Yves Mc Kee président du tribunal de grande instance de Rennes | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président De la cour d'appel de Chambéry | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Chambéry" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: | Jean-Claude Etienne en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine II. ― membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme | Groupe: | |
| duree="trois ans" cour_cassation
|
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: | Alain Christnacht conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine II. ― membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme | Groupe: | |
| duree="trois ans" cour_cassation
|
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: | Jean Bardet en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine II. ― membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme | Groupe: | |
| duree="trois ans" cour_cassation
|
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: | Anne-Elisabeth Credeville conseiller à la Cour de cassation désignée par le premier président de la Cour de cassation désignée par le premier | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine II. ― membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme | Groupe: | |
| duree="trois ans" cour_cassation
|
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: | Louis Di Guardia | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2008-10-14" date_fin="2009-06-30" cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
24 Juillet 200824/07/2008
De: | Eric FIGLIOLIA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles | Objet: | Cour de cassation Auditeurs Au second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: | Bernard TRAVIER vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carpentras | Objet: | Cour de cassation Auditeurs Au premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: | Dominique MALLASSAGNE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | Cour de cassation Auditeurs Au premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: | Gérard Loubens procureur général près la cour d'appel de Bourges | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: | Anne-Marie Batut présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry du premier grade | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: | Magali Ingall-Montagnier (suppléante) | Objet: | membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Au titre de la Cour de cassation | Remplace: | Mme Domitille Duval-Arnould | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: | Dominique Guirimand (titulaire) | Objet: | membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Au titre de la Cour de cassation | Remplace: | Mme Anne-Elisabeth Credeville | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: | Munier (Madeleine, Marie, Bénédicte), épouse Apaire | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Olivier Coutard, Michel Mayer, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
24 Avril 200824/04/2008
De: | Bernard Gueudet | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2008 conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| a_sa_demande cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite
|
admission
06 Avril 200806/04/2008
De: | Bernard Blais | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2008 avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| a_sa_demande cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite
|
admission
06 Avril 200806/04/2008
De: | Pinet (François, Pierre, Louis) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Laurent Parmentier, Hélène Didier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: | Parmentier (Laurent) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Laurent Parmentier, Hélène Didier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
cessation de fonction
21 Mars 200821/03/2008
De: | Philippe Waquet | Objet: | membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 2 personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique sur désignation du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| renouvellement cour_cassation personnalite_qualifiee
|
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: | Lise Leroy-Gissinger conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes prévue à l'article 7 de la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République 2 Sur proposition du premier président de la Cour de cassation Suppléante | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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composition
19 Février 200819/02/2008
De: | Jean-Paul Béraudo conseiller honoraire à la Cour de cassation | Objet: | la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes prévue à l'article 7 de la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République 2 Sur proposition du premier président de la Cour de cassation Titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
|
composition
19 Février 200819/02/2008
De: | Hannotin (Guillaume, Charles, Edmond) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Nicolay, de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
17 Février 200817/02/2008
De: | Boucard (François, Jean, Louis) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Françoise Thouin-Palat, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
26 Janvier 200826/01/2008
De: | Olivier Pecorari greffier en chef au service administratif de la cour d'appel de Versailles | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: | Olivier Pecorari effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: | Isabelle Kloda juge au tribunal de grande instance de Créteil | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: | Thomas Vasseur premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | Xavier Gadrat vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | Philippe Flores vice-président au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | Hugues Adida-Canac auditeur à la Cour de cassation | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | Emmanuelle Proust juge au tribunal de grande instance de Nanterre | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | Laurence Abgrall vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | Dominique Pronier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | Michel Lebreuil président de chambre à la cour d'appel de Toulouse | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | Claude Grellier président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | Grégoire Finidori président de chambre à la cour d'appel de Lyon du premier grade | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | Philippe Chaillou président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | Francine Levon, épouse Guerin première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | Françoise Laporte présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | Jean-François Gabin premier président de la cour d'appel de Bourges | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | Jean Trotel président du tribunal de grande instance d'Evry | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Lyon | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Lyon" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | Robert Cordas président du tribunal de grande instance de Toulouse | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Bourges | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Bourges" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: | François Badie procureur général près la cour d'appel de Nouméa | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2007-12-19" cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: | Michel Marotte procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2007-12-19" cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: | Patrick Lalande procureur général près la cour d'appel de Bastia | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2007-12-19" cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: | Patrick Bonnet président de chambre à la cour d'appel d'Amiens | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2007-12-19" cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: | François Deby procureur général près la cour d'appel de Papeete | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2007-12-19" cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: | Bernard Blais procureur général près la cour d'appel d'Agen | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2007-12-19" cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: | Gilles Lucazeau procureur général près la cour d'appel de Nancy | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2007-12-19" cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: | Serge Petit magistrat du premier grade placé en position de service détaché | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2007-12-19" cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: | Christian Raysseguier inspecteur général des services judiciaires | Objet: | premier avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2007-12-19" cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: | Dominique Tay | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 1er janvier 2008 conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| a_sa_demande cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite
|
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: | Jean-Yves Monfort | Objet: | membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité 3° Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2007-09-08" cour_cassation
|
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: | Xavier Prétot inspecteur général de l'administration | Objet: | auprès de la Cour de cassation conseiller en service extraordinaire | Groupe: | |
| date_debut="2007-07-04" cour_cassation
|
détachement
08 Septembre 200708/09/2007
De: | Michel Dobkine magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: | Catherine Bolteau-Serre vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles | Objet: | Cour de cassation Auditeur du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: | Eric Ollat conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles | Objet: | Cour de cassation Magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat
|
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: | Bernard Aldige avocat général près la cour d'appel de Paris | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: | Durando (Martine) greffière du premier grade | Objet: | à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la régie d'avances du greffe de la Cour de cassation | Remplace: | Mme Lagorce (Anne-Hélène) | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
|
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: | Lamanda (Vincent) premier président de la Cour de cassation | Objet: | ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation dans les limites fixées par l'arrêté modifié du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 février 1986 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: | Christophe Nicolay avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée II. - Membres suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
|
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: | Vincent Heuze professeur des universités en droit public à l'université Paris-I | Objet: | membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée II. - Membres suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
|
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: | Jean-Pierre Feydeau conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée II. - Membres suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
|
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: | Yves Capron avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée II. - Membres suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
|
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: | Martine Luc-Thaler avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée II. - Membres suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
|
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: | Sylvie Hubac conseiller d'Etat | Objet: | membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée II. - Membres suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
|
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: | Charles-Louis Vier avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée I. - Membres titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: | Hervé Synvet professeur des universités en droit public à l'université Paris-II | Objet: | membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée I. - Membres titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: | André Potocki conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée I. - Membres titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: | Bruno Potier de la Varde avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée I. - Membres titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: | Guillaume Delvolve avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée I. - Membres titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: | Jean-Marie Delarue conseiller d'Etat | Objet: | membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée I. - Membres titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: | Marais (Marie-Françoise) | Objet: | membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques c) Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: | Sandrine Verite juge au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Catherine Somme vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Gilles Straehli président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Bruno Petit conseiller à ladite cour en service extraordinaire | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Jean-Luc Moignard président de chambre à la cour d'appel de Rennes | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Alice Pezard présidente de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Jean-Louis Gillet conseiller à la Cour de cassation | Objet: | présidents de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" president
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Pierre Bargue conseiller à ladite cour | Objet: | présidents de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" president
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Vincent Lamanda premier président de la cour d'appel de Versailles | Objet: | premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Marais (Marie-Françoise) conseillère à la Cour de cassation | Objet: | vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Jacques Degrandi président du tribunal de grande instance de Nanterre | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation président du tribunal de grande instance de Paris | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" tribunal tribunal_grande_instance="Paris"
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Xavier Pretot professeur des universités | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Jean-Claude Magendie président du tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Président de chambre à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Paris | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Paris" magistrat="Président de chambre" president
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Daniel Tardif président du tribunal de grande instance de Pontoise | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Orléans" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Jacques Nunez conseiller à la Cour de cassation | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Orléans" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Alain Nuee conseiller à la Cour de cassation | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Orléans" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Bertrand Louvel conseiller à la Cour de cassation | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Orléans" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Hubert Dalle conseiller à la Cour de cassation | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Orléans" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Guy Schrub président du tribunal de grande instance de Strasbourg | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Limoges | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Limoges" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Jacques Marion premier président de la cour d'appel d'Orléans | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Colmar | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Colmar" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Didier Marshall président du tribunal de grande instance de Créteil | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Caen | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Caen" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: | Yves Breillat | Objet: | membres du Comité des entreprises d'assurance 2 Sur proposition du premier président de la Cour de cassation suppléant | Groupe: | |
| duree="trois ans" cour_cassation suppleant
|
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: | Claudie Aldigé | Objet: | membres du Comité des entreprises d'assurance 2 Sur proposition du premier président de la Cour de cassation titulaire | Groupe: | |
| duree="trois ans" cour_cassation
|
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: | Christian Mellottée avocat général à la Cour de cassation | Objet: | premiers avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: | Jacques Duplat avocat général à ladite cour | Objet: | premiers avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: | Guy Canivet | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2007-03-05" a_sa_demande cour_cassation depart_retraite
|
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: | Régine Bonhomme professeure des universités | Objet: | avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: | Patrice Maynial avocat général à la Cour de cassation | Objet: | premiers avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: | Louis Di Guardia avocat général à ladite cour | Objet: | premiers avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: | Mathilde Zylberberg juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry | Objet: | Cour de cassation Auditeur | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: | Xavier Salvat procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: | Jean-Claude Lautru avocat général près la cour d'appel de Paris | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: | Savinien Grignon Dumoulin conseiller référendaire | Objet: | rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: | Lise Leroy-Gissinger conseiller référendaire | Objet: | rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: | Pascale Labrousse conseiller référendaire | Objet: | rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: | Louis Bore | Objet: | respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
|
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: | Anne Sevaux | Objet: | respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
|
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: | Bernard Pages procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: | Michel Mazard inspecteur général adjoint des services judiciaires | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: | Hélène Magliano procureure générale près la cour d'appel de Dijon | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: | Christian Charruault magistrat | Objet: | membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives II. - Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: | Anne-Elizabeth Credeville magistrate | Objet: | membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives II. - Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: | Henri Mas président de chambre à la cour d'appel de Toulouse | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: | Daniel Ludet avocat général près la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: | Didier Guerin président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: | Dominique Bayet magistrat du premier grade placé en position de service détaché | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: | Jean-Claude Andre président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: | Jacqueline Riffault présidente de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: | Bernard Valette premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Reims | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Reims" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: | Eric Alt vice-président au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: | Sabine Mariette conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: | Isabelle Darret juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: | Didier Boccon-Gibod avocat général près la cour d'appel de Paris | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: | André Gariazzo avocat général à la Cour de cassation | Objet: | premiers avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: | Danièle Marandet, épouse Entiope présidente du tribunal de grande instance de Marseille | Objet: | conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Nancy | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Nancy" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: | Isabelle Goanvic vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseiller référendaire à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: | Franck Terrier magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: | Dominique Mosdier-Bignon présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: | Joseph Thouvenel désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 du 5 avril 2006 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: | Jean-Jacques Surzur désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 du 5 avril 2006 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: | Jean-Pierre Morin désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 du 5 avril 2006 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: | Pierre Lasserre désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 du 5 avril 2006 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: | Daniel Labetoulle désigné par le vice-président du Conseil d'Etat | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 du 5 avril 2006 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: | Jean-Pierre Hellebuyck désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 du 5 avril 2006 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: | Jean-Claude Hanus désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 du 5 avril 2006 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: | Alain Ferri désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 du 5 avril 2006 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: | Antoine Courteault désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 du 5 avril 2006 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: | Jacques Bonnot désigné par le vice-président du Conseil d'Etat | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 du 5 avril 2006 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: | Claude Nocquet-Borel désignée par le premier président de la Cour de cassation | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 du 5 avril 2006 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: | Marielle Cohen-Branche désignée par le premier président de la Cour de cassation | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 du 5 avril 2006 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: | Michel Raynaud avocat général honoraire à la Cour de cassation | Objet: | dans son mandat membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
renouvellement
10 Mai 200610/05/2006
De: | Daniel Tricot | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2006-09-15" date_fin="2007-06-30" cour_cassation magistrat="Président de chambre" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
30 Avril 200630/04/2006
De: | Michel Raynaud avocat général honoraire à la Cour de cassation | Objet: | membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2006-04-02" cour_cassation
|
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: | Marie-Colette Brenot présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia | Objet: | conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Riom | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Riom" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: | Laurence Pecaut, épouse Rivolier vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: | Agnès Maitrepierre magistrate du premier grade placée en position de service détaché | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: | Monique Placet, épouse Radenne présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: | Martine Betch conseillère à la Cour de cassation | Objet: | membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 1° magistrat de la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat suppleant
|
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: | Jean Merlin conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation | Objet: | membres de la Commission d'accès aux documents administratifs 1° magistrat de la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat
|
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: | Philippe Roublot juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy | Objet: | Cour de cassation Auditeur du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: | Hugues Adida auditeur du second grade | Objet: | Cour de cassation Auditeur du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: | Claude Mathon magistrat hors hiérarchie, chef du service central de prévention de la corruption | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: | Philippe Waquet conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation | Objet: | membre du Comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé sur désignation du premier président de la Cour de cassation au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique | Remplace: | M. Jean Michaud | Groupe: | |
| cour_cassation personnalite_qualifiee
|
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: | Hélène Boillot, épouse Guillou vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles | Objet: | conseiller référendaire à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: | Yves Gerard membre du directoire en charge des affaires juridiques du fonds de garantie des dépôts | Objet: | conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: | Alexandre Linden président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: | Jean-François Kriegk président du tribunal de grande instance de Nîmes | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: | Molinié (François, Marie, Michel) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Emmanuel Piwnica et Jacques Molinié, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: | Bruno Petit titulaire | Objet: | membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: | Claire Favre suppléante | Objet: | membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: | Hervé Gosselin administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice | Groupe: | |
| date_debut="2005-09-01" duree="cinq ans" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
détachement
16 Décembre 200516/12/2005
De: | Philippe Texier | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenu en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2006-05-25" date_fin="2009-05-24" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
15 Décembre 200515/12/2005
De: | Anne Gailly | Objet: | membres de la commission de la sécurité des consommateurs à dater de la publication du présent arrêté au titre De la Cour de cassation | Groupe: | |
| duree="trois ans" cour_cassation
|
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: | Jean-Paul Dupertuys | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenu en activité, en surnombre conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2005-12-18" date_fin="2008-12-17" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
17 Novembre 200517/11/2005
De: | Jean-Claude Laplace conseiller doyen honoraire | Objet: | membres permanents de la Commission supérieure de codification b) Sur proposition du premier président de la Cour de cassation Membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
|
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: | Jacques Lemontey président de chambre honoraire | Objet: | membres permanents de la Commission supérieure de codification b) Sur proposition du premier président de la Cour de cassation Membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
|
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: | Philippe Chemithe | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2006-01-09" a_sa_demande cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite
|
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: | Jean-Pierre Bouscharain | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2006-01-01" a_sa_demande cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite
|
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: | Henri Le Gall | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2006-02-03" date_fin="2009-02-02" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: | Philippe Texier conseiller | Objet: | membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique au titre de la Cour de cassation | Remplace: | M. Bernard Challe | Groupe: | |
| date_debut="2005-10-01" cour_cassation suppleant
|
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: | Mondane Colcombet présidente de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: | Delphine Chauchis juge au tribunal de grande instance d'Evry | Objet: | Cour de cassation Auditeur | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: | Peimane Ghaleh-Marzban vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris | Objet: | Cour de cassation Magistrat chargé du secrétariat général du parquet général | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat
|
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: | André Potocki président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Jean-Pierre Feydeau président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Michel Falcone président de chambre à la cour d'appel de Versailles | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Didier Beauvais président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Renaud Salomon premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Fabrice Delbano président du tribunal de grande instance de Lisieux | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Pascale Fontaine, épouse Leclercq vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Agnès Bodard-Hermant première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Hervé Expert président du tribunal de grande instance de Nice | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel de Fort-de-France | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Fort-de-France" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Michel Jeannoutot premier président de la cour d'appel de Chambéry | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel de Dijon | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Dijon" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Dominique Charvet premier président de la cour d'appel de Bastia | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel de Chambéry | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Chambéry" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Pierre Delmas-Goyon président du tribunal de grande instance de Montpellier | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel de Bastia | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Bastia" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Dominique Gaschard président du tribunal de grande instance de Nancy | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel de Basse-Terre | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Basse-Terre" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Jean-Pierre Atthenont premier président de la cour d'appel de Basse-Terre | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel d'Aix-en-Provence | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | René Salomon premier président de la cour d'appel de Fort-de-France | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel d'Agen | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Agen" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Hervé Gosselin administrateur civil | Objet: | conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Jean-Marc Beraud professeur des universités | Objet: | conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: | Charlotte Faure juge au tribunal de grande instance d'Amiens | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: | Laëtitia Brunin substitute à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: | François Cuinat président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: | Yves Charpenel procureur général près la cour d'appel de Reims | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: | Philippe Sauzay conseiller d'Etat honoraire au Conseil d'Etat désigné par le vice-président de ce conseil | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: | Pierre-Louis Fagniez en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: | Jean-Claude Etienne en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: | Anne-Elisabeth Crédeville conseiller à la Cour de casssation désigné par le premier président de cette cour | Objet: | membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: | Jean Favard | Objet: | conseiller honoraire à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
reconduction
17 Mai 200517/05/2005
De: | Yves Jobard | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2005-10-21" date_fin="2008-10-20" cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: | Roger Gaunet avocat général honoraire à la Cour de cassation | Objet: | membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2005-04-26" cour_cassation
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nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: | Bernard Chemin conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation | Objet: | membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2005-04-26" cour_cassation
|
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: | Anne Besançon | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2005-08-29" date_fin="2008-08-28" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
09 Avril 200509/04/2005
De: | Savinien Grignon Dumoulin conseiller référendaire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation suppleant
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: | Claude Creton conseiller référendaire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation suppleant
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: | Pascale Labrousse conseiller référendaire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation suppleant
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: | Jean Douvreleur conseiller doyen honoraire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: | Edith Pérony conseiller | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: | Joëlle Lemoine-Jeanjean conseiller honoraire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation
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nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: | Bernard Challe | Objet: | membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: | Urtin (Chantal, Régine, Marthe), épouse Petit | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Françoise Thouin-Palat et Chantal Urtin-Petit, avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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cessation de fonction
26 Février 200526/02/2005
De: | Béatrice Fouchard-Tessier vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
15 Février 200515/02/2005
De: | Matuchansky (Olivier, Achille, Alfred) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Charles-Louis Vier et Jean Barthelemy, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
03 Février 200503/02/2005
De: | Jean-Dominique Sarcelet avocat général près la cour d'appel de Reims | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: | Christophe Baconnier auditeur à ladite cour du second grade | Objet: | Cour de cassation Auditeur | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: | Pascale Labrousse première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: | Isabelle Gorce vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: | Jean-Claude Marin magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché | Objet: | avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Procureur" tribunal tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: | Credeville (Anne-Elisabeth) | Objet: | membres du comité ad hoc créé par l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 Sur désignation du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: | Dominique Main président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: | Jean-Louis Nadal procureur général près la cour d'appel de Paris | Objet: | procureur général près la Cour de cassation | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation magistrat="Procureur"
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nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: | Bernard Toitot conseiller honoraire | Objet: | membres suppléants Au titre de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: | Bernard Challe conseiller | Objet: | membres suppléants Au titre de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: | Christian Pierre conseiller honoraire | Objet: | membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique Au titre de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: | Bernard Chemin conseiller doyen honoraire | Objet: | membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique Au titre de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: | Christophe Nicolay avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation II. - Membres suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
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désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: | Vincent Heuze professeur des universités en droit public à l'université Paris-I | Objet: | membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation II. - Membres suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
|
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: | Christian Charruault conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation II. - Membres suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
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désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: | Jean-Claude Bonichot conseiller d'Etat | Objet: | membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation II. - Membres suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
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désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: | Martine Luc-Thaler avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation II. - Membres suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
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désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: | Elisabeth Baraduc avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation II. - Membres suppléants | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
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désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: | Charles-Louis Vier avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation I. - Membres titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: | Hervé Synvet professeur des universités en droit public à l'université Paris-II | Objet: | membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation I. - Membres titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: | Emmanuel Piwnica avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation I. - Membres titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: | Philippe Martin conseiller d'Etat | Objet: | membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation I. - Membres titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: | Guillaume Delvolve avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation I. - Membres titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: | Marie-France Mazars conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation I. - Membres titulaires | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: | Jacques Lemontey président de chambre honoraire à la Cour de cassation | Objet: | sur proposition du premier président de la Cour de cassation membre titulaire de la Commission supérieure de codification | Remplace: | M. Jean Buffet | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
14 Septembre 200414/09/2004
De: | Pierrette Pinot conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membre du Conseil de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires | Remplace: | Mme Micheline Pasturel | Groupe: | |
| cour_comptes cour_cassation
|
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: | Françoise Calvez juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny | Objet: | Cour de cassation Auditeur | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: | Frédéric Jenny vice-président du Conseil de la concurrence | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| date_debut="2004-09-01" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: | François Falletti procureur général près la cour d'appel de Lyon | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: | Edmond Honorat conseiller d'Etat | Objet: | membre du Conseil de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires | Remplace: | Mme Marie-Dominique Hagelsteen | Groupe: | |
| date_debut="2004-07-29" cour_comptes cour_cassation
|
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: | Daniel Marzi président de chambre à la cour d'appel de Reims | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: | Alain Lacabarats président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: | Alain Chollet président de chambre à la cour d'appel d'Orléans | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: | Barthélémy Albertini président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: | Jean-Michel Sommer conseiller à la cour d'appel de Versailles | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: | Marc Pietton substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: | Bénédicte Vassallo, épouse Pasquet magistrate du premier grade placée en position de service détaché | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: | Lise Leroy-Gissinger magistrate du second grade placée en position de disponibilité | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: | Emmanuelle Degorce première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: | Jean-Pierre Dintilhac conseiller à la Cour de cassation | Objet: | président de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" president
|
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: | François-Régis Croze conseiller | Objet: | membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 2° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: | Jean-Luc Aubert conseiller honoraire | Objet: | membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 2° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: | Celice (Damien, Raymond, Mathieu) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Celice, Blancpain, Soltner, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: | Celice (Bruno, Jean) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Celice, Blancpain, Soltner, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
cessation de fonction
