maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations du jugement du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

des fonctions de commissaire de Gouvernement près la Commission spéciale de cassation des pensions, adjointe au Conseil d'Etat

de longue durée auprès du Premier ministre

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au détachement auprès de la Société nationale de télévision France 2

auprès du ministère des affaires étrangères

expert auprès du Gouvernement du Vanuatu pour les réformes économiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat, mis à disposition du Fonds monétaire international

au détachement auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller d'Etat, en position hors cadres

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

délégué général du Médiateur de la République

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du

Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

Titulaire

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

conseiller d'Etat en service ordinaire

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

élève de l'institut régional d'administration de Nantes

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Alain Monod, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat

des effectifs du personnel du Conseil d'Etat

date de sa nomination et de sa titularisation

conseiller de 2e classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller d'Etat

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

professeur à l'université Paris-II

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres titulaires

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres titulaires

professeur à l'université Paris-II

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres titulaires

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres titulaires

conseiller à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres titulaires

conseiller d'Etat

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres titulaires

conseiller d'Etat, en détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication

directeur des Archives de France

conseiller d'Etat

au détachement auprès de la Bibliothèque nationale de France

commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

auditeur au Conseil d'Etat

commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

de longue durée auprès du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au détachement auprès du ministre de la défense

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat

conseiller de tribunal administratif

conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat

conseillère de tribunal administratif

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat

membre du Conseil de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de disponibilité pour convenances personnelles

au Conseil d'Etat

pour une durée maximale de trois ans

secrétaire général de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (CISAC)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)

administrateur civil hors classe

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

ministre plénipotentiaire

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat

chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, en détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement

au Conseil d'Etat

pour une durée maximale de trois ans

afin d'exercer des fonctions de direction

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité

au Conseil d'Etat

administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de la mobilité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au titre de la mobilité auprès des services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)

pour une période maximale de trois ans

adjoint au chef du service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat

auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat

rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat

des effectifs du personnel du Conseil d'Etat

date de sa nomination et de sa titularisation

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller d'Etat

de longue durée auprès de la région d'Ile-de-France

directeur général des services

conseiller d'Etat

auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller d'Etat, en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement

du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

administrateur civil

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du Conseil d'Etat

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères

jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne

auprès du ministère des affaires étrangères

chef du programme gouvernance du service de gestion publique auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat, mise à disposition de la Banque mondiale

au détachement auprès du ministère des affaires étrangères

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

administrateur civil hors classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Limoges, recteur de l'académie de Paris

du corps des professeurs des universités

date de sa nomination

conseiller d'Etat en service ordinaire

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

administrateur de la ville de Paris

du Conseil d'Etat

au titre de la mobilité

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de la culture et de la communication

pour une durée maximale de cinq ans

directeur de l'administration générale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une durée maximale de deux ans

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

chargé de mission auprès du président

pour une période maximale d'un an

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

directeur de la gestion du risque

pour une période maximale de cinq ans

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères

premier conseiller à l'ambassade de France, à Kinshasa (République démocratique du Congo)

pour une durée maximale de deux ans

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une durée maximale de trois ans

conseiller du président et de directeur Stratégie-développement du groupe Elf Aquitaine

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller d'Etat en service extraordinaire

recteur de l'académie de Paris

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation

précitée

membre du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation

précitée

membre du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 6e section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 4e section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 3e section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire ; suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire ; suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

10. Au titre du comité des sections

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire ; suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 6e section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire ; suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 4e section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire ; suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 3e section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

10. Au titre du comité des sections

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

administrateur civil, affectée au ministère de la justice

du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de la mobilité

conseiller d'Etat, en position hors cadres

au Conseil d'Etat

conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

au Conseil d'Etat

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur général de la commune de Paris

conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement de longue durée

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

du Conseil d'Etat

au titre de la mobilité

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

auprès du Conseil d'Etat

au titre de la mobilité

conseiller de tribunal administratif

conseiller d'Etat

membre du Conseil supérieur de la mutualité et de sa section permanente

au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

pour une période maximale de trois ans

pour convenances personnelles

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

président de section au Conseil d'Etat

président de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en position hors cadres

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

de longue durée auprès du ministère de l'intérieur

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

pour une durée maximale de cinq ans

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

pour convenances personnelles

pour une durée maximale de trois ans

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères

pour une durée maximale de trois ans

conseiller référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Pascal Tiffreau et Françoise Thouin-Palat, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

conseiller d'Etat

membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat

secrétaire des affaires étrangères

au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat

conseiller de tribunal administratif

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

pour une durée maximale de trois ans

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur, pour exercer

les fonctions de préfet de Loir-et-Cher

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

pour une durée maximale de trois ans

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

Pouilloux

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

10. Représentants de la Fédération hospitalière de France

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

8. Le directeur du budget

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

6. Le directeur des hôpitaux

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

5. Le directeur de l'action sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

1. Conseillers d'Etat

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

1. Conseillers d'Etat

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

10. Représentants de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

8. Le directeur du budget

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

6. Le directeur des hôpitaux

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

5. Le directeur de l'action sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

4. Le directeur de la sécurité sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

4. Le directeur de la sécurité sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

3. Le président de l'Association des maires de France

Représentant

conseiller d'Etat

assesseur titulaire près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

assesseur suppléant près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement

au Conseil d'Etat

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

auprès du Conseil d'Etat

au titre de la mobilité

rapporteur

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

de longue durée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement

au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

pour une durée maximale de trois ans

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères

délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attaché d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

administrateur civil

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

administrateur civil, affectée au ministère de la défense

du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de la mobilité

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

1o

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

auprès du Conseil d'Etat

conseiller hors classe de tribunal administratif

pour une durée maximum de cinq ans

auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité

Directeur adjoint du cabinet

maître de requêtes au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

secrétaire des affaires étrangères

au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat

conseiller de tribunal administratif

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat