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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bénédicte UGUEN-LAITHIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carine GILLET, épouse ROZENBAUM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathilde ZYLBERBERG
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Hélène RABECQ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie KRETOWICZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaële FRANCOIS-HARY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine TESSAUD
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise BARBE
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Madeleine KOVALEVSKY
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie LEMOINE, épouse LECLERRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie COUPET
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine BESSE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale CARIOU, épouse DURAND
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Charlotte BOUILLOT, épouse DREUX
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle HUET
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laure MACKOWIAK
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Adelaïde CAMIER-WEBER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile BOICHOT, épouse CHAMPOD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadja MUNN, épouse GRENARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonia NORVAL-GRIVET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore DOCQUINCOURT
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thomas LE BRAS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fanny LAINE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie WALLACH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florina GRIPP
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carole QUINT, épouse VIOCHE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maggy DELIGEON, épouse FAURY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine LE ROUX-COCHERIL, épouse ROMI
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean HUBER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude ANDRIEUX
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe PIQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Jacques BAGUR
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Luc JAILLET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie GAYTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gilliane VANET, épouse SCHUTZ
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valery CHARBONNIER-CROMBEZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline PACHTER-WALD
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Tribunal d'instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Quitterie LASSERRE, épouse BENHAMOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence DOMENEGO, épouse AVENEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal d'instance de Beaune
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine PERTUISOT, épouse DECROUY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charles JEAUGEY
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal d'instance de Montbard
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Montbard"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline POMATHIOS
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mireille LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude CEBULA
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène BLONDEAU-PATISSIER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien STORTZ
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valentine de MONTGOLFIER
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Tribunal d'instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie VILQUIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Tribunal d'instance d'Annemasse
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandrine MARTIN, épouse WININGER
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Tribunal d'instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne FEYDEAU, épouse THIEFFRY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Paul THEBAULT
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Tribunal d'instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie VANHAECKE-NORET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Tribunal d'instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Peggy HEINRICH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eva GIUDICELLI
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ali ABICHOU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Tribunal d'instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline BRISSIAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine CASTAING, épouse BAILLE
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie BOUZIGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance d'Aubagne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine LEPERCHEY
juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémence HEINEMANN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Paul RIVIERE
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: KABILE Yannick
adjoint administratif de deuxième classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 16ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
JUSB1120625A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: DUMORTIER Marie
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
date_debut="2011-11-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
JUSB1120625A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 201121/07/2011
De: DESCHAMPS Isabelle
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantua
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
JUSB1120624A(source BOMJ)
nomination
18 Juillet 201118/07/2011
De: GENTAZ Suzanne, épouse BUISSON
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantua
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
JUSB1120624A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Juillet 201118/07/2011
De: DESCHAMPS Isabelle
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantua
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
JUSB1120623A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Juillet 201118/07/2011
De: VILDIER Annie, épouse COUBEL
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Tribunal d'instance de Brest
tribunal
tribunal_instance="Brest"
JUSB1120622A(source BOMJ)
nomination
18 Juillet 201118/07/2011
De: Sidonie MARIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Évry
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evry
tribunal
tribunal_instance="Évry"
JUSB1118463A(source BOMJ)
nomination
04 Juillet 201104/07/2011
De: Patrick JOULAIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Patrick JOULAIN
directeur de service de la protection judicaire de la jeunesse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Karine DOSIO, épouse COURTE
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Karine DOSIO, épouse COURTE effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Hélène ALBESA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JUSB1118373A(source BOMJ)
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Joëlle RELUT-LANCASTRE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JUSB1118373A(source BOMJ)
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Stéphanie TRUCY
greffière en chef
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2011-05-30"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JUSB1118370A(source BOMJ)
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Sylvain AUVRAY
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2011-05-30"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JUSB1118370A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Juillet 201101/07/2011
De: DEPAILLET Françoise, épouse MONTEIL
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Thiers
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Thiers"
JUSB1117318A(source BOMJ)
nomination
20 Juin 201120/06/2011
De: CHALUT Michèle
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Thiers
date_debut="2011-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Thiers"
JUSB1117318A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juin 201120/06/2011
De: BONNET Betty, épouse SEARBY
Objet:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
date_debut="2011-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JUSB1117315A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juin 201120/06/2011
De: GASSMANN Olivier
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cagnes sur Mer
Remplace:Mme DOUCET Jocelyne
Groupe:
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
JUSB1117312A(source BOMJ)
nomination
20 Juin 201120/06/2011
De: GUILLANEUF Danielle, épouse BROUILLON
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourges
date_debut="2011-06-27"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
JUSB1117311A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juin 201120/06/2011
De: FRECHET Marielle
greffière en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Valence
Remplace:Mme ISSARTIAL Danièle, épouse SANTOS
Groupe:
Tribunal d'instance de Valence
tribunal
tribunal_instance="Valence"
suppleant
JUSB1117310A(source BOMJ)
nomination
20 Juin 201120/06/2011
De: Jean-Yves KERGUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000024153727(source JORF)
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: RONOT Frantz
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 13ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
date_debut="2011-07-11"
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
JUSB1116062A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: RONOT Frantz
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PARIS 13ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
date_debut="2011-07-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
JUSB1116062A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 201108/06/2011
De: BOYER Chantal
greffière du deuxième grade, est
à compter de la date de passation des comptes, et
pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
Mademoiselle PERRIER Audrey, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Article 2
Groupe:
Tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
JUSB1116060A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 201108/06/2011
De: BERGE Sabine, épouse BERGE-GUINAND
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 3ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
suppleant
JUSB1115510A(source BOMJ)
nomination
31 Mai 201131/05/2011
De: Nathalie DOMINIQUE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: VALENTIN Anne-Marie, épouse LEFEBVRE
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
date_debut="2011-05-27"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JUSB1116066A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Mai 201127/05/2011
De: TOUILLION Nicole, épouse POTELLE
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Tribunal d'instance de Moulins
date_debut="2011-08-31"
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JUSB1116059A(source BOMJ)
nomination
23 Mai 201123/05/2011
De: NARDO Monique
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Tribunal d'instance de Moulins
date_debut="2011-08-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JUSB1116059A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Mai 201123/05/2011
De: JOSSE Françoise, épouse OROY
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Tribunal d'instance des Andelys
date_debut="2011-07-21"
tribunal
tribunal_instance="Andelys"
JUSB1116054A(source BOMJ)
nomination
23 Mai 201123/05/2011
De: JOSSE Françoise, épouse OROY
Objet:
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Tribunal d'instance des Andelys
date_debut="2011-07-21"
tribunal
tribunal_instance="Andelys"
JUSB1116054A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Mai 201123/05/2011
De: BOURDON Nadia
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:Mme FORNONI Manuella, épouse FAVEYRIAL
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1116040A(source BOMJ)
nomination
23 Mai 201123/05/2011
De: Françoise BALDASSARI, épouse SEMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: FOURNEL Maryse
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de TULLE
Remplace:Mme MOLLES Eliane, épouse JUREDIEU
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant
JUSB1113354A(source BOMJ)
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Marie-Claire TASSIN de NONNEVILLE, épouse FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: MOIRET Richard
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de MAMOUDZOU
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
JUSB1113345A(source BOMJ)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: DECROUILLE Virginie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de TOURCOING
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
JUSB1113353A(source BOMJ)
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: FILLON Corinne, épouse GROPPI
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de ROANNE
Groupe:
Tribunal d'instance de Roanne
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
JUSB1113351A(source BOMJ)
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: LAHAYE Patricia, épouse PIERRE
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NANCY
Remplace:Mme LECOMTE Joëlle
Groupe:
Tribunal d'instance de Nancy
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
JUSB1113347A(source BOMJ)
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: LUQUE Rose-Marie
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MARTIGUES
Remplace:Mme ROUSSEAU Annie, épouse CORNILLE
Groupe:
Tribunal d'instance de Martigues
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant
JUSB1113346A(source BOMJ)
nomination
03 Mai 201103/05/2011
De: FELIX Géraldine, épouse MANCINO
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 11ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
JUSB1113350A(source BOMJ)
nomination
02 Mai 201102/05/2011
De: GUIOT Geneviève, épouse LAMBOY
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evreux
date_debut="2011-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
JUSB1112102A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: BRIDAUX Claudine, épouse JAVERZAC
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de BERGERAC
Groupe:
Tribunal d'instance de Bergerac
date_debut="2011-07-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
JUSB1112101A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: GOULARD Claire
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de VIRE
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
tribunal
tribunal_instance="Vire"
JUSB1111704A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: HONNEL Fabienne
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1112104A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201119/04/2011
De: LE MARCHAND Marie-Noëlle, épouse COADOU
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Tribunal d'instance de Guingamp
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
JUSB1110982A(source BOMJ)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: PASQUIER Monique, épouse REVEAU
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme VALLIENNE Valérie
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JUSB1110981A(source BOMJ)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: DESTARAC Aline, épouse ROSSETTO
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Condom
Remplace:Mme PAYSSE Nicole
Groupe:
Tribunal d'instance de Condom
tribunal
tribunal_instance="Condom"
suppleant
JUSB1110980A(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: BOURGOUIN Christine, épouse COUESPEL
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
date_debut="2011-06-14"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
JUSB1110979A(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: TROYON Martine, épouse COMPERE
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
date_debut="2011-06-14"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Niort"
JUSB1110979A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Avril 201111/04/2011
De: LEFRANCOIS Eveline
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Remplace:Mme Jocelyne SIMIDE, épouse SOFISTI
Groupe:
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
suppleant
JUSB1111016A(source BOMJ)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: LEOBON Sandrine
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
date_debut="2011-05-16"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
JUSB1111014A(source BOMJ)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: CUMIN Monique, épouse CHALEARD
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
date_debut="2011-05-16"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
JUSB1111014A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Avril 201107/04/2011
De: ABBATE Eveline, épouse BARBERA
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
JUSB1110972A(source BOMJ)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Guillaume Girard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Tribunal d'instance de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Guillaume Bourin
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Tribunal d'instance de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: MARGARIA Caroline, épouse GUELLE
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 9ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
suppleant
JUSB1111013A(source BOMJ)
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Elisabeth Piussan-Heckly
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: BOTTAZ Claudette, épouse MENANTEAU
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Tribunal d'instance de Villejuif
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
JUSB1111009A(source BOMJ)
nomination
28 Mars 201128/03/2011
De: DACALOR Charlise, épouse LUMOT
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Tribunal d'instance de Villejuif
date_debut="2011-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
JUSB1111009A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Mars 201128/03/2011
De: DUPERRIEU Agnès épouse BOYER
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arcachon
Remplace:Mme Nathalie DAL-ZOVO
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arcachon
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
suppleant
JUSB1109371A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: JEAN-CHARLES Marie-Andrée
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JUSB1109369A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: KASZA Bernadette épouse WINE
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JUSB1109368A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: PASQUIER Sylvie épouse HANNEQUIN
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:M. GARCIA Léonardo
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant
JUSB1109366A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: DUCAT Pascale, épouse LEBEE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayonne
Remplace:Mme CAHUZAC Colette, épouse TARASCON
Groupe:
Tribunal d'instance de Bayonne
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
suppleant
JUSB1109361A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: MARTIN Dominique, épouse RIVIERE
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:Mme BAUDOUX Myriam, épouse NEUMANN
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
JUSB1109360A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: TERRASSE Murielle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubenas
tribunal
tribunal_instance="Aubenas"
JUSB1109357A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: DIALLO Aminata, épouse BA
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:Mme OMS Chantal
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
JUSB1109355A(source BOMJ)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: DOYTIER Céline
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chaumont
Remplace:Mme DESSERREY Françoise épouse WACHTER
Groupe:
Tribunal d'instance de Chaumont
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
suppleant
JUSB1106663A(source BOMJ)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: ROUX Chantal, épouse JORDAN
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
JUSB1106659A(source BOMJ)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: FERRARI Dany
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d' instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
date_debut="2011-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
JUSB1106659A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: WYLLEMAN Maryse, épouse ANNERON
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
JUSB1106658A(source BOMJ)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: TABART Thierry
Objet:
adjoint administratif principal de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d' instance de Lille
Groupe:
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
JUSB1106658A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: DESCHAMPS Isabelle
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantua
Remplace:Mme DEMONTEAU Catherine, épouse CLERC
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantua
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
JUSB1106124A(source BOMJ)
nomination
24 Février 201124/02/2011
De: MARTIN Chantal, épouse ORREGIA
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Tribunal d'instance de Marseille
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
JUSB1106122A(source BOMJ)
nomination
24 Février 201124/02/2011
De: BIGEON Gilbert
Objet:
adjoint administratif de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Tribunal d'instance de Marseille
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
JUSB1106122A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Février 201124/02/2011
De: Bruno PERRIER-ROSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Danielle GROUSILLAUX épouse FOURNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: FUGIER Agnès
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:M. BIERMANN Jérôme
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JUSB1106099A(source BOMJ)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: HUTIE Danielle, épouse LORILLEUX
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2011-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JUSB1106098A(source BOMJ)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: GOOLAM-HOSSEN Anne-Marie, épouse MEUNIER
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2011-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JUSB1106098A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Février 201118/02/2011
De: LABIT Françoise
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Tribunal d'instance de Millau
tribunal
tribunal_instance="Millau"
suppleant
JUSB1105288A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: GRELAUD Roselyne, épouse ROUSSIES
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
JUSB1105279A(source BOMJ)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Pascale ROPERCH, veuve DONNEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Elisabeth DUCHOSAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Corinne CHEMINET, épouse JACQUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: BONNET Betty, épouse SEARBY
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JUSB1104683A(source BOMJ)
nomination
07 Février 201107/02/2011
De: BONNET Betty, épouse SEARBY
Objet:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d' instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
date_debut="2011-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JUSB1104683A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Février 201107/02/2011
De: BIERMANN Jérôme
adjoint administratif de première classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1104682A(source BOMJ)
nomination
07 Février 201107/02/2011
De: BIERMANN Jérôme
Objet:
adjoint administratif de première classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d' instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JUSB1104682A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Février 201107/02/2011
De: LAVEST Cécile
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2011-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1104682A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Février 201107/02/2011
De: BIGEON Gilbert
adjoint administratif de première classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubagne
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
JUSB1104680A(source BOMJ)
nomination
07 Février 201107/02/2011
De: AZZARELLO Marie-France, épouse YORILLO
Objet:
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubagne
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
JUSB1104680A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Février 201107/02/2011
De: TEISSEIRE Brigitte, épouse AIMAR
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:Mme AMPE Nathalie, épouse HENDOUX
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JUSB1104677A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: ROUER Valérie épouse BONNOT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:Mme LENOIR Frédérique
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dôle"
suppleant
JUSB1104671A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Martine BARBERON, épouse PASQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 avril 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: François COURTAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er juin 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023504671(source JORF)
admission
03 Février 201103/02/2011
De: BLANC Myriam, épouse TISSIER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JUSB1103672A(source BOMJ)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: YAHYAOUI Fouzia, épouse GHERRAM
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 17ème
Remplace:Mme LETOURNEUR Valérie
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 17ème arrondissement"
suppleant
JUSB1103671A(source BOMJ)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: DEPAILLET Françoise épouse MONTEIL
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thiers
Remplace:Mme MAUBERT Christiane
Groupe:
Tribunal d'instance de Thiers
date_debut="2011-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Thiers"
suppleant
JUSB1103670A(source BOMJ)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: FINI Carole
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="2011-03-09"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
JUSB1103669A(source BOMJ)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: GILLET Corinne
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="2011-03-09"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