26 Juin 200426/06/2004
De: | de Salve de Bruneton (Jean, Guilhem, Olivier) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Société Boré, Xavier et Boré, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
20 Juin 200420/06/2004
De: | Xavier (Charles, Albert) | Objet: | avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membres de la société civile professionnelle Société Boré, Xavier et Boré, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
cessation de fonction
20 Juin 200420/06/2004
De: | Guerder (Pierre) conseiller doyen à la Cour de cassation | Objet: | vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| duree="trois ans" cour_cassation
|
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: | Yves Breillat | Objet: | membres du Comité des entreprises d'assurance à compter de la publication du présent arrêté 2 Sur proposition du premier président de la Cour de cassation suppléant | Groupe: | |
| duree="trois ans" cour_cassation suppleant
|
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: | Claudie Aldigé | Objet: | membres du Comité des entreprises d'assurance à compter de la publication du présent arrêté 2 Sur proposition du premier président de la Cour de cassation titulaire | Groupe: | |
| duree="trois ans" cour_cassation
|
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: | Hubert Dalle président du tribunal de grande instance d'Evry | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Caen | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Caen" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: | Bernard Le Corroller | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Yves Corneloup | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
|
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Jean Beyer | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Bernard Challe | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
|
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Roland Le Roux Cocheril juge titulaire | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Henri-Claude Le Gall juge titulaire, président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Dominique Dulin juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Bernard Chemin juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Henri Blondet | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Michel Arnould | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Daniel Farge président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Olivier Renard-Payen | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Gérard Palisse | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Hervé Pelletier président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Henri-Claude Le Gall | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Après renouvellement des membres de la commission des requêtes (art. 12 de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 fixant à cinq ans le mandat de ces membres) Président élu par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Françoise Quenson juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Marie-Louise Desgranges juge titulaire | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: | Gilles Rouzet notaire associé à Bordeaux | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. » | Groupe: | |
| date_debut="2004-01-14" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: | Gilles Rouzet notaire associé à Bordeaux | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. » | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: | Guy Riviere notaire associé à Alençon | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. » | Groupe: | |
| date_debut="2004-01-14" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: | Guy Riviere notaire associé à Alençon | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. » | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: | Le Prado (Didier) | Objet: | respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
|
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: | Hazan (Hervé) | Objet: | respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils suppleant
|
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: | Buffet | Objet: | président de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| a_sa_demande cour_cassation magistrat="Président de chambre" president
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cessation de fonction
13 Février 200413/02/2004
De: | Jean-Yves Launay | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2004-06-22" date_fin="2007-06-21" cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
08 Février 200408/02/2004
De: | Catherine Husson, épouse Trochain première présidente de la cour d'appel de Caen | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président De la cour d'appel de Montpellier | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Montpellier" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: | Jean-Claude Humbert président du tribunal de grande instance de Lyon | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président De la cour d'appel de Besançon | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Besançon" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: | Gilles Rouzet notaire associé à Bordeaux | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. » | Groupe: | |
| date_debut="2003-01-14" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: | Gilles Rouzet notaire associé à Bordeaux | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. » | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: | Marie-Aleth Trapet auditeur du second grade | Objet: | Cour de cassation Auditeur du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: | Guy Rivière notaire associé à Alençon | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. » | Groupe: | |
| date_debut="2003-01-14" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: | Guy Rivière notaire associé à Alençon | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. » | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: | Patrice Maynial magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: | Guy Rivière notaire associé à Alençon | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: | Gilles Rouzet notaire associé à Bordeaux | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: | Joseph Thouvenel désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: | Jean-Jacques Surzur désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: | Jacques Ribs désigné par le vice-président du Conseil d'Etat | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: | Jean-Pierre Morin désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: | Pierre Lasserre désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: | Jean-Pierre Hellebuyck désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: | Alain Ferri désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: | Thierry Coste désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: | Yves Brissy désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: | Jacques Bonnot désigné par le vice-président du Conseil d'Etat | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: | Claude Nocquet-Borel désignée par le premier président de la Cour de cassation | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: | Marielle Cohen-Branche désignée par le premier président de la Cour de cassation | Objet: | membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: | Pierre Ollier | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation maintenus en activité, en surnombre conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2004-04-08" date_fin="2007-04-07" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: | Roland Kessous | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation maintenus en activité, en surnombre avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2004-03-17" date_fin="2007-03-16" cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: | Jacques Hederer président du tribunal de grande instance de Béthune | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Riom | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Riom" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: | Michel Couaillier premier président de la cour d'appel de Besançon | Objet: | Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Rennes | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Rennes" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: | Renaud Chazal de Mauriac premier président de la cour d'appel de Montpellier | Objet: | Président de chambre de la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Paris | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Paris" magistrat="Président de chambre" president
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nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: | Paul Chaumont juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: | Fabienne Renault-Malignac juge au tribunal de grande instance de Pau | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: | Dominique Garban conseiller à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: | Denis Barthelemy président de chambre à la cour d'appel de Versailles | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: | Michèle Sudre, épouse Palisse présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: | Maurice Lafortune | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2004-01-18" date_fin="2007-01-17" cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: | Pierre Guerder | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2004-01-03" date_fin="2007-01-02" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: | Claude Creton conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation membre suppléant | Remplace: | Mme Véronique Catry | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation suppleant
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nomination
30 Août 200330/08/2003
De: | Anne-Elisabeth Credeville conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation membre titulaire | Remplace: | M. Philippe Sempère | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation
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nomination
30 Août 200330/08/2003
De: | Jean Volff | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2003-08-11" date_fin="2006-08-10" cour_cassation magistrat="Avocat général" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
28 Août 200328/08/2003
De: | Quintard (Marie-Françoise, Marcelle), veuve Garaud | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Garaud-Gaschignard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
cessation de fonction
07 Août 200307/08/2003
De: | Vincent Vigneau substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
|