JUSB1103667A(source BOMJ)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: FINI Carole
Objet:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="2011-03-09"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
JUSB1103667A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Janvier 201125/01/2011
De: Yves ZIEGLER
Objet:
des cadres de la magistrature
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse, atteint par la limite d'âge le
26 janvier 2010
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2012-07-26"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Annemasse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023471346(source JORF)
radiation
25 Janvier 201125/01/2011
De: FRADIN Anne-Sophie épouse GUERINEAU
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Flêche
Remplace:Mme DAVID Annie épouse BLIN
Groupe:
Tribunal d'instance de La Flèche
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
JUSB1103666A(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: HERVE Marie-Hélène, épouse BEAUDUCEL
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Tribunal d'instance de Rennes
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
JUSB1104669A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 201030/12/2010
De: CAROUGE Sylvie, épouse MERY
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lens
Remplace:Mme CARTON Michèle, épouse CARBONNIER
Groupe:
Tribunal d'instance de Lens
tribunal
tribunal_instance="Lens"
suppleant
JUSB1100609A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 201030/12/2010
De: LE MARC Sylvie, épouse LOTODE
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lorient
Remplace:Mme PAILLARD Marie-Françoise, épouse NOLL
Groupe:
Tribunal d'instance de Lorient
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
suppleant
JUSB1100600A(source BOMJ)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: BUSCATO Martine, épouse ALBERT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2011-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JUSB1102432A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: AGNELLI, épouse TORTAJADA Martine
Objet:
adjointe administrative principale de de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2011-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JUSB1102432A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: Laëtitia FERRERO, épouse NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine DAYRE
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claude OESINGER
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Yves-Armand FRASSATI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Soizik HELLEUX
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Myriam BENDAOUD, épouse ACCHIARDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Karima GASSEM
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emma BELLOTTI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gérard CANOLLE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Solange AUDUGE-SAMARY
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Nantua
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pauline BONNECARRERE
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claudine CHARRE, épouse CANTO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Montélimar
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christine RIGOULOT, épouse LEIBE
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dalila ZANE, épouse CAMMINADA
avocate, juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fabienne AVENTURE, épouse LAVAL-GILLY
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-France JAGUENET, épouse DAUPS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-France JAGUENET, épouse DAUPS
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne MATTEI, épouse COINDEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance de Cognac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Laëtitia MARZI
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christian KULYK
vice-président au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elise ROSENBERG, épouse LAITHIER
juge au tribunal de grande instance de Dole chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine GIRARD-ALEXANDRE
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Tribunal d'instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Florent SZEWCZYK
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fanny CHENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte HAUTBOIS
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-François LE FILLEUL des GUERROTS
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Maria LEONARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bénédicte de VIVIE de REGIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laure GEORGIN, épouse QUINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Marmande"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: CABROLIER Jean-Elie
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'instance d'Albertville
Groupe:
Tribunal d'instance d'Albertville
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_instance="instance d'Albertville"
JUSB1102427A(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: HINGANT Agnès, épouse THOMAS
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
Tribunal d'instance d'Albertville
date_debut="2011-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Albertville"
JUSB1102427A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Décembre 201016/12/2010
De: LAROZE Renée, épouse DEPLANQUE
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Roanne
date_debut="2010-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
JUSB1032890A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Décembre 201009/12/2010
De: JUNOT Savine
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Tribunal d'instance de Gap
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
JUSB1031228A(source BOMJ)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: PORTHE Pascale, épouse BOREL
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Tribunal d'instance de Gap
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
JUSB1031228A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Novembre 201025/11/2010
De: BENARD Jean-François
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
JUSB1031229A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: DOUCET Jocelyne
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:Mme COUTURIER Suzy, épouse CHEVALIER
Groupe:
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
JUSB1031226A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: PAMBOU Hermanne, épouse MARCOU
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 9ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
suppleant
JUSB1029907A(source BOMJ)
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: ROCHEL Stéphanie
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 15ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
date_debut="2010-12-06"
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
JUSB1029924A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: BIERMANN Jérôme
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:Mme DECOSNE Agnès
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JUSB1029915A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: CAVALIE Marie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Remplace:Mme LE CALVEZ Chantal, épouse CORNUT
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
suppleant
JUSB1029913A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: NICLOT Marceline, épouse MAIGROT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JUSB1029909A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: André DAL MOLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Isabelle MOUY, épouse TRIBOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Tribunal d'instance de Martigues
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
depart_retraite
JORFTEXT000022956021(source JORF)
admission
26 Octobre 201026/10/2010
De: CIEMNIAK Christine
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTBARD
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbard
tribunal
tribunal_instance="Montbard"
JUSB1028587A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: RANNOU Isabelle, épouse MENARD
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
JUSB1026953A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201011/10/2010
De: Julie JOLY-HURARD
maître de conférences à l'université Panthéon-Assas, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Tribunal d'instance de Colombes
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000022899944(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: CHATAIN Caroline, épouse RANGER
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter du de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 16ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
suppleant
JUSB1026096A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: TRON Jeanne, épouse AMATE
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:
Tribunal d'instance de Brignoles
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
JUSB1026095A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: PSAILA Mireille
adjointe administrative principale de deuxième classe, adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Tribunal d'instance de Pau
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
JUSB1026093A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: BECKER Céline, épouse GUERRA
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:Mme CERDA Josette
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2010-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant
JUSB1026087A(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: LE BARS Gaëtane, épouse COLAS
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
Tribunal d'instance de Dinan
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
JUSB1026070A(source BOMJ)
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: COMMIN Aline
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:Mme FARRET Véronique, épouse PATRON
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
date_debut="2010-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
JUSB1026069A(source BOMJ)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: AMPE Nathalie, épouse HENDOUX
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de TOULON
Remplace:Mme MALVAULT Nadine
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JUSB1026066A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: GIGUELAY Anita, épouse PION
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MENDE
Groupe:
Tribunal d'instance de Mende
tribunal
tribunal_instance="Mende"
suppleant
JUSB1026062A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: MERCIER Rose-Marie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antibes
Remplace:Mme RANCIERE Sylvie
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant
JUSB1026051A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: DESCHANCIAUX Patricia
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE. . Article 3
Groupe:
Tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE. . Article 3
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JUSB1024151A(source BOMJ)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bertrand GAUTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Dominique BALLOT, épouse JAILLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Claire PIAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Monique PAGET, épouse DESNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Isabelle COUTURIER
maître de conférences à l'Université d'Angers placée en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Tribunal d'instance de Dinan
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Dinan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christine BERTRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Pierre-Olivier DANINO
vice-président au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-François LE COQ
juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne-Cécile ANDRE
juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Bruno BOURDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sylvie CORMERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François BOUYX
vice-président au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sophie FORGERIT, épouse ROUBEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François PERNOT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laurent NAJEM
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laurence PARINGAUX
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Angélique NAKHLEH
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance d'Uzès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nathalie HERY, épouse FREISS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Antoine BARD
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Pierre LAMOUR-COQUELET
juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Montbrison"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Philippe JUILLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Christine VANNIER
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Samuel VITSE
vice-président au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Elisabeth MEHL, épouse JUNGBLUTH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Myriam ESPARRELL, épouse REAIDY
juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Juliette BOURDAIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie LE VERRE
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jacques MAITREPIERRE
vice-président au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Claude BOICHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Claire LIAUD, épouse SAVARY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Hélène LE LOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphane LORENZI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marc MENET
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Florence TESSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jacques PERRONE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal d'instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Janine SOULES, épouse BRAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: ANTUNES Anne-Marie
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de BOBIGNY
Remplace:Mme REMISSE Sylviane
Groupe:
Tribunal d'instance de Bobigny
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
suppleant
JUSB1024731A(source BOMJ)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: MAILLOT Alex
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de SAINT-BENOIT
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
JUSB1024137A(source BOMJ)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: NAJJAR Patricia, épouse CHARLES
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 3ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
JUSB1022300A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: SABBAGH Laurence, épouse JARDINOT
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JUSB1022298A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: GENTILINI Alain
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de LAON
Remplace:Mme BAILLET Marie-Hélène, épouse GOGUILLON
Groupe:
Tribunal d'instance de Laon
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
JUSB1019244A(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth VERNET
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Odile CRIQ
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie BARDIAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Muriel PAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Edwige GALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lise DUQUET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laetitia FERRERO, épouse NICOLAS
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent ANIERE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Paule ASTE-DEBLADIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jasmine HOEFLER
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie COULIBEUF
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marion LAGAILLARDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anaïs CHARBONNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Flavie LE TALLEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Tribunal d'instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Tribunal d'instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie ROUANNE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Tribunal d'instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cédric BOCHEREAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas MONACHON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François DAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne CHRISTIN, épouse DESPORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Tribunal d'instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès RENAUD
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Tribunal d'instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Yves KERGUEN
vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie BELTOISE, épouse BESNARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric GALLIC
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Samuel BARAKÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vivien DAVID
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise CATTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence MICHON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carole MENDOZA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline BATOZ
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre DUBOIS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Didier LE CORRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie DELUMEAU, épouse VAILLANT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thierry CASTAGNET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rachel LE COTTY
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Inès REAL DEL SARTE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie GOUMILLOUX
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bénédicte LAMARQUE, épouse GILET
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marine TRAVADE, épouse LACROIX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline FONDEUR, épouse CONDEMINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline GEAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Laure DULMET, épouse de ROHAN CHABOT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François BOURIAUD
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Morgane JUMEL
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marjolaine GUIBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Clémence COSTA de BEAUREGARD
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie DUPONT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elise HUREAU, épouse HATZFELD
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume FAUVET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yves LESPERANCE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie LAUER
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Isabelle CLERTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bernard COURAZIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrick HIDALGO
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille CAMBORDE
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Cécile DUPUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline BIRONNEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Daniel GROLLEMUND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Trévoux
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth PERNOD, épouse BORREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Belley
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne BRUNNER
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pauline BONNECARRERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie GLANDIER, épouse LESCURE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise JOUBERT, épouse FAYETTE
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: René ROUX
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise SIMOND, épouse DUCHEMIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès BRAUN-PONY
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier SOULE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique GIMENO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale DESMOULIN
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Monique MARCHAND
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Christine SOYEZ-MARTIN, épouse BOURGEOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle FACON, épouse VANDYCKE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: France BETTON
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bénédicte LERBRET
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thibaud RHIM
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emilie PETITJEAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Sophie de BRIER
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Tribunal d'instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéfanie JOUBERT
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie JANOUEIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène SAPEDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance de Maubeuge
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie LACAM
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laetitia TOSELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal d'instance du Creusot
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pauline LE GOURIEREC
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Franck WALGENWITZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabrice MAZILLE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yves ZIEGLER
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Tribunal d'instance d'Annemasse
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cyrille TREHUDIC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Tribunal d'instance d'Annemasse
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nadège BOSSARD
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Tribunal d'instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc GRIMBERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance de Flers
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne GACEL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François SCHUSTER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Tribunal d'instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cynthia GABAUDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Tribunal d'instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle DELAQUYS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence MICHELON, épouse RENARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès BOURGEOIS, épouse ROLLAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandrine LEMAHIEU
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Estelle KLOPFENSTEIN, épouse BLUM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elise ROSENBERG, épouse LAITHIER
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Tribunal d'instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire LAPOINTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal d'instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Muriel KAPP
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal d'instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès MOULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Tribunal d'instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Damien PONS
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Tribunal d'instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rosette JONSTOMP, épouse COMBE
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrick FIEVET
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fanny CHENOT
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique FRANCOIS, épouse FOURNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Christine DELAUBIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jennifer KERMARREC
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laure GENGOUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique MAUSSIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume FRANCOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sébastien LIM
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-François LE FILLEUL des GUERROIS
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Tribunal d'instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine ZARB
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laure GEORGIN, épouse QUINET
juge au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Tribunal d'instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
tribunal_instance="Marmande"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale SEURIN, épouse FOUQUET
juge au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: ARAZAN Françoise, épouse CARLIER
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MANOSQUE», Lire
Groupe:
Tribunal d'instance de Manosque
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
JUSB1019248A(source BOMJ)
nomination
12 Juillet 201012/07/2010
De: ARAZAN Françoise, épouse CARLIER
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MANOSQUE», Article 2
Groupe:
Tribunal d'instance de Manosque
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
JUSB1019248A(source BOMJ)
nomination
12 Juillet 201012/07/2010
De: DECROUILLE Virginie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de TOURCOING
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
JUSB1019252A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: BUCCHI Anne, épouse CESAR
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SANNOIS
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
JUSB1019250A(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: GONNIER Geneviève, épouse DAVIDAS
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de SAINT DENIS
Remplace:Mme THAUVIN Anabelle
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
JUSB1019249A(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: NARDY Marcel
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de LONGJUMEAU
Groupe:
Tribunal d'instance de Longjumeau
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
JUSB1019247A(source BOMJ)
nomination
05 Juillet 201005/07/2010
De: Pierrette CODINA, épouse HANDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289(source JORF)
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: NICOL Annie, épouse MENARD
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de COMPIEGNE
Remplace:Mme BLANCHARD Marye, épouse TURBIN
Groupe:
Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
suppleant
JUSB1019241A(source BOMJ)
nomination
28 Juin 201028/06/2010
De: ORHON Aurélie
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'ALENCON
Remplace:Mme HOUEL Monique, épouse AMYOT
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alençon
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
JUSB1017782A(source BOMJ)
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Christiane PIGNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
14 octobre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022360666(source JORF)
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: BREDECHE Françoise, épouse ALIBERT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MELUN
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance="Melun"
JUSB1017953A(source BOMJ)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: LACHAUD Gaël
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de BOISSY SAINT LEGER
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant
JUSB1017950A(source BOMJ)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: TATEJA Monique, épouse BOTELLA
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de TOULON
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
JUSB1017957A(source BOMJ)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: PICHOT François
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de LORIENT
Groupe:
Tribunal d'instance de Lorient
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
JUSB1016853A(source BOMJ)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: SOUDARIN Marie-Madeleine, épouse VETTER
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de BONNEVILLE
Groupe:
Tribunal d'instance de Bonneville
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
JUSB1016852A(source BOMJ)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: CASTOR Christine
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de CAYENNE
Remplace:Mme SILVAIN Bernadette
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JUSB1015811A(source BOMJ)
nomination
31 Mai 201031/05/2010
De: CHOULET Chantal, épouse VOLTZENLOGEL
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de CHAMBERY
Groupe:
Tribunal d'instance de Chambéry
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
JUSB1015810A(source BOMJ)
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: THOMAS Jeannine, épouse CRECHE
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de BLOIS
Remplace:Mme PARIS Brigitte, épouse LECOMTE
Groupe:
Tribunal d'instance de Blois
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
JUSB1014493A(source BOMJ)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: GRIMALDI Carine
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NOGENT SUR MARNE
Remplace:Mme CIVILETTI Mireille, épouse VIOLLON
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JUSB1014487A(source BOMJ)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: ARAZAN Françoise, épouse CARLIER
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MANOSQUE
Groupe:
Tribunal d'instance de Manosque
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
JUSB1014483A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: BERNARDIN Christine, épouse TISSIER
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NEVERS
Remplace:Mme ROUMIER Laure, épouse BURLES
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
JUSB1014481A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: AUZOUX Agnès, épouse LETELLIER
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de ROUEN
Remplace:Mme POUSSE Gabrielle
Groupe:
Tribunal d'instance de Rouen
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant
JUSB1014478A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Elisabeth GIRAUD, épouse FREDERICKSEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance de Cognac
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
depart_retraite
JORFTEXT000022205514(source JORF)
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Pascal Paris
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000022167373(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Carole Fini
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:Mme Anne Belin
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000022167371(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: LABRO Danielle, épouse VORS
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'AURILLAC
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SAINTFLOUR
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Flour
tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"
JUSB1012981A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: BARDOL Annie
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de REDON
Groupe:
Tribunal d'instance de Redon
tribunal
tribunal_instance="Redon"
JUSB1012978A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: GORGET Brigitte, épouse CARPENTIER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 10ème arrondissement de PARIS
Groupe:
Tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JUSB1012976A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: ADAM Christine, épouse JOUDIOU
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'ORLEANS
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
JUSB1012974A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: ALBESA Hélène
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
Groupe:
Tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JUSB1012973A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: SURY (Anne)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Tribunal d'instance de Morlaix
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
JORFTEXT000022160598(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: VERGNAUD (Yvette), épouse VINCENT
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:Mme RIGOT (Patricia), épouse PARRA
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant
JORFTEXT000022127610(source JORF)
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: LEMEE (Cécile)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000022127608(source JORF)
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Sylvie LIEVRE, épouse TISSIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:Mme Chantal GODON, épouse LOHEAC
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourges
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000022127604(source JORF)
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Florence HECK-LEVANDOWSKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er septembre 2010
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Poitiers
date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022090799(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Isabelle CLEMENT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000022078992(source JORF)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: PROVENIER (Hélène), épouse GIBASSIER
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Tribunal d'instance de Dijon
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000022078990(source JORF)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Francine FAUCHE, épouse IACUZZI
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay
Remplace:Mme Corinne COUTURE, épouse CAUVIN
Groupe:
Tribunal d'instance de Bernay
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
JORFTEXT000022078986(source JORF)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: BIGOT (Guylaine), épouse COURRIVAULT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Poitiers
Remplace:Mme UHLEN (Martine), épouse GUITARD
Groupe:
Tribunal d'instance de Poitiers
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000022050616(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: PORTHE (Pascale), épouse BOREL
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Tribunal d'instance de Gap
tribunal
tribunal_instance="Gap"
JORFTEXT000022050614(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: GUINLE (Francine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarbes
Remplace:Mme LACAZE TEULE (Françoise)
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarbes
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000022050610(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Marjolaine FILATRE, épouse DUFOUR
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Tribunal d'instance du Mans
tribunal
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000022050608(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: CHASTANG (Julien)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000022039857(source JORF)
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: PICHOT (François)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lorient
Remplace:Mme ROBIC (Evelyne), épouse LASCOMBES
Groupe:
Tribunal d'instance de Lorient
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000022039853(source JORF)
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: GRACI (Sylvain)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:Mme LUANGPHAKDY (Sylvie), épouse DUPOYET
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
JORFTEXT000022039851(source JORF)
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: LOIT (Ghislaine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lisieux
Remplace:Mme PAILLIER (Jeanne)
Groupe:
Tribunal d'instance de Lisieux
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
JORFTEXT000022039849(source JORF)
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: LIAY (Geneviève), épouse CLEMENT
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:Mme AVIGNANT (Viviane)
Groupe:
Tribunal d'instance de Lyon
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000022039847(source JORF)
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: VIOLLAT (Carole)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme UNVOAS (Marie-Laure)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000022039845(source JORF)
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: LE MARCHAND (Marie-Noëlle), épouse COADOU
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Guingamp
Remplace:M. LE GUERN (Franck)
Groupe:
Tribunal d'instance de Guingamp
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000022036270(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: SAINT LOUP (Line)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castres
Remplace:Mme TRANIER (Claudine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Castres
tribunal
tribunal_instance="Castres"
suppleant
JORFTEXT000022036268(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: LEBRAS-PIHAN (Gaëtane), épouse COLAS
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
Tribunal d'instance de Dinan
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
JORFTEXT000022036262(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Julien LOUIS
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000022036260(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: DELL'AQUILA (Jérémy)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000022036256(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: GOUBA (Naima)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:Mme LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
JORFTEXT000022023222(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Caroline GUILLEMAIN
juge au tribunal de grande instance de Péronne chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Tribunal d'instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"
JORFTEXT000022010122(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Céline DELPY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
JORFTEXT000022010122(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Eliane CHARROIN
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Michèle PASCAL, épouse SZCZOTA
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000021990611(source JORF)
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Valérie LE TOURNEUR
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (17e)
Remplace:Mme Caroline HOURIEZ
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021990609(source JORF)
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Michèle CHALUT
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Thiers
tribunal
tribunal_instance="Thiers"
JORFTEXT000021990605(source JORF)
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: CHEVILLION (Laure-Hélène)
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Tribunal d'instance de Montluçon
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000021990603(source JORF)
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: ROCHEL (Stéphanie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000021879144(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Jacqueline OLIVIER, épouse MIQUEL
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
Tribunal d'instance de Figeac
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
JORFTEXT000021879134(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Dominique DELON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 août 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021874309(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Michel SECOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 septembre 2010
vice-président au tribunal de grande instance d'AUXERRE, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Fannie HATT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
31 août 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Estelle FLEURY
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
Tribunal d'instance de Flers
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Flers"
JORFTEXT000021841670(source JORF)
nomination
18 Février 201018/02/2010
De: HOUEL (Monique), épouse AMYOT
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alençon
Remplace:Mme PECCATE (Catherine)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alençon
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000021841664(source JORF)
nomination
18 Février 201018/02/2010
De: Jean-Hugues RAMIN
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Remplace:Mme Edith MINATCHY, épouse LEONCE
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant
JORFTEXT000021839034(source JORF)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Manuella FORNONI, épouse FAVEYRIAL
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:Mme Nadia BOURDON
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000021839024(source JORF)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: MARIOTTI (Pascal)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Coutances
Remplace:Mme HAMON (Evelyne), épouse HUONNIC
Groupe:
Tribunal d'instance de Coutances
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000021809564(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Jacqueline BOULET, épouse MONTECOT
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avranches
Remplace:Mme Jacqueline LECHARPENTIER, épouse GENDROT
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avranches
tribunal
tribunal_instance="Avranches"
suppleant
JORFTEXT000021809556(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: LEVAVASSEUR (Céline)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Perpignan
Remplace:M. BELTRAN (Patrick)
Groupe:
Tribunal d'instance de Perpignan
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000021809550(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Odile BERTRON
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Remplace:Mme Nelly MAREAU, épouse BOURGES
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JORFTEXT000021809548(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: PINOLAT (Maryse), épouse BAL
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Tribunal d'instance de Vichy
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000021809540(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: PUJOL (Josiane), épouse BELINGUIER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000021809538(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: MAINGUY (Stéphanie), épouse TUAL
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:Mme DUCHON (Annie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Cholet
tribunal
tribunal_instance="Cholet"
suppleant
JORFTEXT000021809530(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: CARTON (Michèle), épouse CARBONNIER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lens
Remplace:Mme TERRIER (Roseline), épouse RENSY
Groupe:
Tribunal d'instance de Lens
tribunal
tribunal_instance="Lens"
suppleant
JORFTEXT000021809516(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: APPECHE (Marie-Christine)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montbard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbard
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Montbard"
JORFTEXT000021809504(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Yveline GARCIA, épouse MARCHOIS
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Tribunal d'instance de Pertuis
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
JORFTEXT000021757090(source JORF)
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: CHIROL (Martine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:
Tribunal d'instance d'Annonay
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Annonay"
JORFTEXT000021757088(source JORF)
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: BOESS (Annie), épouse GUILLERM
greffière du deuxième grade
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Tribunal d'instance de Brest
tribunal
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000021683784(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Paul LEGRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2010
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Redon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Redon
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Redon"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Denis GRANDCLEMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 avril 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Olivier BATAILLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Tribunal d'instance de Châteauroux
date_debut="2010-05-03"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Patricia REVELLIN, épouse ANSELMINI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Malo BOHUON
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thomas LE MONNYER
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Aude TALHOUARN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Christine BREDA
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Guillaume BAILHACHE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Frédérique ROPARS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Claude KAZUBEK
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne VERRIERES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sophie LECARME, épouse MEUNIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine DEZANDRE
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Agnès HERZOG
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Pantin
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isaac PARRONDO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thierry ROSSELIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance d'Uzès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Catherine DALL'ARCHE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Béatrix PILLET D'AMERVAL, épouse LIEGEOIS
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Claire RUEFF, épouse DEUSCH
greffière en chef du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Claire-Agnès GIZARD
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alain FOUQUET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nathalie CONRAD-BUTEZ
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nathalie CONRAD-BUTEZ
avocate
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sophie TUFFREAU
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle GUELARD
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Elisabeth MERKLING
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Valérie BOURZAI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thierry PLUMENAIL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Françoise FOUQUET, épouse FINON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Paul PATRIARCHE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Pierre SAINTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sabine MAILLARD, épouse CHARDONNAY
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine GUINARD, épouse SOUMIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine GUINARD, épouse SOUMIER
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: DELAPORTE (Blandine), épouse GUILLOTIN
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:Mme LABARRE (Viviane), épouse BELLET
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000021528619(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: CHATAING (Brigitte)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000021528615(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: PAILLE (Patricia), épouse BERJOT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Tribunal d'instance de Senlis
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000021528613(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: BELLESSORT (Isabelle), épouse MOULIN
adjointe administrative de 1er classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
Tribunal d'instance de Chartres
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
JORFTEXT000021528611(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: CHAMARD (Marie-Claude), épouse HERISSE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal d'instance de Bressuire
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000021528607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: DUSSABLY (Anne)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Tribunal d'instance du Creusot
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
JORFTEXT000021528605(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: FABRE (Emeline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (14e)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021509270(source JORF)
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Martine GIRIER-DUFOURNIER, épouse BONNIALY
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000021482217(source JORF)
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Françoise VALUN
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Tribunal d'instance de Dieppe
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000021411012(source JORF)
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: JOLLIVET (Patricia), épouse BARRUCHE
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteauroux
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000021373789(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: KACIOUI (Louisa), épouse BELTRAN
adjointe administrative de 1re classe au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:
Tribunal d'instance de Clichy
tribunal
tribunal_instance="Clichy"
JORFTEXT000021373787(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Giguelay-Pion (Anita)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000021373785(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Corine Prudlo, épouse Delpouve
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (20e)
Remplace:Mme Micheline Gourdon, épouse Masia
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 20ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021368680(source JORF)
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: Martinel (Marie-Catherine)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fort-de-France
Remplace:Mme Juste (Lucette)
Groupe:
Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000021344390(source JORF)
nomination
28 Novembre 200928/11/2009
De: Furet-Balaire (Elodie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:Mme Le Bazer (Isabelle)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Auxerre
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000021344388(source JORF)
nomination
28 Novembre 200928/11/2009
De: DUMORTIER (Marie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16e
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
JORFTEXT000021339437(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: CUNHA (Anna-Paola)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evry
tribunal
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000021339433(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: KUDLAK-BONNETAIN (Régine)
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Charolles
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000021309823(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Pierre WALTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2010
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mulhouse
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite
JORFTEXT000021292404(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Stéphane CHARPENTIER
maître de conférences à l'université d'Orléans, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000021288351(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Delphine HUMBERT
maître de conférences à l'université de Mulhouse, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000021288349(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: GERY (Delphine)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon
Remplace:Mme DIDIER (Geneviève)
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000021241557(source JORF)
nomination
07 Novembre 200907/11/2009
De: LAURENT (Agnès)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000021227474(source JORF)
nomination
03 Novembre 200903/11/2009
De: GRANIER (Valérie), épouse ROCCELLI
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Tribunal d'instance de Martigues
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
JORFTEXT000021201621(source JORF)
nomination
27 Octobre 200927/10/2009
De: COUTURIER (Suzy), épouse CHEVALIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:Mme DANEL (Colette), épouse AMIOT
Groupe:
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000021201617(source JORF)
nomination
27 Octobre 200927/10/2009
De: MEYSEN (Patrick)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
Tribunal d'instance de Carpentras
tribunal
tribunal_instance="Carpentras"
JORFTEXT000021190683(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: RAIMBAULT (Elisabeth), épouse LARDINOIS
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:Mme POURTAL (Camille)
Groupe:
Tribunal d'instance de Chartres
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000021190681(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Marie-Laurence GROSSE, épouse LAPEIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
31 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2010-05-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000021187683(source JORF)
admission
23 Octobre 200923/10/2009
De: PANDELE (Nicole), épouse BIELLE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'AUCH
Remplace:Mme BRACONNIER (Brigitte)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Auch