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: | Emmanuel Tois auditeur à la Cour de cassation | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: | Jean Rovinski vice-président au tribunal de grande instalce de La Roche-sur-Yon | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: | François Jessel premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: | Valérie Michel-Amsellem magistrate du premier grade placée en position de service détaché | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: | Marie-Lucie Divialle vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: | Odette Bouvier vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: | Dominique Tay président de chambre à la cour d'appel d'Orléans | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: | Alain Foulquie président de chambre à la cour d'appel de Toulouse | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: | Jean-Louis Castagnede président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: | Yves Breillat président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: | Bruno Boval président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: | Michel Blatman président de chambre à la cour d'appel de Riom | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: | Claude Nocquet première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: | Olivier Aimot premier président de la cour d'appel de Rennes | Objet: | conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Papeete | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Papeete" magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: | Jean Volff procureur général près la cour d'appel de Toulouse | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: | Bouhanna (Philippe) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle SCP A. Bouzidi, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: | Boullez (Christian, Marie, Paul) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Christian et Nicolas Boullez, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
cessation de fonction
02 Mai 200302/05/2003
De: | Françoise Aubert | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en activité en surnombre en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2003-08-17" date_fin="2006-08-16" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
29 Avril 200329/04/2003
De: | Mandelkern (Stanislas, Jean, Denys, Bertrand) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Yves Richard et Stanislas Mandelkern, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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cessation de fonction
04 Avril 200304/04/2003
De: | Laurent Jacques conseillers référendaires du second grade | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: | Louis Sene | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2003-05-22" date_fin="2006-05-21" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
19 Mars 200319/03/2003
De: | Pierre Villien | Objet: | à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2003-05-05" date_fin="2006-05-04" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
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admission
19 Mars 200319/03/2003
De: | Jean Michaud | Objet: | membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du vice-président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| renouvellement cour_cassation personnalite_qualifiee
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nomination
22 Février 200322/02/2003
De: | Frédéric Arbellot juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel | Objet: | auditeurs à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
19 Février 200319/02/2003
De: | Emmanuelle Proust juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois | Objet: | auditeurs à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
19 Février 200319/02/2003
De: | Francis Casorla magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
15 Février 200315/02/2003
De: | Bernard Le Corroller | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Yves Corneloup | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Jean Beyer | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Gilbert Masse de Bombes | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Roland Le Roux Cocheril juge titulaire | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Henri-Claude Le Gall juge titulaire, président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Dominique Dulin juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Bernard Chemin juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Henri Blondet | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Michel Anould | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Daniel Farge président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Hervé Pelletier | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Georges Martin | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Olivier Renard-Payen président | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Henri-Claude Le Gall | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Après renouvellement des membres de la formation de jugement et de la commission d'instruction élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993 fixant à 3 ans le mandat de ces magistrats) Président élu par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Françoise Quenson juge suppléant | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Marie-Louise Desgranges juge titulaire | Objet: | membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Février 200306/02/2003
De: | Marielle Branche, épouse Cohen directrice du département juridique et contentieux du Crédit agricole de Paris et d'Ile-de-France | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
15 Janvier 200315/01/2003
De: | Dominique Allix professeur des universités | Objet: | avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
15 Janvier 200315/01/2003
De: | Marie-Laure Chaumie, épouse Morin directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
15 Janvier 200315/01/2003
De: | Philippe Delmotte | Objet: | conseillers référendaires du premier grade à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: | Jacques Mouton avocat général près la cour d'appel de Paris | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: | André Gariazzo magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: | Pierre Foerst procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: | Marc Domingo avocat général près la cour d'appel de Paris | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: | Jean-Paul Collomp inspecteur général des services judiciaires | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: | Francis Cavarroc président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: | Daniel Tricot conseiller à la Cour de cassation | Objet: | président de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" president
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nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: | René-Henri Paloque président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: | Tony Moussa président de chambre à la cour d'appel de Lyon | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: | Dominique Loriferne président de chambre à la cour d'appel de Lyon | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: | Jean-Louis Gallet magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: | Anne-Françoise Pascal présidente de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: | Lepitre (Chantal, Louise, Yvonne), épouse Rouviere | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Rouviere-Boutet, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
cessation de fonction
01 Janvier 200301/01/2003
De: | Trichet (Emmanuelle, Dephine, Denise) | Objet: | avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
29 Décembre 200229/12/2002
De: | Bruno Petit titulaire | Objet: | membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: | Claire Favre suppléante | Objet: | membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: | Bertrand Louvel président du tribunal de grande instance de Brest | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Limoges | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Limoges" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: | Alain Nuee président du tribunal de grande instance de Metz | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Colmar | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Colmar" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: | Elisabeth Deville, épouse Linden présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Angers | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Angers" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: | Jean-Pierre Dintilhac | Objet: | membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs membre de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: | Pascale Beaudonnet | Objet: | à la commission de la sécurité des consommateurs Au titre de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: | Yves Bot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre | Objet: | avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. » | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Procureur" tribunal tribunal_grande_instance="Paris. »"
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nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: | Marie-Madeleine Renard-Payen conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membres du Conseil de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires | Groupe: | |
| cour_comptes cour_cassation
|
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: | Françoise Aubert conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membres du Conseil de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires | Groupe: | |
| cour_comptes cour_cassation
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nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: | Jean-Pierre Dumas | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité, en surnombre président de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2002-12-02" date_fin="2005-12-01" cour_cassation magistrat="Président de chambre" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: | Christian Mellottee avocat général près la cour d'appel de Paris | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
31 Août 200231/08/2002
De: | Alain Legoux inspecteur général adjoint des services judiciaires | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
31 Août 200231/08/2002
De: | Robert Finielz magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché | Objet: | avocats généraux à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
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nomination
31 Août 200231/08/2002
De: | Mondane Colcombet présidente de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
27 Août 200227/08/2002
De: | Bruno Petit professeur agrégé des facultés de droit à l'université de Grenoble | Objet: | conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: | Laugier (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine) | Objet: | avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: | Caston (Jean-Philippe, Lucien, Georges) | Objet: | avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: | Laugier (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Claire Le Bret-Desaché - Gérôme Laugier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