tribunal
tribunal_instance="Auch"
suppleant
JORFTEXT000021175766(source JORF)
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: DHAINAUT (Christine), épouse BEAUCAMPS
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'ARRAS
Objet:
à la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
JORFTEXT000021163138(source JORF)
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Jenna TRON, épouse AMATE
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brignoles
Remplace:Mme Claudine GIRODENGO, épouse SULAS
Groupe:
Tribunal d'instance de Brignoles
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
suppleant
JORFTEXT000021158991(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: BOSC (Nicole), épouse ESTEBE
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelnaudary
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelnaudary
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
JORFTEXT000021158975(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: COSQUERIC (Sylvie), épouse LE CHARTIER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (8e)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 8ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000021158973(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: FELIX (Géraldine), épouse MANCINO
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (11e)
Remplace:Mme BOURRAT (Sylvie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021158971(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Muriel GUENET, épouse FIEVET
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
JORFTEXT000021158948(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Muriel DUCHANGE
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
du service du tribunal d'instance d'Espalion
chargée du service du tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Rodez"
JORFTEXT000021158946(source JORF)
décharge
16 Octobre 200916/10/2009
De: Pascale DUTEIL
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
JORFTEXT000021158946(source JORF)
décharge
16 Octobre 200916/10/2009
De: CLAVELLOUX Annie, épouse GRANDPIERRE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTBRISON
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbrison
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
JORFTEXT000021099556(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: LOUIS-ALEXIS Yolande, épouse LOUISIA
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de PANTIN »
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
JORFTEXT000021099546(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: LOUIS-ALEXANDRE Yolande, épouse LOUISA
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de PANTIN »
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
JORFTEXT000021099546(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Marie-Annick EVEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, bénéficiant de la cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2004
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_instance="cette ville, bénéficiant de la cessation progressive d'activité depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000021087829(source JORF)
admission
30 Septembre 200930/09/2009
De: CERDA (Josette)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:Mme CASSAGNE (Christine), épouse VOLIOTIS
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000021087827(source JORF)
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: ROUGEA (Danielle), épouse BENOIT
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000021087823(source JORF)
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: DUCLUZEAUD (Emmanuelle)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (9e)
Remplace:Mme LANANI (Rada), épouse POT
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021068699(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Françoise BOURROUX, épouse MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Maryvonne QUIQUEMELLE, épouse GEZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Marie-Laurence GROSSE, épouse LAPEIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: BUCCHI (Anne), épouse CESAR
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:Mme GALLE (Christine), épouse SANTONJA
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
suppleant
JORFTEXT000021017793(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: DESAILLY (Nathalie), épouse AMARDEILH
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000021017789(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: BECHSTEIN-MAUVILLAIN (Barbara)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cognac
Remplace:Mme AUBERTHIER (Jeanie), épouse ROBERT
Groupe:
Tribunal d'instance de Cognac
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
suppleant
JORFTEXT000021017787(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: ROUMIER (Laure)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000021017785(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: BOUDJEBLA (Djamila)
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000021017783(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
JORFTEXT000021017781(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Stéphanie KASS-DANNO
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne MONNINI, épouse MICHEL
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Mende
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mende"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe NOEL
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thierry SALAUN
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christian SCHMITT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Fabienne CHERY, épouse LAUER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Evelyne CAVALLINI, épouse ACCILI
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Martine MAGAR
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bernadette AMROUNI, épouse BARTHELME
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michèle HEITZ
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Roland REIN
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Daniel BORNEQUE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christian STAERK
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Monique IMHOFF
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: François CREMASCHI
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Erick MARTINVILLE
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Tribunal d'instance d'Annecy
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thierry CABALE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2009-10-15"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Elisabeth FABRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patricia MALLET, épouse CHEVALLIER
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christine LUSCAN, épouse CHASSAIGNE
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bruno GUINET
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christine BERTRAND
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Tribunal d'instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Stéphanie DIEVART, épouse BOUCHER
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Laure CAMPAN
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Florence HECK-LEVANDOWSKI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bruno BOURDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie CORMERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gérard PETRICCIUOLO
vice-président au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laëtitia FERRERO, épouse NICOLAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne-Françoise GUITON-PINEAU
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Mélanie FILIATREAU
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Muriel DURAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise ALBOU, épouse DUPOTY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Xavier REBOUL
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Paul THEBAULT
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Xavier AUGIRON
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Loudun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Daphné PERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thibault GRAFFIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Annonay
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise DELON
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Annonay
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Rémi BRUEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance de Pertuis
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Pertuis"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Marc ANSELMI
vice-président au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Muriel DUCHANGE
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle TEISSONNIERE, épouse ROUGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvia DESCROZAILLE, épouse RICOME
enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvia DESCROZAILLE, épouse RICOME
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sandra DEGAFFET
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne-Sophie MARTINET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Fabienne REY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Béatrice KELKEL, épouse RIVAIL
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hervé BALLEREAU
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Antoine LEPERCHEY
juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: France ROUZIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine HOFFSTETTER, épouse TRIENBACH
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Frédéric DUMAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Tribunal d'instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne GLOANEC, épouse CHAMBELLANT
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Tribunal d'instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Adeline DUVAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance Cherbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie LE VERRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Tribunal d'instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe BALISTA
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Tribunal d'instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie HERAS de PEDRO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire BIGUET, épouse de SOUZA SILVA
juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Château-Gontier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Roland DURIF
vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Fréjus
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nicolas TRUC
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gaëlle PARIS-MULLER
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Ralph FREYERMUTH
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Cédric BOUTY
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Tribunal d'instance de Manosque
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nelly RUIZ, épouse EMIN
juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: DELL'AQUILA (Jérémy)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000020993591(source JORF)
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: SOLTANI Nora, épouse JACQUES
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gray
Groupe:
Tribunal d'instance de Gray
tribunal
tribunal_instance="Gray"
JORFTEXT000020993589(source JORF)
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: FAYARD (Jean)
greffier du premier grade au tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:
Tribunal d'instance de Brioude
tribunal
tribunal_instance="Brioude"
JORFTEXT000020983373(source JORF)
nomination
20 Août 200920/08/2009
De: LAINE (Odile), épouse CARTER
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (1er)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 1er
tribunal
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000020979506(source JORF)
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: LAFARGE (Dominique)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000020979504(source JORF)
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: TABART (Thierry)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Tribunal d'instance de Lille
tribunal
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000020979502(source JORF)
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: BRANCHE (Danielle)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
JORFTEXT000020974640(source JORF)
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: DUBOIS (Sandrine), épouse BOUTHIERE
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Autun
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Creusot
Remplace:M. TARANOWSKI (François)
Groupe:
Tribunal d'instance du Creusot
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
suppleant
JORFTEXT000020934624(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: MANICORD (Gladys)
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:Mme TAUZIN (Martine), épouse JEGOU
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
JORFTEXT000020876582(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: JAMAUX (Edwige)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000020876578(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: GUYOT (Michèle), épouse DOMINGUEZ
adjointe administrative de première classe au tribunal d'instance de Vouziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
JORFTEXT000020876574(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: PERUZOTTI (Marina)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme DESPOUYS (Chantal), épouse RAYMOND
Groupe:
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000020793543(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: BORDET (Elisabeth)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000020788539(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: Véronique CADORET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène MONTES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne BELIN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie COURTEILLE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile MOINON, épouse GORNER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline RILLIOT, épouse LE NU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Cécile SOULARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne DOUCHEZ, épouse BOUCARD
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine DARIES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-France RIBEYRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise MORA, épouse SOSSAH
juge au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tina NONORGUES
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Tribunal d'instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas DUCHATEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance des Andelys
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gwenaëlle LE DARZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Tribunal d'instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard PEKLE
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry CELLIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline POMATHIOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey ARSAC, épouse RIBEYROLLES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Thiers
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie THEUIL, épouse DIF
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie DUFAYET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Tribunal d'instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Tribunal d'instance de Dinan
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
tribunal_instance="Dinan"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François LE MASNE de CHERMONT
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Tribunal d'instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florina GRIPP
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves POURRET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey SPOSITO
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise SIMON-SUISSE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tatiana FREYERMUTH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise DUCHESNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire HERLET, épouse PAUZAT
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Liliane LE MERLUS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel BREARD
juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clélia PRIEUR, épouse LETERME
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Châtellerault
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc PAULET
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale BONNABEL, épouse WOIRHAYE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe BACONNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nelly CAYOT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence BREYTON, épouse BELLANGER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Séverine BESSE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roselyne GAUTIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Laure NADAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aïda CHOUK
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lucie FURMANIAK, épouse MODRZYK
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard KAJJAJ
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Odile BOUBERT, épouse DEYRES
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie DANJOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Tribunal d'instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bérengère DELBOSC d'AUZON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Laure SEMUR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie COUPET
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry WEILLER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magali GUYOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Malek DJERBOUA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe MALLARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elsa MAZIERES
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie LE CABEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine VALANTIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Pantin
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvain BOTTINEAU
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne BRON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne ROSENZWEIG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rémi MARCHAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile BELOUARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine BATONNEAU
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jonathan ROBERTSON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Tribunal d'instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabien SON
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier MICHEL
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Tribunal d'instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine ERHARDT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Lunéville
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Lunéville"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thibaut LE FRIANT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jessica VONDERSCHER, épouse VIOLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Albert BERGER
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gurvan LE QUINQUIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent FIOLLE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ATTAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne SEBBANE-ROGNIAUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne LA MESTA, épouse BLIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Géraldine VOISIN
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurore DOCQUINCOURT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Paule GIRARD-BLANC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe LOMBARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène SARROBERT, épouse CHAMPENOIS
juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Barcelonnette
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Tribunal d'instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale ROPERCH, épouse DONNEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Tribunal d'instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent RAUX
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Tribunal d'instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne JAMET
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire BIADATTI, épouse BERTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence RUYSSEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain OUTTIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elisabeth GROS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile RUZE
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique REANT-DELLELIS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence CHEVALLARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Juliette COMPAROT, épouse BILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Georges BOLL
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise DECOTTIGNIES, épouse SCHEUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie RODRIGUES
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline PARISOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand GOUARIN
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie DUROCHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence-Anne LE GALL, épouse MICHEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline SEMERIVA
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie GALLOT-LEGRAND
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pauline DALLE, épouse de ROCQUIGNY du FAYEL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joëlle CANTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Louis-Albert DEVILLAIRS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Tribunal d'instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mariane ALVARADE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nina MILESI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène LE LOUARN
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Armelle LEVESQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Géraldine BERCOVICI, épouse TCHERKESSOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ABIVEN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Laure DELACOUR, épouse LAUMONDAIS
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Tribunal d'instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Soissons"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène JOURDAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yoann WOLFF
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François BEHMOIRAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Figeac
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: PAGANI (Laure)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude
Remplace:Mme PAVAT (Catherine), épouse ECOCHARD
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Claude
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant
JORFTEXT000020777484(source JORF)
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: MACIA (Martine)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus
Remplace:Mme POGGIONOVO (Véronique)
Groupe:
Tribunal d'instance de Fréjus
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
JORFTEXT000020777482(source JORF)
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: LECOMTE-PETITJEAN (Joëlle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:Mme BITON (Laurence), épouse SEGHI
Groupe:
Tribunal d'instance de Nancy
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000020750297(source JORF)
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Gérard KHENAFFOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000020728984(source JORF)
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Louis LAFARGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020728978(source JORF)
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: VEYSSEYRE (Marie-Joëlle)
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom
Remplace:Mme Marion (Michèle), épouse GALTIER
Groupe:
Tribunal d'instance de Riom
tribunal
tribunal_instance="Riom"
suppleant
JORFTEXT000020728974(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Przybylak (Nathalie)
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:Mme Gontier (Mauricette), épouse Widendaele
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000020728972(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Campes (Corinne), épouse Pons
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen
Remplace:Mme Audino (Marie-Josée), épouse Ballarin
Groupe:
Tribunal d'instance d'Agen
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
JORFTEXT000020728970(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Vivenot (Liliane)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
Tribunal d'instance de Verdun
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
JORFTEXT000020728968(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: MARION (Michèle), épouse GALTIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
Tribunal d'instance de Riom
tribunal
tribunal_instance="Riom"
JORFTEXT000020728966(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: BUGAREL (Janine), épouse TUVIGNON
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
JORFTEXT000020724059(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: JEANJEAN (Magali)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
Tribunal d'instance de Privas
tribunal
tribunal_instance="Privas"
JORFTEXT000020686808(source JORF)
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: DEMARTY (Sylvie), épouse THEILLAUD
adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
JORFTEXT000020686800(source JORF)
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: IMBERT (Nathalie), épouse PHILIPPON
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000020686794(source JORF)
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: JOSSE (Françoise), épouse OROY
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Tribunal d'instance des Andelys
tribunal
tribunal_instance="Andelys"
suppleant
JORFTEXT000020686792(source JORF)
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: KHAZNAGI (Lynda)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000020677664(source JORF)
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: BACCARD (Odile)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal d'instance de Chambéry
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000020677662(source JORF)
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: CAPELIER (Anne), épouse TALABER
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 16e
Remplace:M. CAMBOURS (Frédéric)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
suppleant
JORFTEXT000020527785(source JORF)
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES
greffière du premier grade
Objet:
à titre exceptionnel, et
pour une durée maximale de six mois
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
date_debut="2009-03-25"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
JORFTEXT000020527783(source JORF)
renouvellement
17 Avril 200917/04/2009
De: BELIN (Anne)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:Mme DIEMER (Sylvie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000020506547(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: AUGUSTE (Marie-Claude), épouse MAUNICHY
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000020506545(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: WILS (Nadine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille
Remplace:Mme WYLLEMAN (Maryse), épouse ANNERON
Groupe:
Tribunal d'instance de Lille
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
JORFTEXT000020506543(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: SAYET (Dominique), épouse DEPARIS
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
Tribunal d'instance d'Issoire
tribunal
tribunal_instance="Issoire"
JORFTEXT000020506537(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: GUDEFIN (Christine), épouse RAVASSARD
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000020506535(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Michel JAQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2009
vice-président au tribunal de grande instance de STRASBOURG, chargé du service du tribunal d'instance de SCHILTIGHEIM
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="SCHILTIGHEIM"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: FLEREAU (Chrystèle), épouse VERSIN
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:Mme KANCEL (Josette), épouse LAURENT
Groupe:
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000020492720(source JORF)
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: CIGAR (Annette)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000020492720(source JORF)
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: HOUEL (Monique), épouse AMYOT
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
JORFTEXT000020492716(source JORF)
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: MARION (Stéphanie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000020492712(source JORF)
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: COSTA Maria
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"
JORFTEXT000020378530(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: VAN DER LINDEN (Isabelle)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Tribunal d'instance de Brest
tribunal
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000020378526(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Laurent (Jean-Yves)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin
Groupe:
Tribunal d'instance de Biarritz
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
JORFTEXT000020375608(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000020348325(source JORF)
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: FER (Pascale), épouse LAKRAA
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:Mme GAMBET (Edith), épouse DEVIENNE
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
suppleant
JORFTEXT000020348323(source JORF)
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: BRODIN (Marie-France)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mayenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Mayenne
tribunal
tribunal_instance="Mayenne"
JORFTEXT000020348309(source JORF)
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: GUTHERIN (Maryline), épouse VIENNOT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000020337754(source JORF)
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: JANSON (Sandrine)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
JORFTEXT000020337748(source JORF)
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: BONNARD (Sylvie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 17e
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 17ème arrondissement"
JORFTEXT000020337746(source JORF)
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: PERRIN (Guillaume)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000020337742(source JORF)
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: MONTMEJA (Josiane), épouse LACOMBRADE
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Figeac
Remplace:Mme BOULPIQUANTE (Marie-Rose), épouse ROUSSON
Groupe:
Tribunal d'instance de Figeac
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
suppleant
JORFTEXT000020337734(source JORF)
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: GARCIA (Gislaine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne
Remplace:Mme MOULS (Marie-Hélène)
Groupe:
Tribunal d'instance de Narbonne
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000020337730(source JORF)
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: PAULIN (Nathalie), épouse HOUDELOT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:Mme FRELET (Véronique), épouse JASKULSKI
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000020337728(source JORF)
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Joseph WEISS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 mai 2009
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Tribunal d'instance d'Haguenau
date_fin="2009-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020243984(source JORF)
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Le Reun (Emmanuelle), épouse Gagnard
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:Mme Mortreux (Isabelle), épouse Asensio
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
JORFTEXT000020193452(source JORF)
nomination
03 Février 200903/02/2009
De: Raynal (Véronique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arcachon
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
JORFTEXT000020125239(source JORF)
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Frichitthavong (Phasay), épouse Mertz
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:Mme Gonzalez (Marie), épouse De Pauw
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dizier"
suppleant
JORFTEXT000020125237(source JORF)
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Wos (Florence)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:M. Dernoncourt (Ilmelbert)
Groupe:
Tribunal d'instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000020125235(source JORF)
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Ceron (Claudine), épouse Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ussel
tribunal
tribunal_instance="Ussel"
JORFTEXT000020125233(source JORF)
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Leurs (Pascaline), épouse Gossey
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Remplace:Mme Thorez (Sylvie)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
suppleant
JORFTEXT000020125231(source JORF)
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Aimar (Christiane)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000020104026(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Christophe Berlioz
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Thiers
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Mylène Sanchez
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michaële Guivier
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Cazenave de Lacaussade, épouse de Vogue
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Véronique Jacob, épouse Desjardins
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paris 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Malaroche
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Tixeire, épouse Hubert
juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Tribunal d'instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Serge Jeanneret
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Le Vaillant
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Le Vaillant
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Hélène Riss, épouse Meo
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: François Pradier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
JORFTEXT000020080676(source JORF)
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Baccard (Odile)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal d'instance de Chambéry
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000020080672(source JORF)
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Kacioui (Louisa), épouse Beltran
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000020080670(source JORF)
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Marquet (Thérèse), épouse Virat
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
Tribunal d'instance d'Issoire
tribunal
tribunal_instance="Issoire"
JORFTEXT000019952281(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Place (Sophie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
Tribunal d'instance de Bonneville
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
JORFTEXT000019952279(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Hamon (Christine), épouse Patarra
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
JORFTEXT000019952272(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Isaia (Marie-Christine)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000019952258(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Goulard (Claire)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire
Remplace:Mme Elisabeth (Monique)
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
tribunal
tribunal_instance="Vire"
suppleant
JORFTEXT000019952256(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Fauche (Francine), épouse Iacuzzi
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
JORFTEXT000019952248(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Codron (Michèle)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avallon
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
JORFTEXT000019952246(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Bourhis (Martine), épouse Servain
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000019952244(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Berthier (Laurent)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 6e
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 6ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 6e arrondissement"
JORFTEXT000019952242(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Vasseur (Sylvie), épouse Pehau
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dax
Remplace:Mme Pouyardon (Monique), épouse Lincontang
Groupe:
Tribunal d'instance de Dax
tribunal
tribunal_instance="Dax"
suppleant
JORFTEXT000019952236(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Baricevic (Stéphanie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000019952232(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Lolivret (Maryse)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ajaccio
tribunal
tribunal_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000019952228(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Diemer (Sylvie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:Mme Laurent (Agnès)
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000019952220(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Girod (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Dubos (Anne-Marie), épouse Figliolia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Gilois (Martine), épouse Rocchi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Chatillon (Stéphane)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Le Chouane (Françoise), épouse Veltz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Brault (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 décembre 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Vincent-Vivian (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 décembre 2008
juge au tribunal de grande instance de Gap, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Edwige Gauquelin, épouse Koch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 décembre 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Paul Kerchenmeyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal d'instance de Strasbourg
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite
JORFTEXT000019675274(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Garcia (Léonardo)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:Mme Cunat (Michèle), épouse Derr
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000019669072(source JORF)
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Weber (Patricia), épouse Mignotte
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal d'instance de Perpignan
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000019669070(source JORF)
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Raynal (Véronique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arcachon
Remplace:Mme Dal-Zovo (Nathalie)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arcachon
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
suppleant
JORFTEXT000019669052(source JORF)
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Duffau (Vincent)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montauban
Remplace:Mme Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000019669044(source JORF)
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: D'Angeli (Véronique), épouse Galard
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alençon
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000019669042(source JORF)
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Brohard (Jocelyne), épouse Mundt
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Tribunal d'instance de Péronne
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
JORFTEXT000019669038(source JORF)
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Hamon (Christine), épouse Patarra
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
JORFTEXT000019669036(source JORF)
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Labrouche (Joëlle), épouse Paillaugue
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Biarritz
Groupe:
Tribunal d'instance de Biarritz
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
JORFTEXT000019669034(source JORF)
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Nicolas (Sabine), épouse Fisteberg
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000019669032(source JORF)
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Wylleman (Maryse), épouse Anneron
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille
Remplace:Mme Le Thanh (Hoang Oanh)
Groupe:
Tribunal d'instance de Lille
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
JORFTEXT000019552967(source JORF)
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Vallat (Fabienne), épouse Medic
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Menton
Remplace:Mme Lardeau (Patricia), épouse Depont
Groupe:
Tribunal d'instance de Menton
tribunal
tribunal_instance="Menton"
suppleant
JORFTEXT000019552965(source JORF)
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Mortreux (Isabelle), épouse Asensio
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:Mme Louis-Alexis (Yolande), épouse Louisia
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
JORFTEXT000019552959(source JORF)
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Goutte (Clotilde), épouse Guillard
adjointe administrative de 1re classe, au tribunal d'instance de Meaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Coulommiers
tribunal
tribunal_instance="Coulommiers"
JORFTEXT000019552955(source JORF)
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Gontier (Véronique), épouse Maurette
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
Tribunal d'instance de Calais
tribunal
tribunal_instance="Calais"
JORFTEXT000019552953(source JORF)
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Houdain
Groupe:
Tribunal d'instance de Houdain
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
JORFTEXT000019552951(source JORF)
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
Tribunal d'instance de Louviers
tribunal
tribunal_instance="Louviers"
JORFTEXT000019524780(source JORF)
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Orabe (Délia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 14e arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 14e arrondissement"
JORFTEXT000019507304(source JORF)
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Palheire (Eliane)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dijon
Remplace:Mme Monnin (Aimée), épouse Lanier
Groupe:
Tribunal d'instance de Dijon
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000019507300(source JORF)
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Branche (Danielle)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nevers
Remplace:M. Le Prieur (Claude)
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000019454752(source JORF)
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Jouannet (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
JORFTEXT000019454750(source JORF)
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Valot (Josiane), épouse Laroque
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lodève
Groupe:
Tribunal d'instance de Lodève
tribunal
tribunal_instance="Lodève"
JORFTEXT000019454746(source JORF)
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Thorez (Sylvie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000019454744(source JORF)
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Abriol (Anne-Marie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:
Tribunal d'instance de Brioude
tribunal
tribunal_instance="Brioude"
JORFTEXT000019454742(source JORF)
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Roselyne NEMOZ, épouse BENILAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Audrey GENTILINI, épouse BESSE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie SEIGNOBOSC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: François KHEITMI
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Tribunal d'instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie ALAVOINE, épouse BIDET
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Françoise RAFFAULT, épouse SALOMON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Christine HERVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Monique RICHARD
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Virginie DURAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Mireille LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pascale KRIER, épouse TOMASINI
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Roland KIRCHER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Jacques FARNY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Viviane WANDLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence FAUVET, épouse BINET
vice-présidente au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Geneviève LE CALLENNEC, épouse BERTAUX
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Edith JACQUINOT, épouse PRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Guiot (Geneviève), épouse Lamboy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:Mme Baziret (Eliane), épouse Desse
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evreux
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000019342130(source JORF)
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Rieux (Georges)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:Mme Baillot (Pierrette), épouse Marie
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant
JORFTEXT000019326041(source JORF)
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Le Thanh (Hoang Oanh)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Tribunal d'instance de Lille
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
JORFTEXT000019326029(source JORF)
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Labouret (Eliane), épouse Rimbourg
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal du Mans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamers et du greffe détaché de La Ferté-Bernard
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamers et du greffe
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
JORFTEXT000019326027(source JORF)
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Bouaoud (Lila)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 6ème
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000019326025(source JORF)
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Dutemps (Dominique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000019326021(source JORF)
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Freger (Renée)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Remplace:Mme Hissiger (Clarisse), épouse Lebas
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000019326019(source JORF)
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Rey (Laëtitia), épouse Chappe
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000019326017(source JORF)
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Drelin (Patricia), épouse Fortes
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Tribunal d'instance du Raincy
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000019326015(source JORF)
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Ferlin (Séverine), épouse Bouyssou
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur
Remplace:Mme Bonaventure (Roselyne), épouse Seifried
Groupe:
Tribunal d'instance de Lavaur
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant
JORFTEXT000019326009(source JORF)
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Verdier (Hélène), épouse Crozat
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000019326007(source JORF)
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Bassière (Evelyne), épouse Syryn
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, à titre exceptionnel, et
pour une durée maximale de six mois
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
JORFTEXT000019326003(source JORF)
renouvellement
14 Août 200814/08/2008
De: Marie-Jeanne SEICHEL
conseillère à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice TYVAERT, épouse MAZENC
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard MOREL
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry CASTAGNET
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Gaëlle DUMAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine JOLY, épouse DEGRAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine FOLTZER, épouse COSSIC
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole MAUDUIT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile BARRAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Tribunal d'instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles GUTIERREZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sabine BUSCAIN, épouse FARRET
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LOUGUET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Tribunal d'instance du Havre
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christelle ROLQUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gwenola VELMANS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence DALLERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale DOTTE-CHARVY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne KERIHUEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Tribunal d'instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence DELARBRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François LE COQ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Cécile ANDRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine PILON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent DUFOURD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile HUBERT, épouse CLEMENT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Danièle SION
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HEITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Priscille FLEITOUR
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal LEDURE, épouse GUICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne LE CUNFF, épouse MALIBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Remi CERESA
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Barbara KASPARIAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne LORENTE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne LATAILLADE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique MAREC
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles MALFRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louisella MUZZIN
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence MOUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Tribunal d'instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent BABY
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique PITE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine TECHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie COUCHOURON, épouse STEVENIN
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale CARIOU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sonia BOUSQUEL, épouse OTTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie SIMON
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion COUVIDAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine BRANCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent SOUSA
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali FALLOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Tribunal d'instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Evelyne ZAVATTIERO, épouse HUSSON
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Laure GARNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Tribunal d'instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure TOUTENU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Tribunal d'instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marie ESCARO
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise THUBERT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François DAUX
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marc ANSELMI
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargé du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monique BEHARY LAUL SIRDER
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie CHIFFLET
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne STRUNK
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire DUSSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annette CHIARADIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique PASCAL
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christiane VITANI, épouse CATHELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine RAMBAUD, épouse CONSTANT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul HOLLINGER