|
cessation de fonction
04 Juillet 200204/07/2002
De: | Georges (Bernard, François, Marie) | Objet: | avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Hélène Masse-Dessen, Bernard Georges, Gilles Thouvenin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation avocat_aux_conseils
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cessation de fonction
04 Juillet 200204/07/2002
De: | Hugues Adida juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: | Emmanuel Tois auditeur à ladite Cour du second grade | Objet: | Cour de cassation Auditeur du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: | Laurence Lazerges juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: | Valérie Amand juge au tribunal de grande instance de Bastia | Objet: | Cour de cassation Auditeurs du second grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: | Jean-Paul Laurans président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Bernard Gueudet président de chambre à la cour d'appel de Colmar | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Jean-Pierre Dintilhac procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Jean-Paul Valat premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Xavier Samuel conseiller référendaire du second grade | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Jean-Baptiste Parlos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Pascal Lemoine substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Régis Lafargue vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Claude Creton vice-président au tribunal de grande instance de Nancy | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Pascal Chauvin vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Rémi Chaise substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Anne Stouff, épouse Leprieur substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Valérie Salmeron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Sylvie Menotti, épouse Hubert juge au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Martine Mazars, épouse Trapero substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Agnès Martinel, épouse Chansou juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Anna Manes magistrate du premier grade placée en position de service détaché | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Anne-Catherine Le Gall, épouse Monge juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Anne-Marie Grivel juge au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Isabelle Gelbard, épouse Le Dauphin vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Claire Coutou procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Carole Champalaune conseiller référendaire du second grade | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Danielle Caron conseiller référendaire du second grade | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Isabelle Boeuf, épouse Orsini juge au tribunal de grande instance de Nanterre | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Catherine Bobin, épouse Bertrand juge au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Pascale Bazin, épouse Chardonnet juge au tribunal de grande instance de Nanterre | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | François Braud premier président de la cour d'appel de Limoges | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel Bordeaux | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Jean Nunez président du tribunal de grande instance de Lille | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Rouen | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Rouen" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Pierre Vittaz premier président de la cour d'appel de Colmar | Objet: | conseillers à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Lyon | Groupe: | |
| cour_cassation cour_appel="Lyon" magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: | Mondane Colcombet présidente de la cour d'appel de Paris | Objet: | membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: | Jean Favard | Objet: | conseiller honoraire à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: | Savinien Grignon Dumoulin conseiller référendaire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation suppleant
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nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: | Anne Gailly conseiller référendaire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation suppleant
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nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: | Véronique Catry conseiller référendaire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation suppleant
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nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: | Philippe Sempère conseiller | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation
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nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: | Gérard Palisse conseiller | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation
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nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: | Michel Aldebert conseiller honoraire | Objet: | membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires | Groupe: | |
| conseil_des_ministres cour_cassation
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nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: | Christophe Soulard conseiller référendaire | Objet: | rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: | Philippe Semeriva conseiller référendaire | Objet: | rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: | Jean Richard de la Tour conseiller référendaire | Objet: | rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: | Jérôme Betoulle conseiller référendaire | Objet: | rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: | Catherine Brouard-Gallet conseiller référendaire | Objet: | rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: | Pascale Beaudonnet conseiller référendaire | Objet: | rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: | Christophe Baconnier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil | Objet: | Cour de cassation Auditeur | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Laurent Truchot magistrat du second grade placé en position de service détaché | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Gérard Soury | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Christophe Soulard | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Patrick Sassoust | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Jean Richard de la Tour | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Dominique Ponsot magistrat du second grade placé en position de service détaché | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Luc Leblanc | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Jean-Paul Funck-Brentano | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Frédéric Desportes | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Ghislain de Monteynard | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Jérôme Betoulle | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Dominique Guihal, épouse Fossier juge au tribunal de grande instance de Grenoble | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Michèle Graff | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Pascale Barbe, épouse Beaudonnet conseillers référendaires du second grade | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Ingrid Andrich | Objet: | conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Jean-Pierre Ancel conseiller à la Cour de cassation | Objet: | président de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" president
|
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Jean-Jacques Gomez premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Jean-Louis Gillet premier président de la cour d'appel de Rouen | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Christian Charruault président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: | Bernard Boubli | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| date_debut="2002-04-13" date_fin="2005-04-12" cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour" depart_retraite="limite d'âge"
|
admission
22 Décembre 200122/12/2001
De: | Francis Frechede procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille | Objet: | avocat général à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: | Laplace (Jean-Claude) conseiller doyen honoraire | Objet: | membres permanents de la Commission supérieure de codification b) Sur proposition de la Cour de cassation membre suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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désignation
07 Novembre 200107/11/2001
De: | Buffet (Jean) président de chambre | Objet: | membres permanents de la Commission supérieure de codification b) Sur proposition de la Cour de cassation membre titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
|
désignation
07 Novembre 200107/11/2001
De: | Jean Cedras professeur de droit | Objet: | avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Avocat général"
|
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: | Jean-Pierre Pometan président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles. » | Objet: | conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: | Jean-Claude Pometan président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles. » | Objet: | conseiller à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
|
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: | Jean-François Weber avocat général à la Cour de cassation | Objet: | Présidents de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" president
|
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: | Pierre Sargos conseiller à ladite cour | Objet: | Présidents de chambre à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Président de chambre" president
|
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: | Michel Tredez président de chambre à la cour d'appel de Douai | Objet: | Conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: | Jean-Claude Rognon président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | Conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: | Jean-Pierre Pometan président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles | Objet: | Conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: | Jean Chauvire président de chambre à la cour d'appel de Lyon | Objet: | Conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: | François Chanut président de chambre à la cour d'appel de Paris | Objet: | Conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: | Jean-Claude Bizot président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux | Objet: | Conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: | Martine Bouvier, épouse Betch présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris | Objet: | Conseillers à la Cour de cassation | Groupe: | |
| cour_cassation magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: | Bruno Odent avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | Membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: | Yves Gaudemet professeur à l'université Paris-II | Objet: | Membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: | Jean Barthelemy avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | Membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: | Jean-Pierre Ancel conseiller à la Cour de cassation | Objet: | Membres suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: | Bernard Stirn conseiller d'Etat | Objet: | Membres titulaires | Groupe: | |
| |
renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: | Bernard Hemery avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | Membres titulaires | Groupe: | |
| |
renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: | Vincent Delaporte avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | Membres titulaires | Groupe: | |
| |
renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: | Gérard Champenois professeur à l'université Paris-II | Objet: | Membres titulaires | Groupe: | |
| |
renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: | Jean-Luc Aubert conseiller à la Cour de cassation | Objet: | Membres titulaires | Groupe: | |
| |
renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: | Elisabeth Baraduc avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation | Objet: | Membres titulaires | Groupe: | |
| |
renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: | Truchot (Laurent) magistrat détaché | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Tarabeux (Xavier) substitut à l'administration centrale | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Soury (Gérard) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Soulard (Christophe) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Sassoust (Patrick) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Rovinski (Jean) juge (Paris) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Richard de la Tour (Jean) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Reveneau (Thierry) magistrat détaché | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Raynaud (Olivier) magistrat détaché | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Ponsot (Dominique) magistrat détaché | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Ollat (Eric) juge (Versailles) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Louvier (Jacques) magistrat détaché | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Liffran (Hubert) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Lemoine (Damien) magistrat détaché | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Leblanc (Luc) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Holleaux (Benoît) juge (Nantes), tribunal d'instance | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Heitz (Rémy) procureur de la République (Saint-Malo) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Gervais de Lafond (Tristan) magistrat détaché | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Funck Brentano (Jean-Paul) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Flores (Philippe) juge (Niort), tribunal d'instance | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Desportes (Frédéric) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | d'Ersu (Denis) conseiller à la cour d'appel (Nancy) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | de Monteynard (Ghislain) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Crocq (Jean-Christophe) juge (Créteil) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Chevalier (Bernard) magistrat détaché | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Chaise (Rémi) substitut (Paris) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Brun (Jean-Pierre) magistrat détaché | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Boulard (Jacques) substitut à l'administration centrale | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Bohnert (Jean-François) juge (Nanterre) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Bigey (Pierre) substitut à l'administration centrale | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Betoulle (Jérôme) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Besson (François) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
|
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Barbe (Emmanuel) juge d'instruction (Bobigny) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Apaire (Etienne) juge d'instruction (Paris) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Alt (Eric) substitut à l'administration centrale | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Vignier (Elise) substitute à l'administration centrale | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Teiller (Marie-Noëlle) substitute à l'administration centrale | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Stouff (Anne), épouse Leprieur substitute (Nantes) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Sanguinetti (Carola), épouse Arrighi de Casanova substitute à l'administration centrale | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Salmeron (Valérie) juge d'instruction (Paris) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Ruiz-Nicoletis (Claudette) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Renault (Fabienne) juge (Pau) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Regnauld (Véronique), épouse Slove juge (Paris) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Petit (Marie-Christine), épouse Daubigney juge (Nanterre) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Paploray (Brigitte), épouse Raynaud magistrate détachée | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Oppelt-Reveneau (Marthe-Elisabeth) substitute à l'administration centrale | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Montes (Marie-Hélène) magistrate détachée | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Menotti (Sylvie) juge (Paris) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Martinel (Agnès), épouse Chansou juge (Paris), tribunal (17e) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Manlay (Françoise), épouse Jeanjaquet juge (Nanterre) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Manes (Anna) magistrate détachée | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Leroy-Gissinger (Lise) juge (Créteil) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Leroux (Maryse) juge d'instruction (Paris) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Le Goff (Rozenn) juge (Paris), tribunal d'instance (8e) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Le Galcher-Baron (Sabine), épouse Leblanc juge (Paris) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Lebreton (Véronique-Anne), épouse Vennetier juge (Bordeaux) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Lebee (Emmanuelle) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Lauche (Véronique), épouse Degermann juge (Paris), tribunal d'instance (15e) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Lathelier (Catherine) juge (Paris) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Imberton (Martine), épouse Varache juge (Nouméa) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Guyon (Sylvie), épouse Nerot juge (Paris) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Guilaine (Marie-Laure), épouse Dallery juge (Paris) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Guihal (Dominique) juge (Grenoble) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Grivel (Anne-Marie) juge (Paris) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Granger Joly de Boissel (Dominique), épouse Piot juge d'instruction (Bordeaux) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Graff (Michèle) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Gaber (Anne-Marie) juge (Nanterre) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Forton (Françoise), épouse Gambachidze magistrate détachée | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Fetizon (Sylvie) juge (Paris), tribunal d'instance (13e) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Farthouat (Bénédicte) juge (Paris) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Faivre (Laurence), épouse Carrere substitute à l'administration centrale | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Ernoult-Cabot (Brigitte) substitute à l'administration centrale | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Durin (Dominique), épouse Karsenty conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Deletang (Agnès) magistrate détachée | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Defontaine (Annie), épouse Vaissette juge (Versailles) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Coutou (Claire) procureure de la République (Avranches) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Chaponneaux (Françoise) magistrate détachée | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Champalaune (Carole) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Caron (Danielle) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Bazin (Pascale), épouse Chardonnet juge (Nanterre) | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Barbe (Pascale), épouse Beaudonnet conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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13 Juillet 200113/07/2001
De: | Andrich (Ingrid) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Agostini (Frédérique) conseiller référendaire à la Cour de cassation | Objet: | Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85 | Groupe: | |
| cour_cassation
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inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: | Dominique Blanc substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille | Objet: | Cour de cassation Auditeur | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: | Gougé (François) conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membres de la commission de contrôle instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale 2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation suppléant | Groupe: | |
| cour_cassation suppleant
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nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: | Dupertuys (Jean-Paul) conseiller à la Cour de cassation | Objet: | membres de la commission de contrôle instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale 2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation titulaire | Groupe: | |
| cour_cassation
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nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: | Viennois (Maurice) conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation | Objet: | vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur proposition du premier président de la Cour de cassation | Groupe: | |
| duree="trois ans" cour_cassation
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nomination
21 Juin 200121/06/2001
J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.