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine GAY, épouse VANDAME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion GODDIER, épouse BODIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefanche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Tribunal d'instance de Belley
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
tribunal_instance="Belley"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre LAMOUR, épouse COQUELET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Tribunal d'instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nabila BOUCHENTOUF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe JUILLARD
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole LOUIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HUET, épouse RICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE, épouse PAINAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle MARGUERITTE-EBERT, épouse CLAIR
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric MANGIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fanny WACRENIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène JUDES, épouse MARTINEZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Samuel VITSE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nadia CORDIER
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Tribunal d'instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MARCHALOT, épouse TALBOT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lorraine DIGOT
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle BOUTIE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geneviève TOUDIC, épouse CREON
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louise DELCOURT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali CHAPLAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle MARTIN, épouse RIEFFEL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie SCHMITLIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Esther BISSONNIER
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis CIOFFI
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal d'instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Murielle CARZUNEL
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Tribunal d'instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvia LE FISCHER
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine COURAYE du PARC
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion SAINT-GENEZ, épouse LAGUNA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Vire
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie LE BARON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle LINOIS
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Madeleine CIABRINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laura TARDY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Tribunal d'instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marianne DESCORNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine MENAGER, épouse SIBE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuel CHIRON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maryvonne QUIQUEMELLE, épouse GEZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal d'instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: François VARICHON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline MASSE
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie FORCHERON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandra LEROY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Tribunal d'instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle DELERIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benjamin VERNOTTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Tribunal d'instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie RENOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle CUTAJAR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne MERCURI, épouse PELLEFIGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: David HILL
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle BLOCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance d'Aubagne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie PICARD, épouse PARENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie FRENOY, épouse DESMAREST
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Brigitte FREMONT, épouse VALETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance d'Antibes
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annaïck LE GOFF, épouse TAVITIAN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal d'instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Solange LEBAILE
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal d'instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean REBUFFET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal d'instance de Brignoles
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Brignoles"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LEROI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle HERBONNIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aude BLONDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dete (Isabelle), épouse Mathey
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Tribunal d'instance de Rouen
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000019075305(source JORF)
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Barthes (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Die
Groupe:
Tribunal d'instance de Die
tribunal
tribunal_instance="Die"
JORFTEXT000019075303(source JORF)
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Laurent (Patricia), épouse Crapart
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:Mme Huet (Claudine), épouse Oseret
Groupe:
Tribunal d'instance de Château-Thierry
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
suppleant
JORFTEXT000019075299(source JORF)
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Bellancourt (Martine), épouse Merle
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:Mme Poirier (Véronique), épouse Amilhat
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000019075297(source JORF)
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Guyomard (Annie), épouse Moisan
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Tribunal d'instance de Rennes
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000019025988(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Simeon (Ghislaine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:
Tribunal d'instance de Clamecy
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
JORFTEXT000019025986(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Zmudzinski (Sophie)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
Remplace:Mme Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie
Groupe:
Tribunal d'instance d'Autun
tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant
JORFTEXT000019025984(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Mulot (Nathalie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000019014074(source JORF)
nomination
18 Juin 200818/06/2008
De: Thion (Nathalie)
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
JORFTEXT000019014058(source JORF)
nomination
18 Juin 200818/06/2008
De: Marchand (David)
adjoint administratif de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer
Remplace:Mme Desbordes (Martine), épouse Yven
Groupe:
Tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000019014056(source JORF)
nomination
18 Juin 200818/06/2008
De: Robic (Evelyne), épouse Lascombes
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lorient
Remplace:Mme Allard (Sylvette), épouse Leclere
Groupe:
Tribunal d'instance de Lorient
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000019014054(source JORF)
nomination
18 Juin 200818/06/2008
De: Michel (Jeanine)
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Digne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Barcelonnette
Remplace:Mme Capoduro (Danielle)
Groupe:
Tribunal d'instance de Barcelonnette
tribunal
tribunal_instance="Barcelonnette"
suppleant
JORFTEXT000018891482(source JORF)
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Sion (Michel)
greffier du premier grade au tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
à titre exceptionnel et
pour une durée maximale de six mois
régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâteau
date_debut="2008-04-19"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
JORFTEXT000018891480(source JORF)
renouvellement
03 Juin 200803/06/2008
De: Markovic (Natalija)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (13e)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000018688370(source JORF)
nomination
24 Avril 200824/04/2008
De: Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
JORFTEXT000018688364(source JORF)
nomination
24 Avril 200824/04/2008
De: Hochard (Marie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:Mme Lopez (Sylvia), épouse Diakite
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
suppleant
JORFTEXT000018688362(source JORF)
nomination
24 Avril 200824/04/2008
De: Vallienne (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme Manceau (Yvelise)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JORFTEXT000018686118(source JORF)
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Decosne (Agnès), épouse Pinet
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:Mme Goncalves (Carmen)
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JORFTEXT000018686114(source JORF)
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Louis-Alexis (Yolande), épouse Louisia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin »
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
JORFTEXT000018686107(source JORF)
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Louis-Alexandre (Yolande), épouse Louisa
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin »
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
JORFTEXT000018686107(source JORF)
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Trouillot (Benjamin)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:Mme Turounet (Dominique)
Groupe:
Tribunal d'instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000018555200(source JORF)
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Marchandier (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Tribunal d'instance de Senlis
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000018538752(source JORF)
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Roux (Elisabeth), épouse Bonnaire
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:Mme Remy (Brigitte), épouse Poingt
Groupe:
Tribunal d'instance de Senlis
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000018538750(source JORF)
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Bonnard (Sylvie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (17e)
Remplace:M. Dos Santos Silva (David)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000018360305(source JORF)
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Chazeaubeneix (Marie-Christine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bellac
Remplace:Mme Raynaud (Isabelle), épouse Delmas
Groupe:
Tribunal d'instance de Bellac
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
suppleant
JORFTEXT000018360299(source JORF)
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Didier (Maurice)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000018360297(source JORF)
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Feppon (Catherine), épouse Gerbaud
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
JORFTEXT000018360295(source JORF)
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Nertomb (Nicole)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000018360293(source JORF)
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Durand (Annabelle), épouse Vicomte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme Massoc (Géraldine), épouse Bontillot
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000018360287(source JORF)
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Bouillard (Danielle), épouse Pardon
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon
Remplace:Mme Didier (Geneviève)
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000018360285(source JORF)
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Thorez (Sylvie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Remplace:Mme Masclin (Josée), épouse Goddalis
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
suppleant
JORFTEXT000018332827(source JORF)
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
Tribunal d'instance de Privas
tribunal
tribunal_instance="Privas"
JORFTEXT000018332821(source JORF)
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Soteau (Sandrine)
greffière en chef
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000018332819(source JORF)
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Martine Paris, épouse Levaillant
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 août 2008
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218104(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Marchandier (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Tribunal d'instance de Péronne
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
JORFTEXT000018163430(source JORF)
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Le Glouahec (Marie-Antoinette), épouse Zoulaiji
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'Auray
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
JORFTEXT000018163428(source JORF)
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Stiric (Rosalia), épouse Brandao
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000018111591(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Morel (Christine), épouse Hissung
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Coulommiers
tribunal
tribunal_instance="Coulommiers"
JORFTEXT000018111589(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Eveillard (Corinne), épouse Turpin
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:
Régisseuse titulaire tribunal d'instance de Pontivy
tribunal
tribunal_instance="Pontivy"
JORFTEXT000018111587(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Linais (Chantal)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
Tribunal d'instance de Bastia
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
JORFTEXT000018111583(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Petit (France)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Tribunal d'instance de Menton
tribunal
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000018111581(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Capoduro (Danielle)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barcelonnette
Groupe:
Tribunal d'instance de Barcelonnette
tribunal
tribunal_instance="Barcelonnette"
JORFTEXT000018111579(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Bourdon (Monique), épouse Leroy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Provins
Groupe:
Tribunal d'instance de Provins
tribunal
tribunal_instance="Provins"
JORFTEXT000018111577(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Tauzin (Martine), épouse Jegou
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:Mme Crosnier (Franciane)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
JORFTEXT000018111575(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Gourmelen (Anne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre
Groupe:
Tribunal d'instance de Lesparre
tribunal
tribunal_instance="Lesparre"
JORFTEXT000018081355(source JORF)
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Monat (Claudine)
adjointe administrative de 2e classe au tribunal d'instance de Cognac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
tribunal
tribunal_instance="Barbezieux"
JORFTEXT000018081351(source JORF)
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
Tribunal d'instance de Louviers
tribunal
tribunal_instance="Louviers"
JORFTEXT000018081349(source JORF)
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Hamon (Christine), épouse Patarra
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
JORFTEXT000018081347(source JORF)
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Cornée (Danielle), épouse Plateau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000018036696(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Michel Dautun
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 avril 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_fin="2008-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017981475(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: Bernard Ferrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2008-06-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000017965226(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Chantal Domages, épouse Maraval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 juin 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000017965221(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Sophie Marmande
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Fabienne Chloup
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Emmanuelle Vet
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Catherine Brisset
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Mélanie Petit, épouse Delamare
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anne-Françoise Guiton-Pineau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jacques Chaumie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nathalie Sabotier
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Michèle Berain
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anita Masciulli, épouse Lambert
greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Isabelle Guelard
greffière en chef au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nathalie Huzieux, épouse Droin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Claire Gadat
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Maryse Phaure
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Franck Bielitzki
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Evelyne Saint-Eve, épouse Schneider
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Guy Magnier
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Florence Houlgatte, épouse Clerc
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Isabelle Huet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Tribunal d'instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Isabelle Huet
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Tribunal d'instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Paule Colombani
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nathalie Fevre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jamaux (Edwige)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (15e)
Remplace:Mme Goulouzelle (Sandrine), épouse Francomme
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000017884211(source JORF)
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Hequet (Claudine), épouse Maisonnas
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:M. Manternach (Benoît)
Groupe:
Tribunal d'instance de Tournon
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
suppleant
JORFTEXT000017884209(source JORF)
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Halle (Pauline), épouse Thomas
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000017884205(source JORF)
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Fanton (Annick), épouse Dussud
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
JORFTEXT000017871966(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Luangphakdy (Sylvie), épouse Dupoyet
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:M. Guinand (Yannick)
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
JORFTEXT000017871962(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000017733731(source JORF)
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Didier (Sylvie), épouse Chauvin
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Poitiers
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000017642085(source JORF)
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Vanriest (Nathalie), épouse Gunia
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
Tribunal d'instance de Calais
tribunal
tribunal_instance="Calais"
JORFTEXT000017642083(source JORF)
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Martinez (Patricia), épouse Guil
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:Mme Rigault (Catherine), épouse Olivier
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000017642072(source JORF)
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Lenoir (Frédérique)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dole
Remplace:Mme Bertrand (Catherine), épouse Lazzarini
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
JORFTEXT000017642070(source JORF)
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Didier (Maurice)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:Mme Lhote (Nathalie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000017628809(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Estur (Catherine), épouse Decaux
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:Mme Merieult (Josianne), épouse Levasseur
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
JORFTEXT000017628803(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Goguillon (Marie-Hélène), épouse Baillet
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laon
Remplace:Mme Valton (Claudie), épouse Peuchot
Groupe:
Tribunal d'instance de Laon
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000341596(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Sion (Michel)
greffier du premier grade au tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
à titre exceptionnel et
pour une durée maximale de six mois
régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâteau
date_debut="2007-10-19"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
JORFTEXT000000523949(source JORF)
renouvellement
23 Novembre 200723/11/2007
De: Faure (Marie-Noëlle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000341431(source JORF)
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Carton (Michèle), épouse Carbonnier
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Carvin
Objet:
à titre exceptionnel, et
pour une durée maximale de six mois
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:
Tribunal d'instance d'Houdain
date_debut="2007-10-16"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
JORFTEXT000000341430(source JORF)
renouvellement
23 Novembre 200723/11/2007
De: Perier (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000523812(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Giacosa (Véronique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:
Tribunal d'instance de Clichy
tribunal
tribunal_instance="Clichy"
JORFTEXT000000706847(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Dete (Isabelle), épouse Mathey
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Tribunal d'instance de Rouen
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000523882(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Barthes (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Die
Groupe:
Tribunal d'instance de Die
tribunal
tribunal_instance="Die"
JORFTEXT000000523880(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Bruno Sylvie, épouse Camiade
adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Sever
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Sever
tribunal
tribunal_instance="Saint-Sever"
JORFTEXT000000341540(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Girard (Bénédicte)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2007-12-03"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000341538(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Grando (Michèle), épouse Bigeast
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2007-12-03"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000341538(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200717/11/2007
De: Bentz (Emilie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000341537(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Leblanc (Maryline), épouse Champalou
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal d'instance de Bressuire
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant
JORFTEXT000000158303(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Rouet (Julie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers »
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000000158511(source JORF)
nomination
13 Novembre 200713/11/2007
De: Mortreux (Isabelle), épouse Asensio
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers. »
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000000158511(source JORF)
nomination
13 Novembre 200713/11/2007
De: Reynoud (Marylise), épouse Jasseron
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000825490(source JORF)
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Guillerm (Annick)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (13e)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000825489(source JORF)
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Marchandier (Céline)
greffière du deuxième grade au greffe détaché d'Albert
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Tribunal d'instance de Péronne
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
JORFTEXT000000825488(source JORF)
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Moretti (Audrey), épouse Jolly
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000000469747(source JORF)
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Ramchurn (Marie), épouse Dequeker
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
JORFTEXT000000469746(source JORF)
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Pambou (Hermanne), épouse Marcou
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 9e
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 9e"
JORFTEXT000000613517(source JORF)
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Pilatre (Nathalie), épouse Beraud
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
JORFTEXT000000249763(source JORF)
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Dutheil (Karine)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart
Groupe:
Tribunal d'instance de Rochechouart
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
suppleant
JORFTEXT000000428634(source JORF)
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Gamand (Jean-Philippe)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
JORFTEXT000000252356(source JORF)
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Berjon (Maud)
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2007-10-10"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000648235(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Berjon (Maud)
Objet:
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2007-10-10"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000648235(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Biarc (Claudie), épouse Cazas
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac
Groupe:
Tribunal d'instance de Moissac
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
JORFTEXT000000650490(source JORF)
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Salavert (Gabrielle), épouse Arberet
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac
date_debut="2007-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
JORFTEXT000000650490(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200712/10/2007
De: Le Calvez (Chantal), épouse Cornut
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Remplace:Mme Clamens (Sylvie), épouse Panarotto
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
suppleant
JORFTEXT000000464579(source JORF)
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Boudjebla (Djamila), épouse Berghout
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000000795758(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Planes (Robin)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense à la suite de sa nomination
juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens, auditeur de justice
Groupe:
Service du tribunal d'instance de Sens, auditeur de justice
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000000616295(source JORF)
radiation
04 Octobre 200704/10/2007
De: Jacques Boucley
magistrat à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
magistrat à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Tribunal d'instance de Metz
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000000467450(source JORF)
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Jacqueline Candre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
18 février 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469933(source JORF)
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Serge Teisseire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jacqueline Tepaz, épouse Leclere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 décembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tulle
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Any-Claude Boy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 décembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance d'Aubagne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Mortreux (Isabelle), épouse Asensio
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000000825835(source JORF)
nomination
19 Septembre 200719/09/2007
De: Jeanjean (Magali)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
Tribunal d'instance de Privas
tribunal
tribunal_instance="Privas"
JORFTEXT000000648225(source JORF)
nomination
19 Septembre 200719/09/2007
De: Billiot (Nadège), épouse Pageon
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000278308(source JORF)
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Bichot (Patricia)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
JORFTEXT000000277745(source JORF)
nomination
31 Août 200731/08/2007
De: Baziret (Eliane), épouse Desse
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:Mme Tardy (Isabelle), épouse Noel
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evreux
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000000428243(source JORF)
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Pujol (Josiane), épouse Belinguier
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
JORFTEXT000000618624(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Soteau (Sandrine)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
date_debut="2007-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000000618623(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Baudou (Valérie)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
date_debut="2007-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000000618623(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Buillit (Audrey)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2007-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000430568(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2007-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000430568(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Goolam-Hossen (Anne-Marie), épouse Meunier
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2007-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000000430566(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Charvin (Jenny)
Objet:
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2007-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000000430566(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Naïma Rhiyourhi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Naïma Rhiyourhi
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Emmanuelle Prual
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Caroline Martin, épouse Chauvin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Danielle Piquion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne Dinam, épouse Morvant
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Emilie Bertrand
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Cécile Calvet
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Céret"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Clément Schouler
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Dominique Massey
greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Albert Levy
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Hélène Fourmanoir, épouse Bondois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briançon
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christine Monjardin
greffière en chef du conseil de prud'hommes de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Michèle Heitz
greffière en chef du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Chantal Rustmann, épouse Azibert
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Baptiste Marboeuf
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: André Angibaud
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Rustan (Michel)
adjoint administratif de deuxième classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
date_debut="2007-09-27"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000648775(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Roudaut (Patricia), épouse Paro
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
date_debut="2007-09-27"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000648775(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Cumin (Monique), épouse Chaleard
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
JORFTEXT000000648774(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Baronnier (Sylvie), épouse Dabkowski
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Aube
Groupe:
Tribunal d'instance de Bar-sur-Aube
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Aube"
JORFTEXT000000275995(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Thepot (Rodolphe)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
tribunal
tribunal_instance="Vire"
JORFTEXT000000824113(source JORF)
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Walter (Claudine)
adjointe administrative de 1er classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
JORFTEXT000000648744(source JORF)
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Drouet (Corine)
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
date_debut="2007-09-10"
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
JORFTEXT000000648743(source JORF)
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Guiton (Patricia), épouse Juyon
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
date_debut="2007-09-10"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
JORFTEXT000000648743(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200703/08/2007
De: Molina (Sylvie), épouse Jolivet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000000278441(source JORF)
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Bourrat (Sylvie)
greffière en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris, 11e arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
suppleant
JORFTEXT000000428791(source JORF)
nomination
21 Juillet 200721/07/2007
De: Daniel Duloutre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
date_debut="2007-10-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
depart_retraite
JORFTEXT000000791625(source JORF)
admission
20 Juillet 200720/07/2007
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gilliane Vanet, épouse Schutz
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bénédicte Rivet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laurence Huguenin, épouse Sinquin
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Michel Aubac
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Sannois
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nathalie Helot, épouse Gautier
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Catherine Lyon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sophie Bardiau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Brigitte Hugon-Majoux
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Clichy"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Frédérique Ripoll-Fortesa
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Stéphane Vautier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: François Bouriaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Châteaudun"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sabine Beuchee
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Patricia Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne Semelet, épouse Denisse
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Tribunal d'instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Tribunal d'instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Leïla Goutas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Françoise Guyomard, épouse Tourin
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance des Andelys
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Elsa Bargues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Tribunal d'instance de Saint-Flour
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nathalie Ramage
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Tribunal d'instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-François Zedda
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Mélanie Frenel
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Kenan Le Berre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Céline Mathieu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auray
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Auray"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Véronique Maussire
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Isabelle Gandais
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Lambert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Christian Donnadieu
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Françoise Simon-Suisse
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Epernay"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Julien Stortz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Xavier Augiron
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudun
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Catherine Poncet
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne-Marie Carrau, épouse Thibault
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Emmanuel Breard
juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Philippe Bricogne
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Valérie Dervieux
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cécile Tharasse, épouse Gaye
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Christophe Baconnier
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Vincennes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Laurence Geffroy, épouse Alexis-Montrosier
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cyrille Vignon
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pascal Vasseur
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pénélope Postel-Vinay
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bérengère Epstein
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sophie AZRIA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Valérie Petit, épouse Blanchet
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laurence Belhamdi
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Odile Boubert, épouse Deyres
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Robin Planes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Tribunal d'instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Emmanuel Joos
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nathalie Giberay
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Catherine Valantin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie Harou
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Vincent Aldeano-Galimard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Emilie Dondelle, épouse Des Robert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Johan Denis
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Charlotte Girault, épouse Carre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Tonnerre"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Michel Augustin
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Martine Dubois, épouse Gache
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Blandine Jaffrez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Tribunal d'instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hervé Lagarrigue
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sophie Vallin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance d'Orange
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Thibault Graffin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Largentière"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Estelle Moreau
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance d'Uzès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Christophe Rolland
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Marie Caronna
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jacques Lafosse
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Eric Gallic
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Saint-Mihiel"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nathalie Azouard, épouse Matelly
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marianne Rochette
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Muriel Duchange
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marika Vivancos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Frédéric Denjean
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Albert Berger
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Catherine Dulon
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michel Albagly
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay-Moselle"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Julie Conradt
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne Klein
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michel Noyer
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Patricia Benguigui, épouse Monleon
conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Trévoux
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Trévoux"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Ambroise Catteau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Evelyne Allais
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hervé Lemoine
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Célia Escoffier
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Catherine Delfosse, épouse Guieu
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne Colle, épouse Regent
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Daniel Bertin
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Céline Mathorez
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Christine Pattyn-Le Nourricier
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Aurélie Le Falc'her
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Roubaix
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Morgane Jumel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Aude Bubbe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gaël Coudassot Berducou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Agnès Fallenot, épouse Chereau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Maria Bimba Amaral
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Tribunal d'instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laëtitia Fenart
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sophie Tuffreau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Romain Leblanc
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cendra Leblanc
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Ruer
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Suzanne Goutailler
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hélène Blondeau-Patissier
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alexandra Andelfinger
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Monique Levantue, épouse Kleinclaus
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sabrina Benarrous
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Maurice Barth
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Karine Ducottet, épouse Calmand
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Tribunal d'instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laurent Manhes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Tribunal d'instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Elvire Gouault, épouse Gouarin
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pierre-Olivier Danino
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Tribunal d'instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sylvie Suply
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Charles Jeaugey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne-France Lusseau-Perinetti
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Fabienne Pouget
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pascale Duteil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Emmanuel Goyon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pauline Le Gourierec
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Tribunal d'instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sylvie Cormery
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Tribunal d'instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pierre Cousturian
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gilles Tocanne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Fabienne Clement
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Tatiana Pacteau, épouse Guillet
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Edgard Pallieres
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Tribunal d'instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sonia Goncalves, épouse Fabre
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie Seltensperger, épouse Valissant
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Tribunal d'instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jia-Xin Wang
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Caroline Guillemain
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Peronne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Tribunal d'instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
tribunal_instance="Péronne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Claire Desbordes
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Rachel Rein
juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Tribunal d'instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Clémence Jacqueline
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Tribunal d'instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Xavier Pradel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marc Menet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Tribunal d'instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-José Franco
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal d'instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hervé Durante
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Evelyne Kitanoff, épouse Barault
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laurence Godron
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal d'instance de Fréjus
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Brigitte Raybaud, épouse Turrillo
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hervé Leclainche
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Myriam Saunier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Demay (Isabelle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000000825923(source JORF)
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai
Remplace:Mme Bailleul (Annie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000825922(source JORF)
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Juzac (Marielle), épouse Kassouri
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (18e)
Remplace:Mme Caupos (Nathalie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 18ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000825744(source JORF)
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Molles (Eliane), épouse Juredieu
Objet:
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
date_debut="2007-06-28"
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant
JORFTEXT000000825743(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 200729/06/2007
De: Violot (Brigitte), épouse Peleija
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Remplace:Mme Bourguignon (Sylvie), épouse Jandot
Groupe:
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000649732(source JORF)
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Moretti (Audrey), épouse Jolly
Objet:
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
date_debut="2007-06-28"
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000000467567(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 200729/06/2007
De: Carbonel (Marion)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Remplace:M. Auber (David)
Groupe:
Tribunal d'instance de Levallois-Perret
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
suppleant
JORFTEXT000000274571(source JORF)
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Lheureux (Arlette), épouse Viosat
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:
Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
JORFTEXT000000825369(source JORF)
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Broquere (Eliane)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Remplace:M. Perisse (Didier)
Groupe:
Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
tribunal
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
suppleant
JORFTEXT000000467554(source JORF)
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Bernard (Cathie), épouse Guillaume
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gannat
Remplace:Mme Chevillion (Laure-Hélène), épouse Gerbert-Gaillard
Groupe:
Tribunal d'instance de Gannat
tribunal
tribunal_instance="Gannat"
suppleant
JORFTEXT000000825179(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Fieschi (Annonciade), épouse Gaillot
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
Tribunal d'instance de Bastia
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000825178(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Manceau (Yvelise)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme Perrin (Evelyne), épouse Tainon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000469424(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Guinet (Nicole), épouse Villeger
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac
Groupe:
Tribunal d'instance de Bellac
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
JORFTEXT000000469227(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Stiric (Rosalia), épouse Brandao
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000000464664(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Thaveau (Patricia)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
tribunal
tribunal_instance="Vire"
JORFTEXT000000464663(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Rouet (Julie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:Mme Debah (Lila)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
JORFTEXT000000278748(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000649389(source JORF)
nomination
17 Juin 200717/06/2007
De: Lisabe (Lydie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Clichy-La Garenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Clichy-La Garenne
tribunal
tribunal_instance="Clichy"
JORFTEXT000000824636(source JORF)
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Charvin (Jenny)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000000276099(source JORF)
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Annie Letoublon, épouse Saglio
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Pierre Poncey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jacquy Kraemer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 octobre 2007
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Tribunal d'instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Anne-Marie Brocard, épouse Laffy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2007-08-21"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000279742(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Lefrançois (Evelyne)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rethel
Remplace:M. Marchand (Jean-Pol)
Groupe:
Tribunal d'instance de Rethel
tribunal
tribunal_instance="Rethel"
suppleant
JORFTEXT000000649687(source JORF)
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Bichot (Patricia)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000820981(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Thauvin (Annabelle)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:Mme Cheze (Valérie), épouse Bessieres
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000820979(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Lavat (Michèle)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mirande
Remplace:Mme Lartigue (Catherine), épouse Vernières
Groupe:
Tribunal d'instance de Mirande
tribunal
tribunal_instance="Mirande"
suppleant
JORFTEXT000000820828(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Laffitte (Christine), épouse Celli
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briey
Remplace:Mme Serafin (Sylvie), épouse Boulanger
Groupe:
Tribunal d'instance de Briey
tribunal
tribunal_instance="Briey"
suppleant
JORFTEXT000000820827(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Allard (Sylvette), épouse Leclere
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lorient
Remplace:Mme Le Coguic (Christiane), épouse Guillerme
Groupe:
Tribunal d'instance de Lorient
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000000820825(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Hirat (Françoise), épouse Grand
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
JORFTEXT000000649000(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Zana (Jeanine), épouse Cimamonti
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Tribunal d'instance de Gap
tribunal
tribunal_instance="Gap"
JORFTEXT000000646258(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Fauche (Francine), épouse Iacuzzi
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-Audemer
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
JORFTEXT000000646257(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Dos Santos Rodrigues (Sandra), épouse Auboste
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000646256(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Guinand (Yannick)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:Mme Le Floch (Patricia)
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
JORFTEXT000000646255(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Fleury (Estelle)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:Mme Louis (Virginie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Domfront
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant
JORFTEXT000000646086(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Veraldo (Armelle), épouse Vachet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000466035(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Fornoni (Manuella), épouse Faveyrial
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
date_debut="2007-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Seine"
JORFTEXT000000466034(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Deheurles (Jeanne), épouse Delot
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
date_debut="2007-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Seine"
JORFTEXT000000466034(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Lalande (Corinne), épouse Da Silva
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Tribunal d'instance de Montluçon
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000466033(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Le Guern (Franck)
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Guingamp
Remplace:Mme Le Mignot (Claudine), épouse Gautier
Groupe:
Tribunal d'instance de Guingamp
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000000465868(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Laroze (Renée), épouse Deplanque
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Roanne
date_debut="2007-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000000277162(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Verriere (Monique), épouse Goutey
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Roanne
date_debut="2007-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000000277162(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Robardelle (Annie), épouse Morizot
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
Tribunal d'instance d'Auxerre
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000277161(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Poulain (Béatrice)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Barbezieux
Groupe:
Tribunal d'instance de Barbezieux
tribunal
tribunal_instance="Barbezieux"
JORFTEXT000000823190(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dupuy (Chrystelle)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:Mme Boudjebla (Djamila), épouse Berghout
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evry
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000644877(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Fanton (Annick), épouse Dussud
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
JORFTEXT000000644876(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guinle (Francine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
Tribunal d'instance de Lourdes
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000644711(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe Lointier
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000000644706(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Petriat
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Chaillot (Frédéric)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
date_debut="2007-03-20"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
JORFTEXT000000824324(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Bariet (Géraldine), épouse Cornet
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baugé
Remplace:Mme Coirat (Nicole), épouse Verneau
Groupe:
Tribunal d'instance de Baugé
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
suppleant
JORFTEXT000000821923(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Bailleul (Annie)
greffière en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai
Remplace:Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000821922(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Berjon (Maud)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antony
tribunal
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000000644980(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000000644979(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Haxaire (Pascale), épouse Latil
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
JORFTEXT000000644978(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Bonnet (Elisabeth), épouse Sivigny
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
Tribunal d'instance de Chinon
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
JORFTEXT000000644977(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Boudjebla (Djamila), épouse Berghout
adjointe administrative
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
date_debut="2007-03-05"
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000000461975(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Guermirlian (Ghislaine), épouse De Oliveira Soares
Objet:
agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
date_debut="2007-03-05"
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000000461975(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Silvain (Bernadette)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne. »
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2005-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000461973(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Libourne
Remplace:Mme Demarets-Drabik (Danielle)
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000461972(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Reynoud (Marylise), épouse Jasseron
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon
Remplace:M. Joannas (Rémy)
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000271526(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Belleval (Ingrid)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:Mme Zmuda (Sonia), épouse Jombart
Groupe:
Tribunal d'instance de Béthune
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000271525(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Roudaut (Patricia), épouse Paro
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000271258(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Baillot (Pierrette), épouse Marie
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant
JORFTEXT000000271256(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Margot (Régine), épouse Fleytoux
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
JORFTEXT000000271256(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Jeanjean (Magali)
greffière du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2007-03-05"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
JORFTEXT000000271255(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Guyot (Michèle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vouziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Vouziers
tribunal
tribunal_instance="Vouziers"
JORFTEXT000000613201(source JORF)
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Beringer (Marianne), épouse Caron
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000430506(source JORF)
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Sendra (Laurence)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000825610(source JORF)
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2007-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000646329(source JORF)
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2007-02-28"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000646329(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Thomas (Isabelle), épouse Barbereau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Clodine-Florent (Fabienne)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000466922(source JORF)
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Civiletti (Mireille), épouse Viollon
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Remplace:Mme Dorisse (Christine), épouse Girard
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JORFTEXT000000794319(source JORF)
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Rozeau (Gaëlle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rochechouart
Groupe:
Tribunal d'instance de Rochechouart
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
JORFTEXT000000615553(source JORF)
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Bonaventure (Roselyne), épouse Seifried
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
Tribunal d'instance de Lavaur
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant
JORFTEXT000000615552(source JORF)
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Baudou (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000000426428(source JORF)
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Clodine-Florent (Fabienne)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000426427(source JORF)
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Durand (Annabelle), épouse Vicomte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme N'Zete (Kumu), épouse Soba
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000822068(source JORF)
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Halle (Pauline), épouse Thomas
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000641449(source JORF)
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Giguelay (Anita), épouse Pion
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarascon
Remplace:Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000466426(source JORF)
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Coquin (Josélita)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 20ème
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000275788(source JORF)
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Callegari (Béatrice), épouse Menard
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000000645549(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Dibon (Marina), épouse Danin
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Falaise
Remplace:Mme Deschamps (Florence)
Groupe:
Tribunal d'instance de Falaise
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
suppleant
JORFTEXT000000458540(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Berjon (Maud)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antony
tribunal
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000000273409(source JORF)
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Danielle Lacoste, épouse Le Moigne
juriste
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Tribunal d'instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Danielle Lacoste, épouse Le Moigne
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Tribunal d'instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Myriam Laloubere, épouse Jougla
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Paul Riviere
notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Paul Riviere
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacqueline Candre
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascal Mathis
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Virginie Louis, épouse de Mauleon de Bruyeres
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Agnès Lenormand, épouse Labreuil
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Séverine Mogilka
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Fabienne Rayon
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Céline Lesay
juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Tribunal d'instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Murielle Kleiber
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Huningue
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Olivier Molin
juge au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal d'instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Martine Ros, épouse Fortin
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Isabelle Louwerse, épouse Berguedieu
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Virginie Lagarrigue
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Aubin (Chantal), épouse Jouanolle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
JORFTEXT000000819480(source JORF)
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Delabroy (Valérie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Houdain
Groupe:
Tribunal d'instance de Houdain
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
JORFTEXT000000819479(source JORF)
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Faure (Marie-Noëlle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Remplace:Mme Clemençon (Françoise), épouse Kosayan
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000463353(source JORF)
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Dal Zovo (Nathalie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arcachon
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
suppleant
JORFTEXT000000274886(source JORF)
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Gontier (Mauricette), épouse Widendaele
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:Mme Vicogne (Muriel), épouse Duby
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000270086(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Duhalte (Françoise), épouse Dupin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango
Groupe:
Tribunal d'instance de Biarritz
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
JORFTEXT000000649334(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Duhalde (Françoise), épouse Dupin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango
Groupe:
Tribunal d'instance de Biarritz
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
JORFTEXT000000649334(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Rey (Laëtitia), épouse Chappé
greffière du 2e grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Malo
Remplace:Mme Monsifrot (Catherine), épouse Guermont
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Malo
date_debut="2006-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000462923(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Negre (Corinne), épouse Comes
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000000614641(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Restous (Laurence), épouse Gontier
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000423188(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pourtal (Camille)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:Mme Raimbault (Elisabeth)
Groupe:
Tribunal d'instance de Chartres
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000244105(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Carton (Michèle), épouse Carbonnier
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carvin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Houdain
Groupe:
Tribunal d'instance de Houdain
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
JORFTEXT000000820183(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Rozeau (Gaëlle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart
Remplace:Mme Laville (Nadine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Rochechouart
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
suppleant
JORFTEXT000000820182(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Garnier (Nathalie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères
Groupe:
Tribunal d'instance de Hyères
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
JORFTEXT000000460450(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Casteran (Josette), épouse Sastre
greffière du premier grade au greffe détaché de Lannemezan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
Tribunal d'instance de Lourdes
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000616186(source JORF)
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Berjon (Maud)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000427926(source JORF)
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Duhalte (Françoise), épouse Dupin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango
Groupe:
Tribunal d'instance de Biarritz
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
JORFTEXT000000427925(source JORF)
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Mileta (Robert)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000427924(source JORF)
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Bizzari (Monique), épouse Giangreco
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:
Tribunal d'instance de Brignoles
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
JORFTEXT000000423635(source JORF)
nomination
14 Novembre 200614/11/2006
De: Bouffel (Géry)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Tribunal d'instance de Lille
tribunal
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000000788431(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Rouet (Julie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000000423837(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 février 2007
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, atteinte par la limite d'âge le
12 octobre 2005
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000000245852(source JORF)
radiation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Fabris (Nicole)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:Mme Marc (Bernadette), épouse Wernert
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avignon
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000789225(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Alpendre (Dulcinia)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antony
tribunal
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000000610752(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Manikom-Permal (Yannick)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000425435(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Chigot (Malika)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 6ème
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000425434(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Zana (Jeanine), épouse Cimamonti
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap
Remplace:Mme Zana (Pierrette), épouse Rahal
Groupe:
Tribunal d'instance de Gap
tribunal
tribunal_instance="Gap"
JORFTEXT000000425433(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Chalut (Michèle)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:Mme Gorce (Denise)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ambert
tribunal
tribunal_instance="Ambert"
suppleant
JORFTEXT000000425432(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Malaurie (Marianne), épouse Lambert
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000241480(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:
Tribunal d'instance d'Autun
tribunal
tribunal_instance="Autun"
JORFTEXT000000820545(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
JORFTEXT000000820544(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Charvin (Jenny)
agente administrative, échelle 3
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000000457596(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Chamard (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Tribunal d'instance du Raincy
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000000457595(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Guernah (Moussa)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000422817(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean-Louis Allmang
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Tribunal d'instance de Colmar
date_debut="2007-01-28"
date_fin="2007-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243277(source JORF)
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Saint-Loup (Line)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
Tribunal d'instance de Lavaur
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
JORFTEXT000000791174(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Oms (Chantal)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:Mme Guerra (Evangelina), épouse Rana das Neves
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
JORFTEXT000000604864(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Labarre (Viviane), épouse Bellet
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes (Morbihan)
Remplace:M. Courbet (Jean-Louis)
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000000609045(source JORF)
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Benoît (Chantal), épouse Blanchon
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lyon (69)
Groupe:
Tribunal d'instance de Lyon
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000425217(source JORF)
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Biarc (Claudie), épouse Cazas
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelsarrasin (82)
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
JORFTEXT000000425216(source JORF)
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Kit (Annie), épouse Lemarinier
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix (09)
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000000425215(source JORF)
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Jérôme (Mireille), épouse Neveu
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers (09)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
JORFTEXT000000240741(source JORF)
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Bellesort (Isabelle), épouse Moulin
adjointe administrative au tribunal d'instance de Châteaudun
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
date_debut="2006-09-04"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
JORFTEXT000000240740(source JORF)
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Le Moel (Catherine)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000460129(source JORF)
nomination
15 Septembre 200615/09/2006
De: Delatouche (Denise), épouse Delatouche
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35)
Groupe:
Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"
JORFTEXT000000817540(source JORF)
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Duchanoy (Maryline), épouse Grandjean
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (Doubs)
Remplace:Mme Pauthier (Janine), épouse Page
Groupe:
Tribunal d'instance de Baume-les-Dames (Doubs)
tribunal
tribunal_instance="Baume-les-Dames"
suppleant
JORFTEXT000000638551(source JORF)
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (93)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000638730(source JORF)
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Armelle Levesque
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Yves Egal
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Laurence Mengin, épouse Amigorena
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Véronique Poreau, épouse Lagier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Agnès Herzog
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Aïda Chouk
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Martine Magar
greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Hayange
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Elisabeth Merkling
greffière en chef au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Lionel Bruno
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Catherine Leclercq, épouse Rumeau
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux - Saint-Hilaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bazas
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bazas"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre Gardier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Daniel Duloutre
juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Malo Bohuon
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Lucien Gardenal
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Anne-Véronique Bitar-Ghanem
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cannes
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Catel (Patricia), épouse Lanciaux
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille (59000)
Remplace:M. Bouffel (Géry)
Groupe:
Tribunal d'instance de Lille
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000790808(source JORF)
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Carton (Sophie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clermont (60600)
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont
tribunal
tribunal_instance="Clermont"
JORFTEXT000000788377(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Garrigues (Daniel)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 14e arrondissement (75014)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 14e arrondissement"
JORFTEXT000000427680(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Valton (Claudie), épouse Peuchot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laon (02000)
Remplace:Mme Petrik (Annie), épouse Ruiz
Groupe:
Tribunal d'instance de Laon
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000427679(source JORF)
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Jasawant-Ghiraou (Thérèse), épouse Edouard
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 6e arrondissement (75006)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 6ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 6e arrondissement"
JORFTEXT000000817694(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Joannas (Rémy)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mâcon (71000)
Remplace:Mme Bouillard (Danielle), épouse Pardon
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000457334(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
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